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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition, pour l'association France Nature Environnement (FNE), de Mme Claudine Joly, experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz, coordinatrice du réseau agriculture (20 juin 2012)

Mme Claudine Joly, experte pesticides. - Merci de nous entendre. France Nature Environnement (FNE) est une fédération nationale d'associations de protection de la nature et de l'environnement, créée en 1978, à l'époque où la plupart de nos associations étaient naturalistes. Elles sont aujourd'hui de plus en plus impliquées dans la défense de l'environnement. FNE fédère aussi des associations nationales comme la Ligue de protection des oiseaux (LPO). La force de notre fédération, c'est son réseau territorial de bénévoles - près d'un million - et sa présence dans de nombreuses commissions officielles et instances techniques de concertation.

J'ai été vétérinaire pendant vingt-cinq ans et suis épouse d'agriculteur. Au niveau national, je représente FNE dans le cadre d'Ecophyto. Je siège également dans toutes les instances qui traitent des problématiques abeilles/pesticides. Ce sont toujours des bénévoles qui siègent. Il existe une dizaine de réseaux spécialisés différents. J'appartiens au réseau agriculture.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment êtes-vous financés ?

Mme Claudine Joly. - Nous recevons des financements des ministères de l'écologie et de l'agriculture, les cotisations de nos membres, des dons, quelques partenariats.

Mme Marie-Catherine Schulz, coordinatrice du réseau agriculture. - Nous essayons de diversifier nos financements en recherchant des partenariats et des dons de particuliers. Le Crédit agricole ne finance plus FNE.

Mme Claudine Joly. - Ce sont toujours des partenariats très ciblés ; nous ne vendons pas notre âme ; nous en avons un avec Lafarge, que nous avons traîné au tribunal l'an dernier... Nous sommes très surveillés par nos adhérents bénévoles...

Mme Marie-Catherine Schulz. - Nous avons une charte de partenariat.

Mme Claudine Joly. - Nous sommes contraints de diversifier nos sources de financement. Les ressources provenant de l'Etat ne sont pas nécessairement gages de plus d'indépendance que d'autres, et vont aller en diminuant...

La défense de l'environnement aura besoin de plus en plus de bras. Il est vrai que nous avons un problème de communication : nous faisons un travail énorme que le public connaît peu. L'action menée au moment du Concours agricole l'an dernier nous a fait connaître...

M. Henri Tandonnet. - Elle a été peu appréciée des agriculteurs.

Mme Claudine Joly. - Elle a été appréciée par nos adhérents... Je travaille au contact des agriculteurs. Elle n'était pas dirigée contre eux mais contre des décisions allant à l'encontre du progrès. Ainsi, il y a le Grenelle, mais aussi des textes qui autorisent l'extension des élevages de porcs, avec les problèmes d'effluents que l'on connaît ; il y a Ecophyto, mais aussi l'autorisation donnée au Cruiser...

Après avoir été vétérinaire, j'ai étudié les problèmes environnementaux. Je vis dans une ferme céréalière, mon mari est agriculteur pluriactif. J'ai suivi une formation à l'université de Caen en gestion et valorisation environnementales et une autre en apicologie. FNE est la seule association à suivre Ecophyto. Avant, les agriculteurs riaient à l'idée que FNE puisse souhaiter réduire l'usage des pesticides. Je suis en charge des dossiers techniques sur ce thème avec un collègue de FNE.

Nous sommes globalement satisfaits des engagements du plan Ecophyto. Le plan d'action a été mis au point par M. Michel Barnier en 2009 ; il est nouveau et important. Le congrès de FNE, en janvier dernier, a salué la démarche du Grenelle, en dépit de la diversité des opinions politiques de chacun. Nous avons maintenant Ecophyto en région et des réunions nombreuses. Le réseau des fermes de démonstration DEPHY est essentiel ; l'exemple « par-dessus la haie » est fondamental pour l'agriculteur.

Ecophyto est complexe à mettre en place, c'est une énorme machine. Nous avons de fortes discussions avec les acteurs agricoles, il y a des résistances. La première d'entre elles porte sur l'utilité de la diminution de l'usage (NODU) plutôt que celle de la quantité. C'est pourtant ce qui fait l'originalité du plan, non la quantité mais le nombre de doses. En fait, c'est surtout l'usage de la bouillie bordelaise qui a été réduit. On nous demande aujourd'hui de travailler sur des indicateurs de risque car la NODU augmente. Ce fut un grand combat pour parvenir à la prise en compte des traitements de semences dans Ecophyto.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'en est-il des traitements des stockages ?

Mme Claudine Joly. - Ils ne sont pas pris en compte. Nous avons gagné la bataille des traitements de semences, désormais intégrés dans l'indice de fréquence des traitements (IFT), malgré la très forte présence des firmes dans le groupe de travail, qui voulaient que l'on prenne en compte la surface ensemencée. Le combat n'est pas tout à fait fini, parce qu'il faut maintenant passer à un IFT substance active tenant compte du traitement des semences.

Pour le suivi, dans les fermes, le changement du mode de calcul de l'IFT n'est pas simple pour les acteurs de terrain, mais la machine est lancée. Ecophyto a été mis en place alors que tout n'était pas finalisé...

Le Certiphyto, qui doit toucher tous les agriculteurs au début de 2014, a un réel impact sur le terrain, malgré les résistances initiales. Des formations doivent être organisées, avec des financements d'Etat - les agriculteurs n'ont pas l'habitude de mettre la main à la poche. Deux jours, c'est peu, plutôt une sensibilisation qu'une formation, mais, au moins, on éveille, on alerte sur les dangers, les protections. Les évaluations de risque sont faites sur des gens protégés, alors que, sur le terrain, beaucoup d'agriculteurs ne se protègent pas ! Ecophyto finance des études, dans le cadre de son axe 9, pour fabriquer des équipements de protection portables et efficaces. Nous avons toujours soutenu la démarche en dépit de la méfiance initiale de notre base, mais le diable est dans les détails. Il faut être vigilant et présent dans tous les comités techniques. Quand ils utilisent des semences traitées, les agriculteurs ne se rendent pas compte qu'ils traitent.

Depuis longtemps, je réclame une réorientation de l'enseignement agricole et des programmes dans le sens d'une diminution de l'usage des pesticides. On n'y est pas encore. C'est un vrai problème. Je connais, dans ma région, des lycées et des enseignants qui sont bien impliqués, mais il reste beaucoup à faire. Nous demandons un cadrage plus important.

Quant à la surveillance biologique du territoire, la mise en place du bulletin de santé du végétal coûte cher. Le suivi existe, plutôt efficace. Mais le passage aux mains du privé pose question ; il ne faut pas que les services de l'Etat disparaissent. Ces bulletins doivent inciter les agriculteurs à aller voir eux-mêmes ce qu'il y a sur leurs parcelles. Il faut absolument des contrôles aléatoires et une remontée des informations d'épidémiosurveillance. De son côté, le suivi des effets non intentionnels des pesticides commence à se mettre en place, mais il va être difficile de mesurer ces effets avec les protocoles plutôt simplistes du Muséum et le peu de formation des acteurs qui en sont chargés. Notre association sera impliquée dans le suivi sur le terrain. Ce sera une bonne façon de mettre en contact agriculteurs et écologistes, ce qui ne va pas de soi...

Mme Sophie Primas, présidente. - Les pratiques de certains écologistes ne sont-elles pas parfois un peu brutales ?

Mme Claudine Joly. - Vous savez, je vis sur une exploitation conventionnelle... À FNE, nous voulons une agriculture productive, nourricière, socialement durable, même si l'environnement est notre coeur de métier. Si on veut sauver la biodiversité sur le territoire, 7 % de jachère, c'est peu !

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans mon département, les Yvelines, l'agriculture est contrainte par le développement urbain. Les contraintes écologiques se surajoutent à bien d'autres, qui rendent difficile l'exploitation agricole en Île-de-France.

M. Henri Tandonnet. - Plutôt que des règles générales, je préfèrerais un contrat par exploitation, qui prenne en compte les progrès accomplis.

Mme Claudine Joly. - Cela suppose un diagnostic coûteux. Il y a besoin de biodiversité partout. Lors de journées de formation, un agriculteur m'a demandé : « où est notre avantage économique ? ». Si cet avantage était évident, cela serait déjà fait depuis longtemps. La biodiversité, c'est un outil de travail sur une exploitation. Songez aux pollinisateurs ! Leur disparition aurait un impact énorme, pire pour moi que celui des changements climatiques. Il n'y aura jamais assez de biodiversité. Quand je pense que l'INRA retient un taux de 30 % du territoire en biodiversité ! Nous demandions 10 % ; le ministère nous a dit : il faut au moins 15 % avec des diagnostics ; et on nous dit qu'on en reste à 7 %, avec des coefficients d'équivalence ! Pour cent hectares, il suffira donc de mettre 700 mètres de haies dont on n'évaluera même pas la qualité ! 7 %, c'est une misère ! Il faut agir vite pour sauver les pollinisateurs ! Je ne veux pas faire dans le catastrophisme, mais il y va de la survie de l'humanité !

Il faut agir d'urgence pour faire baisser l'usage des phytos. Après le Grenelle, j'ai été impliquée dans un protocole de suivi post-homologation du Cruiser, quelque chose de très fragile scientifiquement. Résultat, on a conclu à un effet nul sur les abeilles. C'est de ce moment-là que j'ai commencé à me battre. L'ANSES s'est depuis intéressée de plus près à la question. Mais on a toujours des évaluations faites sur un animal sain qu'on expose aux pesticides le moins longtemps possible... Et ce sont toujours les firmes productrices qui font les études, sans comité de lecture, sans validation. J'ai vu une étude qui portait sur deux hectares de culture traités ! Quand on sait que les abeilles butinent sur au moins 3 000 hectares ! A quand un contrôle de second degré ?

M. Henri Tandonnet. - Allez-vous passer au bio sur votre exploitation ?

Mme Claudine Joly. - En céréales, c'est difficile. Avant de m'impliquer dans Ecophyto, j'ai cherché un chef de culture en bio. Outre que l'on m'a mise en garde sur les résultats, je n'en ai pas trouvé. Pas plus en agriculture durable. Cela étant, j'ai conservé des parcelles en prairies permanentes, j'ai des bandes enherbées, 15 % de surface agro-écologiques... Ce qui complique ma déclaration PAC... Mais on ne me regarde pas comme quelqu'un d'extérieur...

Mme Sophie Primas, présidente. -Parlez-nous du conseil...

Mme Claudine Joly. - Le noeud du problème, pour nous, c'est le conseil aux agriculteurs. Lors du Grenelle, nous avons demandé une vraie séparation de la vente et du conseil des phytosanitaires, que l'on n'a pas obtenue. Le code rural prévoit bien un agrément plus strict, mais le conseil reste facultatif. Nous plaidons pour la création d'une profession de « phytiatres », avec une formation en agronomie et en écotoxicologie, qui feraient des prescriptions de pesticides comme les médecins de médicaments ; et la coopérative ferait office de pharmacie. La voie d'une réduction de l'usage, c'est l'accompagnement de chaque agriculteur par des personnes dotées d'une solide formation agronomique, qui rendraient visite à l'exploitant une fois par an pour dialoguer avec lui, lui rappeler les limites de prescription. Un suivi au cas par cas.

M. Henri Tandonnet. - On revient à ma suggestion : un diagnostic par exploitation.

Mme Bernadette Bourzai. - Il faut d'abord passer par la région de production pour descendre ensuite à des contrats par exploitation ; on reviendrait au modèle des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) qui ont été supprimés...Cela suppose aussi un changement de gouvernance au niveau de la PAC.

Mme Claudine Joly. - La démarche ne peut pas reposer sur le seul volontariat. Il faut que tout le monde bouge. Le « phytiatre » serait non seulement prescripteur, mais conseiller. Le diagnostic et l'accompagnement par exploitation, c'est l'idéal. Pour l'utilisation des phytos, cela pourrait être financé par l'agriculteur lui-même, parce qu'il y gagne. Reste le problème de l'accompagnement individuel « biodiversité » : qui le financera ?

Mme Sophie Primas, présidente. - La biodiversité, c'est un bien public...

Mme Claudine Joly. - Nous plaidons pour le verdissement effectif du premier pilier de la politique agricole commune...

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie.