VI. LES PROPOSITIONS

Le rôle d'un organe de prospective est d'éclairer les choix d'avenir, d'anticiper les grandes évolutions de la société et de dégager les leviers d'action permettant d'infléchir certaines tendances considérées comme contraires aux buts recherchés. Il n'est donc pas dans ses objectifs d'entrer dans le détail des mesures à prendre qui relèvent plus du quotidien et du court terme que du long terme. C'est la raison pour laquelle votre délégation à la prospective suggère aux organes compétents du Sénat de se saisir de ses conclusions pour en poursuivre l'examen dans le cadre des compétences qui sont les leurs.

Pour autant, cette étude a permis de noter les très nombreuses suggestions et propositions faites au cours des entretiens ou auditions et de l'atelier de prospective. Il aurait été dommage de ne pas en tenir compte. Aussi ce rapport contient-il une présentation résumée des propositions contenues d'une part dans le rapport remis par le Professeur Didier Raoult au Ministre de la Santé le 17 juin 2003 dans le cadre du bioterrorisme, d'autre part dans le rapport du Haut Conseil de la Santé Publique de 2010 et enfin exprimées par les intervenants du 9me atelier de prospective organisé par votre délégation. Les propositions retenues par votre rapporteur sont celles qu'il considère comme les plus adaptées pour répondre aux enjeux des nouvelles maladies infectieuses émergentes ; elles sont listées dans le cadre des dix principaux leviers d'action identifiés.

A. PROPOSITIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT RAOULT AU MINISTRE DE LA SANTÉ (17 JUIN 2003)

Ce rapport contenait d'importantes propositions portant sur :

1. La prise en compte des nouvelles maladies infectieuses

- Désigner trois centres de référence pour l'isolement et la caractérisation des pathogènes très infectieux (Paris, Lyon, Marseille) ;

- Equiper les aéroports internationaux permettant l'isolement de patients suspects ;

- Préparer des circuits d'isolement allant des aéroports et des gares aux centres identifiés (Paris, Lyon, Marseille) ;

- Réaliser des exercices et des simulations .

2. La création d'infectiopôles

- Mise en place de 7 infectiopôles à Paris (Necker, IPP), Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse et Montpellier ;

- Faire réaliser un projet par site intégrant les forces en présence et en développant des thèmes spécifiques ;

- Créer des ensembles épidémiologiques dans ces infectiopôles et créer les centres de référence manquants ;

- Délocaliser les forces de l'Invs dans ces pôles ;

- Créer des centres de référence par syndrome (pneumonie sévère à Lyon, maladies tropicales à Marseille, maladies transmises par les arthropodes à Marseille, maladies sexuellement transmissibles à Bordeaux, mycologie médicale à Lille) ;

- Créer un comité de pilotage national et un comité d'évaluation international ;

- Confier le développement de la recherche sur les agents de bioterrorisme orphelins aux infectiopôles avec les moyens afférants.

3. L'organisation hospitalière

- Définir les « dix commandements » des infections nosocomiales ;

- Mettre en place des contrats d'objectifs par établissement pour la gestion de patients contagieux, la prévention des maladies nosocomiales, la gestion des antibiotiques .

4. La surveillance épidémiologique

- Mettre en place une surveillance de la mortalité au niveau de l'INvS (avec une déclaration par syndromes) ;

- Délocaliser des équipes de l'InVS dans les infectiopôles .

5. Les antibiotiques

- Déclencher une campagne d'information sur les risques écologiques liés à la consommation d'antibiotiques ;

- Mettre en place des observatoires de résistances pour les pathogènes à risque ;

- Demander aux CHU un rapport annuel sur les éventuelles résistances aux pathogènes .

6. L'expertise

- Faire une définition sur une fiche de besoin d'expert ;

- Regrouper les comités et commissions pour en diminuer le nombre ;

- Demander aux experts une déclaration sur leurs éventuels conflits d'intérêt ;

- Créer un vivier d'experts thématiques dans les infectiopôles.

7. La recherche

- Augmenter rapidement les financements de la recherche médicale ;

- Augmenter les ressources de la recherche en infectiologie et microbiologie.

8. Le droit et la santé

- Initier un débat en France sur le thème « contagion et liberté ».

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