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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

3 avril 2013 : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 480 (2012-2013) de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire, déposé le 3 avril 2013

Disponible au format PDF (3,4 Moctets)


N° 480

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 3 avril 2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2013

Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 4 avril 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1),

Tome II : procès-verbaux des auditions

Président

M. Alain MILON

Rapporteur

M. Jacques MÉZARD,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jacques Mézard, rapporteur ; Mmes Laurence Cohen, Muguette Dini, Hélène Lipietz, M. Jean-Pierre Michel, Mme Gisèle Printz, M. Bernard Saugey, vice-présidents ; M. Philippe Bas, Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Deroche, M. Alain Fauconnier, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert, Mmes Sophie Joissains, Christiane Kammermann, MM. Stéphane Mazars, Alain Néri, Mme Sophie Primas, MM. Gérard Roche, Yannick Vaugrenard.

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

_______

Audition de M. Serge BLISKO, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mercredi 24 octobre 2012)

M. Alain Milon, président. - Pour la première audition de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, nous avons souhaité, tout naturellement, entendre M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il a pris ses fonctions en août dernier, après avoir été député de Paris et vice-président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale. M. Blisko est accompagné par M. Hervé Machi, magistrat, secrétaire général de la Miviludes, et par M. Samir Khalfaoui, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, conseiller au pôle santé de la Miviludes.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse. Un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Le bureau du Sénat a décidé la création de cette commission d'enquête à la demande du groupe RDSE qui faisait usage de son droit de tirage annuel. C'est sur cette base qu'elle a été constituée, le 3 octobre dernier. M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

La Miviludes, instituée auprès du Premier ministre en 2002 pour coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, est chargée de mener une action d'observation du phénomène à travers ses agissements attentatoires aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales ou contraires aux lois et règlements ; de contribuer à la formation et l'information des agents publics dans ce domaine et d'informer le public sur les risques encourus et faciliter la mise en oeuvre des actions d'aide aux victimes.

Elle a succédé en 2002 à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, qui prenait elle-même la suite en 1998 de l'Observatoire interministériel sur les sectes, fondé en 1996. Elle constitue une structure sans équivalent dans le monde, à l'exception peut-être du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles créé en Belgique en 1998.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Blisko, Hervé Machi et Samir Khalfaoui vont faire le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

MM. Serge Blisko, Hervé Machi, et Samir Khalfaoui, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Serge Blisko, président de la Miviludes. - C'est un honneur pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant la Haute Assemblée en tant que président de la Miviludes.

La Mission est composée d'une quinzaine d'agents répartis en pôles de compétence selon les champs d'intervention de la mission : santé, enfance et éducation, sécurité et justice, vie professionnelle, ainsi qu'un pôle de liaison avec le Parlement et la presse.

La Miviludes n'a pas vocation à définir ce qu'est une secte. Respectueux de toutes les croyances et fidèle au principe de laïcité, le législateur s'est toujours refusé à définir les notions de secte et de religion, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.

Pour autant, tout n'est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion. L'absence de définition juridique de la secte n'efface pas la réalité de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe des bornes qui sanctionnent ces abus, sous le contrôle du juge. Ainsi, le dispositif juridique français est à la fois pragmatique et encadré par des textes précis. Il vise à la prévention et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.

La loi du 12 juin 2001 réprimant l'abus de faiblesse de personnes placées en état de sujétion psychologique, dite loi About-Picard, le décret du 28 novembre 2002 instituant la Miviludes, la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires ont progressivement affiné la notion de dérives sectaires. Celles-ci se définissent comme des atteintes pouvant être portées, par tout groupe ou tout individu, à l'ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l'intégrité des personnes, par la mise en oeuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l'emprise mentale et privant les personnes d'une partie de leur libre arbitre pour les amener à commettre des actes dommageables pour elles-mêmes ou pour la société.

Conformément au principe de laïcité, la Miviludes s'interdit de porter tout jugement de valeur sur les doctrines, les théories ou les croyances en tant que telles, son objet étant de dénoncer les dérives sectaires et de lutter contre elles. Pour exercer sa mission de vigilance, elle s'appuie sur un certain nombre de critères de dangerosité édictés sur la base des travaux de plusieurs commissions d'enquête parlementaires et sur son expérience : la déstabilisation mentale, les exigences financières exorbitantes, la rupture avec l'environnement d'origine, les atteintes à l'intégrité physique, l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public, l'importance des démêlés judiciaires, d'éventuels détournements par rapport aux circuits économiques traditionnels et les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics. Un seul critère ne suffit pas pour caractériser un risque de dérive sectaire et tous ces critères n'ont pas la même valeur. Toutefois le premier critère (la déstabilisation mentale) est toujours présent dans les cas de dérives sectaires.

Qu'observons-nous aujourd'hui ? Les dérives sectaires dans les grands groupes religieux ou prétendus tels, comme la Scientologie ou les témoins de Jéhovah, ou dans certaines communautés religieuses, issues des grandes religions traditionnelles, sont aujourd'hui devenues minoritaires par rapport aux dérives sectaires constatées dans le domaine de la santé, de la formation professionnelle ou de l'éducation des mineurs. On assiste à un morcellement, voire une atomisation, du phénomène sectaire où les grands groupes organisés, souvent de taille internationale, laissent progressivement la place à une multitude de petites structures dispersées sur l'ensemble du territoire national. Ces « nouveaux gourous », même s'ils agissent seuls ou dans une zone géographique limitée, fonctionnent de plus en plus souvent en réseaux organisés, appliquant des méthodes similaires. On parle d'atomisation du phénomène sectaire.

En somme, la dérive sectaire semble aujourd'hui principalement caractérisée par la notion d'emprise mentale exercée sur une personne par une autre - peu importe le cadre ou la nature des activités. Aussi peut-on parler de dérive sectaire également à propos d'une relation entre deux personnes, ce qui est particulièrement vrai dans le domaine de la santé.

Les dérives « guérisseuses » de certains groupes religieux sont connues et médiatisées, telles l'agapèthérapie des Béatitudes, dénoncée dans le Livre noir de l'emprise psycho-spirituelle du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), les dérives de pasteurs déviants de quelques églises évangéliques, qui peuvent appeler à la guérison par la prière à l'exclusion de tout traitement médical conventionnel, le refus par tel grand groupe de la transfusion sanguine, ou encore les mouvements d'inspiration New Age hostiles aux vaccinations et « surfant » il est vrai sur les échecs récents en la matière.

On imagine que la santé est un secteur protégé, encadré, soumis à des règles strictes. En réalité, de prétendus praticiens s'arrogent des titres farfelus, font fi des dernières réformes encadrant par exemple le titre de psychothérapeute, en devenant « psychopraticiens », ou exploitent tout simplement l'absence de réglementation ou de contrôle - je songe par exemple aux centres de bien-être.

La santé constitue donc un vaste supermarché de pratiques de soins, de méthodes de guérison, de techniques de bien-être, de mieux-être ou de développement personnel susceptibles de présenter un risque de dérives sectaires, offerts à une clientèle en demande croissante. Il existe plus de 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT) et il en apparaît sans cesse de nouvelles, faute de cadre légal clair. Nous avons dénombré 1 800 structures d'enseignement ou de formation à risques dans le domaine de la santé. Outre plusieurs dizaines de milliers de « pseudo-thérapeutes » autoproclamés, 3 000 médecins seraient liés, selon l'Ordre des médecins, avec la mouvance sectaire. Les dérives sectaires dans le domaine de la santé représentent près de 25 % de l'ensemble des signalements reçus à la Miviludes - sur 2 300 en 2011.

Il ne faut pas confondre les dérives sectaires, caractérisées par l'emprise mentale, et les dérives thérapeutiques, autrement dit les PNCAVT, qui présentent un danger pour les personnes, ou le dévoiement de pratiques médicales éprouvées par de prétendus praticiens. Mais il y a des liens entre les deux : la maladie est une porte d'entrée facile pour les mouvements à caractère sectaire qui profitent de la souffrance ou de l'inquiétude des malades et de leur famille pour mieux installer leur emprise. La multitude des pratiques proposées nous impose une vigilance sans faille.

A la différence des pratiques complémentaires prescrites en lien avec un traitement médical classique, notamment en milieu hospitalier, les pratiques alternatives constituent un danger : le charlatan de la santé détourne le malade des traitements conventionnels, réduisant ses chances de guérison, voire lui faisant courir un risque vital. Rupture avec la famille ou l'entourage qui souhaite le maintien du traitement conventionnel, coût de plus en plus élevé du traitement alternatif, parfois des milliers d'euros, embrigadement dans un processus sans fin avec participation à des stages, retraites, séminaires, renvoi vers d'autres praticiens déviants appartenant au même réseau, soumission à une sujétion psychologique permanente de la personne, jusqu'à des atteintes à son intégrité physique ou sexuelle. Le poison sectaire aboutit à de véritables drames humains dont la Miviludes reçoit régulièrement des témoignages poignants.

Cependant, l'offre rencontre la demande... L'engouement des Français pour des pratiques potentiellement dangereuses s'explique par plusieurs facteurs : la crainte de traitements lourds et la recherche d'une forme de médecine plus humanisée ou moins « technicisée » ; la peur d'accidents médicaux, de maladies nosocomiales, des effets indésirables de certains traitements ; la défiance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique ; la recherche d'un retour au naturel, à la vraie nature, au « bio », aux médecines dites douces.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 75 % des Français ont eu recours au moins une fois à un traitement complémentaire. Et quatre sur dix ont recours habituellement à des médecines alternatives ou complémentaires, dont 60 % parmi les malades du cancer. Nous vivons une nouvelle ère médicale, dans laquelle les malades au long cours sont nombreux. Entre deux hospitalisations, ils sont en état de fragilité.

Les mouvements sectaires l'ont bien compris. Ils exploitent le désarroi des malades ou de leur famille, proposent LA solution miracle, qui guérira toutes les maladies et sans faire souffrir. C'est l'une des marques de l'imprégnation sectaire : des médicaments ou traitements pluripotents, polyvalents.

Ces mouvements s'inspirent également de la mode du retour à la nature, aux vraies valeurs, à la « vraie médecine » basée sur l'épanouissement de soi. Souvenons-nous du précédent de l'Ordre du temple solaire : certains adeptes avaient ainsi noué leur premier contact avec le groupe à l'occasion de conférences sur la nutrition, et le fondateur de l'Ordre était un médecin, Luc Jouret.

Quelle est l'action de la Miviludes face à ce déferlement de méthodes, de pratiques et de techniques ? Elle participe d'abord aux travaux du Groupe d'appui technique (GAT) présidé par le directeur général de la santé, dont le rôle est d'évaluer les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique et d'informer les citoyens. Il s'agit de dire quelles pratiques sont dangereuses et lesquelles sont prometteuses : car nous ne sommes pas fermés à toute nouveauté ! Le GAT publiera bientôt un avis présentant les dangers de la méthode de la « biologie totale des êtres vivants » mise au point par Claude Sabbah, disciple du docteur Hamer - le chantre de la « médecine nouvelle germanique ».

La mission interministérielle mène également des actions d'information du public face aux risques encourus : récente campagne de prévention en direction des patients atteints de cancer, conduite en lien avec l'Institut national du cancer, et publication en avril dernier d'un guide pratique sur les dérives sectaires dans la santé, destiné notamment aux professionnels de la santé mais aussi au public.

La mission a renforcé ses liens avec les Ordres des médecins et celui des pharmaciens. Ils sont très actifs dans la lutte contre l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie et contre les médecins diplômés qui dévient.

A l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes, dans les écoles de la police et de la gendarmerie, auprès des inspecteurs du travail ou du personnel de la protection de l'enfance, etc., nous participons à la formation des agents publics pour améliorer le décryptage des situations à risques et la prise en charge des victimes. Un diplôme de troisième cycle, « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » a été créé à l'université de Paris V René Descartes : les gourous ne doivent pas être les seuls à essaimer sur l'ensemble du territoire !

La Miviludes joue enfin pleinement son rôle de coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics, souvent avec l'aide des associations de victimes. Dans le seul domaine de la santé, la mission a procédé, depuis le début de l'année 2012, à douze dénonciations au procureur de la République, quarante-deux transmissions aux agences régionales de santé (ARS) de dossiers appelant de la vigilance, à près de soixante signalements à des conseils de l'ordre pour demander l'ouverture d'une enquête sur le comportement d'un praticien ou dénoncer un exercice illégal d'une profession de santé, quatorze saisines de directions régionales de la répression des fraudes au sujet de produits ou d'appareils dont la vertu curative est douteuse. Elle a répondu à près de 400 particuliers qui l'interrogeaient sur des pratiques ou des praticiens - le plus souvent il s'agit de proches qui s'inquiètent pour l'un des leurs.

Telles que nous avons pu les observer, les dérives sectaires dans le domaine de la santé se manifestent de trois manières : par la diffusion d'une myriade de pratiques à risques, par la formation de pseudo-thérapeutes à des pratiques, et enfin par l'infiltration du système de santé par des mouvements à caractère sectaire.

Il est impossible d'établir une liste des pratiques relevant des dérives sectaires : à peine établie, elle serait déjà caduque. En 2004, nous en recensions déjà environ 400. Aucune évaluation précise n'est bien sûr possible... Les méthodes psychologisantes remportent un succès étonnant : elles nient la maladie, les germes, les virus. L'origine du mal s'expliquerait par un traumatisme psychique lié à l'enfance voire, comme dans la psycho-généalogie, au parcours de nos aïeux.

Ces méthodes sont dangereuses car elles excluent le recours à la médecine conventionnelle, y compris pour des malades du cancer. Le docteur Hamer, théoricien de la « nouvelle médecine germanique » il y a trente ans, a inspiré de nombreux thérapeutes, qui écartent tout facteur génétique ou environnemental : par exemple, c'est la culpabilité des fumeurs qui est cause du cancer du poumon. Il prône une méthode naturelle de soins largement fondée sur les capacités libérées d'autoguérison du malade. Bien sûr tout traitement médical en parallèle est à proscrire : il réduirait à néant l'efficacité de la méthode Hamer. Ce médecin, installé aujourd'hui en Norvège, hors de l'Union européenne, est entouré d'un réseau, dont la tête de pont en France est Mme Andrée Sixt, infirmière, ancienne présidente de l'association « Stop au cancer » de Chambéry, qui en dépit d'une condamnation pénale continue à faire la promotion de cette méthode sur son site internet.

Cette mouvance compterait entre 700 et 1 000 praticiens dont les coordonnées figurent sur des dizaines d'annuaires, dont « annuairetherapeute.com » qui compte au moins 137 praticiens de la « biologie totale ». De nombreuses sous-écoles sont apparues, qui se décrient mutuellement. Celle du docteur Sabbah préconise de « reprogrammer le patient » pour traiter les pathologies lourdes.

Ryke Geerd Hamer a été condamné en 2004 à trois années de prison par la Cour d'appel de Chambéry, pour escroquerie et complicité d'exercice illégal de la médecine. Dans le procès de l'infirmière Mme Sixt, il a écrit une lettre au tribunal pour dénoncer « le complot israélien pour répandre la morphine dans le monde »...

Pour s'assurer la clientèle la plus large possible, ces « dérapeuthes » se présentent, sur leur site internet ou sur les annuaires qui diffusent leurs coordonnées, comme des praticiens « multidisciplines », spécialistes en décodage biologique, en reiki, en kinésiologie... C'est pour eux l'assurance de trouver des clients. L'exfiltration des patients vers d'autres praticiens déviants à l'étranger, qu'il s'agisse de médiums au Brésil ou de « chirurgiens aux mains nues » aux Philippines, dans un réseau dirigé par un certain Patrick Hamouy, est un phénomène inquiétant.

Les signalements reçus par la Miviludes témoignent de la construction de réseaux quasi mafieux, dont la structure pyramidale s'appuie sur un « gourou thérapeutique ».

La méthode des faux souvenirs induits (FSI), qui fut particulièrement en vogue outre-Atlantique et en Angleterre, est plus pernicieuse : des thérapeutes usent de leur pouvoir de suggestion pour induire, via plusieurs techniques de manipulation tels le rebirth ou les thérapies du « rêve éveillé », de faux souvenirs d'inceste chez leurs patients, entraînant des ruptures dramatiques avec le milieu familial. Sigmund Freud a pourtant très tôt découvert que le rêve, le phantasme, est une construction : il avait été intrigué par le nombre de jeunes patientes se plaignant d'avoir été abusées.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine de prison et une amende un prétendu psychothérapeute dont la patiente croyait avoir été violée par son père. Pour la sortir de son mal-être, il lui prescrivait des stages intensifs facturés 40 000 euros la semaine, des séances de thérapie à 320 euros l'heure. La patiente, une jeune avocate, qui avait rompu les liens avec son entourage, avait même accepté d'avoir des relations sexuelles avec lui. Elle a déboursé 238 000 euros... Une autre victime a déboursé pour sa part 750 000 euros en séances de thérapie pour se guérir du traumatisme dû au refoulement d'une tentative d'avortement par sa mère...

Les enfants inadaptés et leurs familles sont une cible facile. La récente querelle de l'autisme a été l'occasion de redire l'insuffisance du nombre d'établissements spécialisés et le désarroi des parents. Les mouvements sectaires s'engouffrent dans la brèche... Nous avons ainsi dû procéder à un signalement concernant un institut médico-éducatif et nous avertissons régulièrement les pouvoirs publics de la particulière vulnérabilité de ces enfants.

Le « bien-être » est une porte d'entrée pour ceux qui, grâce à un discours apaisant et des méthodes commerciales agressives, parviennent à attirer de nombreux patients, à exercer sur eux une véritable emprise mentale, leur vendre des cures à des prix prohibitifs, dans des centres de bien-être ou de réadaptation. Ainsi le centre de bien-être La Chrysalide, fondé par un ancien médecin radié à vie par l'ordre pour charlatanisme, proposait-t-il à des personnes, par ailleurs sous traitement lourd pour une maladie chronique invalidante, des soins à la carte très onéreux : jeûne, chromothérapie, détoxification du colon, nettoyage du foie... On est chez Molière ! La Miviludes a alerté le ministère de la santé et saisi le procureur de la République.

Les méthodes par massage ou apposition des mains sont très diverses : reiki, associé à la méditation, massages Tui Na, branche de la médecine chinoise dont les défenseurs prétendent qu'elle soignerait tous les problèmes de santé... Ces pratiques, qui peuvent mettre en danger des malades, relèvent aussi de l'exercice illégal de la kinésithérapie. Quant à la kinésiologie, fondée en 1960 par un chiropracteur américain, elle est de plus en plus répandue - certains kinésithérapeutes l'emploient. Dans une affaire jugée en juin 2005 par la Cour d'assises de Quimper, des parents, adeptes de la kinésiologie et des lois biologiques du docteur Hamer, ont causé la mort de leur bébé par un régime alimentaire excluant protéines animales et vitamines. L'enfant est mort en état de dénutrition, ses parents, pourtant aimants, s'étant obstinés... Nous avons demandé au préfet de Charentes-maritimes et à l'ARS de regarder de près un centre de bien-être où exerçaient des kinésiologues : le succès de ces pratiques est tel que certains n'hésitent plus à se regrouper en « centres de santé holistique » qui dispensent des soins non conventionnés.

Les ARS sont inégalement sensibilisées à la question des dérives sectaires dans le champ de la santé. La circulaire du 23 juillet 2010 prévoit expressément la désignation dans chaque agence d'un référent sur les dérives sectaires. Toutefois, la Miviludes n'a jamais obtenu de liste nominative. Or, l'absence de réaction des pouvoirs publics est perçue par les charlatans comme une autorisation tacite de manipuler.

La dernière méthode de massage que je souhaite évoquer est la fasciathérapie, qui consiste à agir sur les zones de tension du corps. Je signale que le Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes a dénoncé la fasciathérapie dans un avis rendu en séance plénière.

Les méthodes par absorption de produits sont également nombreuses et onéreuses. Sont présentés comme des traitements contre le cancer : les huiles essentielles de lin, le jus de citron, voire des mixtures à base de bicarbonate de soude. Parmi les appareils et produits disponibles sur le marché du bien-être, on peut citer le powermag, qui permettrait selon ses concepteurs de « suppléer à l'influence magnétique insuffisante de la terre, dans le but d'aider à la restauration de l'état naturel ». Statistiquement, plus le langage est confus, plus le danger est grand. Ces appareils peuvent présenter un risque si leur utilisation se fait au détriment des thérapies conventionnelles.

L'hygiénisme alimentaire a toujours existé, il est respectable. Mais les urgences de l'hôpital d'Avallon ont reçu un enfant de deux ans et demi en état de dénutrition sévère : la naturopathe d'une communauté de l'Yonne, dont les parents étaient adeptes, se présentait comme « une seconde maman » et avait prescrit un régime alimentaire source de retards de croissance et de rachitisme.

Adepte du respirianisme, une femme australienne qui affirme n'avoir pas mangé depuis vingt ans donne régulièrement des conférences en France et organise des retraites spirituelles payantes. Elle vit grâce à l'énergie diffuse dans l'air, l'énergie sexuelle, etc. Cette pratique a fait des victimes à l'étranger. Les adeptes n'ont cependant pas été ébranlés par la vidéo enregistrée en caméra cachée, montrant leur guide spirituelle en train de se restaurer : les mauvaises ondes du caméscope l'empêchaient de jeûner.

Le jeûne est à la mode : la méthode Buchinger le recommande durant des périodes de vingt et un jours... à des tarifs de 4 300 à 6 300 euros. Les cures de jeûne, associées fréquemment à de la randonnée, peuvent être dangereuses si elles ne sont pas mises en oeuvre par des professionnels de la santé.

Dans le domaine des régimes, l'instinctothérapie, la crudothérapie, sont également en vogue.

Un tourisme néo-chamanique lucratif est apparu. Certains produits stupéfiants ou fortement hallucinogènes comme le datura, l'iboga ou l'ayahuaca sont utilisés au cours de ces voyages, lors de rites et dans le cadre de veillées chamaniques. Les « huttes de sudation » prolifèrent en l'absence de suivi médical approprié. Des cas mortels ont été recensés, si bien que l'Ambassade de France au Pérou a publié une alerte aux voyageurs en 2011 sur les dangers de l'ayahuaca.

Au total, ces pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique constituent un marché de plusieurs dizaines de millions d'euros, en constante progression. Aucune étude sur les flux financiers n'a été menée à ce jour, le règlement des séances en espèces étant la règle, des appareils destinés à « remagnétiser » pouvant se vendre entre 5 000 et 20 000 euros...

Un mot sur les formations à ces pratiques à risques : elles sont nombreuses. Chacun forme des adeptes, moyennant rémunération, et ceux-ci deviennent à leur tour formateurs. La victime, soignée, se retrouve elle-même formatrice. On lui fait miroiter la possibilité de gains importants.

La formation professionnelle est devenue une cible privilégiée des mouvements sectaires, qui profitent de la vogue du développement personnel, l'adaptation de la personne à l'entreprise, etc. M. Delevoye y réfléchit au sein du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre d'un travail sur la prévention des risques psycho-sociaux. Parmi les organismes de formation, on compte même de faux ordres professionnels, comme celui des biomagnétiseurs. Il existe ainsi l'institut de formation en application corporelle énergétique, l'Iface, qui propose des formations au « biomagnétisme humain » dont certaines pourraient être proposées à Pôle emploi...

Ainsi de nombreuses personnes, à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un projet de reconversion professionnelle, se sont-elles vu proposer, parfois par le biais d'organismes publics, des stages de formation à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, reiki ou kinésiologie par exemple.

En outre dans certaines « universités », des « maîtres de la santé » enseignent la pédagogie parentale ; au terme de ce cycle, moyennant des milliers d'euros, on pouvait devenir « conseiller en pédagogie parentale » ou régisseur d'un village de naissance « où les futurs parents seront accueillis en paix et non dans une atmosphère concentrationnaire médicale ». Sur les 60 000 organismes de formation existants, près de 4 000 semblent suspects et certains bénéficient de financements publics. Il s'agit d'une véritable « foire aux formations » aux pratiques non conventionnelles qui déverse chaque année sur le marché du soin des milliers de nouveaux praticiens, parfois « formés » en quelques dizaines d'heures, alors qu'il faut douze ans pour former un médecin...

Certains instituts de formation aux pratiques non conventionnelles font état du certificat de qualification aux organismes de formation délivré par l'Office professionnel de qualification des organismes de formation, qui permet à l'institut de reiki par exemple de bénéficier d'une reconnaissance des pouvoirs publics alors que cette technique n'est pas fondée sur des bases scientifiques.

Enfin, on recense trois modes d'infiltration du système de santé. Le premier est le fait des médecins déviants qui choisissent parfois de s'exclure eux-mêmes du tableau de l'ordre plutôt que de s'exposer à des procédures disciplinaires et à une éventuelle radiation. D'ailleurs, même interdit d'exercer, le praticien radié continue de bénéficier du titre de docteur en médecine conféré par l'Université.

Le deuxième consiste en l'introduction de méthodes à risques au sein de l'hôpital. Cet entrisme s'explique notamment par le fait que les directeurs d'hôpitaux sont désireux d'offrir des possibilités de stages à des professionnels dont le travail est souvent stressant. Nous attirons leur attention sur la nécessité d'être particulièrement vigilants, notamment sur le choix des formateurs, dont les diplômes peuvent être des faux ou l'enseignement sujet à caution. Des praticiens hospitaliers peuvent ainsi faire appel à des charlatans, souvent de bonne foi, pour améliorer le confort des malades. L'hôpital sera pour ces charlatans un cadre privilégié pour le recrutement des patients. Enfin, on peut s'interroger sur l'existence de nouveaux diplômes universitaires d'enseignement aux pratiques non conventionnelles et se demander si un contrôle ne serait pas nécessaire.

Le troisième mode d'infiltration est apparu après la loi sur les droits des malades de 2002. Les comités de liaison hospitalière des témoins de Jéhovah tentent de participer au fonctionnement des établissements, tandis que la Scientologie, au travers de la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), est très active dans le domaine de la lutte contre ce qu'elle appelle les « traitements dégradants de la psychiatrie », jouant de son homonymie avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou avec la Ligue des droits de l'homme - lesquelles ont porté plainte.

Des améliorations législatives et réglementaires sont nécessaires car notre cadre juridique présente des failles. Or, chaque petite brèche est exploitée par des milliers de charlatans.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Merci pour la mesure de vos propos. Notre souci est en effet de nous attaquer aux dangers que vous avez rappelés tout en respectant les principes de laïcité, de liberté de conscience, d'expression et de religion.

Le rapport de la commission d'enquête de 2006 de l'Assemblée nationale consacrée à l'enfance notait que plusieurs dizaines de milliers d'enfants étaient concernés par les dérives sectaires dans le domaine de la santé. Qu'en est-il depuis ?

M. Serge Blisko. - Le rapport de cette commission d'enquête s'intitulait L'enfance volée et ne traitait pas seulement de la santé. Il avait établi qu'environ 40 000 enfants vivaient dans des mouvements fermés ou des sectes, la plupart d'entre eux étant soumis, par exemple chez les témoins de Jéhovah, aux risques d'être privés de transfusion sanguine. Ce problème existe toujours, mais peut être aujourd'hui résolu puisqu'un médecin a le devoir de soigner un mineur sans tenir compte de l'avis des parents. Le problème s'est aujourd'hui déplacé sur les majeurs. Certains groupes s'adonnent à des dérives hygiénistes ou alimentaires. Sur internet, les sites les mieux référencés en matière de vaccination sont ceux de groupes anti-vaccinaux donnant les adresses de médecins délivrant des certificats de complaisance. Les accidents de la vaccination y sont mis en exergue, ses bienfaits, pourtant considérables, occultés. La Miviludes est d'avis que les écoles des communautés fermées aient le statut d'écoles hors contrat, plus encadré que l'enseignement à domicile. Les derniers foyers de poliomyélite infantile en Europe se situent dans quelques communautés très fermées des Pays-Bas où la vaccination est rejetée. Même si la Miviludes est particulièrement mobilisée sur ces sujets depuis 2006, l'égalité des chances, au sens de la Convention des droits de l'enfant, n'est pas en voie d'amélioration. En outre, comme cela a été constaté très récemment par le ministère de la santé, une désaffection vaccinale est à craindre, qui ne concerne pas seulement les enfants.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez partiellement répondu à une question que je souhaitais voir poser sur la frontière entre charlatanisme et secte. Plus précisément, où commence la menace sectaire en matière de santé ?

M. Serge Blisko. - C'est toute la difficulté ! Il en va de même pour l'abus de faiblesse. Lorsqu'un vrai plombier facture à votre grand-mère 2 600 euros une réparation qui en vaut 5 ou 10, c'est un abus de faiblesse. C'est la même chose pour la santé. Nous nous interdisons de juger les techniques utilisées et nous définissons le danger par rapport à nos dix critères habituels, en particulier l'emprise mentale. Les victimes ont beaucoup de difficultés à porter plainte. Cela implique une remise en cause personnelle très profonde et comme l'a récemment illustré le procès de Monflanquin, il est extrêmement difficile de se libérer de ces prisons mentales.

Des dérives thérapeutiques peuvent ne pas être sectaires : parfois le seul but est de vous vendre de la poudre de perlimpinpin. Celles qui nous inquiètent sont celles qui s'inscrivent dans une certaine conception du monde, et qui s'incarnent dans le cadre pseudo-philosophique d'explications fumeuses qui remettent en cause la personne. Le langage utilisé est souvent très compliqué : l'adjectif « quantique » est ainsi mis à toutes les sauces ! La rencontre avec les victimes nous renvoie toujours à la même question : comment une personne intelligente, éduquée et disposant de quelques moyens financiers a-t-elle pu se laisser graduellement enfermer dans une telle histoire ?

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment expliquez-vous le chiffre de 3 000 médecins déviants ? Comment concevez-vous l'action des pouvoirs publics pour éviter ces déviances ?

M. Serge Blisko. - Ce chiffre est ancien, il date de 1995 et équivaut à 1 % ou 2 % des médecins. J'aimerais ne pouvoir l'expliquer que par l'attrait du lucre, mais il y a d'autres mécanismes qui nous échappent car nous avons peu de contacts avec ces « dérapeuthes ». Il a pu se produire chez eux une lente dérive ayant pour origine une certaine insatisfaction face à la limite des traitements et la recherche parfois sincère d'autres théories médicales qu'ils essaient de valider. Pour notre part, nous sommes ouverts aux techniques que nous jugeons prometteuses. Les manipulations vertébrales introduites à l'Hôtel-Dieu par le Pr Maigne sont extrêmement délicates. Mais il existe aussi des « bricoleurs » qui peuvent faire d'importants dégâts.

Un mot sur les médecins déviants : ils s'estiment toujours incompris et crient au complot. La section disciplinaire du conseil de l'ordre est très prudente.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Internet est utilisé comme un instrument de propagande au service des dérives sectaires en matière de santé. Quelle veille êtes-vous en mesure d'effectuer ? Quelles sont vos propositions ?

M. Hervé Machi. - Si internet est un fantastique vecteur de propagation pour toutes les techniques de santé, c'est aussi un outil très difficile à contrôler et nous n'avons pas les moyens d'assurer une veille permanente. En revanche, la gendarmerie assure une veille internet au titre de la lutte contre la cybercriminalité. Ces agents, formés par la Miviludes, exercent actuellement à notre demande une surveillance particulière des messages apocalyptiques à l'approche du 21 décembre 2012 qui devrait marquer, comme vous le savez... la fin du monde. Nous souhaitons que ces services soient chargés d'une veille de l'ensemble des propositions d'ordre thérapeutique postées sur internet. Le public pourrait prendre connaissance du résultat de ces observations sur la plateforme relative aux pratiques dangereuses qui existe déjà sur le site du ministère de la santé.

M. Samir Kalfahoui, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, conseiller au pôle santé de la Miviludes. - Un site internet ou un blog sont faciles et rapides à créer. Les stratagèmes les plus grossiers sont les plus efficaces : tel site vantant la méthode Hamer avait choisi une dénomination très voisine de celle de l'Institut national du cancer (INCa) : « le-cancer.fr » au lieu de « e-cancer.fr ». L'INCa a saisi le fournisseur d'accès. La Haute Autorité de santé avait mis en place un système de certification mais, signe de ses limites, cette certification, faite par un prestataire privé, a pu bénéficier à des sites qui faisaient la promotion de la méthode Hamer.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous qualifiez l'écoute des pouvoirs publics de « différenciée ». Que peut-on faire dans ce domaine?

M. Serge Blisko. - Le contrôle effectué par les différentes ARS sur les méthodes non conventionnelles est inégal. Il est plus facile de surveiller un médecin soumis à son ordre professionnel que de s'immiscer dans la relation feutrée entre un patient et son pseudo-thérapeute. Comme les autres escrocs, les charlatans ont toujours un temps d'avance sur nous. Par exemple, ils recrutent sur internet de nouveaux patients pendant que la Miviludes réfléchit à leur méthode pour savoir si on peut ou non la valider. Le bouche à oreille est un vrai problème pour nous.

La coordination entre les ARS, chargées des contrôles, et les délégations départementales, n'est pas toujours simple. Nous aimerions que les ARS soient plus à l'écoute. Les réunions de correspondants « dérives sectaires » que les préfets sont censés organiser ne sont pas très régulières.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le risque d'infiltration des rouages de l'Etat au travers de marchés publics, d'agrément ou de subventions existe-t-il aussi dans le domaine de la santé ?

M. Samir Kalfahoui. - Les tentatives d'infiltration dans le secteur de la santé sont de plus en plus fréquentes, en particulier par l'accompagnement à la gestion du stress auprès des soignants. Depuis quelques années, on note même la création de modules de formation au sein des instituts en soins infirmiers (Ifsi) comme en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où étaient proposés des stages sur la méthode Hamer ou la psychogénéalogie. Nous avons engagé des actions de sensibilisation mais les groupes sectaires avancent masqués sous prétexte de faire le bien...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Existe-t-il un profil-type des adhérents de secte, spécifique au domaine de la santé ?

M. Serge Blisko. - Ces personnes ont été entraînées car une de leurs failles a été exploitée. Comme le disait le Pr Olievenstein à propos de la drogue, il y a eu rencontre de la mauvaise personne au mauvais moment, lorsqu'un événement a rendu la personne particulièrement vulnérable. Je suis frappé par l'extraordinaire habilité des gourous à sentir ce moment.

M. Samir Kalfahoui. - Les enfants sont une autre porte d'entrée. Lorsque l'on vous propose de soulager la douleur de votre enfant, fût-ce par des séances de communication avec les esprits, vous ne vous posez guère de questions. Les parents d'enfants autistes sont donc par exemple une cible de ces mouvements.

M. Serge Blisko. - L'annonce d'une maladie grave et la proposition, en conséquence, d'un traitement lourd qui doit être engagé très rapidement, notamment en cancérologie, constituent un choc. Peut-être faudrait-il accepter des délais un peu plus longs ?

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ces équipes médicales sont-elles suffisamment formées concernant la communication avec les patients ?

M. Serge Blisko. - Le but, pour l'équipe soignante, est d'obtenir l'adhésion du patient au traitement. Les choses sont encore plus difficiles dans le cas d'enfants gravement malades car la plupart des parents sont effrayés à l'idée d'engager leur enfant dans les traitements lourds.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment peut-on évaluer les flux financiers liés à l'action des sectes dans le domaine de la santé ?

M. Hervé Machi, magistrat, secrétaire général de la Miviludes. - Leur but principal est de s'enrichir. S'il est un ministère qui devrait s'intéresser de plus près à ces flux de plusieurs millions d'euros, très proches des pratiques mafieuses, c'est bien le ministère de l'économie.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous êtes le nouveau président de la Miviludes. Le fait que vos prédécesseurs aient été mis en cause vous conduit-il à être particulièrement prudent ?

M. Serge Blisko. - Nous n'avons pas d'immunité et tous mes prédécesseurs ont effectivement été mis en examen. Ce devrait bientôt être mon tour... Diffamation, demandes de rectification, droits de réponse, les motifs ne manquent pas, surtout qu'il existe des failles : remis au Premier ministre en version papier, notre rapport est protégé par une forme d'immunité. Mais s'il est publié sur internet, il ouvre un droit de réponse. Nos adversaires le savent et multiplient les demandes de rectificatifs. Nous sommes donc très prudents dans notre expression, alors même que l'équipe de la Miviludes, à laquelle je tiens à rendre hommage, vit parfois des situations très éprouvantes. Que dire à des parents d'un enfant à qui l'irréparable est arrivé ?

Nous n'avons pas de pouvoirs d'investigation, nous invitons les victimes à saisir la justice. Les preuves matérielles de l'exercice illégal de la médecine ne sont pas aisées à apporter : les praticiens en cause ne rédigent jamais d'ordonnance eux-mêmes, ils se contentent de dicter oralement leurs prescriptions.

M. Hervé Machi. - Nous faisons actuellement l'objet de quatre procédures judiciaires qui constituent autant d'épées de Damoclès pour les agents, ce qui rend possible une forme d'autocensure. D'autant que les sectes vont au bout des procédures. Une décision vient ainsi d'être rendue par la Cour de cassation après douze ans de procès ! Dans la loi de simplification dite Warsman 4, M. Alain Anziani avait fait adopter au Sénat un amendement prévoyant l'immunité des membres de la mission. Cette disposition, retenue par l'Assemblée nationale, a été censurée par le Conseil constitutionnel, car elle était un cavalier législatif. Nous proposons l'adoption d'un texte législatif spécifique aux dérives sectaires.

- Présidence de Mme Gisèle Printz, vice-présidente -

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Quel renforcement de l'arsenal juridique serait souhaitable ?

M. Serge Blisko. - Au niveau européen, il conviendrait d'harmoniser les interdictions d'exercice pour empêcher par exemple qu'un médecin interdit d'exercer en France puisse continuer à travailler dans un pays voisin, parfois à quelques kilomètres de la frontière. En outre, le code de la santé publique devrait mieux préciser certains critères d'exercice illégal aujourd'hui difficiles à mettre en évidence.

M. Hervé Machi. - Pour lutter contre la prolifération de pratiques non conventionnelles à risques, nous proposons de rendre leur interdiction possible. Le GAT depuis sa création n'a pu encore en évaluer plus d'une dizaine et a rendu un avis officiel sur cinq d'entre elles. Il est nécessaire de renforcer ses moyens. Il convient aussi d'étendre les pouvoirs d'investigation et de contrôle des ARS - au moins par un droit de visite des cabinets - à tous les pseudo-thérapeutes qui ne sont aujourd'hui contrôlés par personne. Il est temps de réglementer les centres de bien-être où prolifère le charlatanisme. Le contrôle des ARS ne doit pas être limité au secteur sanitaire et médico-social.

Attaquons-nous aux formations. Le titre d'« institut » pourrait être protégé comme aujourd'hui celui d'université. Renforçons le contrôle des rectorats sur les formations faussement diplômantes ; informons les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation professionnelle, que ces cursus ne débouchent sur rien. La création de centres de formation professionnelle dans le domaine de la santé pourrait être soumise à un agrément ou à une autorisation, alors qu'aujourd'hui elle est entièrement libre.

Notre troisième ordre de proposition vise à lutter contre les phénomènes d'infiltration. Les médecins interdits d'exercice devraient être de ce fait privés du droit de se prévaloir publiquement de leur grade de docteur en médecine. Enfin, l'introduction des pratiques non conventionnelles à l'hôpital devrait être soumise à un avis rendu éventuellement en urgence par le GAT.

M. Yannick Vaugrenard. - J'étais impatient que nous en venions aux pistes pour l'avenir ! A votre avis, l'arsenal juridique existant est-il suffisamment appliqué ? Ne serait-il pas utile que nous connaissions les correspondants locaux de la Miviludes - ou puissions constater leur absence ? Comment se fait-il que 3 000 médecins soient hors des clous sans que le Conseil de l'ordre soit intervenu ? Pourquoi ne pas davantage utiliser la fiscalité pour lutter contre ces phénomènes comme on l'a fait dans certains pays, à certaines époques contre le grand banditisme ? Des mesures d'harmonisation européennes sont-elles en cours d'élaboration ?

Enfin, y a-t-il des sectes sans dérives sectaires ?

M. Serge Blisko. - Nous avons un passé. La Miviludes a été précédée par la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) qui avait publié une liste de sectes. Cette méthode s'est révélée très peu opérante car les groupes qui y figuraient ont formé des recours devant les tribunaux. Surtout, il leur suffisait de changer de nom pour sortir de la liste au moins provisoirement ! En revanche, la définition de la dérive sectaire est efficace, au point qu'il est aujourd'hui possible de l'appliquer au domaine de la santé. Nous visons les mécanismes davantage que l'organisation.

En tant que représentants de l'administration publique d'un pays laïque, nous ne pouvons porter aucun jugement sur les opinions d'un mouvement. En outre, une organisation que l'on pourrait qualifier de secte parce qu'elle semble étrange peut ne se livrer à aucune dérive.

Nous devons aussi respecter la liberté de conscience comme la liberté d'aller et venir. Pour quel motif interdire une conférence dès lors que l'ordre public n'est pas troublé ? La loi About-Picard de 2001 n'a donné lieu qu'à trente incriminations en dix ans. Rien n'est plus difficile que de définir l'emprise mentale. Les victimes ne collaborent pas toujours, elles ont honte. Les cas signalés ne sont que la face émergée de l'iceberg. Il en va ici comme des violences faites aux femmes, sous-estimées pendant longtemps avant que l'on comprenne avoir affaire à un problème majeur de notre société.

Les cas de manipulations et d'emprise figurent dans bien des dossiers de crimes et délits. C'est pourquoi nous souhaitons modifier la loi de 2001 pour ajouter une circonstance aggravante dans le code pénal visant le contexte de sujétion psychologique dans lequel les victimes sont placées. Ce serait fort utile, notamment quand l'emprise sectaire est difficile à prouver.

M. Hervé Machi. - L'arsenal juridique n'est pas suffisamment appliqué. Le délit d'abus de faiblesse par sujétion psychologique est l'un des délits les plus difficiles à caractériser, d'où un nombre de condamnation faible, et le recours à des infractions mieux connues comme le vol, le viol, l'abus de confiance ou l'escroquerie. Cela pose un problème de recensement statistique. Les mouvements sectaires nous demandent : où sont vos victimes ? D'où notre proposition de créer une circonstance aggravante du contexte sectaire, applicable aux infractions de droits commun, et assortie d'un code destiné à l'établissement des statistiques par la chancellerie.

Les mouvements sectaires témoignent d'une grande ingéniosité pour contourner les dispositifs : l'usage du titre de psychothérapeute étant depuis 2010 plus contrôlé, les charlatans sont simplement devenus naturopathes, thérapeutes en matière de santé ou autre.

Un mot de l'autocensure des services de contrôle. Notre partenariat avec le Conseil national de l'ordre et avec les ordres départementaux des médecins a été renforcé. Nous formons en leur sein des référents aux dérives sectaires. Mais, là aussi, le délit d'exercice illégal de la médecine est difficile à établir. Certains ordres départementaux se sont vus condamner à leur tour pour dénonciation calomnieuse, après avoir engagé des poursuites contre un praticien déviant car le délit n'avait pu être suffisamment constitué.

Il y a des correspondants sur les dérives sectaires auprès de chaque préfecture, de chaque rectorat, chaque procureur, auprès des services de la protection judiciaire de la jeunesse, des directions interrégionales de l'emploi, de la consommation et du travail, des gendarmeries. Le maillage est étendu, même si nous ne disposons pas de la liste des référents de l'ARS.

Sur la fiscalité, une anecdote : la Miviludes n'était pas informée de la surveillance conjointe par les services fiscaux et les services de renseignements des anciens membres de l'Ordre du temple solaire. Une telle information constitue l'une de nos revendications de longue date. Elle est nécessaire afin de repérer la résurgence de mouvements sectaires dangereux, dresser une carte des flux financiers, identifier les détournements par rapport aux circuits économiques traditionnels.

Aucun système d'harmonisation européenne n'existe. La France est la seule à disposer d'un système aussi intégré, articulé autour d'une mission interministérielle, d'une loi spécifique, d'un régime de financement des associations. En revanche, nous pouvons susciter cette harmonisation par le biais de la protection des mineurs : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution qui devrait déboucher sur la création d'un Observatoire européen de protection des mineurs contre les sectes. Le député M. Rudy Salles y travaille.

Mme Catherine Deroche. - Le critère de rupture avec l'environnement familial est-il facile à déterminer ? Est-il toujours opérant ?

M. Serge Blisko. - En effet la rupture avec le milieu n'apparaît pas toujours. Certaines familles dérivent ensemble, notamment dans les cas d'enfants malades. C'est souvent à l'occasion d'un divorce que l'on repère l'influence d'un gourou. Lorsque nous sommes saisis par des personnes fragilisées, nous avons également du mal à démêler les faits des allégations. Enfin quand une instance judiciaire est en cours, nous n'intervenons pas, même si nous répondons aux demandes de consultations des magistrats... Nous ne sommes pas un service d'enquête.

Mme Gisèle Printz, vice-présidente. - Je vous remercie.

Audition de M. Georges FENECH, député, ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mardi 30 octobre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous procédons aujourd'hui à la deuxième série d'auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse. Un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de notre collègue député Georges Fenech s'imposait de manière très évidente à notre commission. Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) jusqu'en juin dernier, Georges Fenech dispose en effet d'une expérience unique dans le domaine qui nous intéresse, expérience qu'il a acquise en tant que magistrat puis en tant que député. Il a en effet présidé la commission d'enquête de 2006 sur l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur les mineurs. Il a également été vice-président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale.

Je rappelle à l'attention de M. Fenech que chacun des groupes politiques du Sénat dispose d'un droit de tirage annuel qui lui permet notamment de solliciter la création d'une commission d'enquête. Le Bureau du Sénat a accepté la demande du groupe RDSE d'utiliser ce droit pour soulever la question de l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. C'est sur cette base que notre commission d'enquête s'est constituée, le 3 octobre dernier. M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

Mes chers collègues, je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Fenech de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Georges Fenech, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Georges Fenech. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Cher collègue, à la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera un certain nombre de questions puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront chacun leur tour.

C'est bien volontiers que je vous laisse la parole...

M. Georges Fenech, ancien président de la Miviludes. - Merci de m'avoir convié à tenter de répondre à quelques-unes des questions de cette commission d'enquête, dont je me réjouis de la tenue, à un moment où la question de la santé préoccupe au premier chef tous les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, à commencer par la mission interministérielle que j'ai présidée jusqu'au mois de juin et qui m'a amené à constater un certain nombre de faits.

Trois commissions d'enquête ont déjà travaillé sur cette question, donnant à chaque fois lieu à des réformes et à de nouveaux dispositifs législatifs et institutionnels, notamment la mission interministérielle.

La France n'a pas à rougir de son action. Elle fait en quelque sorte figure de proue en Europe et dans le monde grâce aux moyens qu'elle met à la disposition de la lutte contre les dérives du phénomène sectaire.

La mission interministérielle est unique en son genre, tout comme la loi About-Picard, qui nous vaut d'ailleurs quelques récriminations au plan international. Je me suis rendu à Varsovie dans le cadre de la grande conférence d'examen sur la dimension humaine qu'organise chaque année l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). J'ai pu constater à quel point il existe une incompréhension de la politique publique menée par la France en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il nous est reproché de porter atteinte à la liberté de croyances et de religion.

La France continue depuis une bonne vingtaine d'années, dans un esprit très consensuel dont il faut se féliciter, à mettre en oeuvre des moyens de protection, notamment des populations les plus vulnérables.

Malgré tout ce que nous faisons, le combat pour les libertés est toutefois loin d'être gagné - si tant est qu'il puisse l'être un jour !

Je ne voudrais pas faire preuve de pessimisme. J'ai vu avec beaucoup de satisfaction mon successeur, Serge Blisko, qui a été vice-président de la commission d'enquête sur les sectes et les mineurs, s'impliquer fortement dans la présidence de la Miviludes. Il a fait un point exhaustif - sur lequel il n'est pas nécessaire que je revienne - à propos de l'état du phénomène sectaire dans ce qu'il a de plus pernicieux et de plus attentatoire aux libertés individuelles, qui révèle bien que ce phénomène est en pleine expansion.

La première commission d'enquête présidée par Alain Gest, avec lequel je m'entretenais tout à l'heure à l'Assemblée nationale au sujet de l'audition que j'allais avoir devant vous, faisait état d'environ 172 mouvements sectaires, selon une liste qui a d'ailleurs soulevé une certaine polémique. Je ne suis pas partisan de telles listes, qui ne servent à rien et qui ne peuvent qu'être préjudiciables au bon équilibre d'une mission interministérielle. Néanmoins, la mission interministérielle dispose de données et de dossiers sur ce que représente le phénomène sectaire. Aujourd'hui, on peut considérer qu'il existe environ 800 mouvements et pratiques qui nécessitent une vigilance de la part des pouvoirs publics. On est donc loin d'avoir fait régresser le phénomène, qui est plutôt en expansion.

Le premier sondage que j'avais commandé à la Miviludes auprès des services du Premier ministre a révélé que 20 % des Français connaissent dans leur entourage au moins une victime de dérives sectaires - charlatans, escrocs, gourous thérapeutiques - ce qui, rapporté à la population, laisserait supposer qu'environ 12 à 13 millions de nos concitoyens ont, à un moment ou un autre, été victimes d'une dérive sectaire. C'est donc loin d'être un phénomène marginal... Il a pénétré toutes les couches sociales et professionnelles. Dans le cadre de cette mission interministérielle, on a mobilisé au maximum tout ce qui pouvait l'être. Nous avons notamment engagé des partenariats avec Pôle emploi, des formations professionnelles, publié un guide pratique en partenariat avec le ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Cela rejoint le thème de votre commission d'enquête, puisqu'à travers la formation professionnelle s'infiltrent des organismes à caractère sectaire qui proposent des formations touchant au développement de soi et donc à l'individu, à son identité et quelquefois à sa santé. On voit même des organismes proposer des formations diplômantes qui n'ont aucune valeur, tout cela sur fonds publics !

Nous avons attiré l'attention de Pôle emploi et du ministère de la formation professionnelle. Des textes ont été votés, des réformes ont eu lieu. Sous le ministère de Laurent Wauquiez, on a renforcé les dispositifs de prévention en matière de déclarations d'organismes de formation professionnelle. On a signé des partenariats avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Nous avons d'ailleurs, au sein de la Miviludes, un agent qui vient de la PJJ.

Il ne s'agit pas de dresser ici un bilan positif de l'action menée ces dernières années et de faire de l'autosatisfaction ! Mais malgré tout ce que nous avons engagé, le problème reste entier de mon point de vue. Nous avons notamment légiféré pour encadrer et protéger juridiquement le titre de psychothérapeute. J'aimerais qu'un bilan soit dressé aujourd'hui. Je crains fort qu'il ne montre que de pseudo-psychothérapeutes continuent d'exercer sous d'autres titres ronflants... Cela n'a donc pas véritablement amélioré les choses.

Nous avons aussi mis en place, sous l'impulsion de la mission interministérielle, le groupe d'appui technique (GAT) auprès du directeur général de la santé, sous l'impulsion forte de M. Didier Houssin. Cela remonte à 2009. Nous sommes en 2012. Trois ans ont passé. Je crois qu'il y a eu trois évaluations de ces pratiques. C'est peu comparé aux quelque 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCVT) recensées...

Pourquoi ? C'est la question que j'ai posée au nouveau directeur général : il existe des difficultés, des tabous et, malgré des efforts incontestables, encore une certaine inertie de la part de l'autorité médicale, des médecins, des conseils de l'ordre qui estiment que ces pratiques non conventionnelles ne sont pas le fait de médecins, et que de ce fait ces personnes ne relèvent pas de leur juridiction.

Non ! A partir du moment où un individu s'immisce dans l'acte médical, prétend poser des diagnostics, fait des propositions alternatives de soins, amène le patient, sous emprise mentale, à rompre avec les soins conventionnels, on est dans la matière médicale ! Il y a un effort considérable à faire pour que les institutions réagissent sur le terrain.

Je pense aussi aux rectorats et aux universités, dont certaines dispensent des formations très onéreuses, destinées à délivrer des diplômes d'éducateurs de santé qui n'ont aucune valeur et qui peuvent tromper nos concitoyens !

Malgré tous ces efforts et toutes les formations mises en place, nos dispositifs ne sont pas aussi performants qu'ils pourraient l'être. La Miviludes se déploie sur l'ensemble du territoire national et en outre-mer - environ 20 % du phénomène sectaire, pour une population ultramarine qui ne représente que 4 % de la population nationale. Toutefois, les choses s'expliquent par des considérations locales...

J'en discutais tout à l'heure avec mon collègue député Alain Gest : rien ne vaut d'aller voir sur place ! Alain Gest me rappelait que, dans le cadre de notre commission d'enquête de 2006 sur l'enfance, nous avions effectué un déplacement dans la communauté de Tabitha's Place, à Sus, dans les Pyrénées. Nous étions arrivés de manière inopinée et avions découvert quelque cinquante enfants vivant de manière quasi autarcique, privés de toute information extérieure. J'avais fait le choix de cette communauté, me souvenant que, quelques années auparavant, le petit Raphaël, âgé de dix-neuf mois, y était mort de rachitisme par manque de soins. Il s'agit d'une communauté qui vit selon les premiers préceptes bibliques et qui refuse la médecine, estimant que la maladie est envoyée par Dieu. Il y a là une mise en danger des enfants. Les parents ont d'ailleurs été condamnés à douze ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Pau.

J'ai voulu voir, quelques années plus tard, ce qu'il en était : les enfants étaient toujours privés de soins, vivant dans des conditions hallucinantes, dans un autre temps, ne connaissant ni Internet, ni la télévision et ignorant tout du monde !

Imaginez la désocialisation de ces enfants s'ils quittent un jour la communauté ! Ils n'auront pas accédé à la citoyenneté alors qu'il existe des textes qui les protègent, comme la convention de New York relative aux droits de l'enfant de 1989. On a probablement fait bouger les lignes mais à la marge. Les inspections d'académie y exercent peut-être plus facilement aujourd'hui des contrôles. A l'époque de notre visite, les contrôles s'arrêtaient à l'acquisition des connaissances. Lorsque nous avons pris le relais afin d'évaluer leur connaissance du monde et non uniquement leur niveau d'écriture, d'orthographe et de calcul, nous nous sommes rendus compte avec émotion que ces enfants ne savaient rien !

Lorsque nous sommes repartis, les parents ont réuni ces enfants, qui ont entonné un chant américain à pleins poumons. Nous avons quitté les lieux bouleversés. Ces enfants sont toujours là-bas, privés de leurs droits !

J'entends bien que nous devons respecter la liberté d'éducation des parents. Encore faut-il rappeler que les parents ne sont pas propriétaires de leurs enfants, qui ont des droits propres ! Les pouvoirs publics doivent s'immiscer dans cette relation intrafamiliale. Quand on n'a rien à cacher, on doit accepter les contrôles !

Il faut aussi protéger les adultes. En matière de santé, on ne peut obliger quelqu'un à se soigner contre sa volonté ou un témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion mais il faut faire oeuvre pédagogique, informative et c'est de notre responsabilité ! Pour ce qui concerne les mineurs, il faut vraiment intervenir. C'est le rôle des pouvoirs publics de protéger les mineurs hors d'état de se protéger eux-mêmes. Lisez, si vous le pouvez, le témoignage d'Amoreena Winkler, qui a passé toute son enfance dans l'organisation sectaire des Enfants de Dieu. Son livre s'appelle Purulence. La douleur de cette jeune femme est indicible. Elle a subi des assauts sexuels, des tortures, des violences, a été privée de tous ses droits et s'en est sortie grâce à une volonté exceptionnelle !

Pourtant, cette enfant était scolarisée, allait à l'école. Personne ne s'était rendu compte de ce qu'elle traversait. La santé, ce n'est pas uniquement des stigmates physiques : c'est aussi la maltraitance psychologique qu'il faut savoir identifier. C'est pourquoi la Miviludes a publié un guide pratique destiné à tous les acteurs de l'éducation, de façon à identifier et à savoir comment réagir lorsqu'un enfant subit un traumatisme psychologique.

Voilà ce que je souhaitais dire, dans la prolongation des travaux que nous avons menés sur l'influence des sectes sur la santé mentale et physique des mineurs. C'est là-dessus qu'il faut porter notre attention en priorité.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Monsieur le Député, merci de votre présence devant notre commission d'enquête, qui se situe dans la droite ligne de ce que vous avez réalisé depuis des années. Notre souci s'inscrit dans le cadre du respect de la liberté d'expression, de la liberté de croyance, de la liberté de conscience mais aussi de la protection de la liberté individuelle et de la santé de nos concitoyens et de nos enfants.

Si notre commission d'enquête vise le problème des dérives sectaires dans le domaine de la santé, au-delà de la protection des libertés, il faut aussi protéger nos concitoyens de pratiques qui peuvent entraîner des conséquences dramatiques, parfois irréparables, dans le domaine de la santé. Cela va aussi souvent de pair avec des comportements relevant de l'abus de faiblesse.

Comment différenciez-vous ce qui peut relever du pur charlatanisme de comportements sectaires ? On a en effet le sentiment qu'un certain nombre de pratiques relèvent purement et simplement d'un abus de faiblesses destiné à récupérer de l'argent et que d'autres sont directement en lien avec ce qu'on peut appeler des dérives sectaires...

M. Georges Fenech. - Vous avez raison. Je crois que, dans le monde de la santé non conventionnelle, différents objectifs sont poursuivis. Il existe des charlatans uniquement motivés par l'aspect lucratif des choses mais aussi toute une série de psychothérapeutes ou prétendus tels qui sont absolument convaincus de leurs techniques et qui vont faire des émules avec beaucoup de conviction.

Notre interrogation doit se situer en amont : comment se fait-il qu'une part aussi importante de nos concitoyens s'adressent à ces gens-là et cherchent d'autres solutions ? C'est le résultat d'une crise de confiance majeure par rapport à notre système de soins. Tout cela est à mettre en perspective avec les grands scandales sanitaires de ces dernières années - sang contaminé, hormone de croissance, prothèses mammaires, Mediator - qui ont entamé la confiance que l'on doit avoir dans notre système sanitaire.

Nous devons aussi mener une réflexion sur ce que doit être l'hôpital. Comment prendre en compte la dimension humaine de la maladie, certainement sous-estimée par les hôpitaux ? Pourquoi cette recherche d'autres solutions que celle de l'hôpital et de la médecine conventionnelle ? Notre système actuel fait qu'un malade hospitalisé se voit attribuer un numéro administratif tandis qu'une organisation à caractère sectaire reçoit son futur adepte avec beaucoup de chaleur humaine...

Certains psychothérapeutes ont mis au point des techniques très sophistiquées, pratiquées dans de multiples centres de soins qui fleurissent sans véritable autorisation ni contrôle. On a, avec Internet, des offres extraordinaires dans tous les domaines - médecine douce, naturelle, naturopathie. Comment faut-il l'appréhender ? C'est le travail qui devrait être celui du GAT qui s'était engagé, il y a trois ans, à évaluer toutes ces méthodes - parmi lesquelles certaines sont probablement intéressantes et peuvent apporter un certain réconfort. D'autres méthodes sont en elles-mêmes intrinsèquement porteuses de danger. C'est là-dessus que doit porter notre effort : il faut démonter l'innocuité, la supercherie, voire l'escroquerie médicale. Cela relève du ministère de la santé et de ce groupe d'appui technique qui a été créé à cette fin !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pouvez-vous nous en dire davantage sur les constatations que la Miviludes a pu réaliser ces dernières années au sujet de cas ayant entraîné des conséquences graves pour les malades, jusqu'à leur décès, soit par absence de traitement, soit du fait de traitements non conventionnels mais aboutissant à des effets négatifs ?

M. Georges Fenech. - Il suffit d'aller rechercher les exemples dans les décisions des tribunaux et des cours d'assises. Nous avons connu ces dernières années certaines affaires particulièrement emblématiques. Je pourrais citer le cas d'Evelyne Marsaleix, jeune mère de famille de trente-sept ans atteinte d'un cancer du sein qui s'est retrouvée entre les mains de médecins dont elle ignorait qu'ils appartenaient au cercle du Graal ; ces médecins l'ont conduite à interrompre sa chimiothérapie et à subir un traitement différent, consistant essentiellement en un jeûne et en l'absorption de jus de citron ou de choses de ce genre.

Evelyne Marsaleix est décédée à la suite de l'absence de soins, en raison d'une perte de chances en quelque sorte. Elle s'en est rendue compte trop tard et s'était confiée à un journaliste, aujourd'hui directeur de l'information de TF1, Antoine Guélaud, qui a écrit à la première personne l'histoire de cette jeune femme qu'il a côtoyée dans les derniers moments de sa vie et qui raconte comment elle est peu à peu tombée sous l'emprise de ces médecins et a renoncé à tous ses traitements.

C'est un exemple qui me vient à l'esprit mais il y en a bien d'autres, notamment ceux d'enfants morts de carences de soins ou de carences nutritionnelles, dans des familles qui appartiennent à des mouvements prônant par exemple le végétalisme ou la seule consommation de nourritures insuffisantes pour la croissance d'un enfant. Certains parents ont été condamnés après le décès de leur enfant. Il existe beaucoup d'affaires comme celles-ci. On en parle assez peu dans les journaux mais la mission interministérielle reçoit beaucoup de signalements de familles et de parents - voire de grands-parents lorsque les parents appartiennent eux-mêmes à la communauté sectaire.

Il faut se reporter aux différents rapports annuels de la mission interministérielle et aux éléments statistiques qui peuvent être fournis par la direction des affaires criminelles et des grâces pour se rendre compte qu'un grand nombre de décisions correctionnelles et d'assises sanctionnent ce type de mise en danger de la vie d'autrui, de non-assistance à personne en danger, d'homicide involontaire, de privation de soins ou de privation d'aliments.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - On assiste aujourd'hui à l'introduction, dans le monde hospitalier, de formations relevant de pratiques non conventionnelles. On pourrait estimer qu'il s'agit là d'une infiltration du domaine de la santé par des mouvements sectaires...

M. Georges Fenech. - Nous pouvons en effet aujourd'hui constater la pénétration du milieu hospitalier par certaines organisations qui s'immiscent dans le rapport entre le médecin et le patient. On pense bien entendu tout de suite aux témoins de Jéhovah, qui pénètrent dans les hôpitaux pour inciter leurs membres à refuser un certain nombre de soins, notamment les transfusions sanguines.

C'est là un problème qui touche à l'ordre public. Autant il est difficile d'empêcher un individu d'aller voir un pseudopsychothérapeute, un gourou thérapeutique déviant, autant l'hôpital doit être un lieu protégé, comme la prison ou tout lieu sous la responsabilité des pouvoirs publics. Il faut être vigilant...

Cela ne veut pas dire qu'il faille interdire les pratiques de soins complémentaires. On sait qu'elles sont très répandues aux Etats-Unis, où certains accompagnateurs vont jusqu'au bloc opératoire. Il paraît que cela développe davantage de confiance et que le patient qui va être opéré reçoit les soins dans de meilleures conditions. Pourquoi pas ? Sans interdire certaines complémentarités, il faut cependant savoir identifier ce qui peut constituer un danger et ce qui peut être accepté. Je ne pense pas que l'on doive avoir une position radicale et interdire l'hôpital à toute forme de médecine douce, parallèle ou complémentaire, à la condition que le protocole médical soit respecté, que le praticien puisse exercer ses soins et qu'il n'existe pas de rapport faussé ou d'interventions inopinées et inopportunes entre un malade et son médecin.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le chiffre d'affaires de la formation professionnelle, en France, représente environ 30 milliards d'euros et l'on sait que les sectes y sont très présentes. Quelle est votre opinion sur ce point, certaines prestations concernant manifestement le champ de la santé, en particulier dans le domaine psychologique ? Qu'en est-il et que peut-on faire ?

M. Georges Fenech. - Cela a constitué une priorité de mon action qui, je n'en doute pas, sera poursuivie par la mission interministérielle. On s'est rendu compte qu'un certain nombre d'organismes professionnels étaient en réalité soit de « faux nez » de grandes organisations sectaires bien connues, soit de microstructures ou de microgroupes créés par des individus ayant mis au point des protocoles de coaching ou de développement de soi déclarées régulièrement et qui peuvent offrir des formations en apparence professionnelles. En fait, ces formations ne sont absolument pas valorisantes mais sont le moyen de recruter et de rechercher des bénéfices.

D'après nos estimations, qu'il faudrait peaufiner, il existerait sur les quelque 60 000 organismes existants environ 1 500 organismes suspects. C'est pourquoi nous avons légiféré en 2009 en faveur d'un meilleur contrôle de ces organismes de formation professionnelle mais également publié un guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail, des conseils régionaux et de tous les acteurs de la formation professionnelle. C'est un marché tellement si vaste, si diffus, si diversifié qu'il est difficile de toujours agir en termes de prévention. Il faut certainement continuer ces efforts pour protéger l'entreprise et le salarié.

Un exemple me vient à l'esprit, celui du biomagnétisme. Il s'agit d'une technique de soins, voire d'interventions chirurgicales utilisant des instruments fictifs pour évacuer les énergies usées et faire pénétrer les énergies renouvelées, afin de soigner le corps malade. On s'est rendu compte que le biomagnétisme s'était constitué en ordre, que les biomagnétiseurs étaient présents dans toutes les régions françaises et recouraient à la formation professionnelle. Nous avions alerté la ville de Paris sur ce cas spécifique et les autorisations de sessions en cours ont immédiatement été retirées.

Voyez jusqu'où cela peut aller ! Il faut donc être très vigilant - d'autant qu'on est là sur 30 milliards d'argent public. Le travail mené par Pôle emploi sur ce point doit donc se poursuivre et se renforcer.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - On a fait état de formations de guérisseur à mains nues qui permettent de créer des cabinets privés dégageant des revenus financiers non négligeables. Les stages coûteux se multiplient. Avez-vous des exemples ?

M. Georges Fenech. - Non, je n'ai pas d'exemple précis en tête. Je viens de citer le biomagnétisme : nous savons que cette technique est aujourd'hui fort répandue. Il existe aujourd'hui des annuaires qui regorgent d'adresses de praticiens en tous genres. J'ai l'impression que le combat mené aujourd'hui est un peu vain, tant ce phénomène se retrouve partout. Je pense qu'il ne faut plus espérer le faire régresser mais essayer de le contenir et informer inlassablement le public. Il existe, à l'intérieur de ces centres de soins, toutes sortes de techniques de soins, le reiki, la kinésiologie ou autres qui, en soi, ne sont pas forcément à interdire mais qui, utilisées d'une certaine manière et dans certains buts, peuvent provoquer les ruptures dont on parlait tout à l'heure.

J'ai visité plusieurs de ces centres. Il s'agit toujours du même principe : de beaux diplômes sont accrochés aux murs, les salles ressemblent à celles de cliniques et on y croise des blouses blanches. Il y a là tout ce qu'il faut pour soigner alors qu'on ne soigne pas mais qu'on y délivre des diplômes de maître reiki, de kinésiologues...

Dans ma propre circonscription, j'attire quelquefois l'attention des maires sur le fait qu'ils mettent des salles municipales à la disposition de foires aux médecines naturelles au milieu desquelles viennent s'immiscer des charlatans aux techniques particulièrement redoutables. J'ai vu la biologie totale ou le décodage biologique issu de la méthode Hamer exposés sur un stand, au vu et au su de tout le monde ! On constate un manque d'information. Les maires, aujourd'hui, ont le réflexe de questionner la Miviludes : peut-on louer une salle, interdire une conférence ? On rencontre ce type de questions quotidiennement....

Une conférence s'est même tenue à la Sorbonne sur le thème de la biologie totale, dispensée pas un des disciples du docteur Hamer. Il a fallu que la Miviludes intervienne auprès de cette faculté pour expliquer de quoi il s'agissait. Il y a là une recherche de notoriété, de respectabilité. C'est à nous d'informer et de demeurer extrêmement vigilants.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous nous avez indiqué que certains systèmes de formation étaient en réalité les « faux nez » d'organisations à caractère sectaire. Pouvez-vous être plus précis ?

M. Georges Fenech. - Je citerai le cas qui me vient à l'esprit : par recoupement, grâce à un travail minutieux de la mission interministérielle, nous avions identifié au moins une bonne vingtaine d'organismes professionnels relevant de l'Eglise de scientologie et qui ne portent pas ce nom ! C'est un exemple mais il peut y en avoir d'autres...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Nous avons tous ici connaissance des problèmes découlant de la « méthode Hamer ». Il semble qu'elle soit assez développée, avec les conséquences que l'on connaît dans le domaine de la santé de nos concitoyens. Considérez-vous que ce type de comportement fasse l'objet des suites judiciaires qu'il devrait appeler ?

M. Georges Fenech. - Je suis dans l'incapacité de vous répondre, bien que j'aie été à la tête de la Miviludes pendant quatre ans ! Je suis de même incapable de vous dire combien d'enfants sont concernés par ce phénomène. On parle de 60 000, voire plus mais je ne puis vous donner d'éléments statistiques. Je n'en ai pas...

Le travail de la mission interministérielle est très particulier. On est dans un domaine où il faut constamment se poser la question de savoir jusqu'où on peut aller pour ne pas enfreindre d'autres libertés individuelles. Je suis incapable de répondre à votre question, d'autant qu'il y a incontestablement un chiffre noir qui ne parvient pas jusqu'à nous, en raison du défaut de dépôt de plaintes. Beaucoup de victimes ne déposent pas plainte, soit parce qu'elles sont totalement démunies, soit parce qu'elles sont dans la crainte et parfois dans la honte. D'où le rôle important - j'insiste beaucoup auprès de votre commission d'enquête - des associations qui sont là pour accompagner et qui disposent d'un rôle de complémentarité par rapport aux pouvoirs publics.

Je me permets d'ouvrir une parenthèse pour signaler à votre commission que j'ai quelque inquiétude quant à la survie de ces associations, qui ont vu leurs subventions réduites. C'est pour elles chaque année un parcours du combattant pour obtenir un minimum de subvention afin de pouvoir continuer leur action, indispensable - je le répète - à celle des pouvoirs publics !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - A ce niveau du débat, considérez-vous notre arsenal juridique actuel suffisant ou estimez-vous qu'il y aurait des progrès à réaliser ?

M. Georges Fenech. - Sur le plan législatif, nous disposons, je crois, de tous les moyens de lutte efficaces contre les dérives sectaires : droit commun, droit pénal, code de la santé publique, code du travail et loi About-Picard, dont on a fêté les dix ans l'année dernière, en présence de l'ancien président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

On a dressé le bilan de cette loi au bout de dix ans. C'est une loi qui a eu beaucoup de mal à être prise en compte par les juridictions pour établir l'abus frauduleux, l'état de faiblesse, le préjudice subi. On le comprend : il s'agit d'infractions complexes... On a totalisé une trentaine de condamnations depuis 2001. Toutes ne relèvent pas du domaine proprement sectaire, ce texte s'appliquant à d'autres situations. Il y aurait environ une centaine d'enquêtes en cours.

Cette loi ne mérite pas, selon moi, de modification - ou peut-être à la marge, en matière de problèmes de prescription, domaine très difficile à appréhender. L'intérêt est d'avoir mis en place cette nouvelle structure d'enquêteurs que constitue la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), placée auprès de l'Office central pour la répression des violences faites aux personnes (OCRVP). Elle dispose d'un certain nombre de fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie spécialisés dans la loi sur l'abus de faiblesse, qui se saisissent d'enquêtes complexes, prêtent main-forte aux enquêteurs de terrain et dispensent des formations.

Je crois qu'on doit se féliciter de l'existence de la Caimades mais aussi émettre quelques inquiétudes quant à sa pérennisation. Ses effectifs ne sont pas au niveau où ils devraient l'être. J'ai eu l'occasion, récemment, d'en faire part au ministre de l'intérieur, en lui faisant remarquer que cette section spécialisée ne compte plus de gendarme, alors qu'elle devrait en compter au moins un et qu'il convient de lui accorder les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

Il s'agit d'enquêtes complexes : imaginez une enquête sur les « reclus de Montflanquin », dont on a beaucoup parlé récemment et qui a été traitée par la Caimades. Il faut démontrer l'emprise mentale et mener des enquêtes en profondeur, procéder à un certain type d'auditions. Cette cellule comporte des experts et des experts psychiatres sont également consultés...

Peut-on améliorer les dispositifs législatifs en la matière ? Permettez-moi de préciser que la Miviludes a besoin, pour exercer ses missions, prévues par décret, d'une protection juridique comme d'autres missions ou hautes autorités, qui bénéficient d'une immunité concernant le rapport rendu annuellement au Premier ministre. Le fait que ce ne soit pas le cas de la Miviludes est assez problématique : la menace de poursuites - voire de condamnations - peut constituer un frein à son action et peut mettre en cause son existence même et l'intérêt qu'elle peut représenter. Cette problématique a été prise en compte par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ont voté un texte en ce sens, malheureusement considéré comme un cavalier et retoqué par le Conseil constitutionnel. Il faudrait peut-être à nouveau y réfléchir...

Je ne vois pas d'autres dispositifs législatifs aujourd'hui capables d'améliorer la situation. Certaines actions plus concrètes ne relèvent pas forcément de la loi. A l'époque - et vous pourriez peut-être le reprendre à votre compte - notre commission d'enquête avait suggéré de rendre obligatoire un contrôle médical annuel effectué par la médecine scolaire pour les enfants de plus de six ans soit instruits dans leur famille, soit scolarisés dans des établissements hors contrat. Nous avions également préconisé d'unifier les régimes de sanctions des parents refusant de vacciner leurs enfants. Nous avions par ailleurs demandé - et c'est un des points qui n'a pas encore reçu de réponse de la mission interministérielle - d'améliorer la prise en charge des personnes sortant de sectes et de les accompagner sur le plan de la santé mentale. Cela relève uniquement des initiatives privées. Certaines personnes qui sortent des sectes sont totalement dépourvues de couverture médicale. J'en ai rencontré qui ont passé vingt ans dans une structure en donnant tous leurs revenus. Elles n'ont même plus de couverture médicale et ne bénéficient plus d'accompagnement. C'est une réflexion que nous pouvons porter : comment aider les associations à mieux se structurer pour prendre en charge ces personnes sortantes ?

Voilà quelques réflexions que je souhaitais soumettre à votre commission...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous connu des difficultés dans votre fonction de président de la Miviludes et subi des pressions ?

M. Georges Fenech. - Je n'ai pas pour habitude de me plaindre. Par ailleurs, quand on est magistrat, on est déjà dans cette problématique et on est souvent confronté à beaucoup de critiques. Lorsqu'on exerce des fonctions comme celles-ci, on est forcément exposé de différentes manières. Je ne compte ainsi plus le nombre de procédures dont j'ai fait l'objet ! On a beau se dire que c'est pour la bonne cause, il n'est pas toujours facile de comparaître devant un juge d'instruction, d'aller devant le tribunal correctionnel, de décliner son identité, son casier judiciaire, d'être attrait devant la Cour d'appel, d'aller devant la Cour de cassation ou jusque devant le Conseil d'Etat. Je totalise environ une trentaine de plaintes et de procédures en tous genres. Il se trouve que j'ai toujours gagné mais je devais sans doute avoir de bons avocats ! De ce point de vue, ce qui a été fait pour la protection des témoins des commissions d'enquête était nécessaire...

Avec Internet et les réseaux sociaux, on en prend également plein la figure. C'est le risque : on est sur la sellette ! Ce que je dis est également valable pour les associations et les parlementaires qui s'expriment, même s'ils sont peu nombreux. Certains ont été condamnés à de fortes peines d'amende. Il existe un certain nombre de formes de pressions. Pour répondre directement à votre question, je n'ai jamais ressenti la moindre menace physique mais les dénigrements, les tentatives de discrédit, les attaques permanentes sur Internet, les plaintes, les procès tout cela fait malheureusement partie des aléas de notre fonction. C'est pourquoi j'insiste beaucoup sur la protection du rapport au Premier ministre. Il n'est pas question de réclamer une immunité générale mais de faire en sorte que le rapport remis annuellement au Premier ministre bénéficie de cette protection. Cela me paraît essentiel !

M. Alain Milon, président. - La parole est aux commissaires...

M. Gérard Roche. - Je suis sénateur de Haute-Loire. J'aimerais obtenir un conseil de votre part étant donné votre grande expérience mais aussi en tant que citoyen...

Quelle attitude adopter lorsqu'une structure manifestement déviante en matière de psychothérapie, agissant sous couvert d'une haute autorité religieuse, peut constituer la porte ouverte à des comportements sectaires - sans qu'on en soit sûr pour autant ?

Mme Catherine Deroche. - Je suis sénatrice de Maine et Loire. La semaine dernière, un article paru dans la presse locale a fait référence aux accusations portées par le magazine « Sciences et Avenir » sur la faculté de médecine d'Angers, qui dispenserait aux étudiants de première année, dans le cadre des cours de sciences humaines, un enseignement utilisant un manuel dans lequel il est fait la part belle au chamanisme.

La doyenne de la faculté de médecine, le président de l'université et le philosophe professeur de sciences humaines s'en défendent en expliquant que cet ouvrage confronte la médecine rationnelle et les médecines magiques. Je n'en sais pas plus du dossier que ce que j'en ai lu. Au regard de votre expérience, que pensez-vous de ce type d'enseignement en faculté de médecine ?

Mme Muguette Dini. - Vous avez évoqué des diplômes délivrés par les universités sur des médecines dites « parallèles ». Qu'en est-il exactement ? Des universités délivrent-elles réellement des diplômes de médecines parallèles ?

En second lieu, pouvez-vous revenir sur l'encadrement du titre de psychothérapeute ?

Troisièmement, vous avez évoqué le groupe d'appui technique du ministère qui devrait être chargé de l'évaluation des pratiques non conventionnelles. Pourquoi n'a-t-il pas procédé à davantage de contrôles ?

Quatrièmement, vous avez parlé de la protection du rapport de la Miviludes. Avez-vous l'intention de déposer une proposition de loi ?

Enfin, quelle est l'action du lobbying des organismes à dérives sectaires, en particulier sur le Parlement ?

M. Stéphane Mazars. - Concernant le traitement judiciaire de ces dossiers de dérives sectaires, vous avez rappelé notre arsenal juridique et indiqué qu'il était très difficile, sur le terrain, de bien discerner la pratique répréhensible du charlatanisme. Vous avez évoqué ce service d'enquêtes spécialisé, la Caimades, qui intervient sur les gros dossiers mais pas au quotidien sur l'ensemble du territoire national.

Ne pensez-vous pas que dans nombre d'affaires, par manque d'acuité, de formations, de connaissances et de moyens, on se contente de poursuivre un délit assez léger, celui de la pratique illégale de la médecine ou de la profession de kinésithérapeute ou d'infirmier alors que, si l'on poussait plus loin les investigations, on aurait souvent des portes d'entrée sur des délits plus lourds ?

M. Georges Fenech. - Je ne connais pas le dossier de la faculté de médecine d'Angers mais je puis toutefois répondre de manière générale.

Il existe bien entendu des facultés libres, des universités libres - à Paris notamment - qui forment des centaines d'étudiants qui s'inscrivent sans prérequis. Tout le monde peut devenir éducateur de santé au bout d'un an ou deux de formation. Un diplôme vous est délivré au terme d'une formation qui coûte au minimum 4 000 euros. Des centaines d'élèves s'inscrivent sans aucune condition et se retrouvent, un ou deux ans plus tard, éducateur de santé et ouvrent aussitôt un cabinet d'éducateur de santé. Tout cela existe à Paris mais aussi en province.

Il serait important d'interroger les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une meilleure protection du titre d'université ou de faculté, qui peut abuser les élèves mal informés. C'est un fait constaté et qui figure dans nos rapports successifs depuis quelques années.

Pour ce qui est du titre de psychothérapeute, M. Accoyer avait, en 2004, déposé un amendement voté à la quasi unanimité lors de la discussion de la loi relative à la politique de santé publique. Cette disposition pour encadrer le titre de psychothérapeute n'avait pas reçu de décret d'application, du fait d'un lobbying extrêmement puissant. La question avait été posée au Gouvernement sans qu'une solution soit néanmoins trouvée. En définitive, cet amendement a été réécrit et voté dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), sous le ministère de Mme Bachelot.

Aujourd'hui, il existe une protection juridique du titre de psychothérapeute. Sont dispensés de formation les médecins et les psychiatres. Ceux qui n'ont pas de diplôme de médecine doivent suivre une formation d'environ 400 heures mise en oeuvre par l'Agence régionale de santé (ARS), qui délivre ensuite une autorisation du titre de psychothérapeute. Mais cela ne règle pas le problème : ce qu'il faudrait protéger, ce n'est pas le titre de psychothérapeute - on peut très bien s'appeler ensuite « naturopathe » ou « psychopraticien » ou trouver des titres voisins - mais la discipline de la psychothérapie. Il conviendrait que le législateur s'interroge sur l'exercice même de la psychothérapie.

Beaucoup de nos concitoyens - et c'est normal - vont voir aujourd'hui des psychothérapeutes. On estime à environ trois millions le nombre de Français qui suivent une psychothérapie. Au total, avec les familles, ce sont douze millions de personnes qui sont concernées. Sur tous ces psychothérapeutes, combien n'ont aucune compétence ou sont de véritables charlatans ? La Fédération professionnelle des psychothérapeutes elle-même réclame un meilleur contrôle et une meilleure discipline ! Je n'ai pas réfléchi à la question mais on pourrait se demander s'il ne serait pas opportun de créer une sorte de Conseil de l'ordre... On l'a fait il est vrai avec les infirmières et cela a posé problème. Je n'ai pas de réponse toute faite mais il me paraît évident de protéger davantage la discipline que le titre de psychothérapeute, qui peut être contourné.

Pourquoi le GAT n'avance-t-il pas plus vite ? C'est au directeur général de la santé de répondre. J'ai eu des entretiens avec lui : il existe des difficultés pour éprouver scientifiquement ces PNCVT. C'est l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui est plus ou moins chargé des expertises. Comment expertiser la validité du reiki, la technique des constellations familiales, la fasciathérapie ou de l'une de ces 400 techniques ? C'est compliqué mais je pense qu'il faut avancer plus vite.

Par exemple, j'ai demandé une véritable analyse scientifique des substituts au sang. Les témoins de Jéhovah prétendent qu'il existe des substituts au sang. L'Académie de médecine nous dit qu'il ne s'agit pas d'un substitut intégral. Il faut donc que le GAT se prononce et en informe ceux qui ont besoin de savoir.

Je pense pour tout dire qu'il existe des blocages. Un professeur de médecine a d'ailleurs démissionné du GAT. Je pense qu'il faut aller plus loin, faire éventuellement tomber quelques tabous et aller au coeur des problèmes ; dans le cas contraire, cela ne sert à rien !

Le GAT est composé d'une trentaine de personnalités et d'institutions, dont la Miviludes. Il y a là un questionnement à avoir et des réponses à obtenir de la direction générale de la santé, qui a fait récemment des efforts - mais je crois qu'il faut aller plus vite compte tenu de l'urgence.

Pour ce qui est de la protection de la Miviludes, je pense en effet qu'il faut que le Parlement - ou le Gouvernement - se saisisse de la question. Il faut permettre aux responsables de la Miviludes de dire ce qu'ils ont à dire dans le cadre du rapport au Premier ministre. Ce sont leurs fonctions et obligation leur en est faite par décret.

En matière de traitement judiciaire, je crois qu'il est important de poursuivre et d'amplifier ce qui a déjà été entrepris, notamment en matière de formation des magistrats, en expliquant que la poursuite pour un simple délit ne suffit pas pour d'autres infractions, comme l'abus sexuel par exemple. Je puis vous dire que la formation des magistrats est très suivie. Chaque année, une centaine de magistrats s'inscrivent à cette formation qui dure trois jours. Nous avons également mis en place une formation pour les avocats qui en étaient demandeurs et créé un diplôme universitaire sur l'emprise mentale. Les choses avancent donc.

Je pense que le traitement judiciaire de ces affaires doit passer par une meilleure connaissance du phénomène, des lois spécifiques et un travail renforcé des cellules spécialisées.

Monsieur le Sénateur de Haute-Loire, je n'ai pas vraiment compris votre question...

M. Gérard Roche. - Nous sommes quelque peu inquiets dans mon département car une structure placée sous la plus haute autorité religieuse du département a récemment été dénoncée dans la presse. Un ouvrage intitulé Le livre noir de l'emprise psychospirituelle aborde d'ailleurs cette question.

Quelle conduite doit-on adopter, en tant que citoyen, pour ne pas être complice, sans toutefois verser dans la vindicte ?

M. Georges Fenech. - Il ne faut pas avoir d'état d'âme et dire les choses très clairement. Il existe des dérives sectaires issues des grandes religions classiques.

M. Gérard Roche. - Il s'agit d'un mouvement charismatique...

M. Georges Fenech. - J'ai souvenir d'avoir mené une mission sur le terrain, en me présentant à la communauté des Béatitudes...

M. Gérard Roche. - C'est la même chose...

M. Georges Fenech. - J'ai bien compris. Je me suis rendu au siège mondial des Béatitudes, à Blagnac, à côté de Toulouse, où j'ai pu m'entretenir avec le berger et le modérateur général, qui supervisent les communautés installées dans quelque trente pays dans le monde.

J'avais été alerté par des familles de victimes à propos de pratiques de soins psychospirituels dans lesquelles l'on invoque l'Esprit saint pour soigner des maladies. Personne n'a de jugement à émettre à propos de la ferveur ou de la prière, qui existent dans toutes les religions. Libre à chacun d'invoquer l'aide de Dieu pour l'aider dans sa propre souffrance ou sa propre maladie. Ce qui est particulier et certainement condamnable c'est qu'une institution, qui fonctionne avec ses propres médecins, soigne par l'invocation de l'Esprit saint dans des cérémonies très charismatiques qui vont conduire à des ruptures avec les soins conventionnels.

La Miviludes l'a écrit et dénoncé. L'église catholique a réagi par un mea culpa et a remis de l'ordre dans tout cela. Le Vatican a rappelé cette communauté à l'ordre. Elle a d'ailleurs revu ses statuts depuis. Je m'en suis également entretenu avec les différents évêques concernés, notamment celui de Toulouse.

On ne peut nier l'existence de ces dérives. Vous faites allusion au livre publié par le Centre contre les manipulations mentales (CCMM) concernant l'agapèthérapie : ce sont des pratiques porteuses de dangers et de dérives sectaires qu'il faut dénoncer. Nous l'avons fait ; il y a eu depuis une remise en ordre.

M. Alain Milon, président. - Merci.

Audition de Mme Catherine PICARD, présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi) (mardi 30 octobre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous accueillons maintenant Mme Catherine Picard, présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi).

Je rappelle à l'attention de ceux qui nous rejoindraient maintenant que, conformément aux souhaits de la commission d'enquête, notre réunion d'aujourd'hui est ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qui n'aurait pas assisté à la précédente audition qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à l'audition de Mme Catherine Picard.

C'est à un double titre que l'expérience de Mme Picard est très importante pour notre commission.

Tout d'abord, en tant que députée, Mme Picard a participé à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de 1999 sur « les sectes et l'argent ». Elle a présidé le Groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale jusqu'en 2002. Elle est enfin à l'origine, avec notre ancien collègue Nicolas About, de la loi du 12 juin 2001 dite loi « About-Picard » qui réprime l'« abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse ».

Depuis 2004, Mme Picard met cette expérience au profit de l'Unadfi, qui a pour objets l'information sur le phénomène sectaire ainsi que l'aide aux victimes et à leurs familles.

Mes chers collègues, je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à Mme Picard de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Madame Catherine Picard, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Mme Catherine Picard. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Madame la présidente, à la suite de votre présentation introductive, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera un certain nombre de questions puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour.

Madame la présidente, vous avez la parole...

Mme Catherine Picard, présidente de l'Unadfi. - Merci.

Je scinderai mon propos en trois grandes parties pour vous faire part de notre expertise sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. J'ai choisi d'axer mon intervention sur la façon de travailler de l'Unadfi pour mettre en relation ce qui relève des caractères sectaires convenus par les différentes assemblées en leur temps et ces pratiques que l'on a toujours du mal à caractériser, voire à définir.

L'Unadfi est une association loi de 1901, créée en 1982, reconnue d'utilité publique en 1996. Elle est membre associé de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) depuis 1989, agréée par le ministère de l'éducation nationale et par celui de la jeunesse et des sports, membre du Comité d'orientation de la Miviludes et de manière plus mineure, du groupe d'appui technique (GAT) au ministère de la santé.

La première Adfi a été créée en 1974 à Rennes. Aujourd'hui, I'Unadfi regroupe et coordonne vingt-neuf associations et dix-huit antennes sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.

Le conseil d'administration m'a fait l'honneur de me nommer présidente en 2004, dans la perspective de me permettre d'avancer sur le travail entrepris à l'Assemblée nationale.

L'objet de I'Unadfi est le soutien aux personnes victimes de pratiques abusives, exercées par des organisations à caractère sectaire qui entraînent l'altération de l'intégrité physique, psychologique et sociale de la personne et portent atteinte aux droits de l'homme, à la dignité humaine et aux libertés individuelles.

L'Unadfi accueille, accompagne et aide à la réinsertion des victimes et reçoit aussi les familles pour les informer. Elle peut se porter partie civile comme le lui permet son statut d'association reconnue d'utilité publique.

Son objet comporte aussi l'étude des principes et méthodes des organisations à caractère sectaire, l'information, la sensibilisation auprès d'un large public et la prévention.

A ces fins, le service de documentation, composé de quatre salariés, collecte, traite et diffuse une information très spécialisée en France et dans le reste du monde. Cette information est assez prisée puisque l'Unadfi est à ce jour une des seules structures sur le territoire européen à disposer d'une telle documentation et d'un tel centre.

Une revue trimestrielle, le bulletin de liaison et d'étude des sectes (Bulles), offre des textes de fond et des témoignages et diffuse l'essentiel de l'actualité nationale et internationale sur le phénomène sectaire.

L'intervention de I'Unadfi dans le domaine de la santé n'est pas une nouveauté. Les approches de la maladie, du soin et de la guérison font partie des thèmes dominant les discours et la pratique de groupes à caractère sectaire et des mouvements guérisseurs depuis que l'on s'intéresse à ce phénomène.

L'attrait pour ces techniques, non éprouvées pour la plupart d'entre elles, est devenu un véritable phénomène de mode, conforté par celui des pratiques « New Age » reposant sur une conception « holistique », où tout est dans tout, hors de tout cadre, de tout système de références, ce qui permet d'entretenir toutes les confusions.

L'exploitation des peurs entretenues sur la médecine, le médicament, l'alimentation et les aléas climatiques contribue à ce climat de crainte qui pousse à trouver « autre chose », tant pour se soigner que pour se réconforter, au mépris des conséquences encourues et du respect des différentes législations et réglementations, comme le combat anti-vaccination pour les mineurs.

Ces pratiques sont présentées comme alternatives à celles de la médecine « scientifique », comme une rupture avec les soins traditionnels, une autre voie possible à la guérison, une nouvelle forme pour traiter le « mal ».

Ce « mal », ces maladies qui affectent l'homme tant physiquement que psychiquement, sont présentées comme les conséquences de tous les dérèglements que connaît la société - écologiques, économiques et sociaux. C'est pourquoi les remèdes pour pallier cet état de fait sont aussi foisonnants que divers et les adhésions aux mouvements qui les vendent de plus en plus nombreuses. On ne saurait ignorer la part de marché que représente ce secteur d'activité : vente de produits, de stages et cours de formation, de cures de purification...

Les maîtres à penser de ces « nouvelles » techniques, charlatans en puissance, s'enrichissent tout en jouant les apprentis sorciers avec la santé et parfois la vie d'autrui.

On pourrait juger paradoxal l'attrait de nos contemporains pour les soins qualifiés par les uns d'« alternatifs » et par d'autres de « parallèles » ou de « complémentaires » alors que la médecine ne cesse de réaliser des progrès.

Il est vrai que la notion de santé a beaucoup évolué au cours de ces dernières années. Cette évolution donne une place de plus en plus importante aux prestations visant au développement de la personne, de son bien-être, de son épanouissement.

La « bonne santé » n'est plus seulement déterminée par l'absence de maladie mais plutôt par « un état total de bien-être physique, social et mental de la personne ». Il ne s'agit plus uniquement de guérir les maladies mais aussi de les empêcher de survenir.

Des groupes ou individus dont la motivation est souvent purement mercantile s'appliquent à exercer leur emprise sur un public particulièrement vulnérable. Leur discours, souvent habillé d'un vocabulaire pseudo-scientifique, s'adresse certes en priorité aux personnes souffrant de maladies graves mais aussi à tous ceux qui voudraient tout simplement être mieux dans leur peau et obtenir plus de performances dans leur vie.

Afin de s'octroyer l'espace nécessaire à leur activité et à leur pouvoir, ces charlatans contestent à la médecine le monopole de la santé pour proposer des pratiques alimentées par des critères tout autres que la valeur scientifique et l'efficacité.

Les victimes sont celles de mouvements sectaires connus mais aussi celles de guérisseurs, d'escrocs, de charlatans et parfois de médecins et de personnels du monde paramédical pratiquant ces soins dits « alternatifs » ou « parallèles », voire « d'accompagnement », qu'il s'agisse de maux de nature somatique ou psychologique. La médecine d'accompagnement, éprouvée ou non, est confrontée à une recrudescence de ce type de pratiques dans l'hôpital public, pratiques qui ne sont pas toujours assez encadrées.

Confronté à des sujets tels que la souffrance, la peur de la mort ou l'inquiétude pour un proche, l'individu porte des interrogations pour lesquelles la science médicale admet de façon provisoire ses limites et n'a pas forcement de réponse immédiate. Influencé par sa culture, ses origines sociales et son rapport à la spiritualité, il développe sa propre interprétation des événements douloureux qui surviennent dans son existence.

C'est dans le nombre infini de ces interprétations et dans la vulnérabilité de la personne objet de soin que les escrocs de la santé puisent leurs ressources. Ne s'embarrassant ni de loyauté, ni d'éthique, ni de respect de la personne humaine, ils rentrent dans une logique économique de la loi de l'offre et de la demande et multiplient les prestations, constituant des réseaux de pseudo-praticiens qui entraînent le patient dans un parcours sans fin, cobaye des pratiques les plus aléatoires pour sa santé physique ou psychique.

Le propos n'est pas ici de remettre en question la liberté de croire en telle ou telle théorie ou de pratiquer telle ou telle méthode thérapeutique. Il est plutôt de faire appel à l'esprit critique de celles et ceux qui hésiteraient à utiliser l'une d'elles, ne serait-ce que par le questionnement. Peut-on guérir d'une leucémie uniquement par un travail psychologique ? Peut-on échapper réellement à la maladie en se nourrissant uniquement d'air et de lumière ? Peut-on vaincre une sclérose en plaques par une « déprogrammation biologique » ou par la simple imposition des mains ? Peut-on sérieusement « reprogrammer l'ADN » ? Le cancer se soigne-t-il exclusivement au jus de gui ou de citron ?

A considérer la publicité qui lui est faite, ce marché du soin et du bien-être semble pourtant afficher une remarquable santé. Si l'on ne peut contester que certaines soient anodines, les médecines « parallèles » deviennent dangereuses si elles prétendent être une alternative exclusive à la médecine éprouvée scientifiquement et se substituer à elle dans les cas d'affections graves comme le cancer, le Sida, l'anorexie, la leucémie, la dépression.

Ces revendications sont d'autant plus préoccupantes si l'on estime que 30 % à 50 % de la population fait régulièrement appel à ces méthodes. Dans une perspective de prévention, il paraît plus approprié, plutôt que d'essayer de définir si une technique s'avère efficace ou pas, de considérer si la méthode utilisée représente un danger, une perte de chance pour l'individu.

II est important de préciser la méthode de travail de l'Unadfi afin de ne pas caractériser à tort telle ou telle pratique ou méthode et d'expliquer pourquoi la santé est présente dans le dossier sectaire.

La méthode repose sur trois points : l'observation, le tri et le classement et l'application des critères qui fondent un mouvement à caractère sectaire.

La recherche quotidienne de documents constitue, avec les témoignages des victimes que nous recevons, des ressources extrêmement riches, des éléments d'observation qui nous permettent l'étude approfondie de ces organisations et de l'évolution du phénomène sectaire dans le domaine de la santé.

Devant la multitude d'informations disponibles, l'Unadfi établit une veille sur les groupes et sur les méthodes qui présenteraient un danger à caractère sectaire, dès lors :

- qu'elle a reçu plusieurs signalements et a régulièrement été interrogée sur une technique ou une méthode ;

- qu'elle observe qu'il est clairement question de soins ou de guérison dans la publicité faite par certains mouvements ;

- qu'elle a eu connaissance de décès, en France ou à l'étranger liés à la pratique ;

- qu'elle a noté qu'un ou plusieurs praticiens se sont rendus coupables d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie ;

- qu'elle a noté que le principe de la méthode ou son praticien encourage l'interruption du traitement allopathique en cours, entraînant une perte de chance ;

- qu'elle a constaté que la méthode est déviée de son application première ;

- qu'elle a pris en compte le scepticisme de la communauté scientifique et doute sur la méthode ;

- qu'elle a pris en compte des articles de presse la mettant en cause.

A la suite de ces informations, nous avons différencié les cas de figure et opéré un classement.

Les pratiques et méthodes « déviantes » qui sont directement liées à un groupe sectaire ou à une mouvance sectaire réparties en cinq grandes familles :

- les pratiques utilisées par les groupes à caractère sectaire imposées par leur dogme, comme l'interdiction de transfusion, de vaccination ;

- les méthodes de rééquilibrage des énergies inspirées par les croyances orientales et occidentalisées, comme le respirianisme, la méditation, etc. ;

- les pseudo-thérapies et les méthodes psychologisantes où toutes les maladies sans exception trouvent une explication dans l'analyse psychologique, voire généalogique ;

- les méthodes psychocorporelles par manipulation et imposition des mains ;

- les méthodes issues des courants hygiéniste, bio, retour au naturel, dont la radicalisation peut générer des dérives ;

- les méthodes psychospirituelles, dans lesquelles une intervention divine ou une force irrationnelle entrerait dans le processus de guérison avec imposition des mains, méditation, prières.

Certaines méthodes n'entrent dans aucune catégorie, soit parce que leur fantaisie, loin de révéler leur efficacité, ne renseigne que sur le côté créatif de son inventeur, soit parce qu'elles sont d'une telle complexité qu'elles peuvent entrer dans la plupart des familles que je viens de citer.

Il existe également des cas de dérives sectaires pour lesquelles les méthodes utilisées ne sont pas à proprement parler déviantes mais qui le deviennent lorsqu'elles sont pratiquées par des personnes malveillantes et peu scrupuleuses ou lorsqu'elles sont détournées de leur application première.

Nous dénombrerons trois familles pour ce cas de figure :

- les pseudo-thérapeutes et thérapeutes autoproclamés ;

- les pratiques de développement personnel ou de bien-être auxquelles on prête des vertus thérapeutiques, soins et guérison ;

- la préconisation de produits naturels, organiques ou chimiques auxquels on prête des vertus thérapeutiques mais qui n'ont jamais fait l'objet d'un protocole de recherche et dont l'efficacité n'a jamais été démontrée. On y trouve aussi les produits stupéfiants tels l'iboga et l'ayahuasca, censés résoudre la dépendance alcoolique et toxicomaniaque ;

- le coaching de santé sous toutes ses formes mais de manière moindre.

Dans ces deux premiers points, les pratiques ont en commun :

- le rejet de la science ou de la médecine et une rhétorique quasi paranoïaque vis-à-vis de la sphère scientifique, officielle, allopathe, immanquablement « complotiste » ;

- une tradition basée sur l'héritage d'un seul maître, qui implique parfois un culte passéiste ;

- un naturalisme exposé sous forme de retour vers la nature, forcément plus sain, plus proche des « origines » ;

- un jargon consacré, fait de termes scientifiques parfois dévoyés, parfois mal compris et de termes exotiques empruntés aux philosophies orientales ;

-  un système de formation très rapide, onéreux et auto-prescriptif ;

- un recours à des notions simples et intuitives, relevant souvent de la pensée magique.

Mais elles ont surtout de commun qu'elles sont le fruit de créations spontanées d'un praticien inspiré, inconnues de la communauté scientifique. Celui-ci va se former à une et le plus souvent à plusieurs méthodes afin de créer la sienne. C'est ainsi que son curriculum évolue très vite.

Il existe enfin des professionnels de santé diplômés imbus de pouvoir qui mettent leurs patients sous emprise, les coupent de leur environnement, leur demandent des sommes exorbitantes, se rendant coupables d'un comportement sectaire.

Pour ce dernier cas de figure, l'Unadfi n'est que l'intermédiaire entre les plaignants et les conseils de l'ordre concernés.

Pour les professions qui ne sont pas représentées par un Conseil de l'ordre, nous pouvons assister la personne à des fins juridiques.

Les méthodes ainsi pointées sont aussi qualifiées de pratiques à risque sectaire dès lors qu'elles répondent à plusieurs des critères d'identification établis dans le cadre de commissions d'enquête parlementaire dédiées au phénomène sectaire (1995, 1999, 2006) et des études consacrées à ce thème.

Le diagnostic de dérive sectaire ne peut émerger que d'une conjonction significative de ces différents facteurs. Nous retenons pour critère ceux publiés dans La dérive sectaire, édité aux Presses universitaires de France (PUF) par Anne Fournier et Michel Monroy, psychiatre.

Nous pouvons les adapter aux groupes ou individus qui dirigent un mouvement ou prônent de telles doctrines par le développement d'une idéologie alternative radicale, exclusive et intolérante.

Nous avons appliqué ces critères à la Scientologie et à son « Comité de défense de la psychiatrie » qui propose une alternative à la psychiatrie excluant tous ses fondements. Pour asseoir ses théories, elle utilise toutes les failles du système existant.

Autre exemple : la structure autoritaire et autocratique, sous la responsabilité d'un gourou vivant ou d'une organisation héritière d'un message, comme la Nouvelle médecine germanique du docteur Hamer et son réseau, qui constitue une organisation héritière d'un message avec le décodage biologique, le décodage biopsychogénéalogique, la cyclologie, la bioanalogie, la métakinébiologie, à la base de ses travaux et issue du même fondateur.

Au-delà de ces dix critères, on peut aussi retenir le critère de la nocivité ou de l'extrême dangerosité par la conjonction de trois caractéristiques : la manipulation mentale, une triple destruction : celle de la personne, celle de la famille et celle de la société, avec à la base une triple escroquerie.

La première consiste en une escroquerie intellectuelle : l'adepte est littéralement trompé sur la qualité de la marchandise qu'il venait chercher. Dans le domaine de la santé, c'est très fréquent. Il y a vulnérabilité, recherche d'une solution et proposition malfaisante répondant à une demande légitime. Le message séducteur de la secte se révèle réducteur et destructeur. La seconde escroquerie est morale : si elle n'est pas générale dans toutes les sectes, de nombreux adeptes ont été ou sont victimes d'abus en tous genres. Enfin, la dernière escroquerie est financière : par leurs manoeuvres frauduleuses, les sectes parviennent à constituer de véritables empires financiers.

J'en arrive à ma conclusion. Comme vous l'aurez remarqué au fil des auditions, le sujet est vaste et complexe ; il génère des questions, des remises en question quant à l'offre de soins mais aussi quant à la fragilité de certaines personnes abusées par des propositions charlatanesques.

Le contexte politique et social est porteur pour ces promesses illusoires et magiques. Là où la puissance publique recule ou s'absente, il y a une béance naturelle pour l'installation de tous mouvements portés par l'exercice fou du pouvoir et de la manipulation.

L'acte de prévention ne suffit pas à les repousser. L'action conjointe des pouvoirs publics et des acteurs de santé peut seule résoudre ce phénomène de société qui nuit gravement à l'intégrité physique et morale de nos concitoyens.

Pour compléter ce propos, I'Unadfi remettra sous quinzaine à la commission d'enquête un document complet présentant un descriptif de deux cents cas.

Je vous remercie.

M. Alain Milon, président. - La parole est au rapporteur...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Merci pour la clarté de votre exposé.

Votre association a un rôle de prévention. Comment favoriser son action ? L'Unadfi a par ailleurs un rôle d'aide aux victimes. Comment est-elle saisie ? Que fait-elle lorsqu'une famille la saisit de ses difficultés ? Quels sont ses moyens d'action ?

Pouvez-vous nous décrire les cas les plus révélateurs des dangers de ces dérives pour la santé physique, voire mentale, de nos concitoyens ? Que faites-vous pour venir en aide aux victimes et les « réinsérer » dans la société - lorsqu'elles sont encore de ce monde ?

Mme Catherine Picard. - Depuis 1995, il existe dans les différents ministères une continuité du travail sur la question sectaire. On s'est occupé des enfants, ce qui est une préoccupation majeure pour leur devenir et leur insertion dans la vie. On s'est également occupé du patrimoine des mouvements sectaires. Aujourd'hui, la difficulté que nous rencontrons provient de la parcellisation de ces pratiques.

Les grands mouvements ont fort bien compris que l'air du temps n'était plus à l'adhésion spontanée et massive. Chacun d'entre eux s'est donc créé des parts de marché dans le domaine de la santé mais aussi de la formation ou du bien-être. Ces propositions reposent sur une multitude d'associations qui ont, comme l'a démontré la Miviludes dans son rapport de 2011, un lien entre elles et permettent de travailler sur l'individu, de faire ressortir des besoins réels ou imaginaires, de fidéliser les personnes et de les présenter à d'autres individus qui leur feront eux-mêmes miroiter les bienfaits d'une autre technique.

Ainsi, une jeune femme de trente-cinq ans, mère de trois enfants, avec un bon niveau d'étude, totalement insérée, dont le mari est chef d'entreprise, se sentant fatiguée, consulte un psychothérapeute choisi dans les pages jaunes de l'annuaire. Très vite la thérapie familiale se transforme en une thérapie individuelle et le mari est chassé de cette thérapie. On comprend très vite pourquoi : le pseudo-thérapeute prend une totale emprise sur la jeune femme et lui fait miroiter des dons particuliers de magnétiseuse lui permettant de s'occuper d'enfants spéciaux appelés les enfants « indigo », etc.

Très vite, la rupture s'opère au sein de la famille. Ne se serait-elle pas réalisée sans cette histoire ? Ce n'est pas notre propos d'en juger mais l'emprise exercée, la proposition massive de formations, de stages, le transfert de cette personne du thérapeute à un autre kinésiologue, qui l'envoie à une troisième personne s'occupant d'enfants indigo fait que l'espace mental et temporel de cette jeune femme devient exclusivement consacré à une recherche sans fin de ces techniques, avec l'idée qu'elle va devenir elle-même, après toutes ces formations onéreuses, une praticienne de la kinésiologie ou du suivi des enfants indigo. C'est en cela qu'il existe pour nous une difficulté : le champ s'est totalement ouvert à de multiples petits organismes qui font des propositions de formation, à tel point que les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ont créé des comités d'éthique - fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif), fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Unifaf) - afin de pouvoir sélectionner ce qui relève réellement d'une offre de formation professionnelle ou d'une offre sur laquelle on peut émettre des doutes. Toute la difficulté est de pouvoir évacuer telle ou telle technique en l'expliquant et en la motivant.

En matière de prévention, il s'agit donc d'une sorte de course-poursuite. C'est pourquoi je me suis arrêtée au cadre général, qui permet de restituer l'air du temps. Les techniques « New Age » sont totalement à la mode et, en soi, ne sont pas répréhensibles mais sont très souvent porteuses de messages qui amènent à des ruptures, à un enfermement et parfois à l'arrêt de soins.

La prévention est relativement suivie par les pouvoirs publics depuis 1995. De changement de majorité en changement de majorité, je crois que nous n'avons pas trop perdu. Cependant, une forme de politique de déréglementation, l'accès à l'automédication, l'achat de médicaments sur Internet, la non-réglementation de certaines professions font qu'il existe toujours des secteurs qui permettent l'installation de ces pseudo-gourous.

La difficulté est grande en matière de prévention ; nous ne pouvons pas avoir un listing complet de toutes les structures nouvelles ni de celles qui sont ensuite totalement marginalisées.

S'agissant de l'aide aux victimes, les associations de défense des familles et des individus (Adfi) sont souvent confrontées à trois types de personnes. Il y a celles qui ont pris des contacts avec un groupe de soutien sur l'alcoolisme ou avec une psychothérapeute qui travaille sur l'anorexie et qui, très vite, s'aperçoivent qu'il existe une relation peu saine ou qui n'est pas telle qu'ils l'imaginaient. Ces personnes-là arrêtent assez rapidement, considèrent qu'elles ont été l'objet d'une escroquerie, passent leur chemin et se reconstruisent, étant certainement moins vulnérables ou fragilisées que d'autres.

Le second type de victimes sont celles qui ont pratiqué certaines techniques - comme le reiki - et qui pensent que l'imposition des mains a ses limites. Elles veulent témoigner et dire leur expérience. Elles ne demandent pas plus et apportent un témoignage que nous souhaitons écrit et non anonyme. Parmi les deux cents cas qui vous seront communiqués, il existe une traçabilité des témoins.

L'intégrité physique et psychique de certaines personnes a été touchée ; elles sont encore assez proches des croyances auxquelles elles ont adhéré et arrivent mal à faire le distinguo entre ce qui les a gênées et ce à quoi elles ont cru. Il s'agit plutôt de dérives qui interviennent face à une forte demande de nature spirituelle et philosophique. Lorsqu'on en arrive à des viols - dont certains sur mineurs - il y a tout un travail de reconstruction très important à réaliser pour permettre à la victime de sortir de ses contradictions.

Ces victimes, très souvent, ne peuvent obtenir réparation, les délais de prescription étant dépassés. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faut revoir les délais de prescription. Toute l'économie des codes divers en serait en effet altérée. Ce n'est pas la meilleure solution pour régler le problème. Ces victimes ont cependant besoin d'un accompagnement et d'une reconstruction qui les aide à trier ce qui a été positif dans cet engagement et ce qui leur a nui gravement.

Le quatrième cas est malheureusement celui des victimes pour lesquelles l'Unadfi est partie civile. Il s'agit souvent de la famille, les personnes elles-mêmes étant décédées. C'est le cas de cet enfant de seize mois, mort de faim à la suite d'un régime végétalien, qui pesait quatre kilos et dont les parents étaient professeurs de kinésiologie.

Je ne fais pas ici le lien entre végétalisme et kinésiologie mais je relève simplement que ces gens étaient professeurs de kinésiologie et pratiquaient - comme beaucoup de ces nouveaux pseudo-praticiens - des régimes très stricts, souvent très carencés. Cette conception du cadre de vie et de l'éducation, pour nous, constitue une perte de chances pour ceux qui la subissent, particulièrement les mineurs. On ne peut penser que le refus de la transfusion sanguine soit un gain pour un individu, sachant que les structures qui la pratiquent se gardent bien de préciser les risques potentiels et retirent souvent les personnes des établissements publics pour les emmener soit dans d'autres pays, soit dans des établissements plus complaisants qui vont les aider à mourir d'une leucémie sans jamais être transfusées !

Cette aide aux victimes est donc extrêmement diverse...

Quant aux moyens d'action, si l'Unadfi a pris le parti d'expliquer en quoi la santé est très importante dans les organisations à caractère sectaire, c'est que les moyens d'action sont assez limités dans les faits. L'accueil de la victime est important et impose un suivi professionnel afin de redonner à une victime son sens critique et surtout son autonomie de choix - ester en justice, contacter un psychologue... Nous sommes très prudents dans ce dernier cas, les expériences passées n'encourageant pas toujours les personnes à aller en ce sens. Nous nous gardons bien de conseiller qui que ce soit, sauf quelques spécialistes que vous rencontrerez certainement, qui sont des aides précieuses.

En cas de lien direct avec un charlatan ou un médecin dont on pense qu'il exerce illégalement la médecine, l'Unadfi, faisant partie d'un grand nombre de groupes de travail regroupant les pouvoirs publics, peut comme tout citoyen saisir le procureur de la République. Concernant plus particulièrement les mineurs, les Adfi font des signalements directs auprès du procureur de la République ou se rapprochent du conseiller de l'Ordre des médecins quand il y en a un et qu'il est instruit du phénomène sectaire. Beaucoup de progrès sont enregistrés, particulièrement avec les kinésithérapeutes, qui ont très vite compris le danger de la fasciathérapie ou de la kinésiologie, pratiquées parfois par les leurs mais dans un cadre où l'on peut penser que le niveau d'études n'est pas réduit à une centaine d'heures bradées dans un institut fantaisiste autoproclamé !

Nos moyens d'actions sont limités à la capacité d'action d'une association. Les relais sont les relais publics classiques.

Dans le domaine de la santé, la réinsertion est peut-être le sujet le moins prégnant. Un groupe de travail a été mis en place en juin, à l'initiative de la mission interministérielle. Nous sommes convenus que ce qui existait suffisait à notre activité.

Par exemple, un jeune homme sortant à dix-huit ans d'une communauté sectaire du Sud de la France, totalement analphabète mais ayant quelques compétences dans le montage de panneaux solaires, fuyant ce mouvement et essayant de prendre son autonomie, s'est présenté à la mission locale d'Aubagne. L'association a été contactée et a accompagné la mission locale pour tenter une explication et faire en sorte que la lumière se fasse dans ce cas spécifique, la victime sectaire étant une personne relativement spécifique qui va mettre un temps très long avant d'avoir une réaction lui permettant de rompre avec son ancienne existence - si tant est qu'elle rompe définitivement.

Une jeune fille ayant vécu au château de Montramet - siège de l'instinctothérapie, dont le dirigeant a été condamné et a purgé une peine de prison - nous a indiqué, le mouvement étant alors presque éteint, qu'elle avait durant quinze ans su que des actes de pédophilie s'exerçaient dans ce château - ce pour quoi le dirigeant a été condamné. Sans en avoir été témoin, elle était totalement démunie parce qu'elle ne savait comment se procurer, si elle sortait de la communauté, les fruits et les légumes exploités de l'autre côté de la terre, dans le « climat énergétique, tellurique et ascensionné », qui donnait à ces aliments l'énergie nécessaire à sa subsistance.

C'est en cela que la victime est très paradoxale : elle peut rompre avec certaines pratiques mais a parfois des difficultés à rompre avec un parcours ayant duré un certain temps.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ces dernières années, Internet a favorisé le développement de ces dérives. Je pense à un site dénommé « Le cancer », destiné à créer la confusion avec le site « e.cancer » de l'Institut national du cancer (Inca).

Que pensez-vous qu'il serait bon de faire pour améliorer la situation ? Vous connaissez et partagez notre attachement à la liberté d'expression : cela pose aujourd'hui un réel problème car il s'agit d'un moyen privilégié pour faire en sorte que des victimes potentielles deviennent de vraies victimes.

Mme Catherine Picard. - L'outil Internet est formidable mais son utilisation peut en effet être détournée. Dans le cadre de la dérive sectaire - et particulièrement en matière de santé - c'est une force de propositions. La parcellisation des groupes et des petites associations donne déjà à tout-va ; les propositions directes sur Internet confèrent à celui qui l'utilise le sentiment de trouver la bonne information sans avoir besoin de la vérifier, toutes informations étant classées en arborescence ce qui permet d'y accéder très vite.

Les mouvements sectaires s'en servent de manière directe grâce à des pages de publicité proposant la dianétique ou les produits relatifs à la médecine quantique, qui est une nouveauté, ainsi que toutes sortes de stages et de formations. L'accès est ouvert à tout le monde.

Les mouvements sectaires utilisent également Internet à travers les forums. Aujourd'hui, des consignes sont données, nous le savons grâce à d'anciens dirigeants et au suivi très attentif que nous pratiquons par une veille quotidienne. Certains dirigeants demandent à leur cercle le plus proche d'encombrer tous les forums dès qu'apparaît la moindre objection à telle technique ou tel produit. Il n'y a plus de ce fait d'autorisation à pouvoir douter ; très vite, on voit s'abattre sur les forums le témoignage d'Untel qui a pratiqué telle technique et qui en est très content, d'Untel qui est allé en Belgique, d'un dernier autre qui est allé en Suisse. D'autres indications sont données sur d'autres techniques et la notion de réseau reprend sous cette forme.

Les mouvements sectaires se servent d'Internet comme d'un moyen coercitif : le rappel à l'ordre de ceux qui, dans un groupe, voudraient s'éloigner de la pratique, se fait par la mise en place de peurs, d'un sentiment de culpabilité et surtout de déloyauté par rapport au mouvement. La pression est généralement telle que la personne peut très vite rentrer dans le rang et mettre en doute son propre raisonnement et sa propre aptitude à déceler ce qui va et ce qui ne va pas. Internet joue aussi un rôle dans l'envoi des messages et des propositions, grâce à sa capacité à rassembler des groupes pour une séance de remise en forme de la pensée.

Les propositions de produits rejoignent l'aspect mercantile : un grand nombre de mouvements ont mis en place de mini-industries qui fabriquent des produits ou possèdent des maisons d'édition. On retrouve cette marchandise sur Internet et dans tous les salons du bien-être, qui ne sont pas composés uniquement de gens malveillants à caractère sectaire mais où l'on peut faire des courses très intéressantes...

Bugarach est un village isolé et difficile d'accès qui compte deux cents habitants. On trouve dans les villes voisines les plus proches tout un réseau parallèle, avec des librairies qui, par l'intermédiaire d'Internet, font la promotion d'un certain nombre d'articles. Les lieux sont souvent dissociés des activités. C'est là qu'Internet joue tout son rôle d'appel...

On a compté, rien qu'aux Etats-Unis, trois millions de connexions Internet autour de l'Apocalypse. Ce n'est pas forcément un critère mais l'on voit bien que le sujet agite également un peu la France en cette fin d'automne...

Je ne sais ce qu'il faut faire, monsieur le rapporteur, dans la mesure où Internet demeure Internet, qu'il s'agisse de sectes, de pédophilie, etc. L'appel à la raison n'est pas une réponse - cela se saurait ! Il faut faire de la prévention auprès des jeunes qui se connectent à certains sites sur les anges ou les extraterrestres - ce qui me semble sain à un certain âge : des bandeaux publicitaires achetés par certains mouvements sectaires attirent en effet les internautes à visiter leur site. On est là dans le domaine de l'éducation. Pour ce qui est des adultes, je n'ai malheureusement pas de réponse performante...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Quand la date de l'Apocalypse sera passée, le problème ne sera pas réglé pour autant...

Mme Catherine Picard. - Il faut toujours faire un pari pascalien !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez parlé de médecine quantique. Pouvez-vous nous donner quelques indications sur les pratiques qui vous semblent les plus dangereuses pour la santé ?

Mme Catherine Picard. - Toutes les pratiques qui font référence à une pensée magique me paraissent être dans ce cas. Elles entraînent rapidement les personnes dans un imaginaire coupé de la réalité. Il en va de même de toutes les pratiques centrées sur les énergies. On peut y croire ou non - ce n'est pas mon propos - mais les différents cas nous enseignent que ces outils, placés dans les mains de personnes mal intentionnées, peuvent déraper très rapidement. On a vu nombre de séances de circulation d'énergie tourner à l'abus sexuel.

Toutes ces pratiques ne reposent sur aucun cadre déontologique, sur aucun protocole, sur aucune méthodologie. On ne fixe pas de terme dans le temps, ni de prix d'ailleurs. On ne fixe rien, tout étant dans tout et devant s'arranger au fur et à mesure.

Les pratiques qui font absorber des produits dont on ne connaît pas la composition sont également suspectes. Les « fioles d'eau croupie », comme nous le disons de façon caustique - eau sucrée, eau contenant de l'huile - ne devraient pas porter atteinte à la santé des personnes, si ce n'est du fait des conditions d'hygiène dans lesquelles elles ont été fabriquées, mais certains produits contiennent de la silice ou des ingrédients dont on ne maîtrise absolument pas les répercussions sur la santé.

Bien entendu, lorsqu'on commence à mettre ces produits en cause, les officines ferment et vont s'installer en Suisse, en Italie, assez peu en Allemagne ou en Belgique. Très souvent les Belges ont les produits et nous avons les médecins, comme dans le sport -ou l'inverse. Après dissolution, l'entreprise part s'installer dans un pays plus accueillant où les réglementations existent mais où la conception de la notion d'emprise et du caractère de vulnérabilité des victimes potentielles n'est pas prise en compte comme dans notre pays. C'est d'ailleurs bien ce qu'on nous reproche. Tout n'est pas forcément dangereux mais nous nous devons néanmoins de réaliser un acte préventif. A part la Belgique, qui a également connu nombre de décès par cancer suite à des pratiques fantaisistes, très peu de pays européens sont aussi avancés que la France dans la réflexion générale sur le phénomène sectaire dans le domaine de la santé.

D'autres techniques, comme la purification, recourent à des cures de sudation en sauna qui, chez les adeptes de la Scientologie, peuvent durer cinq heures, avec absorption de vitamines. La condamnation en appel pour exercice illégal de la pharmacie ayant été prononcée, il n'y a pas de doute à ce sujet. Certaines pratiques poussent les personnes dans leurs dernières extrémités, sans aucun contrôle médical préalable. Si tel était le cas, on ne rencontrerait pas de tels agissements !

La purification peut également se dérouler dans des yourtes. Certaines techniques concernent la grossesse et les différents modes d'accouchement. Nous sommes extrêmement prudents, chaque femme ayant le choix d'accoucher où elle veut. Il existe cependant des praticiennes appelées « doulas » qui s'installent dans une famille au motif qu'elles ont une expérience personnelle. Or, celle-ci n'est pas forcément applicable à toutes les autres mères. Nous rapprochons ce phénomène de celui d'une forme d'emprise. Grâce à leur aide, à leurs conseils, à leur accompagnement, ces « doulas » prennent peu à peu une place si importante dans la famille que la femme enceinte, vulnérable au sens pénal du terme, n'a plus la capacité de choisir elle-même les soins qu'elle veut ou son mode d'accouchement, la « doula » étant la personne sachante qui dirige tout ! Des décès de bébés ont ainsi été déplorés à Montpellier, suite à des accouchements pratiqués par ces personnes.

Il existe également une réglementation pour les massages. Le Conseil d'Etat a établi un arrêt très clair à la suite de la demande de l'Ordre des kinésithérapeutes. Beaucoup de « praticiens » se lancent dans le massage des crânes de bébés et les massages de bébés en tous genres, sans aucune légitimité ni formation. Tout cela se fait par le biais d'associations qui attirent les futures mamans en revendiquant une vie plus naturelle. Je ne sais plus comment qualifier ce genre de propositions, tant elles sont en elles-mêmes peu significatives : « Venez chez nous, nous nous réunissons entre mamans ; nous allons vous proposer quelque chose de naturel », sous-entendant que la médecine conventionnelle et les thérapies classiques sont négatives. « Vous êtes victime du médicament, des médecins. Il existe d'autres propositions qui entrent dans le cadre de notre philosophie de la vie. Nous pouvons vous les proposer ». Dès lors, l'enchaînement est le même que celui précédemment cité.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous faites l'objet d'un certain nombre d'attaques. Quelles réactions vous inspirent-elles ?

Mme Catherine Picard. - Le nerf de la guerre étant l'argent, les grandes organisations, dont le chiffre d'affaires se monte à plusieurs milliards d'euros, ont depuis longtemps compris que les procédures judiciaires sont ce qui nous coûte le plus cher et peut, à terme, altérer le fonctionnent de l'association. Par ailleurs, je tiens à dire qu'en cinq ans, l'Unadfi a perdu 300 000 euros de subventions et a été obligée de licencier, ce qui altère sa capacité à réagir et à être inventive - mais c'est un autre débat.

Ces attaques revêtent aujourd'hui différentes formes, comme des procédures en diffamation contre des écrits figurant sur le site ou contre des témoignages paraissant dans la revue ou des demandes de droits de réponse, que nous ne pouvons refuser. J'ai déjà tenté l'opération : cela ne fonctionne pas. C'est une très bonne chose qu'on ne puisse détourner la loi mais si notre revue commence à publier plus de droits de réponse que d'articles, cela pose le problème de sa pertinence. Elle est très ciblée, parle des mouvements à caractère sectaire, publie des témoignages de gens qui acceptent courageusement de rendre compte d'une expérience souvent douloureuse. Pour le reste, il n'y a pas d'attaques autres que cette forme d'intimidation, qui passe par un affaiblissement budgétaire.

M. Alain Milon, président. - La parole est aux commissaires...

Mme Catherine Génisson. - Vous avez indiqué une importante pénétration de l'hôpital public. J'aimerais avoir plus d'information à ce sujet...

Par ailleurs, comment la prévention peut-elle s'exercer à un niveau plus large ?

Enfin, vous avez indiqué que la réinsertion n'était pas un sujet prégnant alors même que vous décrivez des victimes très fragiles, qui ont des difficultés à se détacher de leur situation...

Mme Catherine Picard. - Merci de me permettre de préciser mon point de vue sur la réinsertion. Je parle ici de réinsertion sociale : retour au travail, dans un logement, récupération de ses droits à sécurité sociale, etc.

Aujourd'hui, beaucoup moins d'adeptes sortent de mouvements fermés, comme dans la secte Moon où, vivant à l'étranger, ils étaient coupés des réalités françaises.

Aujourd'hui, les adeptes de la secte Moon sont pour beaucoup des adeptes de la troisième génération. Chez certains membres fondateurs d'Adfi, à Lyon, le fils, les petits-enfants et les arrières petits-enfants vivent toujours au sein du mouvement sectaire. Ces gens étaient coupés de la réalité et de leurs droits parce qu'ils étaient envoyés en Corée ou en Australie, à des fins de prosélytisme. A leur retour, le vide était total.

Le second type de réinsertion est d'ordre psychologique : la réinsertion des personnes qui, pendant cinq à six ans, ont été sous l'influence totale et le contrôle d'une personne qui a guidé leur choix de vie, leur sexualité, leur alimentation, leurs soins, ne peut être confiée qu'à des professionnels. Encore faut-il que la personne le désire et en exprime le souhait. Pousser vers cette solution ne relève pas de la responsabilité d'une association si la personne ne le conçoit pas. C'est un travail très délicat qui n'est pas toujours pertinent. Très souvent, l'encadrement de bénévoles, la remise à plat du vocabulaire et d'un certain nombre de réalités suffisent et permettent d'aider ces personnes, qui s'intègrent peu à peu. Autant de victimes, autant de situations particulières.

Il est toujours possible pour les associations de bénéficier d'un relais local. Les conseils généraux et les conseils municipaux sont très présents, tout comme dans la vie quotidienne. L'accompagnement est toutefois nécessaire parce qu'il faut expliquer la spécificité des demandes. Toutes les victimes - femmes battues ou autres - ont des demandes spécifiques. Notre rôle est d'expliquer la spécificité sectaire.

Par ailleurs, les universités, afin de rentabiliser leur fonctionnement, ont créé un certain nombre de diplômes universitaires. Certain sont pertinents ; d'autres relèvent d'un contexte fantaisiste. L'ancien président de la Miviludes et le nouveau souhaitent que l'on revoie les contenus de ces diplômes afin d'éviter que certains mouvements n'installent des méthodes pouvant faire l'objet d'un diplôme universitaire, permettant ainsi à des individus de renforcer leur crédibilité et leur légitimité.

Quant à l'hôpital proprement dit, nous souhaitons une plus grande attention en matière d'entrisme potentiel de personnes travaillant dans l'accompagnement au regard de leurs compétences, de la déontologie et des principes laïques qui régissent l'hôpital. Certains témoignages nous indiquent que ces accompagnants n'ont pas toujours les compétences requises. Cela relève de la prévention que nous souhaitons...

Mme Muguette Dini. - Le type d'accouchement que vous évoquez est-il plus fréquent dans les milieux d'origine africaine ou concerne-t-il tout le monde ?

Mme Catherine Picard. - Je n'y ai pas réfléchi sous cet angle. Les propositions de type « New Age » - retour à la nature, au bien-être, etc. - touchent me semble-t-il davantage des catégories relativement aisées qui prennent soin d'elles-mêmes et qui sont dans un désir de réussir à donner la vie dans les meilleures conditions possibles, quitte à rechercher autre chose que la proposition classique de la clinique ou de l'hôpital public.

A ma connaissance, ce n'est pas dans le milieu africain que l'on trouve le plus d'entrisme, la notion de communauté des africaines étant d'essence familiale et culturelle.

Ce sont surtout les pratiques évangéliques déviantes qui, avec des propositions de guérison totalement fantaisistes - soins par imposition des mains, injonction de rupture avec le système médical classique - représentent un danger potentiel.

M. Alain Milon, président. - L'Unadfi est-elle affiliée à une association internationale qui pratiquerait le « deprogramming » ?

Par ailleurs, il existe en Belgique un organisme comparable à la Miviludes appelé Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN). Existe-t-il des organisations sectaires qui ne le soient pas ?

Mme Catherine Picard. - S'agissant de votre première question, non, je ne vois pas à quoi vous faites référence.

Il y a eu dans l'histoire, des expériences liées aux adeptes sortants de sectes du type de celles que j'ai décrites en réponse à Mme Génisson. Ces expériences ont eu lieu en Allemagne et aux Etats-Unis mais ont été assez brèves dans le temps ; je ne pense pas qu'elles existent encore. Ce n'est en tout cas pas la méthode française, qui est assez basique, comme toutes les méthodes de prévention : formation de fonctionnaires pour relayer l'information, démultiplication préventive en direction de l'éducation nationale, dans le domaine de la santé, auprès des collectivités territoriales, etc.

Nous conservons une certaine distance vis-à-vis des nouvelles méthodes qui peuvent être utilisées. Chaque victime sectaire a une réaction personnelle. C'est aux associations de trouver le meilleur moyen pour permettre à ces personnes de reprendre pied.

Les groupes de parole qui existe durent très peu de temps afin de ne pas faire revivre aux anciens adeptes l'aventure qu'ils ont déjà connue. Ces groupes sont des outils au même titre que ceux auxquels on peut recourir dans d'autres domaines relevant de la psychologie.

La Belgique utilise en effet le terme d'« organisation sectaire nuisible ». Nous ne l'employons pas, considérant que les lois de la République sont faites pour être respectées. Cette République est laïque ; en aucun cas une forme de communautarisme, même sectaire, ne doit prendre le pas dans le but d'obtenir des droits spécifiques !

Audition de M. Philippe VUILQUE, ancien député, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les sectes (mardi 6 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant M. Philippe Vuilque, ancien député.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de notre ancien collègue Philippe Vuilque, député des Ardennes de 1997 à 2012, nous a paru naturelle tant l'expérience de M. Vuilque est précieuse pour nous, non seulement parce qu'il a présidé le groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale pendant les deux précédentes législatures mais aussi parce qu'il a participé à deux commissions d'enquête, celle de 1999 sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes et celle de 2006 sur l'influence des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs.

C'est donc à un acteur éminent de la vigilance sectaire au Parlement que nous nous adressons aujourd'hui.

Je rappelle à l'attention de M. Vuilque que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel que peut exercer chacun des groupes politiques du Sénat. Le bureau du Sénat a accepté la demande du groupe RDSE d'utiliser ce droit pour soulever la question de l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Vuilque de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Philippe Vuilque, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Philippe Vuilque, ancien député, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les sectes. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Cher collègue, à la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera quelques questions. Puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour.

Monsieur Philippe Vuilque, vous avez la parole.

M. Philippe Vuilque. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, merci de l'honneur que vous me faîtes de me recevoir au Sénat.

Je suis particulièrement heureux que le Sénat ait pris l'initiative, comme l'a fait l'Assemblée nationale il y a plusieurs années, de créer une commission d'enquête sur les dérives sectaires. Je pense que le travail parlementaire est très complémentaire de ce que fait la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Vous avez déjà reçu M. Blisko, président de la Miviludes, Georges Fenech, qui l'a précédé, avec qui j'ai travaillé en étroite collaboration à l'Assemblée nationale et Mme Picard, au nom de l'Union nationale des associations de défense des familles et des individus (Unadfi). Ils vous ont dit beaucoup de choses et je ne les répéterai pas.

Lorsqu'on parle de ce problème sectaire, que ce soit en matière de santé ou à propos d'autres grands thèmes, notamment la formation professionnelle, il faut rappeler le cadre dans lequel s'exerce la lutte contre les dérives sectaires.

Nous sommes une république laïque ; nous avons de grands textes - loi de 1901, loi de 1905 - et l'Etat n'a pas à se mêler de la croyance individuelle. On peut croire en ce que l'on veut, ce n'est pas le problème des autorités publiques, ni de l'Etat à une seule condition : respecter la législation.

Si ce n'est pas le cas, il est du devoir des autorités publiques et du Parlement de mettre en place les outils pour lutter contre ces dérives - notamment sectaires ; il est également du devoir du législateur d'intervenir, ce que nous avons fait depuis un certain nombre d'années grâce à des avancées législatives significatives.

J'en rappellerai quelques-unes sans entrer dans le détail. Nous sommes le pays qui a fait avancer le sujet d'une manière assez remarquable, avec la Belgique, qui nous a beaucoup suivis et qui a été très intéressée par nos débats à propos de la loi About-Picard :

- loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire ;

- loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes ;

- loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 dite « loi About-Picard » tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales - à laquelle j'ai participé activement et qui a suscité quelques interrogations du Gouvernement et des grandes organisations confessionnelles ;

- loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dont l'une des dispositions protège les enfants du refus de soins ;

- loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et qui encadre les conditions de l'instruction à domicile, renforce les modalités de l'enseignement à distance et du soutien scolaire, objet de la commission d'enquête sur l'enfance dont j'ai fait partie ;

- loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment concernant l'exercice de la psychothérapie ;

- loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (domaine, avec celui de la santé, le plus lucratif pour les organisations à caractère sectaire) ;

- loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut de témoins devant les commissions d'enquête.

J'ajoute que la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie précitée a rétabli la possibilité de dissolution d'une personne morale condamnée pour escroquerie, initialement abrogée par erreur par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit : cette mesure comble un manque de notre législation.

Il existe un amendement dont je suis l'auteur que j'aurais bien voulu voir adopter, malheureusement considéré par le Conseil constitutionnel comme un cavalier législatif. Georges Fenech vous en a parlé : aujourd'hui, le rapport de la Miviludes n'est pas protégé et peut donner lieu à poursuites. Ceci est fort dommage et un peu paradoxal. La mission interministérielle, qui a pour but de coordonner la lutte contre le développement des organisations sectaires risque en effet, lorsqu'elle cite dans son rapport une organisation, d'être déférée devant les tribunaux pour diffamation - ce qui est assez ahurissant !

L'amendement a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat - ce qui est rare - mais le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. C'en était effectivement un, car vous savez comme moi qu'il est très difficile de faire passer de petites dispositions en dehors d'une proposition de loi d'initiative parlementaire, sauf si celles-ci sont reprises par le Gouvernement ; or, celui-ci a toujours des préoccupations plus importantes. Il est donc très difficile d'avoir un texte spécifique sur le sujet.

Peut-être vous faudra-t-il étudier comment reprendre cette proposition. Je tiens à votre disposition l'exposé des motifs que j'avais développé à l'Assemblée nationale à l'époque. Ce n'est pas anecdotique. Georges Fenech vous l'a dit : il a été victime d'une trentaine de procédures. C'est long, coûteux, difficile à vivre même s'il a été blanchi à chaque fois. Il faut savoir aussi que les organisations sectaires ont des moyens que n'ont pas le commun des mortels, y compris les parlementaires.

En plus de ces avancées législatives, le Gouvernement a par ailleurs créé la Miviludes, dont la force repose sur l'interministériel et qui coordonne la politique gouvernementale en la matière. Sa faiblesse vient précisément de son statut interministériel relevant directement du Premier ministre. La Miviludes a été créée par décret ; elle peut être supprimée au gré des gouvernements, quels qu'ils soient. C'est une fragilité.

C'est pourquoi je proposerais que la Miviludes puisse avoir une reconnaissance législative, ce qui permettrait de pérenniser son existence. Pourquoi ne pas transformer la Miviludes en Haute Autorité, sous la responsabilité du Parlement et du Premier ministre ? Tout le monde n'est pas d'accord - je sais que Georges Fenech ne l'est pas... En termes financiers, cela ne changerait pas grand-chose par rapport à son fonctionnement actuel mais sécuriserait son existence. Quel que soit le gouvernement, il est très important de disposer d'un organisme comme la Miviludes. Certaines tentatives de déstabilisation de la Miviludes ont déjà eu lieu : tous les parlementaires, quelles que soient leurs opinions politiques, sont montés au créneau pour manifester leur attachement à cet organisme qui, sans être parfait, est d'une très grande utilité.

Les associations ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les organisations sectaires. L'Unadfi et ses associations de défense des familles et des individus (Adfi) font un travail remarquable auprès des victimes. Comme Georges Fenech, je suis inquiet pour leur pérennité du fait du manque de moyens financiers. Qu'il s'agisse de l'Unadfi ou du Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM), les subventions se font rares, précarisant l'action des associations.

On oublie souvent que nous avons été fortement aidés par les médias. Cela remonte à l'époque du Temple solaire. Des reportages en caméra cachée très bien faits montrent régulièrement à la population ce que sont vraiment ces organisations sectaires. Les médias ont un rôle préventif très important et utile, certains sujets ne passionnant pas toujours les foules. Sur des sujets techniques et complexes, le relais médiatique est très intéressant.

Le rôle du Parlement est également essentiel dans l'organisation et la lutte contre les organisations sectaires. On peut se demander à quoi peut servir un groupe d'études sur les sectes. Le travail de l'Assemblée nationale est très complémentaire de l'action de la Miviludes. Nous avons en effet la possibilité d'auditionner un certain nombre d'acteurs, y compris dans des périodes « calmes » ; cela permet une réflexion de fond, car il n'est jamais bon de réfléchir à chaud. A chaque législature, une demande de création de commission d'enquête parlementaire a été déposée. Nous avons quasiment toujours été exaucés, même si cela n'a pas toujours été évident car cela nécessite des moyens. Je crois que nous avons fait oeuvre législative utile, qu'il s'agisse des sectes et de l'argent ou des sectes et des enfants, sujet sur lequel nous avons découvert un certain nombre de choses assez ahurissantes.

Au début d'une commission d'enquête, on ne voit pas trop où l'on va ni ce que l'on va en tirer. Au fur et à mesure qu'on entre dans les débats, on prend conscience du problème. Je crois qu'il est très utile d'aller sur le terrain. C'est plus facile lorsqu'on fait une commission d'enquête sur les enfants et les sectes que sur la santé, mais rien n'empêche des sénateurs de s'inscrire à un séminaire de formation de manière anonyme et d'aller voir comment les choses se passent, le coût étant certes un problème matériel, mais qui peut être résolu.

Nous sommes allés dans les Pyrénées-Orientales visiter la communauté de Tabitha's Place, où nous avons découvert des choses ahurissantes qu'on nous avait pourtant rapportées. Rien ne vaut le contact avec la réalité ! On nous disait que les enfants étaient déstructurés, complètement coupés de leur milieu social. Nous en sommes ressortis totalement bouleversés !

Cette expérience n'a pas de prix. Il faut vraiment toucher du doigt la détresse humaine. En parler, c'est bien ; la matérialiser sur le terrain, c'est beaucoup mieux, les commissions d'enquête parlementaires disposant de moyens qui permettent des investigations intéressantes.

La santé est une préoccupation essentielle. C'est un secteur particulièrement intéressant pour les organisations à caractère sectaire, car très lucratif. Quand on parle de sectes, il y a toujours de l'argent derrière. Mon collègue Jean-Pierre Brard disait que si la scientologie est une religion, son dieu est le dollar ! On peut appliquer cette maxime à toutes les organisations sectaires.

La santé est un secteur très lucratif qui joue sur la crédulité du citoyen mais aussi sur sa détresse. Lorsqu'un malade est atteint d'un cancer et qu'une personne affirme être capable d'améliorer son état ou de le guérir, pourquoi pas ? On ne peut reprocher à quiconque de tout essayer. Mais si l'organisation sectaire conseille d'arrêter tout traitement, que le malade obtempère et recourt à des méthodes de charlatan - comme la méthode Hamer - il s'agit alors d'une dérive thérapeutique et d'une manipulation mentale. Certains malades se laissent endoctriner et ne voient plus que par cette méthode.

Les centres de bien-être ou les méthodes comme celle du docteur Hamer ne sont en général pas gratuits et coûtent très cher. C'est donc de l'escroquerie pure et simple. On prend la santé en otage pour proposer des alternatives à la médecine traditionnelle, qui sont catastrophiques pour le malade. Les autres interlocuteurs de votre commission ont longuement insisté sur ce point.

Cette situation vient du fait que la population doute aujourd'hui de la médecine traditionnelle après les grands scandales qui ont eu lieu - sang contaminé, vaccinations, etc. Il y a, de la part de l'opinion, une certaine prise de distance vis-à-vis de la médecine traditionnelle.

Il est vrai qu'un certain nombre de mouvements « New Age », en période de crise, peuvent recueillir une oreille plus attentive de la part de nos concitoyens.

En matière de santé, il ne faut pas sous-évaluer le phénomène. Je suis quelque peu pessimiste : je pense que, quoi qu'on fasse, on sera toujours en retard par rapport à ce phénomène et que le pire est devant nous ! Aujourd'hui, Internet permet en effet une offre quasiment illimitée de la part des mouvements sectaires et je ne vois pas comment on pourrait revenir sur la liberté d'expression.

J'espère que votre commission d'enquête pourra faire un certain nombre de propositions mais je crois qu'on aura beaucoup de mal à endiguer le phénomène, en matière de santé notamment.

Je ferai un certain nombre de propositions à la commission. Vous le savez, il existe un groupe d'appui technique (GAT) auprès de la direction générale de la santé qui doit normalement évaluer un certain nombre de pratiques thérapeutiques. Force est de constater que, depuis sa création en 2009, le GAT manque de moyens et n'évalue pas grand-chose. Je pense qu'il serait très utile qu'on donne des moyens supplémentaires au GAT pour effectuer ces évaluations thérapeutiques.

Certaines nouveautés thérapeutiques ne constituent pas forcément une dérive sectaire ; leur potentiel éventuel doit être étudié par le GAT, dont c'est le rôle. Je pense que celui-ci doit donner son avis sur l'introduction de toute pratique non conventionnelle à l'hôpital. Certaines pratiques thérapeutiques peuvent être utiles mais ne sont pas encore évaluées. Le GAT y a toute sa part...

Il convient également de mieux encadrer les formations et de renforcer la protection des titres universitaires et surtout ceux émanant des instituts en tous genres. Un certain nombre de formations revendiquant un titre universitaire ou émanant d'un institut créent la confusion dans le public, qui peut penser que ce titre est reconnu par l'Etat. Or, il existe aujourd'hui des universités libres et certains diplômes qui se qualifient d'universitaires n'ont jamais fait l'objet de quelque évaluation que ce soit !

C'est un domaine où il faut notamment soumettre à agrément la création des centres de formation. Si on s'en donne les moyens et si un certain nombre d'organisations ne reçoivent pas l'agrément, on peut aller jusqu'à les interdire par décret ! C'est une question de volonté politique. Si un dispositif n'est pas respecté, il faut en tirer les conséquences !

Il faut aussi réfléchir à la définition de la dérive sectaire. Je trouve mon collègue Blisko quelque peu frileux en la matière ; Georges Fenech n'y est pas non plus très favorable mais le groupe d'études sur les sectes avait commencé à y réfléchir sérieusement.

Il n'existe aucune définition de la religion ; on pense donc qu'il n'y en a pas non plus pour les sectes. Peut-être faudrait-il s'y pencher néanmoins : ce serait très utile ! La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) avait à l'époque tenté une définition : « La secte est une association de structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte atteinte aux droits de l'homme et à l'équilibre social ». Les Belges sont allés beaucoup plus loin en définissant ainsi la secte dans la loi du 2 juin 1998 : « Tout groupement à vocation philosophique ou religieuse ou se prétendant tel qui, dans son organisation ou sa pratique, se livre à des activités illégales, dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine ». Les magistrats belges ont donc un texte sur lequel ils peuvent se baser. En France, les magistrats ne peuvent s'appuyer sur une définition claire !

Si, demain, on réussissait à définir la secte dans un texte législatif, il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel l'accepte. En effet, nous possédons une tradition laïque et ne définissons pas les religions. Pourquoi, dès lors, définir quelque chose qui peut poser problème par rapport à la loi de 1901 ?

Je pense qu'il faut cependant creuser le sujet car il existe aujourd'hui, à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une formation très intéressante et très performante. Or, les magistrats sont très démunis et n'aiment pas aborder les problèmes sectaires, qu'ils ne connaissent pas.

La liste de 175 organisations produite par la première commission d'enquête, même si elle n'avait aucune valeur légale, a été très utile aux magistrats confrontés à certains phénomènes dont ils appréhendaient mal la réalité. Ils ne le disent pas, mais beaucoup de magistrats l'ont utilisée.

Peut-être votre commission pourrait-elle envisager une réflexion sur le sujet qui, je l'avoue, n'est pas simple...

Il convient d'améliorer également le dispositif de la Miviludes. Pourquoi pas une double tutelle du Premier ministre et du Parlement ? Pourquoi ne pas envisager que le président de la Miviludes soit nommé d'un commun accord entre le Premier ministre, le Sénat et l'Assemblée nationale, en plus de la pérennisation législative de la mission interministérielle ?

Il faut réfléchir aussi à la possibilité de faire évoluer la prescription. C'est un domaine délicat qui concerne tout le monde. En matière d'organisation sectaire, qu'il s'agisse de la santé ou d'autres sujets, une plainte est nécessaire pour poursuivre. Or, dans la plupart des cas, on est confronté à d'anciens adeptes qui ont beaucoup de mal à se reconstruire en sortant de la secte et qui mettent des années à s'en remettre. Au moment où ils prennent conscience qu'ils ne peuvent en rester là et veulent déposer plainte, on leur oppose une prescription !

Les organisations sectaires le savent bien et négocient avec les adeptes. Toutes les poursuites qui pourraient avoir lieu ne sont pas entreprises à cause des délais de prescription. C'est d'une manipulation difficile mais ne pourrait-on pas rapprocher cette infraction de l'escroquerie et de l'abus de confiance ? En matière d'abus de confiance, une jurisprudence constante prévoit que le délai de prescription ne court qu'à compter du jour ou le délit est apparu et a pu être constaté par la victime.

C'est une piste à creuser, sans pour autant bouleverser le droit de la prescription. Cela permettrait d'éviter un certain nombre de désagréments pour les victimes qui ne peuvent porter plainte.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez évoqué le groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale ; il n'y en a pas encore au Sénat. J'en ai fait la demande au nom de mon groupe mais je n'ai pas encore reçu de réponse.

Vous avez l'expérience de deux commissions d'enquête à l'Assemblée nationale, l'une en 1999 sur la situation financière et patrimoniale des sectes et l'autre plus récente, en 2006, sur les sectes et la santé des mineurs.

Quels sont les éléments qui vous ont paru les plus significatifs et les plus dangereux lors de cette seconde commission d'enquête ?

Par ailleurs, dans votre rapport de 2006, vous affirmiez que la France comptait alors 60 000 mineurs sous la dépendance directe ou indirecte de sectes. Qu'est-il advenu de vos préconisations de l'époque ?

M. Philippe Vuilque. - Lorsque nous sommes allés rendre visite à Tabitha's Place, nous avons été ébahis par ce que nous y avons découvert. On nous avait prévenus que nous allions trouver des enfants désocialisés, etc. Cela a été au-delà de ce que nous pouvions imaginer. Nous nous sommes trouvés face à de jeunes enfants qui recevaient un enseignement de parents autoproclamés professeurs d'histoire, de géographie, faisant leur propre programme mais prenant la précaution de mettre en place le programme minimum requis par l'éducation nationale. Nous nous sommes très vite aperçus qu'existait ensuite une « déprogrammation » durant laquelle on leur expliquait que ce qu'on leur avait dit était obligatoire mais que, dans la communauté, les choses se passaient autrement...

Nous avons pu approcher directement ces enfants. Cela n'a pas été simple, les parents et le responsable de la communauté voulant au début être absolument présents. Nous avons expliqué au responsable que nous avions un certain nombre de possibilités juridiques pour le contraindre. Il a donc réfléchi...

Lorsque nous nous sommes trouvés seuls à seuls, nous nous sommes aperçus que ces enfants étaient totalement coupés du monde : ils n'avaient pas accès aux médias et vivaient dans une bulle, n'ayant même jamais entendu parler de Zidane. Pour un enfant de quatorze ans à l'époque, c'était incroyable !

Nous nous sommes demandé ce que ces enfants allaient devenir. En outre, les soins de santé sont assurés pas la communauté. Certains enfants avaient des problèmes de vision et ne portaient pas de lunettes ; d'autres souffraient de problèmes physiques importants mais n'étaient jamais examinés par un médecin extérieur. Tout se passait à l'intérieur de la communauté.

Ce qui apparaît le plus dangereux, c'est que si ces enfants s'en sortent à leur majorité, ils mettront des années à retrouver une vie normale. Les parents restant dans la communauté, on culpabilise les enfants qui désirent la quitter. Ce genre de communauté constitue une famille ; en partir représente une rupture familiale, avec tout ce que cela comporte comme problèmes affectifs et relationnels.

La plupart d'entre eux continuent malheureusement à vivre dans la secte ; on les envoie à l'étranger, en Australie, au Canada, sans possibilité de suivi.

Nous avons été très surpris que l'académie, représentée au cours de notre visite par un inspecteur, assure un suivi minimum en la matière et ne porte aucun jugement réel sur le contenu de l'enseignement reçu par les enfants. Nous avons considéré qu'il y avait là une certaine légèreté. C'est tout le problème de l'enseignement à domicile ou de l'enseignement « libre » dispensé dans ce genre de communauté.

C'est pourquoi nous avons fait un certain nombre de propositions en matière de suivi scolaire. Certaines ont amélioré les choses mais le problème reste aujourd'hui entier. Mis à part un signalement direct au procureur de la République, qui peut intervenir, on ne peut rien faire !

En matière de soins, pour ce qui concerne toutefois les enfants, il peut y avoir non-assistance à personne en danger et un certain nombre de textes permettent d'intervenir. Les adultes, eux, sont réputés comme consentants : libre à eux de se faire escroquer ! C'est toute la difficulté...

La population la plus vulnérable demeure donc celle des enfants, dans tous les domaines, mais notamment en matière de santé. On a également un souci - qui est en passe d'être résolu - avec les témoins de Jéhovah et la transfusion sanguine. Ces derniers considèrent qu'il existe un substitut au sang qui peut éviter la transfusion. Médicalement, cela n'a jamais été prouvé.

Nous avons vraiment été très ébranlés par ce que nous avons vu et par l'état physique et psychologique de ces enfants. Je ne sais si je réponds à votre question mais nous étions quelque peu désarmés. Nous nous sommes demandés comment faire pour essayer qu'ils s'en sortent, en dehors des quelques préconisations que nous avons faites sur le suivi scolaire, notamment par l'intermédiaire de l'académie. Cela fait partie des difficultés de la lutte contre les dérives sectaires. On se heurte très vite à la liberté individuelle.

Cela dit, l'information, relayée par les médias, a eu un certain impact. L'académie, après notre venue, a exercé une observation plus précise de ce qui se faisait dans cette communauté.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez réalisé d'autres visites. Vous citez le chiffre de 60 0000 enfants concernés par ces dérives. Ce n'est pas neutre. Comment êtes-vous arrivé à cette constatation ?

M. Philippe Vuilque. - En la matière, il n'y a pas de chiffres précis. Il s'agit d'une estimation. Le chiffre noir est évalué entre 60 000 et 80 000 enfants par rapport aux témoignages, compte tenu des informations collectées par l'Unadfi et de l'estimation de la Miviludes.

Ces 60 000 enfants sont concernés à des titres divers. Certains évoluent au sein d'organisations certes dangereuses mais qui leur permettent, une fois sortis, de se restructurer et de mener une existence normale. D'autres communautés, comme celle de Tabitha's Place, déstructurent totalement la personnalité de l'enfant et produisent des effets catastrophiques.

On est un peu démuni : comment récolter des statistiques sur le nombre d'enfants concernés face à des gens qui n'ont pas très envie de faire connaître leur nombre, leurs adeptes et leurs pratiques ?

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Dans vos rapports précédents, vous parlez d'une industrie parallèle des soins pseudo-médicaux. Il apparaît aujourd'hui que cette industrie parallèle fructifie. Qu'avez-vous pu constater ?

M. Philippe Vuilque. - Le paysage sectaire a beaucoup évolué, d'autres l'ont dit avant moi. Il s'est éclaté et de plus en plus de petits groupes de dix, quinze, vingt personnes fructifient, qu'il s'agisse de formation professionnelle ou de santé. Ils rendent la lutte contre les dérives sectaires particulièrement compliquée et difficile. On a aujourd'hui une explosion de ce genre de mouvements, comme on peut le constater sur Internet en matière d'offres de formation sur le bien-être, de coaching, etc.

Tous ne sont pas à tendance sectaire mais il existe une potentialité de dérive. Quand quelqu'un a pour idée de retirer un maximum d'argent d'une telle entreprise, il repère dans le groupe les deux ou trois personnes les plus faibles qui vivent un problème personnel et qui sont venues chercher autre chose. Pendant que les autres vont continuer leur formation, les deux ou trois personnes en question vont être ciblées et « travaillées ». On en arrive très vite à la suggestion mentale et à tout ce qui va avec - escroqueries, ventes de formations onéreuses et d'appareils de pacotille à prix d'or. Le risque est là.

Ces exemples pullulent. Aujourd'hui, la réglementation n'est pas suffisamment sévère. On a laissé filer les choses. Ce n'était pas simple, il est vrai. Les évaluations en matière de santé auraient dû être menées dès que le GAT a été créé. Or, seules trois évaluations ont dû être réalisées - même si Serge Blisko affirme que d'autres devraient suivre.

Vous n'empêcherez jamais des groupuscules de prospérer à partir de la misère humaine ni de répondre à la demande des personnes les plus malades ou psychologiquement fragilisées. C'est en cela que je suis pessimiste : on peut améliorer les choses à la marge mais je pense que le pire est devant nous !

M. Alain Milon, président. - Les élus locaux sont parfois amenés à organiser dans leur commune des salons du bien-être. Les élus locaux ne sont pas toujours informés des dangers que vous venez d'évoquer. Pensez-vous qu'il faudrait également informer la population et les élus ?

J'ai moi-même organisé dans ma ville deux salons du bien-être avant de m'apercevoir qu'ils accueillaient certains charlatans. Je n'en fais plus mais je vais inaugurer samedi un salon dans une municipalité voisine : je suis sûr que je vais y retrouver les mêmes ! Comment informer les élus et les responsables à propos de tels dangers ?

M. Philippe Vuilque. - Tous les participants à un salon du bien-être ne sont pas des charlatans mais il est vrai que c'est l'occasion pour beaucoup de présenter une formation ou d'offrir une proposition qui va en apparence dans le sens de l'exposition, mais qui recèle des dérives à caractère sectaire.

J'ai été maire. La Miviludes a édité il n'y a pas si longtemps un guide très bien fait sur les élus locaux et le phénomène sectaire où figurent des conseils pratiques. Rien n'empêche un maire de téléphoner à la Miviludes pour lui demander quoi faire. Les élus locaux peuvent être mis devant le fait accompli mais être également en difficulté. La législation est très claire : on ne peut pas tout interdire. Le maire de Lens, il y a quelques années, a voulu interdire une réunion des témoins de Jéhovah : il a été condamné ! Il existe des moyens que l'on taira ici, qui relèvent de la notion d'ordre public. Si celui-ci n'est pas respecté, un maire peut interdire la tenue de telle ou telle manifestation...

Aujourd'hui les élus locaux ne peuvent pas dire qu'ils sont sous-informés. Il existe un guide et ils peuvent se renseigner auprès de la Miviludes. L'information n'est jamais parfaite mais les outils d'aide aux élus locaux existent.

Je me souviens de m'être déplacé dans une commune des Vosges avec des parlementaires locaux. Une société d'investissement foncier masquant les témoins de Jéhovah voulait y bâtir une « salle du royaume ». Le maire n'en avait pas conscience mais la législation sur les permis de construire est stricte : un élu local ne peut refuser un permis dès lors que la loi est respectée. Le non-respect de la prescription légale relative aux places de parking et le recours à un prête-nom ont toutefois permis de refuser la délivrance du permis de construire.

Il ne faut pas hésiter à recommander aux élus locaux de s'adresser à des organismes comme la Miviludes.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez été en relation avec des mouvements sectaires. Quel est leur comportement face aux commissions d'enquête ? Nous recevons un certain nombre de courriers et de mails de leur part ; la plupart se défendent d'avoir un comportement sectaire, considérant que leurs pratiques sont conformes à la loi et ne présentent aucun danger - bien au contraire ! Que ressort-il de vos contacts ?

M. Philippe Vuilque. - La première commission d'enquête parlementaire sur les sectes et l'argent n'était pas publique. Nous avons auditionné deux sortes de personnes. Les premiers avouaient être là pour faire de l'argent et l'assumaient. C'était pour eux un marché comme un autre.

D'autres croyaient vraiment en leur discours. Ce sont les plus dangereux. Ces gens-là pratiquent un lobbying parlementaire très efficace. En tant que président du groupe d'études sur les sectes, j'ai à plusieurs reprises alerté l'ensemble de mes collègues sur le fait qu'un certain nombre d'organismes comme la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) nous inondent de propositions, de questions écrites ou de mails. Quand on n'est pas au fait des affaires sectaires, cela apparaît tout à fait correct. On connaît la pratique parlementaire : plus on fait de questions écrites, mieux on est noté par la presse locale. On y va donc et, la plupart du temps, on se fait avoir !

Le lobbying cache une recherche de notoriété : les parlementaires s'inquiètent et relaient les préoccupations des mouvements à caractère sectaire ; ces derniers ne voient donc pas pourquoi on les harcèle !

En matière fiscale, il existe une législation relative aux exonérations en faveur des cultes. Les associations locales des témoins de Jéhovah ont longtemps demandé à bénéficier de la reconnaissance d'association cultuelle. Le préfet, consultant la jurisprudence du Conseil d'Etat, n'y relevant aucun problème - même si celle-ci peut être considérée comme limite - et le ministère de l'intérieur, en la matière, s'étant également souvent montré peu regardant, cette reconnaissance par l'Etat des témoins de Jéhovah en tant que religion a servi la communication de ce mouvement vis-à-vis de l'opinion publique. Certains trous de notre législation et de notre réglementation peuvent donc parfois causer quelques soucis.

Pour en revenir au lobbying parlementaire, les mouvements sectaires sont très organisés et agissent de manière souvent sournoise. Dans un salon du bien-être, vous pouvez ainsi entamer une conversation avec des gens fort sympathiques qui vont se faire prendre en photo avec vous. Vous allez ainsi, en tant qu'homme public, vous retrouver dans une publication dans laquelle vous n'avez pas à figurer !

Le Sénat s'est aussi fait abusé lors de réunions publiques, de même que la Sorbonne. Il faut donc être très vigilant.

Une autre manière de procéder consiste à cibler les parlementaires qui s'occupent particulièrement de ces sujets et de les harceler. Il m'est arrivé d'être suivi dans la rue et de me retrouver en train de boire une bière au zinc, entouré de deux membres de la Scientologie ! Il s'agit d'une tentative de déstabilisation qui ne va jamais très loin mais qui peut être répétitive et gênante.

Il existe par ailleurs un certain nombre d'interrogations. Nos commissions d'enquête parlementaires ont en effet connu des fuites. Nous n'avons jamais su qui en étaient les auteurs.

Un incident a également fait débat lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi Warsmann sur la modernisation du droit, texte fourre-tout où l'on passe d'un sujet à l'autre, sans parfois savoir ce que l'on vote. On s'est aperçu que l'on avait remis en cause la législation concernant la dissolution des sectes. Un procès contre la Scientologie était alors en cours. On n'a jamais su, là non plus, qui avait commis cette bévue.

J'ai tendance à croire, comme nous l'a dit le président de la commission des lois à l'époque, qu'il s'était agi d'une erreur - mais il n'y a pas de fumée sans feu ! Les organisations sectaires bénéficient de moyens exceptionnels par rapport aux nôtres. Ils disposent des batteries d'avocats grassement payés. Cette affaire a été mise à jour grâce à une officine américaine qui en a informé les parlementaires. C'est problématique ! Il faut toujours faire attention car on est souvent victime d'entrisme. Il convient donc d'être toujours très prudent.

Georges Fenech affirme qu'il a été plus de trente fois mis en cause en tant que président de la Miviludes ou en tant que parlementaire. Il faut toujours se référer par exemple à un rapport parlementaire et ne pas affirmer des choses qui pourraient provoquer un procès en diffamation. J'ai toujours été très prudent mais cela peut partir très vite.

C'est essentiellement vrai pour les grandes organisations à caractère sectaire définies par les rapports parlementaires et moins dans le domaine de la santé et des petits mouvements - mais il faut être vigilant.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - La justice et les services de l'Etat sont-ils suffisamment opérationnels ? Vous avez parlé des trous de la réglementation et de la législation existantes. Avez-vous constaté dans leur application, soit des errements, soit des insuffisances ?

M. Philippe Vuilque. - Beaucoup de responsables publics considèrent que les sectes amusent les parlementaires et font parler les médias mais ne constituent pas véritablement un problème de société. Même les magistrats se défaussent dès qu'un problème sectaire apparaît - notamment les juges aux affaires familiales (Jaf). Il existe bien des outils pour lutter contre ces dérives mais ils ne sont pas toujours en place. Il s'agit surtout de lois préventives, comme la loi About-Picard. Le ministère du budget n'a pas vraiment fait preuve d'un grand zèle pour récupérer la dette fiscale des témoins de Jéhovah, qui ont en partie gagné devant la Cour européenne de justice...

La lutte est quelquefois rendue difficile par le fait que ce sujet n'est pas toujours pris au sérieux. Or, nous qui avons travaillé sur le sujet considérons qu'il s'agit un vrai problème de société, notamment par rapport aux enfants. Même si seuls dix d'entre eux étaient concernés, il est du devoir des autorités publiques, de la justice ou des parlementaires de tout faire pour que ce genre de choses ne se produise pas.

Je me souviens avoir auditionné un responsable du service des cultes au ministère de l'intérieur qui nous a dit que le problème sectaire n'était pas le sien et qu'il avait autre chose à faire ! L'attitude des autorités publiques est quelquefois limite...

On a cependant toujours eu une oreille très attentive de la part des ministres de la santé, quelles que soient leurs opinions politiques. Ils ont toujours été très réactifs aux demandes de la Miviludes et des parlementaires, tout en étant conscients des difficultés de la lutte contre les organisations sectaires dans le domaine de la santé.

Les diplomates, souvent vilipendés pour leur attitude vis-à-vis de la lutte contre les organisations sectaires, considéraient quant à eux qu'il fallait les laisser tranquilles. Cette attitude a évolué et même l'Europe commence à réfléchir au sujet.

Ce n'est pas simple car il existe une conception anglo-saxonne de la liberté de religion qui n'est pas la même que la nôtre. Sans aller jusqu'à la législation allemande, notamment en matière de répression des témoins de Jéhovah - à mon avis, pour des raisons historiques, beaucoup trop sévères - je pense qu'en Europe, une coordination des politiques à mener serait judicieuse.

Notre collègue Rudy Salles, que vous allez auditionner, s'en occupe d'ailleurs et je pense qu'il faudrait là aussi une coordination internationale. On travaille bien avec la Belgique mais en Espagne, la Scientologie a pignon sur rue et les conceptions et les approches sont très différentes.

Cela dit, la France et la Belgique ne constituent plus des pays d'accueil pour les grandes organisations sectaires, qui l'ont bien compris. Aujourd'hui, on assiste à une stagnation très importante du nombre de leurs membres. Cependant, les petits groupuscules vont poser à terme plus de problèmes que les grandes, qui sont connues et dans le collimateur des médias.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez fait mention des juges aux affaires familiales...

M. Philippe Vuilque. - On a eu beaucoup de témoignages de l'attitude prudente - voire trop prudente - des juges en matière de conflits familiaux et de problèmes de garde d'enfants. Les magistrats, lorsqu'il s'agit de dérives sectaires ou d'organisations sectaires, prennent ces affaires avec beaucoup de précautions. C'est quelquefois à juste titre, les raisons invoquées dans un conflit familial pouvant ne pas toujours être bonnes mais, lorsqu'il y a, preuve à l'appui, un certain nombre de difficultés, les magistrats n'ont pas toujours suffisamment pris en compte l'intérêt de l'enfant. Que faire lorsqu'un parent membre d'une organisation sectaire qui a la garde des enfants risque de partir à l'étranger - ou ailleurs sur le sol national ? Dans ce cas, les enfants suivent et il y a là une responsabilité importante...

Aujourd'hui, la législation a évolué. Les grands-parents peuvent porter plainte et agir, tout comme les associations en cas de signalement ou comme le procureur de la République, à partir du moment où il y a suspicion de mise en danger de la vie d'autrui. Il existe beaucoup d'affaires où cela pose cependant problème et où les juges demeurent très frileux. C'est une matière difficilement appréhendable qu'ils connaissent mal, même si l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) dispense aujourd'hui des formations fort bien faites, les jeunes magistrats ayant plus conscience des difficultés et connaissant mieux la problématique.

Quelques affaires ont été médiatisées mais toutes ne le sont pas et certaines familles sont totalement déchirées, le père ou la mère sachant bien que l'organisation sectaire risque d'embrigader les enfants. Doit-on accepter que ceux-ci subissent un « lavage de cerveau » ?

Il y a peut-être une réflexion à mener sur ce sujet qui n'est pas simple, la garde d'enfants et le divorce étant des sujets quelque peu compliqués.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous constaté en 2006 une certaine porosité des hôpitaux publics ou des cliniques par rapport à des systèmes de médecine non conventionnelle qui pourraient s'avérer dangereux ?

M. Philippe Vuilque. - Vous faites probablement allusion à ce qui se passe à la faculté de médecine d'Angers. En la matière, il faudrait être attentif et vigilant. Je ne connais pas tellement ce dossier mais il peut y avoir, ici ou là, par petites touches, un certain nombre de choses qui sont abordées sans paraître porter à conséquence.

Tout dépend de la façon dont les choses sont présentées. Il faut donc que, dans le cadre des études de médecine, les enseignants prennent leurs précautions. Je pense que c'est indispensable. Cela relève de la responsabilité des recteurs et des présidents de faculté. L'infiltration peut exister, comme cela a déjà été le cas dans la fonction publique. Certains magistrats ont été également concernés et l'on s'est posé sur eux un certain nombre de questions... L'entrisme est souvent insidieux.

M. Alain Milon, président. - Les enfants sans nouvelles de leur famille au bout d'un an, sauf par le biais d'une simple carte postale, ne sont pas considérés comme abandonnés. Cela peut durer ainsi des années...

Mme Muguette Dini. - Les enfants que vous avez rencontrés lors de vos déplacements sont en danger psychologique, s'ils ne sont pas en danger physique. Les services sociaux peuvent se saisir de ces cas et ces enfants peuvent être retirés à leur famille.

M. Philippe Vuilque. - Le problème vient du fait que ces enfants disparaissent. Dès qu'il y a un souci, les parents prennent leurs enfants et s'en vont ailleurs, la secte ayant des ramifications un peu partout.

Mme Muguette Dini. - Ces familles perçoivent-elles les allocations familiales ?

M. Philippe Vuilque. - Non. La plupart des enfants que nous avons vus sont emmenés à l'étranger. Le suivi n'existe alors plus. Ces mouvements sectaires sont très bien organisés et disparaissent dès qu'ils ont vent d'un risque d'enquête ou d'intervention des services sociaux. C'est assez dramatique !

M. Stéphane Mazars. - Lorsqu'un enfant est en danger, le juge des enfants se doit de le retirer de la cellule familiale pour le confier à l'aide sociale à l'enfance. C'est une compétence du département.

Dans l'exemple que vous donnez, on peut s'étonner que, dans un village avec une situation pérenne, les services sociaux ne se soient pas saisis de ce type de dossier...

M. Philippe Vuilque. - Cela nous a également étonnés mais il faut savoir que ce genre de communauté ne fait pas de vague. Tout se passe bien avec les habitants.

Lorsque les enfants témoins de Jéhovah vont à l'école, les professeurs les apprécient énormément. Ils sont très assidus mais sont ensuite repris en main par la communauté. Les rapports parlementaires l'ont bien démontré lors de l'audition d'un certain nombre de responsables.

Nous avons été très surpris que les services sociaux ne se soient pas saisis de cette situation et que l'académie n'ait pas fait son travail correctement concernant l'évaluation scolaire de ces enfants. C'est un problème de moyens : on va là où les choses posent problème. C'est la difficulté.

M. Stéphane Mazars. - Il existe une médecine conventionnelle reconnue par l'Etat. S'il est clairement établi que des parents la refusent à leurs enfants, ne peut-on considérer de fait qu'il y a mise en danger de l'enfant ? Je ne sais s'il faut aller jusqu'au placement mais un suivi social, dans le cadre d'une assistance éducative en milieu ouvert, n'est-il pas souhaitable ?

M. Philippe Vuilque. - Encore faut-il que les choses soient connues. Georges Fenech vous a raconté le cas de ces deux kinésiologues qui on laissé leur enfant mourir de faim. Les services étaient-ils au courant de l'état physique de l'enfant ? Pas forcément...

Mme Muguette Dini. - Savaient-ils qu'il y avait des enfants ?

M. Philippe Vuilque. - Il existe des cas extrêmement difficiles.

Vous évoquez les départements. Beaucoup ont été confrontés à des familles d'accueil qui font partie de grandes organisations sectaires. Certains départements ont été abusés. Or, aujourd'hui, un département ne peut refuser de confier un enfant à une famille d'accueil du fait d'opinions philosophiques ou religieuses qui ne lui conviennent pas ! A partir du moment où aucun fait de prosélytisme n'est établi, les départements sont très démunis.

Un certain nombre de familles d'accueil font partie d'une grande organisation sectaire bien connue et distillent aux enfants dont elles ont la garde des préceptes bien ennuyeux...

Mme Gisèle Printz. - Quel est le but recherché ?

M. Philippe Vuilque. - Il s'agit de faire de nouveaux adeptes. Les enfants qui ont baigné là-dedans, arrivant à leur majorité - sauf s'ils ont un éclair de lucidité - continuent dans cette voie. Il serait intéressant de creuser ce sujet car certains départements sont démunis et la preuve du prosélytisme dans ce cas n'est pas simple à apporter.

Audition de M. Jean-Pierre JOUGLA, coresponsable du diplôme universitaire « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » à la faculté de médecine de l'université Paris V (mardi 6 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant M. Jean-Pierre Jougla, ancien avocat et ancien avoué, coresponsable du diplôme universitaire « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » à la faculté de médecine de Paris V.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport. Son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

Pour ceux qui n'auraient pas assisté à la précédente audition, j'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Avec M. Jougla, nous recevons un autre acteur éminent de la vigilance sectaire. M. Jougla se consacre en effet aujourd'hui, à travers le diplôme universitaire qu'il contribue à diriger et animer, à la formation des professionnels de la santé et de la justice et des travailleurs sociaux appelés à intervenir auprès de victimes de sectes.

Je rappelle à l'attention de M. Jougla que notre commission d'enquête s'est constituée à l'initiative du groupe RDSE du Sénat. M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Jougla de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Jean-Pierre Jougla, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Jean-Pierre Jougla. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - A la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur, vous posera quelques questions puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour.

Monsieur Jougla, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre Jougla, coresponsable du diplôme universitaire « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » à la faculté de médecine de l'université Paris V. - Depuis les années 1960, essentiellement sous l'influence du mouvement « New Age », le monde occidental a vu éclore une multitude de théories et pratiques thérapeutiques qui se concrétisent de deux façons.

La première concerne l'élaboration de diagnostics fondés sur l'intuition, la perception d'énergies, le karma, l'utilisation d'une anatomie ésotérique révélatrice de « corps subtils » - corps éthérique, corps astral, corps causal - empruntés à un groupe de nature sectaire, la théosophie de Blavatsky et Besant au XIXe siècle.

Le principe consiste en un diagnostic de ces corps subtils, invisibles par hypothèse, partant du principe que le corps physique n'est rien et que la véritable thérapie qui doit se mettre en place doit porter sur ces corps éthériques, sur cette sorte d'anatomie invisible.

J'ai conscience de vous faire entrer ici dans un monde totalement irrationnel mais il s'agit de la réalité de ce que les gens vivent à l'intérieur des sectes ; si l'on ne saisit pas cette dimension irrationnelle, on ne peut comprendre comment l'emprise sur les gens qui vont entrer dans cette logique va se mettre en place...

J'ai beaucoup travaillé sur l'Ordre du Temple solaire (OTS) ; la plupart de ses 700 adeptes - dont soixante-quatorze sont morts à l'occasion de plusieurs suicides dirigés - sont entrés dans le groupe par le biais de conférences données par l'un des deux ou trois gourous, Luc Jouret, médecin homéopathe, étant en quelque sorte chargé du rôle de « commercial ».

A travers ses conférences sur les problèmes de santé, de bien-être, d'écologie avant l'heure, Luc Jouret attirait des adeptes auxquels il ne parlait pas de la mission du Temple solaire - sauver l'humanité - afin ne pas les faire fuir mais à qui il racontait comment prendre en charge leurs propres problèmes de santé grâce à des méthodes naturelles et comment assurer leur survie face à l'Apocalypse qui allait arriver, de façon à permettre au petit nombre d'élus qu'ils constituaient de reconstruire la planète.

Ces gens étaient pourtant tout à fait sains d'esprit et occupaient des fonctions enviables, comme le responsable des cigares Davidoff ou celui des montres Piaget qui ont non seulement laissé leur fortune mais également leur vie dans l'aventure du Temple solaire !

Le diagnostic débouche sur une pratique de soins, la plupart du temps fondés sur un transfert d'énergie manuel ou spirituel, selon que l'on a affaire à des groupes sectaires thérapeutiques de nature religieuse ou non - manipulations physiques, guérisons spirituelles par la prière, la concentration ou le transfert de formes pensées censées apporter une guérison des « corps subtils ».

Ces pratiques de soins sont très variables. Certaines sont héritées d'une vieille tradition alchimique basée sur la notion de la théorie des signatures de Paracelse selon laquelle on trouve dans la nature des médicaments à partir de la forme de la plante qui ressemble à la pathologie dont la personne est porteuse. Cela ne repose sur rien d'autre que sur une vision d'ordre magique qui était celle des XVe, XVIe et XVIIe siècles. Cela a donné lieu, entre autres, à la théorie de la médecine spagyrique.

Chacun, dans les années 1960, a pu trouver dans ces médecines prétendument nouvelles une forme d'originalité, une façon de vivre non conventionnelle, relayée à droite par la revue Planète et les théories de Pauwels et, à gauche, par les pratiques des « médecins aux pieds nus », à la mode à l'époque de Mao. Les médecins aux pieds nus étaient à la médecine ce que les hauts fourneaux individuels prônés par Mao étaient à l'aciérie, c'est-à-dire de la poudre de Perlimpinpin !

Ces dérives ont atteint un point culminant aux Philippines dans les années 1980 avec les « médecins aux mains nues », présentés comme réalisant des guérisons miraculeuses et qui opéraient les maladies les plus graves. J'ai personnellement connu un spécialiste du cancer de région parisienne, atteint lui-même de cette maladie, qui est allé se faire opérer par ces médecins qui n'étaient rien d'autres que des fumistes, des charlatans et des escrocs ! Ils faisaient croire qu'ils opéraient un patient en mettant les mains dans son corps et en en retirant des éléments qui n'étaient rien d'autre qu'un foie d'un poulet qu'ils avaient dissimulé pour réaliser leur tour de passe-passe !

A l'époque, cela a produit un scandale et l'on pouvait raisonnablement penser que ceci mettrait fin à toutes les pratiques médicales déviantes. Il n'en a rien été et l'on voit aujourd'hui des personnes qui prétendent guérir de maladies graves comme le faisait autrefois le roi pour les écrouelles !

Le week-end dernier, une « gourelle », qui a rang de déesse au niveau mondial, est venue à Toulon prendre dans ses bras des milliers de personnes, ainsi qu'elle le fait partout dans le monde, prétendant guérir les plaies des lépreux uniquement par l'étreinte, comme le roi guérissait les écrouelles ! Si, à l'époque, cette dernière vision superstitieuse a toujours prêté à sourire, de telles pratiques sont aujourd'hui prises au sérieux et prônées par des personnes cultivées, intellectuellement épanouies qui considèrent qu'il s'agit d'une panacée et que l'humanité doit s'imprégner de bonté. Je ne suis pas contre mais j'ai le sentiment que ces méthodes farfelues sont en train de se généraliser !

M. Vuilque disait tout à l'heure que la presse avait beaucoup oeuvré en faveur de la prise de conscience de la dangerosité du phénomène sectaire ; il faut aussi reconnaître que la presse oeuvre dans le sens de la démocratisation de ces méthodes thérapeutiques - que je qualifie personnellement d'illusoires !

Une des premières causes qui expliquent le succès de ces dérives en matière de santé réside dans le vide laissé par la médecine préventive, hygiénique ou pédagogique. Cela fait plusieurs années que je m'occupe de victimes de sectes ; j'ai vu mourir des dizaines de personnes prises en charge par ce type de soins - marcher pieds nus dans la rosée le matin, recevoir l'énergie transmise par un groupe de prières ou par l'imposition des mains. Des gens appartenant parfois au corps médical, pris dans leur propre pathologie, perdaient tout repère scientifique. Je me suis posé la question de savoir comment il pouvait se faire que ces personnes équilibrées et cultivées puissent céder à des chimères...

Une autre des causes du succès de ces thérapies déviantes vient du manque d'humanité que l'on rencontre fréquemment dans la relation entre médecin et patient. Pourquoi ? Le médecin de famille, il y a cinquante ou quatre-vingt ans, se distinguait précisément par son écoute, sa présence, son empathie ! Le médecin d'aujourd'hui, qu'il travaille de façon individuelle ou dans une structure - et peut-être surtout dans une structure - est pris sous la pression d'exigences productivistes, gestionnaires, normatives. Ceci ne lui laisse plus de place pour satisfaire le besoin narcissique du patient, aujourd'hui plus grand qu'il y a vingt ou trente ans. Le besoin narcissique n'est rien d'autre que ce besoin d'être pris en charge globalement, d'être au centre d'un processus ou même parfois simplement conforme à une mode. Il y aura des efforts à faire sur ce point dans le monde médical...

Je ne veux pas généraliser mais s'il existait une meilleure écoute et des réponses plus adéquates, les personnes auraient moins besoin de se tourner vers des charlatans dont la seule qualité est d'être des bonimenteurs et d'avoir cette empathie si nécessaire à chacun aujourd'hui.

Le patient qui utilise ces méthodes trouve un bénéfice immédiat dans le simple fait qu'en s'appropriant le pseudo-savoir - généralement simpliste, donc facile à assimiler - il prend en compte sa personne, s'intéresse à lui-même et trouve un outil qui donne un sens à sa vie. C'est en tout cas la réponse que m'ont donnée toutes les anciennes victimes de thérapies de ce genre. C'est ce que les sociologues appelleraient le « guérir par soi-même », qui vient remplacer le soin scientifique et qui constitue l'un des nouveaux paradigmes de la santé. On ne doit pas le négliger.

La troisième cause de succès vient du relativisme ambiant : tout se vaut, ce qui revient à dire que la médecine scientifique ne vaut pas plus que le chamanisme, par exemple, la médecine scientifique étant elle-même décrite par ceux qui la contestent comme pourvoyeuse de profit financier pour l'industrie pharmaceutique - quand elle n'est pas présentée comme toxique. Il existe malheureusement quelques exemples dont la presse s'empare, montrant parfois la toxicité de certains médicaments imprudemment mis sur le marché et faisant les choux gras de ceux qui contestent la médecine officielle.

Le relativisme rend donc les superstitions aussi valides que les sciences. La science va même être reléguée au rang de mythe et les critères de rationalité seront désormais présentés comme des contingences d'une culture relative. On tombera alors bien bas !

Présenter ces méthodes thérapeutiques illusoires comme supérieures à la médecine scientifique permet en pratique aux gens qui adhèrent à ces théories d'accéder à une dimension élitiste, créant la cohésion autour d'un maître à penser, à travers une doctrine.

A chaque fois que vous aurez affaire à des gens impliqués dans cette croyance, vous n'aurez plus accès à l'explication rationnelle et scientifique : ils sont totalement fermés à cet aspect des choses...

Chaque méthode thérapeutique illusoire devient une vérité absolue, fondée sur l'expérience individuelle et non plus sur l'expérience scientifique. Vous trouverez toujours des gens qui prétendront connaître un malade qui a guéri grâce à telle ou telle méthode. Nous avons tous connu des gens bien intentionnés qui nous ont conseillé de ne plus nous soigner et qui nous ont donné une adresse...

Une autre explication réside dans la complexification de la médecine scientifique. On est aujourd'hui en face d'une parcellisation du savoir médical qui interdit à chacun d'avoir une maîtrise globale de la connaissance. Les méthodes thérapeutiques illusoires détiennent une réponse, le holisme, qui consiste à prendre la maladie dans son ensemble et à apporter une réponse globale au malade. Cette globalité affirme que la dimension spirituelle, au sens religieux du terme, constitue à la fois la cause de la maladie et le processus de soins...

On trouve là des influences venues des Etats-Unis. Même dans le domaine de l'aide aux victimes d'attentats ou de prises d'otages, sujet sur lequel j'ai beaucoup travaillé, une des revendications du Nord de l'Europe est d'intégrer la dimension religieuse dans le soin, partant du principe que le patient ne retrouvera une santé globale qu'en se situant à nouveau dans cette globalité. Il ne s'agit de rien d'autre que de l'accès à la pensée magique...

J'ai beau avoir une longue expérience, je ne suis pas un « chasseur de sectes ». Je suis avant tout juriste, donc respectueux des opinions de chacun et des libertés fondamentales. Il n'est donc pas besoin que je précise que la démarche des patients - et parfois aussi de certains médecins - est sincère. M. Blisko vous a rappelé qu'un vieux rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins estimait à 3 000 le nombre de médecins ayant des pratiques de nature sectaire. Ces médecins sont non seulement sincères mais aussi respectables et l'on peut parfois les comprendre, compte tenu de ce que je viens de dire.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que divers courants ont un intérêt financier à véhiculer de telles croyances et cherchent également à établir un pouvoir sur les autres. Je pourrais vous donner ainsi des exemples de lobbying que j'ai vécus de très près...

Les produits et les pratiques vendus par ces supports de méthodes thérapeutiques illusoires coûtent très cher et sont achetés à la place de médicaments éprouvés qui pourraient être remboursés. Il s'agit d'un danger qu'il convient de contenir : celui de voir peu à peu ces méthodes thérapeutiques illusoires remplacer des soins éprouvés. Certes, il s'agit d'une façon de désengorger le système mais on ne peut fermer les yeux sur le fait que des compagnies d'assurance proposent de rembourser certaines méthodes thérapeutiques illusoires, leur offrant ainsi une forme de reconnaissance.

Cette sincérité qu'on ne peut remettre en cause se solde bien souvent par le décès du patient suite à un manque de soins efficaces.

Le second danger qui me paraît directement lié à la dimension sectaire réside dans le fait que le patient est amené à s'enfermer dans la théorie qu'il a faite sienne et qui lui interdit toute perception objective du réel.

Je reprends l'exemple évoqué par Mme Picard lors de son audition devant votre commission d'enquête d'un jeune enfant mort de dénutrition, alors qu'on ne peut raisonnablement pas dire que les parents ont voulu sa mort.

Ces parents étaient adeptes d'une méthode qui n'était pas sectaire en soi mais autour de laquelle ils avaient constitué un groupe de nature sectaire, dans lequel ils enseignaient ladite méthode. Le médecin légiste qui a réalisé l'autopsie m'a dit que cet enfant paraissait sortir d'Auschwitz ! C'était un enfant du Biafra, avec des yeux et un ventre énormes qui pesait quatre ou cinq kilos à l'âge de seize mois. Sa mère avait établi qu'il était allergique à tout aliment sauf au lait maternel et ne le nourrissait qu'au sein. Etant elle-même végétalienne, son lait était certainement très appauvri.

Cet enfermement peut se comprendre : on a hypostasié la pensée et on nie le réel pour ne pas remettre en cause le bien-fondé de la pensée. Cependant, toutes les semaines circulaient dans la maison de ces parents un certain nombre d'élèves et de praticiens. Ceux-ci voyaient l'enfant et n'avaient pas la même prégnance par rapport à la théorie. Ils ont été incapables d'avoir une distance suffisante pour faire un signalement !

Pire : deux ou trois médecins ont suivi l'enfant. Ils se sont contentés de demander à la mère de le faire hospitaliser, sans veiller à ce qui pouvait se passer ! Je rencontre fréquemment des membres du corps médical totalement aveuglés pas la force de conviction de la personne sous l'emprise d'une théorie thérapeutique illusoire. Je n'arrive pas à le comprendre...

Je me souviens de cette jeune kinésithérapeute atteinte d'un cancer, uniquement soignée par la méthode d'Invitation à la Vie (IVI), qui consiste en une simple imposition des mains et en une prière collective. Son frère était médecin. Elle a réussi à convaincre tout le monde qu'elle était dans un processus de guérison grâce à la méthode qu'elle suivait ! Elle est morte assez rapidement, dans des souffrances démentielles, ayant jusqu'au bout refusé de se faire soigner à Montpellier, où des médecins et des spécialistes du cancer pouvaient la prendre en charge.

J'ai toujours rencontré cette sincérité et je n'ai jamais pu arriver à convaincre les gens qui s'étaient laissé entraîner dans de telles pratiques de prendre de la distance et de voir les choses en face.

Je ne sais ce que votre commission peut faire mais je crois surtout, étant profondément républicain et démocrate, que la seule réponse réside dans l'information et la formation. Il n'en existe pas d'autres. Il y a toutefois un gros travail à faire, tant la formation, sur le plan médical, est passée au deuxième degré !

Ces méthodes thérapeutiques illusoires concernent aussi bien les thérapies physiques que les thérapies de la psyché ou de l'âme, avec la notion de guérison spirituelle qui passe par la guérison des « corps subtils » ou par la dimension religieuse et la prière.

Je n'ai pas à me prononcer sur la validité de ces méthodes thérapeutiques illusoires - bien que l'appellation que j'emploie indique ma position. Il existe des structures qui devraient avoir vocation à donner leur expertise. Pourquoi la faculté ou les organismes de recherche gouvernementaux ne donnent-ils pas leur avis ? Il existe depuis trente ans un droit de la consommation pour les aliments que nous achetons et que nous consommons, et personne ne donne de label aux méthodes utilisées en la matière ou aux produits vendus ! Cela me dépasse !

Si je n'ai pas à me prononcer sur la validité de ces méthodes, je pense que beaucoup de choses pourraient être faites par les structures scientifiques, à condition qu'on leur en donne les moyens, non seulement en France mais également en Europe.

M. Vuilque évoquait le lobbying important des groupes sectaires. Je sais, pour l'avoir vécu, que la Scientologie a par exemple trois lobbyistes permanents au Conseil de l'Europe, qui entrent comme ils veulent dans des bureaux qui ne sont jamais fermés à clef et qui ont un contact direct et amical avec énormément de personnels de cette structure internationale. Le lobbying existe. C'est un des dangers, - me semble-t-il en tant que juriste - du phénomène sectaire.

Là où le lien social, le contrat social repose constitutionnellement sur des organismes comme le vôtre, censés faire la loi, en amont, à un niveau qui s'impose à la loi française, certaines choses ne relèvent plus du tout de la délégation démocratique mais de la pression lobbyiste. Il y a là quelque chose de profondément choquant : le phénomène sectaire fait partie de ce travail de lobbying.

Je suis juriste pour le compte de la fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme (Fecris). Lorsque la Fecris a été acceptée au Conseil de l'Europe en tant qu'organisation non gouvernementale (ONG), un recours a été formé par cinq députés, condition nécessaire pour ne pas accepter cette reconnaissance. J'ai déposé un mémoire pour défendre la position de la Fecris. Ce mémoire n'est jamais arrivé chez le destinataire ! Fort heureusement, je l'avais envoyé en recommandé et j'en détenais la preuve. On m'a donc donné un nouveau délai pour le déposer à nouveau. Je ne puis bien entendu accuser personne...

Une autre cause explique la montée de ces méthodes thérapeutiques illusoires. Il s'agit du lien de confiance avec le thérapeute. Le besoin de donner sa confiance aveuglément à celui qui se présente comme détenteur d'un savoir exclusif et élitiste - particularités des groupes de nature sectaire en matière de santé - entre déjà dans les composantes de la relation d'emprise de nature sectaire si l'on accepte le début de définition de ce qu'est une secte au sens de l'article 223-15-2 du code pénal, qui décrit l'adepte comme une personne en état de sujétion psychologique ou physique.

A partir de cet article, la définition peut devenir la suivante : « La secte est un mouvement portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, qui abuse de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique, créé, maintenu ou exploité, résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable ».

C'est ici que les groupes qui pratiquent les méthodes thérapeutiques que je qualifie d'illusoires peuvent présenter un danger de nature sectaire. Ne pas se soigner constitue bien, selon moi, une conséquence préjudiciable pour la personne qui ne guérira pas ou qui peut mourir !

Ce lien de confiance qui va se mettre en place entre patient et soignant est important et peut dériver vers une nature sectaire. Ce lien de confiance va de pair avec deux autres notions, d'une part l'autorité du soignant, d'autre part sa légitimité.

L'autorité relève de l'éthique médicale ; c'est un vieux débat : Hippocrate avait déjà posé le problème. Les médecins prêtent d'ailleurs toujours serment, donnant ainsi tout son sens à la notion de respect de la personne.

Le problème de l'autorité de celui qui a entre ses mains la vie et la mort du malade peut rapidement glisser vers un rapport de domination. Il est bien évident que le patient est dans une relation de confiance qui peut devenir une relation de soumission. Du fait de la confiance du patient, l'autorité de celui qui détient le savoir médical peut très vite, si la personne veut en abuser, dériver vers la domination et la soumission, qui constituent le rapport de sujétion décrit par l'article 223-15-2 du code pénal.

C'est ici que l'on trouve ce que la Miviludes appelle les « dérives sectaires ». Personnellement, je trouve cette terminologie dangereuse : elle sous-entend en effet qu'il existe des sectes qui ne dérivent pas. Or, toute secte est une dérive, ne serait-ce que par rapport à un fonctionnement démocratique !

L'autorité du soignant va de pair avec sa légitimité. A partir du XVIIe siècle, sous l'influence des Lumières, le paradigme scientifique est venu fonder la médecine moderne. Peu à peu, cette dimension scientifique a arraché la médecine à la sphère de l'intuition, de la magie, des recettes domestiques et des croyances religieuses, dans lesquelles la maladie pouvait incarner tantôt l'oeuvre du démon, tantôt la souffrance rédemptrice.

Ne vous trompez pas : les méthodes thérapeutiques illusoires que vous voyez aujourd'hui à l'oeuvre sous des aspects folkloriques, orientalistes ou autres nous ramènent à cet ancien paradigme !

Dans le même temps, la science moderne s'est efforcée de retirer la charge du soin au personnel religieux ainsi qu'aux lieux de soins privés appartenant aux organismes caritatifs pour donner la primeur à l'hôpital public et laïciser le soin. Cette dimension est essentielle dans le débat qui nous intéresse.

Depuis le début du dernier tiers du XXe siècle et l'expérience des totalitarismes, on assiste à une remise en cause de la légitimité du fondement scientifique comme si devait être oubliée l'exigence de l'« essai thérapeutique » reposant sur l'emploi du placebo et l'étude dite « prospective, randomisée et en double aveugle ». Les postulats vont ici remplacer les preuves.

Nous sommes aujourd'hui les témoins d'une remise en cause du fondement scientifique, fondement obligatoirement laïque de la médecine moderne, au profit de théories dépassées.

Ici réside le danger insidieux que représente le changement de paradigme prôné par les « conspirateurs du Verseau », comme les appelle Marilyn Ferguson, dont je vais dire ici quelques mots.

Abandon du fondement scientifique au profit de quoi ?

Sans verser dans la théorie du complot, on peut considérer qu'une entreprise de démolition des paradigmes de la modernité - aussi bien le paradigme scientifique de la médecine moderne que le paradigme du fondement démocratique du politique, que celui de l'enseignement et bien d'autres paradigmes participant du lien social - est poursuivie par les groupes sectaires contemporains, justement parce que chacune des très nombreuses sectes que l'on voit aujourd'hui éclore aspire à l'exercice de la domination et à l'exercice d'un pouvoir de nature politique non seulement en son sein - sur les adeptes - mais aussi autour d'elle, sur la société.

Combien voit-on éclore de nouvelles sectes ? Vous avez interrogé M. Vuilque sur le nombre d'enfants que comptent les sectes. Si on estime que les Témoins de Jéhovah appartiennent à un groupe sectaire, si l'on prend pour argent comptant le nombre de membres qu'ils revendiquent - environ 125 000 hommes et autant de femmes - et que chacun a un enfant, on explose le nombre d'enfants dont parlait le rapport de la commission présidée par M. Vuilque.

Les associations sur le terrain estiment qu'il existe environ 600 à 800 000 adeptes. Je pense qu'elles sont largement en-dessous de la réalité.

Pour éviter d'être taxé de « conspirationniste » ou de céder sans preuve à la théorie du complot, je m'appuierai sur les écrits de Marilyn Ferguson, oubliés à juste titre si l'on considère la médiocrité de leur forme qui, dans les années 1980, dans son livre intitulé The Aquarian Conspiracy ou La Conspiration du Verseau - traduite en français par le titre édulcoré Les Enfants du Verseau comme s'il pouvait être choquant qu'il existe des conspirateurs de cette théorie - décrivait ce qu'elle percevait comme l'émergence « New Age » d'un paradigme culturel global, annonciateur d'une ère nouvelle dans laquelle l'humanité parviendrait à réaliser une part importante de son potentiel physique, psychique ou spirituel. Dans le même temps, la Scientologie affirmait que l'homme n'utilisait que 20 % de son cerveau, reprenant une pseudo-citation d'Einstein et sous-entendant qu'elle était capable de donner accès aux 80 % laissés en jachère ! Dans le même temps, on faisait dire à André Malraux que le XXIe siècle serait religieux ou ne serait pas !

Marilyn Ferguson nous dit que la transformation récente de la médecine est une vitrine de la transformation de toutes nos institutions. Elle poursuit en décrivant la réalité d'aujourd'hui : « C'est là que nous pouvons voir ce qui se produit lorsque les consommateurs se mettent à retirer sa légitimité à une institution autoritaire ». Il s'agit ici de l'institution médicale. La Scientologie ne fait rien d'autre lorsqu'elle attaque la psychiatrie : elle reprend exactement les mêmes propos.

Et Marilyn Ferguson de continuer : « Nous pouvons apprécier le pouvoir d'une minorité quand il s'agit d'accélérer un changement de paradigme, le pouvoir des médias et des communications informelles pour modifier nos attentes et nos conceptions de la santé, l'avantage de la « politique aïkido » sur la confrontation ou la rhétorique, l'utilisation des sources nouvellement accessibles, les potentialités qu'offrent les psychotechniques et l'intérêt porté récemment à l'intuition, aux rapports humains et à l'écoute intérieure ».

C'est là le programme que posait Marilyn Ferguson dans les années 1980, réalisé sur toute la côte Ouest des Etats-Unis et dont on a vu des traces dès les années 1960 avec des mouvements hippies mais qui, aujourd'hui, sont peu à peu en train, sans en avoir l'air, de gagner toutes les consciences contemporaines !

Ce livre écrit en 1980 par une sociologue orientée et militante, qui se voulait une photographie des théories « New Age » expliquant les changements que devait entraîner obligatoirement le passage dans l'ère astrologique du Verseau, continue à inspirer aujourd'hui la plupart des groupes sectaires mais aussi les théoriciens négationnistes de la réalité sectaire qui n'ont certainement pas manqué d'écrire à votre commission d'enquête pour dire qu'il existait des personnes qui portaient atteinte aux libertés fondamentales. C'est fréquent...

C'est en me basant sur la notion centrale de changement de paradigme développée par Marilyn Ferguson que j'analyse les progrès de la délaïcisation des soins et le retour en force de la médecine archaïque.

Pour comprendre le retour de l'archaïque, il faut d'abord souligner que les mots utilisés pour parler de la santé et des sectes sont significatifs en eux-mêmes ; à notre insu, le paradigme « New Age » pénètrent nos propres conceptions.

Les termes que nous utilisons ne sont pas neutres et il faut y voir d'abord et avant tout l'expression d'un néolangage sectaire de combat. Je vous renvoie à 1984 de George Orwell, qui décrit un fonctionnement de mécanismes totalitaires immédiatement applicable au fonctionnement de groupes sectaires, en particulier la création d'une langue.

On utilise ainsi les termes de :

- « médecine alternative » ce qui laisse entendre que les méthodes non éprouvées auraient au moins la même valeur que la médecine scientifique ;

- « médecine complémentaire », sous-entendant que la médecine scientifique a besoin d'un complément et qu'elle est donc incomplète ;

- « médecine traditionnelle » : âyurvédique, chinoise, spagirique, druidique, chamanique ou autres, dont l'ancienneté serait une preuve de validité ;

- « médecine naturelle » qui renvoie la croyance rousseauiste de la bonté de la nature, la médecine éprouvée étant artificielle et toxique ;

- « médecine douce » à base de techniques non envahissantes qui laisse croire que l'allopathie serait agressive donc essentiellement dangereuse ;

- « médecine holistique » hypertrophiant le rôle de la psyché quand ce n'est du spirituel, ce qui laisse à penser que la médecine allopathique ne serait que parcellaire ;

- « médecine quantique » - par résonance ou non -, « vitaliste » et autres « médecines énergétiques ».

Parions sur l'arrivée prochaine d'une médecine nano-spirituelle !

Le simple fait d'utiliser ce vocabulaire dans le langage quotidien, sans se poser plus de question, démontre jusqu'où les paradigmes « New Age » ont pu pénétrer nos consciences de façon totalement insidieuse.

Après avoir éreinté sans appel possible et dans une perspective « manichéenne » la médecine allopathique et la chirurgie, qu'elle qualifie de « rationnelles » pour leur carence en humanité - la critique n'est donc pas nouvelle - Marilyn Ferguson s'embarque dans une explication exclusive de la maladie à partir du « conflit » dont le patient serait porteur, lequel conflit générerait la maladie, et de la force de la volonté individuelle qui peut guérir le patient. Vous avez entendu parler des théories de Ryke Hamer : il s'agit exactement de la même chose !

Pour Marilyn Ferguson, nous sommes des champs oscillants à l'intérieur de champs plus vastes... Cette logique de champs peut vous aider à comprendre comment un gourou est perçu par ses adeptes : il se présente comme un champ « plus vaste » pour que le champ « inférieur » - le champ des disciples - soit holistiquement absorbé.

C'est, sous l'angle d'approche de la vulnérabilité, le danger majeur dont les méthodes thérapeutiques illusoires sont porteuses pour l'individu : préparer des individus à tout accepter, au nom d'un changement de paradigme, celui de partager avec d'autres « conspirateurs » cette vérité supérieure qui les amène à la perte de toute distanciation et de tout esprit critique ainsi qu'à la soumission à un gourou détenteur d'un savoir exclusif qui fonde le pouvoir légitimant l'assujettissement.

J'en reviens au Temple solaire : soixante-quatorze personnes sont parties ; une dizaine a sûrement été assassinée pour avoir dévié de la doctrine et décrit ce qui était en train de se passer, ou pour avoir réclamé le remboursement de sommes avancées au gourou et dépensées par lui.

La plupart des personnes sont parties dans le cadre d'un suicide de groupe, à trois reprises. Vous voyez jusqu'où peut aller la mission de l'adepte. Il ressort des écrits internes du groupe que ces gens étaient persuadés que la vie sur terre était devenue impossible, celle-ci s'étant densifiée et trop matérialisée. Les « fermes de survie » créées dans plusieurs régions du globe étant insuffisantes pour sauver l'humanité, il fallait rallier une « ferme de survie » de repli, Sirius.

Partir sur Sirius, comment faire ? Seule l'âme de ces adeptes pouvait faire le voyage. Pour cela, il fallait un « combustible ». On enseignait aux adeptes que ce dernier serait tiré de la carbonisation des cellules du corps, transmutées par l'expérience vécue intérieurement en « carbone métachimique » : cela ne veut rien dire mais ils y ont cru !

La plupart des suicides se sont accompagnés d'un coup de feu tiré dans la tête par un 22 long rifle à un coup afin que l'âme sorte du corps, ce qui obligeait à chaque fois l'exécutant à recharger l'arme. La tête des adeptes était recouverte d'un sac plastique pour qu'ils ne voient pas ce qu'il advenait de leurs « frères et soeurs ». Il ne fallait pas dévier du but : Sirius ! C'est pourquoi un incendie a été provoqué à chaque fois, afin de carboniser les cellules et libérer l'énergie et entrer dans un processus d'aimantation, les âmes devant être aimantées pour partir dans un voyage de groupe jusqu'à Sirius.

Cette aimantation devait être si forte qu'elle pouvait aimanter toutes les âmes des non-adeptes suffisamment évolués pour aider le Temple solaire à continuer à oeuvrer sur Sirius.

Le délire interprétatif peut aller jusque-là, sans droguer les personnes ni les diminuer intellectuellement, en remplaçant seulement une vision du réel par un réel totalement fantasmé !

C'est sous cet angle de l'approche de la vulnérabilité que l'on peut comprendre que la secte est d'abord et avant tout une structure d'exercice du pouvoir au sein d'un milieu clos.

Les changements de paradigme prônés non seulement par les groupes issus du « New Age » mais également par tous les groupes qui ne relèvent pas de cette obédience vont passer par l'exercice de pouvoirs de nature littéralement étatique, et ce quelle que soit la taille de la secte : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

En matière de pouvoir législatif, c'est le gourou qui génère la norme. La doctrine est le ciment du groupe. Les théories sur la santé constituent la plupart du temps une des composantes essentielles de la loi interne de la secte, qui légitime le pouvoir du gourou. Le gourou est celui qui sait ; on ne peut remettre en question ce qu'il dit. Il n'existe pas de fonctionnement démocratique dans l'élaboration de la loi à l'intérieur d'une secte et il ne viendrait à l'idée d'aucun adepte de remettre en question ce que dit le gourou.

Je ne retiendrai que trois ou quatre des attributs régaliens relatifs au pouvoir exécutif en matière de santé. Le premier est celui d'une langue propre. Poser le vocabulaire, c'est nommer les choses. Cela fait partie de l'enseignement. La secte thérapeutique va donc mettre en place un charabia pseudo-scientifique en matière de santé, que l'adepte s'épuise à essayer de comprendre. Tout le temps qu'il y passera le coupera de la pensée critique et le persuadera qu'il est supérieur au reste de la société.

Le système éducatif constitue une autre dimension régalienne. Il existe un enseignement en rapport avec la santé à l'intérieur de presque tous les groupes sectaires, ainsi qu'un système économique permettant de lever l'impôt et de faire travailler les gens. Un système économique propre est mis en place par tous les groupes travaillant sur la santé par le biais du paramédical et des livres qui vont avec. C'est une économie importante. Et il existe un système de santé privé qui délaïcise la santé, échappant à la science pour mieux obéir à une croyance.

Enfin, quelle place occupe le pouvoir judiciaire dans le domaine de la santé au sein des sectes ? La santé et la maladie vont être interprétées comme une punition pour avoir désobéi à la norme posée par le gourou ou pour avoir désobéi à un ordre supérieur.

Pour ce qui est des sectes guérisseuses, je vous renvoie au rapport de 1995, qui dressait une topologie des sectes.

Lorsque l'on est confronté à des sectes guérisseuses, la doctrine thérapeutique devient alors l'essentiel du fonctionnement du groupe et constitue la mission à laquelle les adeptes adhèrent.

La vérité révélée par le gourou devient alors la seule grille de compréhension du monde. C'est ici qu'une forme de fanatisme peut être rencontrée. L'adepte est persuadé que le savoir du gourou est la panacée et le réel objectif cède le pas à l'idéologie.

Par une sorte de renversement faustien le pouvoir chimérique de « redonner la vie » retire à la mort toute signification. Cette scotomisation du réel explique l'absence d'émotion du groupe à l'occasion du décès d'un patient, qui va non seulement être nié mais également recevoir de multiples interprétations de nature à créer la culpabilité chez ses proches : il n'a pas survécu parce qu'il n'a pas adhéré. S'il avait cru, il aurait guéri.

Il y a là une charge de culpabilité colossale pour les familles des disparus qui ont, à un moment ou un autre, partagé le cheminement du patient.

Dans le même temps, alors que la médecine scientifique est présentée comme le lieu de tous les échecs, les issues fatales causées par le soin du thérapeute illusionniste sont réduites à l'expression d'un prétendu refus de guérir du patient.

Ce sont les sectes guérisseuses qui constituent depuis une quinzaine d'années l'essentiel des sectes contemporaines. Pour la plupart, elles se constituent autour d'un « soignant » qui utilise une des nombreuses méthodes thérapeutiques illusoires du nouveau marché du soin mais, parfois, le « soignant » construit sa propre méthode à partir de divers emprunts aboutissant à un syncrétisme de bazar.

La forme sectaire apparaît dès lors qu'autour du soignant, un groupe se crée, fédéré par une doctrine et caractérisé par le rapport d'autorité soumission que j'évoquais au début de cet exposé.

La plupart du temps, on ne peut connaître l'existence d'un groupe sectaire guérisseur qu'à la suite de plaintes de victimes, plus exactement de saisines par ces victimes des associations de terrain ou de la Miviludes, ou plus souvent encore à l'occasion d'une prise en charge thérapeutique, sociale ou juridique. C'est très souvent lors de la gestion professionnelle du problème de la victime qu'apparaît la réalité du lien d'emprise sectaire.

C'est en partant de ce constat qu'il nous est apparu nécessaire de former les professionnels au diagnostic de l'emprise et à la prise en charge de la victime. C'est ainsi qu'est né le diplôme de troisième cycle sur l'emprise sectaire, d'abord à la faculté de médecine de Lyon, il y a une dizaine d'années puis aujourd'hui, à la faculté de médecine Paris V - René Descartes.

Face à la spécificité de l'emprise sectaire, on pourrait envisager de mettre en place une spécialité en matière d'expertise.

Dans les dossiers que j'ai à suivre, je me suis rendu compte que l'irrationnel auquel on pouvait avoir affaire dépassait de très loin ce que les juristes sont capables d'accepter. Une particularité du juriste est d'avoir été formé à la théorie du consentement éclairé. Pour lui, tout ce qui se passe dans les rapports entre individus relève de cette dimension rationnelle. Le juriste ne peut accepter que le lien qui se met en place relève d'autre chose.

Influence des sectes dans le domaine de la santé, lobbying, instrumentalisation des institutions, banalisation des propos, confusion, intoxication : l'archaïsme est en train de revenir en force au coeur des théories et des pratiques.

Au-delà, les enjeux de santé s'inscrivent dans une forme de régression sociale. Ces méthodes thérapeutiques illusoires font échapper la santé à la sécularisation, à la laïcisation du soin qu'avait permis la science. Plus le monde de la santé aura de difficultés à vivre du fait du manque de moyens, plus on aura tendance à accepter de se défausser sur ce que les Anglo-Saxons appellent les « organismes de charité ».

Les XVIIIe et XIXe siècles avaient vu le passage de « l'Hôtel-Dieu » à « l'Hôpital public ». L'héritage des Lumières a permis l'essor de la médecine scientifique occidentale. Le XXIe siècle risque de générer le glissement de « l'Hôpital public » à « l'autel des gourous ». Les Lumières seraient alors éteintes par l'obscurantisme sectaire que les méthodes thérapeutiques illusoires contribuent à diffuser auprès d'un public avide et de plus en plus influençable !

Mme Gisèle Printz, présidente. - La parole est au rapporteur...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Qu'est-ce qui vous a amené à vous pencher de manière aussi complète sur ces problèmes ?

M. Jean-Pierre Jougla. - En premier lieu, ma formation de juriste de droit public. Au début de mon activité d'avocat, le hasard a fait que je me suis occupé de divorces de personnes se trouvant dans des sectes ou qui en étaient sorties. En tant qu'avocat, j'ai donc défendu des adeptes qui possédaient une conviction. Or, je me suis alors rendu compte que ce que l'adepte considérait comme l'expression d'une liberté était en fait décrit par celui qui en était sorti comme un enfermement.

En tant que juriste de droit public, ces notions de liberté fondamentale étaient pour moi centrales. C'est pourquoi je continue à mener une réflexion sur ce sujet, estimant que le phénomène sectaire contemporain - qui n'a rien à voir avec le phénomène sectaire religieux du XIXe siècle sur lequel Max Weber avait travaillé - constitue avant tout une atteinte à une liberté fondamentale et tente de renverser l'essentiel du socle de la démocratie, basé sur le respect des droits individuels.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Dans quelles conditions avez-vous été amené à assister au décès de victimes ?

M. Jean-Pierre Jougla. - Travaillant sur les sectes, je suis fréquemment contacté, dans le cadre associatif mais également à titre individuel, pour essayer de trouver des solutions.

Je me souviendrai toute ma vie d'un adepte d'un groupe sectaire pour lequel il fallait à tout prix se purifier. La purification du corps, qui est le temple de l'âme comme chacun le sait, passait par des mauvais traitements que la personne s'imposait, se privant totalement de nourriture. J'avais contacté un médecin qui connaissait ce patient, lui-même membre du groupe sectaire. Il m'a assuré que tout était sous contrôle : trois jours après, le patient mourait !

J'ai également vu plusieurs personnes atteintes de cancer mourir d'absence de soins, avec des interprétations complètement farfelues : une main qui pèse cinq ou sept kilos, gonflée par la prolifération de cellules cancéreuses, va tomber : c'est un processus de guérison ! Elle repoussera ! Des gens ont cru ce genre de choses ! A chaque fois, l'irrationnel prend le pas sur le raisonnement et sur le bon sens même...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Il existe des pratiques dites non conventionnelles dont certaines ne paraissent pas dangereuses et d'autres qui aboutissent à ce que vous venez de décrire. Quels sont selon vous les pratiques les plus dangereuses ?

M. Jean-Pierre Jougla. - Je me suis toujours refusé à entrer dans une classification. Ce n'est pas la pratique qui est importante mais le lien de sujétion qui est gravissime. Au-delà de l'issue plus ou moins regrettable d'une thérapie, il y a surtout la désocialisation de la personne, en ce sens que celle qui est enfermée dans une croyance aussi prégnante que celle dont nous parlons perd sa dimension de citoyen. C'est une autre façon de répondre à la première question que vous posiez : ce qui est important dans une société, c'est le contrat qui nous lie, ce sont les paradigmes sur lesquels nos sociétés reposent.

J'ai essayé de vous convaincre que l'aventure des groupes thérapeutiques illusoires se basait essentiellement sur une remise en cause des paradigmes qui nous fondent. Le système de soins va la plupart du temps avec une vision politique théocratique et créationniste, toutes choses que la science avait reléguées dans le placard de l'histoire et qui remontent aujourd'hui. On peut le croiser avec le phénomène des minorités, avec celui des fanatismes : il y a autour de la santé un enjeu plus dangereux que les conséquences que le défaut de soins peut avoir...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le diplôme universitaire dont vous vous occupez relève d'une faculté de médecine. Vous nous avez rappelé qu'une estimation ancienne considérait plus de 3 000 médecins comme déviants.

Comment expliquez-vous ce processus par lequel des praticiens formés dans nos facultés de médecine - certains aussi à l'étranger - arrivent à sortir du système dans lequel ils ont étudié pour recourir à des méthodes dont on connaît l'absence d'effets ou le danger ? On trouve aujourd'hui sur Internet des personnes se prétendant médecins et donnant des références qui tiennent des propos particulièrement inquiétants...

M. Jean-Pierre Jougla. - Je ne prétends pas avoir l'explication globale mais j'ai souvent discuté avec des médecins qui prônent ces méthodes. Ce qui me frappe, c'est leur besoin d'explication globale que la science ne leur donne plus. Quand un généraliste fait un diagnostic, il demande des examens dont la technicité lui échappe totalement. Une forme de frustration tout à fait normale va découler de cet abandon du savoir. Un certain nombre d'entre eux vont trouver la réponse dont ils ont besoin dans une dimension qui a toujours été présente, celle de la pensée magique. Curieusement, même une personne possédant une formation scientifique peut être submergée par cette dimension.

Ceci est très certainement lié à l'affectif. On reproche la plupart du temps à la médecine une certaine déshumanisation mais on peut constater que la dimension affective demeure chez le médecin. Celle-ci trouve une satisfaction dans la réponse holistique. Je suis capable de donner une réponse au mal dont souffre le patient, même si cette réponse est totalement illusoire. Cela satisfait le besoin affectif du praticien.

Cela peut apparaître simpliste mais c'est ce que j'ai ressenti après avoir discuté à plusieurs reprises avec des médecins pratiquant ces méthodes, abandonnant complètement le savoir qu'ils pouvaient avoir acquis antérieurement !

La plupart du temps, les médecins qui ont recours à ces méthodes thérapeutiques illusoires n'ont aucune idée de l'origine de celles-ci ni aucune connaissance des théories sur le vitalisme ou sur les pratiques alchimiques du XVIe ou XVIIe siècle qui ont participé à l'apparition de la science moderne mais qui ont été totalement dépassées. Ils continuent à prendre ces théories au pied de la lettre, sans avoir une connaissance historique de ce qui a pu se dérouler.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ce qui est frappant dans un certain nombre de petites structures, c'est le but financier de ce charlatanisme !

M. Jean-Pierre Jougla. - Je n'insiste jamais sur ce point. Bien sûr, certaines victimes ont parfois été escroquées et délestées de sommes très importantes mais, lors de nos échanges, elles me disent que c'est accessoire, qu'elles peuvent se refaire une santé financière. Mais elles ne revivront jamais la période de leur vie qui a été mise entre parenthèses, les laissant parfois pendant des années coupées de la vie réelle et de leur environnement familial. Leurs parents ont même pu mourir sans qu'elles aient repris contact. C'est là le manque majeur.

La démarche judiciaire recherche toujours les abus sous l'angle financier ou sexuel mais ne s'intéresse pas suffisamment à l'abus de pouvoir, qui constitue une maltraitance psychologique. Il est difficile de prendre la mesure de ces maltraitances. On a besoin de concret...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Il est intéressant de connaître votre réponse par rapport aux questions que nous pouvons nous poser à partir d'exemples que nous connaissons...

M. Jean-Pierre Jougla. - Je suis habitué à ce genre de « fausse route » : dans le monde de la justice, c'est quasiment systématique.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le reliez-vous aux attaques de certains groupes contre la psychiatrie ? Comment s'expliquent-elles ?

M. Jean-Pierre Jougla. - Vous faites essentiellement allusion à la Scientologie, maître d'oeuvre des attaques contre la psychiatrie. Il faut en chercher les raisons dans les pathologies de Ron Hubbard lui-même. Il suffit de le lire pour comprendre de quoi il s'agit....

Ce qui m'étonne, c'est de voir que, cinquante ans après, on continue à prendre ses critiques au pied de la lettre - camisole de force, électrochocs... techniques aujourd'hui totalement abandonnées mais toujours considérées par les adeptes comme d'actualité !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous beaucoup d'étudiants ? Comment voyez-vous le développement du diplôme ? Il paraîtrait intéressant qu'on s'en inspire dans nombre de facultés de médecine...

M. Jean-Pierre Jougla. - Le nombre d'étudiants est relativement modeste. Je ne pense pas qu'ils soient trop nombreux. A l'heure actuelle, les étudiants doivent être une quinzaine, ce qui est un succès relatif pour un diplôme universitaire de troisième cycle.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ma question a pour but de voir s'il serait selon vous utile de développer une information de base dans le cadre de la formation médicale, notre commission d'enquête concernant les dérives dans le domaine de la santé.

M. Jean-Pierre Jougla. - Il serait important de délivrer une formation dans les universités en direction des médecins sur les dérapages auxquels ils peuvent être confrontés, ne serait-ce que pour qu'ils s'en rendent compte lors de la prise en charge d'un patient et puissent agir en conséquence.

Cette formation est dupliquée dans divers secteurs. M. Vuilque a évoqué la formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ; elle est relativement modeste et regroupe bon an mal an quatre-vingts à cent personnes - soixante magistrats, vingt policiers. C'est une goutte d'eau dans l'océan judiciaire !

Mme Muguette Dini. - Vous avez affirmé que les magistrats et la justice prenaient peu en compte la dépendance psychologique des adeptes.

Ceci peut être rapproché des violences conjugales - qui ne sont pas obligatoirement physiques mais aussi psychologiques. Au Canada, on estime que dans les couples, 30 % des conjoints sont des pervers manipulateurs. Comment sensibiliser la magistrature à cette violence psychologique qui s'exerce à la fois au sein des couples mais aussi des sectes - phénomène qui me paraît très proche ?

M. Jean-Pierre Jougla. - Nous demandons, dans le cadre du diplôme universitaire, à des victimes de venir témoigner pour que les étudiants, qui sont des professionnels, entendent la parole d'une victime, ce qu'ils n'avaient pas eu l'occasion d'entendre jusque-là.

Pour ce qui est de l'ENM, je leur apporte des écrits internes de sectes ou gourous pour bien leur faire comprendre l'enjeu dont il s'agit, le pari étant de les faire entrer dans une logique de nature sectaire. Lorsqu'un parent divorce et qu'il a connu le fonctionnement du groupe sectaire, il sait profondément qu'il va être question d'un projet de société. Le groupe sectaire peut fort bien avoir décidé que l'enfant du groupe est un enfant de la cinquième race - celle du Verseau - promis à un avenir extraordinaire, avec la désocialisation qui va de pair. Celui qui demeure dans le groupe sectaire a la sincère conviction que le mieux pour l'enfant est de lui faire vivre ce projet. Il s'agit là d'un conflit dans le projet éducatif, lourd de conséquences pour l'enfant.

Arriver à faire comprendre à un avocat - mais aussi à un magistrat - ce dont il est question dans un bref laps de temps n'est pas évident. Personnellement, lorsque je suis amené à dispenser ce genre de formation à l'ENM, j'essaie de partir de cas concrets, afin de bien établir les enjeux. Je mène de quasi-jeux de rôle qui mettent en scène le père et la mère de l'enfant, en interprétant le rôle du gourou. J'explique que, dans une incarnation passée, à l'époque égyptienne, l'enfant était en réalité celui de deux autres adeptes qui lui avaient fait faire un bon extraordinaire dans sa progression intérieure. Pour que celle-ci puisse continuer après plusieurs siècles d'interruption, la chance nous ayant réunis dans le même groupe, il faut confier l'enfant à ses deux parents extraordinaires de l'époque égyptienne. Les parents biologiques vont donc accepter d'abandonner l'enfant à l'éducation de deux autres personnes...

Tout va bien tant que cela fonctionne. Mais le jour où l'un des deux parents biologiques divorce ou se retire du groupe et qu'il explique la théorie de l'enfant égyptien à un juge, c'est lui qui va passer pour fou ! Il faut arriver à passer au-dessus du diagnostic pathologique que le magistrat va opérer automatiquement pour entrer dans la réalité du groupe sectaire. Il convient donc d'en connaître la spécificité et le contenu de la doctrine. Cela signifie que l'on se heurte à des écrits abscons. On ne peut demander cela à un magistrat. Il faut donc désigner un expert et avoir la connaissance suffisante pour expliquer les choses clairement à quelqu'un qui aura à trancher. Ce n'est pas facile...

Mme Hélène Lipietz. - Je suis également avocate en droit public et j'ai souvent rencontré des patients qui remettaient en cause non des dérives sectaires de l'hôpital - quoi qu'on puisse se demander s'il n'en existe pas en cas d'acharnement thérapeutique - mais surtout le fait que les médecins ne savent pas répondre à leur angoisse, cette absence était considérée comme une faute médicale. On m'a souvent demandé ce que l'on pouvait faire pour mettre en cause la responsabilité des médecins.

Pensez-vous que la formation initiale des médecins puisse éviter que certaines personnes ne se tournent vers les méthodes thérapeutiques illusoires ? Une formation plus littéraire des médecins, tournée vers davantage de psychologie, ne constituerait-elle pas un moyen de lutter contre les dérives sectaires ?

M. Jean-Pierre Jougla. - Je le pense. Je ne sais quelles formes cela peut revêtir mais il est vrai que les humanités donnaient des réponses que la science peine à trouver.

Il faut un équilibre entre les deux. On ne peut être médecin sans formation scientifique. C'est le cas dans tous les domaines. Dans le milieu judiciaire, s'il n'y a pas d'empathie avec le client, il manque quelque chose à la dimension pédagogique que tout juriste doit posséder pour expliquer que le conflit entre deux parties est une façon de détruire le lien social fondé sur la raison. La passion vient alors aveugler la raison. Le travail du juriste consiste à apporter un éclairage ; le travail du médecin devrait être également celui-là.

On se heurte toutefois aux exigences de la productivité et le temps nécessaire à ce genre de pédagogie devient rare. Il faudrait changer beaucoup de choses dans la société !

Mme Muguette Dini. - Il s'agit aussi d'un manque dans la formation. Certains médecins possèdent une empathie naturelle, d'autres non mais à aucun moment on ne cherche à l'expliquer. Peut-être conviendrait-il de créer une méthode...

C'est un problème pour tous les métiers directement liés à l'humain - enseignants, magistrats, avocats, médecins - de ne pas savoir écouter ou faire preuve d'empathie.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - On ne le peut pas toujours. J'ai également de nombreuses années de pratique en tant qu'avocat. Il est parfois difficile de faire preuve d'empathie ou de sympathie !

On constate cependant que, dans nos sociétés occidentales d'Europe du Nord, la durée de vie s'est allongée et continue à progresser grâce aux progrès scientifiques ! Or, d'aucuns prônent un certain retour à la nature, l'action de l'homme étant selon eux néfaste. C'est une relative contradiction qui doit être relevée...

M. Jean-Pierre Jougla. - Je partage votre sentiment. J'ai fréquemment constaté que les gens qui prêchent une méthode naturelle, confrontés à la maladie, ont fréquemment recours à la médecine scientifique...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Heureusement ! Il en va d'ailleurs de même dans bien d'autres domaines...

Mme Gisèle Printz, présidente. - Tous ceux qui recourent à des gourous ont besoin qu'on les écoute et qu'on les aime. Ils ne trouvent souvent personne à qui parler, personne auprès de qui s'épancher. Or, les gourous les écoutent et leur portent une certaine attention...

M. Jean-Pierre Jougla. - Vous venez de donner la réponse à une question qu'on me pose souvent : existe-t-il un profil type de l'adepte ? Tout le monde est concerné : nous avons tous besoin d'être écoutés et aimés !

C'est pour cela que la démarche de toute emprise sectaire commence toujours par un « bombardement d'amour ». On donne le sentiment à l'adepte d'être entré dans une vraie famille, d'être enfin compris et estimé à sa juste valeur, alors que personne, dans sa propre famille biologique, n'avait jusqu'alors été capable de reconnaître !

Audition de M. Christian SAOUT, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) (mercredi 7 novembre 2012)

M. Bernard Saugey, président - Nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en accueillant M. Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Je précise à l'attention de mes collègues que le Ciss a été créé en 1996 et regroupe aujourd'hui trente-huit associations intervenant dans le champ de la santé, notamment des associations de patients mais aussi des associations comme Médecins du monde ou Visite des malades en établissements hospitaliers (VMEH).

Le Ciss s'est imposé comme un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et des établissements de santé dans le cadre du développement de ce que l'on peut aujourd'hui appeler la démocratie sanitaire. Son projet est de représenter et de défendre les usagers du système de santé, notamment sur les questions de l'accès aux soins et aux thérapies innovantes.

J'ajoute que M. Saout a été appelé à plusieurs reprises à faire partie de groupes de réflexion chargés de proposer des évolutions de notre système de santé ; il a ainsi été chargé d'un rapport sur la question de l'éducation thérapeutique par Mme Roselyne Bachelot-Narquin.

Je précise que cette audition n'est ouverte ni au public ni à la presse ; son compte rendu sera publié avec le rapport.

Je rappelle à l'attention de M. Saout que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel que peut exercer chacun des groupes politiques du Sénat. Le bureau du Sénat a accepté la demande du groupe RDSE d'utiliser ce droit pour soulever la question de l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

Je vais, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Saout de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 et suivants du code pénal.

Monsieur Christian Saout, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Christian Saout. - Je le jure.

M. Bernard Saugey, président. - Vous avez la parole.

M. Christian Saout, président du Ciss. - Je vous ai remis une note écrite que je reprendrai pour l'essentiel. Le Ciss regroupe cinq grandes catégories d'associations : associations familiales, de consommateurs, de patients, dédiées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, qui sont toutes agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ; aucune ne nous a alertés quant à l'existence de dérives sectaires dans les établissements hospitaliers, telles que l'on a pu en observer dans le passé, comme cela fut le cas, par exemple, dans le domaine du sida, et je m'en étais ému comme président d'Aides, avant l'arrivée des trithérapies, alors que les malades étaient dans des situations de grande détresse.

Le rapport annuel de la ligne téléphonique du Ciss, santé info droits, récemment paru, ne porte pas trace de telles difficultés. Mais il est vrai que la visibilité de cette ligne n'est pas comparable à celle des autres numéros verts et qu'elle se présente davantage comme un service destiné à piloter les usagers qui ont du mal à s'orienter dans le système de santé.

Cependant, le sujet reste sensible, en particulier dans les associations qui opèrent sur internet.

Il existe des outils de police administrative pour prévenir les dérives. Les associations agréées devraient, de ce point de vue, être regardées comme un exemple puisqu'elles sont soumises au contrôle de la Commission nationale d'agrément prévue par l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, dont les avis ont force de décisions. Parmi les critères retenus figure celui de l'indépendance, dont on peut regretter cependant qu'elle ne soit pas caractérisée plus avant : indépendance financière à l'égard des industries de santé, indépendance à l'égard des professionnels de santé, indépendance à l'égard des sectes. Les critères généraux d'agrément ont été précisés par le décret n° 2005-300 du 31 mars 2005. La commission doit ainsi vérifier que l'activité de l'association répond bien à trois critères : le premier fondé la promotion des droits des malades auprès des pouvoirs publics et du système de santé ; le deuxième sur la participation des malades à l'élaboration des politiques de santé et le troisième sur les actions de prévention, d'aide et de soutien aux malades, conduites par l'association. Autant de garanties des libertés individuelles qui doivent amener à penser que les associations agréées qui interviennent dans le système de santé ne sont pas entachées de dérives sectaires. Il n'y a d'ailleurs eu aucun retrait d'agrément depuis la création de la commission, en 2006. Bien qu'axé sur la représentation des usagers, il semble donc bien que l'agrément ait des effets vertueux sur la prévention des dérives sectaires.

L'article récent de Sciences et avenir, qui fait état d'un risque au sein de la délégation de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer, montre cependant que malgré ce contexte rassurant, des difficultés restent possibles.

Toutes les associations, agréées ou non, peuvent mener une activité au sein de l'hôpital dans le cadre d'un conventionnement. Tel est le cas des associations Sparadrap ou Nez rouges pour l'accompagnement de la petite enfance. Pour les associations visant les personnes en fin de vie, l'article L. 1110-11 est plus sévère puisqu'il exige de l'association une charte, distincte de la charte du patient hospitalisé, sans cependant qu'aucun texte ne prévoie de mesures de contrôle. Même le contrôle de la section administrative du Conseil d'État dans le cadre des reconnaissances d'utilité publique ne porte pas sur de tels cas.

Cela étant, je crains qu'il ne vous soit pas facile de dénicher un bilan de cette activité conventionnelle. On n'en trouve pas trace ni dans le rapport d'activité de la Direction générale de l'offre de soins, ni dans celui des agences régionales de santé. Pourquoi aussi peu de conventions signées ? La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) allègue que la procédure est très lourde... Pourtant, du point de vue des malades et de leurs proches, le fait qu'une association soit conventionnée par l'établissement est un élément d'information du patient prévu par l'article L. 1112-2 du code de la santé publique.

Les associations agrées, pour une moitié nationales, pour l'autre régionales, ne dépassent pas le millier, quand l'annuaire des associations compte plus de 10 000 entrées : 1/10e seulement des associations répond donc aux exigences de l'agrément de représentation. Pour autant, l'action conduite par les associations n'est pas dépourvue de règles susceptibles de permettre d'éviter les dérives sectaires.

En premier lieu, les statuts de certaines associations comportent des règles éthiques et philosophiques que ces associations se fixent à elles-mêmes. C'est le cas d'Aides, qui prévoit aussi des mécanismes de sanction. Cela dit, les situations sont très disparates. Ainsi, et la différence n'est pas anodine, certaines associations exigent une formation de leurs bénévoles, d'autres non. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a cependant finalisé un référentiel méthodologique pour l'accompagnement et la prévention.

Ensuite, tout fichier constitué doit évidemment être déclaré à la Cnil - tant pour la collecte, le traitement que, plus sensible encore, l'échange.

Enfin, un certain nombre de dispositions pénales, comme l'abus d'état d'ignorance ou de situation de faiblesse réprimé par l'article 223-1 du code pénal, ou la révélation d'une information à caractère secret telle que définie à l'article 226-13 du même code, peuvent trouver à s'appliquer.

Bref, que l'association soit agréée, conventionnées ou pas, il existe des règles.

Si cependant votre commission les jugeait insuffisantes, il est des évolutions possibles. Il faut avoir conscience que le rapport au soin est en train de se transformer : le soin de l'accompagnement prend le pas sur le soin d'urgence ; nous évoluons vers le traitement du chronique, la maladie et les soins s'inscrivent dans la durée. L'accompagnement des patients devient de ce fait indispensable et ne peut être assuré par les seuls soignants, d'autant que se développent, du même coup, les prestations de santé à domicile, pour les appareils respiratoires, par exemple. Il faut désormais compter avec deux nouveaux acteurs, les associations de patients et la télésanté, en peine explosion, et qui suscite des prises de positions pas toujours bien intentionnées. On sait que le dialogue avec des sociétés de services, sur internet, peut dériver vers l'abus de faiblesse. C'est pourquoi dans le rapport que j'ai, avec les professeurs Charbonnel et Bertrand, remis à Mme Bachelot-Narquin, nous préconisions de prévoir, en matière d'accompagnement, des mécanismes de régulation, pour prévenir les dérives. Hélas, le mécanisme de régulation voté dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) sous le titre « Education thérapeutique du patient » n'est toujours pas pleinement mis en oeuvre. L'éducation thérapeutique est désormais reconnue en France, mais une partie seulement des programmes a fait l'objet d'un décret et d'une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS). Au-delà, pour les actions d'accompagnement des patients, il manque et réglementation et recommandation de la HAS, laquelle pourrait aussi s'appuyer sur l'Inpes. Les services de l'Etat font valoir que la procédure est trop lourde, le mécanisme d'autorisation pour les programmes d'éducation thérapeutique, notamment. C'est pourquoi nous avions proposé un mécanisme déclaratif, plus simple, l'association déclarant une action d'accompagnement s'engageant à rechercher le consentement du patient, et y compris au recueil des données, tandis qu'un volet de participation à l'action lui serait remis indiquant les coordonnées de l'Agence régionale de santé (ARS) auprès de laquelle faire enregistrer une plainte éventuelle. C'est là un mécanisme simple et protecteur. Mais ce travail n'a toujours pas été mené à bien.

Nous proposions également une autre option pour les acteurs de l'accompagnement : celle d'un agrément spécifique aux associations de patients. Elle n'a pas été retenue parce que le gouvernement avait engagé, sous l'impulsion de M. Hirsch, alors commissaire à la jeunesse et à la vie associative, une réflexion sur la refonte de l'ensemble des agréments en un agrément unique. Mais ce travail a été interrompu, et notre proposition redevient alternative. L'association devrait avoir la masse critique garantissant un réel accompagnement, des financements pour la formation, une ingénierie ad hoc. Ce n'est pas là ouvrir une « boîte de Pandore » pour l'administration, puisque peu d'associations pourraient prétendre à un tel agrément.

J'en viens à la situation ouverte par le développement des nouvelles technologies, qui justifie, à mon sens, une action complémentaire. Nombre d'opérateurs recourent au dialogue avec les patients par leur truchement. Cela va du simple blog ouvert par un patient qui a l'expérience d'une maladie jusqu'aux sites participatifs, de la simple information à l'offre de services, tout cela décliné en adresses internet chatoyantes, destinées à attirer une zone de chalandise : carenity.com, bepatient.com - site qui offre même une possibilité de stockage des données. Les consultations sont tarifées à la minute, et quelques minutes suffisent à atteindre le coût d'une consultation médicale... sans qu'il y ait un médecin en ligne. Les pouvoirs publics réagissent peu, considérant que le droit commun s'applique et qu'il existe des sanctions pénales. Moyennant quoi, on laisse faire. Un décret a néanmoins un peu calé les choses, qui ne reconnaît comme actes de télémédecine que cinq actes de santé à distance, parmi lesquels la télésurveillance et la téléconsultation, qui doivent, officiellement, être pratiqués par des médecins. Mais tout le reste demeure hors champ. Je n'ai rien contre la télésanté qui, outre qu'elle peut être un vivier de création d'emplois, est attractive pour les patients, auxquels elle peut faire gagner du temps. D'autant que le dossier médical personnel (DMP), qui devait être un outil de coordination des soins, est un échec. Depuis la convention signée par Mme Bachelot en 2009, rien n'a suivi. Quant au dispositif d'information grand public, il n'a jamais vu le jour. L'article 47 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, qui prévoyait sa mise en oeuvre grâce à une collaboration entre la HAS et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) n'a jamais été mis en oeuvre. Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a toutefois récemment déclaré qu'elle souhaitait la création d'un grand service public de l'information en santé. Or seule une information de référence, appuyée sur les connaissances scientifiques, apportera une vraie réponse publique, et si site public il y a, il devra être lisible : inutile d'y publier des algorithmes de prise en charge, que seuls les médecins peuvent comprendre.

Quels outils de réduction des risques sur internet ? Les sites, tout d'abord, devraient être soumis à une obligation de transparence. Aujourd'hui, le service s'enclenche sans mise en garde. Qui parle, sur ces sites ? Il faut imposer la présence de mentions obligatoires : catégories juridiques, identité des propriétaires de ces sites, ce qui est difficile pour l'instant, provenance des informations mises en ligne (scientifique, journalistique, produite par les acteurs associatifs). La présence d'un lien vers la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) permettrait d'alerter les pouvoirs publics le cas échéant. Il serait important de former à la prévention contre les dérives sectaires le community manager du site, dont l'identification dès la page d'accueil du site devrait être exigée. C'est par l'existence d'une information de référence, validée scientifiquement, que notre pays peut aboutir à une réduction des risques d'exposition de nos concitoyens aux informations susceptibles de déboucher sur une dérive sectaire par les sites internet.

Si un service public de l'information de référence en santé devait voir le jour, il devrait, ainsi que le recommandent Patrick Gohet et Pierre-Louis Bras dans leur rapport relatif à l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé, être confié à une autorité administrative indépendante. Les mésaventures de ces dernières années, touchant aux médicaments et à la vaccination, ont suscité la défiance à l'égard des informations émanant de la puissance publique. Un service placé sous la responsabilité d'une autorité indépendante ferait contrepoids aux sites d'information privés, marchands ou non, qui savent être très attractifs.

Je dirai pour conclure que s'il existe des garanties, elles pourraient être utilement complétées.

M. Jacques Mézard, rapporteur- Notre objectif est de faire le point sur l'évolution des dérives sectaires dans le domaine de la santé. Peut-on craindre un entrisme dans les hôpitaux et les services de soin ? Avez-vous des remontées des associations sur ce point ? Sauriez-vous évaluer les raisons de la méfiance dont vous avez fait état à l'égard de l'information officielle ?

M. Christian Saout. - Nous n'avons pas de remontées significatives de nos associations membres. La question se pose de la prise en charge du bien être d'un individu à un moment de son parcours. Si notre pays est bon sur le cure, il l'est moins sur le care. Or, en ces temps où prévalent l'individu, le désir de réussir sa vie, chacun est anxieux de trouver un accompagnement que n'offre pas toujours notre système de santé, et d'autant plus que, comme je l'ai dit, nous sommes passés d'une prévalence du soin aigu, dont on sort guéri ou les pieds devant, à une prédominance du soin de la maladie chronique, qui peut connaître des aggravations, des rechutes. J'ai vu des rationalistes convaincus aller consulter des bateleurs et en revenir ravis. Tout cela en vertu d'un tropisme qui nous pousse à vouloir vivre sans souffrance. Le problème est qu'il n'existe pas d'alerte quand on active ce type de service. Le risque, ainsi que l'a mis en exergue la revue Science et avenir, est plus grand dans la relation interindividuelle entre un thérapeute et un patient que dans la prise en charge par une équipe. Or nous n'avons pas écho d'inquiétudes en ce domaine. Il est vrai que l'agrément fait office de filtre. Serait-il bon de réserver aux associations agréées la capacité de mener une action d'accompagnement ? La question mérite d'être posée. Le succès des associations de patients sur le cancer ou le sida tient à cela. Les nouveaux traitements marchent mieux que les précédents, comme la trithérapie pour le VIH, mais ils sont lourds d'effets secondaires sur l'humeur, avec les risques de dépression que cela entraîne. Il faut une prise en charge, que notre système de santé n'offre pas, comme les réunions entre patients ou les soins de soutien psychologique. Si bien que les citoyens vont chercher le réconfort ailleurs.

Mais une fois encore, il ne nous est pas remonté de plainte. Nos associations de patients, au nombre d'une quinzaine, font des efforts considérables. L'Association française des diabétiques (AFD) de Gérard Raymond a ainsi mis en place un modèle de « patient expert ». A Aides, nous avions créé des groupes d'autosupport, dotés d'une méthodologie. Et il m'est arrivé de radier des bénévoles qui s'étaient écartés de nos règles éthiques. Encore faut-il qu'ils aient compris, car tout cela procède d'une culture qui reste à diffuser.

M. Jacques Mézard, rapporteur - Sur 10 000 associations, 1 000 seulement, avez-vous rappelé, sont agréées, et le Ciss n'en regroupe que trente-huit : il ne peut guère surgir beaucoup de difficultés. Mais il est des associations qui entrent à l'hôpital avec un but louable et entraînent des patients en difficulté vers des dérives problématiques. Comprenez qu'il ne s'agit pas pour nous de faire la chasse aux associations, dont une majorité poursuit un but généreux, mais de prévenir les dérives.

M. Christian Saout. - Il faudrait disposer d'un ratio entre le nombre de conventions signées et le nombre d'infractions relevées à mettre en regard des infractions hors conventionnement. Le problème est que seul le directeur de l'offre de soins peut imposer le conventionnement. Comme président d'Aides, j'ai souvent réclamé des conventions qui m'ont été refusées. L'administration argue que la procédure est trop complexe. Autant dire que les outils de prévention sont peu utilisés. Pourquoi si peu de conventions ? Quand on pose des pare-feu, encore faut-il les activer. Si votre commission devait émettre des recommandations pour compléter notre appareil de protection, puisse-t-elle préconiser de confier aux associations agréées un pouvoir d'alerte, comme cela existe pour l'environnement. Avec la transition épidémiologique, qui n'en est qu'à ses débuts, nous sommes en train de basculer vers la massification du chronique, qui accroit mécaniquement le risque.

M. Bernard Saugey, président - Il nous reste à vous remercier.

Audition de M. Didier PACHOUD, président du groupe d'études des mouvements de pensée en vue de la protection de l'individu (Gemppi) (mercredi 7 novembre 2012)

M. Bernard Saugey, président - Nous accueillons à présent M. Didier Pachoud, président du groupe d'études des mouvements de pensée en vue de la protection de l'individu (Gemppi).

Le Gemppi est une association créée en 1988 dont l'objet est de contribuer à « endiguer les multiples problèmes d'ordre public, de misères et souffrances humaines et les drames familiaux qui résultent de dérives sectaires ou de thérapeutes holistiques ».

M. Didier Pachoud est un membre actif de diverses associations très impliquées dans la vigilance sectaire, qu'il s'agisse du Gemppi qu'il a fondé et qu'il préside, de la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme (Fecris) ou du Centre contre les manipulations mentales (CCMM). C'est donc un acteur éminent de la vigilance sectaire que nous accueillons.

La commission d'enquête a souhaité que cette réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Je rappelle à l'attention de M. Pachoud que notre commission d'enquête s'est constituée à l'initiative du groupe RDSE et que M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

Je vais, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Pachoud de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 et suivants du code pénal.

Monsieur Didier Pachoud, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Didier Pachoud. - Je le jure.

M. Bernard Saugey, président. - Vous avez la parole.

M. Didier Pachoud, président du Gemppi. - Je vous remercie de votre invitation. Avec moi, c'est le Sud-Est que vous avez invité à s'exprimer, alors même que la province est souvent oubliée. Je puis en témoigner eu égard au nombre de messages que j'ai reçus dans notre association.

Créée d'abord dans un but philanthropique, notre association a été conduite, eu égard aux évolutions du « marché de la secte », si je puis ainsi m'exprimer, à modifier ses statuts pour prendre en compte la prévention contre les dérives sectaires dont peuvent être victimes des personnes engagées dans une démarche religieuse ou une thérapeutique spiritualiste. Nous sommes passés, en somme, de l'observation critique à la protection de l'individu. L'inflation des thérapies non conventionnelles a déterminé, il y a une dizaine d'années, une seconde évolution. C'est là un phénomène de civilisation en Occident, dont attestent pour moi les témoignages de mes collègues européens. L'homme moderne n'est plus préoccupé de la vie après la mort, mais de son bien-être, ici et maintenant. Si les sectes classiques, comme les témoins de Jéhovah, font toujours du chiffre, c'est qu'elles sont très structurées et s'adressent de préférence aux milieux défavorisés, qui gardent peu d'espoir pour le présent. Mais parallèlement à ces sectes monothéistes ou dualistes, on voit se développer des mouvements orientalistes dans lesquels le discours religieux laisse le devant de la scène à la prestation thérapeutique. Mais ceux qui s'engagent dans une telle démarche thérapeutique subissent bientôt un catéchisme, d'où une réorientation de notre association autour des thérapeutiques holistiques, animées par des adeptes des mouvements orientalistes.

Les mouvements orientalistes se sont constitués en cabinets de thérapeutes ou de coachs, terme moderne synonyme de maîtres. Peu de groupes de ce genre aiment être caractérisés comme des groupes spirituels ou religieux, préférant le registre philosophique ou technique. A y regarder de près, il ne s'agit pourtant que de croyances, de spéculations, habillées dans un vocabulaire pseudo-scientifique ou médical.

Nous recevons 1 200 demandes d'aide et d'information chaque année, éventuellement relayées dans les médias. Près de 40 %, voire davantage, ont trait à des pratiques de soins et mieux-être non conventionnelles, liées le plus souvent aux croyances d'Extrême-Orient, dégagées de leur vocabulaire religieux, dont les adeptes, répertoriés comme appartenant à des sectes religieuses en 1995, se sont tournés vers la thérapie ou la formation. Ce qui nous pose des difficultés pour les identifier et répondre aux questions inquiètes s'interrogeant sur l'identité de ces thérapeutes : s'agit-il de gourous ? De plus les adeptes sont de plus en plus nombreux : une personne qui se sent guérie après avoir consulté un praticien et suivi une méthode sans prérequis - l'effet placebo joue un rôle essentiel, le simple fait de témoigner de l'attention à quelqu'un lui étant bénéfique - souhaite à son tour devenir thérapeute, ou « praticien du corps et de l'esprit », selon les termes de notre charte.

Les concepts employés - énergie, vibration, etc. - relèvent de la spiritualité et réemploient les croyances de l'hindouisme en une âme universelle dans un registre pseudo-scientifique. Ces organismes ne se présentent pas comme mouvements religieux mais comme prestataires de services : reconversion professionnelle ou personnelle, soins, bien-être, etc. L'Eglise de Scientologie offrait déjà ces prestations en se qualifiant elle-même de mouvement bouddhiste technologique. Désormais, ces groupes évitent ce vocabulaire religieux. Au fond, c'est toujours le même produit articulé autour de patients, de formateurs, de thérapeutes, autour des mêmes concepts invérifiables, comme la kinésiologie, et de méthodes subjectives. Mais gardons-nous d'être nous-mêmes sectaires, l'homéopathie n'est-elle pas en effet un placebo remboursé par la sécurité sociale ? Même si nous sommes opposés à toute reconnaissance de ce qui ne peut faire l'objet d'une validation scientifique, force est de constater que si cela ne fait pas de bien, cela ne fait pas de mal et que la demande est massive, le public y trouvant une réponse aux interrogations fondamentales et irrésolues sur la mort et la souffrance. Toutefois, s'il ne s'agit pas de s'opposer, il convient de réfréner les excès.

Nous avons reçu l'appui de l'espace éthique méditerranéen, à l'hôpital de la Timone à Marseille, et du Pr Pierre le Coz, directeur du département de sciences humaines à la faculté de médecine. Nous avons créé, il y a quinze ans, une commission « santé, éthique et idéologie » pour faire pièce aux prétentions de ces pseudo-thérapeutes en blouse blanche, parfois médecins. Son rôle est symbolique : elle constitue un lieu légitime pour organiser des colloques et leur donner une assise institutionnelle.

Un séminaire en oncologie, par exemple, organisé par l'hôpital public d'une grande ville de France, accueillait deux stands bouddhiques mettant à égalité l'oncologie et la médecine parallèle. N'y avait-il pas une entorse au principe de laïcité, a fortiori en direction d'un public affaibli ? Or tel psychomotricien de cette ville, laissant traîner des tracts de son gourou hindouiste dans la salle d'attente, se justifiait en expliquant que sa pratique était reconnue à l'hôpital. C'est pourquoi la question des symboles est essentielle. L'espace éthique méditerranéen joue un rôle important à cet égard.

De telles incursions dans les établissements publics sont fréquentes, souvent de la part des soignants qui ne font d'ailleurs pas acte de prosélytisme mais sont absorbés par la guérison du malade, sans se soucier des effets secondaires. Au cours d'une immersion dans une équipe de soins, j'ai pu constater le recours au reiki, rituel magique de guérison venu du Japon.

Nous tenons des conférences communes avec l'observatoire zététique afin de compléter notre travail par une expertise scientifique. Chaque année, nous présentons nos travaux à l'espace éthique méditerranéen lors du séminaire des commissions, participant de la formation continue dans les hôpitaux, et organisons un colloque sur les sectes et la santé, intégré dans le cursus des étudiants en éthique médicale. Enfin, en 2008, nous avons lancé notre charte des praticiens du corps et de l'esprit. Or, à cette période, les demandes de gens inquiets se sont adressées en nombre croissant à des groupes ou des guérisseurs. Dans notre charte, le mot « thérapeutique » n'est jamais employé. Peu de praticiens l'ont signée car elle entraîne une obligation de transparence, la mise en ligne sur leur site internet de nos coordonnées avec la précision que nous sommes un organisme de lutte contre les sectes et que la charte ne valide ni leurs pratiques ni leurs praticiens. Leur clientèle est ainsi incitée à nous consulter, comme, en 2011, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association de prévention pour la santé par les médecines douces (Apsamed), qui regroupe divers praticiens de thérapies non conventionnelles. Le compte rendu a été publié dans la revue Science et Avenir. Tel intervenant expliquait comment éviter de se faire condamner pour exercice illégal de la médecine, en demandant au patient d'écrire la prescription ; tel autre vantait la médecine anthroposophique ; M. Prunier faisait référence aux thèses du docteur Hamer tandis que Mme Gardénal, radiée de l'Ordre des médecins, prônait le remplacement de la médecine allopathe par les médecines douces. Ils mènent désormais une action de lobbying au niveau européen. La Fecris peut nous aider. A peine avais-je indiqué mon intention de les exclure de notre charte que je recevais une lettre de démission, assortie de menaces juridiques, le colloque ayant été filmé par nos soins. A cet égard, sans le soutien financier du conseil général, nous n'existerions sans doute plus : en dépit de trois procès gagnés contre un gourou guérisseur, celui-ci ayant pris la fuite, nous avons perdu de l'argent ; dans un autre procès, nous sommes opposés à un charlatan holistique qui, travaillant au noir, bénéficie de l'aide juridictionnelle. Il peut s'avérer coûteux de donner un avis : à chaque fois, nous devons nous assurer que nous pourrons le soutenir devant un tribunal, une condamnation pour diffamation étant vite arrivée. D'où la nécessité de nous entourer de professionnels : deux avocats et un psychiatre nous apportent leur aide. Notre association n'est pas une association de victimes ; en cas de condamnation, je devrais acquitter les frais de ma poche.

L'Apsamed a renouvelé son colloque en 2012 avec 800 participants, et non plus 400, à Aubagne : parmi eux, on retrouvait les mêmes intervenants que je leur avais signalés et dont ils prétendaient ignorer les activités. Telle est leur duplicité ! Celle-ci est caractéristique de ce milieu. Les thèses holistiques, dans leur immense majorité, se conçoivent en effet en confrontation avec la science classique : derrière des façades très lisses affirmant venir en appui de la médecine classique, dans le secret des cabinets le discours se relâche. Les kinésithérapeutes - on trouve d'ailleurs parmi nos signataires un kinésiologue, kinésithérapeute de formation - comme les infirmières sont des professions très sollicitées par ces mouvements pour suivre des formations de reconversion. Telle infirmière a ainsi épuisé ses droits au congé individuel de formation pour mener une formation en Auvergne : elle s'est sentie volée après avoir cru pouvoir se reconvertir. Le discours de ces thérapeutes est lisse mais certains éléments parfois les trahissent : ainsi Françoise Ténon, qui fait l'apologie du langage du corps, révélateur de tous les problèmes, parfois même de ceux hérités des vies antérieures - divination moderne en définitive, où le corps remplace le marc de café comme médium - renvoie ses lecteurs vers le docteur Attias ou le docteur Hamer.

Il faut avoir en tête que le Sud-Est de la France est la Californie de l'Europe : les professions libérales disposent d'une clientèle aisée, constituée de cadres supérieurs retraités, qui s'adressent volontiers à ces praticiens.

Il appartient aux victimes de se plaindre mais une fois qu'on est mort, il n'est plus possible d'agir. Une jeune femme de vingt-six ans en a fait l'amère expérience : sa mère atteinte d'un cancer s'était tournée vers les médecines douces. Cette démarche est compréhensible, car le discours médical peut être abrupt et difficile à supporter pour des malades fragilisés par un diagnostic lourd. Si certains praticiens n'ont proposé qu'un accompagnement de son traitement « classique », d'autres, dogmatiques et péremptoires, lui ont offert une promesse de guérison. La victime a été convaincue de s'acheter un lit de cristal, supposé la guérir, pour un coût de 5 000 euros : la lithothérapie est une pratique onéreuse... Elle est morte sans soins. Aujourd'hui, le coach réclame la restitution du lit de cristal, prévue dans le testament... Vous imaginez les sentiments de sa fille !

M. Bernard Saugey, président. - Pourriez-vous nous présenter d'autres exemples de gens ayant perdu la vie après avoir eu recours à de telles méthodes ?

M. Didier Pachoud. - Notre déléguée en Ardèche, infirmière, qui animait une association de lutte contre les sectes, a suivi une patiente atteinte d'un cancer qui, sur les conseils d'un naturopathe, prétendant que la douleur était signe de guérison, n'avait pris aucun analgésique. Cette femme est décédée dans les pires souffrances. Entre-temps, sans l'intervention de notre infirmière, le naturopathe aurait réussit à se voir léguer ses biens.

Autre exemple, celui de cette cadre supérieure stressée par son travail : elle consulte un psychiatre qui lui demande de pratiquer des régressions de vies antérieures, ce qui relève non de la science mais de la croyance. Un cancer s'étant déclaré, il l'oriente vers un thérapeute quantique qui, grâce à un appareil bizarre, aussi onéreux qu'inepte d'un point de vue médical, tel que ceux dont on peut trouver la publicité dans des publications comme Soleil-levant.org, diffusé dans le Vaucluse, a détecté un problème à la rate, infestée par des âmes de morts...

Pour faire face à ces prétentions, nous devons nous entourer de professionnels scientifiques, comme le cercle Zététic ou l'Association française pour la formation scientifique.

Mme Muguette Dini. - Elle a bien été orientée vers ce thérapeute par son psychiatre ? Il s'agit pourtant d'un médecin.

M. Didier Pachoud. - En effet ! Heureusement cette femme a survécu. Cela ne lui a coûté finalement que le prix d'une villa à Marseille...

Ces cas caricaturaux ne doivent pas occulter les faits quotidiens innombrables. Le médecin de nos jours est souvent devenu un technicien qui ne dispose pas toujours du temps nécessaire pour approfondir le contact humain avec ses patients. Des praticiens polyvalents, tantôt arnaqueurs, tantôt de bonne foi, remplissent ce vide. Ils deviennent dangereux en devenant dogmatiques et péremptoires. Aussi, avons-nous durci les conditions requises pour signer notre charte : il faut être médecin, et ne professer aucun dogmatisme. Leur croyance s'auto-alimente car ils ne retiennent que les témoignages de personnes ayant guéri.

Le danger qu'ils présentent provient également de leur incitation à l'égocentrisme, constante dans toutes les méthodes de développement personnel inspirées des croyances monistes venues d'Extrême-Orient. Les praticiens deviennent les croyants d'une nouvelle religion. Or leur foi est convaincante pour des malades, d'autant plus lorsqu'elle se donne des atours scientifiques. Ils expliquent qu'il faut développer l'ego, que l'absolu est en nous, qu'il suffit de s'y connecter pour avancer.

M. Alain Milon. - Tous ceux que nous avons auditionnés nous ont décrit le profil du gourou, animé par une croyance ou un intérêt matériel, attrapant ses victimes. Mais quel est le profil de ces victimes ? Nous croyons tous être immunisés contre ces âneries. Il est difficile de comprendre comment on peut se laisser convaincre par ces discours.

M. Didier Pachoud. - D'un point de vue sociologique, on peut distinguer des sectes monothéistes pour personnes modestes - Témoins de Jéhovah ou Evangélistes, par exemple - et des sectes pour ceux qui ont les moyens de payer, qui offrent des thérapies, des séminaires, etc.

On ne peut dresser un profil type de la victime, mais une fragilité temporaire, liée à la perte de son travail ou à un divorce, peut nous faire basculer. Chaque situation de détresse rencontre toujours une offre d'un groupe sectaire répondant, même partiellement, à ses besoins : un chômeur, doutant de lui, souhaitera se former et optimiser ses capacités, un malade pourra souhaiter essayer d'autres remèdes que ceux, pas toujours satisfaisants, prescrits par son médecin. Ces comportements ne sont pas aberrants, mais simplement humains.

M. Alain Milon. - Instants de fragilité dites-vous, mais l'appartenance sectaire se développe dans la durée.

M. Didier Pachoud. - C'est un engrenage.

M. Bernard Saugey, président. - De même, il doit être facile de démasquer la supercherie derrière un appareil bidon.

M. Didier Pachoud. - Cela n'est pas toujours aussi évident. Vous retournerez voir une voyante qui aura su vous parler en profondeur, s'adresser à votre coeur. C'est comme une relation amoureuse. Les sectes agissent aussi sur la base d'une sorte de séduction.

M. Alain Milon. - C'est le langage du coeur en somme !

M. Didier Pachoud. - Le langage du corps et du coeur ! La raison est bannie. L'homme marche à l'affectif. Les sectes, maîtrisant l'art de dénigrer sans y paraître, séduisent et coupent l'individu de son environnement. Nous avons tous besoin d'être aimés. Un homme peut bien perdre la tête pour une fille ! C'est le même phénomène.

Mme Catherine Deroche. - Les demandes que vous recevez proviennent-elles uniquement du Sud-Est ou bien de toute la France ? Avez-vous pu, sur cette base, établir des statistiques ou mener des enquêtes pour dresser des profils de victimes par exemple ?

Votre charte est-elle réservée aux médecins ?

Avez-vous réfléchi à l'enseignement médical dispensé à l'Université ou seulement aux formations non conventionnelles ?

M. Didier Pachoud. - Un professeur d'université m'a indiqué qu'il était inquiet de la facilité avec laquelle un diplôme universitaire pouvait être mis en place : les doyens ne sont pas regardants car les DU rapportent de l'argent. L'article d'Olivier Hertel dans Sciences et Avenir ce mois-ci est clair sur ce sujet.

Les demandes d'informations que nous recevons proviennent de toute la France. Comme la Fecris, dont je suis le trésorier, a son siège à Marseille, nous renvoyons vers les associations locales les demandes extérieures à notre région.

Comme nous sommes ouverts de 9 heures à 19 heures, ce qui n'est pas le cas de la plupart des associations, de nombreuses personnes, recherchant un interlocuteur, s'adressent à nous. On compte d'ailleurs peu d'associations en ce domaine.

Les médecins disposent de règles de déontologie. Notre charte encadre l'activité des « praticiens du corps et de l'esprit ». Elle est restrictive, à tel point qu'une maison d'associations d'une grande ville impose aux associations d'y adhérer pour se prémunir contre l'adhésion de certains groupes sectaires. Notre charte peut être un instrument pour les réseaux sociaux ou les pouvoirs publics. Elle peut aussi se révéler utile lorsqu'on nous interroge sur un praticien : nous demandons s'il peut la signer. Sa valeur réside dans son indépendance à leur égard, évitant l'autopromotion si fréquente. L'Apsamed a regretté de l'avoir signée ! Il est vrai que la charte sert à certains de caution. Elle compte vingt signataires ; nous l'avions proposée à 500 praticiens.

Grâce à un concours de la région, et surtout grâce à un partenariat avec une école de cinéma de Marseille, les Ateliers de l'image et du son, nous avons réalisé quatre films de prévention et de formation, de quinze minutes chacun. Nous avons choisi de démystifier le vocabulaire des sectes sans recourir aux cas extrêmes, afin de ne pas donner l'impression de verser dans un manichéisme simpliste, mais en décrivant le phénomène dans sa banalité, qui peut conduire à la mort. Ces films servent de support à nos conférences et sont diffusés dans les lycées. Ils incitent à la vigilance, l'auditoire est associé et prend conscience de sa vulnérabilité : un massage aurique par exemple, sans toucher, est vite accepté s'il est prescrit par une personne en blouse blanche...

M. Alain Fauconnier. - Vous auriez créé une association des victimes de l'Islam : est-ce exact ?

M. Didier Pachoud. - Notre action a pour objet de rendre les gens autonomes. A des victimes de faux souvenirs induits qui nous ont sollicités, j'ai proposé de constituer une association. Cela a marché.

Les grandes religions ne sont pas épargnées par les dérives sectaires. Il faut s'adapter aux difficultés posées par chaque groupe. Les dérives sectaires dans l'Islam ne sont pas la Scientologie et sont à distinguer de l'Islam dans son ensemble. Nous avons tenu un colloque sur les extrémismes religieux. En ce qui concerne l'Islam, des familles confrontées à une dérive sectaire nous ont contactés. Le problème est délicat. Pour prévenir les critiques et pour éviter toute manipulation, nous soutenons le projet d'une association spécialisée, composée de musulmans, pour éviter l'accusation d'islamophobie. Un homme, dont la fille, après avoir pris la burqa, a brutalement rompu avec sa famille, est prêt à la présider. Mais d'autres personnes ont préféré renoncer lorsqu'elles ont su que leurs noms et coordonnées seraient consultables en préfecture. A cause de ce problème de « casting », l'association n'est pas encore créée.

Nous adoptons en ce domaine la même attitude que pour les autres sectes : nous soutenons les victimes mais ne souhaitons pas devenir des spécialistes.

M. Yannick Vaugrenard. - Ainsi, toute personne en situation de détresse peut devenir captive d'un mouvement sectaire, quel que soit son niveau d'études. Comment la société protège-t-elle les individus dans ces cas-là ? Comment sont contrôlés les enseignements universitaires ou professionnels ?

Dans le même ordre d'idée, qui fabrique et qui contrôle les appareils tels que ceux utilisés pour détecter les âmes désincarnées à l'origine d'un cancer de la rate ?

Le Conseil de l'Ordre des médecins signale-t-il les psychiatres déviants ?

Des contrôles existent-ils, enfin, dans le domaine de la formation ? Je suis inquiet face à ces dérives.

M. Didier Pachoud. - Nous sommes débordés... C'est bien parce que nous ne savons pas endiguer le flux que nous nous sommes engagés dans une démarche d'accompagnement. Choix qui a d'ailleurs donné lieu à débat avec les autres associations en 2008. Pour nous, c'est un raz-de-marée. A preuve, un Français sur deux s'est tourné, dans sa vie, vers les médecines non conventionnelles. Et au-delà des pratiques populaires, le phénomène s'est banalisé dans les institutions, au point qu'il est légitime de se demander qui a autorité pour assurer un contrôle.

Je n'ai pu signaler le psychiatre que j'ai évoqué parce que la personne en cause m'a demandé le plus grand secret. Mais je l'attends au tournant. Je suis en contact avec l'Ordre des médecins. Sans compter que l'on ne peut pas tout dire : nous sommes dans un Etat de droit.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Et pour ce qui est de l'hôpital ?

M. Didier Pachoud. - Je me référais à une entité créée dans un grand hôpital public pour proposer des soins holistiques aux patients. J'ai protesté contre cette structure d'un genre bien particulier, dont les physiognomologues avaient fait leur lieu de rencontre. A la suite de quoi j'ai reçu des menaces. Quand un service médical est entre les mains d'un caïd... Finalement, on m'a intégré dans le staff. Le local, qui avait des airs d'aumônerie exotique, a un peu changé de visage. Le côté magique a été écarté, même si on a gardé les placebos. Mais les psychologues ou les médecins invités étaient souvent bouddhistes. Il se pratique aussi des expériences de mort imminente, liées à la spiritualité orientale. Des conférences ont lieu à l'hôpital sur les thérapies non conventionnelles, souvent par le biais de la médecine chinoise. Nous avons organisé, avec l'association Marseille zététique, une conférence sur la médecine chinoise et les dérives sectaires. Le fait est que des notions comme le ying et le yang se prêtent à instrumentalisation. J'ai demandé que soit épluchée toute la littérature scientifique sur les résultats de la médecine chinoise et de l'acupuncture : tout praticien de santé énergétique vous dira que sa pratique s'inspire de la médecine chinoise. C'est qu'un parfum de tradition suffit à conférer des lettres de noblesse à ces pratiques. Mais en réalité, tout cela n'est rien d'autre qu'un ensemble de croyances élevé en doctrine.

- Présidence de M. Alain Milon, vice-président -

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Il existe des agences régionales de santé (ARS), auxquelles la loi a donné un pouvoir considérable. Etes-vous en relation avec elles ?

M. Alain Milon, président. - Quand de telles pratiques existent dans un service hospitalier, les autres services sont immanquablement au courant. Or, les directeurs sont responsables du fonctionnement de l'hôpital. Pouvez-vous préciser si de tels exercices étaient proposés à titre principal, ou seulement en complément des traitements classiques ?

M. Didier Pachoud. - En complément, mais il n'en est pas moins choquant de les voir proposés dans un hôpital public. Que des pratiques qui relèvent de la pure croyance puissent y être agréées, aux côtés de l'aumônerie, pose problème. Les patients ne se rendent pas compte. Nous avons été alertés par des centres de soins, qui s'inquiétaient de la dérive new age de certains de leurs praticiens, liés à cet hôpital. Si nous n'avions rien fait, si nous n'avions pas tenu bon face aux menaces de procès, où en serait-on ?

M. Alain Milon, président. - Je vous remercie d'être venu jusqu'à nous.

Audition de Mmes Annie GUIBERT, présidente du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), et Laure TELO, présidente du CCMM Ile-de-France et M. Jean-Claude DUBOIS, président du CCMM Centre Val de Loire (mardi 13 novembre 2012)

M. Bernard Saugey, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant les représentants du Centre contre les manipulations mentales (CCMM).

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

Le CCMM, fondé en 1981 par l'écrivain Roger Ikor, s'adresse spécifiquement aux victimes d'emprise mentale et à leurs familles. Dans ses statuts figure l'objectif de « s'opposer à toute action, collective ou individuelle qui tend, par quelques moyens que ce soit, à pénétrer, domestiquer ou asservir les esprits, notamment ceux des jeunes. A cette fin, il mène une action d'information, d'éducation et de mise en garde du public ».

Mme Annie Guibert, présidente du CCMM, est venue accompagnée de deux présidents de centres régionaux du CCMM :

- Mme Laure Telo, présidente du CCMM Ile-de-France ;

- M. Jean-Claude Dubois, président du CCMM Centre-Val de Loire.

Je mentionne à l'attention de la commission que M. Dubois a organisé en septembre dernier à Vierzon, dans le cadre du CCMM Centre-Val de Loire, un colloque sur les « pratiques thérapeutiques alternatives : chance ou danger pour les patients ? » qui est tout à fait au coeur de notre sujet.

Je rappelle à l'attention de Mme Annie Guibert et de ses collègues que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE. Le rapport de cette commission a donc tout naturellement été confié à note collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE et auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux représentants du CCMM de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Mesdames Annie Guibert et Laure Telo, monsieur Jean-Claude Dubois, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Bernard Saugey, président. - Je vous donne donc la parole, à la suite de quoi notre rapporteur, Jacques Mézard, vous posera quelques questions, puis ce sera le tour des membres de la commission d'enquête.

Mme Annie Guibert, présidente du CCMM. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est un honneur et un plaisir pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant la Haute Assemblée en qualité de présidente du Centre contre les manipulations mentales - Centre Roger Ikor, sur le thème de l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Monsieur le président, vous avez présenté le CCMM et je vous en remercie.

Je préciserai que sa création est déterminée dès l'origine par l'influence d'une dérive sectaire dans le domaine de la santé. En effet, en 1981, son fondateur Roger Ikor, marqué par la mort de son fils qui s'était suicidé après avoir adhéré au « Zen macrobiotique », fonde le Centre contre les manipulations mentales. Roger Ikor mènera jusqu'à sa mort, en 1986, une lutte contre le phénomène sectaire.

La mission première et fondamentale du CCMM est d'aider les victimes de mouvements sectaires. Depuis sa création, l'association s'est efforcée d'apporter des outils de réflexion et d'analyse pour mieux connaître les dangers de la manipulation mentale. Je souligne que l'implication des bénévoles du CCMM est un engagement militant et citoyen.

L'association est implantée sur vingt-deux points du territoire en métropole et outre-mer. Nous avons un centre de documentation que journalistes et étudiants peuvent consulter.

Depuis plus de trente années, le CCMM conduit une action d'information, d'éducation et de mise en garde du public fondée sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et sur la Convention internationale des droits de l'enfant, en se référant aux valeurs républicaines et au principe de laïcité. Ces principes qui inspirent l'engagement du CCMM sont inchangés depuis sa fondation : défendre la personne humaine contre toutes les formes de manipulation et d'emprise mentales d'où qu'elles viennent.

L'action du CCMM est déterminée par le concept de laïcité. La laïcité n'est pas le masque d'une « chasse aux sorcières » mais, au contraire, la garantie du libre épanouissement individuel, dans le strict respect des lois.

La France est un pays laïc dont l'Etat doit respecter tous les cultes et n'en reconnaître aucun, les mouvements spirituels sont donc a priori considérés comme licites et seuls les délits sont répréhensibles. Ce serait un profond contresens de confondre secte et religion.

Au Centre contre les manipulations mentales, ce sont essentiellement les familles que nous recevons, que nous cherchons à comprendre et à aider. Les victimes s'adressent plus rarement à nous, sauf si elles sont sur le point de rompre avec leur manipulateur. Ce qui fait dire à certains qu'il n'y pas, ou peu de victimes. Victimes directes ou victimes collatérales, elles sont cependant des milliers ! Je reviendrai sur ce point...

Nous cherchons à établir la preuve de la dérive sectaire en liaison souvent avec la Miviludes, avec les pouvoirs publics en cas de besoin et surtout, en nous appuyant sur notre propre expérience de plus de trente ans et sur les critères de dangerosité déterminés sur la base de travaux et de plusieurs commissions d'enquêtes parlementaires.

Pour dénoncer les activités éventuellement nuisibles de certains groupes ou individus, l'expression « dérive sectaire » est devenue la locution répandue.

Depuis le début des années 1980, la prise de conscience sur la problématique sectaire s'est considérablement développée dans l'opinion publique ; en parallèle, les notions de manipulation et d'emprise mentale ont émergé.

L'emprise mentale constitue une cruelle réalité, sans doute difficile à objectiver, au moins pour les juristes mais beaucoup plus clairement pour les psychologues, les psychanalystes, les médecins psychiatres et les conseillers écoutant des associations d'aide aux victimes.

L'emprise mentale est basée cliniquement sur une triple technique : cognitive, affective et comportementale, ceci à des fins perverses de conditionnement, de contrainte morale, psychologique, physique et, quelquefois, sexuelle et d'escroquerie.

Ce mécanisme se développe en trois temps : séduction, dépersonnalisation, reconstruction d'une nouvelle identité automatisée. Ce processus particulier et complexe tend à priver la ou les futures victimes de leurs facultés de discernement et de libre décision.

Tous les secteurs d'activité humaine : santé, bien-être, développement personnel, formation, sport, favorisent malheureusement « la dérive sectaire », c'est-à-dire l'utilisation d'une activité quelconque de l'individu par un manipulateur qui a pour seul objectif d'établir son emprise sur des personnes placées « en état de sujétion », ceci à des fins perverses de conditionnement.

Cette méthode permet de conserver au sujet une apparence de normalité dans la vie professionnelle, par exemple quand cette activité doit être maintenue afin d'offrir des subsides au gourou ou au groupe.

C'est ainsi que des adeptes restés sous l'influence d'un leader peuvent poursuivre une vie professionnelle afin d'alimenter financièrement le groupe en ne manifestant aucun symptôme délirant.

Ceci est une difficulté importante pour les familles touchées par cette mécanique car les adeptes conservent une apparence de normalité qui peut faire croire à leur consentement.

Les critères de l'emprise mentale vous ont été rappelés par différents intervenants. Je vous les rappelle pour mémoire : déstabilisation mentale ; exigences financières exorbitantes ; rupture de la personne avec l'environnement d'origine ; atteinte à l'intégrité physique ; embrigadement des enfants ; troubles à l'ordre public ; importance des démêlés judiciaires ; détournement des circuits économiques traditionnels ; tentatives d'infiltration des pouvoirs publics ; discours clairement antisocial. Tous les critères ne sont pas forcément réunis mais un seul est dans tous les cas, toujours présent : la déstabilisation mentale !

La maladie est un point d'entrée facile pour les gourous de tous bords. Le phénomène nous inquiète, compte tenu du nombre de victimes, la plupart du temps en situation de grande vulnérabilité. Toutes ces pratiques non conventionnelles deviennent préoccupantes lorsqu'elles s'adressent à des malades atteints de pathologies graves, notamment du cancer, de la sclérose en plaques ou de déficit immunitaire. Que dire lorsqu'elles excluent le recours aux traitements conventionnels pour soigner la maladie ?

Les grands mouvements sectaires pointés par le rapport parlementaire de 1995 sont toujours actifs et nocifs. Ces groupes structurés à dimension internationale s'adaptent aux exigences du temps et savent, sous des masques parfois difficiles à repérer, s'infiltrer dans le champ de la santé, du bien-être, du développement personnel, de la petite enfance, de la fin de vie, de l'éducation et de la formation professionnelle.

Ce qui nous semble très préoccupant aujourd'hui, c'est l'éclosion d'une multitude de petites structures qui échappent aux garde-fous juridiques et professionnels, détournent les règles, exploitent l'absence de réglementation et de contrôle.

Des pseudo-praticiens se parent de titres plus ou moins ronflants, offrent de nouvelles méthodes, de nouvelles pratiques. Ces nouveaux gourous pratiquent seuls mais fonctionnent en réseaux ramifiés. Ils exercent une véritable emprise mentale sur leurs « patients » pour souvent mieux les dépouiller de leurs ressources.

La dérive thérapeutique s'accompagne d'un mécanisme d'emprise mentale destiné à ôter toute capacité de discernement à la personne et à l'amener à prendre des décisions qu'elle n'aurait pas prises autrement, comme par exemple rompre avec sa famille et avec son milieu de soin habituel, ce qui peut la conduire à l'arrêt de tout traitement conventionnel.

Je précise cependant que toute dérive thérapeutique n'est pas forcément sectaire. Le praticien peut sincèrement croire en une thérapie complémentaire ou alternative, ce qui laisse quand même place à la nocivité.

M. Jean-Claude Dubois peut vous expliquer rapidement le parcours d'une jeune femme atteinte du cancer et qui vient de décéder faute de soins conventionnels...

M. Jean-Claude Dubois, président du CCMM Centre-Val de Loire. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, une femme atteinte d'un cancer du sein a été prise en mains par des « dérapeutes » et a été victime de pratiques médicales illusoires, pour reprendre la terminologie utilisée devant vous par Jean-Pierre Jougla.

Quelques techniques et produits proposés : de l'argile destinée à faire cicatriser un sein dont la boule cancéreuse a éclaté, laissant apparaître une plaie purulente ; de l'eau dite « alchimique » ; une lampe « TDP » - ne m'en demandez pas plus ; un pendule servant entre autres à déterminer quels médicaments homéopathiques ingérer ; différents cristaux ; un triangle - sans doute magique ; des boules mécaniques générant un « bruit qui soigne » !

Cette histoire ressemble à celles d'Evelyne Marsaleix et de la mère de Nathalie de Reuk mais je voudrais insister sur la prise en charge par un réseau qui la caractérise...

En amont, une conférence présentée par l'un des dérapeutes concernant une fontaine à eau Kangen pour obtenir une eau dont le Ph sera favorable à la santé - 3 850 €, 3 500 € pour les amis ; une autre conférence par le second « dérapeute » en sa qualité de - je cite - « bio-énergéticien holistique, maître reiki, géobiologue, « rebirth », cristalocosmie et conférencier international » qui traite du sujet suivant : « Géobiologie : la santé de l'habitat pour vivre en harmonie avec soi et avec les autres ».

Il faut noter que l'objet de l'association organisatrice se précise comme suit : « Promotion et partage des connaissances, des cultures et du savoir par l'organisation de manifestations - conférences, débats, concerts, dîners dansants etc. ».

Dans la même année, les conférences suivantes ont été présentées : « La programmation neurolinguistique humaniste » ; « Communiquer avec son âme » ; « Psychothérapie, spiritualité, bien-être » ; « Etre dans sa juste autorité » ; « Relaxation et sophrologie » ; « Rencontres avec Marie » par un écrivain-éditrice, les autres conférences étant présentées par des psychothérapeutes...

Autre aspect de la prise en main par un réseau : des voyages au Brésil avec prescription de gélules de passiflore, la victime étant accompagnée par l'un des « dérapeutes ». Au retour du second voyage, un mois avant son décès, cette femme partie quinze jours avant avec des cannes se déplaçait en fauteuil roulant !

Enfin, dernière illustration de l'existence d'un réseau, l'achat d'un lit Bemer pour une somme de 3 500 €, sachant que l'on retrouve la promotion de produits Bemer au village de Bugarach avec la publicité suivante : « La médecine du XXIe siècle sera électromagnétique. Nouveauté mondiale « B-box classique », le module d'application de luxe pour le traitement du corps entier », par Bemer Group. Le prix n'est pas précisé...

Cette publicité a été découverte à Bugarach à l'occasion du déplacement effectué par la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme (Fecris).

Mme Annie Guibert. - Les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCVT) sont présentées comme des pratiques de soins. Elles sont exercées par des non-médecins qui n'ont reçu aucune formation débouchant sur des qualifications validées. Elles ne sont pas reconnues, au plan scientifique par la médecine conventionnelle. Malheureusement certains médecins utilisent ces pratiques, préférant se faire radier de l'Ordre pour exercer en toute tranquillité.

J'ajoute que de nouvelles méthodes font chaque jour leur apparition, notamment sur Internet. Des journaux gratuits font la promotion de techniques et de pratiques toutes plus fantaisistes voire dangereuses les unes que les autres.

Mme Laure Telo, présidente du CCMM Ile-de-France. - Voici une revue qui est distribuée gratuitement...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la tenue à Reims, les 17, 18 et 19 novembre 2012, du troisième Congrès international des thérapies quantiques. Peut-être serait-il intéressant que cette honorable commission y fasse un tour...

Je citerai pour mémoire un atelier proposé par M. Christian Cotten : « L'énergie du silicium organique G5 : du sable, de l'amour et de la lumière » et un autre atelier : « la phytembryothérapie : l'embryon de la gemmothérapie ».

D'autres conférences sont proposées, comme par exemple « l'empreinte sacrée, une nouvelle vision du cerveau » par M. Jean-Philippe Marcoux, posturologue. Tous les intervenants s'estiment les experts et les précurseurs mondiaux de la santé. M. Gilles Sinquin propose la « connexion-lumière », une autre conférence est intitulée « une approche chamanique pour mieux connaître la mort en soi » ; M. Nicolas Halpert évoquera une réflexion sur la « médecine quantique et la circulation sanguine ».

Mme Annie Guibert. - Ce ne sont là que des exemples...

Au CCMM, nous recevons de nombreux témoignages sur l'infiltration de plus en plus forte de techniques et médecines parallèles dans les hôpitaux et plus particulièrement pour y introduire le reiki, la fasciathérapie et diverses méthodes par massage ou apposition des mains. Je tracerai à grands traits les pratiques non conventionnelles auxquelles nous sommes au CCMM le plus souvent confrontés.

Sous un nom bricolé dont le but est de créer un amalgame avec la kinésithérapie et la physiologie, la kinésiologie est un exemple de déviance des techniques fondées sur la « maîtrise du corps ». C'est une méthode de thérapie holistique, inspirée par la médecine chinoise.

On soulignera certaines incohérences théoriques, en particulier sur le rôle du cerveau et le côté racoleur de cette technique qui, selon un document diffusé par ses adeptes, est censé s'adresser à tous ceux qui veulent éliminer les problèmes et guérir de tout : douleurs de dos, problèmes articulaires, migraines, eczéma, colite, impuissance, stérilité, problèmes ORL, anxiété, angoisse, manque de confiance, troubles du comportement, drogue, alcool, problèmes scolaires et j'en passe.

L'histoire du développement de la kinésiologie est un exemple des créations de bric et de broc qui se développent depuis trente ans dans le domaine de la santé. La radicalisation de certains adeptes de cette mouvance a conduit à des dérives à caractère sectaire dans laquelle la dimension hygiéniste portée au rang de dogme a constitué un facteur déterminant.

L'affaire jugée en 2005 par la Cour d'assises de Quimper illustre ce constat : des parents, au nom de conceptions idéologiques inhérentes à la pratique de la kinésiologie et des lois biologiques du Docteur Hamer, avaient adopté pour eux-mêmes et leurs enfants le régime végétalien dans leur quête d'une alimentation purifiée. Cette alimentation carencée en protéines animales et en vitamines et leur extrême méfiance à l'égard d'un monde médical jugé a priori dangereux a causé la mort de leur bébé de dix-huit mois.

L'enquête récente d'Olivier Hertel, Les sectes entrent à l'hôpital, numéro 789 de la revue Sciences et avenir, démontre avec force les risques de dérives sectaires liées à ces pratiques qui tentent également d'infiltrer l'Université.

Ce qui nous inquiète, ce sont les méthodes qui excluent résolument la médecine conventionnelle. D'autres thérapies plus ou moins charlatanesques servent souvent de paravent à des groupes sectaires : la psychogénéalogie, le décodage biologique, les thérapies dites « chrétiennes » mises en oeuvre dans les « centres chrétiens » proposant un « travail de guérison transgénérationnelle » relevant plus d'une religiosité - le « psychospirituel » - que de la foi chrétienne en tant que telle. J'y reviendrai peut-être...

Un fléau : la « médecine germanique » préconisée par un médecin allemand, le docteur Hamer, qui, depuis la Norvège, continue à exercer ses activités via Internet. Aujourd'hui, il s'adresse aux enfants atteints d'un cancer, ce qui le rend encore plus dangereux. Sa méthode repose sur le postulat selon lequel toute maladie est le produit d'un choc psychologique intense et d'un conflit intérieur non résolu.

Hamer a formé de nombreux élèves à sa méthode. L'un d'eux, Claude Sabbah, avec sa technique dite de « biologie totale des êtres vivants », affirme soigner le cancer ! Un site internet a été créé par les tenants de la méthode Hamer qui créée la confusion avec le site de l'Institut national du cancer (INCa), « e-cancer ».

Toutes les pratiques assimilées à la « nouvelle médecine germanique » sont extrêmement dangereuses. L'appellation « centre de santé en décodage biologique » induit en erreur de nombreuses personnes en quête de soins. Toutes les consultations sont très chères.

Le CCMM enregistre de nombreux témoignages de parents accusés par leur enfant adulte, de violences qu'ils lui auraient infligées dans leur petite enfance. La pratique des « faux souvenirs induits » est utilisée par des thérapeutes qui considèrent que tous les problèmes existentiels rencontrés chez leurs patients sont liés à un traumatisme résultant de violences survenues dans leur petite enfance. Ils induisent, volontairement ou non, par le biais de techniques d'entretiens psychothérapeutiques, de faux souvenirs d'abus ou de maltraitances chez leur patient. Le résultat est appelé syndrome des « faux souvenirs », c'est-à-dire l'apparition du souvenir d'un événement qui ne s'est jamais produit ou bien le souvenir altéré d'un événement réel.

Ces « dérapeutes », selon le terme de Guy Rouquet, de l'association Psychologie-Vigilance, exercent leurs méfaits soit au sein d'un groupe soit à titre individuel. Dans les deux cas, il s'agit de dérives sectaires utilisant le même mécanisme de manipulation mentale et aboutissant le plus souvent à des drames humains.

Cette technique est répandue dans toutes les sectes ; il n'y a donc pas de différence entre les adeptes d'une secte et des charismatiques prétendument catholiques faisant du psychospirituel, à partir du moment où les uns comme les autres violent la personne humaine dans sa conscience par la manipulation mentale. Je reviendrai peut-être plus en détail sur le psychospirituel et l'agapèthérapie...

Le guide Santé et dérives sectaires produit récemment par la Miviludes recense avec précision les méthodes les plus répandues et les plus toxiques.

Je ne ferai pas ici la liste de tous les cas auxquels nous avons été confrontés ces dernières années.

Nous préparons, au CCMM, un référentiel qui sera opérationnel début 2013 - ou peut-être avant - essentiellement réservé aux acteurs de la lutte contre les dérives sectaires sur l'étude des méthodes et pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique : le concept, les dérives rencontrées, les témoignages et procès éventuels...

Je voudrais souligner ici la dangerosité de certaines pratiques de « détoxination », notamment sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes malades ou âgées.

Je dénonce l'utilisation de troubles psychologiques chez l'enfant par de pseudo-psychothérapeutes, des charlatans. Ils proposent aux parents désorientés par des troubles hyperactifs et par des problèmes de dyslexie ou d'autisme des méthodes à visée thérapeutique dites « alternatives » qui non seulement font courir des risques à l'enfant mais conduisent souvent une famille entière à être mise sous emprise. On parle de « channeling », d'enfant « indigo », de communication facilitée...

En 2006, les conclusions qui se dégagent des travaux de la commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ont permis de dresser un double constat. D'une part, les enfants constituent une proie de plus en plus facile pour les sectes ; d'autre part, l'engagement des pouvoirs publics contre l'influence des dérives sectaires sur les enfants s'avère très inégal.

C'était en 2006. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le CCMM aimerait qu'une nouvelle enquête parlementaire soit diligentée dès 2013 non seulement afin d'établir un nouveau constat, mais surtout pour vérifier les réponses apportées par les pouvoirs publics aux questions soulevées en 2006. Par exemple, où en est-on avec Tabitha's Place ?

Dans le cadre des dérives thérapeutiques, il faut aussi parler des dérives du psychospirituel. Le CCMM a publié en septembre 2012 un livre dit Livre noir de l'emprise psychospirituelle. Ce livre écrit par le collectif CCMM des victimes du psychospirituel est un signal d'alarme. C'est un appel aux responsables de l'Eglise catholique et aux Pouvoirs publics. Il présente des témoignages circonstanciés de familles catholiques, témoignages simples et émouvants par leur sincérité et par la détresse qu'ils dépeignent. Je rappelle que le CCMM s'intéresse aux victimes d'où qu'elles viennent...

Si l'on applique les critères communément admis pour définir une dérive sectaire, il en ressort clairement que la réponse est déplorablement positive dans le cas du psychospirituel : déstabilisation mentale ; exigences financières ; rupture familiale ; atteinte à l'intégrité physique ; méthode de soins charlatanesques ; dérives sexuelles ; conditions de vie destructrices ; embrigadement des enfants.

La plupart des témoignages viennent de victimes brisées et de familles détruites par les sessions de L'Agapè du Puy-en-Velay. Ces sessions ont été initiées par Bernard Dubois, pédiatre, alors qu'il était « Berger », c'est-à-dire responsable de la communauté des Béatitudes du Château Saint-Luc, près de Castres. Au fur et à mesure des témoignages, nous retrouvons toujours les mêmes personnes autour desquelles s'organisent les pratiques du psychospirituel et des sessions dites de guérison, tous membres de la Communauté des Béatitudes - au moins au début - et à l'origine de pratiques pour le moins douteuses et déviantes.

Est-il du rôle de l'Eglise de réaliser des psychothérapies sauvages avec des psychothérapeutes autoproclamés ? A ce stade, le silence assourdissant de l'Eglise et des pouvoirs publics n'est plus acceptable. On comprend que les familles ne puissent se contenter du déni ou au mieux des prières de certains évêques !

Le CCMM demande que les évêques de France condamnent fermement et sans ambiguïté certaines pratiques en usage dans le renouveau charismatique et, tout particulièrement, celles qui renvoient au psychospirituel et à la pratique de l'agapèthérapie.

Ainsi, fidèle à ses principes qui le conduisent à dénoncer ce qui est susceptible de déstabiliser les individus et de les placer dans un état de déséquilibre et de dépendance physique et psychologique, le CCMM réclame la condamnation du psychospirituel et de tous ceux qui continuent à le promouvoir. Le CCMM réclame également instamment la condamnation et la fin des sessions dites « de guérison ». Nous comptons sur les pouvoirs publics pour renforcer nos exigences !

Je laisse à Mme Telo, membre du collectif, le soin de conclure sur ce point...

Mme Laure Telo. - L'Eglise catholique doit admettre publiquement le déni dont elle a fait preuve depuis de trop longues années à l'égard de ces pratiques condamnables.

Ce qui importe avant tout, c'est la prise en charge des victimes, et de leur légitime besoin de justice et de réparation. Les autorités ecclésiales doivent donc non seulement rapidement reconnaître l'ampleur des dégâts occasionnés par des pratiques psychospirituelles tolérées en son sein, mais aussi accepter de prendre en charge la reconstruction physique, psychologique et sociale des victimes directes et de leurs proches pour qu'elles parviennent à reconstruire leur vie et à renouer les liens familiaux qui ont été brisés.

Mme Annie Guibert. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur une de nos préoccupations les plus frustrantes : comment sortir une personne de l'emprise mentale d'une secte ou d'un individu manipulateur ? Tous les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires semblent avoir des idées pour prendre en charge les « sortants ». Encore faut-il être sorti !

Tout n'est pas au point, tout n'est pas fait mais tous, nous y pensons et nous faisons de notre mieux. Comment répondre aux familles accablées qui s'adressent à nous ? Quel statut légal donner à ces familles ? Elles ne sont pas victimes aux yeux de la loi, elles ne sont pas témoins puisqu'il n'y a pas de procès en cours ! Le président de la Miviludes, lors de son audition, a estimé que l'on compte une centaine de procès en cours. Or on sait qu'il existe des milliers de victimes ! Les familles ne peuvent que faire une demande auprès du service de Recherches dans l'intérêt des familles (RIF). Si les personnes sont retrouvées mais refusent la mise en relation, l'affaire s'éteint ! Nous leur donnons des conseils, les aidons à rédiger leurs démarches auprès des pouvoirs publics, les soutenons moralement et psychologiquement et les accompagnons parfois pendant de longues années. Nous attendons tous « le déclic » qui permettra à leur parent ou ami de se libérer, mais le fameux déclic ne vient pas si souvent !

Le constat est cruel : l'arsenal législatif actuel ne protège pas suffisamment les victimes d'emprise mentale ! Sur le terrain, force est de constater, encore aujourd'hui, que les victimes sont souvent laissées pour compte ! La loi ne les protège pas suffisamment ; les familles se heurtent, au plan juridique, à l'absence d'intérêt à agir.

Si le dispositif juridique français est tout à la fois exceptionnel et pragmatique, il me faut en souligner les limites. Certes, la loi About-Picard a fait entrer l'emprise mentale dans le champ législatif et ce texte constitue un véritable progrès. Dans une publication récente adressée à tous les parlementaires français, Le Manifeste pour une législation efficace de protection des victimes d'emprise mentale, le CCMM souligne les difficultés d'application de la loi About-Picard et ses limites.

En effet, actuellement, la quasi-totalité de la jurisprudence estime que la plainte n'est recevable que par l'adepte victime, une fois qu'il a pris conscience du fait qu'il était abusé... Or, pour cela, encore faut-il être sorti de l'emprise mentale. La jurisprudence est à étendre !

Ce manifeste milite en faveur de l'extension de la faculté de déposer plainte pour abus de faiblesse aux familles.

Les propositions formulées dans ce manifeste répondent à un constat simple et récurrent : lorsqu'un proche est placé sous emprise mentale, changeant du jour au lendemain son mode de vie et coupant les ponts avec tous, au risque de se mettre en danger, les familles sont impuissantes à agir. Il a déjà été rappelé qu'une des difficultés pour les familles, face à un proche placé sous emprise mentale, réside dans le fait que leur plainte n'était pas prise en compte au prétexte qu'une personne majeure est libre de faire ce qu'elle veut...

Les propositions du CCMM pour de nouvelles avancées législatives sont les suivantes : extension de la capacité à déposer plainte pour abus de faiblesse aux familles ; création d'un nouveau mode de protection civile afin de recourir au juge pour les majeurs protégés ; introduction de la manipulation mentale dans le code civil comme vice du consentement ; introduction d'un délit autonome concernant la mise sous emprise mentale préjudiciable.

J'ajoute que le CCMM est fortement opposé au « deprogramming », pratique controversée utilisant l' enlèvement et la séquestration des victimes de sectes.

Aujourd'hui, le CCMM s'intéresse aux travaux du collectif de la Société de recherche et d'analyse de l'emprise mentale (Sfraem), autour de Me Picotin, que je vous suggère d'auditionner, qui semble avoir adapté à la française l'expérience d'Exit Counseling initiée aux Etats-Unis par Steve Hassan.

Je vais exprimer un regret : le CCMM déplore que les conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes n'aient pas la même implication dans tous les départements. Si les préfets impulsent, les affaires sont prises en compte, stimulent les différents acteurs de terrain et un certain nombre de victimes peuvent être soutenues. Trop peu de préfectures respectent sur ce point les circulaires du ministère de l'intérieur. L'arsenal juridique a ses limites et la loi n'est pas toujours appliquée...

Je laisserai à Jean-Claude Dubois le soin de développer cette position...

M. Jean-Claude Dubois. - Les conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes constituent un vrai problème au regard de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. Pourquoi ?

Tout d'abord, la problématique sectaire, noyée au milieu d'autres thèmes tels que la délinquance, les violences et incivilités de toute nature, la drogue, les violences faites aux femmes, l'insécurité routière, etc., perd ainsi sa spécificité de traitement.

En second lieu, depuis la création de ces conseils par circulaire du ministère de l'intérieur, les associations spécialisées sont exclues des groupes de travail issus de ces conseils. Il s'agit d'une circulaire du ministère de l'intérieur d'avril 2009 : « Ces réunions doivent réunir les seuls services de l'Etat concernés par cette matière afin d'en conserver le caractère opérationnel. Les échanges nécessaires avec les associations de défense des victimes doivent s'opérer, le cas échéant, dans le cadre des conseils départementaux, en appelant des points d'ordre du jour particuliers ». Il suffit d'avoir assisté à de tels conseils départementaux pour savoir que cette position ne tient pas !

Vrai problème que la Miviludes elle-même reconnaît et évoque dans son rapport 2009 au Premier ministre ? Selon le rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur les crédits de la Mission « Vie politique, culturelle et associative », « il conviendrait d'accorder une place aux associations spécialisées dans une première partie de la réunion des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle (GTRDO), plutôt que de les cantonner à la réunion générale des conseils départementaux ». Cette préconisation est donc à prendre en considération...

Suite aux remarques conjointes du Sénat, de la Miviludes et des associations, une nouvelle circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 2 avril 2011, rappelait aux préfets la nécessité de renforcer les liens avec tous les acteurs de la société civile, dont les associations d'aide aux victimes.

Je cite : « Vous veillerez donc à maintenir une relation soutenue avec les acteurs de la société civile en constituant, si le besoin s'en fait sentir localement, une cellule de suivi émanant du conseil départemental de prévention de la délinquance où siègent ces différents acteurs. Une telle relation permettra d'éviter le sentiment de certaines associations de voir la question des dérives sectaires diluée lors de réunions plénières du conseil départemental de prévention de la délinquance ».

Espoirs déçus car trop peu de préfets appliquent cette circulaire sur le fond, comme sur la forme !

Les propos de terrain suivants émanent de responsables de différentes associations : « La lutte contre les dérives sectaires n'est pas une priorité de nos dirigeants alors qu'elles font partie de l'incivilité organisée » ; « Je pense que la lutte contre les dérives sectaires n'est plus perçue par les autorités comme une priorité, ce qui donne de plus en plus d'aplomb à nos adversaires » ; « Il faut que ça change, les circulaires ne sont pas appliquées » ; « Alors qu'il y a quelques années j'étais sollicité, aujourd'hui c'est un silence impressionnant, comme si les dérives sectaires et leurs victimes n'existaient plus ! ».

Je ne suis pas sûr que de tels propos de terrain vous parviennent toujours ; c'est pourquoi je me suis permis de vous en faire part...

Mme Annie Guibert. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous ai présenté le CCMM et ses missions, j'ai donné notre conception de l'emprise mentale, évoqué les principales dérives des thérapies non conventionnelles à visée thérapeutique, stigmatisé quelques situations tragiques. J'ai insisté sur l'agapèthérapie et ses désastres humains. Le CCMM vous a fait des propositions en faveur d'une législation efficace de protection des victimes d'emprise mentale. M. Jean-Claude Dubois a insisté sur la nécessaire mise en oeuvre d'une politique départementale de prévention des dérives sectaires associant tous les acteurs concernés, au sein de cellules de vigilance. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Je terminerai par des souhaits :

- renforcer et développer la Miviludes ;

- que les Agences régionales de santé (ARS) qui sont dans une phase d'installation soient plus performantes et mieux préparées à la problématique sectaire ;

- que le Groupe d'appui technique (GAT) du ministère de la santé sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, créé en 2009 et chargé de l'évaluation des pratiques afin de connaître les preuves de l'action thérapeutiques ou la présence de leurs effets indésirables, puisse accélérer l'information au public de ses conclusions ;

- que l'encadrement du titre de psychothérapeute soit effectif.

Une dernière difficulté doit être mise en exergue : la réduction sensible des subventions allouées par l'Etat aux associations. C'est un véritable problème car cela conduit à la mort des associations ; or faire mourir une association comme la nôtre, c'est faire disparaître la liberté !

En conclusion, je voudrais rendre hommage au travail considérable des permanences du CCMM, à l'innovation dont certaines font preuve et surtout au courage des familles qui viennent témoigner !

Je vous remercie.

M. Bernard Saugey, président. - La parole est au rapporteur.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez affirmé que les conclusions de la commission d'enquête de 2006 n'avaient guère été suivies d'effets. Six ans après, avez-vous pu constater une augmentation du nombre de personnes en difficulté et du poids de certains réseaux ?

Mme Annie Guibert. - Le rapport parlementaire était riche de nombreuses auditions. Pour les enfants, la situation était particulièrement dramatique - et pas seulement dans des structures fermées comme Tabitha's Place.

Il y a certainement eu, ici ou là, quelques améliorations mais je pense qu'on est face à un statu quo. Par exemple, Tabitha's Place constituait un vrai problème. Nous en discutions l'autre jour au sein du Comité d'orientation de la Miviludes ; les corps constitués et toutes les autorités présentes ont fait le constat que les choses n'avaient guère avancé. C'est quand même là le pire de ce qui peut arriver à un enfant !

Certains enfants, dans les petits réseaux qui se créent, subissent et paient tous ces régimes alimentaires et ces soins dits alternatifs. Il serait intéressant de recenser à nouveau tous les maux qui pleuvent sur les enfants. Je pense que c'est encore plus accablant qu'en 2006 !

C'est pourquoi le référentiel que nous allons créer, auquel je faisais allusion, va s'attacher aux pratiques et aux techniques...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Il existe, chez certains de nos concitoyens qui se considèrent malades, une recherche de soins et qui font appel à des charlatans qui prétendent guérir le cancer avec par exemple du jus de citron. Dans d'autres cas, les dérives sectaires provoquent des risques en matière de santé : refus de la vaccination, pratiques hygiénistes de retour à la nature, conséquences sur la santé mentale.

Je pense que ces deux cas sont différents. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Mme Annie Guibert. - Certes, ce sont des cas différents mais tous participent d'une emprise mentale. Aucune des personnes qui se laissent convaincre ne sont faibles d'esprit. Il existe des méthodes d'emprise mentale qui sont exercées peu ou prou et qui arrivent à la déstabilisation mentale de l'individu. Les personnes sont totalement déstructurées.

L'affaire de Montflanquin en constitue un bon exemple : toute la famille, de la grand-mère au plus jeune des enfants, était sous emprise. L'un de ses membres était adjoint d'Alain Juppé, l'autre était un des plus grands gynécologues de Bordeaux ! L'emprise mentale est un phénomène difficile à comprendre...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pouvez-vous nous en dire plus sur les techniques de manipulation mises en oeuvre ?

Mme Annie Guibert. - Il faudrait consulter des psychiatres et des psychanalystes mais je pense qu'il s'agit à chaque fois d'une relation particulière entre un manipulateur et un sujet sous emprise.

Une faille de l'individu va être exploitée par le manipulateur, qui est un séducteur. Après une période de séduction, plus au moins longue, commence la manoeuvre de dépersonnalisation ; le manipulateur va procéder à une reconstruction de l'individu, qui ne sera plus le même. Quelqu'un a dit qu'il s'agissait d'un « kidnapping du cerveau ».

M. Jean-Claude Dubois. - Le gourou cherche à rassurer un individu qui ne va pas très bien en lui proposant de rejoindre son groupe. C'est ce groupe et le gourou qui vont alors manipuler l'individu : privation de sommeil, de nourriture, obligation d'effectuer un travail abrutissant. Lorsque la personne est suffisamment affaiblie, on la reconstruit en adepte.

A la fin du processus, la personne est heureuse. Ce sont des gens rarement stupides. Une fois déconstruits et transformés en adeptes, il leur est très difficile de quitter le mouvement.

Mme Laure Telo. - C'est la mauvaise rencontre, au mauvais moment !

M. Jean-Claude Dubois. - C'est un peu comme la drogue : un mauvais produit au mauvais moment.

M. Bernard Saugey, président. - Pensez-vous que les techniques soient les mêmes selon qu'il s'agisse d'un groupe ou d'un tête-à-tête ?

Mme Annie Guibert. - Ce sont les mêmes.

Mme Laure Telo. - On repère d'abord une personne puis on la fait entrer dans le groupe...

M. Jean-Claude Dubois. - Au départ, le gourou ou un adepte invitent le futur membre à intégrer le groupe ; c'est d'abord très chaleureux puis les choses se gâtent. Dans le même temps, on l'affaiblit. Au départ, il s'est laissé séduire face aux aléas de la vie - divorce, maladie... Le gourou et son groupe se renforcent pour mener à bien leur manipulation. C'est un effet conjugué.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment fait-on pour mettre en évidence un réseau de praticiens douteux ? Enormément de charlatans s'improvisent gourous dans le but de détourner de l'argent ou pour attirer des personnes vers telle ou telle croyance...

Mme Annie Guibert. - Vous parlez là de gourous autoproclamés : on trouve dans Paris énormément de plaques de psychothérapeutes, énergéticiens, etc. Certaines revues féminines ou spécialisées en psychologie contiennent des adresses à toutes les pages. Que faut-il faire ? Il faudrait des brigades organisées pour agir !

La personne qui s'improvise géobiologiste du jour au lendemain a besoin de clients, qu'il recrute par le bouche-à-oreille. Les kinésiologues travaillent en réseau, avec des chiropracteurs, des géobiologistes. C'est une nouvelle forme de manipulation mentale et de dérive sectaire. Les choses ont évolué. Il faut que tous les acteurs intéressés par la dérive sectaire s'interrogent sur la problématique. Il en va de même pour nous. On ne peut plus appréhender les cas qui nous arrivent de la même manière. Certes, les grandes organisations existent toujours. On connaît par exemple celle qui se trouve derrière le colloque qu'évoquait Laure Telo...

M. Bernard Saugey, président. - Laquelle est-ce ?

Mme Annie Guibert. - Puis-je la nommer ?

M. Bernard Saugey, président. - Oui.

Mme Annie Guibert. - Il s'agit de la Scientologie et de M. Cotten, - « Politique de vie » - qui est appuyé de manière directe et indirecte par cette secte. C'est le troisième congrès de ce type.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Selon les informations contenues dans le programme de ce colloque, certaines personnes qui paraissent « exercer » à titre individuel se rapprochent en fait de certaines sectes...

Mme Annie Guibert. - Bien sûr ! Il existe de faux titres et des mots complètement inventés. On assiste là à une émergence de nouveaux métiers dans lequel on ne rencontre pas de chômage !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ces colloques permettent de regrouper des particuliers ou des « praticiens » isolés pour arriver à un travail en réseau.

Mme Annie Guibert. - C'est cela ! Ils travaillent seuls mais en réseau.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Certaines grandes organisations jouent aussi un rôle dans le développement de ces dérives...

Vous venez de publier un « livre noir » sur la communauté des Béatitudes. Quel danger représente cette organisation pour nos concitoyens ?

Mme Annie Guibert. - Ce livre recense un certain nombre de communautés catholiques mais on compte également quelques mouvements évangéliques tout aussi dangereux. Nous avons été saisis par de nombreuses familles catholiques - qui le demeurent d'ailleurs - dont un membre a été victime de ces communautés.

On a regroupé tous ces cas au sein d'un collectif. La Communauté des Béatitudes n'est pas la seule concernée. Nous ne nous intéressons pas aux dogmes. Il ne s'agit pas d'une attaque contre l'Eglise. Nous nous sommes penchés sur de grands malheurs. Bernard Dubois, pédiatre, « Berger », c'est-à-dire responsable de la Communauté des Béatitudes, a créé cette méthode de guérison par la prière. Je ne prends pas position sur cette question mais ce qui est dangereux, c'est la vision holistique de l'individu dont on veut guérir l'âme, le corps et l'esprit - qu'il soit malade ou non. C'est ce qui est proposé dans des agapèthérapies.

C'est totalement ahurissant ! On a ainsi complètement déstructuré des personnes. On déplore aussi certaines atteintes sexuelles. Quelques médecins sont actuellement sous procédure judiciaire - je n'en parlerai donc pas. Le fondateur des Béatitudes n'est plus membre de la Communauté. M. Fenech, avec qui nous avons travaillé et qui s'était beaucoup impliqué dans le combat contre la Communauté des Béatitudes, a affirmé, lors de son audition devant votre commission d'enquête, que l'Eglise a résolu le problème. Non ! L'Eglise prie pour les victimes mais n'a pas résolu le problème. Gérard Croissant n'appartient plus aux Béatitudes, pas plus que le médecin auteur de deux ou trois viols. Ce n'est pas ce que l'on demande !

Il existe des centaines de victimes directes, soit un nombre incalculable de familles détruites. On aimerait, que les autorités ecclésiales, soutenues par les pouvoirs publics, au nom de la laïcité, disent aux victimes qu'elles ont été abusées et que l'Eglise va s'occuper d'elles.

Imaginez une personne restée vingt ou vingt-cinq ans dans une communauté, qui a été exploitée et qui ne dispose ni de sécurité sociale, ni de carte vitale. Elle a souvent cinquante ou soixante ans, voire plus, n'a pas droit au RSA, ni à quoi que ce soit d'autre. Il faut mettre en place une prise en charge psychologique, comme Mme Telo le soulignait. Ils ont peut-être besoin d'un directeur de conscience - s'ils ont gardé la foi - mais surtout de psychiatres, d'assistantes sociales, d'un logement. Nous voudrions que ces éléments soient pris en compte. Les choses sont en train de bouger tout doucement. Certaines familles sont dans cette situation depuis la création des Béatitudes, il y a un quart de siècle !

Bernard Dubois, qui a créé l'agapèthérapie, a formé des personnes qui font la même chose dans des églises évangéliques. Le réseau s'agrandit donc. Même là, il s'agit de réseaux !

Je vais vous laisser quelques livres afin que vous puissiez les lire. Dans l'un d'eux, en préface, un frère des écoles chrétiennes, catholique bon teint, fait une analyse entre foi et raison. Ce livre s'adresse à tout le monde. Au début, on me demandait pourquoi le CCMM s'aventurait dans le monde catholique. Je trouve cet ouvrage intéressant. On en est à la seconde édition...

M. Stéphane Mazars. - Que pouvez-vous nous dire des « souvenirs induits » ?

Mme Annie Guibert. - Le principe des « faux souvenirs induits » vient des États-Unis. Des dérapeutes - ou psychothérapeutes autoproclamés - reçoivent en général de jeunes femmes entre trente-cinq et quarante-cinq ans, en difficulté à la suite d'un deuil, d'une rupture, qui sont confrontées à un problème de solitude ou de chômage. Elles sont généralement envoyées par une amie qui a entendu parler de ce dérapeute qui « fait du bien » en une ou deux séance, grâce à l'autohypnose, l'hypnose ou le « rebirth » - technique de respiration qui permet d'oxygéner le cerveau.

Ces pseudo-psychothérapeutes diagnostiquent un traumatisme remontant à la petite enfance. La personne, alors dans un état second, est prête à croire n'importe quoi. On induit des souvenirs sur la base d'un événement totalement inventé mais parfois aussi sur la base d'événements véritables mais détournés.

J'ai ainsi reçu, il y a trois jours, un monsieur, chef d'entreprise, totalement désemparé : ses quatre enfants et sa femme sont partis rejoindre une « gourelle ». Ce père de famille est accusé d'avoir eu des gestes plus que déplacés vis-à-vis de l'un de ses fils aujourd'hui âgé de trente-cinq ans. Sur la base de souvenirs de son enfance, il prétend que son père lui a touché la partie anale. Or le père se rappelle lui avoir administré un suppositoire contre son gré vers l'âge de deux ans et demi ou trois ans. Cela paraît aberrant ! On essaye toujours de vérifier. Ce n'est guère facile. Il existe toujours un doute. Cela détruit des familles entières !

Peut-être recevrez-vous la présidente de l'Association des faux souvenirs induits, Mme Claude Delpech, qui a regroupé de nombreuses familles victimes de ces dérives. J'ai assisté à l'une de ses assemblées générales : on n'en sort pas indemne !

Audition de M. Rudy SALLES, député, rapporteur sur la protection des mineurs contre l'influence des sectes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (mardi 13 novembre 2012)

M. Bernard Saugey, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant M. Rudy Salles, député.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de notre ancien collègue Rudy Salles fait suite à celle d'autres acteurs de la vigilance sectaire à l'Assemblée nationale comme notre ancien collègue Philippe Vuilque ou l'ancien président de la Miviludes, Georges Fenech, aujourd'hui député.

Il nous a paru souhaitable de demander à M. Salles de nous faire part de son expérience :

- d'abord parce qu'il a participé à toutes les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sectes (celle de 1995, celle de 1999 sur l'argent et celle de 2006 sur les mineurs) ;

- ensuite parce qu'il a été chargé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'un rapport sur les sectes et les mineurs, ce qui donne à son expérience une dimension internationale qui est importante pour la suite de nos travaux.

Aucune frontière en effet ne saurait limiter l'influence des sectes : c'est donc aussi dans une perspective intégrant la dimension internationale qu'il nous faut envisager nos conclusions.

Avec Rudy Salles, nous accueillons aujourd'hui un acteur éminent de la vigilance sectaire au Parlement.

Je rappelle à l'attention de M. Salles que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE. Le rapport de cette commission a donc tout naturellement été confié à notre collègue Jacques Mézard, président de ce groupe et auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Salles de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Rudy Salles, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Rudy Salles. - Je le jure.

M. Bernard Saugey, président. - Monsieur Rudy Salles, c'est avec plaisir que je vous donne la parole, à la suite de quoi notre rapporteur, Jacques Mézard, vous posera quelques questions ainsi que les membres de la commission d'enquête.

M. Rudy Salles. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est très intimidant de prêter serment devant une commission d'enquête ; d'habitude, je siège parmi vous - mais c'est la loi ! Vous travaillez en revanche de façon très différente de celle que nous avions adoptée à l'Assemblée nationale, nos réunions étant à huis clos. Nous recevions nos convocations sous double pli cacheté.

J'ai travaillé au sein des trois commissions d'enquête qui se sont déroulées à l'Assemblée nationale. C'est beaucoup, voire exceptionnel pour un même sujet. Parallèlement, un groupe d'études sur les sectes également très actif se pérennise de législature en législature à l'Assemblée nationale...

La première commission d'enquête remonte à 1995 ; elle portait sur les sectes en France. Nous voulions planter le décor. Ce n'était pas facile car nous avions tout à découvrir. Il fallait savoir comment nous allions travailler et ce que nous voulions faire...

Qu'est-ce qu'une secte ? Il y a pas eu moyen de la définir juridiquement ! Généralement, il s'agit d'une association loi de 1901 qui se décline selon une architecture à peu près toujours la même : une maison-mère sous forme d'association, avec une charte sur laquelle on ne trouve rien à redire. Les idées sont généreuses, altruistes. On ne peut les attaquer.

Cependant, on sait qu'il existe un certain nombre de faits commis par les sectes. Généralement, il s'agit d'organismes satellites de la maison-mère, plus difficiles à appréhender, qui peuvent apparaître et disparaître au fur et à mesure des problèmes qu'ils peuvent rencontrer. Ce sont toujours à peu près les mêmes structures...

En tout état de cause, nous n'avons pas pu juridiquement définir une secte. Nous étions bien ennuyés et avons fini, à défaut, par définir les dérives sectaires. En matière de qualification juridique, nous n'avons rien eu à inventer, tout étant déjà dans le code pénal - captation d'héritage, non-assistance à personne en danger...

Nous avons essayé de savoir combien il existait de sectes dans notre pays - nous en avons identifié environ deux cents. Quant à savoir combien cela pouvait représenter d'adeptes, nous avons évalué leur nombre à environ 300 000.

Fallait-il publier la liste de ces sectes ? Nous avons répondu par l'affirmative. Nous avons essuyé des réactions très houleuses de la part d'un certain nombre de mouvements qui ne voulaient pas se reconnaître en tant que sectes ni se retrouver dans un rapport. Ils nous ont demandé de ne pas y faire figurer leur nom ; une fois ce rapport publié, il était intouchable. Il n'était pas plus question de leur dévoiler nos sources, ainsi qu'ils nous le demandaient, ces informations étant couvertes par le secret durant trente ans. Le débat a donc été difficile...

Je voudrais également attirer votre attention sur les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Ainsi que je l'ai déjà dit, les auditions se déroulaient dans le huis clos le plus total. Nous ne disposions pas du compte rendu de nos réunions et allions le consulter au coffre de l'Assemblée nationale, sans pouvoir le photocopier.

La veille de la publication du rapport, un journal nous a téléphoné pour nous dire qu'il possédait l'intégralité de notre rapport et nous proposait de le consulter ! L'Assemblée nationale avait en effet sous-traité la dactylographie de ce rapport à une société privée, filiale de la Scientologie !

M. Bernard Saugey, président. - Ce n'est pas le cas aujourd'hui...

M. Rudy Salles. - Cela n'a plus ensuite été le cas à l'Assemblée nationale ! C'est dire si tout cela a été contrôlé...

Nous nous sommes également rendu compte que si tout le monde parlait des sectes, personne ne savait vraiment de quoi il s'agissait ou très vaguement, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, des travailleurs sociaux ou de la justice. Il n'existait aucune formation sur les sectes à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), pas plus que dans les écoles de police ou de gendarmerie. Nous avons donc proposé qu'une formation puisse être dispensée, de façon à pouvoir instruire les affaires qui arrivaient. Généralement, les policiers, les gendarmes ou la justice ne savaient pas trop comment traiter ces dossiers et les classaient sans suite.

Qui les sectes touchent-elles ? Un peu tout le monde. Il n'y a pas d'âge, pas de milieu social, pas de sexe... Pour autant, il ne faut pas prétendre que les sectes sont dans un premier temps agressives. Généralement, elles approchent les personnes avec beaucoup de gentillesse, de diplomatie et d'ouverture d'esprit. Elles touchent souvent des gens qui ont des problèmes de divorce, d'emploi, de santé ou qui sont désoeuvrés et ont le moral en berne. C'est le bon moment pour les membres d'un groupe sectaire de se présenter en amis, d'apporter leur aide, d'offrir une méthode permettant de réussir dans la vie.

Une personne fort équilibrée a un jour voulu voir de quoi il retournait. Il s'agissait d'une démarche volontaire de quelqu'un qui avait un travail, avait plutôt réussi dans la vie, qui avait une famille. Il était intrigué par la Scientologie. Il s'est renseigné, on lui a fait passer un test et on lui a dit qu'il était en grande difficulté mais qu'il s'était adressé à la Scientologie au bon moment ! On lui a remis la méthode de Ron Hubbard en lui garantissant que tout pouvait aller mieux s'il suivait ces conseils. Bien qu'il se défende de tout mal-être, on lui a expliqué qu'il ne se rendait pas compte de son état ! Il a été très secoué mais a tenu bon et n'y est finalement pas retourné.

Cependant, un jeune médecin est venu témoigner devant notre commission d'enquête. Brillant étudiant en médecine, issu d'une famille équilibrée, il travaillait beaucoup sur sa thèse de médecine. Il a un jour découvert la Scientologie qui lui a affirmé que, grâce à la méthode qu'on se proposait de lui enseigner, il allait brûler les étapes vers la réussite professionnelle. Peu à peu, il s'est coupé de son environnement familial, a commencé à prendre de l'argent à sa famille et s'est élevé dans la hiérarchie de la Scientologie. Ses parents ignoraient tout de cet aspect de sa vie, jusqu'à ce qu'ils découvrent un courrier de la Scientologie dans les affaires de leur fils. Connaissant des relations qui s'étaient libérées de la Scientologie, ils ont organisé une rencontre entre ces ex-adeptes et leur fils. Ce dernier s'est rendu compte du danger qu'il courait. Il est non seulement sorti de l'emprise de la Scientologie mais a intenté un procès contre eux. Les pressions de la part de cette secte ont été violentes : il a même été menacé de mort !

C'est un cas assez rare. Généralement, les victimes des sectes sont tellement affectées qu'elles n'ont pas la force de réagir et désirent oublier un passé douloureux.

Le sujet de la seconde commission d'enquête concernait les sectes et l'argent. Toutes les sectes ne gagnent pas d'argent : certaines sont de micro-organisations, des sectes de quartier, qui comptent très peu de membres. Celles-là ont un rôle à part. Elles peuvent être dangereuses et conduire au suicide de certains de leurs adeptes mais ce ne sont pas les mêmes structures. Il existe aussi de très grandes sectes.

Les témoins de Jéhovah sont de loin les plus nombreux - 170 000 ou 180 000 adeptes. La secte la plus puissante financièrement reste la Scientologie.

A l'époque, la commission d'enquête avait auditionné Mme Gounord, porte-parole de la Scientologie. Elle nous a affirmé très clairement que son mouvement n'était pas philanthropique. On s'en était rendu compte ! L'Eglise de scientologie possède les meilleurs juristes et les meilleurs fiscalistes ; ses dossiers sont particulièrement solides lorsqu'elle est dans le collimateur du fisc ou des services publics. Les méthodes d'infiltration de la Scientologie sont d'ailleurs assez poussées : on a vu en plein procès un certain nombre de dossiers disparaître de la cour d'appel de Paris !

Ainsi, en 2001, le jour où on a discuté de la loi dans l'intitulé de laquelle le mot de secte apparaît pour la première fois - la loi About-Picard - la représentante de la Scientologie, grâce à des contacts au sein de l'Assemblée, a réussi à se faire ouvrir les portes de la loge du Président de l'Assemblée nationale et à assister à nos débats. Nos séances sont publiques, comme au Sénat : il y a d'autres moyens d'y assister que d'occuper la loge du Président. C'était de la pure provocation !

Ces sectes, extrêmement puissantes, font donc de l'agent. La captation d'héritage est un outil assez largement utilisé. Cela nous a permis de nous apercevoir que la maison-mère est souvent irréprochable, mais que les organismes périphériques ramassent l'argent là où il se trouve. La formation professionnelle est un domaine où l'infiltration des sectes est assez répandue. Un certain nombre de ces organismes de formation professionnelle étaient tenus par des sectes ; ils sont même arrivés à obtenir des contrats avec de grandes sociétés nationales comme Air France ou la SNCF ! C'est assez surprenant mais cela a existé.

La troisième commission d'enquête concernait la protection des mineurs, sujet extrêmement délicat.

On ne peut certes rien faire pour aider les majeurs qui décident de partir ou de demeurer dans une secte. Je suis souvent sollicité par les familles dont un membre majeur vit dans une secte : tout adulte a le droit de faire ce choix ! Les enfants en revanche, placés sous l'autorité de leurs parents, les suivent quand ils vont vivre dans des communautés et sont soumis à la fois à l'autorité de leurs parents et à celle des gourous. 50 % des écoles privées hors contrat relèvent de sectes. C'était un enseignement assez fort de cette troisième commission d'enquête.

Je siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; si l'Assemblée nationale est très active en matière de vigilance sectaire depuis 1995, d'autres pays, comme l'Allemagne, le sont aussi. Les pays du Nord comme la Suède ou le Danemark sont quant à eux extrêmement ouverts à l'égard des sectes. Je ne parle pas des Etats-Unis, où l'on est dans un autre système, la Scientologie y a pignon sur rue et y est reconnue comme une religion !

Nous avons suggéré de choisir le thème de la protection des mineurs, qui nous a paru être le sujet le plus adapté, parce que le plus sensible, pour aborder la question des sectes au Conseil de l'Europe. Beaucoup de personnes, au sein de cette instance, considèrent que le problème des sectes n'existe pas.

J'ai fait venir Georges Fenech devant la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il y a un mois et demi pour témoigner. Nous avons à cette occasion découvert deux catégories de parlementaires européens ; ceux qui sont prêts à se battre contre les sectes et qui se posent les mêmes questions que nous, et ceux des pays du Nord qui, à aucun moment, n'ont prononcé le mot de « sectes », ne parlant que de « nouvelles religions » et ne comprenant pas pourquoi nous avions engagé une réflexion sur les sectes et la protection des mineurs.

Le fait que l'on soit arrivé à proposer qu'un rapport soit établi par la commission des affaires juridiques constitue déjà une grande avancée. Que va-t-il advenir de ce rapport ? Nous sommes au début de nos travaux ; Georges Fenech a été auditionné ainsi que deux autres personnalités d'Europe du Nord, en particulier des Pays-Bas, qui tenaient des discours totalement différents...

Nous allons nous déplacer prochainement en Suède. Nous savons d'ores et déjà que nous y découvrirons des choses qui nous étonneront, notre éthique sur ce phénomène n'étant pas la même.

Quoi qu'il en soit, je suis très heureux que le Sénat se saisisse du sujet de l'influence des sectes dans le domaine de la santé car nous avons intérêt à mettre le plus possible en garde la population contre le phénomène sectaire. On sait très bien qu'on ne l'éradiquera pas de notre pays. Ceci étant, on se rend compte que les sectes sont un peu moins florissantes chez nous qu'il y a une dizaine d'années. Elles sont plus discrètes. A cette époque, j'ai assisté, à Nice, à des concerts organisés sur la voie publique par la Scientologie. C'est une chose que l'on voit moins aujourd'hui. Même les journalistes se laissaient avoir à l'époque par ce type de propagande, ne connaissant pas le sujet.

Depuis quelque temps, les sectes savent qu'il existe une grande mobilisation des pouvoirs publics et une plus grande prise de conscience dans la population ; peu à peu, les magistrats, les policiers, les gendarmes, les travailleurs sociaux sont mieux informés et le milieu ambiant est un peu moins favorable qu'il y a quelques années.

Nous avons néanmoins intérêt à multiplier l'information du public et à faire en permanence passer le message auprès des pouvoirs publics pour que jamais cette vigilance ne s'érode. Il faut bien reconnaître que le problème sectaire n'est pas la préoccupation primordiale de la société. Il existe bien d'autres sujets d'inquiétude aujourd'hui et nous savons que si nous ne martelons pas de manière incessante les pouvoirs publics qu'il ne faut pas baisser la garde, nous pouvons perdre ce combat.

Or, la question des dérives sectaires touche des domaines extrêmement variés : santé, écologie, sport. Aucun n'est épargné. Il faut donc rester extrêmement vigilant et continuer à mener ce travail de vigilance, comme le fait votre commission d'enquête.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Je veux remercier Rudy Salles de son exposé et de la constance de l'action qu'il mène depuis un certain nombre d'années.

Nous avons axé le travail de notre commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, ce qui englobe la question des mineurs mais va au-delà de cette problématique.

Certains témoignages démontrent que ces dérives sectaires dans le domaine de la santé peuvent avoir des conséquences catastrophiques. On cite des cas de décès après une interruption de traitement, certains charlatans proposant, à la place de traitements conventionnels, des solutions dénuées de toute approche scientifique. Il s'agit là d'une mise en danger de la vie d'autrui et de cas souvent particulièrement douloureux et difficiles.

Vous avez affirmé que notre code pénal nous permet de mener les actions nécessaires au traitement de ce problème ; or, on a le sentiment qu'il existe un fossé entre la réalité et les possibilités de notre appareil judiciaire ou de nos services publics. Qu'en pensez-vous ?

M. Rudy Salles. - Lorsque nous avons débattu de la loi sur l'emprise mentale, en 2001, j'ai déposé un amendement, contre l'avis du Gouvernement et de la commission, tendant à permettre aux associations reconnues d'utilité publique de se porter partie civile en lieu et place des victimes. En effet, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il est impossible de porter plainte à la place d'un adulte.

Le Garde des Sceaux était opposé à un tel amendement, redoutant une inflation de plaintes que la justice ne pourrait gérer. J'avais à l'époque interpellé mes collègues députés en attirant leur attention sur le fait qu'en cas de rejet de cet amendement, on ne pouvait prétendre lutter efficacement contre les sectes. L'amendement a été adopté. Est-il suffisamment utilisé ? Deux grandes associations, l'Association pour la défense des familles de l'individu (ADFI) et le Centre contre les manipulations mentales (CCMM) peuvent oeuvrer dans ce domaine et nous aider.

Ceci a fait néanmoins avancer un certain nombre d'affaires et a permis que des plaintes soient portées contre des sectes - surtout dans le domaine de la santé - alors que les victimes hésitent à effectuer ce type de démarche. Peut-être votre commission d'enquête peut-elle essayer d'approfondir les choses pour étudier l'application de cette mesure et déterminer si elle a ou non prospéré. Dans le cas contraire, pourquoi n'en a-t-on pas fait bon usage ? Les statistiques de recours ont-elles augmenté de façon significative ? C'est une question intéressante à examiner...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Que pensez-vous de la proposition du CCMM de mise sous curatelle, à la demande des familles, des majeurs se retrouvant dans des situations de dépendance à la suite de manipulations mentales ?

M. Rudy Salles. - On ne peut qu'y être favorable. Je trouve qu'il s'agit d'une bonne chose. La loi de 2001 renforçait l'abus de faiblesse. Cela allait dans la bonne direction. Il s'agit là d'une conséquence qui me semble tout à fait utile.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - La perception des pratiques médicales non conventionnelles semble différente dans un certain nombre de pays européens. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Rudy Salles. - Je ne peux pas le dire précisément car nous n'avons pas étudié le sujet sur le plan européen mais, compte tenu de la perception que l'on peut ressentir notamment dans un certain nombre de pays du Nord, on peut imaginer que dans cette région d'Europe la tendance est plus laxiste que dans notre pays ou en Allemagne, pays qui ont des points de vue relativement proches et qui mènent des actions de vigilance assez similaires.

Pour les pays du Nord, on a le sentiment que le phénomène sectaire n'existe pas. On y trouve des associations farfelues et ce qu'on y appelle de « nouvelles religions ». Or, nous établissons quant à nous une distinction entre les associations farfelues - légales dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public -, les soi-disant « nouvelles religions », et ceux qui cherchent à utiliser la loi de 1901 pour mener des activités criminelles. La loi de 1901 est très ouverte, très libérale mais il semble difficile d'en exclure les sectes, contrairement à ce que nous avions envisagé lors de la première commission d'enquête...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Nous respectons tous la liberté de conscience et la liberté d'expression : ces fondements de la République ne sont remis en cause par personne ici.

Vous parliez de l'Europe du Nord : M. Hamer continue à sévir sur Internet alors qu'il a été condamné, si mes souvenirs sont bons, à trois ans de prison fermes par la justice française. Il paraît incompréhensible qu'un pays comme la Norvège - au demeurant très respectable - lui permette de continuer à agir, lorsqu'on connaît les conséquences que ses pratiques peuvent avoir pour certains malades du cancer ! On se demande pourquoi il n'y a pas une plus grande cohérence internationale !

M. Rudy Salles. - Nous sommes parfaitement d'accord et partageons ce constat navrant. On touche là à un domaine essentiel, celui de la santé. Il est impensable qu'un tel système puisse exister sur le continent européen et qu'on ait autant de mal à sensibiliser les gens sur ce type de sujet.

Je l'ai ressenti dès la première réunion du Conseil de l'Europe et même avant, étant donné la difficulté que nous avons eue à prendre la décision d'entreprendre la mise à l'étude d'un rapport sur les sectes. Toutes les associations se sont mobilisées mais nous sommes finalement parvenus à nos fins. La première réunion a bien montré des positions très tranchées sur la question des sectes.

En Europe du Nord, le phénomène sectaire n'est pas du tout appréhendé. A aucun moment, nos collègues européens ne prononcent le mot de secte, comme si le sujet n'existait pas. Leur éducation est très différente de la nôtre et c'est ce qui explique l'incompréhension à laquelle nous nous heurtons. C'est également vrai avec les Américains. Certains diplomates américains nous ont dit ne pas comprendre la position de la France sur ce point. Nous leur avons objecté qu'il en allait de même pour nous. Contrairement à ce qui se passe dans une secte, on peut sortir d'une religion et on n'est pas forcé de participer au denier du culte. C'est là une différence fondamentale entre secte et religion.

Lorsque nous avons enquêté sur les sectes à l'Assemblée nationale, les religions se sont émues auprès de nous - toutes tendances confondues. Elles ont attiré notre attention sur la nécessité de respecter la liberté de conscience. Nous les avons rassurées sur ce point. Notre propos concernait en effet l'asservissement des personnes par des organisations criminelles qui n'ont rien à voir avec les religions. Celles-ci l'ont bien compris...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Depuis votre premier rapport, dix-sept années se sont écoulées. Aujourd'hui, Internet offre aux sectes des moyens de propagande très préoccupants. En aviez-vous aussi ressenti les conséquences à l'Assemblée nationale ?

M. Rudy Salles. - Nous n'avons pas analysé à l'époque les conséquences d'Internet ; celles-ci sont du même ordre que pour tous les autres sujets qui sont aujourd'hui touchés par Internet - pédophilie ou autres. Internet offre un accès rapide à un maximum d'informations au plus grand nombre.

La propagande sectaire se faisait autrefois par tracts ; aujourd'hui, elle se fait aussi sur Internet. Je pense qu'il faut se pencher de près sur le fait que les moteurs de recherche dirigent les internautes qui tapent les mots « santé » ou « maladie » vers des charlatans ou des sectes, ce qui peut induire de graves conséquences sur la santé. Il faut savoir si ces faux médecins sont actifs ou non sur la toile - mais je pense qu'il n'y a aucune raison qu'ils ne le soient pas !

M. Bernard Saugey, président. - La parole est aux commissaires...

Mme Muguette Dini. - Vous nous avez indiqué que les pays du Nord de l'Europe et les Etats-Unis ne se préoccupent pas du caractère sectaire de certains groupes ou de certaines pseudo-religions. Comment réagissent-ils par rapport aux conséquences des activités de ces sectes sur la santé et les enfants ? Ils sont bien confrontés aux mêmes problèmes que ceux que nous rencontrons ici. Acceptent-ils que des enfants meurent faute de nourriture sans réagir ?

M. Rudy Salles. - Ils traitent les conséquences mais non les causes. Si une personne décède, la procédure va tenter de trouver un coupable sans traiter la racine du mal, qui est l'organisation criminelle. Cela peut parfois déboucher sur une procédure et des condamnations - pas toujours - mais ils ne traitent pas le mal à la racine. Le travail qu'essaient de mener nos commissions d'enquête consiste à essayer de tarir la source.

Ces pays traitent les conséquences des dérives sectaires au cas par cas, comme des délits de droit commun, alors que nous essayons d'établir une catégorie particulière de délits et de crimes et de traquer l'ensemble de l'organisation criminelle qui est à l'origine.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Au Danemark, si quelqu'un perd la vie pour avoir appliqué les principes développés par la médecine dite germanique du docteur Hamer, il ne se passe donc rien ?

M. Rudy Salles. - Jusqu'à preuve du contraire, il ne s'est rien passé !

M. Bernard Saugey, président. - La commission d'enquête de l'Assemblée nationale s'est-elle penchée sur l'infiltration de l'Etat par les grandes organisations sectaires ?

M. Rudy Salles. - On a vu que la formation professionnelle comptait beaucoup dans l'enrichissement des sectes qui, par le biais d'organismes de formation, arrivent à toucher un certain nom de grandes entreprises nationale - Air France, la SNCF et bien d'autres.

Ce biais leur permet d'approcher de très près des centres de décisions extrêmement importants. On sait que les sectes ont des relais partout, y compris dans la justice. A Paris, notamment à la cour d'appel, un certain nombre de dossiers ont disparu il y a quelques années en plein procès !

Le problème des sectes vient du fait qu'elles s'infiltrent partout par l'intermédiaire de gens qui remplissent par ailleurs honorablement leur tâche mais qui, parallèlement, mènent une activité clandestine. On l'a vu à l'Assemblée nationale dont les personnels ont permis la Scientologie d'entrer dans la loge du Président ! A l'époque, une enquête a été menée et des sanctions ont été prises...

M. Bernard Saugey, président. - Plus récemment, nous avons connu l'affaire de la simplification du droit. Nous n'avons jamais su s'il s'était agi d'une infiltration du Gouvernement ou de l'Assemblée nationale. J'étais alors rapporteur pour le Sénat et je travaillais avec Etienne Blanc, rapporteur pour l'Assemblée nationale. Nous n'avons jamais su comment les choses s'étaient passées. Cela a permis à la Scientologie d'éviter la dissolution.

M. Rudy Salles. - Le principe du secret dans les sectes est absolu. Cela leur permet d'infiltrer un certain nombre d'organismes. On le constate tous les jours. C'est là que réside la grande difficulté : on lutte contre quelque chose d'impalpable.

M M. Jacques Mézard, rapporteur. - On se demande quand même s'il n'est pas possible de retrouver assez facilement l'origine de l'omission malencontreuse dont Bernard Saugey faisait état. Cela a-t-il été fait ?

M. Rudy Salles. - Je ne sais pas...

M. Bernard Saugey, président. - On ne l'a jamais su.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - A-t-on seulement cherché à le savoir ?

Mme Hélène Lipietz. - Existe-t-il des sectes d'inspiration musulmane ou bouddhiste ou ce phénomène est-il spécifique aux pays européens et chrétiens ?

M. Rudy Salles. - Je n'ai pas entendu parler de sectes d'inspiration musulmane. Je ne dis pas qu'elles n'existent pas mais je n'en ai pas entendu parler dans le cadre de nos travaux. Peut-être en existe-t-il d'inspiration bouddhiste... On trouve un certain nombre de mouvements asiatiques... Quoi qu'il en soit, les principes défendus sont toujours très altruistes et généreux. On les retrouve donc toujours dans les principes défendus par les religions.

C'est l'utilisation qui en est faite qui est totalement différente. Il faut toujours se méfier : lorsqu'on étudie les textes fondateurs des sectes, on ne peut rien critiquer. Les textes fondateurs de la Scientologie ou des témoins de Jéhovah ne peuvent être attaqués devant la justice. C'est pourquoi on s'est orienté vers les dérives sectaires qui permettent de découvrir le vrai visage du mouvement auquel on a affaire.

Mme Hélène Lipietz. - Ce n'est pas le mot de « secte » mais celui de « dérive sectaire » qui est donc le plus important...

M. Rudy Salles. - En effet. Le mot de « secte » est un mot générique que l'on essaie d'adosser au mouvement dont on a mis en évidence qu'il s'adonne à des dérives sectaires. Cela ne leur plaît généralement pas car ce n'est guère valorisant. Ce mot ne figurait pas jusqu'à présent dans la législation. Il existe depuis 2001. Encore ne fait-il que figurer dans la loi mais, juridiquement, à ce jour, il ne veut rien dire.

Audition de Mme Marie-Cécile MOULINIER,
secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes,
et M. Alain BISSONNIER, juriste
(mardi 20 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, l'audition des ordres professionnels nous a paru constituer une étape obligée de nos travaux.

Nous commençons aujourd'hui cette série d'auditions, qui va se poursuivre pendant plusieurs séances, avec l'Ordre de sages-femmes puis l'Ordre des pharmaciens.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

Je rappelle à l'attention de Mme Marie-Cécile Moulinier, secrétaire générale de l'Ordre des sages-femmes et de M. Alain Bissonnier, qui exerce les fonctions de juriste de l'Ordre, que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission qui sera remis début avril 2013.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à Mme Marie-Cécile Moulinier et à M. Alain Bissonnier de prêter serment.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Madame Marie-Cécile Moulinier et monsieur Alain Bissonnier, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le sujet de cette commission d'enquête est l'influence des dérives sectaires dans le domaine de la santé. Sans porter atteinte à la liberté de conscience ou d'expression, nous voulons examiner certaines dérives ou pratiques dangereuses pour nos concitoyens, qu'il s'agisse de leur santé physique, mentale, ou de pratiques ayant des objectifs purement financiers mais pouvant avoir des conséquences inacceptables. De quelle nature sont les pratiques thérapeutiques alternatives que vous êtes amenés à observer dans le domaine des sages-femmes ? Avez-vous dans votre Ordre des signalements et une action particulière ? Sont-ils géographiquement concentrés dans certains secteurs ? Comment caractériseriez-vous la situation actuelle ?

Mme Marie-Cécile Moulinier, secrétaire générale de l'Ordre des sages-femmes. - Concernant des pratiques alternatives aux pratiques médicamenteuses, nous avons deux sources : d'une part, ce que l'on nous rapporte, d'autre part, les sites internet des sages-femmes.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Sont-ils autorisés ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Oui, dans la mesure où ils respectent les règles de bonnes pratiques émises par le Conseil national de l'Ordre. Ce sont des sites d'information à destination des patients et du grand public. Une sage-femme prônait sur son site la placentothérapie, qu'elle accompagnait de conseils culinaires. C'est évidemment éloigné de ce que recommande la médecine, et elle a été condamnée par la chambre disciplinaire en première instance au mois de juin. 

M. Alain Milon, président. - Quel est le rapport entre la cuisine et le placenta ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - La patiente récupère son placenta pour le cuisiner, à l'exemple des animaux qui mangent leur placenta... Il existe encore d'autres pratiques : des parents demandent à récupérer une partie du placenta ou du cordon, qu'ils diluent dans une solution alcoolique afin d'obtenir un médicament renforçant le système immunitaire de l'enfant. Les maternités n'ont pas le droit de le leur donner et leur refus peut être source de conflits.

La sage-femme en question avait une pratique de suivi « global » de naissance avec accouchement à domicile en Haute-Savoie. L'accouchement à domicile n'est pas en soi interdit par la loi, et est souvent demandé par des parents déçus après une « mauvaise expérience » à l'hôpital pour un premier enfant. Face à l'hypermédicalisation, ils se tournent vers un autre type d'accompagnement moins médicalisé. Certaines sages-femmes pratiquent l'accouchement « global », mais l'accès aux plateaux techniques, qui au moment critique offre un environnement sécurisé et acceptable, n'est pas assez développé alors que cette solution peut être une bonne alternative, qui permet de rentrer à la maison quelques heures après la naissance, qui a été faite dans un environnement médical acceptable.

On trouve même parfois, dans un autre contexte, des sages-femmes en cheville avec des sortes de gourous. Celle que j'ai citée redirigeait ses patientes vers son compagnon qui pratiquait l'iridologie...

Les sages-femmes sont aussi confrontées à des parents qui peuvent être très exigeants sur leur projet de naissance, je pense aux végétariens ou aux végétaliens par exemple. Nous leur demandons d'être attentives, pour ne pas être accusées de complicité, quand les parents refusent le suivi médical du nourrisson, ce qui peut compromettre ensuite la mise en oeuvre du programme de vaccination. Nous avons eu un cas de cet ordre avec une sage-femme qui s'est peut-être laissé influencer par les parents ; elle n'a pas mis son veto au refus des parents de suivi médical de l'enfant, et s'est occupée du suivi de la mère parce qu'elle était allaitante. Or, en dehors de l'examen du nouveau-né et de l'allaitement, les compétences des sages-femmes sont limitées à un suivi staturo-pondéral : elles ne peuvent ni procéder à l'examen mensuel ni gérer le calendrier vaccinal qui relève des médecins. L'enfant a été amené par sa grand-mère à dix-huit mois, il n'avait reçu aucun vaccin et était en état de dénutrition avancée. Dans ce cas, la sage-femme n'a pas su poser de limites, ce qui n'en fait pas nécessairement une adepte de cette méthode d'accompagnement. Elle a donc reçu un avertissement.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez donc déjà été amenés à prendre des sanctions ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - La première sage-femme évoquée a été suspendue en juillet dernier pour un an. Mais comme elle pratiquait dans une zone frontalière, elle est allée travailler dans une maison de naissance du canton de Genève. Nous avons alerté les autorités helvétiques, le dossier est en cours.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous le sentiment que ces pratiques déviantes augmentent ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Nous sommes passés de zéro à deux cas... Nous avons également porté plainte en Ariège contre une accompagnante à la naissance, une « doula », suite à la mort d'un nouveau-né. Elle pratiquait l'accouchement à domicile en Ariège depuis 2008 et disait avoir obtenu son diplôme aux Etats-Unis.

M. Alain Milon, président. - Pour exercer, la sage-femme doit être reconnue par l'Ordre !

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Pour nous ce n'était pas une sage-femme, c'était une « doula », c'est-à-dire une accompagnante à la naissance sans diplôme. Le Conseil national a porté plainte, elle a été condamnée pour exercice illégal de la profession, mise en danger de la vie d'autrui et homicide involontaire. Elle est repartie aux Etats-Unis.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Que pensez-vous du développement des « doulas » ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - On en a beaucoup parlé en 2007, 2008 et 2009. Le sujet est moins d'actualité aujourd'hui. Nous avons dénoncé leurs pratiques chaque fois que cela a été possible. Nous avons une ou deux consoeurs qui participent à des formations sommaires pour ces personnes, nous les avons rappelées à l'Ordre. Dans l'ensemble, c'est une pratique assez marginale. Son coût n'est d'ailleurs pas négligeable, de l'Ordre de 500 à 800 euros, contre 316 euros pour un accouchement réalisé par une sage-femme libérale, remboursés par la sécurité sociale. Les « doulas » ont tenté de faire reconnaître leur profession et de bénéficier du chèque emploi service, mais sans succès.

- Présidence de M. Bernard Saugey, vice-président. -

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pourriez-vous nous indiquer ce que les pratiques des « doulas » ont de choquant ? Que faudrait-il faire ? Je lis dans leur charte : « Etre doula est une manière d'être et non de faire »...

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Elles affirment qu'elles ne se substituent pas aux professionnels de santé, mais elles sont très présentes, à un moment de particulière vulnérabilité psychique des parents. Leurs conseils ne sont pas étayés par des connaissances sérieuses dans le domaine obstétrical. A une femme qui perd les eaux, elles déconseilleront par exemple de se rendre tout de suite à la maternité, sous prétexte qu'on va la mettre sous perfusion avec des antibiotiques. Or, le risque d'infection et de perte du bébé est réel.

Les « doulas » tiennent un discours rassurant au moment où les maternités françaises manquent de personnel. En Suède, dans un établissement qui réalise 6 000 naissances, on compte une sage-femme pour une patiente, au maximum deux. En France, les sages-femmes s'occupent en moyenne de quatre à cinq parturientes, qui sont à des stades différents de leur accouchement. Cette moindre disponibilité est compensée par l'hypermédicalisation : salles d'opération, monitoring et péridurale, pratiquée dans 95 % à 98 % dans les grands centres. Les patientes ont une perfusion à chaque bras, une pour l'anesthésiste, une pour la sage-femme, sans oublier l'oxygénation. On ne fait pas mieux pour une greffe du poumon ! Mais en termes de relations humaines, les sages-femmes passent moins de temps avec les patientes. Elles rentrent en salle, font pousser la patiente, souvent elles surveillent en même temps le monitoring du box d'à côté... On peut comprendre que certains parents hésitent la fois suivante à revenir à la maternité.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - C'est ainsi que cela se passe pendant l'accouchement ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Oui. Avec la T2A, les consultations qui duraient une demi-heure sont passées à vingt minutes. Le même objectif de rentabilisation prévaut pour l'accouchement.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Les « doulas » pallient-elles à la carence des sages-femmes ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - C'est en effet une place que nous avons laissée vacante. Je suis sage-femme depuis trente-deux ans. Au début des années 1980, lorsque j'ai eu mon diplôme, nous ne pratiquions quasiment pas la péridurale. J'exerçais à Lyon dans une maternité à échelle humaine qui réalisait 1 300 accouchements par an. Lorsque nous avions trois accouchements, c'était une grosse journée.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment expliquez-vous la création de cette association de « doulas » ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - C'est un mouvement qui vient des Etats-Unis. Est-ce en lien avec les sectes ? Le phénomène est récent en France, il date des années 2005 à 2007. Si nous avions été plus présentes, il n'y aurait pas eu besoin d'accompagnantes à la naissance.

M. Bernard Saugey, vice-président. - Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Les Témoins de Jéhovah refusent la transfusion sanguine, ce qui pose problème en cas d'hémorragie de la mère ou en cas d'incompatibilité Rhésus pour l'enfant. Nous avons toujours à disposition le numéro de fax ou de téléphone du procureur dans les maternités. Pendant l'intervention, les parents sont déchus de l'autorité parentale. Mais bien sûr, cela occasionne des frictions avec les parents.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Cela est-il fréquent ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Non. J'ai connu deux cas dans ma carrière.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Si vous ne saisissez pas le procureur, la vie de l'enfant est en danger !

Mme Marie-Cécile Moulinier. - En effet. En cas d'hémorragie de la mère, on peut dans un premier temps faire appel au plasma. Mais pour les bébés, la transfusion est le seul moyen d'éviter l'ictère nucléaire.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - La position des Témoins de Jéhovah a-t-elle varié ?

Mme Marie-Cécile Moulinier. - Pas à ma connaissance.

M. Alain Bissonnier, juriste du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. - Il n'existe pas de faits avérés de sages-femmes participant à des mouvements sectaires. Les chambres disciplinaires de l'Ordre des sages-femmes ont été amenées récemment à sanctionner deux sages-femmes que l'on peut soupçonner de dérive sectaire dans leur pratique, mais elles n'ont jamais avoué qu'elles participaient à des mouvements sectaires. Nous connaissons un groupe de professionnelles soupçonnées, en Suisse, à proximité de la frontière. La sage-femme qui a été sanctionnée exerce maintenant dans ce pays. Nous avons alerté nos correspondants helvétiques. Et nous sommes particulièrement attentifs au cas évoqué dans l'Ariège.

De manière générale, le code de déontologie encadre la pratique et nous sommes juridiquement bien armés. Mais il y a plus de 800 000 naissances par an en France et, lorsque la vie apparaît, la sensibilité de chacun joue un rôle important dans les demandes des uns et des autres. Les difficultés des sages-femmes viennent surtout de la demande des parents et des couples dont les « projets de naissance » sont parfois incompatibles avec les règles de bon exercice et de fonctionnement des maternités.

Globalement cependant, les sages-femmes sont peu concernées par les mouvements sectaires. Ce sont plus les pratiques des populations auxquelles elles ont affaire qui sont susceptibles de mettre en danger la vie de la mère et de l'enfant.

Audition de M. Bernard ACCOYER, député (mardi 20 novembre 2012)

Mme Muguette Dini, vice-présidente. - Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant M. Bernard Accoyer, député, ancien président de l'Assemblée nationale.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de notre collègue Bernard Accoyer s'inscrit dans un ensemble d'auditions auxquelles nous allons procéder au cours de séances successives sur le thème des risques liées à certaines méthodes de psychothérapie et à l'emprise mentale.

Il nous a paru souhaitable de demander à M. Accoyer de nous faire part de son expérience, car il a pris part entre 2004 et 2009 à un véritable combat pour encadrer strictement le titre de psychothérapeute, afin limiter les risques que font courir à leurs patients des thérapeutes non qualifiés. Ce que l'on appelle aujourd'hui l'« amendement Accoyer », du nom de son inspirateur, a incontestablement comblé un vide juridique. Il a néanmoins fallu environ huit ans pour que le décret d'application soit publié : nous allons certainement y revenir pendant cette audition.

Je rappelle à l'attention de M. Accoyer que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE. Le rapport de cette commission a donc tout naturellement été confié à notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE et auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Accoyer de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Bernard Accoyer, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Bernard Accoyer, député. - Je le jure.

Mme Muguette Dini, vice-présidente. - Vous avez la parole.

M. Bernard Accoyer, député. - L'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé constitue un problème important et mal connu, et je félicite le Sénat d'avoir adopté la proposition de résolution de M. Mézard. Comme vous le savez, j'ai conduit un combat de longue haleine contre les pratiques déviantes des psychothérapeutes « autoproclamés » ; avant d'exercer des fonctions publiques, j'ai eu une longue pratique de la médecine, qui m'a permis de me forger une opinion sur l'influence des pratiques sectaires dans le domaine de la santé.

Les mouvements sectaires se caractérisent par un phénomène d'emprise ayant toujours pour but la domination, la pression, la possession, le bénéfice - financier, physique ou sexuel. Nous croyons souvent que les personnes les plus fragilisées sont les plus concernées, mais ce n'est pas toujours le cas.

L'emprise du gourou se traduit chez sa victime par une perte du discernement. Le gourou qui manipule la personne selon son bon vouloir. Il arrive à persuader sa victime d'agir en dehors de toute rationalité. Les sectes et les individus manipulateurs ont la capacité de disqualifier ceux qui cherchent à remettre les adeptes sur le droit chemin.

Grâce à la manipulation, à la suggestion, aux techniques des psychothérapies, utilisées souvent par des personnalités charismatiques, les mouvements sectaires ont la faculté de couper les victimes de toute réalité et de les séparer de leurs proches, avec des conséquences parfois dramatiques. Ils ont l'art de déformer la réalité par des mécanismes pervers, dignes des escrocs. Ils mettent en confiance leur auditoire, qui en vient à croire n'importe quoi, au-delà du discernement et de la raison. Les vérités reconnues depuis toujours par les adeptes sont balayées ; les adeptes se laissent convaincre que ces vérités procèdent d'une conspiration au service d'intérêts obscurs. Les tiers, qui souhaiteraient dénoncer ces mouvements d'emprise, sont décrédibilisés auprès des victimes avant même qu'ils puissent s'exprimer ; le gourou les qualifie de menteurs, de racistes, d'homophobes, de scientistes impénitents, de vendus, etc. Et la victime le croit !

J'en ai fait les frais lorsque j'ai défendu un amendement lors du débat de la loi de 2004 (les décrets, comme vous le savez, sont intervenus bien plus tard).

En 1999 déjà, un psychologue clinicien avait attiré mon attention sur la concurrence déloyale exercée par les psychothérapeutes « autoproclamés ». Etant oto-rhino-laryngologiste et chirurgien plasticien, j'avais eu à solliciter l'avis de psychologues avant de réaliser des interventions. J'ai donc abordé ce sujet sans a priori. J'ignorais que l'on pouvait s'autoproclamer psychothérapeute, accrocher sa plaque et exercer. Or des milliers de praticiens sont dans ce cas. Leur niveau de formation est inconnu et très variable. Leurs patients, qui sont dans une situation de grande fragilité, consultent un psychothérapeute quand ils estiment en avoir besoin car son titre inspire confiance, à la différence du généraliste, qu'ils jugent non compétent, ou du psychiatre, qui pour eux ne traite que les fous. Ces patients sont les victimes toutes désignées de ces psychothérapeutes !

La technique la plus employée par les charlatans est la méthode des faux souvenirs, qui consiste à induire chez la victime, pour la guérir de son malaise, le souvenir prétendu d'une agression sexuelle par un ascendant. Le patient subit alors un choc psychologique majeur et en vient à se couper de sa famille. Un médecin désemparé m'avait ainsi consulté à ce sujet dans ma permanence en Haute-Savoie. Une de ses filles, après avoir consulté un psychothérapeute, était persuadée d'avoir été victime d'une agression de sa part ; ses autres enfants, dans le doute, voulaient bien croire leur père sur parole. Je lui ai conseillé de porter plainte avant que le praticien ne le fasse contre lui, et de s'impliquer dans l'aide aux victimes.

Le monde des psychothérapeutes « autoproclamés » est un monde qui se tient les coudes. J'ai tout d'abord souhaité déposer une proposition de loi pour encadrer l'usage du titre de psychothérapeute et organisé un colloque à l'Assemblée nationale. M. Bernard Kouchner, alors ministre, y était favorable, mais son cabinet fut très vite alerté par l'action de cette meute dont les membres se connaissent et se protègent mutuellement, utilisant même le concours de personnalités connues.

Puis vint la loi de 2004, dite Mattei, sur la santé publique. Le Pr Dubernard présidait alors la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mon amendement y fut adopté. Les psychothérapeutes « autoproclamés » se réunirent alors à la Mutualité, brandissant des banderoles réclamant la suppression de la disposition introduite dans le texte de la loi par mon amendement. Pendant des semaines, dans une ambiance surchauffée, avec l'appui de vedettes ou d'hommes politiques, ils s'opposèrent à un amendement qu'ils qualifiaient de liberticide, embrigadant la psyché. A une heure de grande écoute audiovisuelle, Gérard Miller, psychanalyste, s'est employé à me décrédibiliser, en me traitant de raciste et d'homophobe. Il s'agit là d'un procédé caractéristique, utilisé aussi bien contre des adversaires individuels que contre des mouvements de pensée constitués pour discréditer les personnes qui s'opposent à leurs théories. Le frère de Gérard Miller, psychanalyste et diplômé de l'université, l'a soutenu. Je suis heureux d'avoir résisté à ces pressions car les pratiques de ces psychothérapeutes provoquent beaucoup de souffrances, brisent des familles, aboutissant parfois à des suicides, quand le gourou n'a d'autres soucis que celui de son portefeuille.

Heureusement, le Pr Dubernard m'a aidé. Il connaissait le cas d'un boucher de sa circonscription qui, après avoir consulté un psychothérapeute « autoproclamé », en raison d'une dépression provoquée par la concurrence d'une supérette qui vendait de la viande, était à son tour devenu psychothérapeute...

La discussion fut difficile au Sénat, puis en CMP. Certains sénateurs défendaient les psychothérapeutes. J'ai alors distribué un document vantant la gestalt-therapie où il était expliqué que les relations sexuelles avec des patients n'étaient pas illégitimes. J'ai convaincu Jean-Marie Le Guen et l'amendement est passé.

La publication des décrets d'application fut très difficile. Ces praticiens disposaient de soutiens dans l'administration ou les cabinets ministériels.

L'utilisation du titre de psychothérapeute est aujourd'hui subordonnée à une formation théorique et clinique ou à l'octroi d'un agrément par une commission départementale qui vérifie les aptitudes des praticiens. Ce combat a duré douze ans. Si je n'avais pas été président du groupe majoritaire puis de l'Assemblée nationale, je n'y serais sans doute pas arrivé.

Cependant les pratiques sectaires en matière de santé prolifèrent, avec certains domaines de prédilection. L'hygiène de vie est le premier : pour vivre centenaire, il suffit de suivre un régime, en réalité carencé et dangereux. Autre domaine : la vaccination. En raison d'une croyance, pourtant démentie par les études scientifiques, qui établit un lien entre la vaccination contre l'hépatite et l'apparition de la sclérose en plaques, la France est le pays où le taux de vaccination est le plus faible et où cette maladie cause le plus de morts. Ces manipulations de l'opinion menacent la vérité scientifique. Autre exemple : l'influence des antennes de radiotéléphonie mobile. Les effets des champs électriques ont fait l'objet de nombreuses études. Comment qualifier l'action de l'association Priarterm à cet égard, est-ce une secte ? En tout cas, ses pratiques y ressemblent. Enfin les OGM : certes tous ne se valent pas, mais les procédures de validation ont été mises en cause sans fondement. Quelles relations entre science et la démocratie ? Quelles doivent être la place du relativisme et de la vérité ? Celle-ci est-elle d'ordre social ou factuel ?

La naturopathie nous invite à revenir aux sources. Sans doute cela est-il sain, mais nos pratiques alimentaires ne nous ont pas empêchés d'allonger notre espérance de vie. Récemment, vingt-neuf personnes sont mortes en Allemagne et une en France à cause de graines germées. Pourtant le scandale a été passé sous silence : dès qu'il s'agit d'agriculture biologique ou de retour au naturel, notre jugement est faussé et nous perdons tout discernement.

Les psychothérapeutes « autoproclamés » interviennent également dans le champ de la maladie, et pas seulement d'ordre psychologique. Les personnes atteintes de cancer, même lorsqu'elles sont très instruites, peuvent nier la réalité de leur maladie. Elles constituent des victimes désignées pour des gourous adeptes de médecines parallèles qui les convainquent, mettant en péril leur vie, qu'elles peuvent échapper à un traitement lourd et mutilant. Une femme d'un bon niveau d'éducation, atteinte d'un cancer du sein - pourtant veuve, mère et soeur de médecin ! -, n'a jamais soigné son cancer, préférant recourir aux préparations de plantes, particulièrement onéreuses, que lui prescrivait son gourou. A ses proches qui la mettaient en garde contre ces traitements elle opposait, comme souvent dans ces cas-là, le mur du refus. Telle est la force de ces pratiques non conventionnelles, mais les malades risquent d'y laisser leur santé et leur vie.

Je remercie la sénatrice Catherine Génisson qui m'a beaucoup aidé dans mon combat. Il est important d'expliquer au public les conséquences de cet obscurantisme, qui peut être criminel.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Je salue votre action. Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour mener ce combat. L'amendement a été voté et le décret est paru. Quelle appréciation portez-vous sur les dispositions prises pour lutter contre ce milieu de « professionnels », dont un certain nombre a un comportement à risques pour nos concitoyens ? Il était important de protéger le titre de psychothérapeute mais un foisonnement d'autres appellations est apparu.

M. Bernard Accoyer. - Il faudra évaluer cette loi, notamment pour déterminer dans quelles conditions les commissions départementales autorisent l'usage de ce titre à des professionnels qui n'ont pas le cursus universitaire requis. La nature humaine est ainsi faite qu'il y aura toujours des charlatans, mais le titre « psychothérapeute » était rassurant, laissant penser qu'il était encadré par les pouvoirs publics. Il est vrai que des conseillers ou coachs sont apparus depuis le vote de la loi. Chassés par la porte, ils cherchent à rentrer par la fenêtre, n'hésitant pas à demander à être inscrits dans les Pages Jaunes sous la rubrique « pratique de la psychothérapie hors cadre réglementaire ». Imagine-t-on d'ouvrir une rubrique « pratique de la chirurgie hors cadre réglementaire » ? Mais ils reviendront à la charge parce que leurs syndicats sont puissants et manipulateurs.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le titre de thérapeute autorise bien des usages : une praticienne sur Internet se définit ainsi comme une médiatrice à l'écoute du savoir du patient et dont le rôle consiste à restituer ce savoir...Comment l'Etat peut-il remettre de l'ordre dans tout cela ? Les réactions des Ordres professionnels ou de la justice vous paraissent-elles adaptées à ces comportements extraordinaires qui peuvent nuire à la santé ?

M. Alain Milon, président. - On n'a pas le droit d'user du titre de psychothérapeute sans en posséder le diplôme mais sur Internet, on trouve une foule de psychothérapeutes spécialisés dans le couple, la dépression, la gestalt-thérapie, etc.

M. Bernard Accoyer. - Il faut évaluer le dispositif actuel. Les Ordres professionnels jouent un rôle régulateur pour les médecins ou, désormais, pour les kinésithérapeutes, avec le pouvoir de transmettre les dossiers le cas échéant aux procureurs. Le ministère de la santé devrait concentrer ses moyens de surveillance sur les professions qui en sont dépourvues, comme les psychologues. Il n'y a aucune surveillance pour les psychothérapeutes « autoproclamés ». Mais des progrès ont été accomplis grâce à la formation ou à l'éducation, et le temps n'est plus où des croyances en la persuasion ou la suggestion tenaient lieu de pratiques médicales répandues. Au risque d'apparaître comme un scientiste forcené, je considère que le relativisme est dangereux et contribue à l'essor des médecines parallèles. La justice peut être indulgente, mais elle peut aussi être manipulée. Dans une affaire de viol prétendu, j'ai pu constater que le diagnostic avait été réalisé par un psychothérapeute, à l'évidence, incompétent. Il avait pourtant été inscrit sur le registre des experts agréés de la Cour d'appel. J'ai demandé au garde des Sceaux d'exiger que seules des personnes titulaires du diplôme y soient inscrites. De même, il suffit parfois que la femme d'un magistrat soit elle-même une psychothérapeute « autoproclamée » pour influencer l'issue d'un procès.

Mme Catherine Génisson. - La question est complexe. Je ne regrette pas d'avoir soutenu et voté avec conviction l'amendement de M. Accoyer. Les pressions ont été fortes. Les professionnels très compétents, comme les psychiatres ou les psychanalystes, couvrent parfois les psychothérapeutes. La frontière est parfois floue entre ces disciplines, ce qui empêche d'avancer de façon rationnelle sur ce sujet. Il n'est peut-être pas besoin d'Ordre mais de juridictions professionnelles.

M. Bernard Accoyer. - En toile de fond se joue un combat entre psychiatres de tendance analytique et psychiatres de tendance cognitivo-comportementaliste. Cette lutte procède par amalgames, autre pratique privilégiée des mouvements sectaires, car elle permet d'occulter les réalités. Il est difficile d'arbitrer cette querelle entre personnes très brillantes. Certains psychanalystes, les lacaniens, et l'Ecole de la cause freudienne avec Jacques-Alain Miller, défendent bec et ongles les psychothérapeutes « autoproclamés » au nom de la liberté absolue de la pensée. Les comportementalistes considèrent, quant à eux, que des attitudes psychopathologiques névrotiques peuvent être corrigées, avec un certain succès d'ailleurs, grâce à des outils comme l'explication ou la suggestion, à l'image des troubles obsessionnels compulsifs. Les analystes leur reprochent de vouloir régir la société par des normes et de brider la liberté de penser de l'individu. Ce débat ne sera jamais tranché. Si l'école psychanalytique a perdu du terrain aux Etats-Unis, elle reste influente en France. L'Ecole psychanalytique de Paris, néanmoins, nous a aidés. Mais elle regrette qu'aucune disposition n'exige des psychothérapeutes l'accomplissement d'un travail d'analyse sur eux-mêmes.

M. Yannick Vaugrenard. - Merci pour votre combat qui traverse tous les clivages politiques. Votre récit est édifiant. Si la complexité du sujet peut inciter à la démission, les exemples que vous citez incitent au contraire à une action volontaire. Quels moyens l'Etat se donne-t-il ? La démocratie est une force, mais cette force même la rend vulnérable. Il nous appartient de fixer des cadres. Il a été impossible de mettre en place un conseil de l'Ordre des psychothérapeutes : pourquoi ? L'Etat ne peut tout faire mais si la proximité avec une personne peut inciter à prononcer un jugement qui ne va pas dans le sens de la raison, l'Etat doit jouer son rôle. Pourquoi autorise-t-on les organes de presse gratuits à diffuser autant de publicités en faveur des mouvements sectaires sans fondement scientifique ? En outre, les programmes scolaires ne portent aucune attention au phénomène sectaire, ni aux moyens de se prémunir contre la manipulation ou l'emprise psychologique. Il est préoccupant de constater que ce phénomène concerne tout le monde.

M. Alain Milon, président. - Existe-il selon vous un profil type des victimes ? Comment pourrait-on mener une action éducative préventive ?

M. Bernard Accoyer. - Mme Catherine Génisson a raison de souligner que les Ordres professionnels ne sont pas la panacée. Il n'y a pas d'Ordre professionnel des psychologues. Tous les psychanalystes ne sont pas médecins. Mon amendement ne visait ni les psychiatres ni les psychanalystes, mais seulement les psychanalystes « autoproclamés ».

C'est surtout la liberté individuelle qui est en cause. Nos seuls instruments sont l'information et l'éducation, non la contrainte. En outre, il est difficile de détecter un gourou au premier abord. Au contraire ! Il se présente comme un expert en formation personnelle, il utilise les instruments de la psychanalyse pour manipuler sa future victime. Seul l'effort d'information peut aider les victimes. Cette commission d'enquête participe de cet objectif.

Les gratuits comme les grands journaux sont remplis de pages entières de publicité. Il faut une évaluation de la loi. Tout un champ échappe à la surveillance des autorités sanitaires.

Mme Catherine Génisson. - Lorsque les professions sont encadrées par des juridictions professionnelles, elles sont soumises à des normes : cursus, autorisations d'exercer, etc. Dans le cas de la psychothérapie, il est difficile de trouver de tels référentiels pour déceler les pratiques déviantes. De plus, le terme même de psychothérapeute inspire confiance, comme vous le disiez. Enfin, concernant l'éducation, on apprend à l'enfant à la fois à se méfier mais aussi à être libre. Or, dans les médias, des psychothérapeutes, aux compétences douteuses mais présentées comme faisant autorité, s'expriment devant des millions d'auditeurs.

M. Bernard Accoyer. - Dès 2004, Gérard Miller a essayé de me « tuer » politiquement, par tous les moyens, avant que je puisse défendre mon amendement.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez rappelé les manifestations régulièrement organisées contre votre amendement : peut-on qualifier de sectaires certains des mouvements qui ont joué un rôle dans ces mobilisations ? Vous avez en outre évoqué les obstacles à l'adoption des règlements d'application de la mesure législative que vous avez fait voter : A quel niveau se sont opérées les interventions en question ?

M. Bernard Accoyer. - Des sectes, je ne sais pas. Mais des communautés d'intérêts, certainement. Plus largement, les syndicats de psychothérapeutes « autoproclamés » ont manié l'arme médiatique avec beaucoup de talent.

A quel niveau se sont faites les interventions ? Je n'ai pas de noms à vous communiquer, mais dans l'entourage du ministre, il se trouve toujours - comme par hasard - un psychothérapeute ou l'un de leurs ardents défenseurs.

Un mot sur les victimes : elles portent rarement plainte, car elles sont sous influence. Le fait de susciter le besoin de gourou et la certitude d'être par lui protégé, voilà précisément la définition de l'activité sectaire, voilà l'objet de leur commerce honteux et criminel.

Mme Muguette Dini. - La fiction a considérablement banalisé la figure du psy. Dans les films américains par exemple, les personnages s'y rendent fréquemment. Cela pousse-t-il nos concitoyens à se rendre plus volontiers chez n'importe quel psychothérapeute autoproclamé ?

M. Bernard Accoyer. - On a tous besoin de parler, on a tous besoin d'aide, selon les circonstances de la vie qui vous poussent parfois à chercher quelqu'un d'extérieur au cercle familial à qui vous confier. Mais gardons-nous de faire l'amalgame entre psychiatre, psychanalyste, psychologue clinicien et psychothérapeute. Tous interviennent dans le champ de la psyché, mais ne sont pas de même nature et n'ont pas vocation à traiter les mêmes pathologies. Il est des cas dans lesquels des troubles psychotiques graves ont été déclenchés par l'action d'un psychothérapeute « autoproclamé » ! La confusion est entretenue par une certaine presse spécialisée, qui exploite les thématiques du bien-être personnel et des méthodes de séduction à la portée de tous.

Mme Catherine Deroche. - On voit de plus en plus de parents amener leurs enfants chez le psy, dans le cadre de problèmes de couples ou de difficultés scolaires par exemple. Cette exposition précoce risque-t-elle de favoriser les dérives sectaires ?

M. Bernard Accoyer. - Les gens ont besoin d'être informés pour qu'ils puissent s'adresser à des praticiens confirmés. L'évolution de notre société nous a rendus plus demandeurs d'accompagnement psychologique. Il peut certes exister des brebis galeuses, dans ces professions comme dans les autres, mais faire appel à un professionnel ne présente aucun risque, dès lors qu'il est diplômé et qu'il a une compétence professionnelle.

Les cas d'enfants que la fréquentation d'un psychothérapeute « autoproclamé » mettrait en danger sont très marginaux. Ceux qui font appel à ce type d'individus sont généralement des adultes confrontés à de graves difficultés personnelles. Ils peuvent considérer qu'un médecin généraliste ne serait pas compétent, et ne souhaitent pas consulter un psychiatre car ils pensent que le psychiatre ne traite que les fous. Il y a là un risque de passer à côté du dépistage d'une vraie psychose, par exemple. Protéger les patients et leur entourage, c'était le sens de la disposition législative que j'ai réussi, avec quelques collègues, à faire adopter.

Mme Catherine Génisson. - Vous avez raison de souligner l'amalgame qui est fréquemment fait entre les différents métiers de la psyché. Le psychiatre peut pratiquer la psychothérapie, qui est une spécialité, il n'est pas pour autant réductible à un psychothérapeute. Ce glissement sémantique est terrible. J'ignore toutefois comment combattre ce confusionnisme.

M. Bernard Accoyer. - Par l'information. C'est une tâche difficile.

Audition de Mme Isabelle ADENOT, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (mardi 20 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons cette série d'auditions des ordres professionnels, commencée avec l'Ordre des sages-femmes, en recevant l'Ordre des pharmaciens.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

Je précise à l'attention de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission, qui sera remis début avril 2013.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à Mme Isabelle Adenot de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Madame Isabelle Adenot, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Mme Isabelle Adenot. - Je le jure.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Des pratiques thérapeutiques alternatives sont-elles exercées par des professionnels affiliés à l'Ordre national des pharmaciens ? Dans l'affirmative, est-ce une source de préoccupation pour l'Ordre, et quelles mesures avez-vous prises pour y faire face ?

Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. - Les pharmaciens délivrent d'autres substances que des médicaments - des plantes, des oligo-éléments, par exemple. C'est d'autant plus vrai depuis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a intégré dans la définition de la santé la notion de bien-être, ne définissant plus la santé par opposition à l'état de maladie. Les scandales comme celui du Mediator ont en outre accentué la défiance du public à l'égard des médicaments, le précipitant massivement vers des solutions de remplacement parfois plus que douteuses. J'interviendrai à ce sujet la semaine prochaine, devant la ministre de la santé, à l'occasion de la Journée de l'Ordre des pharmaciens. La cacophonie est aujourd'hui immense : personne ne sait plus que croire et à qui faire confiance, et le nombre de ceux qui se détournent de la médecine conventionnelle augmente régulièrement. Mais je ne suis pas capable de distinguer les pratiques normales de celles qui relèvent d'une dérive sectaire.

L'Ordre des pharmaciens procède à des rappels au code de déontologie, en particulier à quatre de ses articles : l'article 4235-26, qui interdit aux pharmaciens d'aider quiconque se livre à l'exercice illégal de la médecine ; l'article 4235-10, qui promeut la lutte contre le charlatanisme ; l'article 4235-62 enjoint, lui, aux pharmaciens d'orienter les patients vers un praticien qualifié ; enfin, l'article 4235-47, qui interdit aux pharmaciens de délivrer des médicaments non autorisés.

Or, le public oppose de plus en plus les médicaments (chimiques donc suspects à leurs yeux) aux plantes (naturelles donc supposément bénéfiques). Cette distinction est absurde, car nombreux sont les médicaments à base de plantes : les curares viennent des lianes d'Amérique, la morphine vient du pavot, certains anticancéreux très puissants trouvent leur origine dans le bois d'if... A l'inverse, vous pouvez avaler toute l'écorce de quinquina que vous voulez sans parvenir à vous soigner. J'ignore toutefois si cette confusion est source de dérives sectaires.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous été amenée à prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui promeuvent des pratiques pharmaceutiques douteuses ?

Mme Isabelle Adenot. - L'Ordre des pharmaciens peut d'abord prendre des sanctions disciplinaires. Il est par exemple arrivé qu'un confrère cultive chez lui, dans le plus strict respect des phases lunaires, des produits dont il préconisait ensuite l'administration, contenus dans un petit sachet suspendu par une cordelette de laine...

L'Ordre des pharmaciens peut ensuite se porter partie civile dans des affaires pénales dont il a connaissance. Quatre-vingt-treize sont aujourd'hui pendantes, qui ont souvent trait à l'exercice illégal de la profession de pharmacien et la délivrance de plantes. L'Ordre ne se prononce toutefois pas sur l'existence de dérives sectaires, mais limite son intervention à l'aspect thérapeutique. Dans un cas récemment médiatisé, c'est l'administration de doses excessives d'une plante au cours de séances de purification qui était en cause. Depuis vingt-cinq ans que je siège dans les chambres disciplinaires, les affaires de cet ordre sont toutefois rarissimes. La chambre de discipline se réunit entre 200 et 400 fois par an, pour entendre essentiellement des pharmaciens d'officines et des pharmaciens biologistes. L'Ordre peut en outre intervenir lorsqu'un laboratoire trompe un pharmacien sur les produits qu'il fabrique.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Constatez-vous un développement significatif des cas d'exercice illégal de la pharmacie ?

Mme Isabelle Adenot. - Oui, et c'est une vraie catastrophe. Le problème est mondial : il arrive en France des extraits de plantes venues du monde entier. Si nos pharmacies ne peuvent délivrer que les plantes qui font partie de la pharmacopée (française et européenne), on peut, dans la rue et sur Internet, trouver n'importe quoi à acheter. C'est pourquoi je remercierai lundi prochain la ministre de la santé d'avoir décidé de mettre en place un portail officiel d'information sur les médicaments. Je vous donne un exemple issu de mon expérience personnelle : un client m'a demandé la semaine dernière une plante utilisée au Brésil ; n'ayant pas connaissance d'études sérieuses démontrant son intérêt pharmaceutique, je la lui ai refusée ; le lendemain, le même individu revenait m'informer qu'il se l'était procurée, pourvue d'un certificat, sur un marché, et le surlendemain il m'annonçait qu'il se sentait beaucoup mieux ! Les cas de ce type se multiplient. Là encore, il ne s'agit pas nécessairement de dérives sectaires, plus souvent d'escroquerie et de charlatanerie. Les moyens de communications inondent le grand public de références à de nouvelles plantes pourvues de toutes les vertus imaginables, qui pénètrent facilement le territoire et sont écoulées en moins de temps qu'il ne faut pour s'en apercevoir.

La question du diplôme d'herboriste est une autre source d'inquiétude. Depuis le décret n° 2008-841 du 22 aout 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique, la vente de 148 plantes est autorisée. Si les herboristes ont, comme le disent leur défenseur, une meilleure connaissance des plantes, je m'en réjouis ; mais ils ne sont toutefois pas des professionnels de santé. J'étais outrée de voir sur TF1, l'année dernière, un reportage dans lequel on donnait la parole à l'un d'entre eux, bien qu'il ait été condamné en première instance et en appel... Il exerçait toujours, et prétendait avoir diagnostiqué et soigné des malades du Sida ! De tels individus, au lieu de se contenter de délivrer des plantes, vont jusqu'à poser des diagnostics, alors que même les pharmaciens n'y sont pas habilités. Nous, les pharmaciens, sommes attachés à ce que la vente des produits soit entourée de garanties. Nous sommes soucieux de répondre aux nouvelles demandes du public dans ce domaine, mais à condition qu'il y ait toutes les garanties nécessaires.

Mme Catherine Génisson. - Pouvez-vous opposer un refus à une ordonnance médicale qui semble farfelue ?

Mme Isabelle Adenot. - D'après mon expérience personnelle, deux types de réactions sont envisageables. Les ordonnances surprenantes peuvent être le fait d'adeptes de médecines non conventionnelles, mais tout à fait qualifiés pour établir de telles prescriptions. Lorsque cela n'est pas le cas, nous pouvons opposer un refus et devons, conformément au code de la santé publique, en informer le prescripteur.

M. Alain Milon, président. - Vous n'informez alors que le prescripteur ? Vous ne faites pas de signalement ?

Mme Isabelle Adenot. - L'Ordre des pharmaciens peut être saisi. Des actions peuvent alors être engagées au niveau national ou régional, le cas échéant en lien avec l'Agence du médicament. Le Rivotril par exemple, drogue utilisée par les violeurs avec soumission chimique, fait l'objet d'un vaste trafic qui passe par l'Afrique du nord. Vingt à trente chambres de discipline ont été réunies à son propos.

Second cas de figure : en présence d'une personne fragilisée, victime d'une grave maladie, que le désespoir a poussée vers un charlatan, le rôle du pharmacien est de la convaincre de ne pas interrompre le traitement suivi. Cela requiert que les clients aient une grande confiance dans leur pharmacien, qui ne doit pas être alors soupçonné de défendre ses intérêts commerciaux. Heureusement, ce lien de confiance existe, comme nous le confirment les enquêtes d'opinion.

Mme Nicole Bonnefoy. - Observe-t-on une augmentation du nombre des personnes qui arrêtent leur traitement dans ce cas de figure ?

Mme Isabelle Adenot. - Oui. Je veux tirer ici le signal d'alarme, comme je le ferai la semaine prochaine dans mon discours. Aujourd'hui, il y a une méfiance générale envers les médicaments et leurs notices font peur ! Tous les médicaments présentent un risque mais on tient compte du rapport - en principe positif - entre bénéfices attendus et risques associés. Les conséquences d'un livre comme Les 4 000 médicaments inutiles ou dangereux sont à cet égard catastrophiques. Ajoutez à cela les scandales pharmaceutiques, la perte d'autorité de l'Agence du médicament et l'absence de réaction des autorités, et les charlatans prospèrent. D'aucuns propagent ainsi l'idée que les médicaments génériques seraient néfastes, car ils viennent de l'étranger. Or, 85 % des composants des médicaments - génériques ou princeps - proviennent de pays situés hors d'Europe, car jusqu'à une période récente, les pays d'Europe ne voulaient pas d'industrie chimique lourde sur leurs territoires. Cela n'empêche pas nos autorités de contrôle de faire leur travail. Mais c'est une catastrophe.

M. Alain Milon, président. - C'est dû à l'affaire du Mediator...

Mme Isabelle Adenot. - Pas seulement ! La vaccination antigrippale, cette saison, est inférieure à ce qu'elle était l'année dernière à la même époque, car certains sont persuadés que les vaccins contiennent des composants anti-H1N1. J'espère que nos échanges contribueront à restaurer l'autorité des institutions de santé.

M. Alain Milon, président. - L'Ordre des pharmaciens peut interdire à quelqu'un d'exercer son métier, mais peut-il lui interdire aussi d'utiliser son titre ?

Mme Isabelle Adenot. - Nos chambres de discipline sont réputées pour leur sévérité : chaque année, nous éjectons définitivement de la profession certains confrères. La sanction a valeur pédagogique ; elle est indispensable pour protéger notre réseau de pharmaciens et la confiance que le public place en lui. L'impossibilité d'exercer a des conséquences rapides, puisque passé un an, l'intéressé est obligé de vendre son officine. Toutefois, le titre de docteur en pharmacie ne lui est pas retiré.

M. Alain Milon, président. - Donc rien n'empêche un pharmacien interdit d'exercer par son Ordre professionnel de créer un site Internet pour vendre des produits pharmaceutiques...

Mme Isabelle Adenot. - Les sites posent de vrais problèmes. La Commission européenne reconnaît aujourd'hui l'existence de pharmacies en ligne - licites dans certains pays - et travaille à la création d'un label dédié pour que l'internaute puisse faire la différence entre les pharmacies licites et les illicites. Mais elle convient déjà qu'il pourra être contrefait ! La signature du président du groupe pharmaceutique de l'Union européenne (GPUE) que je préside a déjà été contrefaite, ce qui permet à certains sites de vendre du viagra « aux plantes »... La lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet a enregistré un premier succès avec l'opération Pangea V, qui a permis de fermer près de 18 000 sites illicites. Ce combat se heurte toutefois au fait que la plupart des sites sont domiciliés à l'étranger, même si, pour ceux qui s'adressent aux francophones, leurs textes sont désormais orthographiquement irréprochables et leur adresse d'hébergement parfois en « .fr ». En outre, des allégations de santé sont de plus en plus fréquemment mentionnées sur des produits qui ne sont en rien assimilables à des médicaments - des compléments alimentaires, par exemple. Des textes européens sont en cours d'élaboration pour y remédier, afin d'éviter la tromperie du public.

Audition de M. Philippe-Jean PARQUET, professeur de psychiatrie infanto-juvénile à l'université de Lille, spécialiste de l'emprise mentale (mercredi 21 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, je dois tout d'abord vous informer que notre collègue Jacques Mézard, rapporteur, se trouve empêché d'assister à notre réunion d'aujourd'hui et vous prie par mon intermédiaire de l'en excuser.

Nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant le Pr Philippe-Jean Parquet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et d'addictologie à l'université de Lille.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition du Pr Philippe-Jean Parquet s'inscrit dans un ensemble d'auditions consacrées au thème de l'emprise mentale. Elle s'est tout naturellement imposée parce que le Pr Parquet a élaboré de manière très éclairante une définition des critères de l'emprise mentale destinés à asseoir un diagnostic dans une démarche comparable à celle du traitement de pathologies mentales. Cette définition répond par ailleurs à des besoins opérationnels, puisqu'elle est utilisée par les enquêteurs et par le professeur lui-même dans le cadre d'expertises qui lui sont confiées par les magistrats.

Je rappelle à l'attention du Pr Philippe-Jean Parquet que notre commission d'enquête a pour origine une initiative du groupe RDSE, présidé par notre rapporteur.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Philippe-Jean Parquet de prêter serment.

Je mentionne pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Philippe-Jean Parquet, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Philippe-Jean Parquet. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Monsieur le professeur, c'est avec plaisir que je vous donne la parole pour un exposé introductif, à la suite de quoi nous vous poserons quelques questions...

M. Philippe-Jean Parquet, professeur de psychiatrie infanto-juvénile à l'université de Lille, spécialiste de l'emprise mentale. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis ce que l'on appelle un membre de la « tribu » des experts ; nous sommes toujours à la fois très requis et très suspectés. Je ne suis pas toutefois simplement expert mais également praticien.

Depuis plus d'une trentaine d'années, on m'a demandé d'accueillir, de soutenir, d'accompagner les personnes qui sont sorties des organisations à caractère sectaire et les familles confrontées à ce problème. Il y aura donc dans mon exposé un aspect théorique et un aspect pratique.

D'une part, la prévention compte aussi parmi mes domaines de compétences, que j'exerce par rapport à d'autres thématiques. J'essaierai de donner quelques pistes dans ce domaine.

Le premier point à souligner réside dans le changement considérable des mentalités dans notre pays : la santé, le bien-être, la réduction de l'occurrence des pathologies, l'exigence de leur efficacité, l'exigence des soins, la guérison facile sont devenus une préoccupation essentielle ; ceci explique que les organisations à caractère sectaire et les personnes utilisant les mêmes procédés se trouvent au coeur des préoccupations de la société. De ce fait, elles tentent de réaliser une analyse exacte des besoins et des attentes de la population en matière de santé. Les organisations à caractère sectaire et les personnes utilisant les mêmes procédés se livrent donc à une étude de marché très pertinente pour savoir où et sur quels thèmes leurs propositions doivent être faites...

Paradoxalement, les bénéfices que nous recevons de l'organisation des soins dans notre pays peuvent être aussi générateurs de dommages. C'est pourquoi il convient d'emblée de distinguer très clairement ce qu'on appelle les « dérives thérapeutiques » et les « dérives sectaires ».

D'autre part, on distingue aussi - et il convient de ne pas faire d'amalgame - les notions d'accident, d'utilisation thérapeutiques non validées, de faute par erreur, de maladresse ou d'incompétence ainsi que d'aléa thérapeutique. Souvent, lorsque nous sommes saisis d'informations, il peut ne pas s'agir d'une dérive sectaire mais de bien autre chose. Je siège à la Commission nationale des accidents médicaux. La rigueur de la définition est indispensable pour éviter toute confusion.

Notre grand problème est de savoir si une dérive thérapeutique conduit obligatoirement à une dérive sectaire. Or, certaines dérives thérapeutiques se situent en dehors de toute intentionnalité sectaire. Vous verrez que j'utiliserai souvent ce terme. Habituellement, la bizarrerie des pratiques cliniques, la non-validation scientifique de celles-ci ne suffisent pas et ne sont que des éléments d'alerte.

Cependant, il convient de repérer deux familles de critères, les critères relatifs à la mise en place d'un état psychologique nouveau, induit, que l'on appelle l'emprise mentale et l'utilisation de certains procédés, de certaines modalités relationnelles, affectives et intellectuelles. C'est pourquoi j'ai essayé de donner une définition qui n'est pas « compréhensive ». Toutes les interprétations sont possibles mais comment être capable de reconnaître une dérive sectaire ?

Cette dérive se caractérise par un état psychologique particulier, avec des traits de comportement et de personnalité et par l'utilisation d'un certain nombre de processus.

Je vais donner ici une définition qui comporte neuf critères, dont cinq seulement sont nécessaires pour identifier une dérive sectaire et un état d'emprise mentale.

Le premier est le plus classique. On en a beaucoup parlé lors des auditions précédentes. Il s'agit de la rupture imposée avec les modalités antérieures des comportements, des conduites, des jugements, des valeurs. Celle-ci va très clairement se révéler dans le cas des dérives sectaires relatives à la santé. Il s'agit d'une rupture avec les modalités antérieures du soin, de la conception des soins et de la proposition d'un projet thérapeutique.

Le second point qui posera problème est l'occultation des repères antérieurs et la rupture dans la cohérence de la vie antérieure du sujet qui accepte que sa personnalité, sa vie affective, cognitive, relationnelle soit modelée par les sujétions, les injonctions, les ordres, les idées, les concepts et les valeurs imposés par une tierce personne, entraînant une délégation générale et permanente de l'individu à un modèle imposé. On aura dès lors beaucoup de difficultés à soustraire les malades à l'influence de personnes qui veulent exercer sur elles une action particulière.

Le troisième critère, qui posera également un problème considérable dans le domaine de la santé, est celui de l'adhésion et de l'allégeance inconditionnelles à une personne, un groupe, une institution. Ce terme d'allégeance est essentiel. On retrouve ce même trait psychopathologique dans les dépendances aux substances psycho-actives, aux drogues et à certaines addictions comportementales.

Le quatrième critère est celui de la mise à disposition complète, progressive et extensive de la totalité de sa vie à une personne ou une institution. Ceci est un peu différent de la notion d'allégeance...

Le cinquième critère est une sensibilité accrue dans le temps aux idées, aux concepts et aux prescriptions. Il faudra donc être actif très tôt lorsqu'on constatera une dérive sectaire dans le domaine de la santé. Si on laisse les choses évoluer, on aura infiniment plus de difficultés à aider les personnes concernées.

Le sixième critère est celui de la dépossession des compétences d'une personne, avec une anesthésie affective et une altération du jugement. Si l'on souhaite réaliser une approche rationnelle, celle-ci a les plus grandes chances d'échouer.

L'altération de la liberté de choix est une caractéristique essentielle.

Un huitième point est très important : il s'agit de l'imperméabilité aux avis, aux attitudes et aux valeurs de l'environnement, avec une impossibilité de se remettre en cause et de promouvoir un changement, voire de croire qu'il soit possible.

Le dernier point est classique. Le président de la Miviludes vous en a en particulier parlé longuement : c'est l'induction et la réalisation d'actes gravement préjudiciables à la personne et, dans le cas particulier qui intéresse la commission d'enquête, à la santé.

Cette définition nous permet d'identifier ce qu'il en est de la différence entre une dérive thérapeutique et une dérive sectaire.

La dérive sectaire a pour mission de mettre les personnes dans l'état psychologique que je viens de décrire et d'utiliser celui-ci au bénéfice de l'organisation sectaire. Il y a là une intentionnalité d'emprise et d'asservissement, une intentionnalité de se servir d'autrui et l'on voit là la base de la légitimité de l'action de chaque citoyen et de l'Etat face à une atteinte à la personne.

Il me semble fondamental de se dire que ces dérives sectaires sont offertes. Je vous dirai tout à l'heure ce que l'on peut faire pour prévenir l'offre en matière de soins non conventionnels.

La surestimation des processus thérapeutiques mis à notre disposition par l'amélioration des compétences médicales s'accompagne d'un doute sur leur efficacité. Il y a là un effet paradoxal qui constitue une porte d'entrée et qui déclenche une certaine vulnérabilité. Lorsqu'ils annoncent à un malade qu'il est atteint d'un cancer, les thérapeutes lui présentent un certain nombre de traitements et se posent en conseillers techniques, demandant au patient son choix de thérapie. Ces choix sont souvent très divers ; on met par voie de conséquence le malade dans une grande difficulté puisqu'on lui confère un rôle de technicien, d'où l'obligation d'information qui doit permettre au patient de prendre une décision - c'est là l'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite « loi Kouchner ». Ceci est à l'opposé de ce à quoi on assiste avec l'emprise mentale, où l'on indique au malade ce qu'il convient de faire. Cette différence est essentielle et permet un repère très précis.

Il existe une formidable hétérogénéité entre la représentation de la maladie que peuvent en avoir les acteurs de santé et la théorie personnelle, les besoins, les attentes et les attitudes du malade. Il y a donc un formidable décalage entre un projet scientifique et un projet personnel de guérison. Cette non-négociation fait que les malades ont le sentiment de se retrouver seuls, sans comprendre ce qui se passe et pensent que ce qu'on leur propose est imposé.

On est là dans un dysfonctionnement fort important de la relation entre le soignant et le soigné ou entre le soigné et le soignant. La consultation médicale, projet thérapeutique, est une négociation entre les représentations, besoins et attentes des acteurs de santé et de malade. Il y a donc là construction d'un projet commun.

Dans le cadre de la dérive sectaire, cette construction n'existe pas ; elle émane du gourou, qui dit ce que l'on doit faire ou ne pas faire. L'adepte n'a pas droit à la parole ni aux commentaires : il doit suivre les prescriptions. Si on n'obtient pas les résultats escomptés, le gourou explique que ses recommandations n'ont pas suffisamment été suivies, que l'adepte est le seul fautif. Le gourou est le seul à pouvoir dire ce qu'il convient de faire. Voilà un piège, un enfermement considérable et qui, du point de vue éthique, est formidablement choquant. Cela signifie que l'on nie l'altérité, la singularité et le libre arbitre de l'autre, à qui on va imposer ce qu'il doit faire parce que le gourou l'a dit. Le gourou se dresse en Deus ex machina et l'adepte n'est qu'un pantin entre ses mains.

C'est le problème des faux souvenirs induits. L'adepte exprime un certain nombre de difficultés et de souffrances ; on lui propose une interprétation de l'origine de ce qu'il vit actuellement alors que dans les projets thérapeutiques respectueux de la personne, on cherche plutôt à connaître les idées, les réflexions du patient : comment a-t-il imaginé les choses ? Comment pense-t-il avoir été bloqué ? Comment pense-t-il pouvoir utiliser la résilience ? Comment pense-t-il pouvoir s'en sortir ? On fait donc là appel aux compétences des personnes. Cette dimension est respectueuse d'autrui, caractéristique des prises en charge thérapeutiques et des accompagnements psychologiques.

Les personnes sous emprise sectaire, elles, finissent par accepter de n'être plus personne et de devenir objet. Il s'agit là d'une manière de repérer et d'identifier clairement les choses.

Comment les gens peuvent-ils accepter de devenir objets, de ne plus être ce qu'ils ont été, ni à l'origine de leur destin et de leur choix ? Il y a là une notion très importante, celle de vulnérabilité. Un certain nombre de gens sont vulnérables, à un moment particulier de leur vie, à l'offre de ces stratégies non conventionnelles. On pourrait parler de vulnérabilité « situationnelle » ou « accidentelle ». Rien dans la personnalité antérieure ni dans la vie antérieure ne pouvait laisser penser que cette personne pouvait être vulnérable. Or, à un moment donné - licenciement, maladie, deuil - la personne devient vulnérable.

Par ailleurs, il existe des vulnérabilités liées à l'organisation de la personnalité. Un certain nombre d'entre nous estiment que la pensée magique est importante ou que les voies habituelles peuvent être contestées. Il s'agit d'un trait de caractère, non d'une pathologie. Certains traits de la personnalité peuvent donc rendre plus vulnérable. La paranoïa est un trait particulier : la personne se demande toujours si une autre personne ne veut pas l'influencer ou lui créer des dommages. Quand les acteurs de santé proposent quelque chose, le doute se fait immédiatement sentir. Ce trait de personnalité, lorsqu'il fonctionne dans la vie quotidienne et dans la relation thérapeutique, peut être transformé en élément constructif du choix et de la participation du patient à un projet thérapeutique négocié et construit ensemble par le soignant et le soigné.

Cependant, un certain nombre de gens n'ont aucune espèce de vulnérabilité autre que la maladie. C'est la base des procédés utilisés par les personnes qui souhaitent mettre les autres sous emprise mentale. Il s'agit d'une manipulation qui peut porter sur chacun et chacune d'entre nous. Personne n'est à l'abri d'une manipulation de cet ordre. On le voit très bien dans le domaine de l'entreprise, où un certain nombre d'acteurs exercent ce genre d'activités, utilisant les mêmes processus pour pouvoir mettre les autres sous emprise. Ces méthodes peuvent toucher n'importe qui. C'est donc là une « compétence » particulière des personnes qui souhaitent mettre les autres sous emprise mentale grâce à leur expérience personnelle, à ce qu'elles ont appris ou lu, alors que les autres n'étaient pas à l'origine vulnérables.

Un autre point important sur lequel je souhaiterais insister est celui de la perte de chance. C'est une notion considérable. Lorsqu'un projet thérapeutique est mis en place à l'occasion d'une maladie, il existe une probabilité de bénéfices qui peut survenir mais aussi de dommages que l'on peut voir éventuellement apparaître. Le patient doit en être informé. Cette probabilité de bénéfices s'établit lorsqu'une proposition de stratégie thérapeutique a été validée de manière scientifique.

Le refus de cette proposition susceptible d'amener des bénéfices et le recours à des propositions thérapeutiques non validées conduisent à une perte de chance dramatique.

Dans le cas d'une maladie cancéreuse, un protocole est proposé au patient ; on lui explique les avantages, les inconvénients et les difficultés du traitement ainsi que sa continuité. Lui conseiller de renoncer à cette proposition scientifiquement validée et de poursuivre des thérapeutiques non validées - imposition des mains, jeûnes, régimes à base d'huile de palme, compositions tirées de métaux lourds, etc. - constitue une perte de chances.

Même si les chances ne sont pas totales dans les projets d'utilisation des thérapeutiques scientifiquement validées, le fait de perdre ces chances et d'en minorer les bénéfices avec des thérapies non validées entraînent des dommages considérables pour le malade.

On a bien souvent voulu centrer les problèmes des dérives sectaires uniquement sur les dommages induits par l'utilisation de thérapies non conventionnelles. Je voudrais qu'on prenne plus en compte la notion de perte de chances, extrêmement importante...

Je voudrais brièvement faire état de quelques éléments en matière de prévention. Ces éléments passent par des préventions implicites et explicites. J'entends par prévention implicite le fait d'augmenter la compétence des acteurs de santé et des institutions, c'est-à-dire de mieux informer les patients, d'essayer de comprendre leurs besoins, leurs attentes, leurs craintes et leurs représentations, de délivrer des informations compréhensibles et de faire en sorte qu'il existe un accompagnement de la souffrance. La psychologie de l'homme malade n'est pas celle de l'homme sain. Nous savons fort bien que c'est important...

Sur cent femmes chez qui on détecte une lésion suspecte par mammographie, seules soixante s'inscrivent dans la chaîne thérapeutique ultérieure susceptible de leur apporter des bénéfices. La crainte de la maladie va donc faire refuser la probabilité de bénéfices ultérieurs. C'est cette psychologie très particulière qui fonde l'action des mouvements sectaires, qui formulent dans ce domaine des propositions inverses. C'est pourquoi on a inventé il y a très longtemps la notion de « thérapeutique douce », laissant entendre que toutes les autres sont cruelles.

Il convient également de modifier la relation thérapeutique. L'acteur de santé est un conseiller technique, même s'il est accueillant et humain. Par voie de conséquence, le projet thérapeutique apparaît comme une construction. Bien souvent, les gens sensibles aux propositions de type sectaire trouvent dans la relation avec un gourou quelque chose qu'ils n'ont pas trouvé chez les thérapeutes habituels. Nous devons donc augmenter la qualité et la compétence relationnelle des acteurs de santé.

Une autre prévention me paraît essentielle. Certaines municipalités accordent à des personnes que nous connaissons la possibilité d'intervenir dans une salle municipale alors que leurs repères scientifiques ne sont pas validés et posent problème, leur assurant ainsi une certaine notoriété.

La forte médiatisation des procès constitue en outre une caisse de résonance formidable pour ces organisations sectaires.

L'intervention sur l'offre est aussi un point très important : si l'on veut modifier une conduite ou un comportement, il faut modifier la proposition et les compétences de ceux qui en sont à l'origine.

Repérer les propositions exclusives de soins me semble également très important. Le soin ne peut se réduire à une approche mais doit passer par une prise en charge globale. Tout projet thérapeutique exclusif, réductionniste et restrictif constitue donc un danger extrêmement important.

Un autre critère sur lequel nous devons travailler est celui de l'adhésion non critique. Une personne ayant suivi des thérapeutiques non conventionnelles dans le cadre de dérives sectaires se trouve en grandes difficultés et décède. On voit alors se mobiliser un certain nombre de personnes - amis, proches, etc. - qui adhèrent à la thérapie non conventionnelle en affirmant qu'il s'agit d'un échec mais que celui-ci ne remet pas le procédé en cause ni les méthodes proposées.

On se trouve là face à l'incapacité critique non seulement du malade mais également de l'entourage. Une action de prévention doit donc être menée en direction de cet entourage.

Ces préventions doivent être collectives, explicites ou implicites mais il existe également des préventions individuelles. C'est ainsi qu'un certain nombre de personnes, inquiètes de la difficulté du projet thérapeutique, de son bénéfice possible, de la souffrance et de la mort se tournent vers un gourou qui nie tous ces aspects, leur proposant de les soulager grâce à un processus thérapeutique indolore...

Un autre point me semble extrêmement important : il faut essayer d'attirer l'attention de la personne sur la singularité des méthodes proposées. Toutefois, les critères de l'emprise mentale contrarient cette démarche individuelle, l'adhésion inconditionnelle, la sensibilité accrue dans le temps, la dépossession des compétences et l'altération de la liberté de choix va rendre très difficile l'accès à ces personnes.

Cependant, les personnes souhaitant proposer des thérapeutiques non conventionnelles travaillent sur l'émotion, sur une adhésion personnelle. C'est pourquoi il convient de garder une adhésion personnelle avec les personnes engagées dans un processus dommageable. Elle peut être celle d'un soignant, de quelqu'un de la famille ou d'un intervenant extérieur. Il y a là une formidable possibilité d'entrer en relation avec le patient, d'autant plus que le moment de la maladie est un moment de vulnérabilité où la quête affective par celui-ci est considérable. Nous avons là un moyen extrêmement ténu mais généralement très efficace.

Quelle légitimité avons-nous à faire en sorte que ces propositions ne soient plus présentées ? C'est un problème de respect de la personne. Il ne s'agit pas ici que de dommages à la personne - important et réel - mais du fait que cette atteinte est insupportable !

M. Alain Milon, président. - La parole est à Mme Dini.

Mme Muguette Dini. - Nous avons rencontré hier M. Accoyer ; que pensez-vous de la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute prescrit dans la logique de l'amendement Accoyer par la loi de 2004 ?

Estimez-vous que les diplômes et les formations exigés par la loi soient de nature à garantir les usagers contre le danger des thérapeutiques déviantes ?

M. Philippe-Jean Parquet. - Je pense que cela constitue un inestimable progrès qui pourrait contribuer à la diminution du nombre des psychothérapeutes autoproclamés et faire en sorte que les patients n'aillent plus consulter quelqu'un sans connaître ses compétences. Aux Etats-Unis, les diplômes sont affichés dans le cabinet médical comme dans celui du psychiatre ou du psychologue. Plus les honoraires sont élevés, plus il y a de diplômes accrochés au mur. C'est donc un élément très éclairant pour les patients...

Ceci exige par ailleurs un certain nombre de formations. Or, dans ce cadre, il existe des acteurs de santé de nature extrêmement différente - psychiatres, psychologues, psychologues cliniciens, etc. Reconnaître une pathologie mentale aussi grave qu'une schizophrénie relève probablement de la compétence du psychiatre. Peut-on confier ce diagnostic à une personne qui veut faire de l'accompagnement dans l'entreprise ou de l'accompagnement psychologique ? Probablement non. On a là une dimension qui n'est pas assez diversifiée. On peut penser que les agences régionales de santé (ARS) pourraient intervenir mais il ne faut peut-être pas trop leur en demander, car elles ont une dimension essentiellement administrative...

Enfin, cela ne permet pas de penser que l'on pourrait éliminer les dérives thérapeutiques. La probabilité qu'il existe des dérives du fait d'une augmentation des compétences des acteurs de santé est moindre mais il peut en exister un certain nombre, qui relève dans ce cas de la faute professionnelle.

Cependant, il se peut que l'intention d'un certain nombre d'acteurs de santé utilisant des stratégies thérapeutiques non classiques soit de prendre le pouvoir ou d'en tirer des bénéfices personnels, aux dépens du patient. On serait là dans des dérives du même ordre que la dérive de type sectaire.

Mme Muguette Dini. - Pouvez-vous nous dire quelles sont les méthodes de psychothérapie éprouvées, quelles méthodes peuvent ou doivent alerter les futurs patients, comment on peut mieux diffuser ce type d'information pour empêcher les personnes en demande de traitement psychothérapeutique de mal tomber ?

M. Philippe-Jean Parquet. - C'est extrêmement difficile mais il existe des éléments de réponse...

Le premier élément de réponse est de savoir si la formation de la personne a été validée de quelque manière que ce soit. Or, en ce qui concerne la psychiatrie, la psychanalyse et la psychothérapie, la formation n'est pas simplement une formation sur le savoir mais aussi une formation sur la manière d'utiliser ce savoir. Cette formation s'accompagne obligatoirement d'une formation à la responsabilité éthique.

Une autre famille d'arguments se trouve dans le système de la relation avec autrui, la maîtrise de la relation entre le médecin et le malade. La maîtrise de la réaction personnelle face aux demandes et aux projections d'un patient est quelque chose qui s'apprend. C'est pourquoi il existe, dans les processus de formation, non seulement une vérification des savoirs mais, à partir du suivi de cas cliniques par un superviseur, la possibilité de connaître l'implication de la personne. Ce sont les garanties que l'on peut éventuellement prendre en matière de psychothérapie.

D'autre part, un comportement du praticien qui choquerait la manière habituelle de penser du patient ou sa conception des relations avec autrui constitue un signal d'alerte important à l'encontre du praticien. Pour que cette impression puisse efficacement être prise en compte, il faut que tous les citoyens reçoivent une éducation en matière de soins et soient informés de ce que les soins représentent. L'éducation à la santé ne consiste pas seulement à connaître les comportements dommageables bénéfiques pour la santé et à faire des choix éclairés en la matière : il s'agit aussi de savoir si quelque chose est susceptible ou non de s'inscrire dans un fonctionnement habituel, un style de vie, etc.

Enfin, il existe un élément que l'on ne maîtrise pas, c'est l'équation personnelle.

A contrario, un certain nombre de patients peuvent provoquer chez les thérapeutes des dérives thérapeutiques et, si la personne a l'intention de dominer l'autre, favoriser la construction d'une emprise mentale dans le sens patient-thérapeute. Les thérapeutes sont vulnérables aussi ; cette vulnérabilité justifierait une aide. Ceux qui travaillent dans les Samu et les soins d'urgence, confrontés couramment à des choses terrifiantes, ont quelquefois des troubles, des conduites et des comportements qu'on ne comprend pas et qui sont en rupture avec ce qu'ils ont vécu antérieurement. Si l'on installe une cellule de soutien psychologique auprès de ces acteurs de santé, on évite ce phénomène. Il convient de prendre soin des acteurs de santé. C'est une marque de respect fondamentale et cela accroît leurs compétences.

M. Yannick Vaugrenard. - Lors de l'audition de l'Ordre des sages-femmes qui a eu lieu hier, nous avons appris qu'il existait une emprise sectaire dans le domaine de l'accouchement notamment en raison d'une insuffisante disponibilité des professionnels qui n'ont pas assez de temps à consacrer à l'accompagnement des femmes et plus généralement des jeunes parents.

C'est ce que vous avez dit à propos du cancer ou d'autres maladies : le praticien n'est pas seulement un technicien ; il doit aussi être psychologue. Le temps lui manque parfois, ainsi que la formation. Vous l'avez dit, le travail d'équipe peut aider à faire face à l'annonce d'une maladie et à trouver des solutions.

Le médecin ne propose-t-il pas plutôt des choix techniques alors que les tenants des dérives sectaires abordent uniquement l'aspect psychologique, proposant aux patients les solutions qu'ils attendent ? Pensez-vous que cet aspect dispose d'une place suffisante dans la formation ?

Vous nous avez, d'autre part, proposé une évaluation de la dérive sectaire selon neuf critères. Cette approche est particulièrement intéressante et permet d'entrer dans le concret. Avez-vous soumis cette proposition à la Miviludes ? Nous pourrions avoir là un mode d'emploi qui nous permette d'aller plus loin de manière rationnelle, dans un domaine souvent proche de l'irrationnel...

M. Philippe-Jean Parquet. - L'acteur de santé est certes un technicien, mais aussi un homme ou une femme de relation. Je crois qu'il en va de même pour un maire ou un sénateur. C'est essentiel. Je pense même que lorsque nous recrutons des collaborateurs dans une équipe, nous les recrutons sur leurs compétences techniques mais aussi sur leurs habiletés relationnelles et leur sens éthique.

Quelle formation pouvons-nous donner à l'ensemble de ces acteurs de santé pour mieux maîtriser le système des relations avec les patients ? L'un de mes anciens élèves m'a dit s'être rappelé un cours où j'avais expliqué que lorsqu'on devait toucher un corps, on ne devait pas se précipiter dessus sous peine de commettre une effraction et qu'il existait toute une dynamique pour le faire. Il faut donc aller contre l'idée que la relation ne s'apprend pas. Certes, certaines personnes sont naturellement douées pour avoir de bonnes relations avec un patient, mais ces choses-là peuvent aussi s'apprendre.

Faut-il du temps et un apprentissage spécifique pour gérer ce type de relations avec les patients ? Il existait autrefois dans les études médicales une unité de valeur appelée « psychologie médicale ». Elle s'accompagnait non seulement d'un enseignement magistral mais aussi d'un enseignement par petits groupes et d'une analyse de la prise en charge des patients afin de répondre à certaines questions : comment avez-vous fait ? Pourquoi l'avez-vous fait ? Qu'est-ce que cela vous a amené ? Quelles étaient vos inquiétudes, vos réticences ? On a depuis davantage centré les choses sur la technique mais je pense qu'il faut également être un bon technicien de la relation !

Par ailleurs, les critères que j'ai mis en place sont déjà utilisés puisque je suis souvent nommé expert pour savoir s'il existe ou non une emprise mentale. J'avais beaucoup de difficultés avec les enquêteurs, les éléments de l'enquête ne me permettant pas de poser ce diagnostic. Nous avons donc travaillé pour essayer de reprendre les éléments de cette définition afin de les aider à mener leur enquête.

C'est pourquoi j'ai élaboré ce système d'évaluation par critères. Certains sont quelque peu redondants. Ils sont différents des anciens critères qui devaient tous être présents et qui pouvaient avoir des acceptions différentes. On est là dans une stratégie opératoire.

Cette stratégie est maintenant utilisée par un certain nombre d'experts afin de permettre aux magistrats de savoir sur quels critères se baser pour affirmer qu'il existe une emprise mentale.

Il ne s'agit pas des mêmes définitions que celles qui avaient cours dans le cadre de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils). Reste la notion d'intentionnalité qui mérite d'être conservée, même si elle ne fait pas partie du matériel que l'on va utiliser pour affirmer les choses.

M. Alain Néri. - Lorsqu'on est inquiet, on cherche à être rassuré et, lorsqu'on est malade, on est forcément en situation d'inquiétude. On a donc tendance à vouloir trouver un réconfort à travers le médicament et le traitement mais on attend un peu plus d'un médecin sur le plan relationnel.

Les notions de « coaching », de soutien psychologique se développent de plus en plus dans notre société. On peut espérer que les sportifs qui participent à des compétitions sont en excellente santé. Vu leur épanouissement physique, ils devraient plutôt être en état de se passer de ce soutien et d'avoir cette force mentale en eux : un esprit sain dans un corps sain !

Or, la nécessité du « coaching » se développe de plus en plus dans l'opinion publique - et beaucoup à travers les médias. Ne doit-on pas faire un effort d'information vis-à-vis de la population et prendre quelques précautions ? Dans tout homme existe un désir de puissance ; il faut donc veiller à ce que tout ceci ne dérive pas vers un abus de faiblesse.

Je crois beaucoup aux relations humaines et à la solidarité qui continue malgré tout à s'exprimer, en particulier lors de catastrophes. On peut toutefois regretter que celle-ci manque dans les grandes cités urbaines. L'individualisme forcené peut favoriser l'appel à un soutien susceptible de se révéler abusif.

M. Philippe-Jean Parquet. - Dans la Grèce antique, le maître de philosophie, accompagnant le disciple, était indispensable à la construction d'un citoyen. Cela donnait même naissance à une méthode particulière, la maïeutique socratique. Dans la vieille Europe existaient des directeurs de conscience. Un livre a également connu un succès extraordinaire, L'imitation de Jésus Christ, qui pourrait d'ailleurs faire actuellement douter de son contenu, de la méthode suivie et de son éthique.

La référence au développement de la personnalité est très importante. Un enfant se développe à partir de ses propres compétences mais aussi de sa rencontre avec ses parents et un environnement. Il y a là une activité structurante. Nous sommes habitués à être ce que nous sommes et à devenir nous-mêmes avec l'appui de l'autre, la référence à l'autre et à autrui. Ceci est inhérent à notre manière de fonctionner.

Les sportifs ont des compétences, comme les médecins ont des compétences relationnelles mais on peut les optimiser. La préparation mentale dont bénéficient actuellement tous les sportifs de haut niveau est à peu près du même ordre : comment optimiser les compétences et faire en sorte que la dimension psychique soit un appui et non une chaîne ?

On pense que l'on peut influencer les choses. Au ministère des sports, je travaille sur le dopage sportif et les conduites dopantes dans l'entreprise. On voit bien la différence entre la conduite dopante et la préparation mentale, qui consiste à utiliser les ressources d'un individu. C'est ce que l'on pourrait appeler une optimisation.

Cependant, chez un grand nombre de sportifs - et ceci est fort préoccupant - on arrive à une dérive de nature sectaire visant à développer une emprise mentale importante. On l'a vu tout récemment et cela a été le mérite de la précédente ministre des sports d'aider un certain nombre de sportives à évoquer cette emprise mentale, allant jusqu'aux violences sexuelles.

Le problème du coaching s'inscrit aussi dans la volonté actuelle de chacun d'augmenter ses performances. « Comment vais-je augmenter mes performances ? Naturellement à partir de mes propres ressources ! Certaines personnes pourraient-elles m'aider à optimiser mes compétences ? Ces coachs vont-ils me greffer un certain nombre de compétences ? » Certaines thérapies comportementales le proposent.

Les principes New Age - bien-être, développement des compétences, etc. - peuvent être très positifs. De nombreuses revues décrivent comment, en deux ou trois mouvements, développer des compétences extraordinaires ! Si l'intentionnalité est d'utiliser cette manière de faire pour produire un homme lige, c'est très différent. On peut utiliser les mêmes méthodes, les mêmes procédés et les mêmes processus pour aboutir à un objectif respectueux de l'autre comme à un asservissement. C'est le coeur du problème. C'est une question de l'image que l'on se fait de certaines valeurs et que l'on se fait de l'homme.

C'est la raison d'être de la Miviludes, dont la mission est de traiter des dérives. Dès lors que l'utilisation de ces méthodes d'emprise provoque des dommages psychologiques, affectifs, financiers, sexuels, citoyens, familiaux ou professionnels, il devient légitime d'agir non par rapport aux croyances mais au fait que des processus, des théories et des corpus doctrinaux infligent des dommages aux personnes.

M. Gérard Roche. - On a tous l'exemple de psychothérapeutes de bonne foi qui ont longtemps fait correctement leur travail avant que les choses ne dévient. C'est souvent la rumeur qui amène la clientèle chez les psychothérapeutes. Les patients satisfaits se passent l'information qui produit une sorte d'aura artificielle autour du psychothérapeute, qui se dit qu'il y a peut-être là quelque chose. Il va peu à peu remplir les critères dont vous avez parlé, dominé par sa réputation, n'ayant d'autre solution que la fuite en avant qui va le mener à adopter des conduites déviantes et condamnables.

Le travail réalisé par Bernard Accoyer est une très bonne chose mais on peut se demander s'il ne conviendrait pas d'exercer un contrôle du travail des psychothérapeutes, ce sujet étant bien difficile à évaluer. Cela pourrait rendre service aux praticiens eux-mêmes...

M. Philippe-Jean Parquet. - Il est vrai que l'exercice solitaire d'une telle profession est parfois dangereux : on est extrêmement sollicité, la relation entre les personnes est très dense et a un impact sur la vie personnelle...

C'est pourquoi tous les groupes de travail sont confrontés à l'appréciation, aux recommandations et à l'accueil bienveillant des personnes. On l'avait fait pour les médecins généralistes il y a longtemps avec les « groupes Balint », dans lesquels les médecins se réunissaient pour s'entraider. C'est à partir de cette idée de supervision que nous avons créé, en particulier dans la région lilloise, les groupes d'entraide pour les personnes, les familles et les victimes. Les thérapeutes ont de la même manière besoin de cette aide interactive.

Lorsqu'on est pris dans ce style d'exercice sans recevoir une aide tierce, on répète et on densifie les choses. On se rigidifie alors et des dérives thérapeutiques peuvent survenir. Si le thérapeute n'a pas une certaine éthique ou s'il se trouve en grande difficulté, on peut se trouver face à une dérive sectaire.

La rumeur est la base du fonctionnement habituel des choses. Quand vous allez dans un restaurant, c'est généralement parce que quelqu'un vous l'a recommandé. Vous suivez l'avis de cette personne en vous demandant si elle a du goût ou s'il s'agit de quelqu'un qui aime bluffer. Vous émettez alors des critères d'appréciation sur votre « recruteur ». C'est pourquoi l'information est extrêmement importante.

Les recruteurs potentiels sont de deux types. Les premiers sont ceux qui sont sous emprise mentale, militants et prosélytes. Il convient de se méfier aussi des seconds, militants anti sectes, tout aussi dangereux. Les modalités de prise en charge des personnes sortant d'organisations à caractère sectaire ne doivent donc ressembler en aucune manière aux stratégies des organisations à caractère sectaire, ni utiliser les mêmes procédés.

J'ai fait partie, il y a fort longtemps, d'un groupe dans lequel nous faisions exactement l'inverse, comme si la personne était prise dans les mêmes réseaux, utilisant les mêmes procédés et les mêmes processus. C'est extraordinairement dangereux !

Ceci me permet d'affirmer ici qu'il ne faut pas aider les personnes à oublier la période dans laquelle ils ont été embrigadés dans une organisation sectaire. C'est irrespectueux ! Cela fait en effet partie de leur vie et doit demeurer présent dans leur esprit. Notre travail est toutefois de faire en sorte que ce moment ne demeure pas actif.

Mme Christiane Kammermann. - Monsieur le professeur, j'ai été très heureuse de vous entendre car vous êtes à la fois technique et fort humain.

Je crois qu'il reste beaucoup d'efforts à accomplir dans le domaine de la psychologie du médecin vis-à-vis du malade. Mon mari a été un grand médecin. Ma famille a connu sa part de malheurs et mon mari a pu suivre ces situations de très près. Ayant vécu dans le milieu médical, je me suis aperçue qu'il y avait beaucoup à faire, y compris auprès des infirmières - qui jouent un rôle très important.

En matière de soins, il y a bien souvent un manque de bonté, de gentillesse, d'humanité. Je pense surtout aux médecins spécialisés dans certains domaines - cancer, coeur, grands accidentés. Il reste, en France, beaucoup de progrès à réaliser dans ce domaine.

J'aimerais par ailleurs savoir si vous êtes pour ou contre le fait de dire toute la vérité à un malade, en particulier aux adolescents ?

M. Philippe-Jean Parquet. - Je suis heureux de voir que nous partageons certains points de vue à partir d'une expérience vécue.

Il est vrai que la formation psychologique des acteurs de santé, dans leur totalité, est très importante. Il faut se trouver en empathie, avoir la capacité de percevoir, de ressentir, d'accueillir mais ne pas se trouver en sympathie, « condolere », « souffrir avec » - sans quoi la vie des acteurs de santé devient totalement insupportable.

Dire la vérité - toute la vérité - est quelque chose de très particulier. J'ai été amené de nombreuses fois dans ma vie à annoncer des diagnostics dramatiques à certaines familles, en particulier dans des cas d'autisme. Le problème était de savoir si on était certain du diagnostic. Peut-on faire partager une vérité partielle lorsqu'on ne la possède pas complètement ?

Lorsque j'étais jeune interne dans les services d'obstétrique, une sage-femme m'aidait lors des accouchements. Voir apparaître la tête de l'enfant est un moment extraordinaire, exceptionnel pour la famille mais aussi pour les soignants. Or, la tête de l'enfant que nous étions en train de mettre au monde était typique d'un enfant mongolien. L'enfant était encore pour partie dans le corps de la mère quand la sage-femme a dit à celle-ci : « Il est mongolien ! ».

Lorsqu'on a pu confirmer les choses, on l'a écrit dans le dossier mais on n'a rien dit à la famille. La belle-mère est arrivée en disant à la jeune mère : « Ton bébé a une drôle de tête ! Dans notre famille, on n'a pas cette tête-là ! Il y a quelque chose de bizarre. Il faudrait peut-être demander... ». Progressivement, l'annonce du diagnostic s'est faite de manière supportable. Il faut aussi penser qu'il existe après cette annonce du diagnostic une prise en charge considérable. Il faut donc être certain de pouvoir établir ce post-diagnostic.

Il existe des vérités acceptables. On nous oblige actuellement à dire toute la vérité rapidement. Mon frère est mort d'un cancer du pancréas. Il a consulté à 14 heures ; le bilan était terminé à 16 heures. A 16 heures 05, on lui a appris l'origine du mal dont il souffrait, sans ensuite aucun suivi. Ce n'est pas une vérité acceptable mais une vérité traumatique !

Il faut donc progressivement amener les gens à se demander s'ils n'ont pas quelque chose et à interroger les médecins. Toute la vérité peut ensuite être dite mais il existe une série de processus avant et après.

M. Alain Milon, président. - Que pensez de la « Gestalt thérapie » ?

M. Philippe-Jean Parquet. - Prudence !

M. Alain Milon, président. - Lorsqu'un ordre professionnel interdit à un professionnel d'exercer pour faute, ne devrait-il pas être possible de priver ce médecin du droit d'utiliser ce titre ?

M. Philippe-Jean Parquet. - C'est impossible à mon avis, car le grade de docteur en médecine est un grade universitaire dont on reste titulaire même en cas de radiation.

M. Alain Milon, président. - Lorsqu'une victime d'un gourou ou d'une secte arrive à s'en sortir, elle reste cependant dominée par son état de victime. Qu'en pensez-vous ?

M. Philippe-Jean Parquet. - Si elle n'est plus que victime et si cela lui confère un statut, c'est formidablement dommageable pour elle. Elle a vécu une période de sa vie qui lui appartient. Elle n'est pas que cela mais tout autre chose. Si elle se pose en victime et va régulièrement témoigner à la télévision ou devant des commissions d'enquête, elle n'est plus qu'une victime. Elle n'a plus d'autre identité.

On dit de quelqu'un qui consomme de l'alcool que c'est un alcoolique : la personne ne peut se résumer à cela. Je suis psychiatre mais je ne me résume pas à cela ! C'est pareil pour les victimes...

Audition de M. Guy ROUQUET,
président de l'association Psychothérapie Vigilance
(mercredi 21 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant M. Guy Rouquet, président de l'association Psychothérapie Vigilance.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de M. Rouquet s'inscrit dans un ensemble d'auditions consacrées au thème de l'emprise mentale et des risques liés à certaines méthodes de psychothérapie. Elle fait suite à l'audition des associations qui font partie des acteurs très engagés de la vigilance sectaire.

L'association Psychothérapie Vigilance a été créée en 2001 pour informer le public sur les différentes pratiques psychothérapeutiques, dénoncer les abus et les dérives, notamment sectaires, liés à ces pratiques et pour participer à la constitution d'un réseau d'entraide et de soutien entre les victimes directes et indirectes de ces abus.

Je rappelle à l'attention de M. Rouquet que notre commission d'enquête a pour origine une initiative du groupe RDSE présidé par notre collègue Jacques Mézard, rapporteur de cette commission. M. Mézard se trouve empêché d'assister à la réunion d'aujourd'hui et vous prie de l'en excuser.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Rouquet de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Guy Rouquet, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Guy Rouquet, président de l'association Psychothérapie Vigilance. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Monsieur Rouquet, je vous donne la parole pour un exposé introductif, puis les membres de la commission d'enquête et moi-même vous poserons quelques questions.

M. Guy Rouquet. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis sensible à l'honneur que vous faites à Psychothérapie Vigilance en m'auditionnant dans le cadre de vos travaux.

Psychothérapie Vigilance, qui existe depuis juillet 2001, est une association au service des victimes de thérapies déviantes, abusives ou psychosectaires. Elle n'a pas vocation à soigner qui que ce soit. Son rôle est d'éclairer et de prévenir ceux qui, ne sachant vers quel « psy » se tourner, sont en plein désarroi ou perdent pied en voyant un de leurs proches devenir l'ombre de lui-même voire un inconnu, quand ce n'est pas un ennemi déclaré à la suite de sa rencontre avec un analyste ou un thérapeute. L'association accompagne aussi ceux qui, sortis de leur aliénation, cherchent à comprendre ce qui leur est arrivé.

En raison des circonstances qui ont prévalu à sa création, Psychothérapie Vigilance s'est plus particulièrement spécialisée dans six domaines :

- la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute ;

- les psychotechniques à risques ;

- le syndrome de la fausse mémoire et des souvenirs induits ;

- les drogues exotiques et ésotériques censées donner accès au divin ;

- le psychospirituel ;

- le néochamanisme.

Ces domaines étaient méconnus de l'Etat et des grandes associations de victimes il y a une dizaine d'années. On parlait alors essentiellement de sectes, de « mécanique des sectes », de lutte contre les sectes en minimisant ou négligeant la dimension thérapeutique instrumentalisée par nombre d'entre elles pour parvenir à leurs fins mais aussi par des groupes idéologisés présentant la psychothérapie non comme un moyen de soigner, mais de changer l'homme et la société. C'est ainsi que l'on pouvait lire dans certains documents diffusés en interne :

- « Tout le monde a besoin d'une psychothérapie » ;

- « Il faut promouvoir la psychothérapie sur les cinq continents » ;

- « Il faut un psychothérapeute par tranche de 1 500 habitants ».

L'ambition affichée était claire : mailler l'ensemble du territoire et, sous couvert de thérapie, en prendre le contrôle, « gouverner le monde » comme l'a écrit noir sur blanc un auteur faisant office de maître à penser d'une puissante mouvance psychospirituelle.

Cette ambition demeure. Elle est exposée dans des écrits privés, dans des publications associatives, des ouvrages vendus en librairie, des conférences, des documents audiovisuels, sur des sites Internet... Elle se manifeste aussi, plus subtilement dans tous les corps institués, infiltrant l'ensemble des centres de décision, pesant de plus en plus sur les leviers du pouvoir, dans une stratégie qui s'appelle la « révolution silencieuse », même si cette révolution n'est pas uniforme et ne revêt pas la même signification idéologique ou symbolique chez les « agents du changement » qui s'appliquent à la voir triompher.

De ce point de vue, la grande querelle qui a agité pendant plus d'une décennie plusieurs volets de la société française, à l'occasion de la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute, est édifiante. Cette agitation, qui a suscité des débats houleux et des invectives ad hominem, n'a pas épargné le Parlement, lequel, au terme d'un processus laborieux, a voté une loi qui n'a réglé le problème de fond qu'à la marge : faute de réglementer la psychothérapie, les thérapeutes de tous poils continuent de proliférer.

Ne pouvant user du titre, des milliers d'individus, imbus d'eux-mêmes ou abusés par les officines leur ayant délivré de pseudo-diplômes, se sont arrogé le droit de continuer à exercer leurs pratiques sans avoir la moindre formation en médecine, en psychologie, en psychopathologie. Les personnes ne pouvant satisfaire aux obligations de la loi et de ses décrets d'application se sont bornées à effacer de leur plaque le mot de « psychothérapeute » pour le remplacer par celui de « psypraticien », de « psychopraticien », de « praticien en psychothérapie », de « thérapeute en psychothérapie », de « diplômé en psychothérapie » ou, tout bonnement, par celui de « psychothérapie ».

Cet indécent pied de nez au législateur n'a pas surpris Psychothérapie Vigilance qui, alors qu'était entrepris l'effort de réglementation, a vu fleurir toutes sortes d'appels à « la désobéissance civile » contre « les autorités sanitaires » de « l'Etat tutélaire », d'appels à la résistance aux accents gaulliens ou hugoliens contre l'« ordre hygiéniste », de conseils et indications pour contourner « la loi scélérate ». « Laissez-nous nos charlatans ! » réclamait une tribune pétitionnaire publiée dans le Monde en décembre 2003.

Jacques Lacan « s'autorisait de lui-même et de quelques autres ». Dans le cas qui nous occupe, les thérapeutes s'autorisent de leur ignorance, fût-ce en faisant preuve de bonne volonté d'ailleurs, comme cette femme encore jeune qui se réjouissait d'avoir ouvert son cabinet de consultations et reçu ses premiers clients alors que, dotée du seul brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC), elle était inscrite dans une école dite de formation psycho-organique.

Comment pourrait-on l'accepter ? Cette personne n'est pas responsable bien sûr, mais ce n'est pas le cas de ceux qui, exploitant le vide juridique béant de l'exercice de la psychothérapie, font des affaires au détriment des membres de leur supposée « école » mais aussi de leurs patients dont il est fréquent qu'ils fassent par la suite des thérapeutes à leur image en leur révélant qu'ils ont des dons et qu'ils pourraient les exercer pour soigner à leur tour et bien gagner leur vie. Il s'agit d'un processus également très courant dans le domaine du néochamanisme psychédélique et des communautés psychospirituelles en quête de « bergers » ou de thérapeutes...

La psychothérapie est bel et bien devenue « un fromage ». Un fromage étrange puisque le volume et la surface en augmentent à vue d'oeil, à proportion de la consommation dont il est l'objet. Mystère qui n'en est pas un cependant pour peu que l'on garde en mémoire les ambitions des organisations se disant représentatives et le mode de recrutement persistant des nouveaux thérapeutes.

Une phrase empruntée à Knock ou le Triomphe de la Médecine donnera le ton général : « Tout bien portant est un malade qui s'ignore ». En digne héritier de Molière, Jules Romains dénonçait les charlatans à l'oeuvre. Le rire qu'il déclenchait était destiné à faire réfléchir contre la trahison du serment d'Hippocrate par une certaine médecine dévoyée par l'appât du gain et la volonté de puissance.

Rappelons que le personnage a jeté son dévolu sur un village dont la population se porte comme un charme et n'appelle le médecin que pour constater le décès naturel ou accidentel de l'un de ses membres. Trois mois suffiront pour que, subjugués, les habitants changent du tout au tout leur façon de vivre, se jettent au fond de leurs lits, se soumettent au rythme effréné des prises de tisanes et de température et que, faisant figure d'homme providentiel, Knock apparaisse à tout le canton comme le maître absolu qui veille sur ses intérêts et sa santé, alors même qu'il l'a mis à genoux et en coupe réglée, comme dans une secte.

Jules Romains sous-titrerait différemment sa comédie aujourd'hui. C'est du triomphe de la psychothérapie et de la psychanalyse qu'il se moquerait, de la « folie psy » qui, par toutes sortes de canaux, contamine les esprits quand elle ne les a pas déjà gagnés à sa cause, en ville comme à la campagne. « Dans mon village, le boulanger a fermé boutique et deux thérapeutes se sont installés », m'a confié un ami ; « Ma femme était psychologue et a dû arrêter son activité en raison de la concurrence de thérapeutes autoproclamés » m'a dit un médecin.

Selon certains rapports, notre pays serait le plus grand consommateur au monde de psychothérapies et d'antidépresseurs. Diverses raisons sont avancées pour expliquer cet engouement. S'agissant des psychothérapies, il en est une dont on ne parle guère mais qui coule de source pour peu que l'on revienne à la source précisément, que l'on se penche sur certaines des méthodes et techniques qui, depuis une bonne vingtaine d'années, se répandent comme une tache d'huile.

Faute de temps, je me bornerai à dire que notre société est confrontée à un défi majeur, imposé par un système, une idéologie, un enseignement, une culture. Culture qui est, dans une large mesure, le produit de la contre-culture expérimentée en Californie, durant les années 1960, avant de se propager outre-Atlantique, en particulier en Europe de l'Ouest.

Le caractère subversif de cette culture aspirant à forger « un nouvel homme, dans un nouveau monde, pour une nouvelle ère » a fait l'objet de nombreuses études. Rejetant Descartes et Newton, la pensée rationnelle et la science académique, elle porte au pinacle les « maîtres spirituels », la pensée magique, les savoirs ancestraux et traditionnels. Dans cette optique, ne comptent que la libération de l'individu de ses chaînes supposées, le franchissement des « portes de la perception », le positionnement « au-delà du cerveau », l'expérience transpersonnelle, la sacralisation du moi, celle des émotions...

Parce que le modèle de la société occidentale est à repenser, à abattre même, il faut en saper les fondements, faire exploser les familles pour en récupérer et refaçonner les membres épars.

Afin de mettre en oeuvre ce changement radical, ses zélateurs ont entrepris de « déconditionner l'individu de ses programmes inscrits depuis la petite enfance » afin de le reprogrammer à leur convenance. Ce déconditionnement s'effectue à l'aide de psychotechniques et de « méthodes décapantes », la reprogrammation par un enseignement philosophico-magico-spirituel du responsable du cycle, du stage, du séminaire.

C'est alors que le thérapeute devient gourou, dispensant un enseignement « initiatique » destiné à inféoder ses clients ou patients. La famille est rejetée au profit de la communauté thérapeutique, appelée parfois « secte thérapeutique ».

La secte est pour certains de ses zélateurs « le seul et ultime refuge » dans une société violente et chaotique, « un cadre de travail sur soi-même », l'inventrice d'un « nouveau monde ». Mais une secte ne saurait être thérapeutique.

Ron Hubbard, le fondateur de la Scientologie, aspirait à faire de ses adeptes « des esclaves heureux ». Nous savons par quels moyens et à quelles fins réelles. Une secte ne peut que donner l'illusion du bonheur ou de l'efficacité des soins qu'elle dispense.

« L'embrigadement sectaire », sous couvert de thérapie, est facile à obtenir. Dans un premier temps, il s'agit d'inciter le sujet à se poser la question : « Qui suis-je ? ». Rien d'inquiétant a priori car l'invitation à la connaissance de soi est une donnée de notre civilisation depuis l'antiquité grecque mais, activée par toutes sortes de procédés, cette quête est en mesure de réduire l'individu en miettes, d'en faire un « naufragé de l'esprit », une sorte de zombie soumis au dessein du « dérapeute ».

Le sujet est poussé à s'interroger sur sa vie, son rapport aux choses et aux êtres, ses phobies, ses hobbies, ses croyances, ses fantasmes, ses ambitions, ses angoisses, son histoire personnelle, ce qu'elle a été, ce qu'il souhaiterait qu'elle devienne et ainsi de suite. Tout cela pourrait être bénéfique si la quête en question n'était pas orientée, destinée à l'inquiéter, à l'angoisser, à le fragiliser, en souillant et détruisant méthodiquement les repères et points d'appui qui étaient les siens jusqu'alors.

En guise d'illustration, permettez-moi de citer le passage d'une conférence donnée lors d'un colloque sur « Les charlatans de la santé » : « Posez-vous ces questions : Etes-vous bien sûr que vous avez été désiré par vos parents ? Etes-vous bien sûr que vos parents vous aiment ? Etes-vous bien sûr que votre mère est votre mère ? Celle-ci surtout. Oubliez les autres, qui toutes la commandent : Etes -vous bien sûr que, enfant, vous n'avez pas été violé par votre grand-père, votre oncle, votre père ou votre mère ? Vous en êtes sûr ; j'en suis heureux pour vous mais il ne faut pas vous voiler la face : une fois rentré chez vous, reposez-vous la tranquillement. Entre ce que vous croyez et ce qui s'est effectivement passé, il y a un gouffre. Pardon d'insister mais, au nom de cette vérité qui rend libre, je manquerais à mes devoirs si je ne vous la révélais pas. Ne me dites pas que vous n'avez jamais eu mal au ventre, que vous n'avez jamais eu de diarrhée, de colique ? Grâce à de nouveaux spécialistes, nous connaissons aujourd'hui l'une des vraies causes de ce mal : vous avez été abusé sexuellement durant votre prime enfance ! Vous frémissez ; c'est non seulement horrible mais absurde ? Vous vous dites que vous vous en souviendriez si tel était le cas ? Détrompez-vous ! Vous avez refoulé ce souvenir traumatisant mais votre corps s'en souvient. Désormais la question n'est plus de savoir si vous avez été violé ou non mais par qui ! ».

Ce que je vous dis est sidérant. Pourtant, avec des variantes encore plus sordides parfois, c'est ce qui se passe dans des centaines d'officines. En instillant le doute, en suscitant et en multipliant ce genre d'interrogations abominables, le psycho-sectaire inquiète sa proie, affaiblit sa résistance, l'entraîne dans un labyrinthe plein de chausse-trappes pervers où songes, souvenirs et fantasmes s'entremêlent et, au bout du parcours, la conduit à rompre brutalement avec sa famille, le père, « ce salaud » et la mère, non moins immonde, qui « laissait faire, en jouissant sans doute de la scène ».

Ma conférence s'intitulait : « Voici venu le temps des dérapeutes : du serment d'Hippocrate au Serpent cosmique ». En 2009, j'en ai approfondi quelques données dans « La médecine psychédélique ou le syndrome de Merlin », article dans lequel je m'attaque au discours d'un médecin plaidant pour l'introduction dans le Vidal d'une « nouvelle classe de médicaments », en l'occurrence de puissants hallucinogènes : l'ayahuasca, l'iboga et le peyotl.

Sous la plume devenue baguette magique de l'auteur, ces « médicaments nouveaux », en mesure de remettre l'homme « en communication avec sa partie spirituelle » et de le relier « à l'ensemble des formes de vie », se transforment en « médicaments de l'âme ». Ces drogues, rebaptisées pour les besoins de la cause « enthéogène », sont censées générer le sentiment du divin, quand ce n'est pas de fournir le moyen de « voir Dieu ». Elles sont ingérées dans des « communautés thérapeutiques et spirituelles » néochamaniques qui présentent toutes les caractéristiques de la structure sectaire, avec assujettissement de l'individu à un « maître ».

Mais, me direz-vous, la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute va produire ses effets de salubrité publique.

Soyons nets : non, car aujourd'hui, la pratique de la psychothérapie reste libre, s'exerçant dans un cadre réglementé comme non réglementé ! Il suffit de consulter les Pages Jaunes pour mesurer l'étendue du chemin qu'il reste à parcourir.

Ce constat m'a conduit à publier en 2011 un article intitulé : « De la nécessité de protéger l'exercice de la psychothérapie », dans lequel Psychothérapie Vigilance soutient l'idée, élémentaire mais non encore prise en compte par le législateur, que tout titre protégé doit protéger l'exercice attenant.

J'y écris notamment que le premier réflexe d'un particulier désirant recourir à un professionnel de la psychothérapie est de consulter les Pages Jaunes. C'est vers cet annuaire qu'il se tourne s'il a besoin d'un électricien, d'un plombier ou d'un médecin. En appelant au numéro indiqué, il est sûr d'avoir affaire à un spécialiste. Aussi, quand il est en demande d'aide psychique, l'air du temps le pousse-t-il à privilégier dans ses recherches les mots psychothérapeute et psychothérapie. Là, il peut découvrir une rubrique intitulée « Psychothérapeutes », suivie d'une autre, toute nouvelle, « Psychothérapie (pratiques hors du cadre réglementé) » dont les intervenants, mis dans l'incapacité d'user du titre de psychothérapeute, ont obtenu la création par leurs négociations avec le groupe Pages Jaunes, entreprise commerciale ayant comme souci principal de se développer en augmentant son chiffre d'affaires !

Bien qu'en conformité avec la lettre de la loi, cette décision pose un problème de fond dans la mesure où l'esprit qui a présidé à son écriture est manifestement discrédité. D'une part, les usagers sont conduits à rester dans l'équivoque en pensant qu'ils peuvent s'adresser sans risque à un « thérapeute » non qualifié en médecine, en psychologie ou en psychopathologie ; d'autre part, la responsabilité de l'Etat ne manquera pas d'être engagée quand un problème se posera.

En effet, que se passera-t-il lorsqu'un tribunal condamnera un prévenu à suivre une psychothérapie ? Lui reviendra-t-il d'expliquer dans ses attendus qu'il y a psychothérapie et psychothérapie, l'une réglementée, l'autre non, que l'une délivre des soins, que l'autre se limite à une pratique, qu'il ne faut surtout pas confondre la pratique des uns avec celle des autres ?

Le ministère de la justice va-t-il alerter les magistrats à ce sujet ? En vertu de quoi d'ailleurs ? Outre cette difficulté, que se passera-t-il quand on s'interrogera sur le suivi psychothérapique d'un criminel récidiviste, que l'on découvrira par exemple que son « praticien » était un maître reiki, diplômé en trois semaines ou un praticien psycho-organique tout juste titulaire du BEPC ?

La question de la place de la loi dans la société se trouve posée. Les manoeuvres signalées montrent la nécessité d'associer la protection d'un exercice à celle du titre le concernant. L'adoption d'un texte généraliste stipulant que tout titre professionnel protège l'exercice attenant réglerait non seulement la question de la psychothérapie mais aussi celles d'autres spécialités thérapeutiques ou médicales comme l'ostéopathie par exemple. Toute pratique exercée sans posséder les titres inhérents à la discipline devrait être considérée comme une infraction à la loi.

Certes, la question de l'exercice de la psychothérapie présente un aspect complexe puisqu'il s'agit d'une pratique partagée entre psychiatres, psychologues-cliniciens, certains psychanalystes et désormais les psychothérapeutes en titre. Tous ces professionnels sont en conformité avec le texte définissant les niveaux minimaux et les dispenses partielles ou totales de formation.

Il y a dérogation à ce principe en permettant implicitement à des individus se disant thérapeutes ou praticiens d'exercer une pratique sans avoir été soumis au même principe constitutionnel « d'égalité » en termes d'études et d'exigence face à la loi.

En fin de compte, ce qui est en cause, c'est le risque de voir se dévaluer rapidement et complètement le système universitaire garantissant la qualité intellectuelle et scientifique de l'accession à certaines professions. Dans le domaine de la santé comme dans ceux où est en jeu la sécurité de l'usager ou du consommateur, il convient d'ôter toute possibilité de créer par des artifices et subterfuges divers des pratiques « hors d'un cadre réglementé ».

Puisse ce voeu retenir l'attention de votre Haute Assemblée ! Sa réalisation demandera de sa part et de celle de tout le Parlement, beaucoup de courage et de détermination mais il en va de la bonne santé de notre démocratie, de ses principes et de ses valeurs que, dissimulant leurs intentions véritables, des intérêts particuliers ou « communautaires » ont entrepris de mettre sous tutelle.

Outre ma remarque relative aux Pages Jaunes, je voudrais ajouter un élément à même de faire réfléchir sur l'expansion des charlatans de la santé et de l'inconscient dans notre société et, pour nombre d'entre eux, leurs liens avec des organisations de type sectaire.

En décembre 2003, Mme Elisabeth Roudinesco a déclaré à M. Jean-François Mattei, alors ministre de la santé : « J'ai lu toutes sortes de rapports mais franchement, personne à ce jour n'a étudié sérieusement l'histoire des psychothérapies en France. Il est évident que sur les 30 000 psychothérapeutes, un tiers peut-être sont infiltrés pas des sectes ». De cette évidence, Mme Roudinesco ne tirait pas la conclusion qui s'imposait puisque, obnubilée par le devenir de la psychanalyse, elle se déclarait hostile au projet de loi réglementant l'usage du titre de psychothérapeute !

Un tiers, cela représente 10 000 personnes. Si l'on estime, dans l'hypothèse la plus basse, qu'un psychothérapeute a une trentaine de clients, cela fait, bon an, mal an, 300 000 personnes, toutes en contact direct avec un psychosectaire.

Nous le savons, avant que la loi votée en 2004 n'entre en application, des milliers de nouveaux thérapeutes sont apparus, encouragés par des associations se disant représentatives, au point, pour l'une d'entre elles, de s'arroger le droit de délivrer un certificat européen de psychothérapie ! Ce pseudocertificat a abusé et continue d'abuser plusieurs fonctionnaires des agences régionales de santé (ARS) au moment de valider les acquis de l'expérience ou de la prise en compte de la clause dite du « grand-père ».

Il est d'ores et déjà établi que plusieurs dérapeutes ayant fait l'objet de signalements de la part de victimes ont été agréés par des ARS dans plusieurs régions. Comment pourrions-nous le tolérer ? C'est davantage qu'une erreur, c'est une faute, une offense faite aux victimes et aux vrais professionnels de la santé mentale, de la psychologie, de la psychothérapie.

De même, nous rejoignons M. Serge Blisko quand il signale la manne que représente pour les universités la délivrance de diplômes divers dont les titulaires s'autorisent pour exercer, sans contrôle, des activités thérapeutiques non validées scientifiquement et académiquement. Ces activités sont exercées avec l'agrément de nombreuses ARS, manquant de toute évidence à leurs obligations, pourtant imposées par la loi, de veiller à prémunir le champ de la santé des dérives sectaires.

Ceci encore, de la même veine : dans son rapport « Pratiques médicales et sectes » de 1996, le Conseil national de l'Ordre des médecins estimait à 3 000 le nombre de confrères déviants ou dérivants. Même si ce nombre, à revoir à la hausse, demeure faible au regard de l'ensemble des professionnels en exercice, il est préoccupant car ces médecins sont très actifs et organisés en réseaux plus ou moins clandestins ou en associations dont la raison sociale est maquillée.

Ces réseaux comprennent parfois des centaines de membres. Il en va ainsi de l'Association internationale de psychiatrie spirituelle, créée en 1994 dans le but de montrer les liens existants entre sagesse, santé et spiritualité.

Cette association considérait que la maladie physique résulte de conflits intérieurs et que la guérison est tributaire de leur libération complète grâce à « la lumière de la tradition spirituelle ». Plaidant pour une nouvelle médecine, « une médecine véritablement psychospirituelle », au point d'envisager de s'appeler « Association de psychiatrie et médecine psychospirituelle », le docteur Jean-Marc Mantel, qui la présidait, affirmait que « ce qui soigne n'est pas la technique mais ce qui émane du thérapeute, sa qualité d'être, son authenticité ».

Remarque bien singulière mais dont la lecture du répertoire fondateur des adhérents livre l'explication : en majorité des thérapeutes n'ayant aucune compétence en médecine ou en psychologie ; entre autres exemples : un ingénieur, un cadre informatique, un « chirurgien aux mains nues », une diététicienne, un nutritionniste, une astrothérapeute, un professeur de yoga, un naturopathe, un professeur d'arts plastiques, un négociant en vins...

Des personnes bien intentionnées sans doute mais cliniquement et médicalement incompétentes, inaptes à diagnostiquer une maladie, un trouble mental, une dépression, considérant que, pour soigner une maladie, il faut apprendre à écouter ce que « le mal a dit » lors de son déclenchement.

Significatives, ces paroles entendues dans un reportage de Canal Plus : « Si tu as mal aux genoux, c'est que ton « Je » est coincé dans le « Nous » ». Formule hilarante, qui ne tire pas à conséquence apparemment, bien dans le style désinvolte de Jacques Lacan, son inventeur. Mais on réprimera vite son rire en prenant connaissance de la réaction d'un journaliste auquel je rapportais ce mot. Après avoir blêmi, il m'a dit que c'était la phrase qu'un psychanalyste avait dite à son meilleur ami. Ce dernier, sportif de haut niveau dont la vélocité le promettait à une belle carrière, l'a entendue alors qu'il avait quinze ans. Pour soigner son mal aux genoux, il a donc fouillé dans son inconscient et s'est donc peu à peu abîmé dans un puits sans fond, loin des stades, des lieux où il se serait épanoui. Bientôt il ne vivra plus que d'expédients et, complètement défait, finira par se suicider, en pleine jeunesse, faute d'avoir « décoincé son « Je » ».

Quant audit « Psychiatre Spirituel », c'est un auteur de livres à succès, qui dispose de plusieurs tribunes où il tient des propos tantôt lénifiants, tantôt irresponsables et dangereux. Si une jeune fille a une vaginite, c'est à cause de sa mère qui a caché qu'elle avait été abusée sexuellement quand elle avait le même âge.

Dans un autre contexte, une mère m'a confié que le « psy » avait dressé sa fille contre elle en donnant sa lecture du prénom Violaine. Violaine, c'est « viol-haine ». Glaçant de monstruosité !

J'ai évoqué la Psychiatrie Spirituelle pour illustrer notre sujet. Cette association a cessé officiellement ses activités peu après l'adoption de la loi About-Picard mais il importe de ne pas confondre l'annonce d'une cessation d'activités et leur fin effective.

Les membres de la défunte association sont bien vivants pour la plupart, poursuivant leurs activités au sein d'autres mouvances ou mouvements dont ils sont les têtes pensantes, les porte-voix ou les chevilles ouvrières. Leur site n'a pas été fermé ; il y est précisé que l'internaute peut le consulter librement, qu'il reste accessible ainsi que les archives du Net-Journal.

Pour ses promoteurs, la maladie résulte de conflits intérieurs dont la résolution passe par le rétablissement des « flux harmonieux perturbés » en s'aidant de l'apport des grandes approches spirituelles, notamment orientales.

Dans cette conception, en incitant le patient à poser son attention sur son « état interne de dispersion », un processus autothérapeutique se déclenchera, pour peu que l'assiste un thérapeute « authentique », « un instructeur spirituel », « un médecin de l'âme ».

Point besoin d'être grand clerc pour voir se profiler le danger. Tel médecin n'hésite pas à écrire qu'il provoque artificiellement des Expériences de mort imminente (EMI) en recourant à des pratiques respiratoires telles que le « rebirth » et des somatothérapies centrées sur les états de conscience afin d'arriver « à la pure lumière », « à une vérité d'évidence totale », d'entrer dans un « mouvement d'aspiration libérateur », comparable à celui de « l'éveil définitif des Tibétains, le nirvana qui intègre l'amour sans objet, sans image. Eveil, clarté, volupté, agapè, épistémè, félicité », l'intéressé remarquant toutefois que, faute de s'y être abandonnés avec confiance semble-t-il, 20 % des sujets traversent des expériences « angoissantes et infernales ». Et ce psychiatre spirituel de ne pas s'interroger davantage !

Considérer que les dysfonctionnements du corps sont générés par les conflits intérieurs, la résultante d'une maladie de l'âme, est une notion scientifiquement et spirituellement sujette aux instrumentalisations les plus diverses. Pourtant, cette idée continue de contaminer l'ensemble du corps social, notamment depuis les années 1990, quand des gourous annonçaient l'imminence du basculement de l'Ere du Poisson dans celle du Verseau.

Des échos comparables proviennent d'autres groupes en plein essor. Ainsi les adeptes de la Nouvelle Médecine Germanique et de la Biologie Totale soutiennent-ils que les maladies ont pour origine un « conflit psychologique » traumatisant. Ce conflit psychique ou émotionnel affecterait une partie du cerveau et par là-même, automatiquement, l'organe qui en dépend.

Dans l'incapacité de gérer psychiquement l'émotion, l'organisme en ferait porter le stress par le corps. La résolution du problème psychique en cause permettrait à ce dernier de revenir à la normalité et donc de guérir.

Selon cette théorie, il n'y aurait pas de maladies « incurables ». D'ailleurs, pour ses champions, « la maladie n'existe pas » ; pas de microbes, pas de virus, pas de bactéries et donc pas de vaccins, de médicaments, de chimiothérapie. La douleur ou la souffrance a « un sens », qu'il faut décrypter. Celui que l'on appelle ordinairement un malade n'est qu'un individu incapable d'accéder temporairement à ses facultés personnelles de guérison.

C'est un sujet que j'aimerais développer pour avoir préfacé en 2010 l'ouvrage On a tué ma mère ! - Face aux charlatans de la santé. Ses auteurs en sont Philippe Dutilleul, journaliste, et Nathalie De Reuck, la fille de Jacqueline Stark, décédée d'un cancer au terme d'un calvaire interminable parce que des thérapeutes adeptes des théories de la médecine dite nouvelle et oeuvrant en réseau l'avaient convaincue qu'elle n'avait pas cette maladie mais seulement ses symptômes, que pour s'en délivrer il fallait le vouloir sincèrement, explorer tous les niveaux de conscience, y compris le symbolique, procéder au « décodage biologique » des événements traumatisants ayant généré l'angoisse pathogène et, ceux-ci repérés, procéder à leur « déprogrammation ».

Permettez-moi de vous suggérer d'auditionner Mme De Reuck et M. Dutilleul...

M. Alain Milon, président. - Nous les verrons à Bruxelles.

M. Guy Rouquet. - Je m'en réjouis !

Les « conflits intérieurs » de la Psychiatrie Spirituelle ont une parenté criante avec le conflit psychologique ou le conflit biologique. Tous deux en ont aussi avec la théorie des « blessures » en vogue dans les nouveaux courants spirituels issus du Renouveau Charismatique. Théorie dont les applications par des thérapeutes psychospirituels est à l'origine de centaines de drames en raison du manque de discernement, voire de l'aveuglement de certains évêques, de leur difficulté à prendre en compte les analyses et les témoignages de fidèles confrontés à une souffrance sans nom.

Dans ce cas, « les conflits intérieurs ou biologiques » prennent un autre nom, celui de « blessures ». En bref, nous naissons blessés et nous étions blessés avant même de naître : au stade de foetus mais aussi, bien avant notre conception, en raison du passé de nos parents, de nos aïeux, de notre arbre généalogique dont nous héritons inconsciemment mais sûrement des maux, des fautes, des erreurs, des défaillances, des faiblesses, des turpitudes, - jamais des vertus ou des qualités, - est-il besoin de le préciser.

Pour guérir, il faut remonter dans sa « mémoire sensitive », dérouler son histoire personnelle, s'abandonner à ses émotions et, de fil en aiguille, en répondant aux questions troubles de l'accompagnateur psychospirituel, détecter la blessure primordiale et, ce faisant, la porte d'entrée principale de « l'infestation maligne ». Car le mal, quel qu'il soit, est nécessairement démoniaque, lié au Malin. Guérir, c'est s'en délivrer. Le but de l'existence est de se soigner et, in fine, de « mourir guéri ».

Mourir guéri ! Molière s'en amusait dans ses comédies. Mais ici la réalité est triste, mortifère, diabolisant le monde, la société, la famille. Pour s'en préserver, il faut se retirer du jeu social, rompre toutes ses attaches, couper tous ses liens familiaux, « à la tronçonneuse » au besoin, afin d'apprendre à devenir un « guerrier spirituel » et, le moment venu, être prêt à « gouverner la terre », avec l'aide de Dieu...

Et l'on voit surgir ici de façon éclatante le dénominateur commun à toutes ces pratiques : la psychothérapie et la spiritualité sont des outils et des armes de conquête du pouvoir.

Comme dans le Tartuffe de Molière, vient parfois le moment où tombent les masques. Ainsi celui de Gérard Croissant, alias Frère Ephraïm, le fondateur de la communauté des Béatitudes, que sous l'avalanche des plaintes, le Vatican a dû se résoudre à réduire à l'état laïc. Cas édifiant que celui de cet homme, qui a échappé aux sanctions pénales de la justice civile par toutes sortes de manoeuvres destinées à dissuader les victimes en capacité de porter plainte de le faire dans les délais prescrits par les textes. Délais trop courts, généralement ignorés des victimes, lesquelles, isolées et effondrées, cherchent d'abord à comprendre ce qui leur est arrivé et ne peuvent ou ne pouvaient trouver un semblant d'écoute et d'explication qu'auprès de leur abuseur, de ses complices, ses « bergers ».

« Gouverner le monde », avec ou sans l'aide de Dieu, pour sa gloire ou la sienne propre, telle est l'ambition ultime de toute secte laïque ou religieuse. Pour y parvenir, la fin justifie les moyens. Dans cette optique, chaque individu est perçu comme un adepte potentiel, une source de profits immédiats ou à long terme.

Pour la secte, il n'y a pas de petits profits. L'adepte est d'abord une « vache à lait » dont il s'agit d'épuiser les économies comme les forces vives, en vertu de l'équation bien connue que le temps est de l'argent.

Aussi, par toutes sortes d'artifices, la « vache à lait » est-elle généralement transformée en bête de somme soumise au régime du bâton et de la carotte. Ensuite, l'adepte devient un cobaye, un sujet d'expérimentation pour les docteurs Mabuse, leurs apprentis sorciers, les prédateurs du transfert, qui modifient à volonté les états de conscience, recourent à de puissants hallucinogènes comme à des psychotechniques périlleuses pour la santé physique, mentale et spirituelle, s'ingénient à fabriquer de faux souvenirs traumatisants, pénètrent par effraction dans les coeurs, les consciences et l'inconscient pour dépersonnaliser, transformer en zombies, instrumentaliser.

Car, en dernier ressort, le cobaye doit devenir un poisson pilote, un agent hyperactif au service de la cause du gourou, du thérapeute psychospirituel, du médecin psychédélique. Un agent sous surveillance, sous supervision mais flatté et encouragé aussi dont, avec le temps, le zèle est récompensé en privé ou en public, par exemple, en assistant « au lever du roi », en étant invité à s'asseoir à sa table ou à partager sa couche, à devenir sa « favorite » ou son « mignon », à rejoindre sa garde prétorienne, à en prendre le commandement. Et c'est ainsi que les adeptes les plus dociles, habiles et motivés, deviennent requins à leur tour, chefs de bande parfois.

Monsieur le président, madame, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre écoute.

M. Alain Milon, président. - La loi du 29 juillet 1881, modifiée en 2008 dispose que « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d'enquête créée, en leur sein, par l'Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d'y déposer, sauf s'ils sont étrangers à l'objet de l'enquête, ni le compte rendu fidèle des réunions publiques de cette commission fait de bonne foi ».

Vous avez parlé d'un psychothérapeute, auteur à succès, qui a expliqué le prénom de Violaine par les mots « viol-haine » mais vous n'avez pas cité son nom. Vous êtes autorisé à le faire, si vous le désirez...

M. Guy Rouquet. - Il s'agit d'un échange téléphonique que j'ai eu avec une mère de famille. Ce n'est pas le même « psy » que celui de Canal Plus...

M. Alain Milon, président. - Celui-là a déjà été cité par d'autres, hier en particulier...

M. Guy Rouquet. - Je pourrais vous faire éventuellement parvenir son nom.

M. Alain Milon, président. - Il serait intéressant que notre rapport puisse tout évoquer...

Mme Muguette Dini. - Pouvez-vous nous donner le nom du médecin qui souhaitait que les produits hallucinogènes entrent dans le Vidal ?

M. Guy Rouquet. - C'est le docteur Olivier Chambon, qui exerce près de Lyon et qui a écrit un livre intitulé La médecine psychédélique. Sa lecture m'a tétanisé et j'ai écrit un article très critique où j'ai repris les points essentiels de cet ouvrage. Il en a, paraît-il, été très affecté. Cet article figure sur le site Internet de Psychothérapie Vigilance.

Mme Muguette Dini. - Vous avez fait allusion aux Pages Jaunes en nous disant qu'il était très difficile de distinguer le psychothérapeute formé du psychothérapeute autoproclamé. Vous avez également évoqué l'amendement Accoyer.

Quel conseil pourriez-vous donner pour que le législateur fasse en sorte que les psychothérapeutes soient moins nuisibles ?

M. Guy Rouquet. - La Fédération française de psychothérapie et de psychanalyse a négocié avec le groupe des Pages Jaunes dès 2004. Les décrets d'application ont pris un certain temps...

Quand je m'en suis aperçu, j'ai alerté la direction générale de la santé, la Miviludes et j'ai écrit aux Pages Jaunes, qui ont pu atténuer ce qui était prévu initialement en créant deux rubriques, l'une pour le cadre réglementé, l'autre pour le cadre non réglementé.

Une personne qui a besoin d'un psychothérapeute ne va toutefois pas prendre garde au fait que le praticien exerce en secteur réglementé ou non réglementé. Le problème vient de la réglementation. La psychanalyse n'est pas réglementée et le titre est libre d'exercice. N'importe qui peut s'autoproclamer psychanalyste et créer un annuaire. Il y a là un sérieux problème mais on sait la puissance d'un certain lobbying psychanalytique dans notre pays. C'est pourquoi j'invite le législateur à se pencher sur cette question pour arriver à définir la psychothérapie.

Je sais que les psychologues mènent une réflexion à ce sujet. Je suis en relation avec beaucoup de psychologues, de psychiatres et de personnes diverses. L'évolution des mentalités est préoccupante. Les professionnels eux-mêmes n'avaient jamais pensé que des personnes venant de nulle part puissent un jour se proclamer psychothérapeutes ou thérapeutes, exercent en blouses blanches ou avec de faux diplômes ou de faux certificats. Il y a par rapport à l'éthique un problème de fond.

Je pense cependant qu'il faut former différemment les personnes. A une certaine époque, les médecins faisaient leurs humanités. La médecine n'est pas seulement une science mais aussi un art qui s'exerce au quotidien...

Selon moi, il faut prendre le taureau par les cornes. Ce sera très violent et cela demandera peut-être dix ans. J'ai un jour rencontré M. Accoyer sur un plateau de télévision. J'ai pas mal échangé avec lui, ainsi qu'avec beaucoup d'autres personnes. Je connais bien la question de la réglementation. La pression médiatique a été terrible et le législateur n'est pas allé au bout de ce qu'il souhaitait faire. La réglementation reste donc bancale. Certes, elle a permis un progrès mais je ne serai pas aussi optimiste que le Pr Parquet dans ce domaine. L'étendue du chemin à parcourir est considérable !

Le ministère de la santé a commis une erreur lorsqu'il a essayé de réglementer l'usage du titre de psychothérapeute en recueillant à la fois l'avis des psychiatres, des psychologues mais aussi des psychothérapeutes autoproclamés. C'était leur conférer une légitimité et les reconnaître. Curieusement, on n'a pas entendu les associations au service de victimes - Centre contre les manipulations mentales (CCMM), Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadfi) ou Psychothérapie Vigilance...

M. Gérard Roche. - Vous avez fait allusion à l'existence d'une dérive psychiatrique en matière spirituelle. Ce mouvement n'a pas disparu totalement. Pouvez-vous nous donner quelques renseignements complémentaires ?

M. Guy Rouquet. - Je voulais, dans mon intervention, attirer votre attention sur une certaine ambition mégalomaniaque européenne, voire mondiale dans ce domaine. Le certificat européen de psychothérapie abuse ainsi les ARS. Le ministère de la santé a été averti mais les services sont cloisonnés...

J'ai évoqué l'Association internationale de psychiatrie spirituelle et la communauté des Béatitudes ou les mouvements charismatiques. Le fondateur des Béatitudes, Gérard Croissant (Frère Ephraïm), que je suis depuis des années, est en fait très associé à des personnes qui faisaient ou qui font encore partie de la Psychiatrie Spirituelle et du mouvement transpersonnel.

Je vous ai préparé ici un document dont peu de personnes disposent ; il s'agit de la liste de toutes les personnes qui composaient l'Association internationale de psychiatrie spirituelle à sa fondation. Vous verrez apparaître le nom d'Olivier Chambon, auteur du livre La médecine psychédélique. Olivier Chambon est en même temps défenseur des enthéogènes, ces hallucinogènes censés donner la vision de Dieu en soi, etc. Il est édité par une très bonne maison d'édition et ses idées se diffusent ainsi.

J'ai appris que Gérard Croissant, fondateur des Béatitudes, était très introduit dans ces milieux. Gérard Croissant a toujours été fort habile. Il y a une différence entre ce qu'il disait en public et dans des textes dont j'ai eu connaissance. Même après avoir perdu son statut de diacre, il a continué à faire passer des mots d'ordre et à dicter des lignes de conduite à la communauté des Béatitudes.

Une trentaine de centres procèdent à des guérisons et les Béatitudes n'ont pas modifié leur façon de faire. Vous connaissez certainement le Livre noir du psychospirituel. C'est moi qui ai transmis le premier dossier à la Miviludes, qui s'en est emparée.

Je suis en relation avec un certain nombre de personnes qui s'interrogent : plusieurs centres de « guérison intérieure » ou de « guérison des blessures » existent en France et des centaines de thérapeutes spirituels, accompagnateurs ou « bergers » y sont impliqués. Ce n'est pas parce que Gérard Croissant ou Philippe Madre ne dirigent plus les Béatitudes que le problème a disparu ! Ils ont en effet formé un certain nombre d'autres personnes qui, elles, peuvent être de bonne foi. Des détournements de noms ou de mots comme « viol-haine » sont des techniques qu'ils utilisent. Il ne s'agit pas d'aider les personnes à s'épanouir mais de les asservir.

Les règlements existent : escroquerie à la personne, etc. La loi est bafouée en permanence ! C'est un problème de contrôle : qui va contrôler la façon dont fonctionnent ces centres ? Ces groupes sont prêts à faire face à une enquête. Les personnes sous emprise sectaire sont préparées à répondre aux questions.

Des centres peuvent-ils être considérés comme des centres thérapeutiques s'ils n'ont pas été agréés et n'ont pas reçu la visite d'inspecteurs ? C'est un problème que les ARS doivent rencontrer lorsqu'elles valident un certificat européen de psychothérapie, pensant que celui-ci a une véritable valeur. Certains sont même présentés comme ayant une valeur internationale !

M. Yannick Vaugrenard. - L'aspect législatif prendra du temps. Il faut que l'ambition soit tempérée par le réalisme !

Il existe peut-être des moyens d'action à court terme. Je pense en particulier au rôle des ARS. Il y a manifestement là une insuffisance par rapport aux dérives sectaires.

Vous allez vous rendre à Bruxelles : il serait peut-être intéressant de vérifier auprès des représentants de la Commission la validité nationale du diplôme européen. Ce sera l'occasion d'interpeller les institutions européennes à propos de ce diplôme, qui aurait, semble-t-il, une valeur auprès de l'ARS...

Par ailleurs, beaucoup de formations sont assurées sous la responsabilité des conseils régionaux. Là encore, il me semble que la liaison entre les ARS et les conseils régionaux s'impose afin de trouver un système d'évaluation et de vérification dès lors qu'il y a financement public. Je ne sais si c'est fait mais une vérification s'impose...

Enfin, est-il, selon vous, important de reconsidérer les délais de prescription ?

Mme Muguette Dini. - C'est la question que j'allais poser...

M. Guy Rouquet. - Un groupe parlementaire a, il y a trois ou quatre ans de cela, demandé que l'on revoie ce délai de prescription, un peu comme pour les délits de pédophilie. Je pense qu'il conviendrait de le porter à dix ans.

On dit souvent que la personne qui réussit à se détacher d'un mouvement à caractère sectaire doit se reconstruire. Je n'aime pas ce terme. On ne se reconstruit pas : on essaie de continuer à vivre, tant bien que mal - mais le passé est toujours là.

Je suis souvent sollicité par des journalistes de la presse écrite, télévisée ou audiovisuelle qui me demandent de les mettre en relation avec des victimes. Les victimes, comme l'a dit le Pr Parquet, vont revivre ce qu'elles ont connu. Cela va relancer la machine infernale et ces personnes risquent de tenter d'exister par ce biais.

Pascal Michelena a publié un ouvrage très précis et complet intitulé Les marchands d'âmes qui dénonce le mode opératoire des Béatitudes, près de Toulouse. Il a été demandé à cette famille de témoigner ; elle est aujourd'hui complètement détruite ! Les parents ont divorcé ou sont séparés et chacun vit dans son propre enfer. C'est ce qui rend les choses difficiles.

Il ne faut pas tenter de mettre la pression sur quelqu'un qui sort tout juste de cet enfer. Il faut lui laisser du temps. Les médias poussent bien entendu les victimes à témoigner, arguant du fait que cela servira à prévenir le public mais c'est un risque très important pour les intéressés. C'est pourquoi je fais très attention lorsque je conseille quelqu'un. Il m'est arrivé de le faire et cela s'est bien passé. J'avais mis le journaliste en garde auparavant et discuté avec la personne pour savoir si elle était d'accord pour témoigner et sous quelles conditions. C'est très délicat...

M. Alain Milon, président. - Je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit à propos des ARS. Celles-ci n'ont pas à donner d'autorisation à qui que ce soit pour s'installer sur le territoire national ! Quand on est médecin, kinésithérapeute, infirmier, sage-femme, on fait partie d'un métier reconnu et on bénéficie de la liberté de s'installer où l'on veut. On doit simplement faire une déclaration à l'Ordre et aux différentes caisses pour que les patients puissent être remboursés.

Les autres métiers ne sont pas reconnus et s'installent sans le dire à personne. Pourquoi affirmez-vous que les ARS reconnaissent ces personnes ? Ils ne participent ni au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ni au schéma régional de santé ! Je participe au schéma régional de santé de ma région en tant que président de fédération. Je n'ai jamais vu ces oiseaux-là à côté de moi ! Si tel avait été le cas, je serais parti.

M. Guy Rouquet. - Certaines ARS sont très rigoureuses. Peut-être ont-elles été informées par des personnes très attentives à la réglementation du titre de psychothérapeute mais je pourrais vous fournir des documents à propos de certaines ARS qui ont validé des personnes faisant intervenir la clause du « grand-père » pour être agréées par les ARS.

Des psychothérapeutes le font d'ailleurs figurer noir sur blanc ! Je pourrais vous envoyer des documents...

M. Alain Milon, président. - Je ne vois pas comment ils peuvent être agréés par une ARS !

M. Guy Rouquet. - Les documents existent et certaines personnes s'en prévalent !

M. Alain Milon, président. - Il est possible que certains s'en prévalent mais ils n'ont pas à être agréés par l'ARS !

Certaines médecines peuvent s'introduire dans les hôpitaux avec l'aval de quelques personnes. Nous vérifierons...

M. Guy Rouquet. - Je pourrais vous faire parvenir un document très clair à ce sujet. On peut y lire : « Psychothérapeute titulaire du certificat européen de psychothérapie, agréé par l'ARS ».

Mme Muguette Dini. - Peut-être cette personne le mentionne-t-elle sans avoir jamais reçu d'agrément ! On peut toujours affirmer ce que l'on veut si on n'est pas démenti. C'est ce qu'il nous faut vérifier.

Audition de MM. Jean-Paul DAVID, président, Jean-François DUMAS, vice-président, et Mme Pascale MATHIEU, secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (mercredi 21 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions des ordres professionnels avec l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

Je précise à l'attention de MM. Jean-Paul David et Jean-François Dumas, président et vice-président de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes, ainsi qu'à l'attention de Mme Pascale Mathieu, secrétaire générale, que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission qui sera remis début avril 2013. Il ne peut malheureusement pas assister à notre réunion d'aujourd'hui et vous prie de l'en excuser.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à MM. Jean-Paul David et Jean-François Dumas ainsi qu'à Mme Pascale Mathieu de prêter serment.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Messieurs Jean-Paul David, Jean-François Dumas et madame Pascale Mathieu, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Alain Milon, président. - Mme Dini a quelques questions à vous poser.

Mme Muguette Dini. - Quelles pratiques non conventionnelles exercées par des professionnels affiliés à votre Ordre sont susceptibles de conduire à des dérives sectaires ? Ces dérives, s'il y en a eu, ont-elles donné lieu à des sanctions ?

Etes-vous favorable à une interdiction de pratiques non conventionnelles à la fois non éprouvées et constitutives de dérives sectaires ?

M. Jean-Paul David. - Voici la liste d'un certain nombre de pratiques non conventionnelles qui ne sont pas enseignées dans les écoles de kinésithérapeutes mais qui sont proposées aux kinésithérapeutes diplômés et même parfois à des personnes qui ne le sont pas : fasciathérapie, microkinésithérapie, biokinergie, kinésiologie, certaines pratiques d'ostéopathie, certaines formes de massage et un certain nombre de dérives thérapeutiques pédiatriques. Le reiki figure quant à lui dans le massage, même s'il ne comporte aucun contact manuel direct.

M. Jean-François Dumas. - Pour l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ces dérives thérapeutiques ne sont en effet pas conformes à un code de déontologie qui impose depuis déjà longtemps aux professionnels de santé d'agir selon les données acquises de la science médicale et selon les règles de l'art.

L'Ordre des kinésithérapeutes est un ordre jeune, créé en 2006. Ceci a nécessité quelques années de mise en place, le rôle principal de l'ordre étant la gestion du tableau. Une fois cette première étape franchie, nous avons pu nous intéresser à l'application de la déontologie, notamment à travers le respect des règles de bonnes pratiques.

Pour la première année, le Conseil national a pris un avis en matière de fasciathérapie. Il figure très clairement dans le rapport : la fasciathérapie n'est pas une technique reconnue ni une méthode de soins conventionnels. Elle constitue pour nous - sans que ce soit d'ailleurs écrit dans cet avis - une dérive thérapeutique ; or ces dérives font le lit des dérives sectaires !

Le premier moyen dont nous disposons pour lutter contre ces dérives est d'émettre des avis, qui constituent une forme de doctrine déontologique, sous l'autorité du Conseil national. Il convient maintenant que les conseils départementaux, qui nous font remonter un grand nombre de dérives, engagent les poursuites, notamment devant les chambres disciplinaires.

A ce jour, aucune décision n'a été prise en matière de dérives sectaires. Une seule concernant une dérive thérapeutique l'a été, dans le cadre bien précis de la prise en charge des suites d'une prostatectomie qui consiste à rééduquer une vessie ou un sphincter. Il s'agit de techniques validées, scientifiques. La professionnelle ayant pris en charge cette rééducation a recouru à des méthodes psychosomatiques qui n'ont pour nous aucun intérêt - et qui ne sont pas conformes aux données actuelles de la science.

Mme Muguette Dini. - Avez-vous des suggestions pour empêcher que des pratiques aussi peu éprouvées que celle des biomagnétiseurs recrutent des patients et de futurs praticiens qui sont prêts à payer très cher des stages de formation ? Comment mieux informer les personnes, notamment sur Internet ?

M. Jean-François Dumas. - Il est vrai qu'il existe de nombreuses offres en matière de formation continue. Il faut souligner par ailleurs que les kinésithérapeutes interviennent beaucoup dans des domaines où la médecine est quasiment impuissante. Beaucoup de patients sont atteints de pathologies dégénératives, neurologiques ou neuroblastiques, de cancers. Le professionnel peut très souvent se sentir démuni. Il a un contact très proche, très particulier, avec son patient, reste longtemps avec lui - une demi-heure - et un contact cutané très prolongé s'établit. La barrière de l'intime est franchie. Cela permet une mise en confiance très importante du patient, qui voit le professionnel comme celui qui détient le savoir et éventuellement la solution à ses maux.

Le professionnel, parfois démuni, comme peuvent l'être tous les professionnels de santé face à certaines pathologies, peut être tenté, par naïveté ou curiosité, de s'orienter vers des techniques non éprouvées. C'est le problème que l'on a avec la formation continue où un certain nombre de techniques extrêmement contestables sont néanmoins proposées. Dans ce domaine, il n'y a aucun contrôle. L'Ordre n'en a pas le pouvoir et il n'y a aucune forme d'examen qualitatif vis-à-vis des données actuelles de la science.

Très souvent, les formations, pour être validées, doivent apporter la preuve qu'elles correspondent au décret d'acte mais on ne demande en aucun cas que la technique ait été validée scientifiquement. Il suffirait que ceci entre dans le décret d'acte pour que la formation soit reconnue comme formation professionnelle alors que l'Ordre estime qu'il faudrait au minimum que les techniques soient validées par un organisme indépendant. Or, ce n'est le rôle ni de l'Ordre ni d'aucun organisme.

La première solution serait d'encadrer, de contrôler et d'imposer une sorte de label de qualité aux formations destinées aux professionnels de santé que sont les masseurs-kinésithérapeutes. En matière de formation initiale, il conviendrait de renforcer l'information des élèves sur le raisonnement scientifique et l'esprit critique, de manière qu'ils ne se fassent pas duper par des propositions souvent fort bien faites, qui recourent à de très belles plaquettes et à des sites Internet fort bien faits, qui confondent souvent témoignages de patients et preuves scientifiques...

Mme Pascale Mathieu. - J'assistais cet après-midi à la mise en place de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). La formation continue conventionnelle était jusqu'à présent cofinancée par l'assurance maladie jusqu'à ce que ce nouvel organisme apparaisse. Désormais, les organismes de formation seront accrédités mais non le contenu des formations.

Certains organismes ont « pignon sur rue » et proposent 80 % de formations classiques, avec des techniques validées et reconnues mais également avec d'autres formations plus que contestables ! Or, je ne pense pas que ces organismes pourront résoudre ce problème, faute d'un véritable contrôle qualité, notamment en matière de données actuelles et avérées de la science.

M. Alain Milon, président. - Estimez-vous nécessaire que la commission d'enquête fasse des propositions en matière de contrôle du contenu de la formation continue ?

Mme Pascale Mathieu. - Cela nous paraît fondamental ! La formation qui figure dans notre décret d'acte ne pose pas de problème mais même certaines techniques dérivant du massage peuvent conduire à des dérives thérapeutiques, voire à des dérives sectaires. Il faut donc impérativement contrôler la formation continue des kinésithérapeutes, qui sont particulièrement exposés.

M. Alain Milon, président. - Nous le ferons donc figurer dans notre rapport.

Mme Pascale Mathieu. - Certains patients atteints de sclérose en plaque ou de maladies évolutives neurologiques sont tentés par des techniques qui peuvent les amener à arrêter les soins conventionnels.

Mme Muguette Dini. - Des professionnels font-ils remonter à l'Ordre la connaissance de pratiques thérapeutiques alternatives ? Ces signalements ont-ils des caractéristiques géographiques ou sociologiques ? Comment évoluent-ils ?

L'interdiction d'exercer vous semble-t-elle une sanction normale à l'encontre d'un membre de l'Ordre dont le comportement s'apparente à une déviance sectaire ?

M. Jean-Paul David. - Il existe cent conseils départementaux. Le maillage du territoire est donc complet. Les remontées parviennent au service juridique mais peuvent également faire l'objet de signalements auprès de l'Ordre.

Il existe un système départemental de médiation. La délivrance de l'information est un point très important que les kinésithérapeutes ne respectent pas toujours. Si la simple médiation ne suffit pas, une conciliation départementale entend les parties. Si cette conciliation ne peut aboutir, il est possible de déposer plainte devant la chambre disciplinaire régionale.

Tout ceci est prévu dans le code de la santé publique mais les signalements directs au Conseil national nous obligent à consulter notre service juridique ou à faire appel à des experts afin d'essayer de détecter s'il s'agit ou non d'une dérive thérapeutique, susceptible d'être sujette à une dérive sectaire.

Mme Pascale Mathieu. - Le conseil départemental, même en cas de conciliation entre les deux parties, peut saisir la chambre disciplinaire s'il suspecte une dérive thérapeutique contraire au code de déontologie. Ce dernier précise en effet qu'on ne peut utiliser de techniques non conformes aux données acquises de la science.

Malheureusement, cette possibilité n'est pas encore suffisamment exploitée à notre sens. Nous n'avons pas encore eu le temps d'y travailler mais c'est une de nos préoccupations, et nous avons décidé d'orienter et de former nos conseillers départementaux afin de les sensibiliser à ce problème.

M. Jean-François Dumas. - L'interdiction d'exercer est difficile à obtenir. La gamme des sanctions va de l'avertissement, en passant par le blâme, l'interdiction d'exercer temporaire avec ou sans sursis, jusqu'à la radiation du tableau.

Je suis président du conseil départemental de l'Eure. Dans ce département, une patiente, qui avait noué une relation intime avec sa kinésithérapeute, également fasciathérapeute, a porté l'affaire devant la chambre disciplinaire. La praticienne a été sanctionnée par un avertissement. Il est très difficile d'obtenir une radiation. Cette personne n'a jamais utilisé de plaque mentionnant sa profession de masseur-kinésithérapeute. Elle n'est en effet pas conventionnée et ses patients ne sont donc pas remboursés. Elle ne se situe pas dans le même système que les praticiens conventionnels, kinésithérapeutes ou médecins. Si cette professionnelle avait été radiée du tableau, elle aurait continué son activité avec une plaque de fasciathérapeute.

Nous avons un réel pouvoir disciplinaire sur les professionnels mais rien ne les empêche d'exercer une fois radiés. Il existe ainsi, dans l'Ain, un cas similaire dans une affaire à caractère sexuel : le professionnel a été radié mais continue de pratiquer en réflexologie plantaire...

Mme Muguette Dini. - Un masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat peut donc exercer sous une autre spécialité, comme les kinésithérapeutes-ostéopathes. N'y a-t-il pas là un risque de déviance des pratiques et de déviance sectaire ?

M. Jean-Paul David. - C'est un problème qui ne touche pas seulement les kinésithérapeutes. Récemment, dans l'Ain, département proche du mien, nous avons radié un kinésithérapeute objet d'un certain nombre de plaintes pénales. Il s'est alors installé comme naturopathe. Le procureur nous a demandé de nous porter partie civile mais nos juristes ont estimé que nous ne pouvions exercer de contrôle sur cette personne, celle-ci ne causant pas de tort aux kinésithérapeutes !

L'Ordre a une autorité disciplinaire sur les kinésithérapeutes mais le cas que vous soulevez est très rare. En principe, la personne qui a la chance d'obtenir son diplôme de kinésithérapeute le demeure en effet, notre pays manquant de professionnels. Il en vient environ 2 500 par an de toute l'Europe et ils ont tous du travail !

L'ancien kinésithérapeute qui a été radié et n'exerce plus est bien plus en danger face aux dérives sectaires, n'étant plus dans un système organisé, ni réglementé.

M. Alain Milon, président. - Il existe un certain nombre d'attaques contre les ordres. La mise en place du vôtre permet-elle ou non de lutter efficacement contre les dérives sectaires en matière de santé ?

M. Jean-Paul David. - J'en suis convaincu ! Nous avons organisé le 8 septembre, ici même, au Sénat, à l'occasion de la journée mondiale de la kinésithérapie, un colloque qui a réuni des professionnels et beaucoup de physiothérapeutes d'Europe et d'Amérique du Nord. Le thème en était la qualité des soins et la sécurité des patients. M. Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes, est intervenu à cette occasion pour préciser que 25 % des signalements que reçoit la Miviludes concernent des actes de santé !

Je le répète, le contact que nous avons avec des malades souvent atteints de maladies graves - et c'est vrai quels que soient les praticiens et les spécialités - présente un risque de dérive sectaire. Je crois cependant que, sept ans après la mise en place de notre Ordre, on revient peu à peu à la raison...

M. Alain Milon, président. - Je l'espère pour vous. Pour les infirmiers, ce n'est pas encore le cas...

Mme Hélène Lipietz. - Comment parvient-on à une dérive sectaire ? Est-ce le fait de la pratique ou du lien entre le soignant et le malade ?

M. Jean-François Dumas. - J'insiste sur le fait que le kinésithérapeute a un contact manuel avec le patient. Cela figure dans le décret d'acte. Notre rôle est d'exercer le massage et la gymnastique médicale. Le massage passe par les mains. Cela a l'air simpliste mais il est important de le répéter. On franchit là une certaine intimité, ne serait-ce que par le contact cutané. Le professionnel intervient durant un temps prolongé ; les séances sont répétées plusieurs fois par semaine. Les soins concernant des pathologies dégénératives durent souvent des années. Cela établit une certaine proximité, un certain rapport, une confiance importante entre le patient et le praticien qui est perçu comme l'expert en santé mais qui ne sait pas guérir.

Le professionnel peut être incité par le malade ou par la famille de celui-ci : l'un de mes patients, traité pour une sclérose en plaque, m'a un jour interrogé sur l'efficacité du traitement à base de venin d'abeille. On peut évoquer également le lait de jument, l'urinothérapie... Sans une formation très solide qui lui permet de raisonner systématiquement de manière scientifique, d'être animé d'un esprit critique, le professionnel peut facilement dériver. Je pense que notre profession est plus exposée que les autres. Il est extrêmement difficile de résister à la pression des patients. Les soignants les plus fragiles peuvent se laisser aller à certaines dérives, par naïveté ou faiblesse...

Mme Pascale Mathieu. - Lors du colloque du 8 septembre, nous avons évoqué la fasciathérapie ; nous avons eu un esclandre dans la salle de la part d'un fasciathérapeute-kinésithérapeute qui avait réussi à prendre la place d'un invité.

Nous recevons également des lettres de pression et des menaces, et sommes sollicités par des organismes qui nous demandent de reconnaître leur formation. Certains mails sont menaçants. Il y a peu de temps, nous en avons reçu un nous disant que si nous ne reconnaissions pas cette technique alors que nous en reconnaissions d'autres, nous serions dénoncés au ministre de la santé, des liens d'intérêts des membres du Conseil national de l'Ordre existant nécessairement. Nous y avons répondu la semaine dernière...

Nous avons récemment décidé, ainsi que nous le permet notre code de déontologie, d'autoriser ce qui peut ou non figurer sur les plaques. Nous avons décidé que ne devrait s'y trouver que ce qui est prévu par le décret d'acte exclusivement. Cela va nous permettre de sanctionner disciplinairement tous ceux qui ne le respectent pas, comme les tenants de la microkinésithérapie, de la kinésiologie, de la fasciathérapie ou de la bioénergie, ainsi que nombre de dérives - tui na, reiki. Nous aurons aussi la possibilité de nous autosaisir et, pour ce faire, nous allons former nos conseilleurs ordinaux.

M. Jean-François Dumas. - L'Ordre est considéré par ces organismes de formation continue comme une autorité. Ils souhaitent obtenir de nous un avis qui viendrait labelliser leur formation. Cela démontre bien que l'Ordre a un rôle majeur à jouer vis-à-vis des professionnels.

M. Alain Milon, président. - Il y a sur Internet beaucoup d'offres de démonstrations gratuites de kinésiologie, de biomagnétisme, etc., ce qui pose un problème. Monsieur le président, avez-vous essayé ces soins pour confondre les auteurs de ces propositions ?

M. Jean-Paul David. - Non, bien entendu mais nous sommes au courant et attendons les plaintes et les signalements pour réagir. Le support Internet est un support de communication comme les autres. Nous sommes donc fondés à agir contre des informations qui déshonoreraient la profession. C'est aussi notre rôle...

Mme Pascale Mathieu. - J'ai moi-même été confrontée à plusieurs reprises à l'arrêt de soins dans le domaine de la rééducation d'enfants handicapés. Certains ostéopathes non professionnels de santé demandent l'arrêt des techniques conventionnelles dans des prises en charge de pieds-bots, dont le protocole est très codifié et connaît de très bons résultats. Un chirurgien orthopédique de Strasbourg a été amené à effectuer des signalements à l'encontre d'un de ces praticiens...

L'ostéopathie peut également être le lit de dérives dans des problèmes de mauvaise position de la tête. Ce sont des choses que je vois deux à trois fois par mois chez les bébés. La méthode Doman - ou patterning - s'adresse aux infirmes moteurs cérébraux. Ce cas a été rendu célèbre par Jean-Pierre Papin, qui avait utilisé cette technique pour sa fille handicapée. Un praticien de Toulouse prenait ces enfants en charge grâce à cette technique très coûteuse pour les parents. La pédiatre avec qui je travaille avait fait un signalement : on met la tête de l'enfant dans une poche en plastique ; lorsqu'on la lui retire et qu'il peut à nouveau respirer librement, l'oxygène est censé aller préférentiellement à son cerveau. En fait, on l'asphyxie ! Ce domaine de soins est pour moi très préoccupant...

Nous avons par ailleurs une proposition à vous faire. Nous avons le monopole du massage, réaffirmé par la Cour de cassation en 2007. Or, beaucoup de dérives sectaires de non-kinésithérapeutes se font par le biais de massages. Nous avons là la possibilité de poursuivre pour exercice illégal de pseudo-thérapeutes qui ne sont pas kinésithérapeutes. Malheureusement, nous sommes peu suivis par les juges, qui connaissent mal le monopole et qui établissent une distinction entre le massage thérapeutique et le massage non thérapeutique.

C'est pourtant une possibilité intéressante qu'utilise la police judiciaire lorsqu'elle veut poursuivre des salons de massage pour proxénétisme. Ils s'adressent souvent au Conseil de l'Ordre, qui porte plainte pour exercice illégal ; cela leur ouvre une porte assez intéressante pour sanctionner la prostitution.

Nous pensons qu'il y aurait possibilité de poursuivre certaines dérives liées au massage par le biais de l'exercice illégal de la kinésithérapie, à condition que les juges, informés de ce monopole, soient conscients de son utilité et nomment éventuellement des experts kinésithérapeutes...

M. Alain Milon, président. - Comment des juges peuvent-ils ignorer la jurisprudence de la Cour de cassation ?

M. Jean-François Dumas. - Ils rendent en fait un avis sur une question d'ordre purement technique et non un avis de droit, considérant que les techniques litigieuses, pourtant dénommées par les praticiens illégaux « techniques de massage », ne sont pas à proprement parler des massages au sens de l'article 3 du décret d'acte des masseurs-kinésithérapeutes. C'est donc bien un problème d'expertise !

Les praticiens illégaux sont défendus par des avocats de grande renommée, comme Me Robard, qui arrivent à convaincre le juge que la technique de massage n'est pas à proprement parler le massage du décret d'acte et ne tombe donc pas sous le coup du monopole ! Nous pensons donc que la solution réside dans l'expertise de kinésithérapeutes.

Audition de M. Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la Haute Autorité de santé (mardi 27 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui, avec l'audition de M. Jean-Luc Harousseau, président depuis 2011 du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), une série d'auditions des responsables des grandes institutions et administrations compétentes en matière de santé.

Je rappelle que la Haute Autorité de santé, définie par la loi comme une autorité publique indépendante à caractère scientifique, a entre autres missions :

- l'évaluation du service attendu des produits, actes ou prestations de santé ;

- la détermination des procédures d'évaluation des pratiques professionnelles ;

- et la définition des modalités d'accréditation des professionnels.

Nous sommes donc, Monsieur le président, mes chers collègues, au coeur de notre sujet !

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'en viens à notre réunion.

Je rappelle à l'attention de M. Jean-Luc Harousseau que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission qui sera remis début avril 2013.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Jean-Luc Harousseau de prêter serment.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Jean-Luc Harousseau, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Jean-Luc Harousseau. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Monsieur Jean-Luc Harousseau, après votre exposé introductif, M. Mézard, rapporteur, ainsi que les autres membres de la commission, vous poseront quelques questions.

Monsieur le président, vous avez la parole.

M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé. - Monsieur le Président, je vous remercie de votre introduction, qui a permis de rappeler à la fois le statut de la HAS et ses missions.

Je pense très important, en introduction, de vous dire comment le statut de la HAS limite la contribution que je vais être amené à faire...

Lorsque j'ai appris que vous souhaitiez m'entendre, je me suis en effet demandé si ce n'était pas le médecin cancérologue que vous vouliez auditionner et encore plus le médecin nantais, président fondateur de l'Institut de cancérologie de l'Ouest, puisqu'il ne vous a pas échappé que, dans le dernier numéro de « Sciences et Avenir », cet Institut, que j'ai contribué à créer et qui est né de la fusion des deux centres anticancéreux de Nantes et d'Angers, a été mis en cause dans des pratiques favorisant l'introduction des dérives sectaires à l'hôpital.

M. Alain Milon, président. - Nous allons certainement auditionner l'oncologue et l'hôpital d'Angers à ce sujet...

M. Jean-Luc Harousseau. - Je n'interviens pas sur ce sujet mais j'ai pensé que vous vouliez sûrement recueillir l'avis d'un spécialiste. Il est vrai que, dans mon exercice passé, j'ai dû être confronté à des dérives sectaires sans trop le savoir, ayant assez souvent été face à des patients ou à leur famille demandant qu'on les soustraie aux traitements ou réclamant la possibilité de recourir à des traitements différents.

A l'époque, on appelait cela les « médecines parallèles ». On ne suspectait pas qu'il puisse y avoir des sectes derrière mais, en lisant le rapport de la Miviludes sur les dérives sectaires, je me suis en effet rendu compte qu'il s'agissait là de points d'entrée possible.

J'ai bien compris que c'est le président de la HAS que vous souhaitez entendre. Je voudrais m'appuyer sur son statut de haute autorité publique indépendante mais surtout à caractère scientifique.

Dans le terme « Haute Autorité », il y a le mot autorité ; il s'agit d'une autorité publique qui, par définition, a une mission d'aide à la décision. Nous n'avons pas de pouvoir de sanction ni même de mission normative mais simplement une mission d'aide à la décision. Nous essayons donc, d'une part, d'établir l'état de l'art, d'autre part, de promouvoir la qualité des soins et la sécurité des patients dans tous les champs d'action de la santé, en nous appuyant sur les données de la science.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une autorité à caractère scientifique. La HAS est née d'une démarche qu'on nomme en anglais « Evidence-based medicine » (EBM), fondée sur la médecine par les preuves. Toutes nos actions s'appuient sur l'état de la littérature nationale et internationale, sur les données scientifiques telles qu'elles ressortent des sociétés savantes ou des expériences des uns et des autres. Dans les domaines où nous ne disposons pas de cet appui scientifique, nous essayons d'avoir des avis se rapprochant le plus possible de la science, selon les techniques de consensus formalisé, en écoutant l'ensemble des parties prenantes.

Nous avons réfléchi à un certain nombre de domaines qui ne relèvent pas de la médecine traditionnelle mais mon devoir est de vous dire que nous nous intéressons essentiellement à des problématiques scientifiques où il existe une certaine transparence, voire un désir de se soumettre à l'évaluation. Or, le domaine des dérives sectaires, non scientifique et caché par définition, échappe en grande partie à notre action.

Ceci étant dit, je voudrais revenir sur les différentes missions que vous avez rappelées et voir en quoi nous avons pu ou en quoi nous pourrions intervenir dans la détection de dérives sectaires et dans la prévention de celles-ci.

Encore une fois, il ne peut s'agir que de recommandations, de conseils, d'évaluations et en aucun cas de sanctions, n'ayant pas de pouvoirs de discipline. Nous sommes en ce sens différents des conseils de l'Ordre médicaux ou paramédicaux, qui ont une compétence disciplinaire. Nous différons également des directions des ministères qui détiennent des pouvoirs de police ou d'autres institutions sanitaires qui interviennent sur des sujets proches, comme l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui détient un pouvoir de police et peut accepter ou interdire des médicaments.

Vous avez rappelé que la première de nos missions consiste à évaluer des produits de santé - médicaments, dispositifs médicaux et actes médicaux. Notre objectif est d'évaluer ces produits de santé au regard des thérapeutiques connaissances existant pour savoir quel est leur intérêt et pour savoir s'ils justifient leur remboursement par la collectivité. Enfin, il nous revient d'émettre un avis, lorsque c'est nécessaire, concernant le prix qui sera remboursé.

Cette action limite évidemment nos possibilités dans le domaine des dérives sectaires, beaucoup de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique n'étant pas évaluées. Ceux qui les utilisent ne le souhaitent d'ailleurs pas. C'est là la difficulté. On peut considérer que c'est plutôt au sein de ces pratiques que les dérives sectaires pourraient s'exercer - encore que l'exemple que je prenais en introduction montre qu'on peut infiltrer le champ de la médecine conventionnelle en profitant de la détresse des patients.

J'ai compris que la Miviludes avait axé son propos sur des populations particulièrement fragiles, comme les patients atteints de cancer ou de maladie psychiatrique mais elle a également insisté sur ceux ayant recours à des thérapeutiques alternatives. On peut donc considérer que certaines peuvent faire le lit de dérives sectaires.

Certaines pratiques non conventionnelles se sont beaucoup développées et souhaitent être évaluées. Elles sont pratiquées par de nombreux médecins à exercice particulier (MEP). 11 000 d'entre eux au moins sont, soit pour la totalité de leur activité, soit pour une partie, centrés sur des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Beaucoup ne peuvent, nous semble-t-il, être accusés de dérives sectaires. Elles sont fondées sur des principes qui ne sont pas ceux de la médecine occidentale mais qui sont néanmoins évalués scientifiquement. C'est le cas, par exemple, de l'acupuncture, de l'homéopathie ou de la mésothérapie.

Un certain nombre d'approches thérapeutiques très largement utilisées font l'objet d'une formation officielle. Ces pratiques peuvent être et sont d'ailleurs évaluées. Nous les avons nous-mêmes étudiées, même si nous sommes comme souvent confrontés à la difficulté de l'évaluation scientifique et de la médecine par les preuves : ces approches thérapeutiques ne peuvent pas être validées avec le même degré de rigueur scientifique que les approches plus traditionnelles. C'est donc pour une partie limitée des pratiques non conventionnelles que se pose principalement le problème.

On ne nous a pas demandé d'évaluer ces pratiques non conventionnelles peu répandues, presque cachées, et l'on peut penser que ceux qui les pratiquent ne le souhaitent pas.

Notre problème principal pour l'évaluation des pratiques non conventionnelles réside donc dans le fait de les appréhender. Quelles sont celles qu'il faut évaluer ? Il y en a beaucoup. Lesquelles sélectionner ? Comment faire pour les évaluer puisque, par définition, nous ne disposons pas de données scientifiques ?

Je souhaiterais développer un point concernant ces pratiques : parmi nos missions figure celle d'évaluer des actes à visée d'inscription à la nomenclature. C'est soit l'assurance maladie qui nous le demande, soit les sociétés savantes, voire des associations de patients. Il y a peut-être là une porte d'entrée si l'on considère que les demandeurs souhaitent une inscription à la nomenclature.

Je pense personnellement que des dérives de type sectaire ne feront pas l'objet de demandes d'inscription à la nomenclature et resteront le plus possible cachées. Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur le fait que certaines demandes proviennent d'horizons assez variés : associations agréées, sociétés savantes ayant « pignon sur rue ». Cependant, il me semble que la législation sur les sociétés savantes est très énigmatique. Certaines n'ont de savantes que le nom. Peut-être y a-t-il là un moyen d'introduction mais à partir du moment où une évaluation à visée d'inscription à la nomenclature nous est demandée, on ne peut a priori suspecter une dérive sectaire.

Restent les demandes provenant de la Direction générale de la santé (DGS) pour les techniques non conventionnelles dont on nous demande d'évaluer la dangerosité, comme les techniques à visée esthétique - dont je ne prétends pas bien entendu qu'on puisse les suspecter de dérives sectaires. La difficulté est évidemment la dispersion des moyens et des acteurs, l'absence de contrôle sur les diplômes et les formations et l'absence de données scientifiques.

Je suis au regret de dire que nous n'avons pas d'idée de ce que sont ces pratiques non conventionnelles cachées. A vrai dire, nous ne savons pas très bien comment les évaluer. Nous avons certes une possibilité d'autosaisine et il existe, dans le rapport de la Miviludes, toute une série de techniques que nous pourrions considérer comme potentiellement sectaires mais pourquoi celles-là plutôt que d'autres ? Tel est notre problème...

Le second point de notre action porte sur l'amélioration de la qualité des soins et la sécurité des patients. Il s'agit pour nous d'un point essentiel qui se décline en différentes actions. La première d'entre elles est la certification des établissements de santé. Bien évidemment, cette certification ne s'est pas attaquée spécifiquement au problème des dérives sectaires potentielles à l'hôpital. Néanmoins, en réfléchissant au sujet, nous avons considéré qu'il y a au moins un critère de l'actuelle certification qui pourrait rendre service dans la détection du risque de dérives sectaires.

Je répète qu'il existe des populations à plus hauts risques que d'autres. Les établissements qui prennent en charge une majorité de patients cancéreux ou de maladies psychiatriques doivent être particulièrement sensibilisés mais même des établissements généraux de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) peuvent faire l'objet de telles attaques.

Un critère de certification pourrait nous aider s'il était reformulé différemment. Il s'agit du critère 6 A du manuel de certification consacré à la sécurité des biens et des personnes destiné à prévoir, mettre en oeuvre et évaluer l'action afin de définir des situations mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes. Ce critère pourrait être utile, notamment dans les hôpitaux à risques, les centres anticancéreux ou ceux ayant développé la prise en charge de patients cancéreux et les hôpitaux psychiatriques.

En second lieu, il me semble que ce sont les patients les plus fragiles qui sont les plus sensibles aux interventions extérieures pouvant entraîner à des dérives de type sectaire - personnes âgées ou personnes handicapées. Il se trouve que nous avons, depuis 2010 - en particulier dans la certification actuellement en cours - insisté sur la bientraitance. J'imagine que les mouvements sectaires peuvent profiter de personnes ayant eu une mauvaise expérience de l'hôpital où se considérant comme mal traitées à l'hôpital.

Nous venons ainsi, avec la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques et l'organisation en santé (Forap), de réaliser un guide destiné à favoriser la bientraitance dans les établissements de santé. Celui-ci recense toute une série d'outils permettant aux professionnels de santé de s'auto-évaluer et d'analyser des cas permettant de déterminer des situations potentiellement à risques. C'est une piste indirecte qui pourrait peut-être permettre d'agir sur les populations à hauts risques.

Nous avons également, dans le cadre de l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, une action sur la certification des professionnels travaillant dans les spécialités à hauts risques. Elle ne me semble pas directement concernée par le sujet mais je souhaite vous en informer. Il s'agit en fait de chirurgiens, d'anesthésistes ou de médecins qui travaillent dans des spécialités présentant de hauts risques d'effets secondaires pour le patient et qui sont entrés dans une démarche d'accréditation en échange d'une aide financière de l'assurance maladie pour la prise en charge de leurs cotisations de responsabilité civile professionnelle. 10 000 médecins sont engagés actuellement dans cette démarche.

L'accréditation repose sur les deux piliers qui sont la formation continue et l'amélioration des pratiques professionnelles qui incitent les professionnels à déclarer des événements porteurs de risques.

Je pense que le développement professionnel continu (DPC) sera mis en place en 2013. Il s'agit d'une opération individuelle pour tous les professionnels de santé et d'une démarche assez proche de notre accréditation, qui associe la formation professionnelle d'un côté et l'amélioration des pratiques professionnelles de l'autre.

En matière de formation, la HAS n'a pas de mission spécifique. Elle a une compétence générale en matière de formation continue et nombre de ses actions visent à jouer un rôle en la matière mais, dans le cadre du DPC, elle ne définit pas les programmes, se contentant de donner le cadre et la méthodologie. Les programmes seront définis par les organismes de DPC.

De la même façon, l'amélioration des pratiques professionnelles - en particulier la déclaration d'événements porteurs de risques - sera définie par les professionnels suivant la méthodologie propre à la HAS.

On peut peut-être, spécialité par spécialité, métier par métier, orienter le programme de DPC pour qu'il puisse éventuellement contrôler les organismes de formation. L'un des problèmes des dérives sectaires réside dans la formation, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle. Certes, il existe des limites, une formation non autorisée n'étant généralement pas déclarée mais il faut tenter de faire en sorte que les médecins susceptibles de s'engager dans des pratiques non conventionnelles et sujettes à dérives soient incités à une action positive en matière d'évaluation de leurs pratiques.

Le troisième et dernier point que je souhaitais aborder est un point très délicat, qui constitue probablement une porte d'entrée importante pour les sectes. Il s'agit du contrôle des sites Internet. Nous avons une mission officielle de certification des sites Internet que nous ne pouvons remplir nous-mêmes et que nous réalisons par l'intermédiaire de l'association suisse Health on the Net (HON). Nous avons ainsi certifié près de 1 000 sites de santé mais notre mission de certification ne nous plaît guère.

Nous ne pensons en effet pas le mener dans de bonnes conditions. Pourquoi ? Nous certifions essentiellement le contenant et vérifions que les sites ont un certain nombre de déclarations conformes à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts. Ces critères sont plutôt organisationnels. Cependant, compte tenu de leur multitude, il nous est impossible de vérifier le contenu.

Partant de ce principe, il nous a semblé que notre mission de certification était imparfaite. Faute de personnel, nous ne sommes pas armés pour vérifier tous les sites qui constituent des appels aux dérives sectaires. En outre, nous ne possédons pas les compétences médicales multiples nécessaires à l'évaluation complète de ces sites, au point que nous n'allons sans doute pas prolonger notre contrat avec HON. Ils en sont bien évidemment très mécontents, car nous sommes l'un de leurs clients principaux.

Ce devoir nous ayant été confié par la loi, cela implique une modification de celle-ci ; nous suggérerons donc d'éduquer les internautes, qui se moquent bien du label HON. Nous voudrions essayer de communiquer des critères de qualité, donner des repères - qui existent d'ailleurs - en matière de qualité de sites de santé, mettre en place un référentiel d'évaluation et évaluer nous-mêmes un certain nombre de sites parmi lesquels ceux les plus consultés. Nous pourrions éventuellement étudier ceux qui vous paraîtraient particulièrement suspects. Nous ne souhaitons pas non plus être limités par le volontariat des sites, les plus suspects n'étant pas volontaires !

Nous ferons donc probablement une proposition de type législatif pour modifier cette mission et faire en sorte de mener une action non exhaustive mais opérationnelle dans ce que nous savons faire, c'est-à-dire évaluer.

Enfin, le chapitre des recommandations de bonnes pratiques est vaste et peine à être actualisé. Nous réfléchissons actuellement à d'autres modalités de rédaction. Ces recommandations sont parfois entièrement centrées sur des maladies ou des pratiques très conventionnelles. En règle générale, nos recommandations et nos guides ne mettent jamais en exergue des pratiques non conventionnelles mais davantage des pratiques non médicamenteuses.

Nous poussons ainsi fortement au respect des règles hygiéno-diététiques concernant les habitudes alimentaires - prise d'alcool, tabac - pour un certain nombre de pathologies mais ne recommandons jamais d'activités non conventionnelles - ou à titre exceptionnel, comme la sophrologie dans le cas du cancer - celles-ci ayant par ailleurs « pignon sur rue ».

Nous travaillons quelquefois sur des sujets plus sociétaux, transversaux et par définition moins scientifiques, pour lesquels les dérives sectaires peuvent être plus nombreuses.

Dans l'avenir, je pense que nous serons amenés à travailler de plus en plus sur ces sujets et pourquoi pas sur les risques de dérives. Nous ne nous sommes pas autosaisis de ce type de sujets. Nous avons à ce jour travaillé essentiellement sur commande, principalement pour des pathologies traditionnelles mais quelquefois aussi sur des sujets plus transversaux.

Je me demandais à ce sujet s'il ne serait pas possible de réfléchir, avec des acteurs qu'il conviendra de déterminer, à une recommandation destinée à alerter les médecins sur de possibles dérives sectaires provenant soit de leurs patients qui auraient été approchés, soit de tel ou tel professionnel de santé. C'est un sujet délicat qui ne doit pas faire l'objet de suspicions mal venues.

Voici donc les différents chapitres de nos actions sur lesquelles nous pourrions avoir une influence dans la lutte contre les dérives sectaires à l'hôpital et en ville. C'est un peu indirect mais cela provient de notre statut d'autorité publique dont la mission n'est pas de faire la police ni de sanctionner mais de donner des conseils scientifiques.

M. Alain Milon, président. - La parole est au rapporteur.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - C'est une approche un peu provocatrice mais, après vous avoir entendu, j'ai le sentiment que vous vous intéressez plutôt à ce qui ne pose pas problème...

M. Jean-Luc Harousseau. - Si vous considérez que s'intéresser au diabète, maladie des plus fréquentes, c'est s'intéresser à quelque chose qui ne pose pas de problèmes, je vous contredis tout de suite ! Malheureusement, cette pathologie pose énormément de problèmes, en particulier parce qu'elle est prise en charge par différents types de médecins, spécialistes d'un côté, généralistes de l'autre.

Autre exemple - qui fait malheureusement l'objet d'un grand nombre de reprises dans la presse : la maladie d'Alzheimer. Il s'agit d'une affection de plus en plus fréquente qui constitue un problème médical qui n'est pas simple !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez suffisamment l'habitude des assemblées pour m'avoir compris !

M. Jean-Luc Harousseau. - Je ne m'offusque pas de votre provocation.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Je ne m'offusque pas non plus de votre réponse, très politique !

Nous visons les dérives sectaires dans le domaine de la santé. En vous écoutant, j'ai le sentiment que vous ne considérez pas que ces dérives entraînent des conséquences graves pour la santé de nos concitoyens ! Or, vous êtes chargé de participer à la mise en oeuvre d'actions d'évaluation des pratiques professionnelles et nous savons tous que de nombreux praticiens sont considérés comme déviants.

Vous avez aussi le devoir de procéder à tout moment à l'évaluation du service attendu d'un produit, d'un acte, d'une prestation de santé ou du service qu'ils rendent. Ce sont des questions qui doivent vous préoccuper, ne serait-ce que par rapport à la définition initiale de votre mission !

Vous devez aussi participer au développement de l'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population par le système de santé, qui connaît quelques dérives entraînant des conséquences graves.

M. Jean-Luc Harousseau. - Nos missions correspondent bien à ce que vous dites mais je répète que notre évaluation est à visée de remboursement et de fixation du prix. Autrement dit, il faut que la personne qui pratique l'acte ait demandé l'inscription sur les listes.

Nous avons depuis peu, à l'initiative du Parlement, évalué la dangerosité de certains actes - même si cela ne relève pas forcément de notre domaine, la vigilance étant plutôt du domaine de l'ANSM.

Pour le reste, je reconnais que les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, surtout lorsqu'elles entraînent une soustraction aux soins, peuvent générer une diminution de l'espérance de vie du patient. Encore faut-il en être informé, savoir ce qu'elles sont, où elles ont lieu et par qui elles sont réalisées ! C'est là un problème : nous avons un certain nombre de pratiques non conventionnelles qui ont « pignon sur rue », bénéficient d'un enseignement et d'une autorisation d'exercer. Tout le reste est caché et notre rôle est donc particulièrement difficile à l'égard de ces pratiques.

On évalue généralement l'intérêt thérapeutique d'une stratégie sur des données scientifiques. Beaucoup de celles qui sont répertoriées n'ont pas de substrat scientifique. Sciences et Avenir fait allusion à la fasciathérapie, qui repose paraît-il sur des bases scientifiques. Certaines études sérieuses ont toutefois montré qu'il n'en était rien ! Il faudrait pouvoir bénéficier d'études cliniques comparant la prise en charge de cette technique thérapeutique par rapport à des stratégies conventionnelles. Par définition, ces études n'existent pas. Comment évaluer une stratégie dont on ne sait pas qui la pratique ? Sur quel patient intervient-elle ? Quelles en sont les modalités ?

On se heurte à un problème d'individualisation de la cible et de modalités de l'évaluation. Nous ne nous intéressons en effet qu'aux choses que nous sommes capables d'évaluer selon les canons de la médecine liée aux preuves. Ces gens refusant cette démarche, nous sommes quelque peu gênés.

On ne peut suspecter la mésothérapie de dérives sectaires mais on nous a néanmoins demandé d'évaluer sa dangerosité. Pour ce faire, nous sommes obligés d'attendre les résultats d'une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour avoir un substrat scientifique !

Je comprends parfaitement votre critique et je suis prêt à essayer d'avancer mais je ne vois pas comment « palper » la cible que vous nous demandez d'évaluer. C'est là notre difficulté.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez parlé de secret et du travail caché de ces pseudo-professionnels. Il suffit de lire une certaine presse ou d'aller sur Internet pour comprendre que beaucoup de choses ne sont ni secrètes, ni cachées et posent un véritable problème de santé.

Au fil de nos auditions, nous avons acquis la certitude qu'il serait intéressant d'avoir une véritable certification des sites dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale, même si nos concitoyens en tirent les conclusions qu'ils souhaitent.

Vous affirmez que vous ne souhaitez plus intervenir dans ce domaine...

M. Jean-Luc Harousseau. - Différemment...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - On peut le comprendre car ce n'est pas une mince affaire. Comment pensez-vous pouvoir intervenir dans l'avenir ?

M. Jean-Luc Harousseau. - Avant de répondre à votre question sur les sites, je veux dire un mot sur l'évaluation des pratiques professionnelles.

Notre objectif est de pousser les professionnels à renforcer la qualité des soins et la sécurité des patients. Nous avons ainsi mis en oeuvre un certain nombre de mesures, notamment dans le domaine de la cancérologie, grâce à l'appui des plans cancer I et II.

Nous avons également mis en place des réunions de concertation pluridisciplinaires, dans lesquelles les décisions ne sont pas prises de façon isolée mais par un groupe de médecins. Les revues de morbi-mortalité visent par ailleurs à réunir l'ensemble d'une équipe autour d'une table pour que chaque membre évalue ses propres pratiques.

La difficulté vient du fait que nous ne sommes pas un organisme en charge de la police. Nous n'avons pas pour mission de dire si tel ou tel médecin travaille mal ni de lui interdire d'exercer.

Cependant, nous sommes ouverts à une réflexion sur un dispositif d'accréditation comparable à celui que nous avons mis en place pour les professionnels travaillant dans des spécialités à risques, si vous considérez que certains praticiens peuvent être à l'origine de dérives dangereuses pour la population. Mais il faut nous dire comment répertorier ces professionnels ? Il existe 11 000 médecins à exercice particulier. On ne peut pas tous les suspecter de pratiques déviantes car leurs résultats même s'ils pratiquent l'homéopathie ou l'acupuncture ne sont pas forcément plus mauvais que ceux des autres médecins.

Je comprends le principe mais nous avons une difficulté pour mettre en oeuvre cette évaluation et cibler chaque médecin. Si le développement professionnel continu est mis en place, on peut influer sur l'amélioration des pratiques professionnelles, médecin par médecin, infirmière par infirmière.

J'insiste sur le fait que notre démarche d'accréditation est volontaire. Même la base du DPC est déclarative et la certification est une auto-analyse : à la base, il faut accepter de se plier à l'évaluation.

Certes, les experts-visiteurs exercent des contrôles pour établir que l'auto-évaluation d'un établissement de santé est conforme à la réalité mais, actuellement, nous n'avons pas les moyens de vérifier l'ensemble des déclarations des médecins. Si je comprends le principe, en pratique, j'ai un peu de peine à voir comment la HAS pourrait le réaliser.

Pour ce qui concerne la certification des sites sur Internet, je n'ai pas dit que nous souhaitions nous en débarrasser mais que ce que nous faisons n'est pas satisfaisant. Les internautes s'en moquent et nous ne certifions pas le contenu. Nous voudrions donc améliorer les choses, sachant que la difficulté réside dans le très grand nombre de sites existants. Nous n'avons pas la possibilité matérielle de tous les vérifier. Peut-être pourrons-nous nous pencher sur certains sites plus suspects que d'autres et en vérifier le contenu mais nous voudrions surtout pouvoir alerter les internautes à propos de sites qui ne présentent pas tous les critères de sécurité, notamment scientifiques. Ces critères devraient nous permettre de le faire. Nous ne souhaitons donc pas être débarrassés de la certification des sites Internet mais réfléchir à une amélioration et à une version plus efficace !

Nous avons certifié treize logiciels d'aide à la prescription mais, là encore, les pratiques non conventionnelles ne figurent pas dans les logiciels.

Mme Catherine Génisson. - Vous avez rappelé que la fonction de la HAS est d'analyser les pratiques médicales en vue de leur remboursement par l'assurance maladie...

M. Jean-Luc Harousseau. - Il s'agit des produits de santé, des dispositifs médicaux et des actes.

Mme Catherine Génisson. - Il est très difficile d'adapter une méthodologie précise dans les domaines où les référentiels sont assez difficiles à trouver, comme la mésothérapie ou l'homéopathie. Ne faut-il pas avoir l'humilité de reconnaître qu'on ne peut aller jusqu'à l'évaluation mais se concentrer sur l'alerte ? Comment la formaliser ? Doit-on agir différemment suivant que l'on s'adresse à des professionnels ou à des patients ? Il me semble assez difficile de demander à la HAS ou à toute autre structure d'évaluer ce qui relève plus de l'inconnu.

On pourrait cependant être plus précis pour ce qui relève de l'évaluation des structures de formation continue, où l'on rencontre beaucoup de dérives sectaires. C'est un secteur qui n'est jamais réévalué...

M. Jean-Luc Harousseau. - Je n'ai pas dit que la mésothérapie ou l'homéopathie étaient l'objet de dérives sectaires ou comportaient une dangerosité particulière mais qu'on avait des difficultés à les évaluer par comparaison aux pratiques thérapeutiques conventionnelles, car on manque de littérature scientifique ou d'études cliniques pour conforter cette évaluation.

Vous avez par ailleurs insisté sur la notion d'alerte. Nous avons effectivement la possibilité de travailler sur des recommandations. Il nous est arrivé de le faire à propos de sujets comme les violences aux personnes et en particulier aux enfants, les agressions sexuelles, les bébés secoués ou autres drames de société à la limite des problèmes de santé. Nous avons établi des règles de conduite à tenir pour les médecins et pour l'entourage en cas de nécessité. On pourrait s'appuyer sur leur expérience et sur la liste des pratiques potentiellement dangereuses pour lancer des alertes en direction des professionnels, avec leur participation afin qu'ils s'approprient le sujet. Beaucoup de recommandations figurent déjà sur le site mais les médecins ne les regardent pas. Il faudra donc certainement réfléchir à une politique de communication.

L'autre problème est celui de l'information du grand public. C'est la mission de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), qui aurait sûrement un rôle à jouer dans ce domaine concernant des risques particuliers et bien identifiés.

Le dernier point concerne la formation. Elle ne relève pas de notre responsabilité directe - même si nos recommandations font partie de la formation continue. Pourra-t-on débusquer les professionnels de santé qui ne déclarent pas une formation illicite ? Je n'en sais trop rien... En tout état de cause, lister les formations les plus suspectes est sûrement très important.

M. Yannick Vaugrenard. - Notre but est d'essayer d'éviter autant que faire se peut que certains utilisent sciemment la faiblesse d'un patient à un moment donné.

Vous nous avez dit que le rôle de la HAS était de promouvoir la qualité des soins et la sécurité des patients en s'appuyant sur des preuves. Or, nous nous rendons compte, audition après audition, qu'il existe parfois une difficulté à cerner les preuves.

Vous avez fait état de la difficulté d'évaluer les pratiques non conventionnelles ; toutefois, certains de ceux qui les utilisent acceptent de s'inscrire dans la nomenclature. Est-il possible d'avoir des évaluations systématiques de ceux qui ne s'inscrivent pas dans la nomenclature ? Est-ce techniquement compliqué ou financièrement impossible ?

Il vous est possible de vous auto-saisir dès lors que la sécurité des patients semble ne pas être assurée. Est-il possible de s'appuyer sur des preuves pour démontrer que tel ou tel praticien utilise la faiblesse des patients à des fins commerciales ?

En second lieu, vous avez affirmé que la législation sur les sociétés savantes était « énigmatique » et méritait d'être améliorée. Pouvez-vous être plus précis à ce sujet ?

M. Jean-Luc Harousseau. - Sur le dernier point, le statut juridique de ces sociétés est très variable. Il s'agit souvent d'associations relevant de la loi de 1901. N'importe qui peut créer une association et la baptiser « Société savante de médecine chamanique ».

M. Yannick Vaugrenard. - La HAS dispose-t-elle à cet égard de moyens d'action ? Dans le cas contraire, qui peut intervenir dans ce domaine ?

Mme Catherine Génisson. - Chacun est libre de créer une association !

M. Jean-Luc Harousseau. - Les associations sont agréées par l'Etat et non par la HAS !

Je me suis contenté de souligner une question. Je n'ai pas de réponse. Fort heureusement, beaucoup de sociétés savantes ne peuvent être suspectées. Peut-être faudrait-il revoir les critères destinés à permettre à une société de pouvoir porter ce nom.

En ce qui concerne la possibilité pour la HAS d'évaluer des pratiques non conventionnelles par auto-saisine, nous nous heurtons à deux types de difficultés. Je me suis longuement expliqué sur le fait de savoir comment évaluer une pratique dont on ne connaît pas les contours. A partir de quels paramètres l'évaluer puisqu'il n'existe, par définition, aucune étude ? La rumeur ne nous suffit pas : il nous faut des preuves scientifiques !

En 2012, nous avons lancé un appel d'offres pour l'inscription à la nomenclature d'actes ; sur cinquante-quatre demandes, nous en avons retenu trois, n'ayant pas les moyens d'en traiter davantage. Ce n'est pas dans les années à venir que nous disposerons de plus de moyens ; il va donc falloir établir des choix sur des critères scientifiques. Sur cinquante-quatre demandes, nous avons d'emblée éliminé trente dossiers qui ne nous paraissaient pas scientifiquement recevables. Or, vous nous demandez d'évaluer des pratiques non scientifiques alors que nous ne les retenons pas !

C'est ainsi que nous n'avons pas jusqu'à présent évalué l'ostéopathie, pourtant très largement répandue, car nous estimons ne pas avoir les moyens scientifiques de le faire. Comment faire, a fortiori, pour la « médecine » chamanique ?

Nous sommes prêts à répondre par saisine si la direction générale de la santé (DGS) s'inquiète du développement de telle ou telle prise en charge de la médecine de je ne sais quel pays, qui pourrait soustraire des malades à des soins efficaces ou entraîner des conséquences graves pour la santé. Mais sur quels critères fonder notre appréciation ?

Certains experts pourront estimer la pratique dangereuse ; sur notre avis, celle-ci serait interdite par la DGS, dont la décision sera attaquée en Conseil d'Etat, faute d'être fondée sur l'audition des bonnes personnes. C'est ce qui s'est passé à propos de la lipolyse, pour laquelle on a parlé de pratiques dangereuses lorsqu'elles sont invasives. Le recours devant le Conseil d'Etat a été immédiat et la décision de la DGS a été cassée car elle a été jugée fondée sur une information insuffisante.

On est ici dans l'attaque personnelle. Je suis toutefois prêt à y réfléchir mais les demandes de nature non scientifique ne passeront jamais devant des demandes de nature scientifique, sur lesquelles on a des chances de répondre convenablement.

Mme Catherine Génisson. - Même si cela ne relève pas de la HAS, ne pensez-vous pas que la chose est faisable ? N'est-on pas dans le subjectif absolu ?

M. Jean-Luc Harousseau. - Vous semblez déjà avoir une idée de certaines pratiques dont vous pensez a priori qu'elles sont dangereuses...

Mme Catherine Génisson. - Nous cherchons à être éclairés...

M. Jean-Luc Harousseau. - J'ai été cancérologue : on connaissait bien les charlatans les plus dangereux. Quand il s'agissait d'enfants, on a sollicité le juge pour enfants et, le plus souvent, on a perdu !

Certaines pratiques sont en effet dangereuses. J'appelais cela les médecines parallèles, les charlatans. Je ne savais pas à l'époque que cela pourrait relever de l'influence de sectes. Je pensais qu'il s'agissait de motivations plus bassement mercantiles.

Mme Catherine Génisson. - C'est toujours lié !

M. Jean-Luc Harousseau. - Il n'est pas de notre rôle de faire la police. Nous sommes là pour évaluer la dangerosité de telle ou telle technique mais ne nous demandez pas d'évaluer la dangerosité de toutes les dérives sectaires potentielles : nous ne saurons par quel bout le prendre !

Mme Catherine Génisson. - Quelqu'un peut-il savoir par quel bout le prendre ? La solution n'est-elle pas de rappeler le normatif avec force ?

M. Stéphane Mazars. - Il semblerait qu'il existe un certain décalage entre des pratiques totalement farfelues - pour certaines dangereuses pour la santé de nos concitoyens - et le fait que vous disposiez peu de moyens pour les évaluer.

Cependant, l'objet de la HAS est pourtant de « procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, et contribuer par ses avis à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, au remboursement et à la prise en charge par l'assurance maladie des produits, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue durée ».

Certaines pratiques ne sont à l'évidence pas de bonnes pratiques médicales. Il est vrai que sur ce terrain, vous ne pouvez pas grand-chose...

M. Jean-Luc Harousseau. - Il y a là un malentendu : la loi nous demande d'évaluer le service médical rendu de produits, de dispositifs et d'actes médicaux pour en permettre le remboursement par la collectivité. C'est là l'objectif. Nous ne pouvons évaluer un acte qui ne souhaite pas être remboursé.

La loi Hôpital, santé, patient, territoires (HPST) de 2009 nous a confié la mission d'évaluer la dangerosité des actes à visée esthétique. On pourrait admettre que le Parlement nous saisisse, dans une nouvelle loi, de la dangerosité des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Il sera difficile pour nous de rendre un avis pour les raisons que j'ai essayé de développer : que va-t-on évaluer et à partir de quoi ? La démarche a été difficile pour ce qui est des actes à visée esthétique. La décision concernant la lipolyse ayant été cassée par le Conseil d'Etat, nous avons repris notre étude pour démontrer que détruire de la graisse et la laisser en place n'était pas bon. Nous n'avions rien pour l'établir...

Si j'affirme que la fasciathérapie est dangereuse, il faut que je démontre pourquoi. Ce n'est probablement pas dangereux en soi mais parce que les patients ne font pas ce qui pourrait être utile pour eux !

M. Alain Milon, président. - Votre audition a constitué un tournant dans nos travaux. Nous nous sommes aperçus que, de manière purement scientifique, on ne pouvait étudier que les dérives thérapeutiques. En ce qui concerne les dérives sectaires, financières ou l'emprise morale, il nous faudra nous adresser à d'autres autorités que la HAS - justice, police, douanes - pour trouver une solution.

Audition de Mme Mireille FAUGÈRE, directrice générale et du Pr Loïc CAPRON, président de la commission médicale d'établissement d'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (mardi 27 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons, avec l'audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), accompagnée du Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), nos auditions des responsables des grandes institutions et administrations compétentes en matière de santé.

Nous avons pris connaissance d'un rapport tout récent de l'AP-HP faisant état d'une pratique courante des médecines dites complémentaires dans les groupes hospitaliers de l'AP-HP, tant par des professionnels que par des bénévoles intervenant dans un cadre associatif.

Il est donc important pour notre commission de faire le point avec vous de ces évolutions, tant ces pratiques alternatives, dont certaines peuvent éventuellement apporter un réel réconfort aux patients, semblent parfois porteuses de risques de dérives sectaires.

Je précise que cette audition n'est ouverte ni au public ni à la presse ; son compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'en viens à notre réunion.

Je rappelle à l'attention de Mme Mireille Faugère et du Pr Loïc Capron que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission qui sera remis début avril 2013.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à Mme Mireille Faugère et au Pr Loïc Capron de prêter serment.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Madame Mireille Faugère et monsieur Loïc Capron, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Alain Milon, président. - Après votre exposé introductif, M. Mézard, rapporteur, ainsi que les autres membres de la commission, vous poseront quelques questions.

Madame la directrice générale, Monsieur le président, vous avez la parole.

Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'AP-HP de Paris. - L'AP-HP est un très grand établissement d'Ile-de-France qui compte trente-sept hôpitaux, organisés en douze groupes hospitaliers, essentiellement dans Paris intra-muros et la première couronne. Quelques anciens sanatoriums situés à Berck, Hendaye et dans le Var à Hyères (hôpital San Salvadour), sont aujourd'hui spécialisés dans le polyhandicap.

Nous comptons 7 millions de patients par an, 5 millions en consultation, un peu plus d'un million en hospitalisation et un million en urgence. Nous disposons d'environ 22 000 lits pour 20 000 médecins et 70 000 personnels non médicaux qui peuvent être affectés aux soins ou dans les secteurs administratifs et techniques.

L'AP-HP travaille en lien avec sept universités d'Ile-de-France ; il s'agit de sept unités de formation et de recherche en médecine, pharmacie et odontologie.

En matière d'enseignement, l'AP-HP accueille et forme chaque année 3 000 internes par an, 5 000 étudiants en médecine et près de 8 000 étudiants répartis dans dix instituts et centres de formation spécialisée. Il peut s'agir aussi bien d'infirmières que d'aides-soignants ou de cadres administratifs.

En matière de recherche et d'innovation, l'AP-HP a un poids considérable puisque nous représentons 10 % de l'hospitalisation française et 40 % à 50 % de la recherche clinique.

Dans le cadre des investissements d'avenir, l'AP-HP a été distinguée par trois instituts hospitalo-universitaires et deux projets prometteurs. Nous sommes fort bien représentés pour ce qui est du grand emprunt et avons également, en matière de recherche, pris l'initiative de développer des départements hospitalo-universitaires.

Nous faisons évidemment partie de centres de recherche thématique importants sur la psychiatrie ou la santé mentale comme FondaMental, sur la prématurité comme Prem-Up ou sur la greffe, comme Centure.

Nous sommes donc au coeur de sujets modernes et de projets, d'innovation et très attentifs aux besoins des patients et à toutes les initiatives que nos professionnels peuvent prendre en matière de recherche.

Notre ambition est d'exercer pleinement les missions de CHU d'Ile-de-France, de jouer le rôle que l'agence régionale de santé (ARS) et les tutelles attendent de nous en matière d'organisation du soin sur le territoire mais nous voulons également jouer notre rôle en matière de formation, notamment de médecins, de soignants et de recherche dans nos sept universités.

Nous désirons bien évidemment conserver notre rayonnement international, nos médecins étant toujours intéressés et motivés par cette compétition. Nous sommes donc attentifs aux patients et à nos personnels. Nous sommes un employeur très important sur le territoire et très responsable dans nos politiques.

Nous occupons une position très importante également en matière de formation professionnelle à l'intérieur de notre maison et disposons de parcours qualifiants, particulièrement pour nos personnels non médicaux.

Je voudrais maintenant en venir aux médecines complémentaires. Considérant la triple mission qui est la nôtre, celle du soin, de l'enseignement et de la recherche, nous avons engagé, lors de notre plan stratégique 2010-2014, une réflexion stratégique sur les médecines complémentaires.

Le sujet n'est pas nouveau. Le Pr Capron avait déjà établi une revue bibliographique en 1987 dans la Revue du praticien. Aujourd'hui, la demande des malades qui recourent à des traitements non conventionnels va croissant.

30 % à 50 % des malades traités contre le cancer dans nos hôpitaux ont, selon nos études, recours ou voudraient avoir recours aux médecines complémentaires. Nous sommes donc face à un besoin, nos patients y ayant de toute manière recours. En tant qu'hôpital universitaire public, nous avions donc intérêt à nous pencher sur ce sujet. Pouvions-nous offrir de tels soins ? Nous avons choisi de répondre positivement à cette question...

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les « médecines alternatives et complémentaires » sont définies comme un « groupe d'approches, de pratiques, de produits de santé et médicaux qui ne sont pas habituellement considérés comme faisant partie de la médecine conventionnelle », la médecine conventionnelle étant chez nous la médecine occidentale. Ces médecines « complémentaires » sont utilisées en complément de la médecine conventionnelle. L'OMS parle également de médecines « alternatives ».

Cela dit, la définition de la médecine alternative, sur laquelle M. Blisko était revenu dans son rapport au nom de la Miviludes, est de remplacer le soin conventionnel. C'est là une médecine que nous ne pratiquons pas. Il n'existe pas de médecine alternative à l'AP-HP mais des médecines complémentaires. Je ne retiendrai donc dans mon propos que la médecine complémentaire au sens strict du terme, celle-ci ne remplaçant pas le soin mais l'accompagnant.

Aujourd'hui, à l'AP-HP, une quinzaine de médecines complémentaires sont identifiées et concentrées sur quelques traitements. Il s'agit de l'acupuncture, l'hypnose, la relaxation, l'ostéopathie et le toucher-massage.

L'activité de soins en médecine complémentaire est réalisée pour des patients ambulatoires, en consultation externe ou pour des patients hospitalisés, toujours dans des structures de soins organisées à l'intérieur de l'hôpital et placées sous la responsabilité d'un chef de service. Il peut s'agir de structures de soins variées. On y traite plus particulièrement la douleur. Les soins palliatifs, la gynéco-obstétrique et la cancérologie sont les disciplines dans lesquelles on retrouve le plus les médecines complémentaires.

L'enquête que nous avons réalisée a également été menée dans d'autres CHU, via la Conférence des directeurs généraux de CHU. Seize CHU ont répondu à ce jour au questionnaire et pratiquent des médecines complémentaires à des degrés plus ou moins importants.

Les praticiens qui exercent ces médecines sont des professionnels de santé, personnels de l'Assistance publique dans la quasi-totalité des cas. Ce sont des médecins titulaires, des contractuels ou des sages-femmes. Ce peut être également des personnels paramédicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants ou psychologues.

Quelques praticiens qui ne sont pas des professionnels de santé peuvent intervenir à l'hôpital en tant que bénévoles. Leur intervention se fait dans un cadre associatif ; une convention est systématiquement passée avec l'association en question. A chaque fois, le soin est dispensé sous la responsabilité du chef de service.

On peut dire que la prescription des médecines complémentaires est plutôt préconisée par les autorités de santé dans des contextes thérapeutiques que j'ai rappelés. Les indications validées sont assez peu nombreuses.

Pour ce qui est de l'enseignement, des formations universitaires de troisième cycle sont réalisées en médecine complémentaire ; elles sont le plus souvent réservées à des médecins - chirurgiens-dentistes ou sages-femmes. On recense aujourd'hui vingt-cinq diplômes universitaires ou interuniversitaires qui couvrent l'ensemble des médecines complémentaires que l'on rencontre à l'AP-HP.

Les autres médecines complémentaires ou les professionnels de santé autres que les médecins cités peuvent être formés par des organismes privés sans agrément ministériel ; quelques écoles d'ostéopathie sont cependant agréées par le ministère de la santé. Nous sommes toutefois assez stricts en matière de formations et de diplômes validés.

Concernant la recherche, nous bénéficions d'une recommandation du fait de notre statut de CHU, dans lequel règne une discipline et un état d'esprit très scientifiques.

La littérature scientifique médicale recommandant toujours une évaluation, nous avons souhaité pouvoir étudier la littérature produite. Elle est relativement abondante et rarement concluante, pour des raisons très souvent méthodologiques. On sait en effet le faire pour la médecine conventionnelle mais beaucoup moins en matière de médecine complémentaire.

Cette production de littérature est néanmoins en augmentation. Les équipes françaises sont assez peu présentes sur ces sujets mais, au cours des quatre dernières années, certains projets de recherche clinique ont été menés à bien sous la promotion institutionnelle de l'AP-HP.

Pour que ces médecines complémentaires soient reconnues comme « scientifiques », elles doivent faire l'objet des méthodes que nous employons à l'AP-HP et de programmes de recherche clinique, ce que nous nous appliquons à faire.

Les orientations que nous avons retenues dans le rapport sont d'encadrer les pratiques existantes. Cela signifie qu'il ne faut pas de flou sur la manière dont elles sont pratiquées. Celles pratiquées à l'AP-HP doivent l'être par des professionnels de santé titulaires d'un diplôme agréé par un comité hospitalo-universitaire, pour des indications validées.

Les médecines complémentaires doivent être destinées en priorité aux patients pris en charge ou suivis à l'AP-HP.

La deuxième recommandation consiste à encourager des recherches rigoureuses sur l'intérêt de ces traitements pour les malades. Nous serons amenés à les développer si elles sont efficaces. Cette efficacité doit être étudiée dans le cadre de recherches académiques sur les médecins complémentaires.

Un appel à projet annuel a été lancé ; le premier d'entre eux a été publié en septembre dernier ; il ciblait les traitements les plus répandus à l'AP-HP : l'acupuncture, l'hypnose, le toucher-massage et l'ostéopathie.

Nous attendons les résultats de cet appel à projets. Il faudra cependant un peu de temps pour en mener l'évaluation.

La troisième recommandation consiste à maîtriser le développement de cette offre de soins. Toutes nos recommandations doivent être suivies.

Nous avons décidé de mettre en place une comitologie particulière avec, au niveau central, un comité hospitalo-universitaire dédié aux médecines complémentaires. Ce comité sera installé le 17 décembre prochain. Sa composition est suggérée dans le rapport ; il sera chargé de définir les orientations stratégiques, les autorisations d'exercice pour l'activité de soins, l'agrément des diplômes et l'organisation de la recherche.

Ce comité sera démultiplié par un niveau décentralisé, avec un réseau de référents en médecines complémentaires dans les hôpitaux.

Enfin, toutes les associations de bénévoles et de malades qui interviennent à l'AP-HP passent une convention obligatoire avec la direction de l'hôpital, qu'il s'agisse des médecines complémentaires ou non. Leurs interventions se font dans les services, sous la responsabilité du chef de service.

Toutes les demandes de convention remontent à la direction générale et à la direction du service aux patients qui, en cas de doute, peut vérifier soit auprès de la Miviludes, soit auprès de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadfi). Si le moindre doute existe, la convention n'est pas signée.

Cela fait quelques années que nous n'avons pas déconventionné d'associations du fait de remontées de terrain. Dans chaque hôpital, nous disposons d'une personne chargée des relations avec les usagers et les associations. Un comité est consacré dans chaque hôpital aux relations entre usagers et associations. Il existe deux niveaux de médiation : les médiateurs-médecins et les médiateurs non-médecins. Ils peuvent être alertés par les usagers et faire remonter des inquiétudes à propos de pratiques douteuses.

Les acteurs sont tous informés qu'ils peuvent saisir la Miviludes pour vérifier si la structure visée y est signalée ou non. Ils sont aussi invités à répercuter l'information à la direction centrale et à la direction du service aux patients.

Si nos patients demandent à accéder à une médecine complémentaire qui n'est pas accessible dans l'hôpital auquel ils s'adressent, nous les orientons vers les consultations de médecines complémentaires existantes. On compte ainsi treize consultations d'acupuncture, dix consultations d'hypnose et dix consultations de médecine manuelle-osthéopathie.

Nous avons souhaité en la matière adopter une démarche « qualité » fixant un cadre le plus scientifique possible à ces pratiques, fondé sur une médecine par les preuves. C'est encore un challenge pour ce type de médecine très nouvelle et non conventionnelle. Nous devons démontrer son efficacité par des démarches scientifiques. Le sujet est sensible, même parmi nos professionnels.

M. Alain Milon, président. - La parole est au rapporteur.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - L'objectif de notre commission d'enquête est d'étudier la situation de certaines dérives sectaires dans le domaine de la santé. Nous respectons bien évidemment la liberté de conscience et d'expression mais nous constatons cependant, comme d'autres, qu'un certain nombre de nos concitoyens sont amenés à mettre leur santé et parfois leur vie en danger du fait de certains comportements qui peuvent s'apparenter à des dérives sectaires.

Nous avons relevé que vous employez, semble-t-il à dessein, le terme de « médecine complémentaire », en évitant d'utiliser celui de « médecine alternative ». Vous considérez donc, pour celles qui sont employées au sein de l'AP-HP, que ces pratiques complémentaires sont bien des médecines.

Avez-vous, dans la grande institution que vous dirigez, constaté des pratiques déviantes ? Si tel est le cas, quelles ont été vos réactions ? Qu'en est-il des questions de transfusion ou de vaccination ?

Mme Mireille Faugère. - Nous avons très peu de remontées ; celles que nous avons pu avoir concernaient des associations. Sur la période 2010-2012, cinq alertes ont été diffusées par l'ensemble de nos réseaux et de nos services de soins ; celles-ci n'ont pas été suivies d'un déconventionnement de ces associations. Le système de veille fonctionne donc bien.

Quant au refus de soins, je laisse le Pr Capron s'exprimer...

M. Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement d'AP-HP de Paris. - Les refus de transfusion sanguine sont des cas particuliers que chaque médecin traite à sa façon mais nous suivons tous à peu près les mêmes règles. Quand il s'agit d'un mineur, nous pratiquons la transfusion et, si nécessaire, pouvons faire un signalement à la police.

Quand il s'agit d'un majeur responsable de ses actes, nous faisons tout pour éviter la transfusion tout en respectant la volonté de l'individu. Nous avons eu, au cours des vingt dernières années, la chance de voir se développer l'autotransfusion sanguine, qu'acceptent la plupart des témoins de Jéhovah. On les prélève, on conserve leur sang et l'on peut de cette façon le leur réinjecter quand ils en ont besoin. Il s'agit là de cas pour lesquels on peut préparer la transfusion, comme par exemple une intervention cardiaque. Cela se passe bien en général.

Lorsque la transfusion s'impose en urgence et qu'on a affaire à un majeur qui exprime sa volonté de ne pas être transfusé, les choses se compliquent. J'ai personnellement vécu des drames - mais il s'agit d'une question de respect de l'individu. Lorsque la famille le demande, les choses sont différentes. D'autres, quand ils se sentent partir, changent d'avis. On sait être persuasif mais on ne sait pas violer les consciences !

Quant à la vaccination, il s'agit essentiellement d'un travail de médecine de ville, d'omnipraticien. Dans ma longue expérience d'interniste et de médecin polyvalent, je n'ai jamais rencontré d'opposition à la vaccination. Je ne crois pas que les médecins de l'AP-HP aient connu une telle expérience. Quand on vient se faire vacciner, c'est qu'on le veut ! Ceux qui ne le veulent pas ne viennent pas nous voir !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous n'avez donc constaté que peu de comportements pouvant relever de dérives sectaires au sein de vos établissements...

Mme Mireille Faugère. - En effet, nous en constatons très peu. Cela dit, dans la mesure où la demande de médecine complémentaire est en train d'augmenter, nous avons adopté un dispositif très encadré. Il s'agit de médecine pratiquée par des médecins et des soignants diplômés. Quand des associations interviennent, elles le font dans le cadre d'un service.

A l'hôpital, on est dans un espace collectif, sous la responsabilité d'un chef de service. C'est ce qui nous garantit la possibilité de regards croisés. Nous sommes très organisés sur ce point.

M. Alain Milon, président. - Le président de la Haute Autorité de santé (HAS), que nous avons auditionné avant vous, nous a expliqué que l'établissement de procédures d'évaluation de ces pratiques visait le remboursement de celles-ci par la sécurité sociale.

Il nous a également fait part de grandes difficultés à évaluer les médecines complémentaires. Or, l'AP-HP représente environ 10 % de l'Ondam, ce qui est considérable. Comment pouvez-vous intégrer ces médecines complémentaires dans la tarification ?

Mme Mireille Faugère. - C'est un sujet très délicat. La volumétrie est encore faible mais si elle devient significative, il faudra impérativement parvenir à une codification précise de ces pratiques.

Nous avons donc recommandé une description et une codification très précises de ce que nous faisons pour pouvoir les intégrer ensuite dans des dispositifs d'évaluation. C'est pourquoi nous avons lancé des démarches de recherche clinique sur les quatre disciplines les plus importantes en volume - acupuncture, toucher-massage, etc. C'est l'assurance maladie qui finance la structure de recherche et c'est la raison pour laquelle nous sommes encore en amorçage. Il faudra néanmoins arriver à quelque chose de beaucoup plus clair pour que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) nous rembourse.

M. Alain Milon, président. - Comment vous financez-vous actuellement ?

Mme Mireille Faugère. - L'acupuncture et l'hypnose existent déjà dans la nomenclature. Nous les repérons, les codifions et sommes payés pour cela. En 2011, dans ces disciplines, nous avons recensé 5 000 actes. Les autres disciplines qui ne figurent pas dans la nomenclature ne sont pas rémunérées. Ce processus est en train de se mettre en place. Si nous n'obtenons pas de réponse, nous ne continuerons pas.

M. Alain Milon, président. - Quelle somme cela représente-t-il ?

Mme Mireille Faugère. - Ce n'est guère important : 5 000 actes à 25 euros en 2011. Il ne faut pas compter là-dessus pour nous enrichir !

M. Stéphane Mazars. - Comment expliquez-vous cette demande croissante de médecine complémentaire ?

Mme Mireille Faugère. - Le Pr Capron et moi n'avons pas la même sensibilité à ce sujet...

Les malades nous disent qu'ils ont besoin d'une prise en charge globale de leur maladie et de leur personne. Or, la médecine conventionnelle est très centrée sur l'acte et la prise en charge de la maladie mais peu sur celle de la personne.

Les patients nous expliquent que l'acupuncture permet de mieux supporter certains traitements. C'est pourquoi nous mettons en oeuvre cette pratique. Probablement n'a-t-on pas trouvé tous les moyens d'accompagnement et que ceux-là sont considérés comme des moyens plus doux, moins chimiques et susceptibles d'aider le malade.

Le fait que l'hôpital public ne propose pas de médecines complémentaires constitue un véritable problème d'accessibilité tarifaire à ce type de soins. Cela nous place aussi face à notre responsabilité en matière de délivrance de soins.

De toute manière, le patient ira chercher ces soins ailleurs s'il ne les trouve pas à l'hôpital. Toutes les enquêtes le démontrent : si l'on essaye de convaincre un malade du peu de sérieux de ces médecines complémentaires dans le cadre de l'hôpital, il n'en parle pas et le médecin n'a alors pas toutes les informations pour juger de la façon dont le patient prend en charge sa maladie. L'hôpital me semble donc devoir répondre à cette demande de la manière la plus sérieuse possible !

M. Loïc Capron. - Nous n'avons en effet pas exactement la même sensibilité sur le sujet. J'ai été élevé dans le culte du savoir. Mes études médicales et scientifiques - je suis aussi docteur ès-sciences - reposent sur le savoir. Le « croire » n'y a pas sa place. Je me souviens que mon directeur de thèse de sciences m'a fait retirer le mot « croire », que j'avais laissé filer dans un texte... C'était un positiviste convaincu - ce que je ne suis pas - mais cela m'a servi de leçon !

Ces médecines ont toujours attisé ma curiosité. Très tôt, en 1987, je me suis longuement penché sur le rapport intitulé : Alternative therapy, réalisé par la British medical association, pour qui alternative et complémentaire signifient la même chose. Je n'adhère pas à la nuance sémantique qui est contenue dans ce rapport. « Alternative », en anglais, signifie « autre ». Il s'agit donc des autres thérapies, des autres médecines que celles que compte la médecine orthodoxe, la médecine du savoir, où le « croire » n'a pas de place.

D'où vient ce précieux rapport ? Il a été inspiré par le Prince de Galles, président de la British medical association en 1982-1983, qui a demandé aux médecins britanniques - qui partagent la même culture que moi - de s'intéresser à ces médecines qui, selon lui, pouvaient représenter l'avenir. On a obéi au prince. Le rapport, paru quatre ans plus tard, est d'une sévérité extrême. Il est parfaitement rédigé et laisse place à quelques rares îlots au milieu d'un champ de ruines.

Tout y est étudié ; une part minuscule est accordée à l'homéopathie, l'acupuncture, l'ostéopathie, la chiropractie et l'hypnothérapie, dans des indications pour lesquelles les médecins orthodoxes disposent d'approches nettement plus puissantes et d'une efficacité avérée.

Depuis, j'ai étudié ce qui paraissait dans les journaux mais je n'ai jamais changé d'opinion. Ce que j'ai écrit en 1987, je l'écrirais à nouveau aujourd'hui.

Or, l'AP-HP s'intéresse aujourd'hui à ces médecines qui ne m'intéressent pas ! Cela s'est passé au moment de la discussion du projet médical du plan stratégique 2010-2014. J'étais alors simple élu de la CME. Il fallait avoir lu le projet médical pour se rendre compte qu'une page entière était consacrée à ces médecines, ce qui était une innovation extravagante pour nous. Je n'ai pas manqué de protester mais, malgré ma désapprobation, ce sujet est demeuré inscrit dans le plan, d'où l'existence du présent rapport et des mesures que vous a décrites Mme la directrice générale.

Ce n'est pas pour autant que je suis converti ! Ce que j'ai lu du témoignage de mon confrère Serge Blisko n'a fait que me conforter un peu plus dans mon doute ! Il cite des situations extrêmes mais parle aussi de l'hôpital, réservant un long développement aux dérives qui y sont possibles. Pour moi, le dérapage qui peut exister entre médecines complémentaires, charlatanisme, voire sorcellerie - Serge Blisko donne des exemples qui en relèvent - est le même que celui qu'il peut y avoir entre religion et pratiques sectaires. Nous abordons là des domaines de foi qui gênent beaucoup un esprit scientifique et rationnel...

J'aurais très bien compris que l'AP-HP ne s'intéresse pas à ces médecines qui ne sont pas les médecines orthodoxes sur lesquelles l'AP-HP est construite. Mais faisons contre mauvaise fortune bon coeur. La décision a été prise. Je suis maintenant président de la CME. On ne m'a pas demandé si je voulais bloquer cette décision ou non. J'ai simplement prié ma commission de veiller à respecter la liberté de penser des médecins, qu'on n'impose ces pratiques à personne et qu'on veille à ce que les malades ne soient pas trompés. J'espère que ces préconisations seront respectées.

Quand on lit ce rapport assez court, on se rend compte que trois intentions se détachent : recenser, encadrer et développer ces méthodes. Je suis d'accord pour les recenser. Il est intéressant de savoir ce qui se passe dans nos murs. Je suis également d'accord pour améliorer notre contrôle mais je suis tout à fait contre le fait de développer ces pratiques. Nous avons autre chose à faire de notre argent et des hémisphères cérébraux de nos médecins !

La « Collaboration Cochrane », dont les travaux font autorité dans le monde entier, est une organisation anglaise un peu maniaque et obsessionnelle qui étudie tout ce qui a été publié sur les sujets scientifiques. 598 de leurs études portent sur les médecines complémentaires. C'est dire s'il existe une recherche sur ce sujet qui, je le répète, constitue un champ de ruines dont il ne reste rien ! Je veux bien qu'on s'acharne mais je n'y crois pas et n'y croirai pas davantage lorsque tout sera fini. Je trouve que l'argent de la recherche serait mieux dépensé dans d'autres domaines !

Existe-t-il des pratiques douteuses dans nos hôpitaux ? Je suis sûr que oui ! Je pense qu'on ne s'en rend pas toujours compte mais un système de contrôle plus poussé serait une bonne chose.

Il existe deux manières de dévier en médecine... On peut tout d'abord inventer des systèmes abracadabrants, avec des thérapies parfaitement imaginaires et parfois toxiques. Ceci est assez facile à dépister. Une autre lubie de certains praticiens consiste à employer de manière non conventionnelle des médecines conventionnelles, à l'encontre de l'avis de la HAS et des préconisations internationales. Comment sérieusement contrôler ces pratiques ? Je ne suis pas sûr que nous en ayons les moyens mais elles existent bel et bien !

M. Stéphane Mazars. - Est-il déjà arrivé à la direction de l'hôpital de ne pas laisser entrer à l'AP-HP certaines médecines complémentaires n'ayant pas fait leurs preuves ? Existe-t-il de la part de ces médecines complémentaires des tentatives d'y pénétrer coûte que coûte ?

M. Loïc Capron. - Personnellement, je ne connais pas d'exemple de pratiques que je désapprouve qui aient voulu s'imposer dans les services que j'ai dirigés.

Lors d'une de mes consultations, un médecin a pratiqué l'acupuncture. Je ne l'ai pas arrêté. C'est bien le seul cas dans ma carrière où j'ai croisé directement ces « médecines »... On doit également jouer avec la liberté de prescriptions du médecin, dans la mesure où sa pratique n'est pas répréhensible. L'homéopathie, l'acupuncture, l'hypnose ne sont pas illégales. Il est très difficile d'interdire...

Mme Mireille Faugère. - Je n'ai pas de remontées m'informant que les médecines complémentaires que nous pratiquons sont de nature différente de celles que j'ai citées tout à l'heure...

M. Alain Milon, président. - Que sont le Qi gong et le snoezelen ?

Mme Mireille Faugère. - Il s'agit d'une gymnastique de détente...

M. Alain Milon, président. - Ce sont des pratiques qui ne sont pour l'instant pas reconnues par la HAS.

On demande à l'AP-HP de respecter le budget de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). On peut admettre un certain déficit lorsqu'on exerce la médecine traditionnelle et remboursée mais comment le coût de la médecine complémentaire se répercute-t-il et comment ? Qui prend en charge le déficit et les emprunts vis-à-vis des générations futures ?

Mme Mireille Faugère. - Le Qi gonq est réalisé à l'hôpital, par l'intermédiaire d'associations bénévoles, à l'intérieur de nos services.

M. Alain Milon, président. - Ces associations bénévoles travaillent donc à l'intérieur de l'hôpital, avec la caution de l'AP-HP ; à l'extérieur, elles peuvent utiliser cette caution pour détourner des malades du traitement habituel - kinésithérapie ou autres...

Mme Mireille Faugère. - Je ne sais pas ce qu'ils font à l'extérieur.

M. Alain Milon, président. - Ils se servent de l'image extrêmement respectable des services médicaux dans lesquels ils travaillent. Ils utilisent cette image à des fins financières, voire d'emprise mentale.

Mme Mireille Faugère. - Nous repérons ces associations et passons avec elles une convention...

M. Alain Milon, président. - Les contrôlez-vous ensuite ?

Mme Mireille Faugère. - Dès qu'il y a doute, l'information remonte dans le système.

M. Alain Milon, président. - Le doute doit être systématique !

Mme Mireille Faugère. - Dans le service, la façon dont pratique le bénévole est contrôlée au moins une fois par an par le chef de service. Si un doute existait dans le cadre de l'hôpital, l'information remonterait par les associations chargées de recueillir les remarques des patients, de leur famille ou du personnel. Nous portons un regard médical sur ce qui se passe, certains médecins n'étant absolument pas acquis à ces techniques.

Je ne ressens aucun laisser-aller s'agissant de ces médecines « marginales », qui représentent un faible volume de soins par rapport aux soins conventionnels. Je comprends que l'on puisse être tenté de vouloir se servir de notre notoriété, comme le font les médecins qui réalisent quelques consultations à l'hôpital et qui indiquent sur leur plaque qu'ils travaillent à l'AP-HP. C'est en effet une référence. Si l'association commettait des dérives sectaires ou offrait une médecine alternative coupée des soins classiques et à l'origine d'abus, il faudrait y être très attentif.

Si une association était considérée comme dangereuse, on la déconventionnerait. Cela ne nous est encore jamais arrivé pour l'instant.

M. Alain Milon, président. - Vous nous avez dit que les patients réclamaient ces méthodes. N'est-il pas plus logique que ce soient les médecins et l'hôpital qui guident le patient et non le patient qui guide le marketing de l'hôpital ?

Mme Mireille Faugère. - Ce sont des médecins de l'AP-HP qui pratiquent ces médecines complémentaires parce qu'ils y trouvent un bénéfice pour leurs patients. Il ne s'agit pas de marketing.

Les patients qui souffrent des effets indésirables de leur maladie et des médicaments à trop haute dose se sentent aidés par ces méthodes, dans lesquelles ils peuvent trouver un soulagement. C'est pourquoi il faut être attentif et encadrer l'évaluation. Comme le dit M. Capron, il faut que ce soit prouvé...

M. Alain Milon, président. - Les psychiatres et les associations de patients que nous avons auditionnés nous ont souvent dit que les patients ne sentaient pas toujours auprès du médecin ou du personnel un soutien suffisant, faute de temps ou de formation.

N'aurait-on pas intérêt, plutôt que de dépenser de l'argent dans ce genre de médecine, à former le personnel afin qu'il soit plus près des malades et puisse accompagner les patients ?

Mme Mireille Faugère. - C'est ce que disent en effet les patients qui désirent être pris en charge de manière globale et bénéficier d'une certaine attention de la part des personnels. Je ne puis que constater l'importance de ce facteur.

Le toucher-massage est, la plupart du temps, pratiqué par les soignants eux-mêmes et compris dans le soin qu'ils apportent. On le rencontre beaucoup dans les services de gériatrie. Cela fait partie des prises en charge des patients souffrant d'Alzheimer. Pour l'acupuncture, c'est un peu différent...

Je ne puis qu'être d'accord avec vous sur le fait qu'on doit répondre pleinement aux besoins d'attention du patient.

M. Loïc Capron. - Une patiente m'a dit un jour que je n'avais qu'un seul défaut, celui de ne pas exister en comprimés ! C'est le plus bel hommage qu'un malade m'ait rendu. J'ai trouvé cela très beau et très profond. Je n'ai pas réussi à avoir une relation pareille avec tous les malades mais quand on réussit cela, on est fier de soi et on n'a pas besoin de poudre de perlimpinpin pour améliorer le sort des malades !

Audition de Mmes Claude DELPECH, présidente de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi) et Françoise CHALMEAU, secrétaire générale de l'Afsi (mercredi 28 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Avec l'audition de Mmes Claude Delpech et Françoise Chalmeau, respectivement présidente et secrétaire générale de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi), nous achevons notre cycle d'auditions des responsables des principales associations représentant les victimes des dérives sectaires dans le domaine de la santé.

L'Afsi, créée en 2005, se consacre à la technique des faux souvenirs induits, par laquelle de pseudo-thérapeutes manipulent la mémoire de leurs patients pour leur faire croire à des maltraitances ou des abus sexuels prétendument subis pendant l'enfance.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse. Un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Je vais, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Mesdames Claude Delpech et Françoise Chalmeau, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Alain Milon, président. - Vous avez la parole.

Mme Claude Delpech, présidente de l'Afsi. - Je vous remercie de nous avoir invitées pour vous exposer les dérives désastreuses qu'entraînent les thérapies psychosectaires sur la santé physique et mentale des patients. Chaque famille a une histoire différente mais la technique des thérapeutes déviants est toujours la même : induire des traumatismes inexistants dans l'esprit de leurs patients par des procédés de manipulation mentale.

L'Afsi reçoit les familles de victimes et les victimes qui se sont sorties de l'emprise de leur thérapeute. 600 familles nous ont consultés, mais il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Le travail d'écoute est très important pour la reconstruction ultérieure des personnes ; nous les informons de leurs droits et les orientons vers des professionnels de santé, des avocats ou des enquêteurs spécialisés. Nous travaillons avec les ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice ainsi qu'avec la Miviludes. Nous avons participé à la conception du rapport qui a traité pour la première fois des faux souvenirs induits. De plus en plus d'enquêteurs nous consultent pour comprendre certaines situations d'accusations tardives d'enfants majeurs. Nous aidons les victimes directes qui se retournent contre leur thérapeute, les parents accusés par leurs enfants majeurs, ou les grands-parents qui demandent un droit de visite de leurs petits-enfants. A la demande de la Mairie de Paris, nous délivrons des formations aux agents de services de la ville.

Un faux souvenir peut être le souvenir d'un événement qui ne s'est jamais produit ou le souvenir altéré d'un événement réel. Le syndrome des faux souvenirs, comme il est appelé outre-Atlantique, peut être identifié lorsqu'il apparaît brusquement, sans signes avant-coureurs, à la suite de pseudo-thérapies fondées sur la recherche des souvenirs de la petite enfance, appelées thérapies de la mémoire recouvrée. En réalité il s'agit de fantasmes, qui résultent des techniques d'autosuggestion déployées par des thérapeutes charlatans, sans que l'on sache d'ailleurs s'il s'agit de fantasmes des enfants accusateurs ou des fantasmes du thérapeute.

Freud avait cru avoir découvert chez ses patientes hystériques des souvenirs de traumatismes de nature sexuelle survenus dans leur enfance. Très rapidement il a reconnu que les souvenirs allégués ne correspondaient à aucun événement de leur passé et a abandonné son hypothèse, qualifiant ces « souvenirs » de fantasmes. Mais l'explosion des mouvements féministes aux Etats-Unis, dans les années 1970, a redonné vie à sa première hypothèse. Les thérapies déviantes se sont alors développées. Depuis les condamnations se sont multipliées. Dès 1997, l'association des psychiatres américains a averti qu'il n'y avait aucun moyen d'établir la véracité des accusations provoquées par une thérapie de la mémoire retrouvée en l'absence d'évidences objectives. En Angleterre, le Royal college of psychiatry a émis des critiques similaires.

Les tribunaux américains sont devenus prudents sur les plaintes d'abus sexuels d'enfants devenus majeurs ayant « retrouvé » la mémoire après une thérapie. De plus, des patients se sont rétractés de leurs accusations contre leurs parents et se sont retournés contre leur thérapeute pour leur avoir « implanté » de faux souvenirs. A notre connaissance, ils ont tous gagné leur procès et obtenu des compensations financières très élevées. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont déjà légiféré pour réglementer les thérapies déviantes mais pas la France, alors que de très nombreuses familles en sont victimes dans toutes les régions.

Il existe plusieurs formes de faux souvenirs : les faux souvenirs de maltraitance physique ou psychique, d'inceste, de rites sataniques ou de vies antérieures liés au chamanisme. La technique des faux souvenirs peut s'exercer de façon collective ou individuelle. Dans les deux cas il s'agit de dérives psychosectaires utilisant le même processus de manipulation mentale.

Quelles sont les victimes ? D'après l'échantillon des 600 familles qui nous ont consultés, l'âge moyen des victimes varie entre trente et quarante ans ; 82 % sont des femmes, qui ont fait majoritairement des études supérieures ; 52 % sont célibataires, 11 % sont divorcées ; 43 % sont domiciliées à Paris, 57 % en province ; 89 % des accusés sont les pères, les autres étant les mères, les grands-pères, les frères ou les oncles.

Mais les premières victimes sont les enfants accusateurs qui ignorent que le thérapeute pratique des techniques de recouvrance de la mémoire. Il leur explique que leur mal-être est la conséquence d'un traumatisme grave subi dans leur enfance dont ils ne se souviennent pas parce qu'ils l'ont refoulé et que la thérapie va permettre de faire émerger. Pour les victimes et leurs parents, c'est le début de la descente aux enfers. Conseillées par le thérapeute, les victimes se coupent de leur famille, dénoncent les méfaits de leurs parents. Dans notre association, environ 28 % des accusatrices sont allées en justice ; tous les parents ont été reconnus innocents.

Il est certes paradoxal de considérer des adultes consentants comme des victimes ; mais, comme dans tout mouvement sectaire, ils ignorent être manipulés. Ils sont dans un état d'emprise et de contrainte morale créé par leur thérapeute. Ces personnes, privées de leur libre arbitre, ne sont pas des victimes consentantes mais des victimes innocentes.

Les victimes sont aussi les parents qui sont accusés à tort par leurs enfants sans pouvoir leur expliquer et leur prouver qu'ils sont manipulés. Ils ne savent pas que leur thérapeute les a diabolisés. Si huit fois sur dix le père est accusé, la mère est souvent considérée comme complice - elle savait et n'a rien dit. On voit des parents âgés de plus de quatre-vingts ans odieusement accusés par leurs enfants pour des faits qui se seraient passés quarante ou cinquante ans auparavant... Ils risquent de ne plus revoir leurs enfants et ces derniers, de ne jamais savoir la vérité.

De jeunes pères se voient aussi accusés par leurs enfants devenus adolescents ou adultes. Cette situation intervient souvent après un divorce difficile alors que ces pères reconstruisent leur vie, dans un contexte parfois de chantage financier. Les grands-parents sont aussi victimes car après de telles accusations ils perdent leur droit de visite à leurs petits-enfants. Lorsqu'ils saisissent le juge, on les contraint à des enquêtes de proximité ou à des expertises. Des thérapeutes ont pu établir des attestations de complaisance contre des grands-parents qu'ils n'ont jamais rencontrés, arguant de leur perversité et de leur volonté de tromper la justice. Et les juges saisis, qui ignorent que les enfants accusateurs ont été manipulés, ne sont pas enclins à accorder le droit de visite. Certains petits-enfants, à leur majorité, essaieront de reprendre contact avec leurs grands-parents, mais combien d'années auront été perdues...

Nous constatons tous les jours les dégâts que font les thérapeutes charlatans dans l'esprit de leurs patients. Une jeune femme de trente-cinq ans s'est par exemple suicidée, laissant deux bébés, après avoir suivi une psychanalyse où il lui a été « révélé » que son père avait abusé d'elle lorsqu'elle était enfant... Certains enfants accusateurs ont été hospitalisés en HPS, d'autres reconnus schizophrènes ou bipolaires. Quant aux parents, certains connaissent une dépression, des pères font un infarctus ou développent un cancer.

Quel est le profil des thérapeutes ? Sur 15 000 psychothérapeutes recensés, une majorité ne disposerait pas des diplômes exigés. Un tiers se livrerait à des pratiques déviantes, sans compter les pseudo-thérapeutes qui officient en catimini. En supposant que chacun suit une dizaine de patients, le nombre de victimes de ces charlatans peut être raisonnablement estimé à plusieurs milliers. Le Conseil national de l'Ordre des médecins reconnaissait en 1996 avoir dans ses rangs environ 3 000 médecins sectaires. D'après notre analyse, les thérapeutes déviants sont pour 68 % autoproclamés, 8 % sont médecins psychiatres ou homéopathes, 12 % psychologues, 12 % psychanalystes. Parmi les thérapeutes autoproclamés, on recense des kinésithérapeutes, des ostéopathes, des étiopathes, des masseurs, des travailleurs sociaux, sans aucun diplôme ni formation en psychologie. Ils ont parfois suivi des formations très onéreuses dans des instituts privés non reconnus par l'Etat ; 80 % exercent en libéral et souvent en réseau ; 43 % sont domiciliés à Paris. Les victimes peuvent également devenir thérapeutes après une formation dispensée par celui qu'elles consultent.

Les pratiques des thérapeutes déviants reposent sur la manipulation et l'emprise mentales. Certains jouissent avec perversité de leur toute puissance pour anéantir leurs victimes. Le thérapeute agit alors en maître absolu et dirige la vie de son patient, y compris avec des techniques plus subtiles comme l'hypnose. Son intérêt est financier ; lorsqu'il exerce en libéral, il sélectionne sa clientèle.

Les faux souvenirs induits touchent surtout les catégories socioculturelles élevées, certains enfants accusateurs ont fait de grandes écoles ou de brillantes études. C'est un argument qui nous est souvent opposé lorsque nous évoquons l'abus de faiblesse. Il est possible que plus les individus ont un poste élevé dans la hiérarchie professionnelle, plus ils sont sujets à être manipulés : placés continuellement sous pression, ils présentent une certaine fragilité psychologique. Le coût des consultations varie de 50 euros en province à 120 euros à Paris. Les séances sont payées en espèces. Des stages, des séminaires de pseudo-formation peuvent encore alourdir la note.

Les thérapeutes déviants n'hésitent pas à déménager dès qu'ils connaissent des problèmes sérieux avec les autorités. Ils forment un groupe d'une dizaine de patients qu'ils dominent, écrasant les personnalités de chacun et imposant une rupture avec l'entourage. Leur parole ne peut être mise en doute. Ils réorganisent la vie de leurs patients en imposant un embrigadement dans des groupes cloisonnés. Des punitions financières peuvent être appliquées. Il devient impossible ou presque de s'échapper. Plus dangereux encore, des enfants sont parfois embrigadés dans ces structures. Certains thérapeutes ne respectent pas la distance thérapeutique, s'autorisant des relations sexuelles avec leurs patientes - c'est paraît-il recommandé pour la thérapie -, quand d'autres expliquent que la thérapie doit se faire nu, afin que les vêtements n'empêchent pas la vérité d'émerger... Ainsi un hypnothérapeute caressait ses patientes lors des séances pour « leur redonner confiance en elles ». Certains thérapeutes charlatans considèrent leur victime comme du bétail, au point de les marquer avec des puces électroniques.

Les charlatans utilisent les Pages jaunes et Internet pour se faire de la publicité, mais le plus souvent ils se servent de leurs victimes comme rabatteurs. Ils exercent également dans les salons de bien-être, des stages de développement personnel ou de formation professionnelle ; dans certains clubs de gym on mélange fitness, yoga, régime alimentaire et toutes sortes d'autres pratiques. Ils appartiennent parfois à des mouvements sectaires ayant pignon sur rue, sont nombreux dans le mouvement new age qui prône le bio, le rejet des médicaments et de la médecine conventionnelle, le refus de la vaccination.

Toutes les méthodes thérapeutiques ne sont pas dangereuses, ce sont leurs dévoiements par des personnes non expérimentées qui le sont. A cet égard, il faudrait mieux encadrer la pratique de l'ostéopathie ou de l'hypnose. De même une concertation entre les ARS et les associations serait profitable aux demandeurs de soins thérapeutiques, des thérapeutes déviants ayant été agréés par les ARS.

La manipulation mentale est un redoutable outil de contrôle, son but est d'aliéner la liberté d'autrui. Le gourou est très intelligent et prend soin d'écouter, à la différence de certains médecins qui n'en ont pas le temps. Il est charismatique et s'adresse à des personnes en recherche d'affection. Il devient au fil du temps un véritable tyran, se croit invincible et le dit à ses adeptes. Une magistrate m'avait affirmé que « l'invincibilité » de tel gourou s'arrêterait à la porte de la prison... Nous attendons toujours le procès de ce thérapeute.

Certains gourous profitent de cet état pour soutirer davantage d'argent à leurs victimes ; certaines ont été totalement spoliées. Les adeptes du thérapeute sectaire sont liés les uns aux autres. Le groupe vit une régression collective et perd tout esprit critique. Les patients deviennent dépendants comme des drogués de leur dealer et vont jusqu'à prendre le parti de leur gourou lors de son procès.

De plus en plus ces nouveaux « psys » recherchent la caution de la science et de professionnels de santé.

Les victimes qui arrivent à se sortir des griffes de leur thérapeute se retrouvent comme les victimes des sectes seules et isolées, en grande détresse psychique et souvent financière. Certaines reprennent contact avec leur famille quand d'autres se tournent vers un psychiatre pour essayer de comprendre ce qui leur est arrivé. Elles doivent réapprendre à penser par elles-mêmes. Il est difficile pour une personne qui a consulté dans une démarche volontaire un thérapeute charlatan de reconnaître son erreur.

Depuis 2007, plusieurs victimes ont déposé plainte contre leur thérapeute avec l'aide de leurs parents qui se sont constitués partie civile. En avril dernier, le premier procès a eu lieu contre un psychologue-clinicien qui avait constitué un groupe d'adeptes. Tous les éléments d'une dérive sectaire étaient réunis. Les deux victimes avaient été spoliées de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ce thérapeute a été condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende et de dommages et intérêts. Le charlatan comme le parquet ont fait appel. D'autres procès se préparent.

Nous avons plus de quinze ans de retard par rapport aux USA. Tous les procès y ont été gagnés par les victimes. La pratique des faux souvenirs y a pratiquement disparu. L'association américaine False Memory Syndrome Foundation a sensibilisé les pouvoirs publics américains et le grand public par des émissions de télévision auxquelles ont participé des spécialistes de la psychothérapie. Pourquoi ne pas mener une campagne médiatique nationale sur ce problème, à l'instar de celles contre l'alcool au volant ou le tabagisme ? Plus les demandeurs de psychothérapies seront avertis des dangers des thérapeutes charlatans, moins nous aurons de dérives.

L'Afsi est une jeune association, elle demande à être soutenue financièrement par les pouvoirs publics pour continuer à aider les victimes et leurs familles. Nous avons besoin de votre aide.

Mme Françoise Chalmeau, secrétaire générale de l'Afsi. - Les pratiques incriminées par les victimes se répartissent en quatre groupes. Le premier concerne des pratiques issues de courants millénaires originaires d'Asie ou d'Amérique, comme le yoga, le chamanisme, la réflexologie et les massages énergétiques ; le deuxième se rapporte à des pratiques issues de courants de pensée philosophique ou spirituelle, telle l'anthroposophie ; le troisième regroupe des approches nées essentiellement au cours du XXe siècle comme la kinésiologie ou la nouvelle médecine du docteur Hamer ; le dernier groupe, le plus important, concerne des méthodes psychothérapeutiques : analyse transactionnelle, psychogénéalogie, art-thérapie, programmation neurolinguistique ou sophrologie.

L'offre englobe les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCVT) qualifiées aussi de médecines alternatives, douces ou complémentaires, et une multitude de méthodes psychothérapeutiques, dont certaines ont donné lieu à des évaluations scientifiques comme les psychothérapies psychanalytiques, les thérapies cognito-comportementales, les thérapies systémiques et les thérapies humanistes. Les appellations sont innombrables, on recense plus de quatre cents pratiques non conventionnelles. Les thérapeutes, de manière générale, recourent à plusieurs d'entre elles. Les déviants sont, dans la majorité des cas, multicartes.

Il ne faut cependant pas discréditer l'ensemble de ces pratiques auxquelles recourent, de manière plus ou moins régulière, un Français sur quatre dans le cas des PNCVT et cinq à six millions de personnes pour des suivis psychothérapeutiques. Toutefois ces outils constituent potentiellement un puissant levier d'emprise mentale. L'individu est perçu dans une vision globale qui intègre sa dimension physique, émotionnelle, mentale voire vibratoire. Les chocs émotionnels sont enfouis dans l'inconscient par le déclenchement de mécanismes de défense ; l'inconscient ne ment pas et il convient de le révéler. S'ajoute la mémoire du corps qui, réagissant aux traumatismes refoulés, développe maladies et tensions ; mais il possède un langage décryptable... Parmi les prises en charge proposées, on relève le travail sur les centres énergétiques, la purification émotionnelle ou la résurgence des souvenirs enfouis.

Le dévoiement à des fins aliénantes de ces pratiques conduit à une coupure avec l'environnement, à l'atteinte à l'intégrité psychique du patient, à l'embrigadement par une théorie qui rend compte de tout, à l'instauration d'une relation dominante où le patient est réduit au statut d'objet.

La hausse des prises en charge de victimes par l'Afsi témoigne de la montée du péril sectaire et de la banalisation de pratiques réprouvées. Il s'agit d'un problème de santé publique et plus globalement de protection des libertés individuelles. Le terreau est favorable : le caractère anxiogène de nos sociétés, les difficultés économiques, la défiance vis-à-vis de la médecine, l'aspiration en une vie meilleure et plus longue. Dans ces conditions, des alternatives fondées sur des postulats ou sur la récupération de traditions millénaires prospèrent. La demande d'accompagnement psychologique est en progression régulière.

Au début des années 2000, les personnes ayant suivi une psychothérapie représentaient environ 5 % de la population. A l'horizon 2040, elles seront 15 %, soit dix à quinze millions de personnes en France. Or l'offre est mal maîtrisée. L'amendement Accoyer et le décret d'application du 20 mai 2010 ont encadré l'usage du titre de psychothérapeute, mais le dispositif est contourné par des praticiens qui évitent d'employer le titre désormais protégé sans renoncer à exercer.

Les formations aux psychothérapies continuent à soulever des interrogations sur le contenu des programmes, le professionnalisme des futurs praticiens et la diffusion d'une multitude de méthodes exotiques auto-évaluées par leur fondateur. L'utilisation de termes comme celui d'université, de faculté libre ou d'institut supérieur, est parfois abusive. Ces structures ne sont soumises qu'à un régime de déclaration ; les certifications qu'elles délivrent n'apportent aucune garantie.

La formation professionnelle soulève également de grandes réserves. Le principe déclaratif prévaut également dans ce domaine. Même si les contrôles se renforcent, sept cents organismes environ, non recensés, prospèrent grâce à la facturation de stages divers et sont d'efficaces vecteurs de transmission de méthodes plus ou moins douteuses et à risque.

Depuis plusieurs années, la Miviludes publie des guides pédagogiques à l'attention des professionnels et du grand public. Le dernier concerne la santé et les dérives sectaires. Le ministère de la santé présente sur son site des recommandations de caractère général. Les médias, régulièrement, relaient le déroulement des procès.

Avec l'encadrement récent du titre de psychothérapeute, les patients peuvent choisir leur praticien sur des listes de professionnels de santé. Mais les méthodes ne font l'objet que d'une simple description de leur contenu. Si les évaluations scientifiques sur leurs indications et leurs limites sont quasiment inexistantes, Internet regorge d'évaluations auto-réalisées dithyrambiques. Il conviendrait de remédier à cette lacune préjudiciable pour le grand public comme pour les professionnels. Pourquoi ne pas instaurer un délit d'exercice illégal ?

Que peut faire une victime ? La Miviludes a la charge des actions de sensibilisation et de formation des agents publics. Mais le degré de sensibilisation au sein de l'administration est inégal. Les pratiques divergent en fonction du degré de priorité accordé à ce dossier et les commissions départementales ad hoc sont irrégulièrement convoquées. Il faudrait organiser des programmes de formation sur l'ensemble du territoire. La coordination et la coopération des services de l'Etat sont essentielles dans la maîtrise des conduites à risque.

Des avancées peuvent être relevées : la multiplication des plaintes et des procédures retenant le délit d'abus de faiblesse, la couverture médiatique d'affaires judiciaires ou l'élaboration de guides pédagogiques par les pouvoirs publics. Mais le développement rapide du phénomène sectaire et sa dangerosité potentielle exigent une grande détermination dans la mise en oeuvre de l'arsenal des mesures de prévention, d'encadrement et de sanction. L'évaluation des méthodes, l'élaboration de bonnes pratiques et de règles éthiques partagées doivent être menées sans délai. Enfin, les associations de défense des victimes et d'aide à la réinsertion devraient pouvoir compter sur un renforcement de leurs moyens d'actions car elles sont de plus en plus sollicitées.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez évoqué le cas d'un « thérapeute » qui a fixé une puce électronique sur sa victime...

Mme Claude Delpech. - C'était en 2004. La victime a porté plainte mais a été déboutée car cette pratique était ignorée à l'époque. Aujourd'hui elle se répand...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Quels sont les mouvements à caractère sectaire influents chez ces pseudo-thérapeutes ? Certains agissent de manière isolée, d'autres en réseau...

Mme Françoise Chalmeau. - Les praticiens déviants ont souvent créé des petites structures, qui entretiennent des liens très forts entre elles. La kinésiologie, par exemple, a des ramifications dans différentes parties du monde. L'anthroposophie a une organisation plus traditionnelle. Il s'agit toujours de micro-structures mais qui sont liées à des organisations puissantes qui proposent une vision du monde. Les courants de naturopathie, par exemple, sont très organisés et forment des « techniciens de l'hygiène ».

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous constaté des phénomènes déviants dans le cas de la naturopathie ?

Mme Françoise Chalmeau. - Oui, car la naturopathie propose une prise en charge globale de la personne et est fondée sur des principes d'hygiène et de purification du corps. Elle amène à rejeter les formes de prise en charge conventionnelles.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous faites état de thérapeutes déviants agréés par l'ARS de leur région, alors qu'ils sont dangereux pour leurs patients.

Mme Claude Delpech. - Nous avons eu des cas en Bretagne et en Vendée, l'ARS n'avait pas été informée de la dangerosité de ces thérapeutes. Désormais, nous alertons directement les ARS. A La Rochelle, l'agence nous a récemment donné gain de cause en refusant un agrément. Mais au moment où elles délivrent l'agrément, surtout lorsque le thérapeute n'est pas diplômé, il faudrait que les ARS vérifient s'il n'a pas fait l'objet d'un signalement par une famille ou une association.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment l'ARS peut-elle délivrer un agrément à quelqu'un qui n'a pas de diplôme ?

Mme Claude Delpech. - La reconnaissance de la qualité de psychothérapeute est possible pour les personnes exerçant depuis plus de cinq ans. Bien souvent, elles contournent la loi en se faisant reconnaître aussi comme psychanalystes...

Mme Nicole Bonnefoy. - Ne vaudrait-il pas mieux qu'ils ne soient pas agréés ?

Mme Claude Delpech. - Nous travaillons bien avec les ARS. La difficulté réside dans l'identification des thérapeutes charlatans. Ce n'est pas écrit sur leur front ! D'autant qu'ils travaillent en réseau et s'entraident.

M. Stéphane Mazars. - Dans les cas de vraies victimes d'agressions sexuelles comme de faux souvenirs induits, les révélations sont tardives. La distinction entre les deux situations doit être très compliquée à établir. Ne rencontrez-vous pas des difficultés avec d'autres associations dont la culture est plutôt à la sacralisation de la parole de la victime, en particulier celle des enfants ?

Outre les victimes, des tiers viennent sans soute aussi vers vous pour vous alerter de manipulations mentales supposées. Là aussi, n'est-il pas très difficile de faire la différence entre vraies victimes et personnes manipulées ?

Notre société et notre droit ont sacralisé la parole de la victime pour des faits qui remontent à l'enfance et dont on sait que la révélation est toujours tardive et compliquée.

Mme Claude Delpech. - Nous avons mis en place des garde-fous pour éviter d'être à notre tour manipulés par des parents pervers : que la victime ait plus de vingt-cinq ans, qu'elle suive ou ait suivi une thérapie et que les parents nous en donnent les raisons ainsi que l'identité du thérapeute, ce qui n'est pas toujours fait. Nous les envoyons systématiquement chez un psychiatre. La situation est toujours la même : les parents sont accusés par leur enfant majeur d'environ trente-cinq ans qui a suivi ou suit une thérapie et qui du jour au lendemain coupe les liens avec eux.

Nous travaillons avec Dominique Thomas, psychologue-clinicienne, experte auprès des tribunaux à Angers, qui a fait plus d'une centaine d'expertises d'enfants abusés ou maltraités. Tout comme les universitaires américains, notamment Elizabeth Loftus, qui ont travaillé sur la mémoire, elle nous a toujours dit que les enfants abusés se souviennent ; ils n'oublient pas, même s'ils rangent ces faits dans un coin de leur tête et n'en parlent pas. Ils n'ont pas besoin d'une thérapie pour se souvenir.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment se fait-il qu'il y ait si peu de condamnations et quelles soient si légères ?

Mme Claude Delpech. - Avant la création de notre association, on ne parlait pas des faux souvenirs. Cela gênait les médecins et les psychiatres tandis que les pouvoirs publics ne voulaient pas prendre ce problème en charge. L'un des buts d'Afsi est d'alerter les pouvoirs publics. Le premier procès, fortement médiatisé, s'est achevé seulement en avril dernier. La justice a mis cinq ans pour étudier le dossier, qui concernait de nombreuses victimes. Seules deux d'entre elles ont pu porter plainte car, pour les autres, les faits étaient prescrits. D'autres procès se préparent, à la suite de plaintes déposées en 2008, et auront lieu en 2013. Lorsque j'ai interrogé Mme Caillebotte au ministère de la justice en 2009 sur les raisons de ces délais, elle a mis en avant le très grand nombre de victimes et la nécessité d'être certain qu'il s'agit de manipulations mentales. Aux Etats-Unis, les thérapeutes ont, en pareils cas, été condamnés pour faute professionnelle grave et à plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts. En France, nous n'en sommes qu'au début. J'ai rencontré il y a quelques mois une magistrate qui m'a assuré que l'affaire jugée en avril ferait jurisprudence, ce que j'espère.

S'il n'y a pas beaucoup de retours, c'est que les enfants ne veulent pas déposer plainte contre leurs thérapeutes ou qu'après cinq ans de procédure judiciaire, ils n'en ont plus les moyens...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez indiqué que parmi les personnes accusées que vous avez suivies, toutes avaient bénéficié d'une relaxe ou d'un non-lieu. Avez-vous la liste en votre possession ?

Mme Claude Delpech. - Je pourrais avoir la liste, mais je ne suis pas certaine que les parents acceptent qu'elle soit communiquée. Etre accusé de viol ou d'inceste par son enfant laisse des traces.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Tous les dossiers ont été classés ou ont fait l'objet d'un non-lieu.

Mme Claude Delpech. - Ils ont tous été classés sans suite, sauf pour un père de famille qui a bénéficié d'un non-lieu.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Cela confirme le sérieux et les précautions que vous prenez dans l'examen de ces dossiers. Vous dites ne pas recevoir de subvention ; comment fonctionnez-vous ?

Mme Claude Delpech. - Nous avons été mis à la porte du local qui nous avait été prêté. A la fin de l'année, nous n'aurons plus de bureau. Je lance donc un appel car nous risquons de disparaître ; les six cents victimes avec lesquelles nous travaillons et leurs familles n'auront alors plus d'interlocuteurs.

M. Stéphane Mazars. - S'agissant des certificats médicaux de complaisance, vous savez sans doute qu'un médecin n'a pas le droit de se prononcer sur les pratiques ou les déviances de tel ou tel. Relayez-vous cette information ? Etes-vous en relation avec l'Ordre des médecins ?

Mme Françoise Chalmeau. - On peut imaginer qu'un médecin prenne parti pour certains membres de la famille qui, par exemple, partagent ses convictions. Nous parlons ici de situations qui sont de véritables séismes dans les familles...

Mme Claude Delpech. - Dans le cadre du droit de garde des grands-parents, nous avons vu des thérapeutes diplômés produire de tels certificats. Dans une autre affaire, des parents mis en cause, notamment par le certificat de complaisance d'une psychologue, ont porté plainte contre elle mais ils ont été déboutés. C'était il y a quelques années, la justice ne connaissait pas la manipulation mentale. Toutefois, de plus en plus, après un classement sans suite, les parents portent plainte contre X, ce qui, au-delà de leur enfant, inclut souvent les thérapeutes. L'étude des dossiers fait apparaître que ces derniers fonctionnent souvent en réseau ; ils se renvoient les victimes de l'un à l'autre et à chaque fois les parents paient...

M. Alain Milon, président. - Je vous remercie.

Audition de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé (mercredi 28 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Nous accueillons M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, dont relève le Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (GAT) créé par l'arrêté du 3 février 2009. Il est accompagné de Mme Michèle Brian, médecin inspecteur de santé publique et de Mme Anne-Marie Gallot, chef du bureau Qualité des pratiques et recherches biomédicales.

Cette audition s'est imposée de manière évidente car nous avons constaté que l'expansion des pratiques thérapeutiques dites non conventionnelles faisait partie intégrante de notre sujet. L'expertise de ces pratiques en vue de leur éventuelle validation et de l'information du public, qui relève de la compétence du GAT, est essentielle à la lutte contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé.

Cette audition n'est ouverte ni au public ni à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

Je vais, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Jean-Yves Grall, mesdames Michèle Brian et Anne-Marie Gallot, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Alain Milon, président. - Vous avez la parole.

M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé. - Si les pratiques non conventionnelles et les dérives sectaires doivent être distinguées, elles sont parfois associées. Dans tous les cas, le rôle de la direction générale de la santé (DGS) est de protéger la santé de nos concitoyens.

Les pratiques non conventionnelles désignent sous un même vocable une large gamme de pratiques allant de l'ostéopathie à la biologie totale ou à la naturopathie. Certaines correspondent à des pratiques anciennes ou couramment appelées médecines douces ; d'autres sont utilisées dans le cadre de pratiques sectaires. Leurs objectifs sont divers.

Le recours à ces pratiques est probablement fréquent mais difficile à quantifier du fait de leur champ très large et de l'absence de déclaration des actes. Il est toutefois admis qu'environ la moitié de la population française a eu recours au moins une fois à une pratique complémentaire ou parallèle. L'augmentation du nombre de patients atteints de pathologies chroniques, devant supporter les effets secondaires de traitements lourds ou des douleurs rebelles, explique au moins en partie cet engouement.

Le développement de ces pratiques invite aussi à réfléchir aux modalités d'exercice de la médecine conventionnelle, dont le cloisonnement entre spécialités est difficile à comprendre pour les malades et où le temps consacré à la consultation est réduit. Cela peut les inciter à se tourner vers des pratiques qui paraissent mieux prendre en compte la totalité de leur personne et délivrent des explications simples à comprendre et à admettre. Dans la très grande majorité des cas, ces pratiques n'ont pas fait l'objet d'études scientifiques ou cliniques quant à leurs modalités d'action, leurs effets, leur efficacité ou leur non-dangerosité. Leur enseignement ne conduit pas à la délivrance de diplômes nationaux. Alors que la presse présente souvent ces méthodes sous un jour positif, sans danger ni effets secondaires, la médiatisation récente d'affaires de sécurité sanitaire peut amener une partie du public à douter de la médecine conventionnelle.

Face à cette situation a été créé en 2009 le Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT), présidé par le directeur général de la santé et composé des représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité et de la qualité des soins en France. Sa première mission est l'évaluation scientifique des pratiques non conventionnelles. Il est aussi chargé de l'information du public. Cette information objective et factuelle ne fait bien entendu aucune concession sur la sécurité sanitaire. Enfin, le GAT mène une réflexion sur les outils juridiques permettant de lutter contre les pratiques dangereuses.

Le programme pluriannuel d'évaluation est financé par la Direction générale de la santé depuis 2010. Il est défini en concertation avec le GAT en fonction des remontées de cas d'accidents ou du recours important du public à certaines techniques. Les évaluations ne pouvant être conduites avec les outils habituels, elles nécessitent des méthodologies adaptées peu répandues dans les équipes scientifiques, l'analyse de la littérature « grise » et les auditions de professionnels. Elles sont effectuées par des organismes publics reconnus car la qualité de ces études conditionne celle de l'information. Les évaluations et revues de littérature scientifique internationale sont confiées à l'Inserm ou à des sociétés savantes et un avis complémentaire est ensuite demandé à la Haute Autorité de santé (HAS) ou au Haut Conseil de la santé publique (HCSP). L'objectif est de repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. La DGS soutient aussi la réalisation d'études cliniques visant à explorer l'efficacité de pratiques non conventionnelles sur certains symptômes en complément des traitements conventionnels. C'est notamment le cas à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) s'agissant de l'effet de l'acupuncture et de l'ostéopathie sur des symptômes douloureux.

Dans le cadre de sa mission d'information du public, un dossier élaboré avec l'aide du GAT et mis en ligne sur le site internet du ministère a été ouvert le 7 janvier 2011. Il donne des informations factuelles dénuées de caractère promotionnel qui permettent aux patients de faire un choix éclairé. On ne peut en effet laisser les promoteurs de ces pratiques dispenser seuls, sans aucune limite, une information incertaine. Ce dossier internet va être enrichi de fiches par pratiques. D'ici la fin de l'année seront ainsi mises en ligne trois fiches sur la biologie totale, la mésothérapie et la lipolyse. Un lien internet avec les rapports d'évaluation de l'Inserm est prévu afin que le public puisse les consulter. D'autres autres fiches sont en cours d'élaboration notamment sur l'ostéopathie, la chiropraxie et la fishthérapie.

L'article L. 1151-3 du code de la santé publique interdit les actes à visée esthétique présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé. D'autres outils sont à l'étude pour une intégration dans la future loi de santé publique.

Il nous faut objectiver les risques par des études à la méthodologie solide. La lenteur de l'établissement de notre doctrine s'explique par cette volonté de prendre des mesures qui ne soient pas contestées, comme la décision récente du Conseil d'Etat sur la lipolyse nous y incite. L'Inserm fait beaucoup en ce sens au point de se voir reprocher par l'agence d'évaluation de la recherche scientifique qu'il ne s'agit pas d'études classiques. Au sein du ministère, les directions générales de l'offre de soins et de la cohésion sociale sont elles aussi concernées.

M. Alain Milon, président. - Sur les 400 pratiques non conventionnelles recensées, vous en avez évalué trois en trois ans. Faudra-t-il attendre 400 ans pour les autres ?

M. Jean-Yves Grall. - Il ne s'agit pas de lenteur mais du respect d'une procédure. Ne pas prendre le temps d'être rigoureux, c'est s'exposer à de nombreux risques. Certes, six en trois ans ce n'est pas beaucoup, mais nous avançons.

M. Alain Milon, président. - Des pratiques complémentaires telles que l'hypnose, la méditation, la sophrologie, le shiatsu, le tens, le Qi gong ou le toucher thérapeutique sont semble-t-il utilisées à l'AP-HP. Qu'en pensez-vous ?

Mme Anne-Marie Gallot, chef du bureau des pratiques et recherches biomoédicales. - Nous avons soutenu l'AP-HP dans la mise en place de dispositifs visant, dans le cadre d'études de recherche biomédicale, à apprécier la place et les limites de ces pratiques.

M. Stéphane Mazars. - Vous connaissez l'existence de ces pratiques complémentaires et vous les accompagnez ?

Mme Anne-Marie Gallot. - Oui, nous manquons d'études scientifiques fiables à leur sujet. Nous procédons à une véritable évaluation dans un cadre de recherche biomédicale, sans risque pour les patients.

M. Jean-Yves Grall. - Les programmes hospitaliers de recherches cliniques (PHRC) sont faits pour cela.

M. Stéphane Mazars. - Etes-vous informés des résultats ?

Mme Anne-Marie Gallot. - Oui, la responsable de ces études à l'AP-HP en rend compte au GAT.

M. Alain Milon, président. - Notre préoccupation est qu'une fois sorties de l'hôpital, les médecines complémentaires deviennent des médecines parallèles qui peuvent, en ville et sur internet, se prévaloir de leur application par l'AP-HP et de leur autorisation par la DGS.

M. Jean-Yves Grall. - Elles peuvent seulement dire qu'elles font l'objet d'une investigation dans le cadre d'un PHRC.

M. Alain Milon, président. - Ce n'est toutefois pas ainsi qu'elles présentent les choses. Cela nous préoccupe vraiment.

M. Stéphane Mazars. - Une fois que les associations concernées sont hors des murs de l'AP-HP, vous ne contrôlez plus rien.

Mme Anne-Marie Gallot. - C'est aussi pour responsabiliser l'usager que nous avons mis en place le site internet. Cela se pratique dans d'autres pays. Nos fiches apportent une autre parole, factuelle et objective, qui peut bien sûr évoluer dans le temps.

M. Stéphane Mazars. - Le risque nous est apparu que des personnes très vulnérables trouvent dans ces soins secondaires une source de bien-être qui les aveugle et les conduise, sous l'influence de personnes mal intentionnées, à déserter les thérapies conventionnelles. Certaines associations se prévalent de la caution de l'AP-HP et de la DGS ; n'y a-t-il pas là le risque de voir leurs thérapies validées ?

M. Jean-Yves Grall. - Ce risque est inhérent aux programmes hospitaliers de recherche clinique organisés par la DGOS consistant à évaluer dans les conditions réelles l'efficacité et l'innocuité des différentes pratiques. Quand bien même les études ont été engagées de façon appropriée et que l'on informe les patients, le risque d'utilisation malhonnête existe. Notre démarche consiste à fonder solidement et scientifiquement notre position vis-à-vis de ces méthodes en nous plaçant sous l'angle de la sécurité sanitaire. Il est vrai que cela prend du temps.

M. Stéphane Mazars. - Comment expliquez-vous la multiplication des médecines dites secondaires ?

M. Jean-Yves Grall. - On peut l'expliquer par l'opportunité pour certains d'en faire la promotion, que ce soit dans un cadre commercial ou sectaire, par le développement des affections chroniques lié à l'allongement de la durée de la vie et par une médiatisation très forte de ces pratiques.

M. Stéphane Mazars. - Comment le travail du GAT s'articule-t-il avec celui des ordres professionnels ?

Mme Anne-Marie Gallot. - L'Ordre de médecins participe activement aux travaux du GAT.

Mme Catherine Génisson. - Je suis très surprise par les expérimentations menées à l'AP-HP. Les patients en sont-ils préalablement informés ? Compte tenu de la difficulté à évaluer ces médecines parallèles, comment exercez-vous votre devoir d'alerte sur les 400 pratiques recensées ?

Mme Anne-Marie Gallot. - Les expérimentations ayant lieu dans le cadre d'un PHRC, les patients bénéficient des règles applicables aux recherches biomédicales. Nous définissons avec le groupe d'appui les pratiques à évaluer. Les fiches sur notre site sont régulièrement actualisées. Pour le reste, il s'agit, comme dans d'autres pays, d'un travail d'évaluation à long terme.

M. Jean-Yves Grall. - Ces techniques foisonnent et sont très évolutives. Pour en détecter de nouvelles, nous disposons du système de veille et de sécurité sanitaire qui s'appuie sur les agences ainsi que de celui des vigilances sanitaires. Les informations qui nous remontent peuvent nous conduire à mener des investigations.

Mme Catherine Génisson. - Je comprends votre volonté de trouver de la rationalité dans des propositions qui semblent en manquer. Mais on s'adresse ici à des personnes très vulnérables et à la santé précaire. Ces expérimentations cliniques m'interpellent dés lors que certains patients seraient conduits à abandonner les traitements conventionnels.

M. Jean-Yves Grall. - Il faut bien distinguer les techniques conventionnelles éprouvées par des données factuelles et les techniques complémentaires qui font l'objet de demandes d'évaluation clinique par les établissements. Le risque d'abandon des traitements classiques existe pour des raisons qui relèvent de l'intimité du malade. Sur ce point, l'information des patients et celle des professionnels sont essentielles.

Mme Catherine Deroche. - Comment s'articulent les dérives sectaires avec ces pratiques non conventionnelles ?

M. Jean-Yves Grall. - Parallèlement au travail du groupe, la Miviludes adresse des signalements à la DGS ou à la DGOS dans l'optique propre à cette mission. Les cas ainsi relevés peuvent être analysés par les directions centrales et les ARS ou par le GAT. Les analyses permettent de disposer d'un levier indispensable pour mettre éventuellement ces pratiques en cause. Pratiques non conventionnelles et dérives sectaires ne sont cependant pas toujours superposables.

Mme Hélène Lipietz. - En Suisse, les soins des magnétiseurs sont remboursés et certains « coupeurs de feu » seraient admis dans les hôpitaux pour grands brulés. Avez-vous des échanges avec vos homologues européens ?

M. Jean-Yves Grall. - Je ne peux vous répondre sur ce qui se pratique en Suisse...

Mme Anne-Marie Gallot. - Nous recherchons les études réalisées au niveau international ; il n'y en a guère de satisfaisante.

Mme Michèle Brian, médecin inspecteur de santé publique. - Nous consultons l'information au public délivrée par certains pays. En Suisse, il semble qu'il ait été décidé de rembourser certaines pratiques non conventionnelles pendant quelques années, à l'issue desquelles une évaluation permettra de décider de la poursuite éventuelle du remboursement. Cette posture est assez semblable à celle de la DGS.

M. Alain Milon, président. - A la différence qu'en Suisse, le remboursement intervient au-delà de 2 500 francs suisses de dépenses annuelles...

Mme Catherine Génisson. - L'AP-HP a-t-elle validé des pratiques non conventionnelles ?

Mme Anne-Marie Gallot. - Les études son en cours. Quand nous avons su que cette réflexion était menée à l'AP-HP, nous l'avons soutenue.

Mme Catherine Génisson. - Vous n'avez pas mandaté l'AP-HP ?

Mme Anne-Marie Gallot. - Non.

Mme Catherine Génisson. - C'est une information importante.

M. Jean-Yves Grall. - Les hôpitaux viennent vers la direction de l'organisation des soins et déposent des projets, qui sont ensuite analysés ; la DGOS octroie éventuellement un label et des financements pour réaliser l'évaluation clinique demandée. Nous ne sommes pas les promoteurs de ces actions.

M. Alain Milon, président. - Qui est le promoteur à l'AP-HP ?

M. Jean-Yves Grall. - Je ne saurais vous répondre. C'est l'AP-HP en tant qu'institution qui dépose un projet.

M. Alain Milon, président. - Avez-vous déjà eu des alertes liées à des pratiques non conventionnelles dans le cadre du système de vigilance et, le cas échéant, lesquelles ?

En tant qu'internaute, j'ai eu du mal à vous trouver sur internet. En tapant kinésiologie ou biomagnétisme, je ne suis jamais arrivé sur votre site. Il faut passer par l'adresse sante.gouv.fr et fouiller...

Enfin, M. Fenech, que nous avons auditionné, nous a fait part de la démission du GAT d'un praticien hospitalier, suite à un désaccord concernant la méthode de suivi et les délais. Qui est cette personne et quelles ont été les suites de cette démission ?

M. Jean-Yves Grall. - Nous avons eu un certain nombre d'alertes, parmi lesquelles un récent cas qui n'a sans doute pas été pour rien dans la position du Conseil d'Etat : il s'agissait de la lipolyse, qui a été à l'origine de quelques cas de septicémies. Nous essayons de muscler notre système de vigilance, en facilitant les déclarations et en les faisant remonter au plus vite.

Quant au site internet, nous avons un problème de référencement au ministère ; sans doute n'y sommes-nous pas suffisamment attentifs.

Enfin, je n'étais pas là lorsque ce praticien s'est retiré, mais je crois que les conditions de son départ ne sont pas tout à fait celles dont a fait état devant vous M. Fenech...

Mme Anne-Marie Gallot. - Cette personne est connue pour son excellence. Les mouvements sont fréquents au sein du GAT. D'autres institutions demandent à nous rejoindre. Le sujet sera à l'ordre du jour de notre prochaine réunion.

M. Jean-Yves Grall. - Je ne crois pas que les délais soient en cause dans ce départ. Bien sûr, nous aimerions aller plus vite. Je connais la position de M. Fenech et je la comprends, mais si on veut de la rigueur, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

M. Stéphane Mazars. - Des moyens supplémentaires accélèreraient-ils le processus ?

M. Jean-Yves Grall. - Nous sommes les seuls à financer ces études. La contribution de la DGS est modeste, de l'ordre de 400 000 euros sur trois ans. L'Inserm est très volontariste, heureusement. Si nous avions la possibilité d'y consacrer exclusivement trois ou quatre personnes et des moyens supplémentaires, ce serait mieux évidemment. L'Inserm, lui aussi, travaillerait plus vite s'il était mieux doté ; mais il fait un travail considérable.

M. Alain Milon, président. - Avec quels pays travaillez-vous pour lutter contre les médecines non conventionnelles ? Comment s'organise ce travail ?

Mme Anne-Marie Gallot. - Nous faisons des recherches sur internet, sur les sites anglophones ou francophones.

M. Alain Milon, président. - Vous ne travaillez pas en coordination avec des services étrangers ?

M. Jean-Yves Grall. - Il n'y a pas de structure internationale ad hoc.

M. Alain Milon, président. - Il faudrait y penser. Vous nous avez dit travailler avec des sociétés dites savantes. Quelles sont-elles ?

M. Jean-Yves Grall. - La société française de cardiologie par exemple ou la société française de neurologie...

Mme Hélène Lipietz. - Vous avez dit que certains diplômes étaient délivrés par les universités sans que soit attestée la validité de la pratique enseignée. De quelles pratiques s'agit-il ? La sophrologie ? Cela ne vous gêne-t-il pas ?

M. Jean-Yves Grall. - Ce sont des diplômes d'universités qu'il appartient aux universités d'établir, à la différence des diplômes d'études spécialisées complémentaires dont la valeur est nationale. L'enseignement peut alors manquer d'un substrat clinique...

M. Alain Milon, président. - Je vous remercie.

Audition du Pr Joël MENKES, membre de l'Académie nationale de médecine (mardi 4 décembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. le Professeur Joël Menkès, qui a bien voulu venir jusqu'à nous pour faire part de son expérience à la commission d'enquête.

Une publication récente a fait état des réticences qu'inspire au Pr Menkès la diffusion des thérapies non conventionnelles à l'hôpital. Un rapport est d'ailleurs en cours d'élaboration, à l'Académie de médecine, sur le thème des médecines non conventionnelles dans les hôpitaux publics.

Avant de donner la parole à M. Menkès, je précise que la commission d'enquête a souhaité que la réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Je rappelle à l'attention du Pr Menkès que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE, dont M. Jacques Mézard, notre rapporteur, est président.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Menkès de prêter serment.

Je rappelle (pour la forme bien sûr) qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Joël Menkès, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Joël Menkès. - Je le jure.

A la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera quelques questions. Puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour.

M. Menkès, vous avez la parole.

M. Joël Menkès, membre de l'Académie nationale de médecine. - Il s'agit d'un problème très important, qui doit être maîtrisé pour éviter qu'il ne prenne trop d'ampleur.

L'exercice de la médecine conventionnelle a beaucoup changé : des ordinateurs s'interposent désormais entre médecin et patient, mettant à mal la relation humaniste qui s'instaurait traditionnellement entre eux. La perte de contact et d'écoute qui en découle est considérable : il arrive désormais que des patients soient soignés pendant plusieurs mois sans jamais avoir fait l'objet d'un examen clinique par un médecin, mais sur la foi d'examens multiples et complémentaires réalisés par des appareils ! La médecine progresse de nos jours par des comparaisons entre les effets d'un traitement et ceux d'un placebo, en raisonnant sur des échantillonnages et des statistiques, ce qui, là encore, réduit ou fait disparaître le facteur humain.

Les médecines complémentaires, elles, accordent une grande importance à celui-ci. En acupuncture, par exemple, les effets obtenus dépendent beaucoup de la relation avec le thérapeute. Et la crainte des effets secondaires des médicaments, ou des vaccins, contribue à détourner les patients des traitements conventionnels. Les thérapies complémentaires se présentent comme des médecines douces, naturelles, et offrent une explication à tout. Elles joignent même souvent, pour ainsi dire, le geste au diagnostic, ce qui est un avantage aux yeux de beaucoup de patients.

Pour ma part, je n'ai jamais découragé un patient qui croyait à ce type de traitement d'y avoir recours, pourvu que cela n'interfère pas avec la médecine conventionnelle. Mais j'ai été surpris d'apprendre que ces thérapies, que je considérais comme accessoires, et dont l'efficacité demande encore à être évaluée, faisaient leur entrée à l'hôpital ! On n'a jamais réussi à établir autre chose que l'existence d'une « certaine différence » entre l'effet de ces techniques et celui d'un placebo, malgré de nombreuses publications, qui ont fait elles-mêmes l'objet de méta-analyses... Mais on sait bien que la manière de donner un médicament a déjà beaucoup d'impact : même si la sensibilité à cette composante varie entre les patients, des études de la résonance magnétique fonctionnelle du cerveau montrent que son fonctionnement est modifié par des paroles adressées sur un ton amical.

L'inconvénient des médecines complémentaires, en revanche, peut être sérieux dès lors que des individus s'en servent pour profiter de la faiblesse transitoire d'une personne qui souffre et l'attirer dans un système sectaire. Elles comportent aussi des risques : la pratique de l'acupuncture avec des aiguilles non stérilisées a ainsi conduit à des cas de transmission d'hépatites ou du sida ; et une simple manipulation des cervicales, telle que la pratique l'ostéopathie, peut provoquer des lésions vasculaires qui causent des complications neurologiques - même si c'est extrêmement rare. Surtout, l'application de ces thérapies sans diagnostic médical préalable peut aboutir à des pertes de chance dans le cas de maladies graves : processus tumoraux ou atteintes osseuses par exemple.

Ces thérapies complémentaires faisaient l'objet d'une formation universitaire réservée aux personnels de santé : homéopathie, ostéopathie, médecine manuelle, mésothérapie... Mais l'annonce de la prise en charge de ces pratiques par les hôpitaux universitaires a suscité une grande émotion. L'AP-HP déclare que cela permettra de mieux en évaluer l'efficacité. C'est vrai, mais il faut être vigilant, car dans certains services où les traitements sont difficiles à supporter, où la dépression, l'anxiété, l'angoisse fragilisent les patients, des dérives sont possibles. Un rapport est en cours à l'académie, mais n'a pas encore été validé en assemblée générale. Il portera sur l'ostéopathie, la chiropraxie, l'acupuncture, les traitements manuels, l'hypnose et le taï-chi.

L'hypnose peut avoir une utilité. Je me souviens d'un service de pédiatrie où les enfants arrivaient en hurlant de peur, et où on parvenait à les calmer simplement en leur parlant sur un ton calme, un peu comme ce qu'on voit faire sur scène lors de démonstrations publiques. Cela permettait d'éviter d'utiliser des produits aux effets secondaires indésirables. L'autohypnose fonctionne également, j'en ai moi-même fait l'expérience. Les images obtenues par résonnance magnétique fonctionnelle montrent bien que certaines aires du cerveau s'activent davantage lorsqu'on cherche à attirer l'attention du sujet par ces techniques de répétition. Pour autant, il ne faut pas en faire un traitement habituel dans nos hôpitaux universitaires.

En cancérologie, 40 % des services utilisent des médecines complémentaires. J'ai été surpris d'apprendre qu'il existait une dérive sectaire importante dans ces différentes institutions. Certaines personnes qui pratiquent ce type de « médecines » complémentaires finissent par demander au patient de renoncer à la médecine conventionnelle. Si c'est en fin de parcours, pourquoi pas ? Mais si c'est en début de traitement, c'est très grave. Il faut donc être extrêmement vigilant.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez mis en évidence un aspect qui nous paraît, au fil des auditions, de plus en plus important : l'importance de l'accueil et de l'écoute qu'on réserve aux malades. Il faut de la science, mais aussi de l'humanisme. La manière dont on écoute un malade et dont on lui parle a une influence importante sur sa réceptivité au traitement. Pour autant, l'entrée dans les hôpitaux publics de médecines complémentaires, vis-à-vis desquelles on ne dispose pas véritablement d'une évaluation cartésienne et qu'on présente toujours comme pouvant être utiles mais jamais comme potentiellement nocives, impose, comme vous l'avez dit, la plus grande vigilance. Comment appréciez-vous le risque que cela fait courir ?

M. Joël Menkès. - La plus mauvaise appellation pour ces pratiques aurait été « médecines douces ». « Médecine alternative » ne convenait pas non plus car quand il y a un traitement efficace il n'y a pas d'alternative, « Médecine non conventionnelle » ne voulait pas dire grand-chose. L'adjectif « complémentaire » était le meilleur. Certaines personnes ont, en effet, besoin d'un soutien en complément du traitement qu'elles suivent.

Ce type de « médecine » était mis à la disposition du public de façon ponctuelle dans certains services, mais sans représentation particulière : le directeur acceptait d'ouvrir une consultation destinée à prendre en charge les malades adressés par le service. Il semble que les choses doivent changer, mais en ce qui concerne l'Assistance publique, dans un premier temps, seuls les personnels médicaux devraient pouvoir exercer ces techniques complémentaires.

Y a-t-il des données factuelles sur l'efficacité de ces traitements ? Il est prouvé que l'ostéopathie peut agir modérément sur certaines douleurs vertébrales. L'ostéopathie crânienne, en revanche, n'a jamais fait la preuve de son efficacité, non plus que celle qui s'attaque à des pathologies intestinales ou gastriques. Nous avons auditionné ce matin le jeune représentant du Syndicat des ostéopathes non médecins - auquel les décrets de 2000 et de 2007 ont ouvert des possibilités. J'ai été surpris de constater que la manière dont ils présentent leur pratique a complètement changé : alors qu'ils la disaient holistique dans les années 2000 - et donc supérieure aux techniques qui ne soignaient que des pathologies d'organe - ils adoptent aujourd'hui une démarche scientifique visant à démontrer son utilité. Ils souhaiteraient bénéficier d'une formation théorique identique à celle des médecins, comme c'est le cas aux Etats-Unis, au lieu des trois mille heures annuelles et des limites imposées en France à leurs activités. Ils se sont rapprochés des chiropracteurs. Cette pratique, inventée aux Etats-Unis au XIXe siècle, consiste à rétablir la bonne santé en agissant sur la sub-luxation des vertèbres, vue comme la cause de tous les maux. En faisant craquer le dos, on remet en place les circuits, ce qui permet à l'énergie de se répandre dans tout l'organisme, qui guérit aussi. Eux aussi souhaitent bénéficier d'une formation qui les mettrait à même de démontrer scientifiquement l'utilité de leur pratique.

Il existe depuis longtemps, au sein des services hospitaliers, des consultations de ce type. On peut donc admettre qu'on en crée ouvertement, mais dans un cadre bien défini : d'abord, en employant des médecins formés à ce type de traitements.

M. Alain Milon, président. - Dans le rapport qui nous a été remis par la directrice de l'AP-HP, trois catégories d'intervenants sont habilités à exercer la médecine complémentaire : les chefs de services et les médecins, mais aussi les associations qui interviennent dans les structures cliniques ou les locaux de l'hôpital dans le cadre d'une convention et à titre gratuit pour les patients, ou bien dans le cadre d'une convention de mise à disposition des locaux du domaine public de l'AP-HP et qui peuvent demander une participation financière aux patients. Ces intervenants pourront exercer leur activité en dehors de l'hôpital mais avec le sceau de l'hôpital !

M. Joël Menkès. - C'est un énorme problème et je trouve ça très contestable. Sortir ces pratiques de l'obscurité en permettant qu'elles soient répertoriées et mieux connues, pourquoi pas ? Mais ouvrir la porte aux hôpitaux me semble dangereux.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pour résumer : en dehors de l'ostéopathie pour les problèmes vertébraux, aucune de ces pratiques n'a d'efficacité démontrée. Vous paraît-il sain qu'elles puissent être enseignées dans le cadre d'études médicales, et que cet enseignement puisse donner lieu à la délivrance de diplômes universitaires ?

M. Joël Menkès. - De tels diplômes existent depuis longtemps ! Ils ont été surtout développés par une faculté dont le doyen était un grand admirateur de toutes ces pratiques ésotériques. Il est difficile de revenir en arrière à présent qu'il y a une reconnaissance légale. La question est de savoir jusqu'où il faut ouvrir la porte à ces formations complémentaires. Les études de médecine manuelle sont réservées aux médecins, et dans certains cas aux sages-femmes, par exemple pour l'acupuncture. Il n'est pas souhaitable qu'elles soient ouvertes à tous. Ces formations complémentaires ne donnent que la possibilité d'inscrire sur son ordonnance, si l'on en a, un diplôme d'acupuncture, d'ostéopathie ou de mésothérapie.

A la suite de l'extension de la possibilité d'exercer l'ostéopathie par des non-médecins, les écoles d'ostéopathie se sont multipliées dans des proportions déraisonnables : il y en avait moins de dix, il y en a désormais près de soixante-dix, qui ont formé en trois ans, sans qualification pratique, quelque cinq à six mille jeunes qu'on retrouve à présent sur le marché du travail et qui n'ont aucune chance de trouver un débouché dans ce métier ! Quand on voit dans certains quartiers des plaques d'ostéopathes à toutes les portes, on peut craindre que ces jeunes ostéopathes, pour subsister, se mettent au service de réseaux dangereux.

Installer ces pratiques à l'hôpital permettra-t-il de mieux les évaluer ? C'est un vieux débat. Pour ma part je n'en suis pas persuadé, mais je pense qu'il faut les cantonner au rôle relativement restreint de prise en charge de la douleur.

M. Alain Milon, président. - Le Centre d'analyse stratégique, que nous allons auditionner, propose de labelliser les offres de formation en pratiques non conventionnelles en écoles privées et d'augmenter l'offre de formation à ces pratiques dans le cadre des études médicales et paramédicales, afin d'organiser la compatibilité des médecines conventionnelle et non conventionnelle. Que pensez-vous du fait qu'une telle légitimation soit offerte à des pratiques non éprouvées par un organisme aussi officiel ?

M. Joël Menkès. - Je pense que c'est très dangereux pour les malades, et qu'il faut surtout s'abstenir de donner un contenu global à ce type de prise en charge thérapeutique. Créer, en quelque sorte, une chaire de médecines douces ou, dans un hôpital, un service dédié aux médecines non conventionnelles, serait une très mauvaise idée.

Mme Catherine Deroche. - La médecine est sans doute moins humaniste de nos jours, mais comment expliquez-vous que des médecins aillent vers les médecines non conventionnelles ?

M. Joël Menkès. - Il arrive qu'ils y croient ! Mais c'est souvent pour des raisons matérielles et personnelles...

Mme Muguette Dini. - Nous évoquons aujourd'hui les médecines complémentaires, dont l'efficacité n'est pas prouvée en effet, non plus d'ailleurs que l'innocuité. Mais comment ce sujet se rattache-t-il à l'étude des conséquences sur le secteur de la santé des dérives sectaires ? Toutes les médecines complémentaires ne donnent pas lieu à des dérives sectaires...

M. Joël Menkès. - Je crois que toute forme de médecine peut produire ce type de dérive, pour peu qu'elle soit appliquée à une personne fragile. Et certains individus, qui ont tous les titres requis, ont des comportements parfaitement néfastes, même si ces comportements ne sont pas, en règle générale, orientés vers la recherche d'un avantage matériel ou d'une domination, affective ou sexuelle, sur un groupe. Autrefois, un chef de service hospitalier était souvent, tant pour ses malades que vis-à-vis des pharmaciens, un véritable guide, voire un dictateur. C'est une grande tentation dans notre métier.

Mme Catherine Génisson. - Ma question est d'ordre pratique : comment ces thérapies complémentaires sont-elles prises en charge par la sécurité sociale ?

M. Joël Menkès. - Les médecines complémentaires ont connu des évolutions parallèles. L'ostéopathie, par exemple, fut inventée pendant la guerre de Sécession. Andrew Taylor Still, fils d'un pasteur, a une révélation en voyant un squelette : tout se tient, tout est lié ! Pendant des années il exhume des centaines de cadavres d'Indiens pour les disséquer et parfaire sa connaissance de l'anatomie - qui devint impressionnante. Il développe une théorie, selon laquelle le bon étagement des os est la condition du bon fonctionnement de l'organisme. Il faut dire que la médecine conventionnelle avait très mal soigné ses trois enfants qui avaient été atteints de méningite : on comprend qu'il ait voulu faire mieux. Il commence par soulager, avec sa nouvelle technique, des patients atteints d'asthme ou de constipation. Le succès considérable qu'il a le conduit à fonder une école, tout en obtenant un diplôme qui fait de lui, aux Etats-Unis, un médecin à part entière. Ses élèves devaient s'engager à ne prescrire aucun médicament et à ne recourir qu'à la pratique de l'ostéopathie. Cette technique se répandit ensuite en Angleterre et en Europe - et notamment en France, qui fut très accueillante pour l'ostéopathie.

Peu après un nommé Palmer s'aperçut qu'après avoir fait craquer les vertèbres cervicales d'un sourd son ouïe semblait être redevenue bonne. Il fonda la chiropraxie, qui se focalisa, davantage que l'ostéopathie qui comportait toute une philosophie générale, sur la guérison de pathologies localisées dans le corps : sub-luxations des vertèbres, dérèglements articulaires, etc. Les chiropracteurs devenaient docteurs en chiropraxie, au terme d'études de haut niveau. En Angleterre et dans les pays Scandinaves, cette pratique prospéra, alors qu'en France ce fut plutôt l'ostéopathie qui se développa. Les chiropraticiens se considèrent comme des scientifiques, par opposition aux ostéopathes qu'ils voyaient comme des philosophes : ils faisaient des thèses de science ! Quand le Pr Auquier a présenté en 2002 son rapport sur l'ostéopathie à l'Académie de médecine, les chiropracteurs ont publié un livre très détaillé pour réfuter, point par point, ses arguments montrant que l'ostéopathie n'était pas fondamentalement utile. Ces deux branches ont tendance, actuellement, à se réunifier.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous été confronté à des pratiques sectaires dans le milieu médical ?

M. Joël Menkès. - J'ai soigné un jour une jeune fille atteinte d'une polyarthrite grave et destructrice et qui s'était refusée à tout traitement parce qu'elle appartenait à une secte naturopathe qui lui prescrivait de ne consommer que des aliments crus. Nous l'avons hospitalisée pour un bilan, mais comme elle est venue à l'hôpital avec une caisse d'aliments crus, dont il a été impossible de l'amener à se défaire, l'odeur pestilentielle qui régnait dans sa chambre au bout de quelques jours nous a contraints à la renvoyer.

J'ai également eu à Cochin une élève, fort compétente au demeurant, qui m'a convaincu d'organiser au sein de mon service une étude expérimentale des effets de la mésothérapie. Les difficultés pratiques furent nombreuses (comment constituer deux groupes de patients parfaitement comparables ?), mais il en est résulté qu'aucune différence notable n'était observable entre les effets de la mésothérapie et ceux d'un placebo. La publication de ces résultats a déclenché un tollé invraisemblable, à telle enseigne que cela reste, plus de vingt ans après, la seule étude sur la question !

Mais il faut reconnaître que certains individus obtiennent parfois des résultats prodigieux. Ainsi certains kinésithérapeutes parviennent-ils, en prenant en compte les aspects psychologiques des souffrances qu'ils traitent, à des guérisons spectaculaires.

M. Alain Milon, président. - Merci. Votre expérience nous sera utile.

Audition du Centre d'analyse stratégique (mardi 4 décembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mmes Delphine Chauffaut, chef du département « questions sociales » du Comité d'analyse stratégique (CAS) et Mathilde Reynaudi, chargée de mission.

Le CAS a en effet publié en octobre dernier une note intitulée « Quelle réponse des pouvoirs publics à l'engouement pour les médecines non conventionnelles ? ». Cette note formule un certain nombre de propositions en réponse au succès croissant de ces pratiques thérapeutiques, parmi lesquelles la création d'un label de thérapeute aux pratiques non conventionnelles et une labellisation des offres de formation à ces pratiques en écoles privées. La note suggère également d'envisager, à terme, le remboursement des pratiques « les plus efficientes ».

Avant de donner la parole à Mmes Chauffaut et Reynaudi, je précise que la commission d'enquête a souhaité que la réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Je rappelle à l'attention de Mmes Chauffaut et Reynaudi que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE, dont M. Jacques Mézard, notre rapporteur, est président.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.

Je précise qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Mesdames Delphine Chauffaut et Mathilde Reynaudi, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.

A la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera quelques questions. Puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour.

Mesdames, vous avez la parole.

Mme Mathilde Reynaudi, chargée de mission. - Le CAS est une institution d'expertise et d'aide à la décision auprès du Premier ministre. Notre note parle des médecines non conventionnelles de façon générale et aborde plus précisément la question des dérives sectaires. Nous voyons que les usagers se tournent de plus en plus vers ces pratiques non conventionnelles bien qu'elles soient peu validées par la science et ne fassent pas consensus au sein de la communauté médicale. Face au risque et au potentiel que représente l'augmentation conjointe de l'offre et de la demande pour ces médecines non conventionnelles, il nous semble nécessaire d'envisager une action des pouvoirs publics, notamment pour vérifier l'innocuité de ces techniques, encadrer la pratique et la formation des praticiens, et, au-delà, organiser l'intégration des pratiques non conventionnelles quand elles peuvent compléter la prise en charge au sein d'un système de santé. C'est pour cela que le CAS a fait une série de propositions, comme cela a été rappelé, pour encadrer ce champ en s'inspirant des bonnes pratiques étrangères. Nous vous parlerons donc dans un premier temps de l'encadrement des pratiques puis de la formation des praticiens.

Le premier objectif est donc d'encadrer les pratiques. On parle de pratiques non conventionnelles mais il y a d'autres terminologies utilisées. Dans les pays anglo-saxons, on parle plutôt de pratiques complémentaires, alternatives, parallèles, douces. Elles sont à la limite du soin et du bien-être et font l'objet de critiques concernant leur innocuité, leur efficacité et leur efficience. Ces médecines sont très nombreuses, de qualités diverses, il est difficile d'en faire un tout. Elles peuvent parfois faire l'objet d'escroqueries, voire dans les cas extrêmes, déboucher sur des dérives sectaires. Elles peuvent notamment mettre en danger la vie des patients lorsqu'elles sont utilisées en substitution aux médecines conventionnelles. Je tiens à souligner que, dans 95 % des cas, elles sont envisagées par les usagers comme un complément, pas comme une alternative aux traitements en cours. Le recours à ces pratiques peut être teinté de croyances, d'idéologie et peu d'information claire est donnée à la fois aux usagers et aux professionnels de santé. 75 % des usagers ne le disent pas à leur médecin et s'informent soit sur Internet, soit auprès de leurs familles.

Voilà pour l'aspect négatif mais, d'un autre côté, des études ont montré que ces pratiques peuvent avoir un effet positif lorsqu'elles viennent compléter la médecine allopathique et soutenir certains traitements, notamment en cas de douleurs chroniques, et quand elles préconisent des comportements plus sains. Finalement, il nous a semblé qu'il était nécessaire, dès à présent, de clarifier la situation, à la fois pour les usagers et les autorités. Nous avons donc suggéré la création d'une plateforme d'information ouverte au grand public, qui recenserait les connaissances actuelles objectives sur les médecines non conventionnelles, sur les plantes médicinales et sur les praticiens de ce secteur. Il nous a semblé important en particulier d'encourager des études sur les rapports bénéfice/risque et coût/efficacité, afin d'évaluer la pertinence d'une pratique pour, le cas échéant, l'interdire ou dissuader d'y recourir, ou de recommander certaines méthodes via les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) si cela semble possible. Enfin, dans le cas où le rapport coût/efficacité serait prouvé, mais nous n'en sommes pas encore là, d'envisager le remboursement de certaines pratiques. Certains pays ont des centres d'études qui permettent d'évaluer ces pratiques, comme la Norvège ou les Etats-Unis.

Quant aux acteurs, il nous semble important également de mieux préciser leur champ de compétence, de mieux définir la liste des personnes autorisées à exercer et de clarifier leur formation, ce qui se fait notamment en Angleterre et en Suisse. Les frontières entre médecine conventionnelle et non conventionnelle sont assez floues. Les professionnels qui ont recours à ces techniques sont variés car on compte des professionnels de santé, mais aussi des personnels qui ne sont ni médicaux ni paramédicaux.

Ces derniers s'exposent à des poursuites mais, dans les faits, sont peu sanctionnés. Par ailleurs, les complémentaires de santé couvrent de plus en plus les actes réalisés par cette frange de professionnels. Finalement, face à ce décalage entre les textes et la réalité, la France a déjà fait évoluer sa réglementation. Les décrets de 2007 et de 2010 ont déjà donné lieu à l'ouverture des titres d'ostéopathe et de chiropracteur.

Il est vrai que l'on peut craindre qu'une telle évolution revienne à légitimer des pratiques « folkloriques ». Cela permettrait néanmoins d'opérer un tri entre les professionnels compétents et les pseudo-thérapeutes, et d'édicter des recommandations de bonnes pratiques. La plupart de nos pays voisins européens se sont d'ailleurs engagés dans ce processus de clarification du champ des médecines non conventionnelles. C'est la raison pour laquelle le CAS préconise la mise en place d'un label de thérapeute pour les pratiques non conventionnelles, dont l'obtention serait conditionnée par la réussite d'un examen à la fois clinique et juridique, afin que les professionnels connaissent le droit et sachent quand il leur appartient de renvoyer ceux qui les consultent vers la médecine conventionnelle - c'est ce qui se fait en Allemagne. Pourquoi pas, cet enseignement pourrait contenir une sensibilisation aux questions sur les dérives sectaires. Il faudrait viser dans ce label les écoles privées destinées à la formation de ces professionnels.

Les professionnels médicaux et paramédicaux s'intéressent aussi à ces pratiques - je rappelle que l'acupuncture, l'homéopathie et l'hypnose sont reconnues et se développent à la fois en ville et dans les hôpitaux. Or, les formations aux techniques non conventionnelles ne sont pas aujourd'hui toujours adéquates. Il faudrait envisager d'ouvrir des cursus dans nos universités. A minima, il faudrait proposer des modules pour former les étudiants des filières médicales et paramédicales : cette formation aurait pour but essentiellement de leur permettre d'informer leurs patients sur ces pratiques non conventionnelles, sur leurs avantages et leurs risques. Ces modules pourraient contribuer à mieux armer les professionnels pour reconnaître d'éventuelles dérives sectaires, en s'appuyant par exemple sur le rapport de la Miviludes.

Il nous semble finalement que les pratiques non conventionnelles ne remettent pas en cause l'importance des médecins ; l'essor de ces nouvelles pratiques peut même enrichir leur mode d'exercice. Cette réflexion a été lancée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) qui a publié un rapport au mois de mai, faisant notamment le bilan des pratiques qui existent au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU).

Il semble donc qu'il soit important, dès à présent, de mieux encadrer, de mieux évaluer ces pratiques, car les laisser se développer de manière erratique ne paraît pas être une solution pour la sécurité des patients.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Je vous ai écouté, non pas avec étonnement puisque j'avais lu la note, mais avec une certaine inquiétude, pour ne pas dire davantage. Il s'agit d'une note d'un service qui relève du Premier ministre dans laquelle vous suggérez que ces pratiques non conventionnelles soient finalement développées. Certes, il y a des garde-fous mais, par exemple, vous proposez de rassembler une connaissance objective sur un site Internet de référence. Je souhaiterais savoir ce que c'est. Et puis il y a une phrase qui m'inquiète : « Tout en gardant à l'esprit que l'escroquerie et la mise en danger d'autrui sont marginales, il pourrait inclure une liste des pratiques inefficaces et dangereuses ». Vous considérez donc que, dans ce vaste domaine où il y a des dizaines de milliers d'opérateurs, qui pour certains mettent clairement la vie de nos concitoyens en danger, pour d'autres pèsent sur leurs finances d'une façon qui est loin d'être marginale, vous considérez donc que ces pratiques sont marginales. Si je résume votre note, vous considérez qu'il faut certes être vigilant mais ouvrir les vannes de manière large.

Mme Delphine Chauffaut, chef du département « questions sociales » du CAS. - Ce n'était pas du tout notre propos. Je crois que nous nous sommes peut-être mal exprimées. En fait, la note ne parle pas de développement. Elle fait le constat d'un recours croissant à ces pratiques de la part des patients et dans certains établissements hospitaliers, et part de ce constat pour proposer des modalités d'encadrement et de contrôle public de pratiques qui se développent de toute façon. L'idée de la note n'est pas du tout de suggérer le développement mais de suggérer au contraire une rationalisation.

M. Alain Milon, président. - Et donc une reconnaissance ?

Mme Delphine Chauffaut. - Ce n'est pas ce que dit la note. On parle de nombreuses pratiques, qui ne sont pas toutes fondées sur les mêmes techniques ni sur le même niveau de connaissances, qui n'ont pas toutes la même reconnaissance dans d'autres pays. Nous avons envisagé cette question de façon globale, j'imagine que vous faites ainsi, et nous ne pensons peut-être pas forcément aux mêmes pratiques lorsque nous parlons d'encadrement et lorsque vous évoquez des dérives.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Si vous permettez, vous partez du principe que les médecines non conventionnelles sont déjà dans les hôpitaux et vous présupposez que, du moment que c'est dans le plan stratégique de l'AP-HP, c'est acté et c'est bien.

Mme Mathilde Reynaudi. - Je crois qu'il faut faire des distinctions car, dans les médecines non conventionnelles, il y a de tout. Vous avez des pratiques qui sont documentées, pour lesquelles il existe des études scientifiques. Ce n'est pas la même chose de parler de l'acupuncture et de la méthode d'un médecin allemand qui demande à ses patients cancéreux de ne pas suivre leur traitement contre le cancer. Il existe des études scientifiques sur certaines pratiques dans les pays voisins.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Quelles sont les études scientifiques en France qui reconnaissent la qualité de telle ou telle pratique ?

Mme Mathilde Reynaudi. - L'acupuncture est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe des référentiels et des preuves selon lesquelles dans certains cas - douleurs chroniques, vomissements post-opératoires - l'acupuncture apporte un soin complémentaire dans la prise en charge des patients. On ne peut pas parler des médecines non conventionnelles comme d'un tout, il y a des choses dangereuses et des méthodes qui peuvent apporter un complément à la prise en charge des patients. C'est ce dernier point que montre le rapport de l'AP-HP de mai 2012, notamment en gériatrie et en cancérologie. Il faut absolument faire la distinction et donner les éléments aux patients afin qu'ils sachent quelles sont les techniques dangereuses et quelles techniques peuvent apporter un complément à la prise en charge parce que, scientifiquement, c'est prouvé.

M. Alain Milon, président. - Une précision : l'AP-HP parle de « médecines complémentaires » et pas de « médecines non conventionnelles ».

Mme Mathilde Reynaudi. - C'est vrai qu'il existe différentes terminologies. Dans les pays anglo-saxons, on parle de médecine complémentaire et alternative, nous parlons de médecine douce, alternative, parallèle, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas établi une liste limitative car il n'y en a pas. Il est vrai qu'en France, on voit ce sujet sous l'angle de la dérive sectaire. Au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, on fait les choses de façon organisée. Peut-être peut-on parler de médecine complémentaire ?

M. Alain Milon, président. - Justement, ce terme est inadéquat : il n'y a qu'une médecine.

Mme Mathilde Reynaudi. - Il s'agit d'encadrer ces « pratiques » ou « techniques » si vous voulez.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Cette note, qui en a pris l'initiative ?

Mme Delphine Chauffaut. - C'est le CAS qui a pris cette initiative après des études antérieures mettant en évidence le recours croissant à ces « techniques », appelons-les ainsi. Et, justement, nous avons voulu nous emparer de ce sujet pour apporter une réflexion décentrée de la France, pour essayer de regarder aussi comment les autres pays se saisissent de problématiques similaires qu'ils rencontrent. Il s'agit d'éclairer le débat public, sachant que nos travaux sont validés par le Premier ministre.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ça ne me rassure pas.

Mme Mathilde Reynaudi. - Il y a des études réalisées sur certaines techniques et cela peut apporter quelque chose aux patients.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - De quels travaux scientifiques parlez-vous ?

Mme Mathilde Reynaudi. - Les Etats-Unis et la Norvège ont mis en place des centres de recherche financés par l'Etat, qui réalisent des essais cliniques. Par exemple sur l'acupuncture, l'hypnose. Cela s'appelle le NCCAM, Centre d'analyse sur les médecines complémentaires et alternatives.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment expliquez-vous que nous n'en soyons pas là en France ?

Mme Delphine Chauffaut. - On souligne justement quelques essais à l'AP-HP, qui montrent que la médecine s'intéresse à d'autres techniques pour essayer de résoudre des problèmes auxquels elle est confrontée. Je ne sais pas si nous sommes en retard ou en avance, mais en tout cas, certains pays ont décidé d'aborder le problème autrement et c'est cela que nous mettons en avant pour faire avancer le sujet en France.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez entendu des professionnels ou vous travaillez simplement sur des articles ?

Mme Mathilde Reynaudi. - Notre méthode d'investigation repose à la fois sur des lectures, mais aussi sur des auditions, avec une série aussi équilibrée que possible entre toutes les parties prenantes, enfin des auditions dans les pays étrangers qu'il nous paraît intéressant d'étudier.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Cette note est plus un avis qu'autre chose. Comment avez-vous répertorié les différents types de médecines alternatives et mesuré leur usage par la population ?

Mme Mathilde Reynaudi. - Pour ce qui est de la situation dans les autres pays, nous nous sommes fondés sur des études publiées. En France, nous nous sommes appuyés sur des sondages.

Mme Delphine Chauffaut. - Le sondage nous a permis de mesurer le recours aux médecines alternatives sur un an.

Mme Mathilde Reynaudi. - Il me semble important de faire, comme c'est le cas en Angleterre, la différence entre médecines alternatives sérieuses et les pratiques plus « folkloriques ». Nous avons affaire à une grande diversité de pratiques.

Mme Delphine Chauffaut. - J'insiste sur le fait que la note ne choisit pas entre les thérapies mais préconise un meilleur encadrement des pratiques.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment ?

Mme Delphine Chauffaut. - Il me semble que nous avons en France une organisation sanitaire suffisamment développée pour le permettre.

Mme Mathilde Reynaudi. - Il importe de se fonder sur les études publiées.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Certes mais qui le fera ?

Mme Mathilde Reynaudi. - Ce travail pourrait relever de la Haute Autorité de santé.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous pensez donc qu'elle en a les compétences et les moyens ?

Mme Mathilde Reynaudi. - Si on prend le cas de l'ostéopathie et de la chiropractie, on voit que face à l'augmentation du recours à ces techniques, un meilleur encadrement a pu être mis en place.

Il faut nous inspirer des pratiques déjà mises en oeuvre dans d'autres pays. Au Royaume-Uni, un répertoire des praticiens a été ouvert où tous ceux qui ont une assurance peuvent s'inscrire. En cas de plainte, le praticien peut être radié du registre.

D'autres formes de labellisations existent en Allemagne et en Suisse. En Suisse, le système est très pragmatique, le seul contrôle porte sur le fait que le professionnel est assuré et on ne rentre pas dans le détail des pratiques.

Mme Delphine Chauffaut. - La note ne préconise pas de suivre un modèle mais expose simplement comment les autres pays font face à cette question. L'approche générale des notes du Centre d'analyse stratégique est de démêler les problèmes les plus importants et de formuler des suggestions pour les surmonter. En l'occurrence, le problème le plus important est celui de l'absence d'informations pour les patients sur l'innocuité de ces pratiques. Nous n'avons pas étudié de technique de validation mais simplement posé un cadre de réflexion.

M. Alain Milon, président. - Je comprends votre démarche mais permettez-moi une anecdote personnelle. Quand j'ai soutenu ma thèse en médecine, mon directeur, le Pr Gros, m'a dit : « Vous avez de la chance car vous allez exercer le plus beau métier du monde. Malheureusement pour vous, en France, il y a soixante millions de médecins ».

Nous avons auditionné la Haute Autorité de santé (HAS) qui nous a indiqué ne pas avoir les moyens d'évaluer l'ostéopathie. Par ailleurs, au sein de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), on a introduit des médecines complémentaires contre l'avis de certains médecins.

Dans ce contexte, votre note vient conforter une tendance à la banalisation de techniques à visée thérapeutique mais non validées. Il est significatif que des mouvements d'inspiration sectaire se prévalent déjà de vos travaux. Par ailleurs, dans vos auditions, vous contribuez à assurer la publicité d'une pratique, la naturopathie, qui n'est pas reconnue. Comment pensez-vous vous prémunir de l'usage de votre note par des personnes ou des mouvements qui sont proches des revendications des sectes en matière de santé ?

Mme Delphine Chauffaut. - Je répondrai d'abord que ce n'est pas parce qu'un propos est mal utilisé qu'il est dévalorisé. Le but du Centre d'analyse stratégique est de promouvoir des politiques raisonnables. Évidemment, nous savons faire la part des propos des uns et des autres. Vous noterez que nous ne reprenons dans la note aucun propos individuel.

Mme Mathilde Reynaudi. - Les personnes dont les affiliations peuvent paraître dangereuses ne sont pas les seules à recourir aux médecines alternatives. De nombreux professionnels de santé les intègrent à leurs pratiques car ils estiment qu'elles améliorent leur prise en charge des patients, s'agissant notamment de la douleur. Nous avons eu de nombreuses remontées de praticiens qui se reconnaissent dans notre note et souhaitent que les médecines alternatives fassent l'objet d'un encadrement et de formation.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Page 7 de la note, un encadré mentionne un annuaire internet de thérapeutes, annuaire-therapeute.com, en indiquant qu'aucune information ne figure sur leurs pratiques. Une telle mise en valeur de ce site ne vous paraît pas dangereuse ?

Mme Mathilde Reynaudi. - L'encadré a précisément pour but de montrer que ce site pose problème.

Mme Mathilde Chauffaut. - Je ne comprends pas le reproche que vous nous adressez. La note préconise précisément un encadrement de ces pratiques.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Mais vous n'avez pas jugé utile d'indiquer que plusieurs des thérapies référencées sur ce site sont connues comme dangereuses.

Mme Mathilde Reynaudi. - Il me semble qu'il faut que l'Etat s'engage pour que les pratiques soient mieux encadrées.

Mme Delphine Chauffaut. - Aujourd'hui la parole est uniquement du côté de ceux qui ont un intérêt à présenter leurs pratiques alors qu'il faut une information objective, pour que les patients sachent ce qui est dangereux et ce qui ne l'est pas.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous proposez dans votre note d'« ouvrir une plateforme d'information recensant les connaissances actuelles sur les médecines non conventionnelles, les plantes médicinales et les praticiens du secteur ». Qui va gérer cette plateforme ?

Mme Delphine Chauffaut. - Le Centre d'analyse stratégique a entendu soulever un certain nombre de problématiques comme le caractère déséquilibré de l'information concernant ces pratiques. Il n'a pas la compétence pour y répondre, ni pour désigner les personnes ou organismes chargés de mettre en oeuvre les propositions formulées.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous écrivez ensuite « interdire » ou « dissuader » le recours à certaines pratiques... Comment comptez-vous vous y prendre ?

Mme Delphine Chauffaut. - La dissuasion passe nécessairement par l'information des patients quant à la dangerosité de certaines pratiques, comme par exemple la méthode de ce médecin allemand qui propose à ses patients atteints de cancers de ne pas suivre leurs traitements conventionnels.

Quant à l'interdiction, il s'agit de relever explicitement les cas d'exercice illégal de la médecine qui, à l'heure actuelle, ne sont pas toujours sanctionnés.

Mme Mathilde Reynaudi. - Aux Etats-Unis, un site public répertorie les pratiques dangereuses et met à la disposition des patients une information vulgarisée et scientifique. C'est ce qui manque en France : une information claire, donnée par l'Etat, qui permettrait de contrebalancer l'information diffusée par ces praticiens.

Aujourd'hui, les patients n'ont pas d'interlocuteurs de confiance. 75 % d'entre eux ne parlent pas à leur médecin des pratiques non conventionnelles auxquelles ils recourent. Ils vont se renseigner sur internet notamment. Il y a donc un véritable intérêt pour les patients à disposer d'une information objective.

Mme Gisèle Printz. - Pourquoi les patients ne s'adressent-ils pas directement aux équipes soignantes ?

Mme Muguette Dini. - Peut-être ont-ils peur d'une mise en cause, par les personnels médicaux, de la validité de ces soins...

Mme Delphine Chauffaut. - Ça dépend probablement de l'équipe soignante. Dans l'esprit de certains patients, ces pratiques relèvent peut-être davantage du domaine du soin, du bien-être, du massage etc. que de la médecine. D'autres craignent probablement de mettre leur médecin en porte à faux. Les raisons sont surement multiples.

M. Alain Milon, président. - Vous écrivez dans votre note que l'ostéopathie et la chiropraxie sont deux techniques efficaces pour lutter contre les lombalgies. Ce n'est pas tout à fait ce que vient de nous dire un spécialiste des rhumatismes, le Pr Menkes, mais à la rigueur pourquoi pas.

Mais vous écrivez aussi, et là je ne suis vraiment pas d'accord avec vous, que la médecine anthroposophique a fait ses preuves.

Mme Mathilde Reynaudi. - La note ne dit pas tout à fait ça. J'ai écrit que la médecine anthroposophique avait six ans pour faire ses preuves. Je rapporte ici une expérience menée en Suisse. Face à l'engouement des patients pour ces thérapies, le ministère de la santé avait décidé d'évaluer la médecine anthroposophique, l'homéopathie, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine traditionnelle chinoise. Pendant cette période, l'assurance maladie remboursait ces actes.

M. Alain Milon, président. - Je tiens à préciser que, dans le système suisse, les actes ne sont remboursés qu'à partir de 2 500 francs suisses. Cela fait une vraie différence avec le système français.

Mme Mathilde Reynaudi. - Toutefois, ces cinq méthodes n'ayant pas, sur cette période, réussi à démontrer leur efficacité, le ministère de la santé a décidé de mettre fin à leur remboursement.

Suite à une initiative populaire (200 000 signatures rassemblées), ces méthodes ont de nouveau six années pour faire leurs preuves.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous écrivez que dans le cas où le rapport coût-efficacité serait favorable, il pourrait être envisagé de rembourser ces actes. Or, la Haute Autorité de santé n'est pas en mesure de mener ces études.

Ne croyez-vous pas que, compte tenu du déficit de la sécurité sociale, il est plus important de faire porter l'effort sur des techniques scientifiquement éprouvées, plutôt que sur des pratiques dont les effets sont, au mieux, aléatoires ?

Enfin, je suis dubitatif quant à votre proposition de labéliser les offres de formation à ces pratiques en écoles privées.

Mme Delphine Chauffaut. - Nous ne préconisons absolument pas de rembourser des techniques inefficaces. C'est pour cela que nous proposons leur évaluation. La proposition est d'ailleurs assez prudente, nous ne nous engageons évidemment pas à valider et rembourser l'ensemble de ces médecines non conventionnelles, et encore moins au remplacement de la médecine conventionnelle par ces pratiques !

Il s'agit d'une démarche de rationalisation des pratiques existantes. Nous souhaitons seulement que soient réalisées des études bénéfices-risques. Si l'efficacité de ces techniques est prouvée, pourquoi s'interdire d'y recourir ?

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Que nombre de nos concitoyens trouvent de l'intérêt à ces techniques, nous en sommes conscients. Il ne s'agit pas d'interdire les pratiques qui ne posent pas de problèmes de santé ou de libertés. La question est de savoir si l'Etat doit entrer dans un processus de reconnaissance, de formation et de remboursement de certaines techniques, en l'état des connaissances actuelles.

Mme Delphine Chauffaut. - C'est justement pour cette raison que nous vous proposons de ne pas rester dans l'état des connaissances actuelles et de produire des informations supplémentaires.

Mme Catherine Deroche. - Comment faire pour que les patients, qui utilisent ces techniques, ne se détournent pas de la médecine conventionnelle ?

Mme Mathilde Reynaudi. - Certaines de ces techniques font déjà, à l'heure actuelle, l'objet d'un choix éclairé. C'est le cas par exemple de l'hypnose ou de l'acupuncture, lorsque ces disciplines sont dispensées dans le cadre de prises en charge hospitalières.

Nous proposons de créer un label qui permettrait d'identifier les praticiens qui ont les compétences pour prendre en charge des patients. Enfin, concernant les professionnels de santé, du secteur médical et paramédical, nous proposons d'inclure dans les formations universitaires initiales un module d'information et de sensibilisation aux problématiques de dérives sectaires, pour leur donner les moyens de comprendre à qui ils ont affaire, lorsqu'ils sont approchés par des praticiens de thérapies non validées.

M. Stéphane Mazars. - Ça ne vous semble pas un peu illusoire de vouloir évaluer de façon objective, sérieuse et transparente, les quelque 400 pratiques complémentaires qui ont été dénombrées ? Cette orientation me paraît compliquée et fastidieuse. N'y a-t-il pas un risque d'autoriser un peu trop rapidement des pratiques qui ne le mériteraient pas ?

Mme Delphine Chauffaut. - Vous avez raison, c'est compliqué. Ce qui n'est pas compliqué, c'est de tout interdire... ou de tout autoriser. Ce n'est pas la démarche que nous avons choisie. Cela risque d'être long, mais cette action nous paraît nécessaire pour fournir une information fiable au patient.

Mme Muguette Dini. - Et bien moi, mesdames, je vous remercie pour votre note, et je vous en félicite. Certes, elle peut donner lieu à des interprétations potentiellement gênantes, mais, de toute façon, les gens trouvent toujours à interpréter ce qui est écrit dans le sens qui les sert. Le seul moyen de les en empêcher, c'est de ne rien écrire. Et encore...

Je vous remercie car je retrouve, dans vos travaux, exactement les questions que je me pose. Votre note est, sur le fond, très intéressante. On sait qu'un certain nombre de techniques paramédicales produisent des effets et sont exercées, y compris à l'hôpital. On sait que d'autres sont extrêmement néfastes. Il me semble qu'il faut tenter d'essayer d'éclairer les patients.

Notre médecine ne peut rester figée. On ne peut demeurer sur nos acquis, sans chercher à savoir si certaines pratiques sont susceptibles d'améliorer la situation des patients.

M. Stéphane Mazars. - Ce que vous proposez, c'est de labelliser des médecines dans leur ensemble ou les thérapeutes directement ? Ce qui est souvent dangereux, ce n'est pas la discipline elle-même, mais l'usage qui en est fait par certains praticiens, qui manipulent les patients. C'est là que commence la dérive sectaire.

Pour ma part, je ne suis pas du tout hostile à ce que vous labellisiez telle ou telle pratique. Mais le risque de lauguett, c'est qu'elle serve de caution officielle à des thérapeutes déviants, qui seront alors très difficiles à identifier. C'est à cette difficulté que vous êtes, que nous sommes, confrontés, et à laquelle les pouvoirs publics devront faire face.

Mme Delphine Chauffaut. - Ce label ne sera pas décerné à toute une discipline, mais thérapeute par thérapeute. Vous allez me dire que c'est très long et très compliqué... Mais il faudra effectivement veiller à ce qu'il ne permette pas d'accorder du crédit à des individus aux pratiques douteuses.

M. Alain Milon, président. - Je voudrais revenir sur ce qu'a dit ma collègue Muguette Dini. La médecine n'est surement pas figée. Il y a seulement cinquante ans, nous ne savions pas soigner un cancer et la procréation médicalement assistée n'existait pas, sans parler du débat sur les cellules souches embryonnaires, que nous aurons ce soir. C'est la médecine allopathique qui a permis ces progrès. La médecine bouge énormément. Si nous avons la chance, à nos âges, d'être là, c'est justement grâce aux découvertes de notre médecine conventionnelle, non figée ! Ce qui risque de figer la médecine, ce sont les dérives thérapeutiques sectaires.

Pour en revenir à la Suisse et aux cinq pratiques étudiées, dont la médecine anthroposophique, aucune n'a montré son efficacité dans le temps imparti. Que 200 000 personnes soutiennent ces pratiques n'y change pas grand-chose pour moi.

Pour l'instant, nous n'avons certes pas entendu de naturopathe ou autres, mais seulement des médecins, qui ont passé leur vie à sauver des malades. Ils nous ont tous dit la même chose : les médecines parallèles ne sont là que pour aider, et encore, pas toujours, mais certainement pas pour soigner ou guérir.

Une fois de plus, le danger de votre note résulte du fait qu'elle peut être lue par n'importe qui et que, de surcroit, elle émane des services du Premier ministre. On y parle de labelliser les écoles privées... Les écoles de psychothérapies fleurissent un peu partout en France, et les pratiques enseignées y sont parfois plus que douteuses. Et vous voudriez que nous labellisions ce genre de choses ?

Mme Delphine Chauffaut. - Le principe même de la labellisation c'est justement la sélection et le contrôle.

Mme Gisèle Printz. - Il ne faudrait pas que vos propos facilitent des praticiens sectaires.

Mme Delphine Chauffaut. - Dans ce cas, il ne faut plus parler de rien, puisque les sectes font feu de tout bois...

Mme Hélène Lipietz. - Au sein du Centre d'analyse stratégique, comment choisissez-vous les sujets que vous allez traiter ? Avant même de commencer à étudier un sujet, analysez-vous quelles pourront être les conséquences politiques, économiques ou autres de vos travaux ? Quel est ensuite le processus de validation des travaux avant leur publication ?

Je trouve, pour ma part, votre rapport très intéressant. Pour une fois, il ne s'agit pas de se voiler la face sur le fait que nos concitoyens vont chercher de l'information sur internet, sans aucune sécurisation. Vous dénoncez les dangers de ces comportements et vous proposez des solutions.

Mme Delphine Chauffaut. - Notre programme de travail est arrêté à la fin de l'année précédente. Une partie des sujets est proposée par les cabinets ministériels car le Centre est un organisme interministériel. Une autre partie de ces sujets concerne des thématiques qui ont émergé de travaux préparatoires ou de travaux de veille et nous semblent justifier une intervention publique. Le choix de ces derniers sujets est également soumis aux cabinets ministériels ou au cabinet du Premier ministre, qui le valide ou non.

Nos travaux prennent ensuite la forme de propositions, qui ont vocation à alimenter le débat public. Une fois terminés, nos travaux sont envoyés aux cabinets ministériels à l'origine de la commande ou au cabinet du Premier ministre, qui en autorisent ou non la publication. Ces travaux n'engagent absolument pas une intervention du Gouvernement.

Mme Catherine Deroche. - Plus précisément, à quelle moment cette note a-t-elle été validée et à quel moment avez-vous commencé votre étude ?

Mme Delphine Chauffaut. - Cette note relève du programme de travail validé fin 2011. Nous y avons travaillé dès janvier 2012, et elle a été validée à l'été par le nouveau Gouvernement.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comme quoi... Il peut y avoir une certaine continuité dans les errements. C'est toujours intéressant d'avoir des réflexions, des lectures et des approches diverses. Au Sénat d'ailleurs, nous sommes très attachés à la liberté et à la diversité d'expression.

Comme Alain Milon l'a rappelé, nous n'avons jamais assisté dans l'histoire de l'humanité à autant de progrès de la médecine et de la science qu'au cours des dernières décennies. Si le vieillissement de la population est ce qu'il est, dans notre pays en particulier, nous le devons essentiellement aux progrès de notre médecine, que l'on nous envie d'ailleurs dans bien des pays. Il est donc injuste de la montrer comme une discipline ringarde, qui serait dans l'incapacité d'évoluer, alors que c'est l'inverse qui a été démontré ces dernières années.

Dans vos travaux, je regrette que vous affirmiez qu'il faudrait des études scientifiques pour valider ou non certaines pratiques et que, dans le même temps, vous preniez position, puisque vous écrivez « la quantité de données fiables augmente, esquissant les potentialités des médecines non conventionnelles. Si la médecine allopathique est efficace en termes de soins aigus et d'urgence, les médecines non conventionnelles [ce ne sont pas des médecines !] se révèlent utiles en matière de prévention et de prise en charge de la douleur et des maladies chroniques, c'est-à-dire précisément les domaines dans lesquels le système de santé français manque de performance. » Que les services du Premier ministre véhiculent de telles idées m'étonne.

Vous écrivez ensuite que « les praticiens non conventionnels (comme les naturopathes) abordent des notions d'éducation à la santé et invitent à des changements de mode de vie afin de préserver son capital santé. »

Permettez-moi de vous dire que parmi les naturopathes, certains peuvent inviter à des changements positifs de nos modes de vie, mais nous savons tous aussi que d'autres peuvent inciter à des comportements dangereux pour la santé.

Or, voilà ce que vous écrivez, et cela me semble dangereux : « Au vu des courbes démographiques, ces approches combinant exercices, nutrition et gestion du stress pourraient contribuer au vieillissement en bonne santé. » En apparence, ça ne mange pas de pain. Mais en réalité, cela revient à affirmer que toute cette palette de pratiques est positive et permet de vieillir en bonne santé.

Je continue à vous lire : « Les médecines non conventionnelles contribuent à une prise en charge plus globale, qui améliore l'efficacité des soins, notamment en matière de maladies chroniques. »

Et encore : « Les médecines non conventionnelles pourraient donc aider à mieux prévenir et mieux guérir, d'autant qu'elles provoquent peu d'effets iatrogènes ». Je vous fais grâce du reste...

Que les services du Premier ministre écrivent des choses pareilles ne me paraît pas normal. Ce type d'affirmations, globales, est une bénédiction pour toutes les médecines non conventionnelles, bonnes, car il en existe, mais aussi mauvaises, voire très mauvaises.

Mme Mathilde Reynaudi. - Je voudrais juste revenir sur le fait que notre système de santé est davantage axé sur le curatif que sur le préventif. Sur ce dernier point, la France a encore beaucoup de progrès à faire.

Les travaux de l'organisation mondiale de la santé (OMS) conseillent d'ailleurs de compléter, quand cela apparaît utile, le traitement des patients par des pratiques non conventionnelles. Le but, et nous le partageons tous, est que les patients, aussi bien en ambulatoire qu'en hospitalisation, disposent des traitements les plus efficaces possibles.

Mme Delphine Chauffaut. - Il y a sans doute un malentendu que nous aurions dû éclaircir dès le départ. La note que nous vous présentons ne préconise pas un remplacement de la médecine allopathique par ces médecines non conventionnelles. Elle dit seulement que ces pratiques présentent parfois un intérêt, en complément de la médecine traditionnelle.

Le propos de cette note n'est absolument pas d'attaquer la médecine conventionnelle, mais seulement de pointer certains de ses aspects qui pourraient être améliorés, comme par exemple la prévention.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - La vaccination me paraît pourtant efficace...

Mme Delphine Chauffaut. - Nous n'avons jamais dit que la vaccination n'était pas utile.

M. Alain Milon, président. - Vous dites qu'en matière de prévention nous pourrions faire mieux, ce qui est vrai, mais la vaccination fait pleinement partie de la prévention de nombreuses maladies, en particulier pour l'enfant, et il se trouve que beaucoup de ces médecines non conventionnelles préconisent la non-vaccination...

Mme Delphine Chauffaut. - Nous n'avons pas dit qu'il fallait suivre à la lettre tout ce que disent les praticiens de ces médecines. La note dit seulement que sur certains points, les pratiques conventionnelles montrent des limites. Il existe des réflexions sur d'autres manières d'envisager la douleur, par l'amélioration de la prévention par exemple.

Nous proposons donc de regarder ce que proposent ces autres pratiques et d'essayer de rationaliser leurs apports, tout en mettant l'accent sur les dangers potentiels qu'elles véhiculent. Nous proposons d'essayer d'organiser l'absence de danger.

M. Alain Milon, président. - Merci de nous avoir consacré presque deux heures.

Mme Delphine Chauffaut. - Merci de nous avoir écoutées.

Audition de MM. Karim MAMERI, secrétaire général, et Yann de KERGUENEC, directeur juridique, de l'Ordre national des infirmiers (mercredi 5 décembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi notre série d'auditions des ordres professionnels en recevant l'Ordre des infirmiers, représenté par MM. Karim Mameri, secrétaire général, et Yann de Kerguenec, directeur juridique.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

Je précise à l'attention de MM. Karim Mameri et Yann de Kerguenec que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission, qui sera remis début avril 2013.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Messieurs Karim Mameri et Yann de Kerguenec, veu