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Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

27 juin 2012 : Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I - TABLES RONDES, FORUMS ET COLLOQUES

· Table ronde organisée par la Commission des finances le 18 mai 2011 sur la fiscalité du commerce électronique

1ère séquence : « Comment appliquer la taxe sur les services de publicité en ligne? »

o Mme Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques (DGFiP)

o M. François Momboisse, responsable de Fnac.com et président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

o MM. Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Yoram Elkaïm, directeur juridique de Google Europe du Sud, Europe de l'Est, Moyen-Orient et Afrique

o M. Daniel Saada, président de VivaKi France

2ème séquence : « Quelle e-fiscalité pour le commerce électronique? »

o M. Gilles Babinet, fondateur de Musiwave et président du Conseil national du numérique

o M. Jean-Michel Hubert, président délégué du comité stratégique pour le numérique auprès du Premier ministre

o M. Claude Boulle, président de l'Union du grand commerce de centre-ville

o Mme Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales à la direction générale des finances publiques (DGFiP)

· Forum de fiscalité numérique du 14 février 2012 organisé par la Fédération française des Télécoms

o M. Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat

o M. Pascal Perez, directeur du cabinet Formules économiques locales

o M. Ignacio Garcia Alves, directeur du cabinet Arthur D Little

o M. Pierre Louette, président de la FFT et secrétaire général du groupe France-Télécom Orange

o M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie, Mines Paris Tech

o M. Franck le Mentec, avocat, cabinet Cotty, Vivant, Marchisio, Lauzeral

o M. Michel Calmejane, directeur général de Colt Technology Services

o M. Jean-François Vilotte, président de l'ARJEL

o M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la Fédération nationale des collectivités locales pour la culture

o M. Bernard Stiegler, philosophe, directeur de l'Institut de recherche et d'innovation du Centre Georges Pompidou

o Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, présidente du groupe d'étude « Média et nouvelles technologies »

o M. Romain Girtanner, avocat, cabinet Watson, Farley et Williams

o M. Luc Tran Thang, président du syndicat des régies Internet

o M. Nicolas Duboille, avocat, cabinet Granrut

o M. Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique

o Mme Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP

o Mme Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales de la DGFIP

o M. François Momboisse, président de la FEVAD

o M. Yves le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms

· Forum « Fiscal neutrality in the digital space » du 10 mai 2012 organisé à Bruxelles par Vivendi, Bertelsmann et NBC Universal

o M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

o Mme Marielle Gallo, députée européenne

o M. Paul Farrelly, membre de la Chambre des Communes du Parlement britannique

o M. Olivier Bomsel, professeur d'économie à l'Ecole des Mines

o M. Jean-Marie Letort, directeur associé du cabinet Greenwich Consulting France

o M. Jean-François Vilatte, président de l'ARJEL

o Mme Sylvie Forbin, directeur des relations institutionnelles européennes et M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi

o M. Ian Griffiths, correspondant financier au journal The Guardian

o M. Olivier Sichel, SOFINNOVA Partners

o M. Jacques Sasseville, chef de l'unité « conventions fiscales » à l'OCDE

· 11ème Forum annuel des Télécoms et du net du 14 juin 2012 organisé par les Echos

o M. Stéphane Richard, PDG de France Télécom - Orange

o M. Jean-Bernard Lévy, PDG de Vivendi et SFR

o M. Pierre Louette, président de la fédération française des Télécoms

o M. François Momboisse, président de la FEVAD et vice-président du CNNum

o M. Orion Berg, avocat, White & Case

· Forum sur l'équité fiscale entre e-commerce et commerce physique du 14 juin 2012 organisé par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC)

o M. Eric Ranjard, président, et M. Jean-Michel Silberstein, délégué général du CNCC

o M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France

o M. Emmanuel Le Roch, directeur immobilier de Darty

o M. François Momboisse, président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et vice-président du CNNum

o M. Stéphane Micheli, avocat associé Cabinet Granrut

o M. Dorian Kelberg, avocat, délégué général de la fédération des sociétés immobilières et foncières

· Atelier de la compétitivité du 13 juin 2012 organisé par le groupe Pages Jaunes

o MM. Jean-Pierre Rémy, PDG, Christophe Le Blanc, directeur des relations institutionnelles et Martine Gerow, directeur général adjoint en charge des finances Pages Jaunes Groupe

o Mme Hélène Clément, directrice générale de Polinvest

o M. Arnaud Dassier, entrepreneur et consultant dans le secteur d'Internet

o Mme Gwenaëlle Fourre, directeur stratégie et Marketing Partenaires, Microsoft France

o M. Jules-Henri Gavetti, président de Ikoula

o M. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie

o Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

o M. François Momboisse, président de la FEVAD

o M. Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, ancien député des Vosges, ancien ministre de l'industrie

o M. Christophe Poissonnier, directeur marketing et communication de Ciel ;

II - DÉPLACEMENTS

· Dublin, 23 et 24 mai 2011 - Visite du siège de Google Ireland

o Mme Liz Cunningham, «Head of Tax» et M. Clément Schwartz, «Country manager France» de Google Ireland

o Mme Josephine Feehily, directrice générale des impôts irlandais

· Bruxelles, 28 février 2012 - Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD)

o M. Philip Kermode, directeur

o Mme Roberta Grappiolo, administratrice

o M. Laurent Chappuis, expert national détaché

· Bruxelles, 10 mai 2012 - Direction générale de la concurrence

o M. Alexander Italianer, directeur général

o M. Eduardo Martinez Rivero, chef de l'unité « Antitrust et télécoms »

· Rome, 2 et 3 juillet 2012 -

o M. Vieri Ceriani, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'économie et des finances en charge des questions fiscales

o M. Mario Baldassarri, Président de la Commission des finances du Sénat

o M. Giancarlo Giorgetti, Président de la Commission du budget à la Chambre des députés

o M. Sandro Gozi, membre de la Commission de la politique de l'Union Européenne à la Chambre des députés

o M. Vicenzo La Via, directeur général du Ministère de l'économie et des finances, direction du trésor, Mme Maria Cannata, directrice générale de la dette publique, M. Lorenzo Codogno, directeur général de l'analyse économique et financière

o M. Giampaolo Galli, directeur général de la Cofindustria.

III - AUDITIONS

· Ministère délégué chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

o Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée

o Mme Emilie Cariou, conseillère fiscale

o M. Nicolas Vignolles, conseiller parlementaire

· Ministère de l'économie et des finances

o M. Rémy Rioux, directeur de cabinet

· Ministère délégué chargé du budget

o Mme Amélie Verdier, directrice de cabinet

· Association des acteurs de l'e-tourisme

o M. Frédéric Vanhoutte, président

· Bouygues Telecom

o M. Philippe Lesne, directeur des relations institutionnelles

· Canal +

o M. Bertrand Meheut, président directeur général

o M. Sébastien de Gasquet, directeur de cabinet

· Conseil national du numérique (CNNum)

o M. Patrick Bertrand, président

o M. François Momboisse, vice-président

o M. Bruno Van Ryb, vice-président

o M. Laurent Guérin, rapporteur général

· Direction de la législation fiscale (DLF)

o Mme Véronique Bied-Charreton, directrice

· Fondation Robert Schuman

o M. Jean-Dominique Giuliani, président

· Orange

o M. Mickaël Trabbia, directeur des affaires publiques

· Pages Jaunes Groupe

o M. Christophe Le Blanc, directeur des relations institutionnelles

o Mme Bénédicte Sander, directeur fiscal

· PricewaterhouseCoopers (PWC)

o M. Philippe Emiel,

· Rapport « Internet et création » (2010)

o M. Jacques Toubon

o M. Patrick Zelnik

· SFR

o M. Vincent Talvas, directeur des affaires publiques

o M. Laurent Vannimenus, directeur adjoint de la réglementation et de la concurrence

· Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

o M. Jean-Noël Tronc, directeur général

o M. Thierry Desurmont, directeur général adjoint

o M. Blaise Mistler, responsable des relations institutionnelles

· Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

o M. Pascal Rogard, directeur général

o M. Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes

· Syndicat de l'industrie des technologies de l'information

o Mme Maxence Demerlé, déléguée générale adjointe

o M. François-Xavier Douay, directeur fiscal de Hewlett-Packard France

· Syndicat des régies Internet (SRI)

o Mme Marie Delamarche, directrice générale

o M. Jean-Luc Archambault, président de Lysios public affairs

· Unibail Rodamco

o M. Pablo Cerruti, directeur des relations institutionnelles et de la communication

· 20 minutes France SAS

o M. Pierre-Jean Bozo, président

o M. Jean-François Guilcher, directeur juridique et des ressources humaines

o M. Fabrice Fages, avocat, Latham & Watkins

· Vivendi

o M. Jean-Bernard Levy, président directeur général

o Mme Sylvie Forbin, directrice des affaires institutionnelles et européennes

o M. Bernard Bacci, directeur fiscal

o Mme Marie Sellier, responsable des affaires publiques corporate et propriété intellectuelle