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Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

30 mai 2013 : Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 617 (2012-2013) de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 30 mai 2013

Disponible au format PDF (7,2 Moctets)