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Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

12 décembre 2012 : Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants ( rapport d'information )

B. LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LA PLACE ET LES CAPACITÉS D'ACTION DES SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE

1. Etendre la compétence des services de médecine préventive à l'ensemble de la population étudiante

La question du statut des Sumpps, notamment de leur rattachement éventuel aux centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (Crous), a été soulevée devant vos rapporteurs.

Ce rattachement pourrait se justifier dans la mesure où il ouvrirait clairement le champ de compétences des Sumpps à l'ensemble des étudiants, quel que soit l'établissement dans lequel ils sont scolarisés. Actuellement, en raison de leur rattachement aux universités, les Sumpps ne sont a priori accessibles qu'aux jeunes qui y inscrits.

Certes, 80 % des Sumpps ont signé des conventions avec d'autres catégories d'établissements mais les processus ne sont pas formalisés, ce qui rend difficile une couverture équitable de l'ensemble des étudiants. Ceux qui continuent d'effectuer leur scolarité dans des lycées (BTS, classes préparatoires) sont particulièrement pénalisés par cette organisation.

Sans aller jusqu'à un rattachement des Sumpps aux Crous, qui n'ont pas de compétence particulière en matière de santé, vos rapporteurs estiment nécessaire d'étendre explicitement leurs compétences à l'ensemble des étudiants qui ne relèvent pas de l'université.

2. Renforcer la visibilité des services de médecine préventive et leurs liens avec les autres offreurs de soins

Les Sumpps souffrent d'un manque de visibilité auprès des étudiants. Seuls un tiers des jeunes scolarisés en licence ont effectué leur visite médicale préventive et selon l'enquête d'emeVia sur la santé des étudiants parue en 2011, moins de 2 % des étudiants choisiraient spontanément de s'y rendre lorsqu'ils sont malades. Les retours d'expériences disponibles montrent cependant que, lorsqu'ils sont au courant de leur existence, les étudiants sont généralement très satisfaits de la qualité des prestations et de l'accompagnement fournis par les Sumpps.

Un renforcement de leur visibilité devrait passer par des efforts en matière de communication et une formalisation des bonnes pratiques qui peuvent être observées dans certains services. Loin d'être anecdotique, un changement de la dénomination de ces services, complexe et à l'acronyme peu harmonieux, apparaît nécessaire à vos rapporteurs. Il devrait notamment permettre de faire ressortir au même plan leurs missions de soins et de prévention.

L'affirmation du rôle que peuvent jouer les Sumpps auprès des étudiants doit également passer par un renforcement de leurs liens avec d'autres structures ou acteurs de la santé étudiante.

Les Sumpps ont la possibilité de porter ou passer des conventions avec les bureaux d'aide psychologique universitaire (Bapu), qui sont chargés d'accueillir gratuitement les étudiants souhaitant bénéficier d'une aide psychologique. Si ces structures présentent une véritable utilité, elles sont loin d'être généralisées sur le territoire national puisqu'il n'en existe actuellement que vingt. En outre, leurs actions n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation formelle et, selon la LMDE, seuls 8 % des étudiants connaissent leur existence. Une coordination accrue entre Sumpps et Bapu permettrait certainement de pallier leur manque de visibilité auprès des étudiants et d'apporter des réponses plus adaptées à leurs besoins d'accompagnement psychologique.

Le dispositif des étudiants relais-santé gagnerait également à être renforcé. Jusqu'à présent, seize services ont mis en place cet outil qui regroupe 389 étudiants relais-santé.

Missions des étudiants relais-santé

Les étudiants relais-santé jouent un rôle d'interfaces entre les professionnels de santé, les structures administratives et les étudiants. Ils peuvent agir de façon bénévole ou dans le cadre d'un contrat de travail.

Ils ont pour mission de :

- recueillir des informations sur la qualité de vie des étudiants, sur les difficultés et les préoccupations qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne, discuter autour des situations qui peuvent leur faire prendre des risques ;

- repérer, écouter, orienter les étudiants en difficulté ;

- aider les étudiants à s'informer et à communiquer sur les thèmes concernant la santé, la prévention et la prise de risques ; intervenir dans les soirées festives ;

- faire connaître les prestations offertes par les Sumpps et faciliter l'accès aux autres structures de soins ; participer ou développer des outils de promotion du service mais aussi des supports adaptés pour intervenir sur les différents thèmes de prévention ;

- organiser et évaluer avec les professionnels du Sumpps des actions de prévention sur les lieux de vie des étudiants ;

- jouer le rôle de personnes ressources pour les étudiants handicapés.

Source : Bilan d'activité des Sumpps/Siumpps. Année universitaire 2009-2010

Les Sumpps entretiennent également des relations avec les services universitaires d'activités physiques et sportives (Suaps), en premier lieu lorsqu'ils délivrent les certificats de non-contre-indications à la pratique sportive. Les actions communes de prévention parfois développées par ces deux services, notamment sur les questions de bien-être et pour la promotion de l'activité physique, pourraient être systématisées et renforcées, ce qui contribuerait certainement à accroître la visibilité des Sumpps auprès des étudiants.

Dans le cadre de leurs missions de soins, il apparaît nécessaire que les Sumpps soient en mesure de nouer des partenariats avec les autres offreurs de soins de proximité, qu'il s'agisse des établissements de santé ou des professionnels libéraux.

Résumé

Les Sumpps souffrent d'un manque de visibilité auprès des étudiants et disposent de marges de manoeuvres importantes pour davantage se coordonner avec les autres acteurs de l'offre de soins et d'accompagnement des étudiants.

Propositions

 Etendre réellement le champ de compétences des Sumpps aux étudiants et élèves qui ne relèvent pas de l'université.

 Faciliter la visibilité des actions des Sumpps, y compris en modifiant leur dénomination.

 Favoriser les liens de partenariat avec les autres offreurs de soins de proximité (qu'ils soient en libéral ou hospitaliers).

3. Intégrer l'action des Sumpps dans le cadre d'une politique de prévention repensée

Les actions de prévention menées à destination des étudiants, si elles sont nombreuses, apparaissent relativement éparpillées et insuffisamment évaluées.

Les mutuelles étudiantes insistent fréquemment sur l'importance de leur rôle dans ce domaine ainsi que sur celle de l'effet « pair » déjà évoqué. Lors de leur déplacement à Lyon auprès de la Smerra, vos rapporteurs ont eu un aperçu des partenariats qui peuvent être développés localement, notamment avec des associations telles qu'Avenir santé, pour prévenir les conduites à risques et sensibiliser à certains enjeux de santé publique.

S'ils sont pleinement conscients de l'implication des acteurs dans ce domaine et de la plus-value que peuvent apporter les mutuelles étudiantes, vos rapporteurs regrettent la difficulté à évaluer les actions menées.

La Cour des comptes a récemment souligné l'insuffisance du pilotage de la politique et des acteurs de la prévention23(*). Impulser des mesures ambitieuses à destination des étudiants supposerait donc, en premier lieu, d'assurer une coordination accrue entre la DGESIP et la direction générale de la santé, afin que puisse être fixé un cadre clair et cohérent aux actions qui seraient déployées localement. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui ont vocation à mettre en oeuvre au niveau régional les mesures de prévention.

Or, l'article L. 831-1 du code de l'éducation, qui définit les missions des Sumpps, dispose que ceux-ci concourent à la mise en oeuvre des actions prévues par le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, qui fait lui-même partie du projet régional de santé24(*). Il y aurait donc une véritable logique à ce que les Sumpps soient des interlocuteurs à part entière des ARS.

Les ARS pourraient jouer un rôle renforcé en matière de prévention, pour définir les politiques prioritaires en fonction des territoires et surtout coordonner les acteurs. Des appels d'offres pourraient être lancés sur différents thèmes auxquels répondraient les acteurs compétents, notamment les mutuelles et les associations étudiantes. Les actions mises en oeuvre feraient ensuite l'objet d'une évaluation précise selon une méthodologie partagée.

Résumé

L'action des Sumpps a vocation à s'insérer dans le cadre plus global d'une politique de prévention rénovée à destination des étudiants, pilotée au niveau national et mise en oeuvre et coordonnée par les ARS.

Propositions

 Définir au niveau national une véritable politique de prévention à destination des jeunes en général, des étudiants en particulier.

 Confier aux ARS la mission de coordonner l'application de cette politique au niveau régional, en lançant des appels d'offres ciblés et en évaluant les actions menées.


* 23 Communication de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, « La prévention sanitaire », octobre 2011.

* 24Article L. 831-1 du code de l'éducation : « Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret. Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1 434-2 du code de la santé publique ».