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L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

4 juillet 2012 : L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » ( rapport d'information )

III. LES PROMESSES ET LES INCERTITUDES DU PRINTEMPS TUNISIEN

Le 17 décembre 2010, l'immolation de Mohamed Bouazizi, jeune habitant de Sidi Bouzib, marquait le déclenchement de la révolution tunisienne jusqu'au départ du Président Zine El Abidine Ben Ali, qui s'était emparé du pouvoir le 7 novembre 1987 en écartant Habib Bourguiba, père de l'indépendance tunisienne en 1956. Le régime Ben Ali était marqué par la confiscation des ressources nationales au profit de sa famille, et un autoritarisme social et politique pour conduire la politique dite « du changement ».

Si le premier gouvernement de transition comportait encore des membres de l'ancien régime, le 27 février 2011 un nouveau gouvernement transitoire était mis en place, dirigé par Caïd Essebsi.

Alors que la Tunisie entretient des liens humains18(*), historiques, culturels et économiques étroits avec la France, la délégation de la commission des finances a rencontré des responsables politiques et économiques au plus haut niveau :

- deux des trois membres de la « troïka » qui dirige la Tunisie dans l'attente de l'adoption de la Constitution, Moncef Marzouki, Président de la République, au Palais de Carthage, et Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée nationale Constituante, au Palais du Bardo, qui a également offert un déjeuner à la délégation en présence de parlementaires ; une rencontre était également prévue avec le Premier ministre Hamadi Jebali, mais elle n'a pu avoir lieu pour des raisons d'agenda19(*) ;

- plusieurs ministres en charge des questions économiques et financières : Houcine Dimassi, ministre des finances (indépendant), Riadh Bettaieb, ministre de l'investissement et de la coopération internationale (membre du parti islamiste Ennahda), et Gharbi Jamelleddine, ministre du développement régional et de la planification (Ennahda) ;

- Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale, qui a rang de vice-Premier ministre ;

- des représentants de la société civile, très actifs lors de la révolution puis dans le processus démocratique ;

- des hommes d'affaire tunisiens et des représentants des milieux économiques, d'une part, les conseillers du commerce extérieur de la France et des représentants des entreprises françaises en Tunisie, d'autre part.

A. UN PAYS BIEN ENGAGÉ SUR LA VOIE DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE

1. Une « troïka » pour gérer la Tunisie en attendant la Constitution
a) Une Assemblée nationale constituante dépositaire de la souveraineté nationale

Dès le 3 mars 2011, le Président par intérim Fouad Mebazza avait annoncé la tenue d'élections législatives le 24 juillet. Ces délais étaient toutefois apparus trop courts, au regard de la nécessité de préparer les listes électorales et de renouveler 400 000 cartes d'identité20(*). S'étant finalement tenues le 23 octobre 2011, les élections ont permis de désigner les membres de l'Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée nationale constituante cumule les fonctions législatives et constituantes. Elle est formée de six commissions « constituantes » chargées d'élaborer la Constitution, de huit commissions législatives et de trois commissions spéciales (chargées respectivement du règlement intérieur et du régime des immunités ; des martyrs, des blessé de la révolution et de l'application de l'amnistie générale ; enfin, de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption).

b) Les élections législatives du 23 octobre 2011

Les élections se sont déroulées au scrutin proportionnel à un tour, du 20 au 23 octobre 2011, à l'issue d'une campagne électorale de trois semaines. 11 686 candidatures, présentes sur 1 517 listes (dont 818 listes de partis, 665 listes indépendantes et 34 listes de coalitions de partis), ont été enregistrées pour pourvoir 217 sièges.

Si les partis devaient respecter le principe de parité, dans les faits celui-ci a été en partie contourné par la multiplication des listes déposées dans le cadre de 33 circonscriptions (dont 6 circonscriptions pour les Tunisiens de l'étranger). L'attribution de la règle du plus fort reste a favorisé les petites formations.

Pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie, une instance indépendante, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a été chargée de l'organisation et du bon déroulement du scrutin. Elle a été nommée par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, collectif ayant regroupé les différentes forces politiques et syndicales actives lors de la révolution. L'ISIE a écarté du scrutin les candidatures des anciens ministres membres du RCD, de hauts responsables du RCD et des personnes qui avaient appelé l'ancien Président Ben Ali à se représenter en 2014, suivant une liste fixée par décret le 3 août 2011.

Comme détaillé dans le tableau ci-après, le mouvement islamiste Ennahda (Renaissance), lié aux Frères musulmans, est devenu la première formation politique avec 37,04 % des voix (et 89 sièges sur 217). Il a devancé le Congrès pour la République (gauche nationaliste ; 8,71 % et 29 sièges) et le Front démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol, social-démocrate, 6,74 % et 20 sièges).

Une surprise est venue du succès d'une liste, de tendance islamisante, la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (appelée Pétition populaire), initiée par le millionnaire Hemchi Hamdi, dont plusieurs listes ont toutefois été invalidées par l'ISIE pour non-respect des délais de campagne officielle et pour avoir intégré plusieurs anciens membres du RCD. Au total, Pétition populaire a obtenu 7,03 % et 26 sièges de députés, qui se sont d'ailleurs dispersés entre plusieurs groupes parlementaires.

Un des enseignements du scrutin est le très fort émiettement de la représentation politique, ainsi que l'insuccès de la droite libérale laïque et de plusieurs formations de gauche historiques, marxistes ou - le plus souvent - anciennement marxistes.

A gauche, le Parti démocrate progressiste (PDP), petit parti d'opposition légale sous l'ancien régime ayant évolué vers la social-démocratie, a obtenu 3,94 % des voix et 16 sièges. Autre coalition de gauche, le Pôle démocratique moderniste (PDM, 2,79 % des voix et 5 sièges) regroupe notamment le mouvement Ettajdid (ex-Parti communiste tunisien) et des collectifs de citoyens. Le Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT, marxiste-léniniste) a obtenu 1,57 % des voix et 3 sièges.

A droite, Afek Tounes (« Horizons de Tunisie »), d'inspiration libérale, a recueilli 1,89 % des voix et 4 sièges.

Classé comme « centriste », regroupant des anciens membres du RCD, L'Initiative (3,19 % et 5 sièges) est une coalition dirigée par Kamel Morjane, ancien ministre de la défense puis des affaires étrangères de Ben Ali.

Les groupes parlementaires formés à l'issue des élections montrent que les regroupements se sont opérés davantage en fonction du positionnement par rapport à Ennahda que suivant des affinités idéologiques. En particulier, le PDP, le PDM et Afek Tounes ont rallié des indépendants pour constituer le deuxième groupe parlementaire.

Résultats des élections à l'Assemblée constituante tunisienne de 2011

Groupe parlementaire (effectif)

Parti

(sensibilité politique)

% des voix

Nombre de sièges

Ennahda
(89 membres)

(islamiste)

37,04 %

89 sièges

Groupe démocratique (30 membres)

Parti démocrate progressiste (PDP, centre-gauche)

3,94 %

16 sièges

Pôle démocratique moderniste (PDM,gauche laïque)

2,79 %

5 sièges

Afek Tounes (libéral)

1,89 %

4 sièges

indépendants

 

5 sièges

Congrès pour la République (CPR) (29 membres)

(gauche nationaliste)

8,71 %

29 sièges

Front démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol)
(21 membres)

(social-démocrate)

6,74 %

20 sièges

indépendant

 

1 siège

Groupe de la liberté et de la démocratie
(13 membres)

Pétition populaire (islamiste)

7,03 %

26 sièges

Pétition populaire
(11 membres)

Non inscrits

(2 sièges)

Groupe de la liberté et de la dignité
(12 membres)

indépendants

 

12 sièges

Non inscrits
(10 sièges)

L'Initiative (ex-RCD)

3,19 %

5 sièges

Parti communiste des ouvriers de Tunisie

1,57 %

3 sièges

Indépendants

 

2 sièges

Sources : ISIE et Assemblée constituante tunisienne

c) L'organisation provisoire des pouvoirs au sein de la troïka

Le 10 décembre 2011, l'Assemblée constituante a adopté une loi d'organisation des pouvoirs (OPP) qui fait reposer le fonctionnement institutionnel sur un triumvirat (également appelé troïka) dans l'attente de l'adoption de la nouvelle Constitution, et qui associe les principales formations politiques aux institutions provisoires :

- le Président de la République, Moncef Marzouki (CPR), a été élu par la Constituante le 12 décembre ; chef des armées, représentant l'Etat tunisien, il exerce des responsabilités partagées avec le chef du gouvernement (pour la direction de la politique étrangère et la nomination des ambassadeurs) et l'Assemblée nationale, par exemple pour déclarer la guerre ; il promulgue les lois et dispose également du droit de grâce ;

- le Président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol), élu le 23 novembre, dirige les travaux de l'Assemblée nationale, laquelle exerce le pouvoir législatif ;

- le Premier ministre Hamadi Jebali (Ennahda), entré en fonctions le 23 décembre 2011 suite au vote d'investiture de l'Assemblée nationale constituante, dirige le gouvernement et exerce le pouvoir législatif.

L'encadré ci-dessous présente brièvement les trois figures de la troïka qui, comme beaucoup de nouveaux responsables politiques tunisiens, ont été des opposants historiques au Président Ben Ali. Personnalités respectées, elles ont accompli un parcours personnel qui explique leur attention plus particulière aux questions politiques. La délégation de la commission des finances a pleinement apprécié la hauteur de vues des deux membres de la troïka qu'elle a pu rencontrer, le Président de la République, Moncef Marzouki, et le Président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, qui sont des intellectuels disposant d'une parfaite compréhension des enjeux tunisiens et ont discuté avec franchise des enjeux actuels. En réponse aux questions posées sur le choix de partager le pouvoir avec les islamistes, ils ont souligné la nécessité de tenir compte des réalités politiques et mentionné les liens tissés entre les forces d'opposition face à la dictature. De fait, ce sont des interlocuteurs qui se connaissent et se respectent de longue date.

Les trois figures du triumvirat tunisien

Né le 7 juillet 1945 à Grombalia, ayant trois enfants nés d'un premier mariage avec une Française, Moncef Marzouki est médecin de formation, spécialiste en neurologie. Professeur, chef du département, il a été interdit de recherches en 1995 puis licencié en juillet 2000 en raison de ses activités politiques.

Membre de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) dès 1985, il en prend la présidence en 1989 et devient un membre actif de la section tunisienne d'Amnesty international. Initiateur en 1993 avec 17 intellectuels du « Comité national pour la défense des prisonniers », déclaré illégal par le gouvernement tunisien, Moncef Marzouki a été arrêté à plusieurs reprises ou placé en résidence surveillée (1994, 2000). De 1996 à 2000, il a été Président de la Commission arabe des droits de l'homme de la Ligue arabe, après avoir quitté en 1994 la LTDH, dont il a dénoncé les relations avec le pouvoir tunisien.

Fondateur d'un parti non reconnu, le Congrès pour la République (gauche nationaliste), en juillet 2001, il s'exile en France. Pragmatique, il a signé avec les islamistes d'Ennahda la déclaration de Tunis en 2003. Il est rentré d'exil le 18 janvier 2011 et a été élu Président de la République le 23 décembre 2011.

Né en 1949 à Sousse, Hamadi Jebali a vu son père, artisan, arrêté en 1956, alors que ce dernier soutenait Salah Ben Youssef, concurrent d'Habib Bourguiba au sein du Néo-Destour.

Ingénieur, il a étudié en France de 1970 à 1978. A la cité universitaire d'Antony, il rencontre le futur dirigeant d'Ennahda, Rached Ghannouchi, avec lequel il milite à partir de 1981 au Mouvement de la tendance islamique (MTI, ancêtre d'Ennahda). En 1987, 10 000 membres du MTI sont arrêtés et Hamdi Jebali, condamné à mort par contumace, fuit en Algérie, puis en France et en Espagne, où il obtient l'asile politique.

Revenu en Tunisie en 1989, il devient rédacteur en chef du quotidien d'Ennahda Al Fajr, autorisé par le gouvernement, mais dont la publication d'un article lui vaut une condamnation d'un an en 1990.

Condamné une nouvelle fois en 1992, « pour appartenance à une organisation illégale », il est emprisonné pendant quatorze ans (dont les dix premières années en isolement total, jusqu'à ce qu'il engage une grève de la faim).

En liberté surveillée jusqu'à la révolution tunisienne, il est nommé Premier ministre le 14 décembre 2011, alors qu'il occupait les fonctions de secrétaire général d'Ennahda.

Né en 1940 à Tunis, Mustapha Ben Jaafar est docteur en médecine. Après des études en France, il a été chef de service en radiologie. Il poursuit parallèlement des activités syndicales et a été secrétaire général du Syndicat des médecins hospitalo-universitaires, affilié à l'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), de 1977 à 1988

D'abord militant du Néo-Destour, il est membre fondateur du journal Errai (L'Opinion) en 1970, puis du Conseil national pour la défense des libertés publiques (CNDLP). Militant des droits de l'homme, il sera ensuite un des vice-présidents de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (de 1986 à 1994) puis un des fondateurs du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) en décembre 1998.

En 1978, Mustapha Ben Jaafar participe à la fondation du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), issu d'un courant libéral du Néo-Destour et devenu un des partis de l'opposition légale en 1983. Exclu du MDS en 1992, il fonde le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) en 1994, non reconnu jusqu'en 2002.

Plusieurs fois traduit en justice sous le régime Ben Ali, il a été un éphémère ministre de la santé publique dans le gouvernement provisoire désigné le 17 janvier 2011. Il a été élu Président de l'Assemblée nationale constituante le 22 novembre 2011.

Compte tenu de leurs fortes personnalités, les figures de la troïka tendent cependant à vouloir s'affirmer chacune dans leur domaine de compétences, ce qui est le signe que la coopération politique n'exclut pas l'émulation.


* 18 La communauté tunisienne en France représente un demi-million de personnes (soit près de 5 % de la population de la Tunisie, estimée à 10,7 millions d'habitants mi-2012). Par ailleurs, la population française en Tunisie compte 21 000 personnes inscrites sur les registres consulaires.

* 19 Une audition était initialement prévue le 22 mars, mais le chef du gouvernement a eu un empêchement de dernière minute. Il a ensuite proposé de rencontrer la délégation dès son retour, mais les membres du bureau de la commission des finances avaient alors déjà dû quitter la Tunisie.

* 20 Les inscriptions sur les listes électorales se sont déroulées du 11 juillet au 14 août 2011. Le décret de convocation des électeurs a été publié le 20 août 2011.