Allez au contenu, Allez à la navigation

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
2. La planification des opérations de secours et de sauvegarde
a) Les plans communaux de sauvegarde et les DICRIM

C'est un lieu commun que de dire que les PCS sont en nombre insuffisant (en moyenne 37 % seulement des communes soumises à l'obligation de réaliser un PCS l'ont effectivement fait, le taux variant de 2 % à 90 % selon les départements), que ceux qui existent sont souvent peu clairs, illisibles parfois, actualisés de manière aléatoire, en un mot rarement opérationnels.

Le constat vaut pour les DICRIM, éléments du PCS, ce qui confirme l'impression que l'élaboration des PCS et des DICRIM est plus perçue comme un exercice bureaucratique que comme un moyen dans la lutte contre l'inondation. Selon les éléments communiqués par la Direction générale de la prévention des risques, 25 ans après la mise en place des obligations réglementaires d'information préventive, 5 683 DICRIM sont connus108(*) des services de l'État alors que 28 634 communes sont concernées : moins du quart des documents obligatoires a donc été réalisé, une partie faute d'information complète des préfectures.

Donner un sens au PCS et au DICRIM suppose que leur rédaction soit le point d'orgue d'une démarche associant l'ensemble des acteurs concernés : élus et personnels municipaux, réserves communales de sécurité et bénévoles, CCFF, SDIS, services de la préfecture, sans oublier les communes avoisinantes, l'intercommunalité et l'EPTB quand il existe.

- Poursuivre l'incitation à l'élaboration de PCS dans les communes ou les intercommunalités soumises à des risques d'inondation en l'inscrivant dans une démarche collective

- S'assurer du caractère opérationnel des PCS, de leur lisibilité, de leur disponibilité, de leur mise à jour périodique.

b) Les plans ORSEC et leur mise à jour

Le rapport de la Cour des comptes sur les enseignements des inondations de 2010 a souligné les « importantes carences dans l'actualisation des plans ORSEC » et noté que celles-ci ont été en partie corrigées s'agissant des départements contrôlés.

S'agissant du Var, le nouveau plan, dont la Cour indiquait qu'il était « en cours de refonte » a été signé récemment par le préfet. Un plan ORSEC « dispositions spécifiques inondations » sera arrêté en 2012. Il prévoira la mise en place d'une cellule de réponse aux maires.

- S'assurer régulièrement de la mise à jour des plans ORSEC


* 108 Les maires, en charge de l'élaboration des DICRIM, n'ont pas d'obligation à signaler leur réalisation aux préfets. Peu de préfectures assurent le suivi de ces documents. Les données sont donc partielles.