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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

C. UN TERRITOIRE PEU PRÉPARÉ

1. Un risque non analysé

Le département du Var, pour les raisons évoquées plus haut, était peu préparé à subir des intempéries d'une telle intensité. Les phénomènes déclencheurs ou aggravants n'ont pas pu être appréciés. L'intensité du phénomène météorologique de juin 2010, hors norme selon les experts de Météo-France, a été minorée : une simple alerte orange a d'ailleurs été émise93(*). Les phénomènes karstiques, et les résurgences qu'ils ont activées, étaient largement méconnus et n'avaient fait l'objet d'aucune étude particulière ; de même, les problèmes de ruissellement, considérables à Figanières et à Draguignan, étaient inconnus dans le premier cas, sous-estimés dans le second. D'une manière générale, les réseaux étaient incapables de conduire les eaux de ruissellement et les prescriptions de bassin de rétention pour compenser les effets de l'imperméabilisation des sols ont été tardives et insuffisantes ; enfin, les effets de la surcote maritime en novembre 2011 ont été connus a posteriori et n'entraient pas dans les calculs du niveau des eaux retenues dans la basse vallée de l'Argens.

Le président de la communauté d'agglomération dracénoise, par ailleurs adjoint au maire délégué à l'urbanisme de Draguignan a précisé à la mission que la ville avait lié la constructibilité de certains quartiers à la réalisation de bassins de rétention, exigence durcie après juin 2010.

2. Une politique de prévention intermittente

L'exemple du Var montre que la politique de prévention définie au niveau national peine à trouver une traduction concrète localement.

La transmission d'informations de l'État vers les collectivités territoriales et les citoyens a été particulièrement faible ; atlas des zones inondables distribués seulement au lendemain de la catastrophe de juin 2010, dossier départemental sur les risques majeurs squelettique et non actualisé selon la Cour des comptes, DICRIM virtuels.

Quelques semaines après les inondations de juin 2010, la mission d'inspection interministérielle notait qu'« aucun DICRIM n'avait pu être présenté à la mission ni à la préfecture (SDPIC), ni à la DDTM, pendant ses visites » et en concluait, non sans ironie, que « ces documents, transférés du premier service au second dans le cadre de la réorganisation de leurs missions respectives, étaient restés dans les caisses du déménagement. »94(*) La Cour des comptes précise que « sur les 153 municipalités du Var, seules 12 possédaient un document d'information communal ou un plan communal de sauvegarde en tenant lieu ; 9 des 13 communes les plus sinistrées en étaient toutefois dotées. D'une manière générale, les dossiers étaient peu détaillés, notamment pour la cartographie du risque ou les règles d'urbanisme ; ils n'étaient guère opérationnels. Quant aux services de l'État dans le Var, ils n'étaient pas informés de leur actualisation. »95(*)

De même, l'information des acquéreurs et des locataires est loin d'être complète et systématique.

La mise en place des PPRI qui a marqué le pas durant une douzaine d'années n'a été relancée qu'après juin 2010 avec la prescription ou la mise en révision, le 8 septembre 2010, de 13 PPRI dans les communes de la Dracénie et de la basse vallée de l'Argens.


* 93 En juin 2010, l'alerte météorologique n'a pas suffi à préparer les esprits à l'inondation de grande ampleur qui allait suivre et à déclencher la mobilisation des moyens permettant d'y parer. Il est incontestable que l'alerte rouge a tardé à être déclenchée. Ceci dit, le pouvait-elle, compte tenu du parcours atypique de la perturbation atmosphérique qui, au lieu de poursuivre son chemin, s'est arrêtée sur la Dracénie (voir Titre I) et, en conséquence, du caractère très localisé des précipitations. Il n'est pas sans importance de rappeler que les données réelles réintroduites dans le modèle de Météo-France après coup n'ont pas reproduit ce qui s'était passé. Comme le dira son président-directeur général : « on a atteint la limite de l'art ».

* 94 CGEDD-IGA - Retour d'expériences des inondations survenues dans le département du Var les 15 et 16 juin 2010 - octobre 2010, p. 32.

* 95 Cour des comptes, Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var - juillet 2012, p. 63.