B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
322 686 821 € de crédits ont été ouverts au titre de la section de fonctionnement, dont 1 086 421 € de reports de crédits ouverts pour des opérations pluriannuelles.
5 869 963 € de produits ont été perçus, pour une prévision de 4 539 700 €.
Le total des dépenses de fonctionnement, nettes des produits, s'est finalement élevé à 315 835 229 €, soit un taux d'exécution de 99,22 %.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 322 686 821 €, les charges de fonctionnement ont atteint 321 705 192 €, soit un taux d'exécution de 99,70 %.
Ces charges se caractérisent par la part prépondérante dans les dépenses de fonctionnement des dépenses de rémunération et assimilées - soit 88,21 % - qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64, des salaires des assistants et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire, imputés sur le compte 65, ou des dépenses figurant sur les comptes 621 « personnel extérieur » et 622 « rémunération d'intermédiaires et honoraires ».
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif aux « indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 175 373 582 €, 54,5 % des charges de fonctionnement. Celles-ci se répartissent pour l'essentiel entre :
- les indemnités des Sénateurs et les charges sociales auxquelles elles sont assujetties, d'un montant total de 41 114 983 €, soit 12,8 % des charges de fonctionnement ;
- les traitements des personnels titulaires et stagiaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 119 401 335 €, soit 37,1 % des charges de fonctionnement ;
- les traitements des personnels contractuels et temporaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 8 153 386 €, soit 2,5 % des charges de fonctionnement.
Le reliquat comprend notamment les dépenses pour les formations mises en oeuvre à destination des personnels, la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat, la part non contributive des pensions à la charge du Sénat.
Le compte 65 « autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste de dépenses avec 108 229 886 €, soit 33,6 % des charges de fonctionnement.
Les dépenses d'aides à l'exercice du mandat parlementaire (compte 658), d'un montant de 105 943 236 €, en constituent la quasi-totalité. Ces dépenses sont elles-mêmes ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), dont la dépense s'est établie à 65 527 926 €, ou de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont le montant global s'est élevé à 27 823 032 €.
Le reliquat du compte 65 concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659), réparties entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme les exploitants du restaurant, du bureau de tabac et du salon de coiffure, et entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie). Leur montant total s'est élevé à 1 997 606 €.
Par ailleurs, le compte 65 a financé, à hauteur de 286 642 €, la participation du Sénat aux dépenses de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (compte 655).
Les dépenses des comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs », stables par rapport à 2010, atteignent respectivement des montants de 13 412 134 €, soit 4,1 % du total des charges de fonctionnement, et 17 290 883 €, soit 5,4 % de ce total. Ces deux comptes présentent néanmoins des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise ainsi par la prépondérance, avec 7 413 048 €, soit 55 % de cette catégorie de dépenses, du compte 615 « entretien, réparations, restauration », sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances, ainsi que les dépenses de maintenance pour l'ensemble des directions, y compris en matière informatique, audiovisuelle et pour les photocopieurs.
Sur le reliquat sont financées la sous-traitance générale (nettoyage des locaux hors du Palais, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, collecte des objets réformés et des vieux papiers), pour 2,19 M€, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), pour 2,18 M€, les charges locatives et de copropriété et les primes d'assurance. Par ailleurs, le compte 61 inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les archives audiovisuelles, ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » enregistre un total de dépenses de 17,3 M€ (soit 5,4 % du total des charges). Celles-ci se répartissent entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » (compte 625) qui représentent la moitié des dépenses sur ce compte, les « frais postaux et de télécommunication » (compte 626) pour 26 % et la « rémunération d'intermédiaires et d'honoraires » (compte 622) pour 16 %. Le reliquat concerne des frais de publications d'avis dans le cadre de marchés publics, des frais de colloques, de recours à des sociétés d'intérim, de transport de biens et de rapatriement du personnel les soirs de séance publique.
Les trois derniers types de comptes (60, 63, 67) ne représentent que 2,3 % des charges de fonctionnement :
- le plus important, totalisant 5 896 125 €, est le compte 60 « achats » qui se répartit essentiellement entre les postes « achats de matériel, équipements et travaux - télécoms » (compte 605), pour 1 940 411 €, et « achats non stockés de matières et fournitures », correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3 880 052 € ;
- les comptes 63 « impôts, taxes et versements assimilés » et 67 « charges exceptionnelles » représentent ensemble 0,5 % du total des charges de fonctionnement.
2. Les produits
Les produits se sont établis à 5 869 963 €, contre 4 740 955 € en 2010.
Les produits divers de gestion courante (compte 758), constitués des redevances de gestion des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale, représentent près de 72 % des produits, soit 4 213 480 €, contre 2 941 635 € en 2010. Cette forte augmentation s'explique par le reversement au budget du Sénat de l'excédent des Caisses de sécurité sociale, qui avaient enregistré un déficit en 2010.
Les revenus de plusieurs immeubles qui ne sont pas affectés aux activités du Sénat (locaux loués à la Poste au 20 rue de Tournon, par exemple) se sont élevés à 344 820 € (compte 752).