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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

ANNEXE 6 - LES PLANS D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)

Les plans d'actions de prévention des inondations (PAPI) constituent un outil que l'État souhaite privilégier depuis 2003, et plus encore depuis 2010, dans la politique de prévention et de lutte contre les inondations. Cet outil de contractualisation repose sur :

· une logique d'association des différents acteurs autour d'un chef de file223(*) qui fédère les initiatives et les financements ;

· une approche globale du risque d'inondation : gestion de l'aléa, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, formation des populations, système d'alerte... ;

· un système décentralisé avec l'État qui appuie et finance mais qui s'abstient de porter le projet.

Le PAPI a une portée à la fois thématique et géographique. Il permet de couvrir l'ensemble des actions de lutte contre les inondations (prévision, alerte, secours, prévention, aménagement) et l'ensemble d'un cours d'eau, aussi bien à l'amont qu'à l'aval.

Depuis février 2011224(*), le gouvernement a lancé une seconde campagne de PAPI, après la tempête Xynthia et les inondations dans le Var, en tirant les conclusions de la première campagne menée entre 2003 et 2009. La plupart des anciens PAPI sont encore en cours d'exécution ; les PAPI de nouvelle génération sont en voie d'élaboration et les premiers ont commencé à être approuvés dès l'automne 2011.

Les PAPI peuvent être labellisés ; dans ce cas, la labellisation des projets permet un financement de la part du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit fonds « Barnier ». Ce financement est décidé au niveau national par la commission mixte inondation et, pour les contrats inférieurs à 3 millions d'euros, au niveau local par le préfet coordonateur de bassin.

Sur le plan technique, un réseau d'experts se crée en apportant des éléments méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques. Un espace de partage permet de diffuser des modèles de documents tels que les cahiers des charges ou les conventions. Le centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) s'associe à cette démarche en élaborant, sur demande des acteurs du réseau, des synthèses ou des journées d'études thématiques.

L'exemple du PAPI du Var dans les Alpes-Maritimes

Le PAPI du Var couvre la basse vallée du Var. Il a été signé le 29 juillet 2009. Le porteur du PAPI est le département des Alpes-Maritimes. Pour un budget total de 23 millions d'euros HT, la clé de répartition du financement est la suivante :

- l'État pour 9,5 millions d'euros ;

- le département pour 5 millions d'euros ;

- la région pour 2,8 millions d'euros ;

- les autres maîtres d'ouvrage (Communauté urbaine de Nice, Société d'autoroute ESCOTA...) pour 5,2 millions d'euros.

Les actions du PAPI portent sur les thèmes suivants :

- l'information préventive ;

- les études de réduction de la vulnérabilité du bâti et des secteurs urbanisés existants ;

- la protection des zones urbanisées ;

- le renforcement des digues.

Preuve de l'adaptabilité du contenu des PAPI, celui du Var n'intègre pas de financement sur l'alerte et la prévision des crues ; l'installation du service de prévision des crues à Aix-en-Provence depuis 2006 semblant donner satisfaction.

La ventilation budgétaire s'oriente fortement - et sans surprise - vers la construction ou la rénovation d'ouvrages (digue du lac de Broc, digue des Français, digue de Carros, ouvrage de protection de l'autoroute A8...). De manière plus marginale, elle concerne des études sur la vulnérabilité ou l'élaboration de PCS et de DICRIM.

Le coût potentiel d'une inondation de la zone couverte est estimé a minima à près de 1 milliard d'euros. Vu le coût du PAPI, le gain économique est donc quarante fois plus fort que le coût de la réalisation de l'aléa.

À terme, les services de l'État envisagent de prendre en compte, lors d'une révision ultérieure du PPRI, la nouvelle situation, au regard du risque d'inondations créée par les travaux menés grâce au PAPI.

L'annonce d'un PAPI, concomitamment à celle de la prescription d'un PPRI, est un signal de volontarisme et d'espoir adressé aux habitants quant à l'amélioration de la situation225(*). En ce sens, la perspective d'aménagements en parallèle à la contrainte urbanistique engendrée par le PPRI est un moyen de mieux faire accepter aux acteurs locaux le cadre du PPRI.

La lourdeur et la technicité de cet instrument - notamment avec la généralisation de la méthode ACB226(*) - n'est pas à négliger pour les petites communes, rendant indispensable l'appui technique d'une structure plus importante (département, syndicat mixte ou intercommunal).

Source : Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques, synthèse de la journée technique « digues / risques d'inondation », du 9 juin 2011


* 223 Dans certains cas, un syndicat mixte ou intercommunal est créé à cet effet.

* 224 Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI/PSR.

* 225 Propos de M. Bernard Cardelli, chef du service Eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.

* 226 La méthode ACB sert à établir un bilan des coûts et des avantages d'une opération pour juger de sa pertinence.