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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Sébastien Picardat, Fédération du négoce agricole (FNA) (18 juillet 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - La Fédération du négoce agricole (FNA) est, aux côtés des coopératives, un grand acteur de la distribution de pesticides. Comment appréhendez-vous le plan Ecophyto 2018 ? Promouvez-vous des solutions alternatives à l'utilisation des pesticides ? Je vous poserai également quelques questions perfides sur le commerce transfrontalier de produits phytosanitaires entre l'Espagne et la France.

M. Sebastien Picardat, directeur général de la Fédération du négoce agricole. - J'évoquerai ce dossier avec plaisir, il n'y pas de tabou. D'abord, merci d'auditionner la FNA. Je vous prie d'excuser l'absence de M. Christophe Viger, son président, qui profite du beau temps pour récolter ses graines dans le Maine-et-Loire.

Je m'efforcerai d'être concret et objectif. La FNA regroupe 400 négociants agricoles répartis dans toute la France. Leurs activités, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs salariés sont les mêmes que ceux des coopératives ; seul le régime du droit du travail diffère. Les coopératives dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA), non du régime général.

Nos adhérents sont des petites et moyennes entreprises familiales, transmises de génération en génération. Il n'est pas rare que le nom de leur fondateur soit encore inscrit au fronton de l'entreprise. Environ 70 % de nos entreprises comptent moins de vingt salariés. Nous travaillons au quotidien avec les agriculteurs, sur l'ensemble des filières, en amont comme en aval, de l'engrais aux semences en passant par les produits phytosanitaires jusqu'à la commercialisation. Les coopératives détiennent globalement 60 % du marché français ; nous, 40 %, avec des variations locales. Nous représentons 80 % du marché dans une région à culture spécialisée comme le Languedoc-Roussillon.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien de personnels employez-vous pour le conseil et la vente de produits phytosanitaires aux agriculteurs ?

M. Sebastien Picardat. - Dans l'ensemble de nos entreprises, 2 600 techniciens-conseils et préconisateurs sont à l'oeuvre.

M. Joël Labbé. - Vous adressez-vous aussi aux collectivités territoriales et aux particuliers ?

M. Sebastien Picardat. - La FNA s'adresse aux utilisateurs professionnels. Donc, également aux collectivités territoriales et aux entreprises paysagères.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous présents dans les jardineries ?

M. Sebastien Picardat. - Dans nos dépôts, des libres-services sont ouverts aux particuliers. Cette activité sera soumise à agrément à partir du 1er octobre 2013.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous êtes donc en tout point semblable aux coopératives...

M. Sebastien Picardat. - Pas sur le plan du capital ni sur le plan fiscal : les coopératives bénéficient d'exonérations ; nous, non.

Mme Sophie Primas, présidente. - Utilisez-vous des pesticides pour le stockage des céréales ?

M. Sebastien Picardat. - Oui, les chefs de silos en sont responsables.

M. Henri Tandonnet. - Les coopératives ont des filiales de droit commun. Sont-elles adhérentes à la FNA ?

M. Sebastien Picardat. - L'adhésion à la FNA est volontaire. Depuis quelques années, ces filiales la quittent, sans doute pour des raisons fiscales.

La FNA compte dix permanents, financés exclusivement par les cotisations.

M. Joël Labbé. - Votre statut est donc moins avantageux que celui des coopératives...

M. Sebastien Picardat. - Le code général des impôts introduit une distorsion de concurrence pour des activités de même nature qui s'approvisionnent auprès de fournisseurs identiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - D'après les coopératives, ce statut ne vous empêche pas de leur prendre des clients !

M. Sebastien Picardat. - Pour répondre à une question que vous nous avez adressée par écrit, nous soutenions le nouveau dispositif d'agrément avant le Grenelle. Les exigences seront désormais les mêmes pour la distribution de produits phytosanitaires aux professionnels et la vente au grand public. Un agrément, et c'est une nouveauté, est aussi prévu pour le conseil indépendant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Indépendant de quoi ?

M. Sebastien Picardat. - Indépendant de la vente et de l'application, comme celui effectué par les chambres d'agriculture, par exemple.

Comme je le disais, l'entrée en vigueur de l'agrément est prévue pour le 1er octobre 2013. Aux côtés de l'agrément collectif, qui repose sur des référentiels, des Certiphyto sont délivrés à titre individuel. Or, le négoce agricole représente 10 000 collaborateurs, dont 2 600 techniciens-conseils et préconisateurs ainsi que 2 800 agents de dépôt, magasiniers et chefs de silos.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vos techniciens-conseils rencontrent-ils les agriculteurs ?

M. Sébastien Picardat. - Les techniciens commencent par l'observation au champ et, s'ils constatent la présence d'une maladie, ils posent un diagnostic. Toutes les solutions disponibles sont ensuite présentées à l'agriculteur.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y compris les solutions alternatives aux pesticides ?

M. Sébastien Picardat. - Bien sûr ! Des extraits d'algues pas exemple. Nous nous engageons à mettre à disposition de l'agriculteur toutes les solutions pour lutter contre la maladie. L'agriculteur peut ensuite décider en toute connaissance de cause. Nous suivons en cela les préconisations du Grenelle et des textes règlementaires qui ont suivi. Si l'agriculteur choisit une solution phytosanitaire, nous lui proposons divers produits et tout le processus est enregistré par des personnes certifiées.

M. Joël Labbé. - Le conseiller indépendant est quand même votre salarié et l'agriculteur achète vos produits dans votre boutique !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le vendeur a-t-il un intérêt financier à vendre des produits alternatifs ?

M. Sébastien Picardat. - Vous touchez un point clé. Le technicien est détenteur de son certificat individuel conseil. Le conseil est identifié, avec des fiches de mission, et enregistré par écrit. Enfin, le technicien conseil n'est pas rémunéré au chiffre d'affaires ni au volume de vente. Et tout cela est certifié par un organisme indépendant.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-il rémunéré en fonction du résultat de l'entreprise ?

M. Sébastien Picardat. - Il peut l'être dans le cadre de la participation aux résultats comme dans toute entreprise qui met en place un tel dispositif pour son personnel.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le système pervers est donc en place.

M. Henri Tandonnet. - Comment le conseil indépendant est-il rémunéré ?

M. Sébastien Picardat. - Il perçoit des prestations de service.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'agriculteur bénéficie-t-il de ristournes en fonction des volumes achetés ?

M. Sébastien Picardat. - Cela arrive, comme dans toute relation commerciale.

Nous vendons aussi des méthodes alternatives qui ont été préalablement testées dans nos parcelles d'expérimentation.

M. Joël Labbé. - Qu'en est-il des autorisations de mise sur le marché ?

M. Sébastien Picardat. - Elles ne concernent que les produits phytosanitaires. Nous distribuons des solutions homologuées et autorisées. Ensuite, nous délivrons les produits aux agriculteurs dans nos silos ou dans la cour de la ferme. Nous avons 2 800 chefs de silos et agents de dépôt qui interviennent pour informer les agriculteurs afin qu'ils lisent les étiquettes et notamment la fiche de données de sécurité (FDS), qu'ils se protègent grâce à nos équipements de protection individuelle (EPI), qu'ils participent à Adivalor et qu'ils récupèrent les emballages vides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment les équipements individuels de protection sont-ils référencés ?

M. Sébastien Picardat. - C'est un vrai sujet : il faut avoir le bon EPI pour le bon produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cette adéquation ne pourrait-elle incomber au fabricant ?

M. Sébastien Picardat. - Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être remis qu'après l'ouverture d'un compte client identifié vérifiant le certificat de l'agriculteur. Nous avons récemment conçu un guide qui rassemble toutes les exigences du chapitre 6 du référentiel en matière de protection, de stockage et de récupération des emballages vides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Privilégiez-vous dans vos référencements des conditionnements plus protecteurs des agriculteurs ?

M. Sébastien Picardat. - Nous n'avons pas ce type de demandes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les agriculteurs sont-ils plus sensibilisés à la dangerosité des produits ? Demandent-ils plus souvent des produits alternatifs aux pesticides ?

M. Sébastien Picardat. - Les messages de protection sont diffusés depuis plusieurs années et ils montent en puissance depuis deux ans. Le retour est positif. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour transformer le sentiment en actes concrets.

La directive sur les profils de toxicité des différentes matières actives a été révisée et les a fait passer de près de 1 000 à 268. Cela relève de la responsabilité des metteurs en marché.

Il est logique que la redevance pour pollution diffuse (RPD) varie en fonction du degré de toxicité des molécules, mais son application pose des problèmes. Les taux ont doublé en trois ans pour financer le plan Ecophyto. Quand elle a été instituée, en 2006, les distributeurs agréés, coopératives et négoce, y étaient assujettis. Nous faisions le chèque à l'agence de l'eau. Nous intégrions dans le prix de nos produits la redevance au même titre que les autres charges. Comme nous devions informer les agriculteurs par la facture, ils ne connaissaient le coût de la taxe qu'après l'achat. L'objectif de la loi sur l'eau n'était donc pas atteint, puisqu'il s'agissait d'orienter les agriculteurs vers des produits moins polluants.

La loi de finances pour 2009 nous a permis de sortir du prix le montant de la redevance : des produits sont donc distribués par des distributeurs français avec une matière active qui vaut, par exemple, 6 € le litre et qui supporte 2,55 € de redevance. Les importations de produits étrangers homologués se multiplient dans les zones frontalières, puisqu'ils n'acquittent pas de redevance. Dans le pire des cas, on importe des produits chimiques non identifiés - voyez sur ce sujet le reportage de France 24 ou l'article du Parisien. Ces produits viennent d'Ukraine ou de Chine et ils entrent en France en toute impunité, malgré les douanes. Dans les zones frontalières, notre chiffre d'affaires a diminué de 25 % à 30 %. En matière environnementale, le risque est majeur. Une étude d'une Agence régionale de santé (ARS) montre la présence de résidus sur les zones de captage : sur les dix premières matières actives, huit sont interdites.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-il exact que, en raison de la redevance, des sociétés de négoce auraient créé des filiales de droit espagnol afin d'importer des produits sans payer la redevance ?

M. Sébastien Picardat. - Il s'agit de la liberté d'entreprendre. Si le droit est respecté, il n'y a pas de problème, d'autant que les agriculteurs doivent tenir un registre pour retracer l'achat de produits phyto à l'étranger. Ils paieront la redevance sur leurs achats à partir de 2013. Mais, dans le cas des produits chimiques non identifiés, il s'agit de fraude.

Mme Sophie Primas, présidente. - Une étiquette rédigée en espagnol peut-elle renseigner l'agriculteur français sur les dangers ?

M. Sébastien Picardat. - Les étiquettes doivent être écrites en français, même pour les produits importés. Mais la distorsion de concurrence est très mal vécue par les entreprises françaises qui investissement deux millions par an pour former leur personnel sans être aidées par l'Etat. La loi doit être appliquée et des contrôles effectués.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela me gêne toujours terriblement de voir écrit : « substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », comme s'il suffisait de payer une redevance élevée pour avoir le droit de polluer. Cela ne devrait pas exister et ce droit à polluer me pose question.

M. Sébastien Picardat. - Nous avons recopié la formule de la loi de finances pour 2009.

M. Joël Labbé. - Que faites-vous d'un produit qui est interdit, comme le Cruiser ?

M. Sébastien Picardat. - Une négociation commerciale s'engage avec notre fournisseur pour qu'il reprenne le produit. Sinon, il est intégré dans la filière Adivalor.

M. Henri Tandonnet. - Est-ce que les coopératives, elles, bénéficient d'aides à la formation ?

M. Sébastien Picardat. - A cet égard, l'équité a bien été respectée entre les coopératives et le négoce, comme elle l'est sur les dossiers techniques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez parlé de stockage des céréales et de traitement des grains par insecticides. Comment incitez-vous vos adhérents à avoir recours à des méthodes alternatives telles que l'aération ou la réfrigération ?

M. Sébastien Picardat. - En tant qu'employeur, nous devons bien sûr respecter le code du travail et fournir l'ensemble des protections individuelles nécessaires. Dans le cadre de la désinsectisation, nous nettoyons et ventilons le grain tout au long du stockage. En outre, nous avons une obligation contractuelle de livrer du zéro insecte vivant. Il n'y a plus, depuis l'interdiction du dichlorvos, de traitement choc avant chargement, mais nous pouvons traiter avec la phosphine, un gaz qui ne laisse aucun résidu, mais présente un risque important pour les utilisateurs.

Pour ce qui concerne les risques liés à l'utilisation de nos produits dans les silos, j'ai récupéré les statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour notre branche d'activité privée. Pour le commerce de gros des céréales et du tabac, nous déplorons, en 2010, quatre accidents du travail résultant d'une intoxication liée aux gaz, vapeurs et poussières, mais aucune invalidité permanente et aucun décès pour 20 000 employés.

Mme Sophie Primas, présidente. - On arrive bien à identifier les accidents directs, mais pas les maladies chroniques.

M. Sébastien Picardat. - Ouvrir le dossier ne pose aucun problème : à l'exception des chefs de silos, nos entreprises transportent et stockent des produits conditionnés : nos salariés n'ont donc pas de contact direct avec les pesticides, contrairement aux agriculteurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Utilise-t-on des produits phytopharmaceutiques dans les silos ?

M. Sébastien Picardat. - Tout à fait et chez tout le monde : avant la récolte, tous les silos sont nettoyés et ventilés, mais il reste des endroits inaccessibles, d'où une désinsectisation préalable. Nos salariés assurent le traitement ou bien nous faisons appel à un prestataire agréé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos salariés sont-ils protégés ?

M. Sébastien Picardat. - Bien évidemment.

Quand le grain arrive, il est passé dans un grand tamis pour le nettoyer, sans produit chimique, et il est stocké. Du fait de la réglementation, seuls les grains de céréales à paille peuvent être désinsectisés, ce qui n'est pas le cas pour les oléagineux, comme le tournesol ou le colza.

Tout au long de la campagne, le grain est donc ventilé pour réduire la température et éviter le développement d'insectes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand un agriculteur vous livre du grain avec des insectes, le prix payé est-il inférieur ?

M. Sébastien Picardat. - C'est du pur commercial. On ne dit pas non à un client, on lui trouve une solution. Nous facturons le nettoyage du grain, après accord de l'agriculteur. Une fois suffit. Puis, lors de l'expédition, s'il y a eu un incident, une nouvelle désinsectisation a lieu, pour que le lot ne soit pas refusé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il du personnel administratif ?

M. Sébastien Picardat. - Nous sommes tenus par la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'éloigner les bureaux administratifs des silos.

M. Henri Tandonnet. - Lorsque vous expédiez les grains au loin, n'êtes-vous pas obligés de les traiter de façon préventive avant le voyage pour éviter toute contamination ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ou pendant le voyage ?

M. Sébastien Picardat. - Pour de longs transports en bateau vers des pays tiers, les exportateurs procèdent à des fumigations à l'intérieur des cales. Ce gazage ne laisse pas de résidu sur les grains.

M. Henri Tandonnet. - Je suis exploitant agricole et j'ai récemment reçu une lettre circulaire de la coopérative me rappelant de bien nettoyer mes silos et d'envisager un traitement du grain lors de leur remplissage.

M. Sébastien Picardat. - L'agriculteur gère son stockage comme il l'entend, mais le distributeur a une obligation de conseil avant toute vente et cela engage sa responsabilité. Votre coopérative aurait dû présenter la panoplie des solutions disponibles, dont les produits phytopharmaceutiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les agriculteurs qui font du bio doivent avoir les mêmes problèmes d'insectes. Comment font-ils ?

M. Sébastien Picardat. - Il y a des insecticides autorisés, que nous distribuons.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ils sont donc arrosés d'insecticides agréés. Sont-ils plus chers que les autres ?

M. Sébastien Picardat. - En fonction de la gamme.

M. Henri Tandonnet. - Les produits bio sont-ils moins dangereux ?

M. Sébastien Picardat. - Je n'ai pas l'expertise technique pour vous répondre.

M. Henri Tandonnet. - Vous avez une obligation de conseil.

M. Sébastien Picardat. - Sur des matières actives destinées à des usages autorisés, à charge pour nous de nous assurer que le conseil que nous délivrons est donné pour des usages adaptés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Y a-t-il une séparation entre les silos bio et les silos non bio ?

M. Sébastien Picardat. - Pour minimiser les risques de contamination croisée, il y a des cellules séparées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les céréales dont vous nous avez parlé sont-elles destinées à l'alimentation humaine ou animale ?

M. Sébastien Picardat. - Il s'agit de toutes les céréales, mêmes celles destinées à un usage non alimentaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsque ces céréales arrivent à destination, peuvent-elles subir d'autres traitements, avant d'être transformées ?

M. Sébastien Picardat. - Pour ce qui est des industriels, je ne saurais vous répondre. Si un lot comporte des insectes, il est refusé à l'entrée de l'usine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que faites-vous alors ?

M. Sébastien Picardat. - Il y a une négociation commerciale : nous pouvons procéder à un nettoyage mécanique.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci pour cette discussion franche et documentée.