ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES OU CONSULTÉES
Ministère de la justice
- M. Mathieu Hérondart , directeur, secrétaire général adjoint ;
- Mme Marie-Hélène Hurtaud , sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général ;
- Mme Valérie Ferrand , chef du département immobilier de la plateforme interrégionale de l'Île-de-France ;
Cour d'appel de Versailles
- M. Philippe Ingall-Montagnier , procureur général ;
- M. Alain Nuée , premier président ;
- M. Vincent Lesclous , procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
- M Patrick Henry-Bonniot , président du tribunal de grande instance de Versailles ;
- M. François Nivet , vice-président du tribunal de grande instance de Versailles placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat délégué à l'équipement ;
- M. Thierry Miloua , greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Mme Juliette Bastin , architecte, responsable des affaires immobilières ;
Conseils généraux
- M. Christophe Béchu , sénateur de Maine-et-Loire, président du conseil général de Maine-et-Loire ;
- M. Benoît Huré , sénateur des Ardennes, président du conseil général des Ardennes ;
- M. René-Paul Savary , sénateur de la Marne, président du conseil général de la Marne ;
- M. Franck Périnet , secrétaire général des services du conseil général de Loire-Atlantique.
ANNEXE II - LISTE DES COURS D'APPEL AYANT CONTRIBUÉ AU CONTRÔLE
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Cours d'appel |
Contributeurs 74 ( * ) |
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Agen |
Jacques Louvel, procureur général Laurence Flise, premier président |
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Aix-en-Provence |
Jean-Marie Huet, procureur général Catherine Husson-Trochain, première présidente |
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Amiens |
Philippe Lemaire, procureur général |
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Angers |
Catherine Pignon, procureur général Pierre Delmas-Goyon, premier président |
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Besançon |
Jérôme Deharveng, procureur général Michel Mallard, premier président |
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Bourges |
Éric de Montgolfier, procureur général Dominique Decomble, premier président |
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Caen |
Éric Enquebecq, procureur général Jean-Paul Roughol, premier président |
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Chambéry |
Olivier Rothé, procureur général Jean-Yves McKee, premier président |
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Colmar |
Jean-François Thony, procureur général Jacques Marion, premier président |
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Dijon |
Jean-Marie Beney, procureur général Dominique Gaschard, premier président |
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Douai |
Olivier de Baynast de Septfontaine, procureur général Dominique Lottin, première présidente |
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Grenoble |
Paul Michel, procureur général Gérard Meignie, premier président |
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Limoges |
Jean-François Lorans, procureur général Alain Mombel, premier président |
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Metz |
Jacques Pin, procureur général Henri-Charles Egret, premier président |
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Montpellier |
Bernard Legras, procureur général Didier Marshall, premier président |
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Nancy |
Christian Hassenfratz, procureur général Danièle Entiope, premier président |
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Nîmes |
Michel Desplan, procureur général Bernard Bangratz, premier président |
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Orléans |
Martine Ceccaldi, procureur général Martine Comte, première présidente |
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Riom |
Marc Robert, procureur général Marie-Colette Brenot, première présidente |
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Rouen |
Dominique Le Bras, procureur général Nicole Maestracci, première présidente |
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Toulouse |
Patrice Davost, procureur général Dominique Vonau, premier président |
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Versailles |
Philippe Ingall-Montagnier, procureur général Alain Nuée, premier président |
* 74 Il s'agit des chefs de cour ayant répondu, au cours du second semestre de l'année 2012, aux questionnaires envoyés par vos rapporteurs spéciaux ; certains d'entre eux avaient changé d'affectation à la date de la publication du présent rapport.