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L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport)

13 mars 2012 : L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) ( rapport de l'opecst )

RECOMMANDATIONS

I- RENFORCER LA RECHERCHE SUR LES MALADIES DU CERVEAU

- Simplifier les systèmes de financement pour attirer les meilleurs chercheurs étrangers.

- Encourager le retour des post-doctorants en France par des offres concrètes incluant des précisions sur les conditions et moyens de recherches offerts et un salaire en rapport avec leur qualification.

- Accroître la lisibilité de l'organisation de la recherche en France.

- Encourager les projets de recherches pluridisciplinaires incluant clairement des chercheurs en neurosciences, en psychiatrie et en sciences humaines et sociales.

- Assurer des financements récurrents pour la maintenance des grands appareils et pour les projets à long terme exigeant la mise en place de cohortes.

- Veiller à ce que la transposition de la directive européenne, 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, concilie la protection des primates non humains et les nécessités de la recherche.

II- GARANTIR LA PROTECTION DES PERSONNES ET LA SÉCURITE DE LEURS DONNÉES MÉDICALES

- Organiser une veille conjointe de l'Agence de la biomédecine et de la CNIL, sur l'utilisation de données d'imagerie cérébrale dans le but de définir par ordinateur les caractéristiques d'une personne.

- Renforcer les procédures de codage et de sécurisation des bases de données de l'assurance-maladie et des autres banques de données médicales.

- Assurer une traçabilité de l'accès des personnels habilités à connaître ces données.

- Améliorer la formation et la sensibilisation des personnels médicaux au respect du secret médical et à la délivrance de données médicales.

- Assurer la sécurité de l'hébergement et du transfert des données d'imagerie cérébrale.

- Soumettre à des conditions strictes d'agrément les hébergeurs de données de recherches sur de grandes cohortes.

- Accroître les moyens d'expertise de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

- Participer activement à la négociation et à l'adoption d'une convention internationale pour encadrer la circulation des informations médicales.

- Publier les dispositions règlementaires nécessaires, en vue d'une application rapide de la nouvelle loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

- Installer dans les plus brefs délais la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, instituée par la-dite loi.

III- PROTÉGER CONTRE LES RISQUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

- Accroître le nombre de radio-physiciens et améliorer leur formation.

- Informer les patients du dosage annuel de radiations et de rayonnements subis, et établir en conséquence des règles d'optimisation des procédures de suivi, d'évaluation et de publication des doses délivrées.

- Augmenter substantiellement le parc français d'IRM, afin de limiter le recours substitutif excessif à la technique irradiante du scanner, et assurer un égal accès de tous aux techniques les mieux adaptées.

- Établir des guides de bonnes pratiques médicales sur le fonctionnement et l'utilisation des appareils d'imagerie incluant les limites de ces technologies.

- Mettre en place, au moins au niveau national, une démarche d'évaluation des technologies d'imagerie innovantes, sur la base du retour d'expérience des utilisateurs.

- Établir un guide de bonnes pratiques en terme éthique sur l'usage des implants cérébraux.

- Renforcer la veille sanitaire et l'information sur tout procédé ayant pour objectif d'agir sur les capacités cognitives des individus.

IV- AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS DE MALADIE MENTALE ET LUTTER CONTRE LES STIGMATISATIONS

- Mener des études statistiques systématiques sur les pathologies concernées et procéder à une large diffusion de ces données.

- Développer de nouvelles modalités de prise en charge non stigmatisantes, en particulier par la promotion de centres de référence.

- Favoriser l'interdisciplinarité dans l'approche de ces pathologies complexes afin d'assurer une meilleure coordination entre la recherche et la clinique.

- Accroître l'organisation institutionnelle des interactions de la communauté des chercheurs avec celle du monde associatif, représentant des patients et de leurs familles.

- Créer un Institut multidisciplinaire dédié à la recherche sur les maladies mentales pour favoriser la recherche en psychiatrie.

V- MIEUX INFORMER LES CITOYENS SUR LES RÉSULTATS A ATTENDRE DE L'IMAGERIE CÉRÉBRALE

- Publier rapidement l'arrêté mentionné à l'article L.1134-1 du code de la santé publique (loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) qui prévoit la définition de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales.

- Établir des guides de bonnes pratiques médicales visant à assurer une information adaptée des patients et personnes acceptant de se soumettre à des traitements ou recherches par imagerie.

- Aider les médecins dans l'éthique de la pratique médicale (droit de savoir ou non, à qui communiquer les résultats, comment ...).

- Préciser la notion de consentement éclairé pour les patients atteints de troubles légers du comportement.

- Informer clairement le public sur les possibilités et limites de l'imagerie médicale et sur l'indispensable recours aux seuls praticiens médicaux pour garantir une lecture et une interprétation correctes des résultats.

- Mettre rapidement en mesure l'Agence de la biomédecine d'effectuer la veille sur les neurosciences que lui confie la loi du 7 juillet 2011.

- Mettre en place un enseignement de bioéthique dans le secondaire.

- Organiser dans un cadre pluridisciplinaire des débats citoyens afin de permettre aux scientifiques de faire partager leurs découvertes et leurs interrogations.

VI- LIMITER OU INTERDIRE L'UTILISATION DE L'IMAGERIE MÉDICALE HORS LA SPHÈRE MÉDICALE

- Interdire la validation de campagnes publicitaires ou d'expériences de neuromarketing par le recours aux IRM dédiées au soin et à la recherche scientifique et médicale.

- Préciser, voire supprimer, la possibilité d'utiliser l'imagerie cérébrale en justice.

- Renforcer la protection des personnes contre les discriminations fondées sur les techniques d'imagerie cérébrale par une disposition du code civil.

- Clarifier le régime juridique des sanctions pénales applicables en cas de non respect de ces dispositions.