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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

ANNEXE 3 - LES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE

Dans le cadre de la commune, le maire peut mettre en place une réserve communale de sécurité civile composée de personnes volontaires et bénévoles désireuses de s'investir au service de leur commune. La réserve communale a vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux mobilisés. Elle a pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. À cet effet, elle participe au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et peut également contribuer à la préparation de la population face aux risques.

La commune, sur délibération du conseil municipal, peut instituer une réserve communale de sécurité civile, placée sous l'autorité du maire. Il s'agit donc d'une volonté de la commune et non pas d'une obligation prévue par la loi.

Le CEPRI a publié récemment un guide à destination des maires qui présente les différents avantages de leur mise en place et donne un certain nombre d'éléments d'ordre méthodologique pour conduire l'opération à bonne fin. Les informations ci-dessous sont extraites de ce guide.

Sur un plan opérationnel, tant pour le maire que pour les services de secours qui auront à intervenir sur la commune en cas de crise, les membres de la réserve peuvent décharger les secours d'un certain nombre de tâches qui relèvent de l'assistance à la population (évacuation préventive, organisation de l'hébergement et du ravitaillement des sinistrés) ce qui va permettre aux services de secours de se concentrer exclusivement au sauvetage des personnes.

Déjà sur place, ils peuvent constituer une force d'appoint pour l'équipe municipale afin de mettre en oeuvre les premières mesures de sauvegarde de la population : information, évacuation préventive, barrièrage des routes, mise en place de périmètre de sécurité.

Ils peuvent être affectés à la surveillance de sites particuliers : l'observation des cours d'eau en cas de crue, la participation à des ouvrages de protection comme à Fourques (Gard), que la mission d'information a visitée, où ils agissent en étroite liaison avec le SYMADREM (Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer), gestionnaire des ouvrages, et peuvent participer à des rondes destinées à prévenir les pillages...

Ils peuvent apporter des compétences techniques dont ne disposent pas toujours les services de secours (traducteurs, puéricultrices, médecins...) et participer à la cellule de crise.

Certains peuvent également, après avoir été formés, contribuer à l'armement du poste de commandement communal.

Ils constituent une force complémentaire pour assurer l'accompagnement des habitants dans la phase de retour à la normale : soutien moral, aide au nettoyage, à la remise en état et à la gestion des déchets post-catastrophe, appui à la déclaration des sinistres aux assurances, canalisation, tri et distribution des dons reçus de l'extérieur.

Elle constitue également un instrument de mobilisation civique et de responsabilisation du citoyen, de valorisation et de développement des solidarités locales ainsi qu'un vecteur efficace de diffusion de la culture du risque.

Elle offre, enfin un cadre juridique pour la gestion des bénévoles et un statut spécifique à ses membres.

Quelques exemples

Ainsi la ville d'Avignon a créé, en juillet 2005, une réserve communale pour les îles de la Barthelasse et Piot, situées dans un champ d'expansion du Rhône et peuplées d'un millier d'habitants régulièrement touchés par des inondations. Cette réserve communale compte 14 personnes, chacune en charge d'un secteur géographique. Ces réservistes, habitants de l'île, ont une connaissance parfaite du terrain et des résidents. Ils ont pour rôle d'informer et de sensibiliser la population face au risque d'inondation, de tenir une carte localisant précisément les résidents et un fichier de données sur l'identité, la situation familiale et les problèmes de mobilité des personnes. En période de crue, ils guident les secours, participent aux évacuations, à la mise en place et la tenue des structures d'accueil. Cette réserve s'inscrit dans le cadre du plan communal de sauvegarde de la ville.

De nombreux Comités Communaux Feux de Forêts ont également rejoint les rangs des réserves communales de sécurité civile, notamment dans le Var où l'on peut citer parmi les 26 communes qui se sont engagées en ce sens la commune de Ollières (moins de 600 habitants) et la ville de Toulon (plus de 166 000 habitants).

Le retour d'expériences de l'emploi des réserves communales de sécurité civile du Var lors des inondations de novembre 2011 fait état du déploiement de 136 véhicules et 400 personnes des réserves communales de sécurité civile.

II. UNE ACTIVITÉ CONTRACTUELLE ET BÉNÉVOLE

Contrairement aux autres réserves, la réserve civile ne rémunère pas ses membres qui exercent cette activité à titre bénévole.

Les réserves communales de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues.

L'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable. Un contrat conclu entre l'autorité de gestion (la commune ou l'intercommunalité) et le réserviste concrétise cet engagement.

Les personnes ayant souscrit à un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile sont tenues de répondre aux ordres d'appel individuel et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignées. La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder 15 jours ouvrables par année civile.

Sur le plan de la reconnaissance de la personne en tant que réserviste communal, un simple élément visuel distinctif est prévu.

Une convention conclue entre l'employeur du réserviste et l'autorité de gestion de la réserve peut préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la bonne marche de l'entreprise ou du service. Les réservistes qui ne bénéficient pas, en qualité de fonctionnaire, d'une mise en congé avec traitement, au titre de la réserve de sécurité civile, peuvent percevoir une indemnité compensatrice.

Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.

Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et, en cas de décès, ses ayants droit sont en droit d'obtenir de l'autorité de gestion, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi.