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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, et de Mme Suzy Guichard, de la Confédération paysanne (15 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Soyez les bienvenus. Nous nous préoccupons de la santé des personnes en contact direct avec les pesticides. Nous avons entendu d'autres syndicats représentatifs du monde paysan. Quel est votre jugement sur l'utilisation des pesticides, sur le plan Écophyto 2018, sur Certiphyto ? Quelles sont vos recommandations ?

M. Jean Sabench, responsable de la commission « pesticides » à la Confédération paysanne. - Depuis douze ans, nous réfléchissons au sujet des pesticides. Cela a commencé par les apiculteurs, je le suis moi-même, puis avec les paysans voisins. Nous avons discuté avec des médecins, des épidémiologistes, des spécialistes de l'environnement. Il s'agit de prendre conscience de la dangerosité de ces produits et de leur impact sur l'environnement.

Il faut réduire au maximum l'utilisation des pesticides. Il ne s'agit pas de stigmatiser ceux qui les emploient. Ils sont dans un circuit d'où il est difficile de sortir. Il faut donc les aider à en prendre conscience et à évoluer. Dans ce but, nous avons organisé, il y a deux ans, un colloque sur la réduction des pesticides, avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Vous le voyez avec les actes du colloque que je vous remets : « Pourquoi changer ? », puis « Comment changer ? », nous demandions-nous, en prônant le dialogue entre paysans et chercheurs. À la suite de ce colloque, nous avons édité une plaquette explicite : « Pesticides, on peut s'en passer ! » - j'aurais même dit qu'on doit s'en passer.

Nous sommes en accord avec les objectifs du plan Écophyto. Réduire de 50 % les pesticides à l'horizon 2018, oui ; mais il a été ajouté : « si possible ». Ce bémol pose problème !

Réunir les commerçants et les producteurs de pesticides autour de la même table que les agriculteurs pose aussi problème. Pourquoi réfléchiraient-ils à la manière de réduire de 50 % leur chiffre d'affaires ? 50 % en 2018, c'est éminemment souhaitable mais l'on a fait + 3 % en 2011. L'on n'y parviendra donc qu'en changeant de méthode. Ceux qui ne veulent pas évoluer nous disent que les agriculteurs ont déjà fait beaucoup d'efforts, et sont confortés dans leur position en entendant « L'environnement, ça commence à bien faire ! ». Alors on s'interroge sur la volonté politique d'évolution. A noter qu'on prend comme référence les groupes d'agriculteurs gros utilisateurs de pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'est-ce à dire ?

M. Jean Sabench. - Dans Écophyto...

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'est-ce à dire ?

M. Jean Sabench. - Il est regrettable que l'on n'ait pas pris comme point de référence des gens qui en utilisent moins.

Mme Sophie Primas, présidente. - On a retenu ceux qui pouvaient réduire le plus.

M. Jean Sabench. - Ils le doivent... et ça aide à obtenir un bon résultat. Il est impératif de devenir plus économe.

L'alternative aux pesticides, c'est l'agronomie, le bon sens paysan. On a industrialisé l'agriculture après la Seconde Guerre mondiale parce qu'il fallait nourrir les gens, mais on est allé trop loin et l'on a oublié des fondamentaux. Le sol n'est pas qu'un support où l'on amène les aliments. On a éliminé les haies. On fait de la monoculture. Il faut au contraire pratiquer les rotations de culture, remettre en place la vie du sol. L'azote chimique tue une partie des éléments vivants. L'humus donne un sol plus souple, plus humide. Il y a des semences sélectionnées pour tolérer un haut niveau d'intrants ; les semences paysannes peuvent avoir des rendements intéressants si on les utilise différemment. L'aspect bioclimatique est important, de même que la diversité au sein de la parcelle. La céréale associée à la luzerne réduit les besoins en apports chimiques, par exemple. La moutarde limite le travail de labour. Mais quand on ne produit pas que des céréales, on rencontre un problème de commercialisation des produits, il faut alors trouver des marchés, ce qui complexifie l'exploitation agricole.

Ce qui se passe autour de la parcelle importe aussi. Il faut faire en sorte que les prédateurs puissent vivre : 80 % vivent à côté et sont efficaces à 40 mètres de la limite. C'est difficile autour des très grandes parcelles. On n'a pas besoin de changement fondamental pour réduire de 30 % l'utilisation des pesticides. Si l'on veut réellement aller à 50 % voire au-delà, il faut concevoir l'agriculture autrement.

Pour que le bio progresse nettement, il est indispensable de mener des recherches dans ce domaine, ce qui suppose une réorientation. Or, lors de la dernière réunion Écophyto tous les exemples cités venaient de l'agriculture bio. On peut développer celle-ci, tandis que l'agriculture conventionnelle utiliserait ses techniques pour réduire l'emploi de pesticides.

La France ne réalise pas totalement la politique européenne. Une bonne partie d'Écophyto 2018 c'est la transposition de la directive de 2009.

La nouvelle réglementation prévoit que l'autorisation donnée à un produit dans un pays de la zone vaut, sauf opposition, dans tous les autres pays. Quant à la surveillance biologique, loin d'avoir constaté son renforcement, nous regrettons la disparition du dernier conseil neutre, celui des avis des services régionaux de la protection des végétaux, qui n'étaient absolument pas liés au négoce des pesticides.

M. Henri Tandonnet. - Des avis existent encore !

M. Jean Sabench. - Oui, et il faut qu'ils soient diffusés. Cependant les services régionaux donnaient des conseils neutres. Les avis émanent maintenant d'autres services, il y a eu un changement d'organisation.

M. Jean-François Husson. - Ce n'est pas pour autant moins objectif.

M. Jean Sabench. - Cela peut l'être ! Le premier conseil est donné par les personnes qui font le négoce et la vente.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce sont pourtant des métiers différents.

M. Jean Sabench. - On a séparé, à juste titre, les fonctions de pharmacien et de médecin. Cela me paraît plus sain. Pour les produits phytosanitaires, négoce et conseil sont mêlés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il reste des organismes qui continuent à donner un avis...

Mme Suzy Guichard (Confédération paysanne). - On nous dit que les services de l'État sont moins écoutés que ceux des fabricants ou vendeurs de pesticides.

M. Jean Sabench. - Le Certiphyto est un programme positif. Tout dépend de la formation : qui la fait ? Qui intervient ? Dans une coopérative, on expliquait que pour éviter les pesticides, il fallait recourir aux OGM ! Le programme doit être plus encadré et, si possible, indépendant des organismes commerciaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui vous paraît le plus légitime ?

M. Jean Sabench. - Les lycées agricoles, malgré le manque de personnel, les chambres d'agriculture aussi, quand elles ne font pas un commerce de la formation. Cependant il est positif d'informer les gens.

M. Jean-François Husson. - Ils prennent conscience du danger...

M. Jean Sabench. - Bien sûr, les progrès sont réels. Quand j'étais jeune, j'aidais durant l'été mon père, maraîcher du côté de Perpignan. Je portais short et sandales et nous utilisions des produits dont les dangers et les risques n'étaient pas suffisamment connus.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Aujourd'hui, l'agriculteur connaît-il les risques et n'y en a-t-il pas davantage qu'hier ?

M. Jean Sabench. - Il est difficile de ne pas entendre certaines informations mais les faire siennes, les intégrer dans ses méthodes de travail, c'est autre chose. Les agriculteurs ne parlent jamais de ces questions entre eux. Ce sont les télévisions qui en parlent et les agents de la MSA, les techniciens.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'est-il pas difficile de remettre en cause des pratiques encensées et enseignées pendant si longtemps ?

M. Jean Sabench. - C'est un débat que nous avons eu lors du colloque que j'ai évoqué : attention à ne pas stigmatiser les paysans ! Un changement culturel est nécessaire. Il n'est pas facile de changer, de travailler, de réfléchir autrement, de trouver les nouveaux débouchés rendus nécessaires par la rotation des cultures. On peut réduire de 30 % sans modifier profondément ses habitudes. Mais si l'on veut réduire davantage, il faut changer fondamentalement.

L'évaluation des produits phytosanitaires lors de l'AMM prend en compte uniquement les études fournies par l'industriel et non les résultats de la recherche publique. Ces études sont couvertes par le secret industriel, qui doit être levé pour que l'on ait accès aux données. Il est anormal d'avoir à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. Pourquoi ce qui concerne la santé et l'environnement serait-il secret ? Or, au contraire des recherches publiques, ces études n'ont pas été publiées, partant, pas examinées par les pairs.

J'en viens à la question de la dose sans effet : pour les produits cancerogènes mutagènes, toxiques pour la reproduction, ou perturbateurs endocriniens, il n'y a pas de dose sans effet, pas de dose journalière admissible, donc pas de limite maximum de résidus - les trois points sur lesquels repose l'autorisation des pesticides. Les décisions sont politiques ou économiques, pas scientifiques.

M. Henri Tandonnet. - Vous considérez qu'il y a cumul de doses ?

M. Jean Sabench. - Les scientifiques montrent que des doses infimes déclenchent des effets indésirables au bout de dix ou quinze ans. C'est différent du cumul de doses. Nous demandons en conséquence que les produits ayant des effets probables et des effets possibles ne soient plus autorisés. S'il n'y a pas d'effets avérés actuellement, nous demandons que les produits ayant des effets probables et des effets possibles soient interdits, ainsi que les perturbateurs endocriniens. Le colloque sur les victimes des pesticides a été éloquent à cet égard. Il y a aussi l'effet cocktail que des chercheurs de l'INRA étudient sur des cellules humaines. On effectue les mêmes études toxicologiques que dans les années soixante : c'est la toxicologie de grand-papa, dit le professeur Narbonne ! Enfin, dans ces tests on ne prend pas en compte l'effet de l'exposition des animaux sur toute leur durée de vie.

Je vous ai apporté deux articles sur le lobbying. L'industrie chimique fait cohabiter dans des organisations comme The Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) ou The International Commission for Plant-Bee Relationships (I.C.P.B.R.) des chercheurs issus de son sein, quelques universitaires, des personnes issues des administrations...

M. Henri Tandonnet. - Et des agriculteurs.

M. Jean Sabench. - Quelques-uns, et pas partout !

On organise un colloque d'une semaine, dont un jour de tourisme. Des repas conviviaux créent une ambiance préjudiciable à l'exercice serein du métier de chacun. Cependant, officiellement, personne ne subit d'influence... Je vous laisse un article Je vous laisse un article concernant quelqu'un qui travaillait il y a peu au Bureau de la mise en marché des intrants de la direction générale de l'alimentation et qui, en même temps, dirigeait un groupe de la SETAC sur le monitoring environnemental des pesticides et travaillait aussi pour l'ICPBR, expert pour l'Organisation européenne de protection des plantes, laquelle participe à l'élaboration des directives européennes sur l'évaluation des pesticides. Cette personne travaillait donc dans un service chargé de l'octroi des AMM, et, en même temps, dans des organismes de lobbying influençant les décisions officielles. Un tel cumul est choquant ; elle n'est plus dans l'administration ; elle est partie chez Dow Chemical.

De même, quand un membre de l'ANSES organise une réunion afin de formuler des propositions à la Commission européenne sur l'évaluation de la mortalité des abeilles dans les essais sous tunnel, elle convoque en grande majorité les industriels qui produisent les pesticides - je vous remets copie du courriel d'invitation. Les industriels vont donc dire comment évaluer les effets nocifs de leurs produits. Cela nous interpelle.

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans le cadre de cette mission, nous voyons tout le monde !

M. Jean Sabench. - C'est très bien ! Je ne pointe pas nommément telle ou telle personne, mais un système, reposant sur des pratiques peu claires.

Sur les questions de santé, nous demandons l'interdiction des produits classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et des perturbateurs endocriniens, ainsi que celle des insecticides systémiques en traitement de semence (Gaucho, Cruiser). La famille des néonécotinoïdes est extrêmement toxique pour les abeilles. Pensez qu'il suffit d'un gramme dans quatre cents camions-citernes de vingt-cinq tonnes, soit une file de camions de cinq kilomètres de long, pour tuer la moitié d'une population d'abeille. Leur durée de vie dans les sols est très élevée, jusqu'à trois ans. On a interdit le Gaucho sur le maïs et le tournesol, mais il est utilisé sur 70 % des céréales, de sorte que, quand on plante ensuite du tournesol, le résidu dans le pollen est quasiment le même que s'il avait été traité. Les Italiens ont interdit tous ces produits. La mortalité des ruches a reculé en quatre ans de 37 % à 14 %, sans diminution de la production de maïs.

Il faut changer la politique agricole commune, et utiliser une partie de son financement pour soutenir et aider les gens qui prennent un risque économique afin de mieux traiter l'environnement et obtenir des bénéfices sur la santé. Cela accélérerait le changement.

Il convient de développer le bio, libérer les semences comme les préparations naturelles peu préoccupantes, et réorienter la recherche publique vers des modes de production agricole à bas niveau d'intrants.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous vous remercions de ces réponses et de cette documentation.