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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

ANNEXE 9 - ÉLÉMENTS CARTOGRAPHIQUES ET ICONOGRAPHIQUES

Les inondations de juin 2010 (p. 347 à 349)

Les inondations de novembre 2011 (p. 350 à 352)

Les cours d'eau du Var (p. 353 et 354)

Schéma de prévention du risque inondation (p. 355)

L'exemple de Sommières (p. 356 à 358)

Chronologie des événements et des accidents de juin 2010

Source : CETE Méditerranée

Hyétogrammes du 15 juin 2010

Source : Rapport Lefort

Source : Predict Services - « Retour d'expériences de l'événement de Novembre 2011 »

Cumul des précipitations du 14 juin 2010 à 20 heures au 17 juin 2010 à 12 heures

Source : Predict Services - « Retour d'expériences de l'événement de Novembre 2011 »

Cumul des précipitations du 1er novembre à 0 heures au 9 novembre 2011 à 0 heures

Niveau des cours d'eau - Novembre 2011

Carte des rivières du Var

Le territoire de compétence du SPC Méditerranée Est

Source : Schéma directeur de prévision des crues
du bassin Rhône-Méditerranée

Source : Predict Services - « Retour d'expériences de l'événement de Novembre 2011 »

Le pont de Sommières

Repères de crues à Sommières

Accès à la place du marché de Sommières

Une rue de Sommières pendant la crue

La remise en état après l'inondation

ANNEXE 10 - GLOSSAIRE

1. Termes techniques

Aléa : phénomène prévisible sans que le moment, les formes ou la fréquence en soient déterminables à l'avance et caractérisé par sa probabilité d'occurrence (décennale, centennal, etc.) et l'intensité de sa manifestation (hauteur et vitesse de l'eau pour les crues). Voir Risque.

Bassin versant : ensemble des pentes inclinées vers un même cours d'eau et y déversant leurs eaux de ruissellement.

Crue centennale : crue dont la probabilité d'apparition, en termes de débit, sur une année est de 1/100.

Crue de référence : crue réputée la plus grave entre la crue historique suffisamment renseignée et la crue centennale modélisée.

Débit : volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps, exprimé en m/s.

Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) : document établi par le préfet au niveau départemental et contenant les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département (description des risques, conséquences prévisibles, mesures de sauvegarde, etc.)

Dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) : document établi par le maire et destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas de réalisation du risque.

Embâcle : objet solide (ex : un tronc) emporté par les eaux lors d'une crue puis bloqué dans le lit de la rivière.

Enjeux : personnes, biens, activités, moyens, patrimoine susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel

Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) : groupement de collectivités territoriales ayant pour mission l'aménagement et la gestion des cours d'eau en matière d'hydraulique, d'environnement et de développement local.

Étude hydraulique : étude ayant pour objet de traduire en lignes d'eau les résultats de l'étude hydrologique, selon la topographie du lit de la rivière et la mise en oeuvre d'un modèle hydraulique.

Étude hydrologique : étude permettant la définition des caractéristiques des crues de différentes périodes de retour (débits, durées, fréquences), sur la base de la connaissance des chroniques de débit sur la rivière, relevées aux stations hydrométriques et enrichies des informations sur les crues historiques.

Franchise : montant laissé à la charge de l'assuré lorsque se produit une indemnisation de la part d'une compagnie d'assurance. Elle est, le plus souvent, déduite de l'indemnité versée à l'assuré. Mais il peut aussi s'agir d'un périmètre dans lequel la garantie ne s'applique pas (franchise kilométrique de garantie d'assistance) ou d'une période en jours pendant laquelle la garantie n'a pas d'effet (délai de carence d'assurance complémentaire santé).

Information des acquéreurs et des locataires (IAL) : Éléments d'information portés à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire d'un bien des risques présents sur le terrain et des dommages éventuellement subis.

Inondation : recouvrement de zones qui ne sont pas, normalement, submergées par de l'eau.

Maître d'ouvrage : personne responsable de la construction d'un ouvrage assurant sa conception et sa supervision.

Modélisation : représentation mathématique simplifiée à partir d'éléments statistiques simulant un phénomène qu'il est difficile ou impossible d'observer directement.

Lit mineur : chenal principal du cours d'eau, généralement emprunté par la crue annuelle, dite crue de plein-bord, n'inondant que les secteurs les plus bas et les plus proches du lit.

Lit majeur : espace du cours d'eau occupé par les crues rares à exceptionnelles caractérisées par des hauteurs et vitesses d'eau généralement modérées, dont la distance entre les limites peut atteindre plusieurs kilomètres.

Modélisation : représentation mathématique simplifiée à partir d'éléments statistiques simulant un phénomène qu'il est difficile ou impossible d'observer directement.

Plan communal de sauvegarde (PCS) : plan communal ou intercommunal ayant pour objet de préparer la gestion de crise en anticipant notamment les vulnérabilités et les risques sur la commune, les moyens disponibles, l'organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population et l'organisation d'exercices.

Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) : document élaboré par l'État et imposant des contraintes aux documents locaux d'urbanisme quant à l'utilisation des sols (interdiction ou limitation de constructions, d'activités, etc.) en fonction de la définition de zones à risques.

Plan local d'urbanisme (PLU) : document d'urbanisme de planification au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) : convention ayant pour objet la prévention des inondations et la limitation des dommages sur les biens et les personnes, à travers plusieurs actions (travaux, information et sensibilisation du public, études hydrologiques, etc.).

Risque majeur : survenue soudaine et inopinée d'une agression d'origine naturelle ou technologique dont les conséquences pour la population sont graves en raison du déséquilibre entre besoins et moyens de secours. Un événement potentiellement dangereux - aléa - ne devient un risque majeur que s'il concerne une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux, sont en présence. Voir Aléa.

Vulnérabilité : niveau de conséquences prévisibles d'un phénomène naturel sur les enjeux

2. Termes concernant les assurances et les indemnisations

Bureau Central de Tarification (BCT) : autorité administrative indépendante chargée de fixer, au profit d'un assuré donné, le montant de la prime moyennant laquelle une entreprise d'assurance est tenue de garantir un risque qui lui a été proposé.

Caisse centrale de réassurance (CCR) : entreprise publique de réassurance (assurance des sociétés d'assurances), qui a pour spécificité au sein du marché de la réassurance de proposer une couverture illimitée, avec garantie de l'Etat, pour certains risques, tels que les catastrophes naturelles. La CCR gère également pour le compte de l'Etat plusieurs dispositifs : le FCAC (Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction), le FGRE (Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles), le FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture), le FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs ou fonds « Barnier »), le FSCI (Fonds de sécurisation du crédit interentreprises) et le FAPDS (Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral).

Calamités agricoles : voir Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : dotation de l'État aux collectivités territoriales qui vise à compenser, à un taux forfaitaire, la TVA qu'elles ont acquittée sur leurs dépenses d'équipement (investissement) au titre de l'avant-dernière année. Un remboursement anticipé est toutefois possible, y compris l'année même des travaux, à condition qu'un décret l'autorise expressément.

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : dispositif fondé sur la solidarité financière entre la grande distribution et les petites entreprises commerciales et artisanales, financé par la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et géré par la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI). Il est notamment possible de le mobiliser dans le cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial.

Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) : dispositif d'indemnisation publique au titre des « calamités agricoles » qui a pris la suite du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Il vise à couvrir les dommages matériels causés aux exploitations agricoles par des événements non assurables d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, outrepassant les moyens préventifs ou curatifs habituels. Financé pour moitié par une taxe payée par les agriculteurs sur leurs assurances et par une dotation de l'État, pour un total moyen de l'ordre de 180 millions par an, le FNGRA permet, en moyenne, d'indemniser les sinistres à hauteur de 25 % des pertes subies.

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ou fonds « Barnier » : à l'origine destiné à financer l'indemnisation des personnes lorsqu'une menace grave de survenance d'un risque naturel (mouvement de terrain, avalanche, ou encore crues torrentielles) conduit l'État à les exproprier, ce fonds a vu ses missions évoluer en direction du financement d'études et de travaux de prévention tels que les digues. Le fonds est abondé par un reversement de 12 % des sommes collectées au titre des primes d'assurances additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles (ces surprimes « catnat » étant elles-mêmes fixées à 12 % du montant de la prime principale).

Programme 122 : intitulé « Concours spécifiques et administration », il s'agit d'un des programmes du budget général de l'État regroupés au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Parmi les différentes subventions budgétaires spécifiques destinées aux collectivités territoriales qu'il prévoit, deux permettent à l'Etat de venir en aide aux collectivités victimes de catastrophes naturelles en recourant à la solidarité nationale pour ce qui concerne leurs biens non assurables (tels que la voirie, les ponts et ouvrages d'art, les réseaux d'adduction d'eau ou d'assainissement ou encore les stations d'épuration) : le « fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles » (réparation de dégâts pour un montant compris entre 150 000 euros et 6 millions d'euros) et la « subvention d'équipement aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques » (au-delà du seuil de 6 millions d'euros). À la différence du premier instrument, cette dernière ne dispose pas de crédits inscrits en loi de finances initiale et nécessite une loi de finances rectificatives (LFR) ou un décret d'avance.

Régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ou régime « catnat » : synthèse originale entre des mécanismes d'assurance privés et une logique de solidarité, ce régime bénéficie d'une réassurance publique avec garantie de l'État et est appuyé sur une large mutualisation puisque présent dans la plupart des contrats d'assurance dans la mesure où il repose sur une extension obligatoire des contrats d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation, financée par une prime additionnelle représentant 12 % de la prime principale. Sans être couvertes par le droit commun des assurances - puisque d'un point de vue juridique, les catastrophes naturelles sont des « risques non assurables » - les catastrophes naturelles font donc l'objet d'une couverture par ce régime spécifique, dit régime « catnat ».

3. Sigles et abréviations

ADPC : Association départementale de protection civile

AFPCN : Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

AIGA (méthode) : Adaptation d'information géographique pour l'alerte crues

ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ANTARES : Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (réseau de télécommunication de la sécurité civile française)

AP/CP : Autorisation de programme / crédit de paiement

APIC : (service Météo-France) d'Avertissement pluies intenses à l'échelle des communes

ARS : Agence régionale de santé

ASA : Association syndicale autorisée

AZI : Atlas des zones inondables

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

CAD : Communauté d'agglomération dracénoise

CCFF : Comité communal feux de forêt

CCI : Chambre de commerce et d'industrie

CCR : Caisse centrale de réassurance

CDRNM : Commission départementale des risques naturels majeurs

CDSC : Conseil départemental de sécurité civile

CETE : Centre d'études techniques de l'équipement

CEMAGREF : Centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts

CEPRI : Centre européen de prévention du risque d'inondation

CETE : Centre d'études techniques de l'équipement

CETMEF : Centre d'études techniques maritimes et fluviales

CGCT : Code général des collectivités territoriales

CGEDD : Conseil général de l'environnement et du développement durable

CIS : Centre d'incendie et de secours

CMA : Chambre des métiers et de l'artisanat

CMI : Commission mixte inondation

CNAA : Comité national de l'assurance en agriculture

CNE : Comité national de l'eau

CNSC : Conseil national de sécurité civile

COD : Centre opérationnel départemental

CODIS : Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

COPRNM : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

COS : Commandement des opérations de secours

COZ : Centres opérationnels de zone

CP : Crédit de paiement

CS : Centre de secours

CSP : Centre de secours principal

CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment

CVH : Cellules de veille hydrologique

DCE : Directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau)

DDRM : Dossier départemental sur les risques majeurs

DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer

DGALN : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGCL : Direction générale des collectivités locales

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGPR : Direction générale de la prévention et des risques

DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

DICRIM : Document d'information communal sur les risques majeurs

DIG : Déclaration d'intérêt général

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DUP : Déclaration d'utilité publique

EAA : Ecole d'application de l'artillerie

EALAT : Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

FC TVA : Fonds de compensation de la TVA

FEDER : Fonds européen de développement régional

FFSA : Fédération française des sociétés d'assurance

FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

FNGCA : Fonds national de garantie des calamités agricoles

FNRGRA : Fonds de gestion nationale des risques en agriculture

FPRNM : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

GASPAR : Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques

GEMA : Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

IAL : Information des acquéreurs et des locataires

IGA : Inspection générale de l'administration

INHESJ : Institut national des hautes études de sécurité et de la justice

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

IRSTEA : Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, ex CEMAGREF)

MASC : Mission d'appui et de sécurité civile

MEDDTL : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ONRN : Observatoire national des risques naturels

ORSEC : Organisation de la réponse de la sécurité civile

PACA : Provence-Alpes-Côte d'Azur

PAP : Projet annuel de performance

PAPI : Programme d'action de prévention des inondations

PCO : Poste de commandement opérationnel

PCS : Plan communal de sauvegarde

PLU : Plan local d'urbanisme

POS : Plan d'occupation des sols

PPR : Plan de prévention des risques naturels prévisibles (idem PPRN)

PPRI : Plan de prévention du risque inondation

PPRN : Plan de prévention des risques naturels prévisibles (idem PPR)

PSR : Plan national sur les submersions rapides

RETEX ou REX : Retour d'expérience

RGPP : Révision générale des politiques publiques

RIC : Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues

RHyTMME : Risques hydrométéorologiques en territoire de montagne et méditerranéen

RNU : Règlement national d'urbanisme

SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

SAIP : Système d'alerte et d'information des populations

SCHAPI : Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SDIS : Service départemental d'incendie et de secours départemental

SDPC : Schéma directeur de prévision des crues

SHOM : service hydrographique et océanographique de la Marine

SIACIA : Syndicat intercommunal pour l'aménagement du cours inférieur de l'Argens

SIAN : Syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby

SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civile

SMAGE (des Gardons) : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion équilibrée

SNA : Système national d'alerte

SPC : Service de prévision des crues

SPDC : Schémas directeurs de prévision des crues

SRU (loi) : Solidarité et renouvellement urbains

UE : Union européenne

UH : Unité d'hydrométrie

ZAC : Zone d'aménagement concerté