Allez au contenu, Allez à la navigation

L'avenir des forces nucléaires françaises

12 juillet 2012 : L'avenir des forces nucléaires françaises ( rapport d'information )
2. La recherche de l'autonomie stratégique

Les forces de dissuasion françaises sont indépendantes et autonomes, deux qualités qu'elles sont les seules à posséder en Europe. Les forces de dissuasion britanniques par exemple, sont officiellement autonomes dans leur emploi, mais dépendantes du gouvernement américain pour ce qui est des missiles Trident D II 5 et, en partie au moins, des chaufferies de propulsion nucléaires.

Notre pays ne dépend d'aucun autre, aussi bien pour la fabrication des armes, l'approvisionnement de matière nucléaire pour les armes (recyclage de la quantité - finie - de matière) que pour la conception, la production et le soutien des vecteurs. Le seul point de dépendance a porté sur l'acquisition des ravitailleurs des forces aériennes stratégiques (FAS) : les Boeing KC-135 R et C-135 FR. Cette dépendance n'affecte pas la souveraineté d'emploi de ces avions pour la projection des FAS. Toutefois, pour la prochaine génération de ravitailleurs, la préservation de cette souveraineté est un point déterminant qu'il convient de prendre en compte pour l'acquisition des MRTT.

3. L'exemplarité de la gouvernance

S'agissant plus particulièrement des programmes nucléaires de défense, ceux-ci sont sous la responsabilité directe du Conseil des armements nucléaires, présidé par le président de la République, avec le Premier ministre et le ministre de la défense. Ce conseil voit ses décisions exécutées par le comité nucléaire militaire et le CEMA. Parallèlement, le Premier ministre et le ministre de la défense assurent le pilotage de « l'oeuvre commune », organisme d'orientation du comité de l'énergie atomique.

Il existe dans notre pays une séparation très stricte entre la responsabilité de la fabrication des armes, qui incombe à un organisme civil  - le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Direction des applications militaires (CEA - DAM) sous l'autorité du Directeur des applications militaires - le DAM - et les forces armées, qu'il s'agisse de la composante des forces océaniques stratégiques FOST - CFAS. L'assemblage et l'emploi des armes sont soumis à des protocoles très stricts faisant intervenir la gendarmerie de sécurité des armes nucléaire (GSAN) qui assure une partie du contrôle gouvernemental. Par ailleurs, l'inspecteur des armements nucléaires (IAN) assure un contrôle strict de ces activités.

4. Le rôle spécifique du CEA - DAM

Les missions du CEA-DAM sont les suivantes :

· Armes (depuis 1958) :

- fabrication et maintien en condition opérationnelle des armes en service ;

- démantèlement des armes retirées du service ;

- développement des têtes nucléaires futures ;

- programme Simulation ;

- études scientifiques et technologiques de base.

· Propulsion nucléaire (depuis 2000) :

- chaufferies embarquées (SNLE, SNA, PA) ;

- moyens d'essais à terre ;

- installations portuaires.

· Matières nucléaires (depuis 1993)

- approvisionnement (armes et propulsion) ;

- assainissement des installations ;

· Sécurité et non prolifération (depuis 1996) :

- participation à la lutte contre la prolifération, à la lutte contre les risques et les menaces terroristes et NRBC.