Allez au contenu, Allez à la navigation

Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

12 décembre 2012 : Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants ( rapport d'information )

C. UN NIVEAU DE COMPLEXITÉ ABRACADABRANT...

1. Les modalités d'affiliation

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de l'âge atteint au cours de l'année universitaire et de la profession du parent dont l'étudiant est l'ayant droit. Ces principes généraux sont assortis de nombreux cas particuliers.

Le tableau ci-dessous présente de manière schématique ces modalités d'affiliation.

Source : LMDE

Par exemple, un étudiant qui poursuit également une activité salariée continue et régulière tout au long de l'année universitaire est dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, sous les conditions suivantes :

- avoir travaillé au moins soixante heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le Smic horaire, pendant un mois civil ou trente jours ;

- ou avoir travaillé au moins cent vingt heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à cent vingt fois le Smic horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre.

Si l'activité salariée de l'étudiant s'interrompt au cours de l'année scolaire ou s'il travaille pendant les vacances, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire. Or, en pratique, l'étudiant a rarement son contrat de travail au moment des inscriptions universitaires.

Autre exemple : l'affiliation, qui est obligatoire, est gratuite jusqu'à l'âge de vingt ans, puis payante ensuite.

En 2011, les trois quarts des étudiants sont affiliés au régime délégué et un quart reste assuré par celui du père ou de la mère.

2. La multiplicité des acteurs

A la première inscription en établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant change nécessairement de régime d'affiliation, quel que soit son régime antérieur. Lorsque le parent dont il est l'ayant droit relève d'un régime spécial, l'étudiant peut y rester rattaché, selon les régimes, soit jusqu'à vingt ans, soit jusqu'à vingt et un ans au maximum (à l'exception du régime de la SNCF qui continue de couvrir les étudiants jusqu'à vingt-huit ans).

Ainsi, dans presque tous les cas, l'étudiant doit changer de régime à un moment de son cursus et des informations doivent donc être échangées entre les caisses concernées. Le régime étudiant est donc par définition un régime de transition entre celui des parents et le futur régime professionnel.

Par ailleurs, l'établissement d'enseignement supérieur constitue le premier chaînon de l'affiliation puisqu'il est chargé de vérifier les conditions d'inscription et de transmettre à la mutuelle choisie par l'étudiant les informations pertinentes.