LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Le 6 octobre 2011, la Commission spéciale a constitué son Bureau.
Le 8 novembre 2011, elle a entendu le Directeur des Affaires financières et sociales sur l'exécution du budget du Sénat pour 2011 et les perspectives budgétaires pour 2012.
Le 15 novembre 2011, elle a entendu le Directeur des Affaires financières et sociales et le Trésorier sur la situation des Caisses des retraites du Sénat.
Le 31 janvier 2012, elle a procédé à l'audition du Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins sur le programme des travaux pour 2012.
Le 7 février 2012, elle a procédé à l'audition du Directeur des Ressources humaines et de la Formation sur la réforme de l'administration du Sénat.
Le 14 février 2012, elle a entendu le Directeur des Affaires financières et sociales sur les conditions d'emploi des assistants de Sénateurs et sur les outils disponibles dans l'optique de la mise en place d'objectifs de performance et d'indicateurs de résultat au Sénat.
Le 21 mars 2012, la Commission spéciale a entendu le Directeur des Affaires financières et sociales sur le compte administratif de l'exercice 2011, qui lui avait été transmis le 15 mars.
Le 3 avril 2012, elle s'est réunie pour adopter le questionnaire relatif au compte administratif de l'exercice 2011, adressé aux Questeurs.
Le 12 avril 2012, elle a entendu le Trésorier sur les comptes des Caisses des retraites pour 2011.
Le 4 mai 2012, elle a procédé à l'audition du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, sur la mission d'audit des comptes du Sénat qui lui a été confiée, puis à celle du Président-Directeur général de Public Sénat, sur les comptes de cette société pour 2011.
Le 9 mai 2012, elle a procédé à l'audition des Questeurs.
Le 14 mai 2012, la Présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a transmis à la Commission spéciale son rapport, aux termes duquel « les comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Sénat ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 conformément au référentiel comptable » adopté par le Bureau du Sénat le 27 novembre 2007.
Au cours de sa réunion du mardi 15 mai 2012, après avoir entendu le rapport de M. Eric DOLIGÉ, Rapporteur, et en application du règlement budgétaire et comptable du Sénat, la Commission spéciale a, sur proposition de M. François MARC, Président :
- approuvé définitivement les comptes de l'exercice 2011 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2011.
Ces décisions ont fait l'objet d'un arrêté signé par les membres du Bureau de la Commission spéciale.