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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Dominique Bricard, directeur général de Nutréa, de M. Michel Le Friant, responsable des métiers du grain (Caliance), et de M. Joël Pennaneac'h, coordinateur du pôle sécurité (Triskalia) (11 septembre)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de participer à une de nos dernières auditions. Nous sommes d'autant plus impatients de vous entendre que nous avons été alertés au sujet d'une affaire qui vous concerne lors d'un de nos déplacements en Bretagne. Sans vouloir nous immiscer dans une ou plusieurs procédures en cours, nous voudrions connaître le point de vue des dirigeants des entreprises concernées, comprendre ce qui s'est passé et les leçons qui en ont été tirées. Nous nous intéressons aussi aux conditions de stockage et de nettoyage des céréales dans les grandes coopératives françaises.

M. Dominique Bricard, directeur général de Nutréa Nutrition Animale (Triskalia). - Merci de nous recevoir. Vous me permettrez, en préalable, de présenter notre groupe. Je suis directeur général de Nutréa qui employait les salariés que vous avez rencontrés.

M. Michel Le Friant, responsable des métiers du grain Caliance (Triskalia). - Je suis responsable des activités céréales de Caliance, union de coopérative qui commercialise les céréales de plusieurs coopératives de l'Ouest.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nutréa est-elle aussi une union de coopératives ?

M. Dominique Bricard. - Non, c'est une filiale de Triskalia spécialisée dans la fabrication d'aliments pour bétail.

M. Michel Le Friant. - Triskalia a la particularité d'être une entreprise toute jeune : créée le 1er octobre 2010, elle a moins de deux ans.

Mme Sophie Primas, présidente. - S'agit-il de l'ancienne Coopagri ?

M. Michel Le Friant. - Pas tout à fait, Triskalia est issue de la fusion de trois coopératives bretonnes concurrentes : Coopagri Bretagne, dont l'histoire a commencé en 1911, Eolys et la coopérative des agriculteurs du Morbihan, la Cam 56. La collecte de céréales est réalisée par Triskalia et la commercialisation réalisée par une union de coopératives.

Mme Sophie Primas, présidente. - D'où viennent les céréales ?

M. Michel Le Friant. - De Bretagne et de Mayenne.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il n'y a pas d'importation ?

M. Michel Le Friant. - Aucune.

M. Dominique Bricard. - Nous importons seulement dans l'alimentation.

M. Michel Le Friant. - Triskalia exerce trois grands métiers : d'abord, l'agriculture, à travers une activité de conseil de vente de produits, ainsi que la collecte des céréales et d'autres produits agricoles (notamment légumes frais, légumes surgelés, légumes pour la conserve appertisée, soit toutes les productions liées aux productions végétales et animales) ; ensuite, l'agro-alimentaire, qui regroupe les productions bretonnes (lait, boeuf, porc, oeufs, légumes frais ou transformés) ; enfin, Triskalia exerce une activité de distributeur grand public avec notamment les enseignes Gamm Vert, Magasin Vert, Point Vert... Parallèlement à ces trois pôles, elle dispose d'un laboratoire d'analyse, Capinov, qui s'est spécialisé dans la sécurisation des productions de la coopérative : conseil en amont pour les analyses de sol, sécurisation des produits mis sur le marché par les filiales agro-alimentaires. Ce laboratoire mène des analyses très poussées notamment sur les résidus de pesticides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Combien de personnes ce laboratoire emploie-t-il ?

M. Michel Le Friant. - Cinquante, essentiellement des scientifiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les analyses sont-elles systématiques ?

M. Michel Le Friant. - Elles sont effectuées en fonction du plan de contrôle des différentes filiales et à la demande des producteurs ; nous intervenons en amont, pour sécuriser la production des agriculteurs, et en aval, lors de la mise sur le marché des produits agricoles.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le contrôle des céréales est-il également effectué pour l'alimentation animale ?

M. Michel Le Friant. - Oui, des contrôles internes et des contrôles externes par Capinov.

Une autre particularité de Triskalia réside dans son fonctionnement très démocratique, avec 400 producteurs élus issus de tous les métiers de la coopérative pour représenter les 18 000 agriculteurs adhérents, et une organisation verticale par filières (animale, végétale...). Chaque section spécialisée possède son propre conseil d'administration : ainsi, le président de la section céréales fait vivre, avec vingt-quatre élus, l'activité céréales. Les 400 élus représentent donc verticalement les filières et horizontalement le territoire. A leur tête, le président de Triskalia, M. Denis Manac'h. L'organisation du groupe doit-elle évoluer ? C'est aux agriculteurs d'en décider.

Concrètement, le groupe Triskalia compte 4 200 salariés équivalent temps plein et représente 300 sites en Bretagne, du petit point de collecte au grand Magasin Vert, sans oublier les sites industriels.

La chance de la Bretagne est sa grande diversité d'activités.

M. Joël Pennaneac'h, coordinateur du pôle sécurité de Triskalia. - La sécurité est un processus totalement intégré au quotidien dans toutes nos organisations. Nous faisons nôtre le principe de l'amélioration continue, type roue de Deming : planification, mise en oeuvre, vérification, éventuellement réaction. Dans notre gestion de risque, nous allons toujours de l'amont jusqu'à l'aval ; si nous ne pouvons supprimer le risque, nous le diminuons, nous l'évaluons pour mettre en place des protections collectives, bien sûr, mais aussi individuelles in fine. En termes d'organisation, chaque cadre ou manager est responsable de la sécurité au sein de son activité. Enfin, il existe un pôle sécurité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le cadre est donc à la fois responsable de son économie locale et de sa sécurité.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quid des équipements de protection individuelle (EPI) ? Des masques ?

M. Joël Pennaneac'h. - Le pôle sécurité apporte son expertise sur la protection des personnes et des biens. Il dépend de la direction des ressources humaines et de la communication et a mis en place de nombreux partenariats, notamment avec les pompiers. Autre point fort de Triskalia, elle compte cinq CHSCT, un par direction opérationnelle et un pour l'ensemble des fonctions support. Chaque CHSCT est composé de représentants du personnel, d'un représentant de l'inspection du travail, d'un médecin du travail et d'un préventeur de la MSA et est présidé par le directeur de la direction opérationnelle, le CHSCT des fonctions support étant présidé par le directeur des ressources humaines. Les CHSCT s'occupent de protection de la santé et d'amélioration des conditions de travail, par exemple en termes d'environnement, d'aménagement des postes, de durée et horaires du travail. Dans un monde qui va de plus en plus vite, ils s'occupent aussi de l'impact des nouvelles technologies sur nos activités. Ils sont également consultés sur les accidents de travail et sur les projets d'entreprise : chaque année, ils émettent un avis sur le plan d'investissement annuel en termes de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. 

Nous avons donc trois éléments forts, manager, pôle sécurité et CHSCT, qui travaillent main dans la main. Vous trouverez dans le rapport que je vous ai remis quelques chiffres sur les accidents de travail, en taux de fréquence et en taux de gravité, et sur la formation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Que signifie un taux de gravité de 0,65 ?

M. Joël Pennaneac'h. - Le taux de gravité est le rapport entre le nombre de jours d'arrêts de travail et le nombre d'heures travaillées. Ce chiffre est inférieur à la moyenne nationale des autres industries. Le taux de fréquence calcule le nombre d'accidents avec arrêts de travail par rapport au nombre d'heures travaillées. Nos taux sont bien en deçà des moyennes nationales.

Notre budget formation représente 3,38 % de la masse salariale, le double de l'obligation légale, avec un quart des formations liées à la sécurité. Dans le cas particulier des métiers du grain, dix-huit responsables de silos viennent de recevoir une formation aux bonnes pratiques de conservation des céréales et de sécurité par Coop de France et par des intervenants internes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si nous comprenons bien la chronologie, Nutréa-Triskalia a racheté une coopérative qui avait des pratiques particulières ?

M. Joël Pennaneac'h. - Coopagri Bretagne était la plus importante des trois coopératives... Ses pratiques ont été généralisées à l'ensemble de Triskalia.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-on revenir sur l'historique de ces coopératives ?

M. Dominique Bricard. - En 2009, il y avait, d'une part, Coopagri et, d'autre part, Unicopa, qui regroupait notamment Eolys et Cam 56. Coopagri, Eolys et Cam 56 ont fusionné en octobre 2010 pour devenir Triskalia. Dans le groupe Unicopa, les activités aliment du bétail ont été reprises par Coopagri Bretagne et Terrena pour former le nouveau Nutréa, le 1er janvier 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand les incidents rapportés par les salariés rencontrés par la mission ont-ils eu lieu ?

M. Dominique Bricard. - En 2009, et ils ont concerné Eolys pour la partie collecte et UCA pour la fabrication d'aliments.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'un d'entre vous en faisait-il partie ?

M. Dominique Bricard. - Non. Mais nous pouvons en parler, car les salariés concernés ont été transférés dans le nouveau Nutréa.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui les a licenciés ?

M. Dominique Bricard. - Nutréa. Ils ont été déclarés inaptes par la médecine du travail à la tenue de leur poste de travail en janvier et février 2011 puis licenciés en juin et juillet 2011, après avoir refusé les postes de reclassement que nous leur proposions, y compris des postes administratifs dans les bureaux sur le site. En septembre 2011, des procédures sociales et pénales ont pris le relais.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces salariés déclarent avoir dû utiliser des produits non autorisés. Vous êtes-vous interrogés sur une possible contamination des lieux traités avec ces produits ?

M. Dominique Bricard. - Ces salariés n'ont pas manipulé de produits chimiques ; ils étaient chargés de la réception des céréales et c'est à ce moment qu'ils ont été potentiellement indisposés par des poussières pouvant contenir des pesticides. A aucun moment ils n'ont manipulé de pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce n'est pas, me semble-t-il, ce qui nous a été dit !

M. Dominique Bricard. - Des procédures sont en cours. Encore une fois, ces salariés ex-UCA ont ressenti des troubles lors des opérations de transfert et de réception des céréales.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et les bâtiments dans lesquels vous travaillez ?

M. Dominique Bricard. - Il faut distinguer la partie stockage et la partie usine. La particularité du site de Plouisy est qu'il contient une partie stockage et collecte et une partie fabrication des aliments où travaillaient les deux salariés en question. Cette partie, que je dirige, a fait l'objet de nombreuses transformations que je vous détaillerai, mais je laisse M. Michel Le Friant nous présenter la partie stockage et collecte.

M. Michel Le Friant. - La collecte est réalisée en Bretagne par type de produits (blé, orge, sarrasin...). Les céréales qui nous parviennent peuvent être sèches ou humides. Triskalia collecte au total 750 000 tonnes de céréales auprès de producteurs généralement petits (le producteur moyen apporte à Triskalia 80 à 90 tonnes : 20 tonnes de blé, 30 tonnes de triticale, 5 tonnes de sarrasin...) et doit les répartir en fonction de leur humidité sur les bons silos : si les graines sont humides, le passage au séchoir est nécessaire. Notre métier consiste à placer ces céréales au bon endroit pour les conserver. Nous avons deux cents points de collecte et quarante-huit sites de stockage aux capacités très différentes : vingt-neuf sites de proximité, avec une capacité inférieure à 5 000 tonnes, recueillent 53 000 tonnes et ne disposent que de deux séchoirs ; treize sites, avec une capacité comprise entre 5 000 tonnes et 20 000 tonnes, recueillent 124 000 tonnes et disposent de six séchoirs ; enfin six sites, avec une capacité supérieure à 20 000 tonnes, recueillent 241 300 tonnes et disposent de cinq séchoirs. Mais seuls certains sites sont équipés d'appareils de désinsectisation, les pompes doseuses pour traiter les grains.

Mme Sophie Primas, présidente. - Des arrosoirs à pesticides !

M. Michel Le Friant. - Ces pompes doseuses sont utilisées pour positionner l'insecticide sur le grain.

Mme Sophie Primas, présidente. - Systématiquement ?

M. Michel Le Friant. - J'y viens. On compte sept pompes doseuses pour les vingt-neuf petits sites, autant pour les treize sites de taille moyenne et quatre pour les six plus gros sites.

Le séchoir de l'usine Nutréa du site de Plouisy appartenait à Eolys. Aujourd'hui Plouisy n'est plus équipé et c'est Nutréa qui est prestataire de séchage pour le compte de Triskalia.

En ce qui concerne les débouchés des céréales, 72 % vont à l'alimentation animale, le reste étant soit exporté, soit livré aux industries ou aux meuneries. Une partie de la collecte est directement livrée aux éleveurs adhérents de Triskalia.

Le travail des céréales dépend largement de l'âge et de la configuration de chaque site, qui sont très variables. Aujourd'hui, les opérations de nettoyage constituent la clé de voûte de leur bon fonctionnement. On nettoie les silos lorsqu'ils sont vides ; lorsqu'un site a été pollué, par exemple par des charançons, des sylvains ou des capucins, on le désinsectise à vide. Un prestataire extérieur applique de l'insecticide sur les parois : un mur de béton comporte des petits trous où les charançons peuvent se cacher. Mais toutes les précautions sont prises pendant les opérations de nettoyage, et la désinsectisation n'est réalisée, fin mai ou début juin, qu'une fois le nettoyage effectué.

Mme Sophie Primas, présidente. - Cela signifie-t-il que, lorsqu'on remplit le silo à nouveau, les parois sont pleines d'insecticide ?

M. Michel Le Friant. - Les prestataires extérieurs travaillent en bonne et due forme : les parois ne sont pas pleines d'insecticides. Le produit est pulvérisé, sans utiliser d'arrosoir ! Grosso modo, 95 % de la collecte étant faite à la moisson : les charançons ne viennent donc pas des récoltes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La ventilation ne peut-elle pas remplacer les pesticides ?

M. Michel Le Friant. - On commence par nettoyer le silo quand il est vide.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien de temps s'écoule-t-il entre la pulvérisation du silo et le stockage ?

M. Michel Le Friant. - Un minimum de quinze jours, car le prestataire intervient en juin et on collecte fin juillet. En moyenne, il s'écoule plutôt un mois.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui sont vos prestataires extérieurs ?

M. Michel Le Friant. - Cette année, nous avons eu recours à Farago. Ce sont des sociétés spécialisées dans la lutte contre les nuisibles qui ont pignon sur rue.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A force de pulvériser, n'y a-t-il pas saturation du bâtiment ?

M. Michel Le Friant. - On n'utilise plus de DDT ; les produits actuels sont homologués, utilisés aux doses homologuées, et sans rémanence.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-être n'avez-vous jamais utilisé de produits interdits, mais je crois savoir qu'il n'en a pas été de même pour Eolys...

M. Michel Le Friant. - C'était du dichlorvos. Au début de l'année 2009, Eolys a utilisé accidentellemnet ce produit, autorisé en 1985, alors qu'il avait été retiré du marché en 2008.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela signifie que vous utilisez des bâtiments aspergés naguère de produits interdits : peut-on imaginer que ces lieux de stockage soient, peut-être, contaminés ?

M. Michel Le Friant. - Le dichlorvos agissait par vapeur et son efficacité était immédiate. Il était donc parmi les plus utilisés, notamment parce qu'il pouvait l'être au moment de l'expédition des céréales. Avant 2008, on pouvait consommer les céréales traitées pour l'alimentation animale ou pour l'export au bout de 72 heures.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'existe-t-il aucune réglementation ni aucun contrôle sur la contamination des lieux de stockage ?

M. Michel Le Friant. - Il faudrait que les pesticides soient utilisés à l'excès.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'excès ne peut-il résulter de l'utilisation dans la durée ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Année après année, des dépôts ne se forment-ils pas ?

M. Michel Le Friant. - Dans le plan de contrôle que nous réalisons en tant que collecteurs, nous recherchons dans les céréales mises sur le marché les résidus des produits utilisés dans une analyse multi-molécule.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce votre laboratoire qui procède aux analyses ?

M. Michel Le Friant. - Oui, mais ce pourrait être un autre... Nous avons une confiance totale dans ses résultats. Notre plan de contrôle nous sécurise sur l'absence de résidus.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'y a-t-il jamais eu d'accident concernant des animaux ayant ingurgité des pesticides via leur alimentation ?

M. Michel Le Friant. - Pas à ma connaissance. Il arrive seulement qu'on trouve des traces d'un insecticide sur du colza passé dans un silo ayant été traité, alors même que le colza n'a pas d'insecticide référencé. Dans ce cas, les doses sont très faibles, mais c'est la preuve que les graines peuvent être contaminées par contact lors du stockage ou du convoyage.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les analyses des céréales sont-elles obligatoires ?

M. Michel Le Friant. - Elles sont demandées par nos clients.

Mme Sophie Primas, présidente. - Cela était-il en place du temps d'Eolys, sur le site, au moment des incidents ?

M. Michel Le Friant. - Je n'ai pas les éléments de réponse à cette question.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et qu'en est-il du port des équipements de protection individuelle (EPI) ? Je crois que, du temps d'Eolys, les salariés ne les utilisaient pas systématiquement...

M. Joël Pennaneac'h. - Il est difficile d'en parler car nous n'y étions pas. Aujourd'hui, quand un produit est utilisé, il suffit de consulter sa fiche de données de sécurité qui comporte seize points ; le point 8 signale les équipements de protection individuelle à porter.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sont-ils effectivement portés ?

M. Joël Pennaneac'h. - C'est important qu'ils le soient.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Dans un courrier du préfet des Côtes d'Armor, en date du 18 juillet 2012 concernant l'entreprise Nutréa, il est noté que l'inspecteur du travail « a eu l'occasion de constater en 2010 et 2011 l'absence de port d'EPI par des salariés, malgré la consigne donnée par l'entreprise en mai 2009 d'utiliser ces EPI ». Cet inspecteur a également constaté « l'utilisation de masques inadaptés (absence de protection des yeux). Cette constatation a donné lieu à une mise en demeure de l'entreprise de fournir des EPI adaptés et d'établir une consigne d'utilisation de ces équipements ». Il y a quand même un souci avec les EPI !

M. Joël Pennaneac'h. - Des audits ont constaté que les EPI étaient disponibles et utilisés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce qui est relaté dans ce courrier serait-il faux ?

M. Joël Pennaneac'h. - Je ne m'exprime qu'au sujet de Triskalia à compter d'octobre 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et ces faits seraient antérieurs ?

M. Dominique Bricard. - Il n'existe pas de risque pesticides en tant que tel, mais un risque poussières. En 2011, les consignes ont été rappelées aux salariés. Certains salariés, c'est vrai, ne portent pas d'EPI, désagréables à porter ; de plus, ils réceptionnent des céréales, pas des produits chimiques...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - D'où viennent les céréales pour les animaux ?

M. Dominique Bricard. - En majorité de Bretagne, mais elles peuvent aussi être importées, d'Ukraine par exemple.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Arrivent-elles propres ?

M. Dominique Bricard. - Oui, elles arrivent directement par bateau.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Passent-elles dans votre laboratoire ?

M. Dominique Bricard. - Non. Elles font l'objet de plans de contrôle, mais on n'y a pas trouvé trace de produits interdits depuis deux ans.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Elles arrivent donc propres.

M. Dominique Bricard. - Oui, sur la base des contrôles effectués conformément à la réglementation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Voilà une réponse ambiguë !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comportent-elles des insectes ?

M. Dominique Bricard. - Dans ce cas, elles sont refusées.

M. Michel Le Friant. - Tous les acheteurs les refusent.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quels sont les ports concernés ?

M. Michel Le Friant. - Lorient, Brest, Saint-Malo...

Mme Sophie Primas, présidente. - Les ports traitent-ils les céréales ?

M. Dominique Bricard. - Non : le traitement a lieu dans les pays exportateurs. Il existe aussi dans les bateaux un système de protection par gaz.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. -Vous pouvez donc refuser un produit si vous découvrez des insectes après avoir ouvert la cale ?

M. Dominique Bricard. - Oui, mais les contrôles portuaires sont collectifs. C'est l'association Qualimat regroupant les fabricants d'aliments qui a mis en place des procédures de contrôles.

Mme Sophie Primas, présidente. - Tous les bateaux sont-ils contrôlés ?

M. Dominique Bricard. - Oui.

M. Michel Le Friant. - Grâce à nos pompes doseuses, nous avons les moyens de traiter 56 % de la collecte de Triskalia. En fait, en 2012, nous n'avons traité que 95 900 tonnes, soit 23 % des céréales stockées. Si la céréale passe au séchoir - la température élevée joue le rôle d'insecticide -, il ne sert à rien de la désinsectiser. Si le produit rentre dans un site dangereux, avec un historique de pollution, on désinsectise à titre préventif lors de la réception des céréales.

Sur le site de Plouisy, les céréales sont systématiquement désinsectisées, à l'exception de celles envoyées à notre prestataire séchoir, Nutréa.

La clé de voûte du système est la ventilation. Les céréales arrivent après la moisson, à une température de 20° à 30°C et à moins de 15 % d'humidité. L'objectif est de les amener, le plus vite possible, en dessous de 12°C, pour éviter la propagation ou le déplacement des insectes. En Bretagne, nous avons un handicap : les hivers sont doux. Il est plus facile d'abaisser la température des céréales en Mayenne ! Pour détruire les insectes, l'idéal est d'atteindre 5°C.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'est-ce qui a changé sur le site de Plouisy depuis la reprise de la coopérative ?

M. Dominique Bricard. - Grâce aux procédures Triskalia, les pratiques de collecte et de stockage ont évolué. On ne traite plus les céréales en urgence en sortie. Les traitements sont préventifs, à la réception. Ce qui s'est passé à Plouisy est lié à cette problématique. Concernant Nutréa, j'ai eu connaissance des événements mi-2010 alors que nous étions en pleine réorganisation. Néanmoins, nous avons mis en place un groupe de travail pour comprendre ce qui s'était passé et fait appel au bureau Véritas. L'objectif était de réaliser un arbre des causes et de mieux évaluer les risques à gérer.

Pour nous, il s'agit d'un risque poussières, pas nécessairement poussières de pesticides, mais poussières au sens large : poussières de céréales, poussières de protéines, poussières de minéraux, poussières de mycotoxines... Ce risque peut être supprimé en amont en mettant en place des cahiers des charges sur la qualité des céréales à la réception, ou réduit grâce à des investissements.

C'est ce que nous avons fait à Plouisy où plus d'1 million d'euros ont été investis en 2012 pour refaire les automatismes et l'électricité afin d'éviter au maximum la présence de salariés en zone sensible. Des mesures de poussières et d'exposition ont été réalisées à la réception et à l'expédition des marchandises, avant et après les travaux. Des bureaux ont été déplacés, le poste commande de la partie réception a été mis en surpression, les cannes-sondes sont systématiquement utilisées pour échantillonner les camions avant le déchargement, les vestiaires ont été déplacés, des zones de ventilation ont été mises en place à la réception... Tout devrait être terminé en octobre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y a-t-il des arrêts de travail liés à des contaminations ?

M. Dominique Bricard. - Pas depuis 2010. Les salariés touchés à cette époque sont suivis.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pas de maladies chroniques ?

M. Dominique Bricard. - Non. Nous avons bien sûr également pris des mesures de protection lors des opérations de nettoyage. Et nous avons mesuré, toujours avec Véritas, le taux de charge des poussières. A condition de porter le masque, ce taux est inférieur aux normes. Un gros effort de formation a également été réalisé. Il a été insisté sur l'obligation de porter le masque.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos céréales servent-elles essentiellement à l'alimentation des animaux ?

M. Dominique Bricard. - Nous en vendons surtout pour les poules pondeuses ; nous commercialisons environ un milliard d'oeufs, sur les quatorze milliards d'oeufs consommés en France. Nous fabriquons également des aliments pour les porcs, les volailles de chair, les ruminants et les lapins, mais aussi pour d'autres animaux, dont ceux de compagnie.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez beaucoup investi ; le site était-il en retard ? D'autres sites présentent-ils les mêmes risques ?

M. Dominique Bricard. - Depuis le 1er janvier 2010 et avant la fin de 2012, nous avons investi 10 millions d'euros dans l'ensemble de nos usines, et principalment à Plouizy et à Languidic ; nos sites seront à niveau à la fin de l'année 2012.

Mme Sophie Primas, présidente. - La mission sécurité existait-elle dans les coopératives fusionnées ?

M. Joël Pennaneac'h. - La répartition des tâches était différente.

Mme Sophie Primas, présidente. - D'où, peut-être, une sous-estimation des risques ?

M. Dominique Bricard. - Lors du démarrage de Nutréa, il a fallu assurer la survie de l'entreprise, tout en se préoccupant, bien sûr, de la sécurité des produits et des salariés. Maintenant, l'un de nos objectifs, est de rendre nos sites exemplaires en matière de risque.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Recevez-vous des produits bio ?

M. Dominique Bricard. - Moi, non.

M. Michel Le Friant. - Moi, oui : nous collectons des produits bio et nous les commercialisons auprès de fabricants d'aliments spécialisés dans le bio.

Mme Sophie Primas, présidente. - Y a-t-il des charançons dans ces produits ?

M. Michel Le Friant. - En bio, le principal insecticide, c'est le séchoir. En revanche, il nous arrive d'avoir recours à des insecticides homologués par la filière bio, mais qui contiennent du pyrèthre : c'est arrivé récemment à Loudéac.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de préciser que ce n'est pas parce que c'est bio que ce n'est pas traité.

M. Michel Le Friant. - Oui, mais en suivant les préconisations et les cahiers des charges de la filière.