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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
3. Pour une gestion rationnelle du dispositif au plus près des assurés

Si la déclaration de l'état de catastrophe naturelle a une dimension psychologique à ne pas négliger, en ce qu'elle témoigne de la solidarité nationale, cette manifestation d'empathie a parfois des effets contre productifs pour les sinistrés eux-mêmes. On croit améliorer les conditions de leur indemnisation et c'est l'inverse qui est vrai. Dans un nombre non négligeable de cas, l'indemnisation dans le cadre du régime « catnat » est en effet dans l'ensemble plus lente et moins favorable aux sinistrés qu'une indemnisation selon le droit commun des assurances. C'est notamment le cas de la garantie « tempêtes ». On ne saurait donc trop recommander une analyse du point de vue de l'intérêt des sinistrés avant toute déclaration d'état de catastrophe naturelle.

Toujours en se plaçant du point de vue des sinistrés, il serait bon de privilégier une gestion de proximité du régime, comme l'a préconisé M. Paul-Henri Bourrelier136(*) à la mission « le régime « catnat » doit évoluer pour ne plus faire remonter systématiquement les dossiers à Paris. »

Rien ne s'oppose, en effet, à une déconcentration des instances de décision. L'instruction des dossiers par des commissions départementales auxquelles participent les assureurs puis une centralisation au niveau régional paraît être une solution viable.

- Privilégier l'application du droit commun des assurances, telle que la garantie tempêtes, dès lors qu'il est plus favorable aux sinistrés que le régime « catnat »

- Encourager une gestion de proximité du régime avec une mise à contribution des commissions départementales puis une centralisation au niveau régional

Ainsi, il existe de bonnes marges d'amélioration de notre dispositif de gestion des crises consécutives aux inondations catastrophiques, des marges encore plus grandes s'agissant de l'immédiate après-crise dont l'importance est trop ignorée et les outils pas toujours adaptés. Ceci, en restant dans la logique du système tel qu'il a été conçu.

S'agissant de la prévention, parent pauvre de la politique française de lutte contre l'inondation, il en va tout autrement. Comme nous l'avons dit, aucune amélioration substantielle ne sera possible tant qu'on ne posera pas le problème autrement qu'on ne le fait, sans changement de problématique. Pour pouvoir aller plus loin, il faut abandonner le cadre standard d'analyse des inondations catastrophiques, grille de lecture qui paralyse autant qu'il permet d'éclairer. Qui ne pose pas les bonnes questions, a peu de chance de trouver les bonnes réponses.

Le propos du Titre V est donc de procéder à une sorte de radiographie, à la fois des modes d'analyse des inondations catastrophiques afin d'expliquer pourquoi les retours d'expériences (RETEX) sont si peu suivis d'effets et le mode de construction de notre politique de prévention des inondations à la recherche de l'explication de son peu d'efficacité.


* 136 Président du conseil scientifique de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN).