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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
3. Assurer la cohérence de l'action au niveau du bassin versant

La création d'EPAGE aux côtés des EPTB ne doit pas être source de confusion au sein des structures administratives actuellement chargées de la politique de prévention de l'inondation dont on a pu s'inquiéter du nombre.

Pour la mission, la répartition des tâches est claire. Au petit bassin versant suffit un EPTB, qui pourrait assurer directement les missions d'un EPAGE. Pour les grands bassins versants, tels que celui du Rhône, l'EPTB assure une coordination et une cohérence de la prévention des inondations, là où les EPAGE prennent en charge la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction ou d'entretien ainsi que des études. Les EPAGE sont, comme on l'a dit, les relais locaux d'une politique harmonisée au niveau du bassin par l'EPTB. Il ne s'agit pas non plus de mettre les EPAGE sous tutelle de l'EPTB : la politique de prévention des inondations est définie par l'EPAGE et validée par l'EPTB qui l'intègre dans son propre schéma.

4. La région, « chef de file » des acteurs du développement des territoires inondables

Regarder la prévention de l'inondation aussi comme un problème d'aménagement et plus seulement, et uniquement, comme un problème de protection conduit naturellement à charger la région de l'animation de cette politique, s'agissant en tous cas des cours d'eaux non domaniaux dont le bassin versant dépasse le cadre départemental.

La mission estime donc nécessaire d'intégrer la question de l'aménagement des zones inondables (conséquences des inondations, effets relatifs à la politique de prévention des inondations, limitation de l'urbanisation, espaces à préserver, zones d'extension de crues...) dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable prévu à l'article 34 de la loi n° 83-7 du 7 janvier 1983. La place de cette thématique dans le schéma régional étant évidemment laissée à l'appréciation du conseil régional.

La participation des régions au financement des EPTB étant actuellement faible, les conséquences budgétaires devraient en être tirées à l'occasion de la révision de l'organisation territoriale en cours.

- Intégrer l'aménagement des zones inondables comme un des volets du schéma régional d'aménagement et de développement durable.