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Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

27 juin 2012 : Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 614 (2011-2012) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2012

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)