Allez au contenu, Allez à la navigation

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
5. Des outils de prévention qui ne suscitent pas l'adhésion

Si la survenance d'une catastrophe entraîne une réaction et des initiatives, celles-ci ne passent pas nécessairement par la mise en oeuvre des outils réglementaires de la politique de prévention.

Un exemple : la mise en oeuvre des DICRIM. Si on a vu que moins d'un quart des communes de France ont satisfait à leurs obligations, cette proportion chute dramatiquement dans les départements du sud de la France. Selon la base de données Gaspar renseignée par les services de l'État, elle est inférieure à 10 % dans le Var, et inférieure à 3 % en Haute-Corse, dans l'Hérault, le Tarn, l'Aveyron et l'Ardèche.

Le second exemple concerne l'information des acquéreurs et locataires. Selon la DGPR, les sites Internet des départements concernés par la mission sont peu ou mal renseignés : les dossiers sont difficiles à trouver dans les Alpes-Maritimes, la Haute-Corse et l'Ardèche. La lisibilité des cartes est mauvaise dans les Bouches-du-Rhône. Les deux départements de la Corse sont défaillants en matière de publication des cartes (déficit de 40 % en Corse du Sud, de 90 % en Haute-Corse). Comme le relève la Cour des comptes, cette information est rare pour les locations saisonnières comme ce peut être le cas dans le sud-est de la France à proximité du littoral. Cette situation est d'autant plus problématique que l'arc méditerranéen accueille de plus en plus de nouveaux résidents sans attache avec la région et qui connaissent donc peu les risques majeurs auxquels ils sont exposés.

Dernier exemple, plus préoccupant : dans 19 départements situés en majorité dans la moitié sud de la France, l'augmentation du nombre de logements en zone inondable entre 1999 et 2006 est supérieure à 10,5 %. Les Pyrénées-Orientales, l'Hérault, le Vaucluse et la Haute-Garonne présentent à la fois un nombre élevé de personnes exposées aux inondations (entre 144 000 et 227 000 personnes) et un taux de logements construits en zone inondable entre 1999 et 2006 parmi les plus forts (entre 11,3 et 15,5 %).