Allez au contenu, Allez à la navigation

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
3. Mais des progrès limités dans la mise à niveau réglementaire

Le préfet a demandé la mise à jour du DDRM et fait part de sa volonté de disposer d'un document exhaustif, actualisable en continu et disponible sur Internet. La mise à jour du site Internet, concernant l'information des acquéreurs et locataires, a été mise en place depuis la fin de l'année 2011, ce qui est loin d'être le cas de tous les départements.

Pour le reste, le chemin à parcourir reste grand, en matière de PCS et de DICRIM, malgré l'aide apportée par la préfecture du Var, comme en matière de PPRI, même si 12 des 13 PPRI des communes les plus touchées par les deux inondations ont été mis en oeuvre par anticipation. Mais, comme on le verra, les difficultés rencontrées dans la mise en place des PPRI n'est ni spécifique au Var, ni explicable seulement par le manque d'enthousiasme des élus.

4. Surtout une absence persistante de prise de conscience de la nécessité d'outils d'aménagement et d'entretien des cours d'eau dotés de réels moyens

Comme on l'a vu, le SIAN et le SIACIA manquent de moyens et peinent à collaborer, chacun entendant bien traiter d'abord ses priorités, alors que c'est évidemment au niveau du bassin que la réflexion et l'action doivent être conduites.

La première étape passe par l'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), permettant, comme son nom l'indique de définir les actions de prévention à mener, PAPI susceptible d'apporter à ces syndicats de l'ordre de 40 % de leur financement. Le courrier du préfet aux collectivités concernées, en date du 10 décembre 2011, a débouché le 30 juin 2012 sur une délibération du conseil général du Var par laquelle celui-ci décidait : « la réalisation du dossier d'agrément du PAPI d'intention de l'Argens en vue d'un agrément d'ici fin 2012 ; la définition de la stratégie et du programme d'action d'ici fin 2014, lesquelles seront mises en oeuvre dans le cadre d'un futur PAPI complet. »

Ceci posé, pour débloquer la situation, le conseil général, qui n'entend pas porter seul le PAPI définitif sur l'ensemble du bassin de l'Argens appelle à la création du syndicat mixte susceptible de s'en charger.

Selon les informations communiquées par la préfecture du Var, « un dossier de PAPI d'intention relatif au bassin versant de l'Argens, élaboré par le conseil général du Var a été déposé le 10 septembre 2012 auprès des services de l'État. Il sera présenté au comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 5 décembre puis en commission nationale de labellisation dans le courant du même mois ». Comme l'a indiqué, en avril, le préfet, « parallèlement, un syndicat mixte est en cours de constitution entre le conseil général du Var et les collectivités locales du bassin versant de l'Argens pour mettre en place sur le long terme la gouvernance territoriale de la démarche du PAPI ; 26 collectivités sollicitées101(*) sur ce sujet ont déjà répondu favorablement. »

En attendant, des travaux d'urgence étant nécessaires, un plan d'urgence a été décidé pour la Nartuby d'un montant prévisionnel total de 15,5 millions d'euros dans l'exécution duquel le SIAN interviendra. Le SIACIA va lancer des travaux au cours de l'été 2012 pour l'enlèvement d'embâcles dans la basse vallée de l'Argens et la restauration des berges. Des solutions devront être trouvées pour que ces opérations d'urgence soient compatibles avec le futur PAPI et ne se substituent pas à la réalisation de celui-ci faute de volonté.

Si donc la mobilisation dans la crise a révélé le dynamisme local, il est à craindre que le retour à la normale, évacuant l'« anormal », ne fasse disparaître des priorités la mise en place de l'outil qui seul permettra de conduire une politique efficace et pérenne de prévention des inondations. En tout cas, après 2010 et 2011, les responsables locaux ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.


* 101 Sur 72 collectivités territoriales et 6 intercommunalités concernées.