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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Jean-François Lyphout, président de l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-pnpp), de M. Hervé Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-pnpp), et de M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-pnpp) (15 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous entendrons avec beaucoup d'intérêt votre point de vue sur la capacité des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à être des alternatives de masse aux pesticides, pérennes et non dangereuses.

M. Jean-François Lyphout, président de l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-pnpp). - Notre association réunit des entreprises, des associations, des collectivités locales, dont un conseil général - bientôt deux - et deux conseils régionaux. Nous l'avons créée à la suite de la loi d'orientation agricole de janvier 2006, qui a considéré les PNPP comme des produits phytosanitaires. Devant le tollé, un amendement à la loi sur l'eau a été adopté, en décembre 2006, pour revenir sur cette disposition.

Le Grenelle I a autorisé les PNPP, le Grenelle II les a interdites. La commission mixte paritaire a supprimé la levée de l'interdiction autorisée par l'Assemblée nationale lors du vote de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA).

Nous demandons un régime simplifié. Ce sont des produits qui n'ont jamais tué personne, mais leur utilisation est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 000 euros d'amende : mieux vaudrait cultiver du cannabis !

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce le décret de juin 2009 que vous mettez en cause ?

M. Jean-François Lyphout. - Il concerne le seul purin d'orties qui avait tout à coup toutes les vertus. Le ministère nous a dit qu'il s'agissait d'une mesure d'opportunité politique, ce produit étant très utilisé. Mais ce qui est autorisé en l'espèce n'a pas d'intérêt ; nous parlons, nous, de piquette d'ortie... Ce qui est inquiétant, c'est que, en 2010, le ministère a autorisé 74 produits qui avaient été retirés parce que trop toxiques ! Tandis que nous qui voulons travailler autrement sommes pénalisés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les PNPP font-elles l'objet d'une évaluation ?

M. Jean-François Lyphout. - Pour l'instant, non. Mais ce sont des produits inoffensifs, comme le vinaigre ou le sucre...

Mme Sophie Primas, présidente. - Devraient-ils être évalués ?

M. Hervé Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-pnpp). - Je suis ingénieur à la chambre d'agriculture de la Corrèze. Je gère quatre stations expérimentales qui travaillent sur les petits fruits. S'agissant de productions considérées comme mineures, l'agropharmacie n'a pas intérêt à homologuer les PNPP.

Depuis 1999, j'ai pu constater l'efficacité de ces produits. Elle n'est certes pas comparable à celle des produits phytosanitaires. Si vous pulvérisez sur 10 000 pucerons du purin d'orties, il restera 10 000 pucerons ; mais si on utilise ce produit de façon précoce, lorsqu'arrivent quelques pucerons sur une parcelle, les prédateurs des pucerons, déjà attirés par le purin d'orties, dévoreront les pucerons. Le produit agit sur la composition en biodiversité des parcelles traitées. De même, le parfum de la floraison attire les insectes prédateurs qui mangent les pollinisateurs ; s'ils n'en trouvent pas, ils mangeront d'autres insectes... On aura le même résultat en pulvérisant un parfum floral sur une parcelle. Les matières fertilisantes donnent de la vigueur aux plantes pour se défendre des agressions extérieures.

Les protocoles normalisés actuels sont inadaptés à la mesure de l'efficacité des PNPP. On ne peut, par exemple, laisser de côté la globalité du système de production dans lequel elles sont utilisées.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les tests d'inocuité sont peut-être inadaptés, mais il faut quand même évaluer celle-ci pour la santé de ceux qui les utilisent et de ceux qui les consomment...

M. Hervé Coves. - Sans doute, mais il ne faut pas diaboliser les PNPP ! Beaucoup ont des usages alimentaires ou cosmétiques : la camomille, l'argile. On ne s'est jamais posé la question de leur toxicité. L'eau chaude est, par exemple, un excellent désherbant. Il y a des usages tellement triviaux que la nécessité de les évaluer ne s'est tout simplement pas imposée. L'immense majorité de ces produits est d'usage courant, on les trouve dans les épiceries !

Mme Sophie Primas, présidente. - On met souvent en avant la réglementation européenne.

M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-pnpp). - Je suis membre de la Confédération paysanne et administrateur de l'Institut français d'agriculture biologique (IFAB), dont je vous recommande l'audition. Ce que nous avons défendu, ce sont des préparations naturelles dont l'utilisation est liée à des savoir-faire traditionnels, éprouvés depuis des décennies ou des siècles. La pomme de terre mangée crue est toxique : on ne va pas en interdire la consommation au prétexte qu'elle n'a pas été évaluée selon des procédures européennes ! Tout le monde sait comment la préparer, sauf peut-être les Inuits ! On ne peut pas évaluer les PNPP, issus de procédés à la portée de l'utilisateur final, comme on évalue les produits de l'industrie.

Hélas, le ministère exige leur inscription sur la liste européenne des substances actives autorisées. On retombe dans le phytosanitaire ! Et le coût d'établissement d'un dossier, rien qu'en France, c'est entre 40 000 € et 200 000 €. Sans compter que le protocole n'est pas adapté.

La réglementation européenne a changé en 2009 et ouvert deux nouvelles catégories, les substances à faible risque et les substances de base. Le problème est que le décret paru il y a seulement un mois vise les PNPP fabriquées avec des substances à faible risque - dont certaines peuvent être de synthèse ! La catégorie nécessite encore une AMM et le protocole demeure le même. Comme le coût par dossier est important et qu'il n'y a pas de retour sur investissement, aucune entreprise ne veut se lancer.

Les « substances de base » sont une catégorie plus intéressante, recouvrant les substances déjà autorisées par d'autres réglementations - c'est le cas du sucre ou de l'argile, par exemple. Elles sont inscrites sur une liste européenne et n'ont pas besoin d'AMM pour leur utilisation. Le 31 mai 2012, le futur ministre français sera à Bruxelles avec ses homologues ; il devra se prononcer sur la disparition de l'AMM pour la commercialisation. Si cette décision est adoptée, ce sera un progrès. Il faudrait aussi s'intéresser à l'utilité, facile à démontrer, plutôt qu'à l'efficacité.

Il faudrait aussi diminuer le coût administratif du dossier ; le temps de travail pour établir celui-ci est infini car l'administration demande toujours plus de preuves scientifiques : elle exige par exemple la dose admissible de sucre pour les abeilles... Quel scientifique a publié des recherches sur cette question ?

Les PNPP devraient faire l'objet d'un traitement différent au plan européen ; il faut les exclure de la liste des phytosanitaires. Si on ne demande plus d'AMM pour les substances de base, l'affaire sera réglée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les autres pays utilisent-ils les PNPP ?

M. Guy Kastler. - Les Allemands en utilisent 400, sur une liste hors réglementation européenne.

Sur le décret « purin d'orties », l'ANSES n'a pas voulu se prononcer, elle a estimé de pas avoir les moyens de le faire. Mettre des experts sur le sucre ? Allons donc !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Utilise-t-on les PNPP sur toutes les cultures ?

M. Hervé Coves. - Nous connaissons encore mal les possibilités des PNPP hors des niches où elles sont employées. Mais ce sont des produits peu onéreux, qu'on peut faire soi-même. Aujourd'hui, 25 % de la population agricole est considérée comme pauvre : ce « don précieux de la nature » est exclu par la réglementation. Même à efficacité inférieure aux produits chimiques, la solution est intéressante. Et beaucoup de producteurs n'en ont pas d'autre.

M. Jean-François Lyphout. - La chimie ne marche pas toujours et elle coûte cher, de 3 000 € à 8 000 € par hectare et par an. Un producteur de fraises a récemment réduit ses engrais et produits phytosanitaires de moitié, il ne s'en porte pas plus mal. Les collectivités locales financent des solutions alternatives : le département de la Dordogne, par exemple, participe à hauteur de 40 %.

Mme Sophie Primas, présidente. - En faveur du purin d'orties ?

M. Jean-François Lyphout. - C'est interdit, mais certaines collectivités se mouillent... Certaines solutions naturelles sont plus efficaces que la chimie. Et la fraise est plus rouge et plus sucrée !

Je suis horticulteur et n'utilise plus de produits chimiques depuis quinze ans. La chambre d'agriculture de Corrèze finance des pulvérisations d'ail sur les thrips (insecte ravageur), avec succès. Ce n'est pas un insecticide, les insectes ne sont pas tués mais repoussés ; mais lorsque l'on extermine les parasites, on tue aussi les auxiliaires et les parasites reviennent toujours.

M. Guy Kastler. - Les viticulteurs achètent des produits pour pouvoir montrer la facture mais ne les utilisent pas, car ils emploient des PNPP plus efficaces !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'usage des PNPP peut-il être étendu à toutes les cultures et comment ?

M. Guy Kastler. - Oui, au maïs, à la vigne aussi.

M. Hervé Coves. - Les gens n'osent plus dire qu'ils les utilisent mais ils le font. Et s'ils le font, c'est qu'elles ont quelque utilité !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment se les procurent-ils ?

M. Jean-François Lyphout. - J'en vends et j'attends le procès, ce qui permettra d'en parler ! Le problème, c'est la recherche ; comme il n'y a pas d'argent à gagner, il n'y a pas de financement. La chambre d'agriculture de Dordogne a organisé quatre formations sur les PNPP.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment les collectivités locales interviennent-elles ?

M. Hervé Coves. - Elles soutiennent les expérimentations. La recherche fondamentale est encore lacunaire. Il reste beaucoup à faire pour comprendre les effets des PNPP, leurs moyens d'action sur les écosystèmes. On suspecte, mais on ne sait pas vraiment. Une PNPP peut avoir des effets insecticides... ou insectifuges.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce parce que les PNPP sont interdites que l'INRA ne s'y intéresse pas ?

M. Hervé Coves. - Oui, car il faut que des sociétés privées suscitent les recherches et en financent une part - mais il n'y a pas de retour sur investissement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le privé n'intervient pas...

M. Jean-François Lyphout. - Le peu qui se fait est public.

M. Guy Kastler. - Des universitaires, des techniciens de chambres d'agriculture, travaillent avec nous, mais les protocoles restent calqués sur ceux des phytosanitaires. On fait des essais sous serre, ce qui n'est pas pertinent. Si l'expérience n'est pas reproductible, il n'y a pas de validation scientifique ! Certains chercheurs de l'INRA voudraient participer, mais ils sont tenus par le fonctionnement de leur institution et les protocoles officiels.

Ce qui bloque, c'est l'AMM. Quand les substances de base sont autorisées au plan européen, on a le droit de les utiliser en mélanges. Contre la carie du blé, les paysans bio savent quoi faire : très peu de sulfate de cuivre, 3 à 4 grammes par hectare, mélangé avec de la farine de moutarde ! Il existe un produit chimique breveté, qui coûte plus cher bien sûr. Comme le traitement est obligatoire et contrôlé, les agriculteurs en bio l'achètent, mais ne l'utilisent pas...

La solution est à portée de main. Je signale que la plupart des PNPP ne sont pas autorisées en bio. Ce qui fait que la TVA est à 19,6 %...

M. Jean-François Lyphout. - Profitons de l'expérience de terrain. Je n'ai pas de formation d'ingénieur, mais je découvre tous les jours de nouvelles choses. Il serait nécessaire de mieux communiquer. Les échanges et les retours d'expérience seraient utiles, d'autant que les PNPP sont utilisées sous des climats différents, dans des régions différentes, et selon des pratiques différentes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y a-t-il beaucoup de traitements pesticides sur les fraisiers ?

M. Hervé Coves. - Les thrips, devenus résistants, imposent de plus en plus de traitements. Mais on peut se passer de la chimie.

Dans l'horticulture, sur les jeunes plants, il ne faut pas de chimie. D'où l'usage de plus en plus fréquent des PNPP par les horticulteurs.

M. Henri Tandonnet. - Et pour les champignons, le mildiou par exemple ?

M. Guy Kastler. - Ça marche aussi.

M. Henri Tandonnet. - Sait-on pourquoi ?

M. Hervé Coves. - Je pense à certaines maladies cryptogamiques du framboisier. Ça marche, mais on ne sait pas pourquoi. Nous avons besoin de davantage de recherche fondamentale. L'effet est mesurable, mais les mécanismes à l'oeuvre sont inconnus.

M. Jean-François Lyphout. - Le problème du coût reste entier. Il n'y a pas d'économies d'échelle. L'université de Limoges s'est engagée à nous épauler, mais c'est insuffisant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En résumé, vous demandez davantage de recherche et le droit d'utiliser les PNPP.

M. Jean-François Lyphout. - Nous souhaitons avoir le droit de choisir.

M. Guy Kastler. - Il faut prendre en compte les conditions climatiques de chaque région, la pluviométrie : ce qui vaut ici fonctionnera moins bien ailleurs. On ne peut, comme les conseillers en produits phyto, prescrire de la même façon sur tout le territoire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment interviennent les chambres d'agriculture ?

M. Hervé Coves. - Je ne sais pas si elles interviennent toutes de la même façon. Chez nous, la chambre d'agriculture promeut Écophyto 2018 et a sensibilisé tous ses agents. Il y a des solutions concrètes, transposables et peu onéreuses. J'ajoute que les enfants jouent un rôle non négligeable, car un agriculteur n'aime pas entendre les siens l'accuser d'être un pollueur... Dans tous nos bulletins sanitaires, nous mettons en avant les solutions biologiques.

M. Jean-François Lyphout. - Des exploitations seront sauvées grâce à ces solutions, qui coûtent tellement moins cher !

M. Guy Kastler. - Nous attendons les décisions européennes avec impatience !

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie.