EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 4 juillet 2012, sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, les membres de la commission ont entendu la communication des co-rapporteurs MM. Bertrand Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner. A l'issue de leur présentation, un débat s'est engagé :
M. Jean-Louis Carrère, président : je remercie les rapporteurs pour leur excellent rapport. Toutefois, je souhaiterai que le rapport écrit rende expressément hommage à l'action du ministre de la défense, M. Hervé Morin, pour sa contribution décisive au sauvetage du programme A400M, au tournant des années 2009-2010.
M. Jacques Gautier, co-rapporteur : c'est le cas. Si vous permettez, je vais vous citer la phrase que nous avons prévu d'écrire dans le rapport que nous soumettons à votre approbation : « Il faut rendre justice au ministre de la défense de l'époque, M. Hervé Morin, dont l'action énergique a sans doute permis de sauver le programme. »
M. Robert del Picchia : je voudrais savoir, concernant l'EATC, comment cela se passe quand nous avons besoin de reprendre le commandement d'un avion pour des raisons qui ne regardent que nous. Est-ce possible ? ».
M. Jacques Gautier, co-rapporteur : c'est tout à fait possible. Les nations membres de l'EATC ont la possibilité à tout moment de reprendre l'autorité sur les avions, sans justification ; c'est la procédure dite de la « red card » - carton rouge.
Le rapport est ensuite soumis au vote de la commission et adopté à l'unanimité. Sa publication est autorisée.
ANNEXES :
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Mercredi 25 janvier 2012 |
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• M. Louis Gallois , Président du comité exécutif d'EADS |
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Mardi 31 janvier 2012 |
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• Ingénieur général, Patrick Dufour, Directeur du Service Industriel Aéronautique (SIAé) |
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• Ingénieur général, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement |
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• Général Jean-Paul Palomeros , Chef d'état-major de l'armée de l'air |
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• M. Michel Mathieu , Président de Thalès Avionics |
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Mardi 7 février 2012 |
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• Général Jean-Robert Morizot , Sous-chef plan de l'état-major des armées |
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Mercredi 8 février 2012 |
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• M. Patrick Bellouard, Directeur de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) |
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• M. Cédric Gautier, AIRBUS, Directeur du programme A400M - directeur général de Airbus Military France |
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Jeudi 9 février 2012 |
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• Général Michel Pinaud , Directeur central de la SIMMAD |
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Mardi 14 février 2012 |
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• M. Jean-Paul Herteman , Président directeur général de Safran |
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Mercredi 16 mai 2012 |
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• Ingénieurs généraux, Didier Malet et Yves Colin, direction générale de l'armement |
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• Général Bruno Clermont, commandant la DSAE, directeur de la structure de préfiguration de la DSAÉ |