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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

24 septembre 2012 : Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France ( rapport d'information )
3. Protection du milieu aquatique versus usage économique de l'eau

Autre sujet de conflit, l'utilisation économique de l'eau des barrages.

Les barrages, tout particulièrement ceux du Rhône, créés à des fins de production d'énergie hydraulique et parfois aussi pour faciliter la navigation, ont aussi un rôle en matière d'inondations puisqu'ils participent à la régulation du débit et donc à l'écrêtage des crues par des vidanges préventives. Vidanges préventives demandées par les riverains mais généralement refusées par les exploitants qui préfèrent garder les barrages pleins pour améliorer leur production d'électricité.

Ce type de conflit démontre une fois encore l'impérieuse nécessité d'une hiérarchisation des objectifs et d'une autorité capable de la faire respecter. En l'espèce, il conviendrait, à tout le moins, que la convention entre l'État et la compagnie nationale du Rhône soit revue, donnant aussi très clairement à cette dernière des responsabilités en matière de protection des populations contre l'inondation et la pénalisant si elles ne sont pas respectées.

4. La solidarité amont-aval

Les cours d'eau s'affranchissant des limites administratives, les bassins versants des rivières et a fortiori des grands fleuves s'étendent généralement sur plusieurs communes ou départements voire plusieurs régions. À titre d'illustration, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, qui se trouve être le préfet de la région Rhône-Alpes, a ainsi la charge d'un bassin allant de Belfort à Menton, pour sa limite orientale, et à Cerbère, pour sa limite occidentale.

Des initiatives locales montrent que cette solidarité, notamment financière, peut se créer au sein d'une structure au niveau du bassin versant, quelle qu'en soit la taille. La péréquation qui s'opère ainsi permet aux communes de l'aval de rétribuer le service rendu par les communes de l'amont.

Ainsi, le syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents (SISA), qui couvre désormais 14 communes, agit dans une vallée exposée aux crues qui a connu pas moins de 90 événements déclarés comme catastrophes naturelles. Les inondations de 1996 ont conduit à la création de cette structure qui emploie aujourd'hui 6 agents. Le financement de ce syndicat intercommunal est éclairant puisqu'il repose sur une contribution répartie sur l'ensemble des communes pour ce qui est du fonctionnement mais uniquement sur celles de l'aval pour les investissements. En effet, ces travaux bénéficient essentiellement à ces dernières qui disposent, au demeurant, de ressources financières plus importantes dues à leur développement. Un accord politique s'est donc réalisé autour de cette clé de répartition des charges, marque tangible de la solidarité amont-aval.

L'exercice de la solidarité amont-aval, quel qu'en soit le sens, est cependant, rien moins qu'évidente.

On a évoqué les difficultés de coopération des syndicats en charge de la Nartuby et de la basse vallée de l'Argens, dans le Var, mais on trouve facilement des situations comparables dans d'autres départements, même au sein d'un même syndicat.

Ainsi, le maire d'Aimargues, commune de la basse vallée du Vidourle et membre du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents (SIAV), a-t-il fait état à la mission (et dans la presse encore récemment) du traitement jugé inéquitable de sa commune par le SIAV.

Aimargues

Le 9 septembre 2002, le Vidourle a inondé la quasi-totalité de cette commune du Gard : les constructions récentes ont été les premières touchées, mais les bâtiments anciens ont également été atteints. Seules la mairie, l'église et quelques maisons proches de ces deux édifices ont échappé aux eaux.

Si cette partie du Vidourle a été endiguée, les élus d'Aimargues sont sceptiques sur l'efficacité de ces aménagements, qui présentent des discontinuités, n'étant pas prolongés vers l'aval du fleuve. Ils ne sont pas loin de penser qu'il s'agit là d'un choix sciemment opéré de création de facto d'une zone d'expansion des crues, destinée à protéger Lunel, en priorité. En conséquence, ils préconisent la construction d'une seconde digue assurant réellement la protection d'Aimargues. De fait, le plan d'aménagement du Vidourle comporte, outre son volet de renforcement des digues existantes, un second volet de construction de nouvelles barrières contre les eaux.

À noter cependant que les phénomènes cévenols n'atteignent que lentement la commune d'Aimargues, ce qui laisse entre 6 et 8 heures aux autorités pour réagir. En cas d'alerte, si une partie des populations à risques ou habitant dans les zones les plus exposées (partie basse du bourg) sont évacuées, celles qui disposent d'un étage sont libres de rester à leur domicile en dépit de la crue.

On pourrait évoquer aussi le cas de l'île de la Barthelasse, l'une des plus grandes îles fluviales d'Europe, sur la commune d'Avignon, qui se juge sacrifiée au profit de la Camargue. Pour le président du syndicat des digues et fossés de la Barthelasse103(*), dans sa rédaction actuelle, le plan Rhône privilégie la seule Camargue au détriment des territoires situés plus en amont, où, pourtant, les activités agricoles et touristiques sont bel et bien réelles.


* 103 Fondé sous la monarchie de Juillet, ce syndicat a le statut d'association constituée d'office.