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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
2. La vigilance et l'alerte

Quel que soit le type d'inondation, le fait d'avertir les responsables et la population suffisamment en amont est essentiel. L'efficacité de l'alerte dépend de la qualité des prévisions et des messages diffusés56(*).

a) Le cadre juridique

La décision de déclenchement de l'alerte relève du pouvoir de police administrative générale donc de l'autorité en charge de la direction des opérations de secours, le plus généralement du préfet. Sauf péril immédiat, c'est lui qui diffusera l'alerte ou ordonnera au maire de la déclencher dans sa commune.

b) Les dispositifs de vigilance

Le dispositif d'alerte de l'État s'appuie sur le dispositif de vigilance de Météo-France qui parallèlement assure l'information des élus (Prédict), des médias et de la population en diffusant des bulletins de suivi et des conseils de comportements.

Comme on l'a vu Météo-France croise désormais les informations relatives aux événements météorologiques et hydrologiques, le phénomène affiché sur la carte de vigilance étant celui dont le niveau de vigilance est le plus élevé. L'alerte des autorités est centrée sur des phénomènes vraiment intenses (couleurs orange et rouge) justifiant la mise en oeuvre d'un dispositif de gestion de crise départemental (y compris une simple pré-alerte des autorités ou un pré-positionnement des secours).

La procédure s'accompagne d'un dialogue constant entre Météo-France et les services de la sécurité civile à tous les niveaux, en liaison permanente.

Le dispositif est complété par un service d'avertissement aux pluies intenses à l'échelle de la commune (APIC) qui permet d'évaluer en temps réel le niveau de sévérité des précipitations observées et d'avertir immédiatement les maires par SMS, téléphone ou messagerie. Ce système qui s'appuie sur le réseau actuel de radars hydrométéorologiques est accessible à 75 % des communes. Près de 2 000 communes - dont 50 varoises - y ont déjà souscrit.

Enfin, certaines communes se sont équipées d'outils de surveillance et d'alerte qui utilisent à la fois les informations de Météo-France (Prédict57(*)) et celles fournies par des capteurs spécifiques, plus ou moins nombreux et sophistiqués, voire sur des observateurs.

C'est au préfet qu'il revient d'élaborer, le schéma d'alerte des communes et d'accès aux informations sur la situation (par répondeur téléphonique ou tout autre moyen). Les préfectures disposent d'ailleurs d'automates pour alerter les services opérationnels et les communes de leur département.

c) L'alerte et l'information de la population

Outre les informations destinées au grand public diffusées dans le cadre de sa mission par Météo-France, la direction des opérations de secours est en charge d'ordonner la diffusion de l'alerte.

L'alerte reste diffusée depuis 1930 par les sirènes du réseau national d'alerte (RNA). Sa modernisation prévue par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été repoussée, faute de moyen, à 2017.

Autre moyen, le recours aux stations de radio avec lesquelles les pouvoirs publics passent des conventions. Certaines communes n'ont pas attendu pour mettre en place des réseaux d'alertes plus modernes et plus innovants sur la base d'automates d'appels ou d'utilisation des panneaux d'information municipaux.


* 56 Les dispositifs de vigilance et l'alerte font l'objet d'une description plus précise dans l'annexe 1.

* 57 Ce service inclut, dans certains cas, une aide à la gestion de la crise et indique au maire, par un système de visioconférence ou par un logiciel adapté, les dispositions à prendre selon les dispositions du PCS (évacuation de tel ou tel établissement, interdiction de telle ou telle voie...). La mission a pu se faire présenter ces outils lors de ses visites dans la commune d'Aimargues (Gard), au syndicat intercommunal de la vallée de la Siagne à Audibert-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) et dans une version très élaborée correspondant au besoin d'une grande ville et incluant la problématique du ruissellement urbain à Nîmes. Le rapport de la mission confiée à notre collègue Jean-Paul Fournier « Prévision et prévention des inondations liées à des phénomènes localisés de ruissellement urbain » dresse un état très précis de ces systèmes d'aides à la gestion de crise en temps réel développés au niveau local. Ces équipements relèvent de la volonté des communes ou des intercommunalités, une partie du coût d'équipement peut être pris en charge par des subventions de l'État dans le cadre des PAPI.