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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

C. PERFECTIONNER L'ORGANISATION DES SECOURS

Si l'efficacité des secours varois en novembre 2011, en situation d'intervention classique a été manifeste, il n'en serait pas moins nécessaire de tirer toutes les leçons de juin 2010 où, dans le chaos, une organisation des secours avait pu se reconstituer du fait de la réactivité des acteurs de terrain et à leur capacité d'improvisation.

1. La direction des opérations de secours

Sans remettre fondamentalement en cause la répartition des rôles entre le maire et le préfet, il est possible de mieux les articuler.

a) La place du maire et le rôle de l'intercommunalité

Les maires sont désormais informés autant, sinon mieux que le préfet, grâce au réseau APIC et aux services de prévisions auxquels ils sont abonnés.

Les élus, le personnel technique, la police municipale, la réserve communale de sécurité civile sont devenus des relais irremplaçables des secours sur le terrain.

Certaines grandes communes ou agglomérations disposent même de dispositifs de prévision des inondations et de gestion des crises parfois plus performants que ceux dont dispose le préfet de département.

Désormais, le rôle des maires ou des présidents d'intercommunalité dans le déclenchement de l'alerte et la gestion de crise, ne se limite plus aux seules opérations de sauvegarde. C'est particulièrement le cas lors de crise hors norme, où les communes se retrouvent isolées, dépourvues de moyens de communication. Il est indispensable d'intégrer ce cas de figure dans les schémas de gestion de crises et de les doter de moyens de communication fiables.

Outre l'équipement des communes en téléphones satellitaires, comme on l'a vu des communes de Dracénie, et même si cela peut paraître hérétique, l'extension du réseau Antares aux maires doit être sérieusement étudiée. Après tout, les maires ne sont-ils pas aussi, et surtout quand ça l'arrange, des agents de l'État ? Au-delà des enjeux technologiques, c'est la conception même de ces outils qui mérite d'être repensée.

- Évaluer localement les moyens et les capacités des communes et des intercommunalités pour les associer plus directement à la gestion locale des crises

- Former les élus locaux à la gestion de crise

- Doter les communes de moyens de transmission satellitaire

- Étudier la possibilité d'extension du réseau Antares aux maires dans le cadre de la gestion de crises

b) Le rôle du sous-préfet

La situation du Var en 2010 a montré, que dans une situation où les communications étaient rompues et le secteur isolé, le préfet de département a pu compter, au plus près du terrain, sur le soutien de la sous-préfète de l'arrondissement, Mme Corinne Orzechowski, qui a pris en mains la direction des opérations de secours avec l'appui des pompiers et les moyens qui leur restaient. Sur le fondement de cette expérience, M. Hugues Parant, préfet du département au moment des événements avant de devenir préfet de zone, a confirmé à la mission qu'il attachait une importance toute particulière à ce que les sous-préfets d'arrondissement puissent organiser eux-mêmes le poste de commandement pour des motifs d'efficacité et de réactivité, à condition, naturellement, qu'ils aient été formés à cela.

Une implication systématique des sous-préfets dans la conduite des secours pourrait donc être officialisée et leur formation organisée en ce sens alors qu'elles semblent aujourd'hui limitées aux directeurs de cabinet des préfets.

- Former et exercer les sous-préfets d'arrondissement à la gestion de crise

c) L'intervention du préfet de zone

Sans remettre en cause l'organisation territoriale actuelle de la gestion de crise, qui repose sur le maire et sur le préfet de département, force est de constater107(*) que le cadre des crises a tendance à s'élargir. Ainsi une crise affectant le département du Var ou des Alpes-Maritimes peut rendre nécessaire une interruption ou une régulation des flux autoroutiers depuis la vallée du Rhône pour faciliter le déploiement des secours.

De même, le champ d'expansion des rumeurs ayant lui aussi tendance à s'élargir, l'organisation d'une communication de crise à la dimension de la zone, comme M. Hugues Parant l'a expérimenté, en liaison avec celle des préfets de département aurait toute son utilité.

Utile aussi la définition précise des compétences en cas de crises affectant des zones différentes, les phénomènes naturels ayant du mal à respecter le découpage administratif du territoire.

- Mieux définir la mission de préparation et de coordination du préfet de zone

d) Adapter les documents de doctrine aux évolutions récentes

Le renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de gestion de crise, la réorganisation des services de l'État avec une régionalisation des compétences et une baisse des effectifs, comme la privatisation des grands réseaux qui s'est traduite par une multiplication des opérateurs dont l'organisation n'est plus calquée sur celle de l'administration, affectent profondément le modèle de préparation et de gestion des crises. Il est clair que l'impact de ces réformes sur l'organisation de la gestion en cas de crise majeure n'a pas été évalué avant leur mise en oeuvre.

Certaines compétences, comme la gestion des routes, ont été transférées au département, ce qui a conduit assez systématiquement à faire participer ses services au centre opérationnel départemental.

- Évaluer l'impact des réorganisations administratives sur l'organisation de la gestion des crises

Par ailleurs, la réorganisation territoriale de l'administration de l'État a concentré les moyens d'expertise au niveau régional (DREAL, ARS...), ce qui rend indispensable leur participation effective aux activités des états-majors interministériels de zone (EMIZ) ainsi qu'à celles des COD, aujourd'hui privés de l'essentiel de leurs capacités d'expertise.

Au-delà de l'évolution des documents de doctrine, nécessaire pour mettre en phase l'organisation interministérielle de la gestion de crise au niveau des zones et au niveau des départements, il est donc indispensable que le préfet de zone s'assure que les préfets de département disposent effectivement des compétences nécessaires à la direction des opérations de secours.

- S'assurer de la présence de toutes les compétences nécessaires des services de l'État au sein des COD en cas de crise


* 107 Comme cela ressort de l'entretien de la mission avec le préfet Hugues Parant, préfet de la région PACA et préfet responsable de la zone de défense et de sécurité sud.