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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation (6 mars 2012)

Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la Direction générale de l'alimentation. - Je suis chef de service à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et chef de projet du plan Ecophyto 2018. Ce sont également mes services qui délivrent les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Le bilan annuel de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018 résume les faits marquants de 2011 et l'état d'avancement du plan, région par région et action par action. Ces documents sont disponibles sur le site Internet du ministère.

À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a demandé à M. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, d'élaborer avec les parties prenantes un plan permettant de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides avant 2018, si possible. Ce plan, dont la rédaction a été confiée à la direction générale de l'alimentation, a été rédigé avec le ministère de l'environnement en s'appuyant sur un comité d'experts présidé par M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture. Dans l'esprit du Grenelle, l'ensemble des parties prenantes ont été associées : agriculteurs, fabricants de produits phytosanitaires, distributeurs, associations de protection de l'environnement, établissements scientifiques, administrations, élus, etc. Le plan a été présenté en conseil des ministres en octobre 2008. La loi de finances lui a affecté une partie de la redevance pour pollution diffuse, payée par ceux qui achètent des pesticides. L'année 2009 a été consacrée au démarrage du plan et à la mise en place de son financement.

Avec ce plan, la France a pris de l'avance, mais il s'agit aussi d'une obligation communautaire. Sous présidence française a été finalisée la négociation du paquet « Pesticides », qui comprend la directive 2009/128 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Celle-ci exige que chaque État établisse un plan de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, en fixant certains moyens, en matière notamment de certification des personnes, mais pas d'objectifs chiffrés.

Le plan Ecophyto 2018 comprend 105 actions, réparties autour de neuf axes. Le premier : l'évaluation des progrès en matière de diminution de l'usage de pesticides, mesuré par des indicateurs de volume et d'usage comme le nombre de doses unités (NODU), ainsi que d'indicateurs d'impact. Deuxième axe : le recensement et la généralisation des systèmes connus pour réduire l'utilisation de pesticides, avec notamment des fermes-pilotes de démonstration. Troisième axe : la recherche. Selon l'étude « Ecophyto R&D », commanditée à l'INRA par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement, l'utilisation de produits phytosanitaires peut être réduite de 20 % à 30 % sans incidence sur les revenus des agriculteurs, mais au-delà, il faut un apport de la recherche. Quatrième axe : la formation des acteurs. Cinquième axe : la connaissance de la situation phytosanitaire pour que les traitements soient ciblés. Sixième axe : les problématiques spécifiques aux DOM. Septième axe : les zones non agricoles. En effet, 5 % à 10 % des pesticides sont utilisées par les jardiniers amateurs, les collectivités locales ou de grandes entreprises comme Réseau ferré de France (RFF) ou les sociétés d'autoroute. Huitième axe : la communication et l'évaluation. Neuvième axe : la santé.

Ce plan, élaboré avec les parties prenantes, est mis en oeuvre avec celles-ci. Le comité national d'orientation et de suivi, piloté par le ministère de l'agriculture, s'appuie sur un comité d'experts présidé par M. Jean Boiffin, de l'INRA, et des groupes de travail. Chaque axe a son propre pilote. Le préfet de région est en charge du pilotage au niveau régional : c'est sur le terrain que se fera cette révolution culturelle.

J'en viens aux principales actions. Tout d'abord, la publication d'un bulletin de santé du végétal, tous les mardis, dans chaque région, déconnecté des préconisations, qui dresse un bilan par filière. Sur le terrain, trois mille observateurs surveillent environ dix mille parcelles. Nous avons lancé un appel à candidatures pour évaluation par un organisme tiers.

Les premières fermes-pilotes ont été sélectionnées début 2011, après une première expérimentation en 2010. Nous venons de sélectionner, début 2012, 850 fermes supplémentaires. Ces fermes, organisées par groupes de dix, ne reçoivent pas d'aides particulières. Les agriculteurs, qui s'engagent volontairement, sont plus ou moins avancés dans la réduction des pesticides...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces fermes peuvent donc mettre en place des méthodes alternatives ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - C'est l'objectif.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'objectif, c'est zéro pesticide.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - À coté de l'agriculture bio, qui utilise d'ailleurs quelques pesticides autorisés, l'idée est d'emmener l'ensemble de la ferme France vers la réduction, mais nous n'atteindrons pas l'objectif de zéro pesticide. Les niveaux d'avancement sont variables selon les fermes, qui ont à la fois un rôle de démonstration et de mise en oeuvre de nouvelles méthodes. Il peut s'agir de méthodes agronomiques, de produits de biocontrôle, comme la confusion sexuelle avec des phéromones en vigne, l'enherbement entre les rangs, etc.

Nous avons voulu démontrer aux agriculteurs qu'ils peuvent réduire leur utilisation de pesticides tout en préservant leur revenu. Les données phytosanitaires, agronomiques et économiques sont relevées, dans un souci d'objectivité.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La consommation de pesticides est-elle en baisse ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - La baisse de l'indicateur de quantité de substances actives peut être artificielle : si le recours aux pesticides diminue, c'est que les substances actives sont moins pondéreuses...

En revanche, l'indicateur NODU, qui mesure les quantités vendues, et non utilisées, a augmenté de 2 % sur la période 2008-2010, qui constitue notre base. Pour les substances les plus toxiques, la baisse est de 87 %... mais s'explique essentiellement par des interdictions au niveau communautaire : en quinze ans, avec le durcissement des règles d'évaluation des produits phytosanitaires, le nombre de substances autorisées est passé de 900 à 250. En outre, le Grenelle a décidé le retrait de substances actives en 2008 puis en 2010. Le NODU peut être segmenté selon les catégories de toxicité et d'utilisations. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux herbicides, qui représentent 50% du NODU et dont l'utilisation est en hausse : ce sujet est inscrit à l'ordre du jour du prochain comité d'experts.

Outre les fermes-pilotes, une cinquantaine de fermes de lycées agricoles se sont engagées dans la démarche.

Autre point important du plan : l'obligation de certification de toute personne en lien avec des produits phytosanitaires, ainsi que l'agrément des activités d'application, de conseil et de distribution. Nous avons publié, en octobre 2011, un décret d'application de la loi Grenelle II, qui a transposé la directive, définissant les conditions de délivrance du certificat qui sera exigé, à compter de 2014, de toute personne souhaitant acheter des pesticides. Nous avons expérimenté la certification de 140 000 agriculteurs, qui ont suivi une formation de deux jours. Il faudra former 800 000 personnes en tout. La formation porte notamment sur les dangers et risques associés aux pesticides et les précautions à prendre pour leur utilisation. Vivéa, qui l'a évaluée, souligne que les agriculteurs qui ont suivi la formation se soucient avant tout de protéger leur santé. La formation a été l'occasion de leur faire découvrir des méthodes alternatives et de leur donner envie d'aller plus loin.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Au cours de ces deux jours de formation, des informations sont-elles aussi délivrées sur les méthodes alternatives ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Oui. Je vous communiquerai les documents détaillant le contenu de la formation.

Mme Jacqueline Alquier. - Qui est responsable de la formation ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Elle est conduite par des structures agréées par les DRAAF.

Mme Jacqueline Alquier. - Sont-elles accompagnées financièrement ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - La formation était gratuite dans la phase expérimentale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Va-t-elle devenir payante ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Un cofinancement communautaire est accordé pour certains types de formation. La question est en débat. La redevance sert en partie à financer la formation. Les agriculteurs demandent une meilleure prise en charge ; pour le ministère, les agriculteurs doivent toutefois financer une partie de la formation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quid des chambres d'agriculture?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Les centres des chambres, des centres de formation professionnelle et de promotion agricole ainsi que des lycées agricoles, sont agréés.

Depuis le Grenelle II, la réglementation française prévoit en outre la certification obligatoire du conseil : le conseil dispensé par les coopératives ou les indépendants, jusque-là informel, sera soumis à agrément et à certification par un organisme tiers, sur la base d'un référentiel. Le conseil doit être écrit, et préconiser si possible des méthodes alternatives.

Mme Sophie Primas, présidente. - Selon quelle fréquence le certificat doit-il être renouvelé ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Tous les dix ans pour les agriculteurs ou les collectivités locales, tous les cinq ans pour les entreprises soumises à agrément.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quid des lycées agricoles ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Ils dispensent aussi une formation.

Les agriculteurs étaient initialement peu favorables à l'idée d'une formation continue, mais la base s'est laissé convaincre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Signe d'une évolution de la société... Les agriculteurs sont de plus en plus conscients de la dangerosité des produits, et comprennent qu'il faut se protéger. Les choses évoluent.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Il faut désormais que le NODU évolue !

Vous disposez des chiffres concernant le financement du plan. La loi de finances pour 2012 a fixé à 41 millions d'euros le montant affecté au plan Ecophyto 2018.

Plusieurs sous-groupes ont donc été constitués. L'un est consacré aux matériaux de pulvérisation. Un autre travaille sur les zones de préparation, car l'intoxication a souvent lieu au moment de la préparation des mélanges ou du nettoyage des cuves. Quant aux équipements de protection individuelle (EPI), je l'ai dit, il faut revoir leur normalisation pour les adapter aux produits.

Il est aussi apparu nécessaire de réorganiser la toxicovigilance, car si l'InVS est chargé de la coordination, les différents acteurs ont des préoccupations différentes. Un plan en huit actions a été adopté en novembre : c'est l'axe 9. Des financements et des mesures d'applications sont prévus pour 2012.

Nous voulons aussi améliorer la réparation du préjudice causé par les maladies professionnelles. Pour qu'une maladie soit imputable à l'exposition à une substance, il faut normalement que cela soit prévu par l'un des tableaux de maladies professionnelles ; cependant, la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut passer outre. Depuis deux ans, nous avons entrepris de mettre à jour les tableaux. Des études montrent par exemple que les agriculteurs sont plus nombreux que la moyenne à souffrir de la maladie de Parkinson. Ils semblent aussi particulièrement exposés aux mélanomes de la peau, les femmes plus que les hommes, ce qui peut être dû au soleil ou aux pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les viticulteurs sont exposés au cancer de la vessie.

M. Eric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture. - En effet. Mais, d'une manière générale, les agriculteurs sont en meilleure santé que le reste de la population : c'est ce que montrent les premiers résultats de l'étude Agrican, portant sur 180 000 agriculteurs dans douze départements. S'agissant des cancers rares, les différences sont minimes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais la moitié des agriculteurs recensés dans cette étude ne sont pas exposés aux produits phytosanitaires. Ses résultats ont surpris, et les entreprises de produits phytosanitaires les exploitent. Il n'en demeure pas moins que les agriculteurs sont plus exposés que les autres à certaines maladies, comme la maladie de Parkinson.

M. Eric Tison. - Le panel est représentatif des populations agricoles.

M. Gilbert Barbier. - Des études ont permis de faire reconnaître comme maladie professionnelle le cancer de la prostate chez les utilisateurs de chlordécone aux Antilles, me semble-t-il.

M. Eric Tison. - Je ne suis pas compétent sur ce point : il n'y a pas aux Antilles de salariés agricoles au sens du droit du travail et de la sécurité sociale. Les salariés sont rattachés aux caisses générales de sécurité sociale, placées sous la responsabilité des ministères du travail et de la santé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi les études ne portent-elles pas sur ceux qui utilisent les produits ?

M. Eric Tison. - Les conclusions d'une étude de l'INSERM sur l'utilisation des produits phytosanitaires doivent être rendues à la fin de ce semestre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous les attendons avec impatience !

M. Eric Tison. - Nous avons conscience des problèmes de toxicovigilance. En 2008 ont été retirés du marché des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), mais il est probable que certains agriculteurs ont été intoxiqués dans le passé. Grâce au projet Matphyto, nous espérons obtenir une vue rétrospective sur l'exposition aux pesticides dans les cinquante dernière années.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela servira-t-il à l'indemnisation des victimes ?

M. Eric Tison. - Peut-être cela permettra-t-il d'établir des liens d'imputabilité, donc de reconnaître de nouvelles maladies professionnelles. Mais créer un nouveau tableau n'est pas chose aisée : il faut réunir les employeurs, les salariés et non-salariés, les experts, les assureurs, et les mettre d'accord. Compte tenu des preuves scientifiques, le ministère a toutefois décidé de reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle malgré l'opposition des organisations professionnelles.

M. Gilbert Barbier. - Qu'en est-il de l'influence des pesticides  sur la reproduction?

M. Eric Tison. - Certains produits CMR de catégorie 2 ont été retirés du marché.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Le nouveau « paquet pesticides » fixe des critères d'exclusion. Le cas des perturbateurs endocriniens est mentionné dans le règlement, mais la liste des produits considérés comme perturbateurs est encore en discussion. La Commission européenne ne s'occupe pas seulement des pesticides, mais aussi des biocides, et l'on attend une harmonisation des critères.

Pour qu'un produit soit mis sur le marché, il faut d'abord que la substance active soit autorisée par les instances européennes, après évaluation par l'agence européenne en lien avec les agences nationales. Le produit est ensuite inscrit ou non sur la liste des produits autorisés. L'évaluation est recommencée tous les dix ans, et les critères du nouveau « paquet » sont plus stricts que ceux de l'ancienne directive. Il revient aux Etats membres d'autoriser ou non une préparation : en France, c'est le ministère de l'agriculture qui s'en charge, après évaluation par l'ANSES de l'efficacité et de l'innocuité de la préparation pour l'environnement, les applicateurs et les consommateurs.

M. Gilbert Barbier. - Il n'en reste pas moins que l'évaluation repose sur un dossier fourni par l'entreprise.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce qui pose quand même problème...

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Le dossier est fourni par l'entreprise, mais il doit comprendre des essais et analyses répondant aux critères des bonnes pratiques d'expérimentation et de laboratoire, et réalisés par des structures agréées. Il n'en va pas différemment pour les médicaments.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsqu'on observe les récents scandales liés aux médicaments, on peut se poser des questions...

Mme Jacqueline Alquier. - Vous intéressez-vous à l'utilisation de pesticides dans les jardins familiaux ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Un axe du plan Ecophyto est consacré aux zones non agricoles (ZNA); il est piloté par le ministère de l'environnement. Nous menons surtout des opérations de communication dans les jardineries, et nous avons créé le site www.jardiner-autrement.fr afin d'éveiller le public aux méthodes alternatives. Un arrêté a interdit l'utilisation par des non-professionnels de produits professionnels, plus concentrés que ceux qui sont vendus en jardinerie. En revanche, il n'existe pas de plan de surveillance. Je n'ai en tête qu'une exception, qui concerne la chlordécone : à la Martinique et en Guadeloupe, on a procédé à des analyses de terre chez des gens qui produisent dans leur jardin.

M. Gérard Bailly. - Chez les agriculteurs, les mentalités ont changé, à l'incitation des chambres d'agriculture. Mais l'INRA est-il déterminé à atteindre dès 2018 les objectifs fixés par le Grenelle? Travaillez-vous de concert ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - L'INRA participe à la plupart de nos groupes de travail, et joue un rôle moteur dans la recherche. Il est impliqué dans le réseau de fermes et chargé d'analyser les résultats.

Atteindrons-nous nos objectifs en 2018 ? Peut-être pas dans toutes les filières, mais nous avançons. Quoi qu'il en soit, le ministère n'a aucunement l'intention de revoir ses ambitions à la baisse : ce serait un mauvais signal à l'intention des agriculteurs. Une évaluation est prévue à mi-parcours, en 2014. Tout dépendra aussi des résultats obtenus dans les sites expérimentaux, où l'on va encore plus loin que dans les fermes dans la recherche de méthodes alternatives de protection des cultures.

M. Henri Tandonnet. - Lorsqu'une substance est autorisée, un système d'évaluation et de contrôle est-il immédiatement mis en place, ou faut-il attendre dix ans ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Parfois, l'autorisation est subordonnée à l'apport par l'entreprise de nouveaux éléments. Différentes structures sont chargées de la surveillance : la DGCCRF pour les aliments, diverses instances pour l'eau, la MSA, un réseau chargé de repérer les cas d'intoxication aiguë, etc. L'ANSES analyse les données recueillies et, le cas échéant, alerte le ministère. Nous travaillons en ce moment à formaliser la remontée d'informations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de vos réponses. Nous aurons sans doute l'occasion de vous solliciter de nouveau avant la remise de notre rapport fin septembre.