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L'avenir des forces nucléaires françaises

12 juillet 2012 : L'avenir des forces nucléaires françaises ( rapport d'information )

II. UNE TRIPLE CONTESTATION DES ARMES NUCLÉAIRES

A. UN POINT DE FIXATION DANS LE PROCESSUS DE DESARMEMENT

1. Les initiatives en faveur du désarmement depuis 2008

Depuis 2008, de nombreuses initiatives en faveur du désarmement nucléaire ont été lancées par des acteurs étatiques ou non étatiques :

· lancement en décembre 2008 de la campagne non gouvernementale Global Zero pour sensibiliser l'opinion publique mondiale et susciter une mobilisation en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires. Global Zero a été lancé par une centaine de personnalités du monde entier incluant d'anciens chefs d'Etat, d'anciens ministres des Affaires étrangères, d'anciens ministres de la Défense, d'anciens conseillers en sécurité nationale et une vingtaine d'anciens commandants militaires ;

· mise en place en 2009 par l'Australie et le Japon d'une commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement (Commission Evans-Kawagushi) dont l'objectif était d'aboutir à terme à un monde « libre d'armes nucléaires » ;

· en avril 2009, le président Barack Obama prononce le discours de Prague, en faveur d'un objectif de long terme d'un monde sans armes nucléaires, objectif repris ensuite conjointement par les présidents Obama et Medvedev lors d'une rencontre à Londres ;

· signature en avril 2010 du traité New Start entre les Etats-Unis et la Russie prévoyant, d'ici à 2018, la réduction des arsenaux à 1 550 têtes nucléaires déployées, 700 le nombre de vecteurs déployés et à 800 le nombre de lanceurs déployés et non déployés par chacun de ces deux pays7(*) ;

· lancement de la Non Proliferation and disarmament Initiative en septembre 2010 par un groupe de dix Etats composé de l'Allemagne, l'Australie, le Canada, le Chili, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne, la Turquie et les Emirats Arabes Unis ;

· le discours du président Obama en marge du deuxième sommet sur la sécurité nucléaire à Séoul, en mars 2012, confirme les engagements annoncés lors du discours de Prague de ne plus développer l'arsenal nucléaire américain. Toutefois, des informations de la presse indiquent, dans le même temps, que l'administration américaine envisagerait un approfondissement négocié de la réduction de l'arsenal autour de trois options principales : 1 000/700/300 têtes nucléaires. Pour l'instant l'administration américaine n'a pas confirmé.

· étape importante dans les efforts internationaux en faveur du désarmement nucléaire, la VIIème Conférence d'examen du TNP de 2010 a été un succès. A cette occasion, les 172 Etats parties au traité sont en effet parvenus à adopter par consensus un plan d'actions concret et équilibré sur les trois piliers du TNP : le désarmement - la non-prolifération - les usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

Le plan d'actions fixe désormais une feuille de route claire pour les prochaines étapes en matière de désarmement nucléaire, replaçant le débat à un niveau multilatéral qui implique aussi bien les Etats dotés que les Etats non dotés. Force est de constater que depuis, la visibilité des initiatives non gouvernementales a été très substantiellement diminuée.


* 7 Ce dernier plafond est le seul qui concerne un total, par opposition aux deux autres qui concernent seulement ce qui est déployé.