C. LE CAS PARTICULIER DU SOUTIEN DES MOTEURS

C'est indiscutablement le soutien du moteur qui concentre les principales difficultés. C'est aussi de ce soutien que sont à espérer les bénéfices d'une mutualisation et d'un partage des pièces de rechange ( spares pooling ) entre les nations.

L'AIA de Bordeaux réalisera des opérations de maintenance de niveau 2 incluant un démontage des moteurs (ML2 « off »), ») après dépose réalisée par les services du CSFA sur la base aérienne, en escale ou sur les théâtres d'opération, ce qui inclut le changement de modules et le passage au banc d'essai des moteurs de la flotte française. Les modules déposés seront envoyés en réparation de niveau industriel 3 (NTI3) chez les motoristes ayant conçus les modules : par exemple SNECMA pour la chambre de combustion ou Rolls Royce pour le compresseur haute pression.

A l'issue, l'AIA remonte les moteurs en associant les modules, teste le moteur au banc, et renvoie le moteur sur la base aérienne ou le CSFA le remonte sur l'aéronef.

Pour les opérations d'entretien des moteurs, trois alternatives sont envisageables :

1. L'application de la norme FRA 145

C'est une norme militaire française applicable aux organismes d'entretien (NSO ou NSI) qui interviennent sur les aéronefs de l'Etat Français, se traduisant par la délivrance d'agréments par la structure de préfiguration de la DSAÉ, les agréments étant signés par les autorités d'emploi. Les agréments devaient initialement être attribués avant fin 2011. Dans le nouvel arrêté de maintien de la navigabilité qui devrait être publié prochainement, conjointement avec le décret de création de la DSAÉ, les organismes d'entretien qui réalisent des prestations dans l'environnement de navigabilité à la date de parution de cet arrêté, auront jusqu'au 31 décembre 2016 ou au plus tard au terme des contrats qui les lient à l'État et notifiés avant la parution du présent arrêté, pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions relatives au maintien de la navigabilité.

Il n'existe pas actuellement de reconnaissance mutuelle en Europe entre les différents types d'agréments militaires.

L'agrément FRA 145 concerne l'organisme d'entretien, mais aussi ses sous-traitants responsables de l'entretien de l'aéronef complet, du moteur et des modules moteurs.

Ainsi, si l'AIA de Bordeaux, tout comme le CSFA, travaille sous environnement FRA 145, dépose un module de responsabilité MTU et l'envoie chez ce dernier pour réparation, il n'est pas impossible que MTU (qui, s'il n'a pas postulé pour un agrément FRA 145, ne connaît pas et ne reconnaît pas l'environnement FRA 145) demande à réaliser des opérations NTI3 supplémentaires afin de s'assurer de l'intégrité du module. Au retour de réparation va se poser la question du document libératoire du matériel révisé par MTU qui va permettre à l'AIA d'établir la FRA From1 du moteur. Ces documents devront être acceptés par la DSAÉ. Ce même scénario se répètera avec ITP, Rolls Royce SNECMA-SAFRAN et AVIO.

Une telle situation risque de compliquer de manière excessive les relations avec les réparateurs NTI 3 de modules et de générer des surcoûts et des délais supplémentaires.

Elle peut également remettre en cause le montage de pièces étrangères non neuves sur un moteur français, ce qui risque de rendre difficile la création d'un pool européen de pièces, solution qui permet de générer des économies d'échelle sur les rechanges. Elle rendra également plus difficile l'échange d'équipements moteur entre les différents utilisateurs, car rien ne garantira la conservation d'un référentiel identique.

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