DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION DU SECTEUR AUDIOVISUEL AU PRISME DE LA RÉGLEMENTATION

I. UN MARCHÉ DE LA PRODUCTION ATOMISÉ ET SOUS-OPTIMAL

A. UN TISSU DE PRODUCTION PEU SOLIDE

Aux États-Unis, comme le note le CSA, « les six principaux studios de production de séries, filiales des majors du cinéma, concentrent près de 90 % du marché ». Des mini-majors, de nouveaux studios et environ 500 petites sociétés de production se partagent le marché.

En France, les éléments publiés par l'Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile-de-France en avril 2013 montrent que le nombre de sociétés de production audiovisuelle en activité a doublé entre 2001 et 2012, en passant de 1 066 à 2 272 sociétés (référence NAF 5911A de l'Insee). Dire que le paysage est très morcelé est donc un doux euphémisme.

Le seul groupe France Télévisions a travaillé en 2012 par exemple avec pas moins de 722 contractants « producteurs », dont 112 pour la fiction et 343 pour le documentaire.

Plus de 45 % des sociétés de production audiovisuelle n'ont déclaré qu'un seul permanent en 2011 ( sic ) et seulement 10 % d'entre elles comptent plus de 10 salariés. L'une des caractéristiques du secteur est aussi le nombre d'intermittents qui y travaillent, 70 536 personnes en 2011, contre 7 665 permanents.

De côté des sociétés importantes, si l'annuaire 2010 de l'Observatoire européen de l'audiovisuel plaçait trois groupes français dans la liste des dix plus grands groupes de productions européens, l'annuaire 2011 n'en place qu'un seul, et il est dépendant d'un groupe audiovisuel (TF1 production, Alma, Quai sud).

Palmarès des dix premiers groupes de production en Europe
(classement par produit d'exploitation)

Rang

Groupe

Pays

Propriété

Produit 2009

1

RTL Group/ Fremantle (UFA Film, Grundy)

Allemagne

RTL Group

1 183

1 272

2

Edam Acquisition holding cooperative (Endemol)

Pays-Bas

1 189

1 246

3

Imagina Media Audiovisuel SL

Espagne

4

Shine Ltd (Princess, Dragonfly, Metronome)

Royaume-Uni

News Corp

290

472

5

All3Media Group

Royaume-Uni

419

452

6

Highlight Communications AG

Suisse

436

440

7

Zodiak Media Group (Magnolia, Marathon)

Italie

De Agostini

370

430

8

ITV Studios Ltd

Royaume-Uni

ITV Plc

411

405

9

Eyeworks holding BV

Pays-Bas

202

217

10

Groupe TF1 (TF1 production, Alma, Quai sud)

France

Groupe Bouygues

172

148

Source : Annuaire 2011 de l'observatoire européen de l'audiovisuel

Le constat de l'éparpillement du tissu productif, et de l'échec de l'un des axes importants des décrets Tasca, ne fait pas l'objet de contestations. Plusieurs acteurs auditionnés, producteurs, éditeurs, auteurs ont ainsi parlé de « production audiovisuelle excessivement atomisée ».

Il peut être en partie nuancé.

Ainsi, dans son rapport publié le 21 février 2008 sur les relations entre les producteurs et les éditeurs de services de télévision, le CSA notait que « le secteur de la production indépendante, que le législateur avait voulu solide et diversifié, demeure inégalement performant et marqué par de profonds contrastes . Le secteur de la production d'animation, dominé par un nombre restreint d'entreprises bien capitalisées, a su se hisser au troisième rang mondial, affiche de bons résultats à l'exportation et est créateur d'emplois, le secteur du documentaire se caractérise, pour sa part, par sa grande atomisation » .

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