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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
3. Des syndicats de rivière paralysés par le manque de soutien politique et de moyens financiers

Il en va de même de l'équipement, de l'entretien et de l'aménagement des cours d'eau. Leur équipement en système de prévision de crue n'était pas réalisé en 2010, comme leur entretien, là même où une déclaration d'intérêt général (DIG) avait transféré la compétence à un syndicat de rivière.

Dans le Var, les groupements de collectivités territoriales, tels que les syndicats mixtes ou intercommunaux de bassin, couvrant l'ensemble d'un cours d'eau sont inexistants. Comme on l'a vu avec le Gapeau, il arrive même que ce soit d'autres structures que celles dont ce devrait être le souci qui se chargent de parer au plus urgent (Voir Titre II.III.C, p. 102).

Lorsqu'ils existent, ces groupements, comme le syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby (SIAN), créé en 2002 et regroupant 7 communes, ne disposaient pas jusque là du soutien politique et des moyens leur permettant d'être à la hauteur de la tâche. Avant la catastrophe de juin 2010, le SIAN a dû se cantonner à des travaux d'entretien de taille modeste du fait de financements limités96(*). La Cour des comptes relève que le budget d'investissement du SIAN était en 2011 de 243 500 euros, là où le syndicat lui-même a estimé que la somme de 8,2 millions d'euros serait nécessaire à la simple remise en l'état du cours d'eau après la catastrophe de 2010.

Sans doute, des contrats de rivières ont-ils été conclus mais les travaux engagés étaient loin d'être à la hauteur des besoins. Des embâcles se sont donc constitués aggravant les conséquences de l'inondation. Enfin, si des aménagements ont été étudiés (endiguements, bassins de rétention), ils n'ont jamais été financés et réalisés, témoignant que cette question n'était pas prioritaire. Les inondations de juin 2010 ont malheureusement démontré les effets désastreux d'un défaut d'entretien des cours d'eau sur la sécurité des personnes. Comme le maire de Châteaudouble le relève, après son premier adjoint M. Jean-Marc Milesi (voir p. 24), dans sa réponse à la Cour des comptes, « le 15 juin 2010, en toute objectivité, si la rivière avait été entretenue, il y aurait eu des dégâts, notamment au niveau de Draguignan - Trans-en-Provence, mais certainement pas dans les proportions que nous avons connues sur notre commune. »97(*)

On notera également que la solidarité amont-aval sur le bassin de l'Argens était inexistante, ce que déplorent régulièrement les associations de sinistrés. Les deux seuls syndicats compétents dans le bassin, le SIAN précité et le syndicat intercommunal d'aménagement du cours inférieur de l'Argens (SIACIA)98(*), se sont réunis ensemble pour la première fois de leur histoire le 9 septembre 2010. Ils sont pourtant loin de couvrir la totalité du bassin versant qui comprend 81 communes.


* 96 Le rapport du CGEDD et de l'IGA (octobre 2010) indique que les travaux de protection contre les inondations prévus au contrat de rivière de la Nartuby n'ont pas été entamés, au motif que les critères d'intervention de l'agence de l'eau n'étaient pas réunis, ce qui n'a pas été anticipé, et du fait que la principale commune membre du syndicat s'est déclarée dans l'impossibilité de participer financièrement aux travaux.

* 97 Cour des comptes - Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var - juillet 2012, p. 294.

* 98 Composé des communes de Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et du Muy, ce syndicat ne disposait pas de ressources importantes.