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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )

E. LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION

1. La fonction de pilotage au niveau central

Si le ministère de l'intérieur est en charge de la sécurité civile, c'est le ministère de l'écologie et du développement durable qui pilote la politique de prévention. Le premier s'appuie sur l'une de ses directions générales, le second sur une instance de concertation.

a) La direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Parmi ses missions, la DGPR compte celle relative à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Elle gère un programme de prévention des risques d'un montant d'environ 300 millions d'euros, dont 52 millions pour les risques naturels et hydrauliques, auxquels s'ajoute notamment le fonds de prévention des risques naturels majeurs pour un montant de l'ordre de 165 millions d'euros.

À la DGPR, c'est le service des risques naturels et hydrauliques (SRNH) qui conduit la politique de prévention des risques d'origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d'origine géologique (séisme, volcans) ou liés aux mouvements de terrain et qui en assure le suivi.

Au niveau régional, la DGPR s'appuie sur les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en charge de l'hydrométrie, de la prévision des crues et de la coordination de la prévention des risques naturels.

Au niveau départemental, elle s'appuie sur les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) qui gèrent les questions relatives à la prévention des risques naturels et le volet urbanisme des plans de prévention des risques. Les PPRI sont élaborés sous l'autorité des DDTM, les DREAL n'assurant qu'une fonction de supervision et de coordination.

b) Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)

Le COPRNM est chargé, quant à lui, d'émettre des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels, sur les actions et politiques publiques concourant à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Le COPRNM peut également se saisir de sujets d'actualité. C'est un lieu de concertation, d'orientation, de conseil et d'arbitrage, composé d'élus, d'experts et professionnels, de représentants de la société civile et des services de l'État. Son président est M. Christian Kert, député, également président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles.