CONCLUSION
Le bilan mitigé des aides octroyées aux pays en crise se fonde, au-delà des performances économiques ou financières de chacun d'entre eux, sur le coût social des programmes d'ajustement qui y sont mis en place. Ces plans ne permettent pas de juguler, pour l'instant, un chômage record dans la plupart des États aidés alors même que les gouvernements sont tenus de réduire la plupart de leurs dépenses d'assistance. La pression fiscale renforcée, inévitable en vue de permettre aux États de réduire déficits et endettement, empêche dans le même temps toute relance interne ne laissant à ces pays d'autres solutions que d'améliorer leur compétitivité à l'extérieur. Une telle situation n'est pas, non plus, sans incidence politique comme en témoignent les défaites électorales des gouvernements en place dans tous les pays bénéficiant d'un prêt européen.
L'euro était conçu comme une monnaie destinée à apporter une prospérité durable sur le continent. Dix ans après, son introduction s'apparente, au sein des opinions publiques, au moins-disant social. L'avenir passe désormais aux yeux de nombre de concitoyens européens par un retour aux anciennes devises nationales, quand bien même cette option ne ferait en réalité que rendre plus aiguë la crise économique et financière que traversent leurs pays.
S'il convient de saluer les efforts entrepris au sein de la zone euro pour se doter d'une meilleure gouvernance, étape indispensable dans la gestion de cette crise, il est cependant indispensable de franchir une deuxième étape et mettre en place de façon effective un véritable cadre pour la relance de l'activité au sein de l'ensemble de l'Union économique et monétaire. Les programmes d'ajustement mis en place doivent dans le même temps mieux intégrer cet impératif de stimulation de la croissance tant la seule austérité ne peut constituer un véritable projet pour l'avenir.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 29 novembre 2012 pour l'examen du présent rapport.
M. Simon Sutour , président . - Nous ne pouvons, hélas, que partager ces conclusions.
M. Jean Bizet . - Ce n'est pas ce que nous entendons dire au plus haut sommet de l'État ! Mais c'est M. Humbert qui a raison.
M. Simon Sutour , président . - Ce point sur la situation de Chypre est très instructif, de même que le panorama des aides aux États dans la zone euro.
Je rappelle qu'au niveau géopolitique, Chypre est un membre de l'Union européenne, occupé par un candidat à l'Union européenne !
M. Jean-François Humbert . - Ce travail, qui m'a passionné, méritera une actualisation dans quelques mois.
M. Simon Sutour , président . - Vous avez bien évidemment un droit de suite.
Je crois tout de même que, dans cette crise de la zone euro, les grands soubresauts sont derrière nous.
Mme Bernadette Bourzai . - Grâce aux outils mis en place...
M. Simon Sutour , président . - Certes. Nous verrons comment ils fonctionnent.
M. Jean Bizet . - La situation de la Grèce a eu des répercussions sur Chypre... L'occupation d'une partie de l'île par la Turquie n'est pas acceptable. Nous devons le signifier à nos amis turcs dans les négociations menées par l'Union européenne.
Enfin, si l'Irlande s'en sort mieux, le Portugal et l'Espagne ont engagé de lourdes réformes structurelles : c'est pourquoi ils ont plus de chances de s'en sortir qu'on ne veut bien le croire. Vous comprenez mon message...
M. Simon Sutour , président . - Nous aussi avons engagé des réformes au plan national... Nous n'avons pas parlé de l'Italie, dont la situation s'améliore.
M. Joël Guerriau . - Le lien économique entre Chypre et la Grèce ne facilite ni la reprise ni le redressement de l'économie chypriote : un quart des activités économiques de l'île se fait avec des clients ou des fournisseurs grecs. Et l'austérité ne crée pas forcément les conditions du cercle vertueux de la reprise.
Enfin, la monnaie unique prive ces pays de la souplesse dont ils auraient besoin, elle est un vrai handicap.
Mme Bernadette Bourzai . - Chypre fait bien entendu partie des griefs contre la Turquie, les autorités européennes ne manquent pas de le lui rappeler.
Je me suis rendue à Nicosie pour la commission des affaires économiques - il s'agissait d'une réunion de parlementaires sur la PAC - et j'ai pu constater cette coupure physique dans la ville : elle est impressionnante. Soit dit en passant, j'ai vérifié en cette occasion la pugnacité britannique dont parlait Mme Keller, en discutant avec une baronne anglaise fort hostile à la PAC.
Je remercie M. Humbert de son rapport qui a actualisé ses travaux sur le sujet.
Certains pays, la Grèce et Chypre sans aucun doute, le Portugal et l'Espagne vraisemblablement, sont arrivés au bout de la logique d'austérité. La situation n'est plus supportable pour les peuples et je redoute de violentes explosions sociales. L'Europe doit trouver un nouveau cap.
M. André Gattolin . - La présence russe n'est pas la moindre des questions. Si des États membres sont très critiques à l'égard du renflouement de Chypre, c'est à cause de l'intrication de son système bancaire avec celui de la Russie. Les flux d'argent, douteux, sont pour partie liés au commerce d'armes. L'île est le poste avancé des trafics d'armes à destination de la Syrie. Soyons vigilants, ayons à l'esprit la Serbie dont le gouvernement a été pris en main par des conseillers chinois et russes, financiers comme militaires... Essayez, là-bas, de dire quoi que ce soit sur la Chine ou la Russie ! Je suis un européen convaincu, favorable à l'élargissement, mais pas dans n'importe quelles conditions.
C'est vrai, les peuples souffrent. Mais en Grèce, des structures politiques et économiques n'avaient jamais été réformées ! Acceptons-nous des oligarchies en Europe ? Des États membres dont l'Église ou les armateurs richissimes ne payent pas d'impôt ? En 2000, la session parlementaire grecque était encore ouverte par des représentants de l'Église orthodoxe... Et pour hériter d'un bien, il fallait se convertir. Je crois que la mention de la religion figure encore sur la carte d'identité. Avons-nous fait respecter les objectifs et les valeurs de l'Union européenne ? Cela n'empêche pas la solidarité, du reste.
M. Jean Bizet . - Cela méritait d'être dit. Bravo.
Mme Catherine Morin-Desailly . - Je trouve inquiétant le déficit d'image qu'a l'Europe dans les opinions publiques. La dégradation se poursuit. Dans ces conditions, comment construire l'avenir de l'Europe ? La situation de certains pays, malgré les réformes qu'ils mènent, reste périlleuse. Il faut y réfléchir.
M. Pierre Bernard-Reymond . - Chypre est un pays qui flotte un peu, en matière géopolitique... Rappelons qu'avant son adhésion, il hésitait entre l'Europe et une alliance forte avec la Libye !
Je partage totalement l'inquiétude de Mme Morin-Desailly : il faut engager une réflexion sur le positionnement de l'Union européenne vis-à-vis de l'opinion publique. Bruxelles n'a aucune politique de communication. Les deux sujets européens connus de tout le monde sont la baisse des crédits d'Erasmus et la diminution envisagée de l'aide alimentaire, au moment même où le froid s'empare de nos contrées : rien de positif...
M. Jean-François Humbert . - La présence des Turcs à Chypre est évoquée dans mon rapport. Je suis fondamentalement européen et je me désole de constater que l'opinion publique se détache peu à peu de l'Europe, alors que nous avons besoin de plus d'Europe. Le sentiment anti-européen se répand.
M. Pierre Bernard-Reymond . - Que les pro-européens sortent de leurs cénacles !
M. Simon Sutour , président . - J'ai reçu récemment le ministre des affaires européennes turc et je lui ai tenu ce discours. L'entretien s'est bien passé. Merci à M. Humbert : je vous propose d'autoriser la publication du rapport.
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A l'issue du débat, la commission a autorisé la publication du rapport.