Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
21 février 2012 :
Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
( rapport d'information )
- Par M. Pierre BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 385 (2011-2012) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 février 2012
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Synthèse du rapport (en anglais) (12 Koctets)
- RÉSUMÉ
- INTRODUCTION
- I. UN DÉBAT ANCIEN DONT LES FONDAMENTAUX
ÉVOLUENT PEU
- II. UN PROJET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
QUI FAIT BOUGER LES LIGNES
- III. TRACER DES PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG
TERME
- I. UN DÉBAT ANCIEN DONT LES FONDAMENTAUX
ÉVOLUENT PEU
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - Liste des personnes auditionnées
par le rapporteur







