C. UN RÉSEAU FLUVIAL DONT LE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEVRAIT ÊTRE SIMPLIFIÉ
La France dispose, grâce au plan Freycinet, du plus grand réseau fluvial d'Europe, mais qui est peu connecté avec celui des pays voisins. Ainsi notre pays dispose-t-il de 8 501 km de voies navigables, alors que l'Allemagne en compte 7 339 km ; les Pays-Bas 5 046 km ; la Belgique 1 540 km ; l'Autriche 351 km, et le Luxembourg 37 km.
La France n'utilise pas suffisamment notamment son réseau de voies navigables, notamment pour le transport des marchandises, car tout le réseau n'est pas adapté au gabarit et normes européennes, et parce qu'il manque des canaux de liaison entre certaines parties de celui-ci.
Ainsi, les voies à grand gabarit (plus de 1 000 tonnes) représentent une longueur de 1 800 km, mais sont constituées par des tronçons en impasse, non reliés entre eux. C'est pourquoi le projet Seine-Nord vise à relier le bassin parisien au réseau fluvial du Nord et du Benelux par un canal à grand gabarit.
La plus grande partie du réseau, soit 6 800 km, a été confiée par l'État aux Voies navigables de France (VNF), mais une partie (environ 1 000 km) a été transférée aux régions, et 700 km sont restés sous la gestion directe de l'État. Certaines sections sont gérées dans le cadre de concessions par des syndicats mixtes ou par les ports maritimes.
VNF dispose d'une commission territoriale dans chacune des régions métropolitaines, avec lesquelles elle a conclu des contrats de projet et de bassin.
Le contrat de plan État-Région (CPER) 2007-2013 affecte une part importante des investissements au maintien de l'existant, notamment à la remise en état des plates-formes d'écluses.
Les recettes de VNF consistent en péages des usagers des voies d'eau (en 2012, 8 millions d'euros tirés du fret, et 7 millions d'euros du tourisme), et en recettes d'occupation domaniale.
Les 500 millions d'euros annuels requis par les investissements sont donc, pour l'essentiel, obtenus via des contrats de partenariats.
La création de VNF, en 1991, s'est accompagnée de la création d'une taxe hydraulique visant à financer l'entretien du réseau. Cependant, cette taxe ne suffit pas à fournir les recettes nécessaires, car son niveau serait alors dissuasif pour les usagers des canaux. À ces péages s'ajoutent les recettes d'occupation domaniale, mais leur faible niveau nécessite l'apport de subventions.
Les canaux ont deux types d'usagers, relevant du tourisme et du fret.
Dans le domaine touristique , les conseils généraux et les communautés de communes financent l'aménagement des abords des canaux, ce qui conduit à des financements croisés qui suscitent parfois une gestion complexe pour VNF.
Le fret est composé de deux types de chargement : les matériaux de recyclage et de construction, dont le prix est globalement stable, et l'agro-alimentaire, soumis à un marché hyper spéculatif, dont les fluctuations dépendent de la production mondiale.
L'amélioration des recettes de VNF nécessiterait une plus grande part de financements européens, une sollicitation plus forte des usagers des voies d'eau, ainsi qu'une implication plus marquée des régions, au détriment des conseils généraux dont les apports financiers sont limités et complexes à obtenir.
De plus, le recours à l'emprunt serait plus sécurisant pour VNF, car les contrats de partenariat sont renouvelables annuellement, ne constituant donc pas une ressource pérenne.