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La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

11 juillet 2012 : La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ( rapport d'information )

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Ministère de la justice

Cabinet

M. Denis Fauriat, conseiller services judiciaires

Direction des services judiciaires

Mme Véronique Malbec, directrice

Mme Nathalie Recoules, chef du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et études de la sous-direction de la performance et des méthodes

Secrétariat Général

M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint

Direction générale du travail

Mme Valérie Delahaye Guillocheau, chef de service

Mme Gwenaëlle Boisard, chef du bureau des conseils de prud'hommes

Cour de cassation

M. Vincent Lamanda, premier président

M. Jean-Claude Marin, procureur général

Conseil supérieur de la magistrature

M. Pierre Fauchon, sénateur honoraire, membre commun aux deux formations

Mme Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, membre commun aux deux formations

M. Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, membre commun aux deux formations

M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation, membre de la formation « parquet »

Mme Danièle Drouy-Ayral, procureur de la République près le TGI de Draguignan, membre de la formation « parquet »

Mme Emmanuelle Perreux, vice-président au TGI de Bordeaux, membre de la formation « siège »

Direction générale de la police nationale

M. Jérôme Bonet, chef du cabinet politique pénale et police judiciaire

Direction générale de la gendarmerie nationale

M. Emmanuel Dupic, conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale

Union syndicale des magistrats

M. Christophe Régnard, président

Mme Virginie Valton, vice-présidente

Syndicat de la magistrature

Mme Odile Barral, secrétaire nationale

M. Xavier Gadrat, secrétaire national

FO magistrats

M. Emmanuel Poinas, secrétaire général

Mme Elisabeth Serrin, vice-présidente du tribunal de grande instance de Rennes, responsable régionale FO magistrats

M. Eric Bernard, vice-président TGI Toulon

Assemblée des départements de France

M. Jean-Paul Cherasse, vice-président du conseil général de l'Allier

M. Philippe Herscu, chef de service

Association des petites villes de France

M. Gérard Gouzes, vice-président et maire de Marmande

Association des maires ruraux de France

M. Vanik Berberian, président

Mme Catherine Lapoirie, maire de Ay-sur-Moselle.

Avocats

M. Jean Luc Forget, président de la conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier de Toulouse

Mme Catherine Gazerri-Rivet, ancien membre du conseil national des barreaux, ancien bâtonnier de Tours

M. Guy Delomez, ancien bâtonnier de Cambrai et ancien membre de la Conférence des bâtonniers

Association nationale des juges d'instance

Mme Clélia Prieur-Leterme, vice-présidente

Conférence générale des juges consulaires de France

M. Jean-Bertrand Drummen, président

M. Jean Bois, vice-président du conseil national des tribunaux de commerce

Conseil supérieur du notariat

M. Pierre-Luc Vogel, vice-président

M. Frédéric Roussel, secrétaire

Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions

Assemblée nationale des juges de proximité

M. Jean-Charles Detharre, président

M. Jean-Pierre Faure, trésorier

Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel

M. Dominique Gaschard, président

M. Dominique Main, membre du bureau

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Robert Gelli, président

Conférence des procureurs généraux

M. Jacques Beaume, président, procureur général à Lyon

M. Dominique Le Bras, procureur général à Rouen

Conférence des présidents de tribunaux de grande instance

M. Henri de Larosière de Champfeu, président du tribunal de grande instance d'Evreux

M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance de Lyon

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

M. Frédéric Barbin, président, greffier du tribunal de commerce de Nantes

M. Philippe Bobet, vice-président, greffier associé du tribunal de commerce de Paris

M. Michel Jalenques, président honoraire, greffier associé du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

M. Christophe Hazard, secrétaire général du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

M. Marc Senechal, président, mandataire judiciaire

M. Vincent Gladel, ancien président, administrateur judicaire

Chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires

Me Alain Turpin, président

Me François Peron, secrétaire

Me Agnès Carlier, rapporteur

Me Nicolas Moretton, commissaire-priseur judiciaire à Nanterre

Conseil de la prud'homie

M. Jean-François Merle, président

Chambre nationale des huissiers de justice

M. Patrick Sannino, vice-président

M. Gabriel Mecarelli, directeur des affaires juridiques

Conciliateurs de France

M. Alain Auric, président

M. Bernard Mecucci-Micucci, premier vice-président

Syndicat des greffiers de France

Mme Sophie Grimault, greffière au tribunal de grande instance de Limoges

Mme Annette Pelletier-Glaive, greffière au conseil des prud'hommes de Lons-le-Saunier

Syndicat CGT services judiciaires

Mme Martine Motard, secrétaire générale

M. Michel Demoule, secrétaire général adjoint

USA justice

M. Philippe Gilabert, secrétaire général

M. Serge Billig, secrétaire général adjoint

CFDT Services judiciaires

M. Michel Besseau, greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evreux titulaire au Comité technique des services judiciaires

Mme Mireille-Aline Weber, greffière au tribunal de grande instance de Lyon, secrétaire adjointe

Contribution écrite de la Fédération des villes moyennes