ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Ministère de la justice
Cabinet
M. Denis Fauriat , conseiller services judiciaires
Direction des services judiciaires
Mme Véronique Malbec , directrice
Mme Nathalie Recoules , chef du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et études de la sous-direction de la performance et des méthodes
Secrétariat Général
M. Mathieu Herondart , secrétaire général adjoint
Direction générale du travail
Mme Valérie Delahaye Guillocheau , chef de service
Mme Gwenaëlle Boisard , chef du bureau des conseils de prud'hommes
Cour de cassation
M. Vincent Lamanda , premier président
M. Jean-Claude Marin , procureur général
Conseil supérieur de la magistrature
M. Pierre Fauchon , sénateur honoraire, membre commun aux deux formations
Mme Chantal Kerbec , directrice honoraire des services du Sénat, membre commun aux deux formations
M. Christophe Ricour , avocat, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, membre commun aux deux formations
M. Christian Raysseguier , premier avocat général à la Cour de cassation, membre de la formation « parquet »
Mme Danièle Drouy-Ayral , procureur de la République près le TGI de Draguignan, membre de la formation « parquet »
Mme Emmanuelle Perreux , vice-président au TGI de Bordeaux, membre de la formation « siège »
Direction générale de la police nationale
M. Jérôme Bonet , chef du cabinet politique pénale et police judiciaire
Direction générale de la gendarmerie nationale
M. Emmanuel Dupic , conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale
Union syndicale des magistrats
M. Christophe Régnard , président
Mme Virginie Valton , vice-présidente
Syndicat de la magistrature
Mme Odile Barral , secrétaire nationale
M. Xavier Gadrat , secrétaire national
FO magistrats
M. Emmanuel Poinas , secrétaire général
Mme Elisabeth Serrin , vice-présidente du tribunal de grande instance de Rennes, responsable régionale FO magistrats
M. Eric Bernard , vice-président TGI Toulon
Assemblée des départements de France
M. Jean-Paul Cherasse , vice-président du conseil général de l'Allier
M. Philippe Herscu , chef de service
Association des petites villes de France
M. Gérard Gouzes , vice-président et maire de Marmande
Association des maires ruraux de France
M. Vanik Berberian , président
Mme Catherine Lapoirie , maire de Ay-sur-Moselle.
Avocats
M. Jean Luc Forget , président de la conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier de Toulouse
Mme Catherine Gazerri-Rivet , ancien membre du conseil national des barreaux, ancien bâtonnier de Tours
M. Guy Delomez , ancien bâtonnier de Cambrai et ancien membre de la Conférence des bâtonniers
Association nationale des juges d'instance
Mme Clélia Prieur-Leterme , vice-présidente
Conférence générale des juges consulaires de France
M. Jean-Bertrand Drummen , président
M. Jean Bois , vice-président du conseil national des tribunaux de commerce
Conseil supérieur du notariat
M. Pierre-Luc Vogel , vice-président
M. Frédéric Roussel , secrétaire
Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec les institutions
Assemblée nationale des juges de proximité
M. Jean-Charles Detharre , président
M. Jean-Pierre Faure , trésorier
Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel
M. Dominique Gaschard , président
M. Dominique Main , membre du bureau
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Robert Gelli , président
Conférence des procureurs généraux
M. Jacques Beaume , président, procureur général à Lyon
M. Dominique Le Bras , procureur général à Rouen
Conférence des présidents de tribunaux de grande instance
M. Henri de Larosière de Champfeu , président du tribunal de grande instance d'Evreux
M. Paul-André Breton , président du tribunal de grande instance de Lyon
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
M. Frédéric Barbin , président, greffier du tribunal de commerce de Nantes
M. Philippe Bobet , vice-président, greffier associé du tribunal de commerce de Paris
M. Michel Jalenques , président honoraire, greffier associé du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
M. Christophe Hazard , secrétaire général du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
M. Marc Senechal , président, mandataire judiciaire
M. Vincent Gladel , ancien président, administrateur judicaire
Chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires
Me Alain Turpin , président
Me François Peron , secrétaire
Me Agnès Carlier , rapporteur
Me Nicolas Moretton , commissaire-priseur judiciaire à Nanterre
Conseil de la prud'homie
M. Jean-François Merle , président
Chambre nationale des huissiers de justice
M. Patrick Sannino , vice-président
M. Gabriel Mecarelli , directeur des affaires juridiques
Conciliateurs de France
M. Alain Auric , président
M. Bernard Mecucci-Micucci , premier vice-président
Syndicat des greffiers de France
Mme Sophie Grimault , greffière au tribunal de grande instance de Limoges
Mme Annette Pelletier-Glaive , greffière au conseil des prud'hommes de Lons-le-Saunier
Syndicat CGT services judiciaires
Mme Martine Motard , secrétaire générale
M. Michel Demoule , secrétaire général adjoint
USA justice
M. Philippe Gilabert , secrétaire général
M. Serge Billig , secrétaire général adjoint
CFDT Services judiciaires
M. Michel Besseau , greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evreux titulaire au Comité technique des services judiciaires
Mme Mireille-Aline Weber , greffière au tribunal de grande instance de Lyon, secrétaire adjointe
Contribution écrite de la Fédération des villes moyennes