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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Jean-Luc Bindel (FNAF-CGT) et M. Roger Perret (IRESA) (18 juillet 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir accepté d'être entendus. Notre angle d'attaque sur le sujet des pesticides est celui de leur impact sur la santé de ceux qui sont directement exposés quelles que soient leurs fonctions, fabricant ou utilisateur.

M. Jean-Luc Bindel. - Notre organisation est présente dans l'ensemble du monde agricole. Pour l'élection au collège des salariés dans les chambres d'agriculture, notre organisation est la première avec 38 % des voix, devant la CFDT (27 %) et FO (15 %). Le sujet des pesticides nous intéresse fortement : nous menons chaque année une campagne sur les conditions de travail et demandons à « arrêter le massacre ». En matière de pesticides, nous sommes en présence d'une bombe à retardement pour les salariés, qui explosera dans les années futures. Notre organisation participe à l'Institut de Recherche et d'Etudes des Salariés Agricoles (IRESA), qui associe scientifiques et chercheurs pour analyser les évolutions du travail agricole et des conditions de travail.

M. Roger Perret. - Le monde des salariés agricoles est souvent ignoré. Or la part du travail effectué dans les exploitations par les salariés est importante : elle s'élève à presque 30 % des unités de travail annuel (UTA) et, compte tenu des évolutions structurelles de l'agriculture, devrait croître dans les années à venir. Or, le travail agricole salarié est marqué par l'importance de la précarité : 50 % du travail salarié agricole est du travail saisonnier. Par ailleurs, on constate une progression de la part des femmes dans le travail salarié agricole, qui s'élève à 30 % environ aujourd'hui.

L'état des mentalités en agriculture conduit à sous-estimer les risques : cela est vrai pour les salariés mais aussi pour les exploitants eux-mêmes. Cette négation de la réalité des risques est liée à une conception productiviste de l'agriculture. Toutefois, les mentalités commencent à changer : ainsi, les tribunaux sont désormais saisis pour faire reconnaître des maladies professionnelles.

Un des aspects qui nous préoccupe aujourd'hui, à propos la sécurité au travail des salariés agricoles, concerne la mise sur le marché des machines agricoles, en particulier celles servant à l'épandage. Beaucoup de machines ne respectent pas les normes les plus évidentes et, d'ailleurs, l'inspection du travail a été amenée à constater un grand nombre d'infractions.

Un autre aspect concerne les conditions des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques : on présuppose que ces produits seront utilisés avec des équipements de protection, mais nulle part les types de protection ne sont précisés. En outre, les équipements de protection sont inadaptés à la réalité du travail agricole. Nous pensons que si les pesticides sont dangereux, il ne faut pas autoriser l'exposition des salariés et donc interdire purement et simplement ces produits : c'est cela la prévention primaire !

Nous remarquons également que si, depuis le décret de 2001, un document unique d'évaluation des risques (DUER) doit organiser la prévention primaire en présentant au salarié l'ensemble des risques auxquels il peut être exposé, ce document est souvent inexistant dans les exploitations agricoles.

Il nous semble donc que nous devrions changer d'approche en réduisant l'exposition des salariés aux risques, y compris en retirant des produits du marché. Les fabricants devraient aussi mieux informer des risques auxquels leurs produits exposent et des moyens de s'en protéger. Trop souvent, les combinaisons proposées sont trop anciennes, plus aux normes, et ne sont pas adaptées. En outre, l'information agit sur les comportements : si vous voyez des opérateurs en combinaison pulvériser un champ, le lendemain, vous aurez du mal à acheter un produit venant de ce champ !

Mme Sophie Primas, présidente. - Des informations ne figurent-elles pas sur les bidons contenant les produits ?

M. Jean-Luc Bindel. - Certains salariés ne savent pas lire, en particulier ceux recrutés par la voie de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Mme Sophie Primas, présidente. - Il nous semble que s'il y a trop d'informations, cela ne sera pas lisible.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En pratique, les saisonniers sont-ils amenés à épandre les pesticides sur les cultures ?

M. Roger Perret. - Non, mais ce ne sont pas forcément ceux qui épandent qui sont les plus exposés. Les études de dangerosité effectuées - que l'UIPP ignore, en continuant à faire croire que les pesticides autorisés ne sont pas dangereux - montrent que ceux qui vont tailler la vigne ou travailler dans les champs de maïs après épandage sont les plus exposés. Les risques ne se réaliseront que longtemps après l'exposition, et pourront se transmettre sur plusieurs générations, les produits concernés ayant des effets de perturbateurs endocriniens.

Il est curieux que la législation reconnaisse que certains produits soient causes de maladies professionnelles, pour les salariés du régime général, alors qu'ils ne sont pas considérés comme causant de telles maladies, lorsqu'ils sont utilisés en agriculture. La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture a pris du retard.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment expliquez-vous que certains syndicats agricoles aient été hostiles à la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle ?

M. Roger Perret. - C'est une position étonnante, que l'on peut regretter. Au demeurant les exploitants sont exposés de la même manière que les salariés et doivent être traités de la même manière face au risque professionnel ?

M. Jean-Luc Bindel. - Certains agriculteurs ont un intérêt direct à la production de pesticides, notamment ceux qui sont très impliqués dans les coopératives, qui sont aussi des distributeurs. Certaines pratiques posent problème : j'ai vu de l'enrobage de semence effectué dans une bétonnière ! En outre, il n'est pas étonnant que les exploitants soient réticents à la reconnaissance de davantage de maladies professionnelles car cette reconnaissance fait grimper leur taux de cotisation à la MSA.

M. Roger Perret. - Désormais, la maladie de Parkinson est reconnue dans le régime agricole comme maladie professionnelle, alors qu'elle ne l'est pas dans le régime général. Pour la plupart des autres maladies, nous connaissons la situation inverse. Mais un travail est effectué pour reconnaître les hémopathies. Nous préférons faire évoluer les tableaux pour avoir une certaine homogénéité dans les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles ; en effet, il y a trop de différences de traitement des demandes au cas par cas présentées devant les commissions régionales de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Nous souhaitons évoluer en deux temps : dans un premier temps, les maladies professionnelles liées aux pesticides reconnues dans le régime général devraient l'être dans le régime agricole et, dans un deuxième temps, un travail de fond devrait être engagé pour réduire l'exposition aux pesticides. Les produits utilisés ont un effet différé. Il faut donc un suivi à long terme des salariés exposés aux risques, pour mieux repérer les causes des maladies des salariés, quelques années plus tard.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les carnets d'exposition existent pour les salariés des entreprises de la chimie ; cela n'existe pas en agriculture ?

M. Roger Perret. - Non, le seul outil utile est la visite effectuée à la médecine du travail à l'âge de cinquante ans, permettant de retracer la carrière de l'intéressé. Mais la médecine du travail a été réformée et la visite à cinquante ans est loin d'être systématique en raison du manque de moyens. En outre, l'espacement entre les visites ne facilite pas le suivi des salariés.

J'ajoute deux points : le plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'utilisation des pesticides. Mais la consommation est très dépendante des conditions climatiques. Et calculer un tonnage ne suffit pas. Le plan doit évoluer.

Mon second point a trait à la recherche : nous souhaitons qu'il y ait un développement de la recherche publique sur les pesticides et que cette recherche se démarque du productivisme pour s'intéresser vraiment à la santé.

Les salariés agricoles ne profitent pas longtemps de leur retraite, c'est une réalité ! Les agriculteurs commencent d'ailleurs à s'en apercevoir et à protester contre les risques que leur font courir les produits qu'ils emploient.

Je souhaiterais une centralisation dans une banque de données des connaissances et recherches sur la santé dans le secteur agricole. La base Agrican ne suffit pas. Et la communication autour d'Agrican a été biaisée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce n'est pas ce que dit le Dr Pierre Lebailly.

M. Roger Perret. - Je n'attaque aucunement le Dr Pierre Lebailly qui accomplit un travail important mais la communication de la MSA est à revoir.

Pour conclure, je dirais qu'en agriculture, les changements ne se produisent pas spontanément. C'est toujours au travers des interrogations sur la consommation qu'on a abordé les problèmes de santé causés par les pesticides, comme cela a été le cas pour la chlordécone. Comme il y a d'énormes retards dans les conditions de travail en agriculture, pour la reconnaissance des maladies professionnelles ou encore au sujet des documents de prévention, il faut inverser les responsabilités : ce ne sont pas les agriculteurs qui doivent être en première ligne. Les textes doivent n'autoriser que des produits sans danger. De ce fait, si l'agriculteur ne respecte pas la réglementation, il n'y aura pas de conséquence dommageable. D'une manière générale, en agriculture, il faut des textes qui contraignent.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est votre vision sur le développement des méthodes alternatives ?

M. Roger Perret. - Il n'est pas possible de se satisfaire uniquement de communication. Le durable ne doit pas être astuce de communication. Les exploitations grandissent et il faudra toujours traiter les champs. Nous sommes sceptiques sur la capacité du milieu agricole à réduire spontanément leur consommation de pesticides, car les agriculteurs craignent que cela menace la production. Il faut promouvoir un autre modèle agricole. Nous ne sommes pas pessimistes car il y a une pression des associations de défense de l'environnement ou du consommateur. Certains agriculteurs se rendent aussi compte que le modèle productiviste touche à ses limites. Mais la lourdeur des habitudes exige une action énergique de l'État pour provoquer le changement.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quel est le niveau de formation des salariés saisonniers ? Reviennent-ils sur les exploitations d'une année sur l'autre ?

M. Jean-Luc Bindel. - Pendant longtemps, les salariés sont revenus année après année. Mais les pratiques sont parfois contestables : certains employeurs demandent de l'argent pour signer un contrat pour l'année suivante, certains aussi ne payent pas les heures supplémentaires effectuées, notamment par les travailleurs immigrés. Une nouvelle tendance se développe aujourd'hui : on fait venir des salariés sud-américains, relevant de sociétés de prestation de services de droit espagnol, dont les papiers sont donc en Espagne. L'inspection du travail ne peut donc pas faire de contrôles efficaces. Dans ces conditions, les salariés ne reviennent pas. Ce sont les moins protégés de tous.

Pour le reste, des efforts de formation sont à effectuer. Parfois, les salariés manipulent les produits sans savoir ce qu'ils font. Dans les vergers, il est inacceptable que les hélicoptères passent pour traiter alors que les salariés travaillent au sol.

Certains agriculteurs emploient aussi des clandestins comme salariés saisonniers.

M. Roger Perret. - Une technique de rémunération était particulièrement perverse : le paiement à la tâche. Certains employeurs trafiquaient la pesée pour qu'apparaisse un poids inférieur au poids de récolte effectif, permettant de payer moins les tâcherons.

D'une manière générale, les saisonniers sont des précaires, mis en situation d'infériorité, mais qui souhaitent revenir l'année suivante. Ils ne peuvent pas se plaindre. Là aussi, il faut inverser les responsabilités et demander à l'employeur de prouver que le salarié n'est pas en danger.

En ce qui concerne l'enseignement agricole, il faut que la question de la santé fasse partie du cursus de formation car cela participe de la prévention.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment un agriculteur peut-il devenir un mauvais employeur ? L'appât du gain explique-t-il tout ?

M. Jean-Luc Bindel. - A partir du moment où le produit agricole est un produit comme les autres, on expose l'agriculteur à la concurrence internationale. C'est aberrant et cela pousse au productivisme. Les agro-carburants poussent aussi à la production. On se pose peu la question des effets des intrants. Or, les plantes s'adaptent et deviennent résistantes aux traitements. Ce modèle agricole va vers l'abîme. Le bio et le développement durable ne peuvent pas marcher si l'on ne change pas le cadre global.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'agriculture alternative est-elle donc impossible ?

M. Jean-Luc Bindel. - Non, mais qui va sur les marchés bio ? Les bobos parisiens ! Les autres vont acheter dans le hard-discount.

M. Roger Perret. - Imaginez un agriculteur plein de bonne volonté qui reçoit un conseiller de la chambre d'agriculture : il suivra ce que l'on lui dit pour s'assurer de la meilleure production. Or, les pesticides doivent être achetés. Cela a une répercussion sur le coût de production. On parle toujours du coût des salaires mais jamais de celui des intrants, qui est pourtant déterminant.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez produit un rapport sur les pesticides et la santé, pouvez-vous nous en parler ?

M. Roger Perret. - Oui. La question de la santé en agriculture est difficile. L'objet de ce document était de sensibiliser les salariés et les responsables syndicaux à cette question compliquée par un document de vulgarisation. Les responsables sont souvent plus focalisés sur les questions de salaire et les autres aspects sont moins connus. Nous attendons aussi que des chercheurs et étudiants s'intéressent à la question. Nous travaillons déjà avec l'Université de Bordeaux. Notre action ne se limite pas à la santé mais porte aussi sur la sociologie : nous avons réalisé une étude sur la participation des salariés aux fêtes agricoles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avez-vous pu constater un nombre important d'accidents du travail liés aux pesticides ?

M. Roger Perret. - L'essentiel des maladies professionnelles reconnues relèvent des troubles musculo-squelettiques. En ce qui concerne les accidents du travail, il existe quelques exemples, notamment d'accidents dans les silos. Les silos posent aussi des problèmes d'expositions aux pesticides avec des particules en suspension dans l'espace lors des manipulations. D'une manière générale il y a des réticences à déclarer les accidents. Les salariés hésitent aussi à les déclarer car ils craignent de perdre leur emploi. Notre travail de responsables syndicaux consiste à faire émerger les problèmes. Nous regrettons que la MSA conteste systématiquement la reconnaissance de maladies professionnelles. L'année dernière, nous avons fait réaliser une étude sur les recours devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale, constatant que, en conciliation, les salariés n'avaient satisfaction qu'à hauteur de 50 % des montants demandés et de 30 % au niveau des tribunaux administratifs.

M. Jean-Luc Bindel. - Le problème vient du fait que le Conseil d'administration de la MSA est composé majoritairement de représentants des employeurs. La reconnaissance des maladies professionnelles est un calvaire pour les salariés. La question de l'établissement de la preuve est fondamentale.

M. Roger Perret. - Pour conclure, nous espérons que le législateur aidera à changer les mentalités en agriculture.