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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
5. Articuler le financement de la réparation et de la prévention

La logique du dispositif actuel sépare radicalement réparation et prévention, ce qui dans le cadre du programme 122, comme on l'a vu, oblige à réparer à l'identique, alors qu'il serait souvent préférable d'améliorer ce qui était.

Même absurdité s'agissant de l'impossibilité de cumuler les subventions obtenues dans le cadre du programme 122 et des financements issus du fonds « Barnier ». Ce qui fait d'ailleurs, sans que ce soit ni dit, ni clair, que parfois des crédits du fonds « Barnier » sont mobilisés pour des travaux pouvant entrer dans le cadre du programme 122, moins long à mobiliser (cf. plus haut la remarque du maire des Arcs).

Une manière d'éviter ce type d'impasse serait de ne plus raisonner en terme de protection et de réparation, mais d'aménagement du territoire en allant jusqu'à mettre en place des fonds régionaux d'intervention susceptibles, non seulement de subventionner les investissements des établissements publics en charge de la prévention des inondations, mais de consentir des avances sur subvention au profit des collectivités sinistrées, leur permettant ainsi d'accélérer le lancement et la réalisation des travaux post catastrophe.

Comme évoqué plus haut, le dispositif gagnerait aussi en efficacité si les crédits issus de l'État ou du fonds « Barnier » pouvaient financer les travaux d'entretien et les équipements réalisés par des collectivités sur des terrains privés.

- Permettre le cumul des aides du programme 122 avec celles issues du fonds « Barnier »

- Mettre en place des fonds régionaux d'intervention permettant le versement d'avances sur subvention au profit des collectivités sinistrées

- Autoriser l'utilisation des crédits issus de l'État ou du fonds « Barnier » pour financer des travaux réalisés par des collectivités sur des terrains privés et des travaux d'entretien