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La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle

27 février 2013 : La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle ( rapport d'information )

CONCLUSION

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Les travaux de cette matinée ont montré, s'il en était besoin, la nécessité d'une ambition nationale en faveur de la culture scientifique et d'une synergie entre les ministères en la matière, voire d'un outil interministériel. La politique qui sera mise en oeuvre devra trouver un équilibre entre le pilotage national et le respect du fonctionnement des différents acteurs.

Vous pouvez, n'en doutez-pas, faire confiance au Sénat pour porter cette ambition. Les projets de loi à venir sur la refondation de l'école et sur la recherche constitueront des véhicules utiles pour remettre à l'honneur la culture scientifique.

M. Jacques-Bernard Magner, président du groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture

Je remercie l'ensemble des intervenants, qui ont parfaitement résumé et posé les enjeux d'un sujet complexe. Le hiatus observé entre les grandes institutions scientifiques, qui mobilisent l'essentiel des moyens financiers, et les associations d'éducation populaire rend effectivement indispensable la mise en oeuvre d'une gouvernance nationale et interministérielle.

Je retiens particulièrement deux priorités : d'une part, améliorer l'accessibilité à la culture scientifique dans les quartiers et les zones rurales, notamment en prenant appui sur les opportunités offertes par la réforme des rythmes scolaires, d'autre part, sécuriser l'action des associations d'éducation populaire par des contrats pluriannuels d'objectifs.

ANNEXES

Contribution de M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution de la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle, un certain nombre d'éléments d'analyse méritent d'être approfondis :

- la nécessité d'une coordination territoriale de toutes les catégories d'acteurs amenés à intervenir en matière de culture scientifique, technique et industrielle sous la forme de plateformes territoriales souples (il sera intéressant de faire le bilan de celles financées par le programme des investissement d'avenir) ; les régions doivent assurer cette coordination en collaboration avec les représentants de l'État et les autres niveaux de collectivités territoriales ;

- la nécessité d'une structuration de réseaux thématiques nationaux par grandes catégories d'acteurs (réseau des muséums, réseau des musées techniques, réseau des planétariums...) ;

- la nécessité d'un lieu de travail collectif regroupant les différentes catégories d'acteurs pour mutualiser des sujets d'intérêt commun : les contenus scientifiques et techniques des actions de médiation conduites; les outils, traditionnels et nouveaux, de la médiation ; la professionnalisation et la formation des intervenants ; il conviendra de s'interroger, dans cette perspective, sur le rôle du « comité opérationnel » actuel, placé auprès d'Universcience, le rôle de l'Office de coopération et d'information muséographique (OCIM) , le bilan des actions financées par le programme des investissements d'avenir comme « ESTIM », le projet « Inmédiats » (Innovation pour la médiation dans les territoires), le projet « les territoires de la culture scientifique, technique et industrielle » ;

- la nécessité d'une politique de communication organisée et harmonieuse passant notamment par la création d'un portail national de la culture scientifique, technique et industrielle, comportant des entrées thématiques, géographiques et institutionnelles et renvoyant aux différents sites des institutions concernées ;

- la nécessité d'un travail organisé systématique entre action dans le cadre scolaire et action périscolaire pour ce qui concerne les publics « jeunes scolarisés » depuis l'école primaire jusqu'à l'enseignement supérieur ;

- la nécessité d'un travail de réflexion académique sur les fondements de la culture scientifique, technique et industrielle : l'histoire des sciences, l'histoire des techniques, les relations entre science, technique et société, l'épistémologie, l'éthique et la philosophie des sciences ;

- la nécessité d'un lieu de réflexion collective en capacité d'avoir une approche globale, un suivi et une évaluation de la diversité et du foisonnement des initiatives de terrain (exemples récents : le projet « REMUT » (réseau des musées techniques) et le projet de réseau « Musée de l'informatique et de la société du numérique ») et d'apporter conseil aux autorités publiques sur la manière de fournir la meilleure information possible aux citoyens sur l'évolution des sciences, des techniques et de leurs applications.

Contribution d'Universcience

Table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique et technique

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et
Groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture du Sénat

Mercredi 20 février 2013

I - Panorama du secteur :

I -1. Connaît-on le nombre d'associations intervenant dans la diffusion de la CSTI ? L'OCIM a-t-il été en mesure de recenser les institutions et organismes investis dans la CSTI et d'établir une cartographie de la CSTI ?

 

Il s'agit plutôt de parler d'acteurs que d'associations, ce dernier terme recouvre en effet une réalité juridique précise n'englobant pas tout le champ des intervenants pour la diffusion de la CSTI. Celui-ci comprend aussi bien des associations que des établissements publics, mais aussi des collectivités territoriales, universités, organismes de recherche...

Il faut également prendre en compte une disparité quant au degré d'implication de ces acteurs dans la diffusion de la CSTI : celle-ci pouvant en effet être exclusive ou partielle.

Pour sa part, l'OCIM préfère donc parler de cartographie générale des acteurs, sans préjuger de leur exclusivité d'implication et de leur rattachement ministériel éventuel. Cette cartographie de base guide l'exploration progressive de ce champ culturel par l'Observatoire du patrimoine et de la culture scientifiques et techniques - OPCST.

I.2. Est-il possible de connaître le nombre de personnes relevant du milieu associatif impliquées dans la culture scientifique ? Quels sont les différents statuts de ces personnes ?

La cartographie précise des grandes familles intervenants dans la CSTI (professionnels, institutionnels, associatives...) permettra de fournir une estimation du nombre de personnes impliquées dans ce secteur. Ce travail nécessite cependant du temps.

Par ailleurs, le nombre d'adhérents de l'Amscsti, recensé dans son enquête « se compter pour compter » permet de donner un premier chiffrage d'acteurs oeuvrant pour la diffusion de la CSTI.

I.3. Quel est le montant total des moyens financiers consentis, en 2012, par l'État au développement et à la diffusion de la CSTI ? Quelle a été son évolution au cours des cinq dernières années et quelles sont les perspectives de financement pour la période 2012-2017 ?

Il n'existe pas de vision consolidée des montants de l'État dédiés à la culture scientifique, sachant que ce secteur est au carrefour de plusieurs politiques publiques faisant intervenir différents ministères : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), ministère de la culture et de la communication (MCC), ministère de l'éducation nationale (MEN), ministère de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative (MJSEPVA)... En dehors des budgets affectés par les ministères concernés, la CSTI a également bénéficié, grâce à la mobilisation des acteurs, d'un financement par le grand emprunt. D'ores et déjà, 50 millions d'euros ont ainsi été dégagés pour financer des projets dans le domaine de la culture scientifique et technique, auquel devraient s'ajouter 50 autres millions d'euros, jusqu'en 2015.

S'agissant des crédits gérés par Universcience, inscrits à la ligne 186 (ex 172) de la MIRES, le montant a été de 3,9 M€ en 2010, 3,6M€ en 2011, 3,6M€ en 2012 et 3,184 M€ en 2013. Cette baisse est liée au gel de 6 % qui a été appliqué à tous les établissements culturels dans le cadre de la politique de redressement budgétaire en cours. Universcience ne dispose pas de visibilité s'agissant des crédits qui seront attribués pour 2014.

I.4. Est-il possible de connaître le montant total des moyens consentis en 2012 par les collectivités territoriales à la CSTI ? Quel est le niveau de collectivité territoriale le plus investi dans ce domaine ? Quel est, selon vous, le niveau de collectivité territoriale le plus pertinent ?

Il n'existe pas, à la connaissance d'Universcience, de vision globale consolidée des moyens consentis par les collectivités territoriales à la culture scientifique. En ce qui concerne les régions, Universcience travaille actuellement sur cette question avec le groupe responsable de conseils généraux, qui ne comporte toutefois pas l'ensemble des 26 régions.

Par ailleurs, concernant l'implication des collectivités, certaines se démarquent plus que d'autres (régions Idf, Rhône-Alpes, Paca) même si une comparaison entre moyens accordés en valeur absolue et moyens accordés par habitant mériterait d'être menée. Des conseils généraux sont également très investis ainsi que les grandes villes.

Pour l'heure, aucun échelon territorial ne disposant de la compétence exclusive pour la diffusion de la CSTI, toutes les collectivités, quel que ce soit leur niveau (régions, départements, villes...) peuvent donc oeuvrer dans ce domaine. Dans l'élaboration des nouvelles instances de gouvernance, les acteurs consultés avaient retenu l'échelon régional comme niveau de structures pertinentes et d'animation des territoires. En tout état de cause, il serait souhaitable que l'Acte III de la décentralisation vienne préciser les niveaux d'implication et d'articulation des stratégies de diffusion de la CSTI.

II. Gouvernance du secteur :

 

II.1. Quelles ont été les responsabilités confiées à Universcience en tant que pôle national de référence dans le domaine de la culture scientifique ? Des objectifs et des indicateurs ont-ils été définis afin de pouvoir évaluer les résultats d'Universcience et des acteurs de terrain dans le soutien à et la diffusion de la culture scientifique (volet « culture scientifique » dans le contrat d'objectifs et de moyens État-Universcience) ?

 

En vertu du décret du 4 décembre 2009, l'établissement public Universcience s'est vu confier la mission de rendre accessible à tous la culture scientifique, technique et industrielle, et est devenu pôle national de référence dans ce domaine. 

Au plan national, la réussite de ces objectifs nécessitait une nouvelle approche en matière de gouvernance de la CSTI, jusqu'ici marquée par une dispersion des initiatives et des ressources. Sur la recommandation de la mission d'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'Inspection générale des affaires culturelles, l'établissement a donc mené de larges consultations avec les acteurs territoriaux (Groupe composé d'une vingtaine d'acteurs représentant la typologie des familles de la CSTI) afin de construire avec eux une structuration qui puisse les rassembler, sans logique de compétition ou d'exclusion et garantir le dialogue de l'État avec le terrain tout en respectant le principe de subsidiarité. A l'issue de cette concertation, de nouvelles instances de gouvernance ont donc été instaurées et entérinées par décret en avril 2012. En vertu de celui-ci, « Le président d'Universcience préside le Conseil national (article 3), désigne les membres du Comité Opérationnel (article 4), assure le secrétariat du CN et du CO (article 5).

Le contrat d'objectifs et de performance d'Universcience, remis à ses tutelles, prévoit, dans son Axe 2, des indicateurs concernant la mission « INSUFFLER DE NOUVELLES AMBITIONS DANS LES MISSIONS ET POLITIQUES TRANSVERSALES : Devenir un pôle national de référence, créer une gouvernance nationale ». Il s'agit d'indicateurs permettant notamment d'évaluer la mise en place de cette nouvelle gouvernance.

Ces indicateurs sont pour certains déjà mises en oeuvre (organisation de rencontres avec les acteurs ; informations via lettres de la CSTI ; rapports d'évaluation), tandis que d'autres sont en cours de réalisation (plateformes numériques territoriales), en cohérence avec l'exécution du programme Estim.

II.2. Quel est votre sentiment sur la représentativité et le rôle :

- du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle ?

- du comité opérationnel préconisé par l'IGAENR censé réunir les représentants des plateformes de terrain (DRRT, DRAC, AMCSTI, CIRASTI, CNAM, MNHM...)1(*) ?

 

Le conseil national a été constitué avec pour objectif de coordonner l'action des différents acteurs nationaux et locaux intervenant en matière de CSTI. Son rôle est également d'éclairer le Gouvernement sur la politique nationale de CSTI et d'impulser celle-ci de façon visible et cohérente. Depuis sa mise en place en avril dernier, il s'est réuni deux fois, le 3 juillet et le 25 octobre 2012. Lors de ces réunions, le Conseil national a émis plusieurs recommandations transmises aux MESR et MCC.

A l'issue des larges consultations qui ont été menées pour l'installation des instances et notamment du conseil national, il a été décidé que soient nommées au sein de cette instance, à côté des représentants de droit (MESR, MCC, MNHN, CNAM, ARF, ANR) des personnalités qualifiées, engagées dans la CSTI et représentatives de la catégorie d'acteurs à laquelle elles appartiennent (universités, média, organismes de recherche, centres de sciences et éducation populaire). A ces acteurs représentatifs sont également venues s'ajouter des personnalités scientifiques représentant divers champs disciplinaires et s'étant illustrées dans la médiation de la science.

Toutefois, des réflexions sont en cours pour renforcer cette composition par la présence d'acteurs venant du monde de l'entreprise, des institutions européennes, mais également des autres ministères concernés, autres que les tutelles, ainsi que des régions, compte tenu des nouvelles orientations qui découleront de l'Acte III de la décentralisation.

 

Concernant le Comité opérationnel, sa composition répond en grande partie à celle préconisée par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, un travail approfondi a été mené avec les acteurs afin de veiller à leur bonne représentation au sein de cette instance assurant le lien entre les territoires, via les Pôles territoriaux de référence, et le niveau national, par le biais du Conseil national. Une place marquée a été octroyée aux acteurs territoriaux. Les PTR composent d'ailleurs pour moitié cette instance.

Afin de garantir une meilleure représentativité des familles de la CSTI, compte tenu de leur demande et de leur intérêt à participer à cette gouvernance, des réflexions sont en cours pour que les associations de l'éducation populaire soient présentes. Conformément à leurs préconisations, le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) sera consulté.

D'ores et déjà, ce travail de lien entre national et territorial s'est exprimé lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, lorsque le comité opérationnel a remis la synthèse des contributions émises par les PTR au Comité de pilotage des Assises.

Quant aux PTR, désignés par les préfets de région après consultation des présidents des conseils régionaux, des Recteurs d'académie, des DRAC et des DRRT, ils fédèrent et animent le réseau des acteurs de la CSTI sur le territoire régional. Ils constituent des effets de leviers pour la CSTI. Leur mobilisation lors des Assises a montré cette dynamique. Ces nouvelles instances se mettent progressivement en place, aujourd'hui 21 PTR (sur 26) sont identifiés, selon des configurations propres au contexte local : ils peuvent être constitués en consortium composé de plusieurs catégories d'acteurs (centre de science, universités, organismes de recherche, collectivités, État...) ou animés par une structure qualifiée de référente sur le territoire. C'est ce dernier cas qui est le plus souvent retenu.

 

 

II.3. Avez-vous le sentiment que la vision et les attentes des acteurs de terrain sont suffisamment prises en compte dans la définition de la stratégie nationale en matière de diffusion de la culture scientifique ? Le modèle de gouvernance est-il, selon vous, celui d'une « cogouvernance » (assurant la coordination et la valorisation des initiatives locales) ou celui d'une gestion centralisée ?

 

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche réfléchit actuellement sur la définition de la stratégie nationale en matière de diffusion de la CSTI.

Quelles que soient les axes retenus, la dynamique et les outils mis en place pour la structuration du réseau de la CSTI devraient permettre aux acteurs de contribuer à la mise en oeuvre des nouvelles stratégies.

La construction d'un dialogue effectif et constructif avec l'échelon national est d'ores et déjà en marche.

Ces instances ont montré qu'elles pouvaient être forces de mobilisation et de propositions à l'occasion des consultations nationales pour la définition de grandes politiques publiques (cf Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche). L'objectif de cette articulation a bien été de créer un effet de levier des attentes et propositions des acteurs de terrain.

Au-delà des propositions concrètes de ces professionnels qui animent et partagent l'expertise en matière de culture scientifique, ces espaces de dialogue ainsi structurés attestent de la forte aspiration des acteurs à participer ensemble à la définition et à la mise en oeuvre des stratégies relatives à la CSTI.

Le modèle de gouvernance a été dès l'origine pensé pour faciliter la coordination et valorisation des actions locales, et renforcer la visibilité globale du secteur. Cet objectif a constitué l'essence même du projet d'installation des nouvelles instances. La gestion centralisée n'est aucunement souhaitée par Universcience, en tant qu'animateur de ce réseau. La participation pré-citée des acteurs lors des Assises a montré que cette nouvelle gouvernance était génératrice de structuration et de mobilisation au bénéfice de ces derniers et de l'ensemble du secteur de la CSTI.

 

II.4. Universcience est-il parvenu à renforcer sa légitimité auprès des acteurs de terrain de la culture scientifique ? Son rôle d'opérateur régional pour l'Ile-de-France ne pèse-t-il pas dans ses décisions stratégiques (notamment l'allocation des moyens) ?

Universcience, en tant que pôle national de référence (PNR) et établissement d'envergure nationale pour la diffusion de la CSTI, a montré sa capacité de mobilisation aussi bien pour porter la voix des acteurs que pour trouver des sources de financement aux projets de CSTI.

L'établissement participe ainsi activement aux réflexions menées par les décideurs publics impactant la CSTI. Il a ainsi contribué en son nom propre aux Assises et s'est mobilisé à l'occasion des consultations nationales du MCC et du MEN pour une meilleure visibilité et articulation des actions de la CSTI (reconnaissance de l'interministérialité, promotion de la culture du débat public sur les sciences, renforcement de leur place dans les médias, reconnaissance de la CSTI comme partie intégrante de la culture générale...). L'occasion a donc été donnée d'appuyer la demande des professionnels de la CSTI d'un soutien fort à leurs actions et visibilité, en partenariat avec l'ensemble des acteurs liés (universités, organismes de recherche...). Cette mobilisation s'est d'ores et déjà concrétisée par la disposition nouvelle contenue dans le projet de loi sur la refondation de l'école prévoyant que la formation primaire comprenne les éléments d'une culture scientifique et technique.

En tant que PNR, l'établissement concoure non seulement à porter la voix des acteurs mais aussi à rechercher avec et pour eux des nouvelles opportunités de financement au bénéfice d'actions plus visibles et structurantes. Cela a été le cas s'agissant des Investissements d'avenir : Universcience s'est ainsi mobilisé pour faire intégrer la CSTI dans les appels à projet.

Universcience n'est pas opérateur régional pour l'Ile-de-France.

II.5. La nouvelle gouvernance a-t-elle effectivement permis la mutualisation des compétences et des moyens entre les acteurs de la culture scientifique ? A-t-elle facilité le rapprochement des acteurs de terrain avec le système éducatif et les collectivités territoriales ?

La nouvelle gouvernance se met progressivement en place. Si le cahier des charges opérationnel des instances est encore en cours d'amélioration, la mise en synergie se concrétise d'ores et déjà par un partage des bonnes pratiques entre les acteurs.

Cette structuration participe également au maillage et au décloisonnement des territoires. Ainsi, les PTR, notamment, agissent comme outils d'identification des bons usages et facilitateurs de liens transversaux autour d'actions faisant sens collectif tout en respectant les spécificités de chacun.

La mutualisation se retrouve dans les mobilisations autour des politiques nationales en cours de définition mais aussi lors de l'organisation des forums territoriaux qui constituent des moments de rencontres et d'échanges entre les professionnels de la CSTI sur leurs expériences et projets. Le travail mené par plusieurs acteurs autour du portail professionnel de la CSTI en est une autre illustration.

Quant au rapprochement des acteurs de terrain avec le système éducatif, il a été très vite initié puisque la première réflexion menée en commun a porté sur l'éducation à la culture scientifique et technique, menant à la rédaction d'un rapport remis en février 2012 par Claudie Haigneré, présidente d'Universcience au ministre de l'éducation nationale portant 20 propositions pour renforcer le partenariat entre le monde de l'éducation et celui des acteurs de la CSTI et qui devrait aboutir à la publication d'un vade-mecum à destination des enseignants. Par ailleurs, la nouvelle gouvernance comprend des comités thématiques dont la première constituée porte sur l'éducation. Parallèlement, chaque PTR disposera d'un correspondant de l'éducation nationale, des référents ont d'ores et déjà été nommés pour un grand nombre de pôles territoriaux.

D'autre part, les acteurs de la CSTI, actifs dans la promotion des filières scientifiques et techniques, en appui de la mission d'orientation de l'Éducation nationale ont noué des partenariats avec les acteurs locaux de l'Éducation nationale, mais également avec les collectivités territoriales.

Un travail régulier est en outre mené avec l'Association des régions de France et les conseils régionaux depuis 2008, informés et consultés sur toutes les étapes de cette réflexion.

II.6. L'OCIM est-il, selon vous, efficace dans sa fonction d'observatoire du patrimoine et de la culture scientifique ?

L'OCIM a mené un travail de grande ampleur, actuellement en cours de publication et dont on peut saluer la grande rigueur quant à la manière dont elle a été conduite et réalisée.

D'autres acteurs participent également à l'observation du patrimoine de la culture scientifique, on peut ainsi citer des organismes patrimoniaux (jardins botaniques et musée d'histoire naturelle), mais aussi des acteurs de la CSTI proprement dits tels que les universités et centre de sciences.

 

II.7. Quel est votre sentiment sur l'implication respective des ministères de l'enseignement supérieur, de la culture et de l'éducation nationale ? La participation de ces trois ministères à la gouvernance de la culture scientifique vous semble-t-elle équilibrée ? Sur le terrain, les interventions des DRRT (enseignement supérieur) et des DRAC (culture) en matière de culture scientifique sont-elles efficacement coordonnées ?

En tant que ministères de tutelles et ordonnateurs de la mission confiée à Universcience de mettre en place la nouvelle gouvernance, le MCC et le MESR suivent naturellement le processus depuis le début de sa mise en place. Le ministère de l'éducation nationale a fait part de son intérêt pour cette structuration et a demandé à être représenté au sein du Conseil national.

Sur le terrain, une articulation entre interventions des DDRT et des DRAC semble souhaitable. C'est dans cet esprit qu'ils participent au comité opérationnel.

 

II.8. Dans quelle mesure les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur sont-ils associés à la gouvernance de la culture scientifique ? Les universités s'ouvrent-elles davantage au grand public dans la diffusion des résultats de la recherche, depuis la « loi LRU » ?

Qu'il s'agisse des organismes de recherche comme des universités, ceux-ci ont participé aux consultations pour la mise en place des instances de gouvernance et sont actuellement représentés au sein du Conseil national.

Toutefois, les organismes de recherche ont exprimé leur regret d'être insuffisamment entendus, s'agissant de leurs liens avec les territoires. La présence d'un représentant des organismes de recherche au sein du Comité opérationnel est donc actuellement étudiée. Un rapprochement avec les Alliances thématiques de recherche a également été initié.

S'agissant de la plus grande ouverture des universités au public depuis la LRU, il convient d'indiquer qu'il existe une grande diversité en la matière, en fonction des établissements. Tout comme les collectivités, certaines universités sont ainsi très investies avec un service dédié à la CSTI. Hormis leur représentativité au sein du Conseil national, certaines d'entre elles sont également présentes au sein des PTR, via les consortiums constitués, et deux d'entre elles sont animatrices de PTR.

III. Labellisation, outils et moyens de la culture scientifique

III.1. Selon quelles modalités le budget de la culture scientifique est-il réparti par Universcience entre les différents acteurs de terrain ? Existe-t-il un mécanisme de péréquation des financements afin d'assurer un maillage territorial équilibré des associations ?

La responsabilité de gestion des crédits de la CSTI à destination des acteurs régionaux a été confiée par ses tutelles (MESR et MCC) à Universcience. Cette responsabilité est partagée avec le MESR (direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) / service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale (SETTAR)) et les DRRT, conformément à l'article 3 du protocole relatif à la gestion de ces crédits signé par les deux ministères de tutelle et Universcience.

 

Universcience en partenariat avec la DGRI (SETTAR, action territoriale) veille à une répartition équitable et justifiée entre chaque région. Cette répartition prend en compte plusieurs éléments dont le taux d'avancement du CPER dans chaque région.

 

La répartition fine des subventions est réalisée conformément à l'avis et propositions des DRRT. Ce sont les DRRT qui désignent les acteurs sur leur région et le montant de la subvention qui doit leur être attribuée.

Universcience assure ensuite la gestion des dossiers de demande de subvention de chacun des acteurs qui lui sont transmis sous couvert du DRRT. Aucun dossier ne peut être traité directement sans validation préalable par le DRRT. La péréquation territoriale des financements relève de la responsabilité des services déconcentrés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

III.2. Les conditions de labellisation (cahier des charges) vous semblent-elles satisfaisantes ? Des conventions d'objectifs et de moyens sont-elles conclues entre les financeurs publics (Universcience, collectivités territoriales) et les associations ?

A ce jour, la seule labellisation accordée par le MESR aux acteurs de la CSTI, a été le label « Science et Culture, Innovation » (SCI) délivré en 2008 pour une durée maximale de quatre ans aux seuls CCSTI (26 structures labellisées).

Actuellement, Universcience et l'AMCSTI ont mis sur pied une équipe de pilotage conjointe, chargée de constituer deux groupes de travail : 1) le premier afin d'établir le bilan du label SCI ; 2) le deuxième réalisera l'étude des conditions de mise en place d'une labellisation pouvant s'adresser à différentes catégories d'acteurs (CCSTI, muséums, musées techniques...). Ce travail associera le Comité Opérationnel et le Conseil National de la CSTI, ainsi que le MESR qui sera associé - il en a manifesté le désir - directement au groupe de travail dès sa mise en place. Les Régions seront consultées à différentes étapes de l'élaboration du processus de labellisation, l'intérêt est d'autant plus grand que celles-ci verront leurs compétences élargies en ce qui concerne la CSTI avec la mise en place de l'Acte III de la décentralisation. Une série de préconisations sera délivrée en fin d'année 2013.

 

III.3. Le « carrefour numérique » développé par Universcience permet-il selon vous, une diffusion suffisamment large de l'information relative à la culture scientifique auprès des acteurs de terrain, des professionnels, des médias et du grand public ? Dans le cadre du programme des investissements d'avenir, le projet « Estim » faisait également état d'une éventuelle télévision connectée. Qu'en est-il de ce projet ?

A travers le projet ESTIM-Numérique, Universcience et ses partenaires se donnent pour objectifs de favoriser la production de contenus numériques de CSTI, mais également de mettre en place des outils de gestion permettant d'améliorer la diffusion de ces ressources et ce à destination des universités mais également des organismes de recherche, des centres de sciences, des associations d'éducation populaire, etc. En outre, après un important travail d'enquête auprès des acteurs de la CSTI, la stratégie de diffusion des contenus numériques auprès du grand public a été affinée, le projet de télévision connectée a été revu. Il a été acté que la diffusion auprès du grand public serait plus efficace et permettrait de mieux atteindre les publics défavorisés notamment en nouant des partenariats avec des diffuseurs déjà installés et populaires auprès du grand public (TV Hertizienne, grand média du web, presse). Des contenus pour les chaines hertziennes sont ainsi actuellement en cours de définition et seront disponibles pour les TV connectées.

III.4. Les parcours de formation à destination des bénévoles associatifs et des enseignants, tels que mentionnés dans le rapport remis par Universcience au ministre de l'éducation nationale, le 8 février 2012, vous paraissent-ils suffisants pour répondre à l'objectif de diffusion de la culture scientifique ?

Ils ne sont pas suffisants mais nécessaires, ces parcours à destination des enseignants ont été recommandés par l'ensemble des participants aux réflexions menées dans le cadre du rapport.

Par ailleurs, les bénévoles associatifs, qui ne sont pas concernés par ce dispositif, pourront cependant bénéficier d'un tel parcours dans le cadre des modules de formation destinés aux médiateurs, octroyés par l'école de la médiation dans le cadre du programme Estim.

III.5. Les opérations de sensibilisation et de formation par les professionnels de la CSTI présentent-elles, selon vous, l'ensemble des garanties d'objectivité et de neutralité nécessaires à la diffusion de la culture scientifique, notamment dans le cadre de débats dits « sensibles » (OGM, l'énergie nucléaire ou le développement des nanotechnologies) ?

Dans ses opérations de sensibilisation aux divers enjeux entourant la CSTI, Universcience travaille en étroite collaboration avec des chercheurs issus de la communauté académique, qui fournissent des éléments de débat qui garantissent la qualité scientifique de ces contenus.

D'autre part, le travail mené avec des partenaires privés se veut répondre à une exigence de transparence, gage de la confiance des publics. Les collaborations s'effectuent en conformité avec une charte de partenariat et un comité scientifique est réuni pour chacune de ces collaborations. Par ailleurs, l'établissement reste le seul décideur de la ligne éditoriale de l'exposition.


* 1 Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), directions régionales des affaires culturelles (DRAC), Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI), Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques à l'international (CIRASTI), Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).