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L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

4 juillet 2012 : L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? ( rapport d'information )

C. UN ENVIRONNEMENT STRUCTURELLEMENT FAVORABLE À L'ENTREPRENEURIAT

1. Un système de formation adapté aux besoins de l'économie

Le système d'éducation et de formation allemand est largement orienté sur la demande du marché. La mission de l'école est, certes, d'apporter des connaissances, mais d'une façon lui permettant de les mobiliser à des fins professionnelles. Plus qu'un diplôme, c'est un emploi que vient sanctionner un cursus scolaire, le choix d'une filière se faisant donc en grande partie en fonction du métier que l'on souhaite exercer in fine.

A l'inverse, les entreprises, empruntes d'une grande responsabilité sociale, se sentent investies d'une mission de formation de leurs salariés tout au long de la vie, dont elles s'acquittent à travers une riche offre en matière d'apprentissage.

Enfin, et de façon plus conjoncturelle, on soulignera que l'Allemagne a massivement utilisé les nombreuses heures de chômage technique engendrées par la crise pour inciter ses salariés à se former. Ceci lui a permis, lors du retour de la croissance, d'augmenter sa productivité grâce à une main-d'oeuvre bénéficiant d'un meilleur niveau de qualification.

a) Un modèle d'enseignement supérieur en phase avec le monde de l'entreprise
(1) Une organisation accordant une plus grande place à l'enseignement technique

L'enseignement supérieur allemand, dont les 395 établissements ont accueilli en 2009/2010 un peu plus de deux millions d'étudiants, est organisé d'une façon différente de celui de la France, car accordant une plus grande place aux sciences et techniques appliquées.

Les établissements d'enseignement sont ainsi de trois types :

- 104 universités générales et techniques (Universitäten et Technische Universitäten), de statut public, accueillent un peu plus des deux-tiers des étudiants. Se consacrant à l'enseignement et à la recherche, elles attribuent les titres universitaires et délivrent les qualifications au professorat. Un dixième d'entre elles propose également les sciences de l'ingénieur ; elles sont alors dites techniques, et se rapprochent de nos écoles d'ingénieurs ;

- 109 écoles supérieures de sciences appliquées (Fachhochschulen), accueillant 28 % des étudiants, proposent un enseignement tourné vers la pratique et les responsabilités intermédiaires, dans des disciplines de spécialisation à but professionnel. Les études incluent des stages et peuvent mener à un doctorat ;

- un certain nombre d'écoles sont spécialisées, que ce soit dans l'administration (30), les beaux-arts et la musique (51), ou la pédagogie (6).

Ces établissements se gèrent de façon autonome, même si leur fonctionnement est financé par l'État fédéral et les Länder. La réforme générale de leurs compétences respectives marque toutefois un désengagement du premier au profit des seconds.

Par ailleurs, loin d'être étrangers les uns aux autres, ils entretiennent des relations d'échange mutuels. Ainsi les universités classiques et techniques, qui déclinent les mêmes disciplines mais en sciences appliquées, proposent des passerelles de l'une à l'autre et sont souvent implantés sur un même campus. En outre, les universités classiques ont des relations poussées avec les entreprises, tandis que les universités techniques enseignent également des sciences fondamentales.

Autre différence : les universités allemandes s'investissent davantage dans la recherche que les universités françaises, et de façon plus adaptée aux réalités économiques. Beaucoup de projets de recherche sont ainsi menés sur quelques mois, contre trois ans pour des doctorants français, cette flexibilité permettant de s'adapter aux besoins des entreprises.

Comme dans les autres secteurs de la vie économique et sociale, des différences de développement de l'enseignement sont observables d'un Land à l'autre. A cet égard, le Sud et l'Ouest se démarquent par la densité de leur peuplement universitaire et de leurs structures d'enseignement. La région de Bavière est la troisième plus importante, après la région Rhénanie du Nord-Westphalie et Hesse, et le Bade-Wurtemberg.

(2) Des relations étroites avec le monde de l'entreprise

Le gouvernement allemand promeut volontiers la coopération de la recherche publique, universitaire et extra universitaire, avec le secteur industriel. En rendent compte le nombre important de contrats passés avec des industriels, la part des budgets des instituts de recherche et des universités provenant de ce secteur, ou encore le nombre de brevets que ces derniers déposent.

Cette coopération est tout d'abord assurée par la mise en place de réseaux ou centres de compétences régionaux. Regroupant entreprises, centres de recherche et universitaires autour d'un secteur de pointe, ils sont soutenus par les ministères respectivement en charge de l'enseignement et de la recherche d'une part, de l'économie et des technologies d'autre part.

La coopération est également facilitée par la grande mobilité des chercheurs entre centres publics et privés, à travers les clusters d'excellence10(*).

Par ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place 22 agences de valorisation et de brevets. Elles ont pour mission de valoriser professionnellement et commercialement des résultats de la recherche universitaire et extra universitaire. Elles sont regroupées au sein de l'Alliance pour la technologie (Technologie Allianz). L'ensemble constitue un réseau coopératif représentant directement ou indirectement plus de 200 structures de recherche.

Enfin, les entreprises contribuent de plus en plus au financement des établissements d'enseignement, à travers notamment les chaires de fondation. Devant mettre en relation établissements, professeurs et donateurs, elles bénéficient d'une grande liberté pour explorer de nouveaux domaines de recherche, réagir aux évolutions scientifiques et industrielles et intégrer les innovations les plus récentes dans le contenu des enseignements dispensés aux étudiants. Leurs plus gros contributeurs sont les entreprises (41,4 %), suivies par les fondations (26,6 %), les organisations de recherche (8 %) et les fédérations industrielles (6,3 %).

b) La place importante des ETI dans la formation professionnelle

Le collaborateur (ou Mitarbeiter) et, plus largement, l'importance du facteur humain, sont des éléments centraux dans la culture d'entreprise du Mittelstand. De la même façon que le salarié se doit d'apporter ses compétences au profit de l'entreprise, cette dernière, en retour, s'engage à ce qu'il les mette à jour, voire en acquière de nouvelles, en assurant sa formation.

Dès lors, les dépenses dans le système de formation duale, ou apprentissage, sont substantielles : presque 11 000 euros par an et par salarié. Les entreprises en prennent une majeure partie à leur charge (8 700 euros), sachant que s'y ajoute pour elles la rémunération de l'apprenti, équivalent à la moitié du salaire conventionnel d'un salarié qualifié en début de carrière. Les ETI forment ainsi chaque année plus de trois quarts des apprentis en Allemagne.

L'apprentissage reste une voie privilégiée pour accéder à la vie professionnelle. Et ce d'autant plus que cette voie offre de nombreuses possibilités de passerelle vers des qualifications supérieures, acquises par des voies académiques ou grâce à la formation continue en entreprise.

En outre, l'apprentissage a des vertus socialisantes qui profitent, au-delà de l'entreprise, à l'ensemble de la société. En apprenant aux jeunes allemands un métier, il offre à ces derniers reconnaissance sociale, estime de soi et sentiment de contribuer au bien commun.

Pour un entrepreneur allemand, la formation n'est pas une donnée acquise une fois pour toutes à travers un diplôme, mais un processus itératif et en perpétuel renouvellement. Ce dernier doit se répéter tout au long de la vie professionnelle pour permettre l'adaptation aux évolutions de l'environnement économique. Les entreprises allemandes sont ainsi des « organisations apprenantes » où se pratique le lifelong learning, l'éducation tout au long de la vie.

2. L'appui du réseau des Fraunhofer

Fondée en 1949, la société Fraunhofer est l'organisme de recherche appliquée le plus important d'Europe. Elle réunit des instituts spécialisés dans toute l'Allemagne, comparables à nos instituts Carnot, et compte des bureaux de représentation à l'étranger ainsi que sept centres de recherche aux États-Unis. En 2010, elle employait 18 130 personnes, majoritairement des ingénieurs et des scientifiques. Elle a déposé 695 brevets, portant son stock de titres de propriété industrielle à plus de 5 450. Son budget s'est élevé à 1,66 milliard d'euros, dont 1,03 pour des projets de recherche financés sur fonds publics et privés.

a) Une organisation décentralisée faisant l'interface entre universités et entreprises

Chacun des 60 instituts Fraunhofer est autonome ; il gère son budget, sa stratégie de prospection de projets et son personnel. La « centrale » de la société Fraunhofer à Munich assure le développement et la cohésion de la marque. Pour ce faire, elle procède chaque année à un examen de la situation des instituts pour réfléchir à la stratégie et établir éventuellement un supplément financier, ou « abondement budgétaire ».

Les 7 groupements d'instituts (Verbünde) ainsi que les 22 alliances par thématique générale permettent de faciliter les premiers contacts pour les ETI, de mutualiser les compétences et, d'une certaine manière, de réguler la compétition entre instituts. Les clusters d'innovation, rassemblant pour leur part instituts Fraunhofer et entreprises, constituent un lien fort avec le monde économique.

Le directeur d'un institut connaît très bien à la fois l'industrie et la recherche. Titulaire d'une chaire professorale à l'université, il partage son temps entre gestion, enseignement et recherche. Les instituts Fraunhofer emploient principalement des contractuels soumis à la convention collective du service public (au contraire des fonctionnaires relevant d'un statut légal). Les instituts privilégient les contrats à durée déterminée (deux ans renouvelables plusieurs fois) pour des raisons de flexibilité. Certains chercheurs restent administrativement employés par l'université.

Généralement, un emploi au sein d'un institut Fraunhofer constitue une étape entre l'université et l'entreprise. En moyenne, les chercheurs restent cinq ans au sein d'un institut Fraunhofer. En raison des relations de travail avec ces deux univers, les contacts se font naturellement et les chercheurs rejoignent les entreprises avec lesquelles ils ont déjà travaillé.

b) Une relation étroite avec les PME et le secteur industriel

La société Fraunhofer a pour mission d'effectuer de la recherche appliquée au profit des sociétés à taille intermédiaire composant le Mittelstand, même si les plus grandes entreprises travaillent aussi avec les instituts. Les relations entre les ETI et les instituts Fraunhofer sont réellement très étroites, à tel point que cela relève d'un véritable réflexe pour les premières, lorsqu'elles se trouvent confrontées à une difficulté technologique, de démarcher les seconds.

Le coeur de métier de la société Fraunhofer est la recherche contractuelle. Son travail peut se rapprocher très près de la mise sur le marché (6 à 18 mois). Pour la recherche fondamentale, elle travaille avec les universités ou la société Max-Planck. La partie développement du produit n'est pas de sa responsabilité. Il peut arriver cependant, comme pour le format « mp3 », qu'un institut Fraunhofer développe un produit lorsque rien d'équivalent n'existe sur le marché.

LE CAS DU HASSO PLATNER INSTITUT

La délégation a pu visiter le Hasso Platner Institut (HPI), près de Berlin, regroupant 450 étudiants, dont 120 candidats au doctorat. Il se situe dans le Land de Brandeburg, qui offre une densité de structures d'enseignement supérieur unique en Europe, avec 7 universités généralistes, 21 universités de sciences appliquées et 70 instituts de recherche.

Institut universitaire privé, HPI s'appuie, comme les autres instituts allemands, sur les deux « pieds » que sont, d'une part un nombre important de professeurs de haut niveau s'investissant intensément dans le suivi de leurs étudiants et les accoutumant à une approche interdisciplinaire des problématiques, et d'autre part un tissu très riche d'entreprises de haute technologie dont certaines, intervenant dans le secteur informatique, ont mis à disposition des équipements spécialisés.

La stratégie du HPI s'articule autour des quatre axes principaux que sont ce dialogue étroit entre science et industrie, fruit d'une interaction permanente entre considérations théoriques et applications pratiques ; la mobilisation d'une importante capacité d'innovation, allant jusqu'à la mise au point de prototypes ; la détection précoce des potentiels futurs, qui orienteront les secteurs de réussite de demain ; et enfin la promotion affirmée de la coopération à l'international, afin d'acquérir une dimension et une visibilité planétaires.

c) Un financement assuré à parité par le public et le privé

Les instituts Fraunhofer dépendent essentiellement des contrats privés. Ainsi, 70 % de leur budget provient de contrats négociés par les enseignants et les chercheurs. Ces derniers y travaillent d'ailleurs à mi-temps, afin de pouvoir consacrer une partie de leur activité aux entreprises avec lesquelles ils collaborent. Les instituts vont même jusqu'à prospecter des contrats avec ces dernières, et ce en développant une stratégie marketing, en étant présent sur les salons professionnels, en organisant des ateliers de travail à destination des PME ...

Les 30 % du budget restants sont assurés par l'Etat fédéral qui, en contrepartie de ce cofinancement public, soumet les instituts à un suivi et une évaluation très poussés. Ces ressources peuvent être remises en cause si leurs résultats ne sont pas conformes aux objectifs qui ont été fixés.

En 2010, le budget de la société Fraunhofer s'est élevé à 1,66 milliards d'euros. Cette somme comprend 162 millions d'euros d'investissements, 93 millions d'euros de recherche militaire et 1,4 milliard d'euros de recherche contractuelle.

L'État fédéral et les Länder accordent une enveloppe institutionnelle de 372 millions d'euros. Les contrats avec l'industrie comptent pour 463 millions d'euros, les financements publics de projets 406 millions d'euros. Les instituts ont recours aux fonds communautaires à hauteur de 65 millions d'euros. Les autres partenaires ont apporté 96 millions d'euros.

3. Un financement des entreprises allemandes reposant sur une relation de confiance avec leur banque

Les entreprises allemandes entretiennent avec leurs banques une relation de proximité fondée sur la confiance. Elle s'exprime notamment à travers le réseau des caisses d'épargne (Sparkassen), auxquelles recourent de nombreuses entreprises du Mittelstand, avec l'appui d'une grande banque fédérale publique.

S'il n'est pas exempt de faiblesse, notamment du fait de ses importants besoins de recapitalisation11(*), ce modèle devrait constituer une source d'inspiration pour notre pays, qui gagnerait à aller vers un système bancaire davantage régionalisé et basé sur une relation de proximité avec les entreprises.

a) Le puissant réseau des caisses d'épargne

Émanations des communes, les Sparkassen sont des institutions de droit privé, comme les fondations. Elles sont actionnaires des Landesbanken, qui interviennent généralement auprès des entreprises de plus grande taille, et sont présentes dans les principaux pays du monde. Trois entreprises sur quatre sont clientes d'un des établissements du groupe des caisses d'épargne. Avec plus de 15 000 filiales réparties sur l'ensemble du territoire et une part de marché de 44 % (Sparkassen +Landesbanken), le réseau est solidement implanté.

Plusieurs éléments assurent l'efficacité du système. Chaque Sparkassen bénéficie d'une grande autonomie de décision. La bonne connaissance des entreprises permet de leur offrir un crédit adapté. Chaque client bénéficie d'un entretien annuel, tandis que des conseillers spécifiques interviennent dans les secteurs où la création d'une entreprise s'accompagne d'un business plan.

Les PME ont pour habitude de s'adresser en priorité au réseau des caisses d'épargne qui, sur le segment du crédit aux entreprises, est leur partenaire établi. En 2010, près de 64 milliards d'euros de prêts ont ainsi été distribués aux entreprises.

Enfin, on notera que les banques de proximité allemandes sont présentes au conseil d'administration des clusters, aux côtés des pouvoirs publics, des universités et des entreprises, ce qui n'est pas le cas en France dans les pôles de compétivité. Afin d'obtenir une meilleure synergie entre l'ensemble des acteurs concourant à ces structures intégrées de recherche et d'innovation, il serait intéressant de s'inspirer à cet égard du modèle allemand.

b) L'appui public de la KfW

La Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) est une banque publique détenue à 80 % par le gouvernement fédéral et pour le reste par les Länder. Placée sous la tutelle du ministère fédéral des finances, elle appuie, dans son activité Mittelstandbank, les entreprises du Mittelstand par l'octroi de crédits bonifiés aux banques.

En 2010, la KfW a soutenu l'octroi de 94 500 prêts pour un montant de 20,3 milliards d'euros12(*), dont 11 pour l'environnement et 0,8 pour l'innovation. 42 % de ces crédits ont été distribués par les caisses d'épargne, 29,7 % par les banques coopératives et 29,7 % par les autres banques.

La KfW intervient non seulement pour l'aide aux PME et à la création d'entreprise, mais également dans bien d'autres domaines : construction, logement et économies d'énergie ; financement d'infrastructures communales ; éducation ; aide au développement et missions d'intérêt public... De plus, elle gère les participations de l'État allemand dans la Deutsche Telekom AG ou la Deutsche Post AG.

4. Le soutien actif d'un réseau consulaire étendu

Le réseau allemand des chambres de commerce et d'industrie est particulièrement important et dense. Il apporte un soutien essentiel à l'ensemble des entreprises constituant le Mittelstand. Ces organismes sont « coiffés » par la chambre fédérale, la Deutsche Industrie und Handelskammer (DIHK), qui anime aussi le réseau des chambres de commerce et d'industrie à l'étranger. Présente à Berlin, à Bruxelles et au niveau mondial à travers des délégations, elle s'appuie, pour définir sa stratégie, sur 15 comités spécialisés comprenant 1 200 entrepreneurs, ainsi que sur des enquêtes périodiques réalisées auprès des entreprises. De par son organisation et ses moyens, la DIHK a la capacité en un temps très court de rassembler des opinions et des commentaires sur de multiples sujets.

L'adhésion à l'une des 80 chambres de commerce que coordonne la DIHK est obligatoire : environ 3,6 millions d'entreprises sont ainsi enregistrées. La cotisation des entreprises est calculée sur leur chiffre d'affaires et le poids économique de la région de rattachement. Les chambres de commerce et d'industrie apportent un soutien à leurs membres pour la formation professionnelle. Elles assurent aussi à leur profit la diffusion de connaissances, en les informant par exemple sur les programmes existants dans le domaine de l'innovation.

Par ailleurs, un médiateur du crédit a été créé en avril 2010, auquel les entreprises à qui un crédit a été refusé peuvent s'adresser. En dernier ressort, c'est la chambre de commerce qui réunit les partenaires (organismes de crédit, banques...) autour d'une table si les discussions avec ce dernier n'ont pas abouti.

Environ 11 % des entreprises du Mittelstand allemand - soit plus de 350 000 - ont axé leur stratégie commerciale sur l'export. Leur effort d'internationalisation peut être soutenu par les 120 chambres de commerce bilatérales (AHK). Dans les 80 pays dans lesquels elles sont implantées, elles se concentrent sur l'assistance technique, les informations économiques, la recherche de partenaires, l'accompagnement d'entreprises, l'appui à la participation aux foires et salons ainsi que la formation professionnelle.

La délégation de la commission s'est entretenue avec les responsables de la chambre de commerce et d'industrie de Bavière, qui est la plus importante d'Allemagne et la deuxième d'Europe, après celle d'Île-de-France. Elle a pu constater à cette occasion l'importance des moyens dont elle dispose, l'intensité des échanges avec les entreprises locales - au nombre de 900 000, dont plus du tiers pour Munich et la Haute-Bavière - et le caractère étroit de la relation avec les autorités du Land de Bavière.

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Même si le « modèle allemand » n'a certainement pas à être transposé de manière systématique dans notre pays, en particulier sur le plan social, des enseignements intéressants peuvent néanmoins en être retirés. Ses réussites en matière de création et de pérennisation d'ETI, gages d'un tissu industriel diversifié et réactif ; son mode de financement ; les liens très étroits entre universités, recherche fondamentale et appliquée ; son système de formation ; ou encore sa capacité à la négociation sociale et à la cogestion, peuvent en effet être source d'inspiration. Ils démontrent que l'efficacité économique se construit durablement sur des synergies qui trouvent toute leur pertinence à l'échelon local. C'est d'ailleurs ce que nos territoires s'efforcent de plus en plus de mettre en oeuvre en développant des pôles d'excellence.

Au cours de sa réunion du mercredi 4 juillet 2012, votre commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité le présent rapport.


* 10 Voir supra.

* 11 Voir supra.

* 12 42 % de ces crédits ont été distribués par les caisses d'épargne, 29,7 % par les banques coopératives et 29,7 % par les autres banques.