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Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

21 février 2012 : Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 385 (2011-2012) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 février 2012

Disponible au format PDF (248 Koctets)

Synthèse du rapport (en anglais) (12 Koctets)