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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

CONTRIBUTION DES SÉNATRICES DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

La présentation et les analyses des événements survenus en 2010 et 2011 sont pertinentes et très complètes. L'analyse du contexte de la zone est particulièrement intéressante. Les préconisations en matière de prévision, d'alerte, d'organisation des secours et d'information nous semblent relativement consensuelles et partagées par les différents acteurs de la gestion de crise.

Malgré un laps de temps relativement court pour émettre un avis éclairé et pertinent, nous souhaitons émettre quelques remarques :

1- Le rapport utilise beaucoup le terme de lutte contre les inondations, ce qui dès les premières lignes renvoie à un vocable se rapportant à une politique de gestion du risque d'inondation qui n'a pas fait ses preuves. Ce n'est qu'en fin de rapport que les notions de « vivre avec » apparaissent, ce qui est plus approprié.

2- Aucune mention n'est faite des perspectives que pourrait offrir la mise en oeuvre des outils issus de la Loi Grenelle 2 (transposition de la Directive inondation). Seule la page 64 mentionne cette transposition sans apport complémentaire ou mise en perspective. L'évaluation préliminaire des risques d'inondation arrêtée à l'échelle du bassin, n'est pas mentionnée alors que cet outil permet un diagnostic partagé du territoire. Nous savons que la concertation et l'association des parties prenantes doivent faire l'objet d'amélioration certaine. Pour autant, ces évaluations représentent un pas dans la connaissance des risques.

3- Il est question tout au long du rapport du rôle tenu par l'aménagement du territoire dans la politique de gestion du risque inondation, cependant très peu de recommandations traitent de cette question. Le rapport note le rôle essentiel des acteurs locaux et de l'aménagement du territoire. Cependant, la création de nouveaux acteurs de la gestion des cours d'eau (création de nouvelle structure: les établissements publics administratifs de gestion de l'eau (EPAGE)) ne risque-t-elle pas être une structure de plus. De façon générale, il nous apparaît dangereux de chercher à généraliser certaines pratiques qui fonctionnent sur le territoire varois mais qui ne sont malheureusement pas reproductibles sur le reste du territoire national. Les particularités existantes dans chacun des territoires et tout particulièrement en matière de maîtrise d'ouvrage des cours d'eau et des ouvrages de protection montrent que c'est cette réalité sur laquelle on doit s'appuyer.

4- ce rapport traite beaucoup d'eau qui déborde (entretien des cours d'eau, plan de prévention des risques naturels PPR...) et peu des conséquences négatives générées par les inondations sur un territoire (aménagement durable du territoire, continuité d'activité...), alors que la transposition de la Directive inondation au travers des dispositions de la Loi Grenelle 2 invite l'ensemble des Etats membres à réduire la vulnérabilité de leur territoire en se dotant d'une politique nationale à la hauteur des enjeux

Ce sujet, comme vous le démontrez bien, reste un sujet complexe qui nécessite une nouvelle approche. Mobilisons nous pour permettre à l'Etat de se doter d'une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ambitieuse impliquant la totalité des acteurs comme le prône ce rapport et permettons à nos élus de développer durablement leur territoire, tout en assurant la sécurité de leurs citoyens.

Marie-France Beaufils et Isabelle Pasquet