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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
2. La planification des opérations de secours et de sauvegarde
a) Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques (PPR) approuvé, le maire a l'obligation de prévoir l'ensemble des mesures de sauvegarde et de protection, les mesures de soutien à la population et les moyens disponibles en cas de crise dans un le plan communal de sauvegarde (PCS). Un tel plan peut aussi être adopté par un EPCI à fiscalité propre.

La diffusion de ces dispositions et des conseils à la population est assurée par l'ensemble des moyens à la disposition de la commune et obligatoirement par le document d'information communal sur les risques majeurs61(*) (DICRIM).

Pour autant, comme le reconnaissaient les services du conseil général du Gard devant la mission, le plus difficile est de « faire vivre » ces PCS, ce qui suppose que les PCS ne représenteront pour les élus autre chose qu'une formalité administrative de plus.

b) Le plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile)

Le plan ORSEC, placé sous la direction du préfet de département, de zone ou maritime, est destiné à traiter des effets sur les populations, les biens et l'environnement des événements calamiteux, quels qu'ils soient. Il organise la mise en oeuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

Ainsi, le plan ORSEC départemental détermine, compte tenu des risques existants, l'organisation générale des secours, recense l'ensemble des moyens susceptibles d'être mis en oeuvre et définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.

La Cour des comptes, dans son rapport sur les enseignements des inondations de 2010, a relevé des carences dans l'actualisation de ces plans62(*), ce qui montre une fois encore les limites de la prévention par voie administrative.

c) La coordination des PCS et des plans ORSEC

Les PCS sont compris dans le périmètre du plan ORSEC départemental puisque, comme on l'a vu, en cas de crise grave, le préfet pilote l'ensemble des moyens d'intervention : services de secours spécialisés et services mis en oeuvre par le maire dans sa commune, notamment pour tout ce qui touche au soutien à la population. Ainsi, les capacités d'accueil, de regroupement et d'hébergement d'urgence des communes sont-elles identifiées par le préfet dans l'ORSEC.

Il s'agit classiquement de tout ce qui concerne l'ouverture en urgence des sites (gymnases, salles polyvalentes) destinés à l'accueil des sinistrés. L'échelon départemental se charge d'apporter du renfort notamment par l'intermédiaire des associations agréées de sécurité civile, dont certaines capacités sont coordonnées au niveau départemental. De plus, il peut être fait appel à des moyens extérieurs provenant d'autres départements, de la zone de défense ou du niveau national.

Le maire peut aussi mettre en place une réserve de sécurité civile (voir annexe 3) composée de personnes volontaires et bénévoles dont la vocation est de renforcer les moyens municipaux et d'appuyer les services concourant à la sécurité civile. Instituée par délibération du conseil municipal, la réserve de sécurité civile est placée sous l'autorité du maire. Si sa constitution n'est pas une obligation légale, il est certain qu'elle engage à des dépenses d'équipement ce qui n'est pas toujours évident dans les petites communes63(*). Dans le Var, l'existence de Comités communaux feux de forêt dans pratiquement toutes les communes, présidés par le maire et regroupés en association départementale, bien avant que la loi ne créée les réserves communales, est un atout considérable, non seulement dans la protection contre le risque incendie de forêt, objectif à l'origine de leur création, mais contre le risque inondation, ce qu'ont montré les événements de juin 2010 Remarquons que la mise en place de cette organisation de volontaires dont aujourd'hui tout le monde se félicite s'est d'abord heurtée à la méfiance des services d'incendies et de secours qui y voyaient une forme de concurrence . Il a fallu toute la ténacité du président fondateur de l'Association départementale des CCFF, M. André Quadruppani, le soutien affirmé des maires et du conseil général et la bienveillante neutralité de l'administration préfectorale pour qu'ils connaissent le développement que l'on sait.


* 61 Le DICRIM reprend, selon l'article R. 125-14 du code de l'environnement, les informations transmises par le préfet ; il est consultable en mairie. Ce point est développé plus longuement en p.104.

* 62 Cour des comptes - Les enseignements des inondations de 2010 - Juillet 2012

* 63 Le Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI) a publié récemment un guide à destination des maires qui présente les différents avantages de leur mise en place et donne un certain nombre d'éléments d'ordre méthodologique pour conduire l'opération à bonne fin.