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TurcSe donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
24 septembre 2012 :
Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
( rapport d'information )
- Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var - Notice du document
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Rapport d'information n° 775 (2011-2012) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var, déposé le 24 septembre 2012
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- INTRODUCTION
- TITRE PREMIER - LES FAITS
- I. LE VAR : UNE TERRE D'INONDATIONS
- II. LES INONDATIONS DANS LE SUD-EST DE LA
FRANCE
- I. LE VAR : UNE TERRE D'INONDATIONS
- TITRE II - PROTÉGER LES TERRITOIRES
INONDABLES
- I. COURTE HISTOIRE DE L'ÉVOLUTION DES
ATTITUDES FACE À L'INONDATION
- II. LA LOGIQUE DE LA PROTECTION
- A. LE SYSTÈME DE PRÉVISION ET
D'ALERTE
- B. L'ORGANISATION DES SECOURS
- C. L'ASSURANCE ET LES RÉPARATIONS
- A. LE SYSTÈME DE PRÉVISION ET
D'ALERTE
- III. LA PRÉVENTION, ROUE DE SECOURS DE LA
PROTECTION
- A. L'ARME DE L'URBANISME
- B. LA PRÉVENTION PAR
L'AMÉNAGEMENT
- C. L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU
- D. INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION :
LA « CULTURE DU RISQUE »
- E. LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE
PRÉVENTION
- A. L'ARME DE L'URBANISME
- I. COURTE HISTOIRE DE L'ÉVOLUTION DES
ATTITUDES FACE À L'INONDATION
- TITRE III - À L'ÉPREUVE DES
FAITS
- I. RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR LES INONDATIONS
VAROISES
- A. LE RISQUE INONDATION OCCULTÉ PAR LE
RISQUE FEUX DE FORÊTS
- B. UN TERRITOIRE À FORT
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE
- C. UN TERRITOIRE PEU PRÉPARÉ
- D. UN TERRITOIRE RÉACTIF MAIS QUI PEINE
À S'ORGANISER
- 1. Une capacité de réaction
indéniable
- 2. Des améliorations significatives de la
prévision et de l'alerte inondation après juin 2010
- 3. Mais des progrès limités dans la
mise à niveau réglementaire
- 4. Surtout une absence persistante de prise de
conscience de la nécessité d'outils d'aménagement et
d'entretien des cours d'eau dotés de réels moyens
- 1. Une capacité de réaction
indéniable
- A. LE RISQUE INONDATION OCCULTÉ PAR LE
RISQUE FEUX DE FORÊTS
- II. Y A-T-IL UNE EXCEPTION VAROISE ?
- I. RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR LES INONDATIONS
VAROISES
- TITRE IV - LES MARGES D'AMÉLIORATION DU
DISPOSITIF ACTUEL DE LUTTE
CONTRE L'INONDATION
- I. LA GESTION DE LA CRISE
- A. IL Y A CRISE ET CRISE
- B. LES AMÉLIORATIONS TECHNIQUES
- C. PERFECTIONNER L'ORGANISATION DES SECOURS
- D. DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION FIABLES,
UNE INFORMATION COMPLÈTE
- A. IL Y A CRISE ET CRISE
- II. LA GESTION DE L'IMMÉDIATE
APRÈS-CRISE
- A. L'AIDE AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- 1. Le remboursement anticipé de TVA rendu
automatique
- 2. Clarifier ce qui fait l'objet de
l'indemnisation
- 3. Fixer plus rapidement le taux de subvention au
titre du programme 122
- 4. Améliorer la mobilisation et
l'efficacité du programme 122
- 5. Articuler le financement de la
réparation et de la prévention
- 1. Le remboursement anticipé de TVA rendu
automatique
- B. RECENTRER LE FONDS
« BARNIER »
- C. LES ENTREPRISES ET LES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
- D. RÉFORMER LE RÉGIME
« CATNAT »
- A. L'AIDE AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- I. LA GESTION DE LA CRISE
- TITRE V - RADIOGRAPHIE DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE DE PRÉVENTION DE L'INONDATION
- I. UNE ÉTONNANTE AMNÉSIE
COLLECTIVE...
- II. PRÉSUPPOSÉS ET NON-DITS DE LA
POLITIQUE DE PRÉVENTION DE L'INONDATION EN FRANCE
- III. UN SYSTÈME AUTOBLOQUANT
- A. UN RISQUE RÉCURRENT TRAITÉ COMME
EXCEPTIONNEL, UN RISQUE GÉNÉRAL TENU POUR PARTICULIER ET
ALÉATOIRE
- B. DES OBJECTIFS QUI SE CONTRARIENT
- 1. Une volonté de protection
générale et absolue sans définition de ses moyens
- 2. Une approche sectorielle d'un problème
global
- a) Pour le risque naturel, une répartition
des tâches entre le ministère de l'intérieur et le
ministère en charge de l'environnement
- b) Une compétence protéiforme du
ministère en charge de l'environnement
- c) Un lien non systématique entre
prévention du risque inondation, l'urbanisme et le logement
- d) Pour les autres ministères, une
préoccupation lointaine
- e) La logique de silo des services
déconcentrés
- f) L'éparpillement de la
responsabilité locale
- a) Pour le risque naturel, une répartition
des tâches entre le ministère de l'intérieur et le
ministère en charge de l'environnement
- 1. Une volonté de protection
générale et absolue sans définition de ses moyens
- C. POPULATION, ÉLUS, SERVICES DE
L'ÉTAT : DES RELATIONS ANTAGONISTIQUES
- D. LE GLISSEMENT LENT DE LA
RESPONSABILITÉ
- E. UN FINANCEMENT INSUFFISANT ET
IMPROVISÉ
- F. UNE GOUVERNANCE ÉVANESCENTE
- A. UN RISQUE RÉCURRENT TRAITÉ COMME
EXCEPTIONNEL, UN RISQUE GÉNÉRAL TENU POUR PARTICULIER ET
ALÉATOIRE
- I. UNE ÉTONNANTE AMNÉSIE
COLLECTIVE...
- TITRE VI - HABITER LES TERRITOIRES
INONDABLES
- I. CHANGER DE PARADIGME
- II. SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
- A. DÉFINIR LES OBJECTIFS ET LES
HIÉRARCHISER
- B. ASSOCIER LA POPULATION
- C. CHANGER LES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. Rendre systématique l'information des
élus en même temps que le préfet lors de l'alerte, et
assurer le partage effectif de l'information disponible
- 2. Assurer la présence des élus dans
les cellules de crise locales
- 3. Créer et réunir
régulièrement un comité de suivi post-inondations
- 4. Changer la conception des PPRI
- 1. Rendre systématique l'information des
élus en même temps que le préfet lors de l'alerte, et
assurer le partage effectif de l'information disponible
- D. STRUCTURER LA GOUVERNANCE
- 1. Accorder la majorité aux élus
dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences
de l'eau
- 2. Généraliser les
établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
(EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin
(EPTB)
- 3. Assurer la cohérence de l'action au
niveau du bassin versant
- 4. La région, « chef de
file » des acteurs du développement des territoires
inondables
- 1. Accorder la majorité aux élus
dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences
de l'eau
- E. FINANCER LA PÉRÉQUATION ENTRE
TERRITOIRES INONDABLES
- F. L'INGÉNIERIE AU SERVICE DE LA
RÉSISTANCE À L'INONDATION
- A. DÉFINIR LES OBJECTIFS ET LES
HIÉRARCHISER
- I. CHANGER DE PARADIGME
- CONCLUSION : S'ORGANISER ET SE
PROTÉGER POUR MIEUX HABITER LES TERRITOIRES INONDABLES
- LES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE LA
MISSION
- EXAMEN EN RÉUNION
- CONTRIBUTION DES SÉNATRICES DU GROUPE
COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
- ANNEXES
- ANNEXE 2 - LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE
SECOURS
- ANNEXE 3 - LES RÉSERVES COMMUNALES DE
SÉCURITÉ CIVILE
- ANNEXE 4 - HISTORIQUE DES MISSIONS DU FONDS
« BARNIER »
- ANNEXE 5 - LES PLANS DE PRÉVENTION DES
RISQUES D'INONDATION (PPRI)
- ANNEXE 6 - LES PLANS D'ACTIONS DE
PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
- ANNEXE 7 - L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DES COURS
D'EAU : RAPPEL HISTORIQUE ET CADRE LÉGAL
- ANNEXE 8 - LES INFORMATIONS INCOMBANT AUX
MAIRES
- ANNEXE 9 - ÉLÉMENTS
CARTOGRAPHIQUES ET ICONOGRAPHIQUES
- ANNEXE 10 - GLOSSAIRE
- ANNEXE 11 - AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION SUR LES INONDATIONS SURVENUES DANS LE VAR ET PLUS LARGEMENT DANS
LE SUD-EST DE LA FRANCE, EN NOVEMBRE 2011
- ANNEXE 12 - PERSONNES RENCONTRÉES PENDANT
LES DÉPLACEMENTS RÉALISÉS PAR LE RAPPORTEUR ET LES MEMBRES
DE LA MISSION
