3. Une gouvernance environnementale balbutiante et fragmentée

Les institutions chargées du développement durable au niveau international sont nombreuses.

Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a été créé en 1972 : c'est la plus haute autorité environnementale du système onusien. Il assume plusieurs rôles : évaluer les conditions et les tendances environnementales mondiales, régionales et nationales ; développer des instruments environnementaux nationaux et internationaux ; renforcer les institutions afin d'assurer une gestion avisée de l'environnement ; faciliter le transfert des connaissances et de technologies pour un développement durable ; encourager de nouveaux partenariats et de nouvelles perspectives au sein de la société civile et du secteur privé.

En marge de ce programme, qui collabore tant avec les Etats qu'avec des organes des Nations unies ou des organisations internationales, les nombreuses conventions environnementales sont dotées de secrétariats chargés de leur mise en oeuvre. Le PNUE héberge d'ailleurs un certain nombre de ces secrétariats dont le Secrétariat de l'Ozone, le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et les secrétariats de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention sur les espèces migratoires ainsi que d'un nombre grandissant d'accords liés aux substances chimiques, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

La principale institution chargée de l'élaboration des politiques est la Commission du développement durable des Nations unies (CDD) . Elle a été créée à Rio en 1992, pour assurer le suivi du Sommet de la Terre. Elle est une Commission technique du Conseil économique et social des Nations unies. Composée de 53 membres, elle contrôle la mise en oeuvre, aux niveaux local, national, régional et international, des accords conclus au « Sommet de la Terre » et doit en rendre compte. En 2002, elle a en outre été chargée d'arrêter les grandes orientations pour le suivi de l'application du Plan de mise en oeuvre de Johannesburg.

Le Sommet mondial pour le développement durable de 2002 a été l'occasion pour la CDD de consacrer un nouvel outil de mise en oeuvre pragmatique : le partenariat pour le développement durable, qui a pris la forme de partenariats public-privé. Depuis, plus de 360 partenariats de ce type ont été enregistrés.

Cette multitude d'acteurs et cette imbrication complexe des différentes instances chargées du développement durable rend la gouvernance mondiale du développement durable peu lisible et insuffisamment efficace. On compte aujourd'hui, outre ces instances, plus de 500 accords multilatéraux relatifs à l'environnement.

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