Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres

III. QUELQUES PROPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE FRANÇAISE DU MÉDICAMENT, NOTAMMENT GÉNÉRIQUE

Depuis plus d'une dizaine d'années, le volume de médicaments consommés en France progresse chaque année mais de manière moins rapide exercice après exercice : + 9,7 % en 2000, + 6,5 % en 2006 et + 2,4 % en 2012.

Dans le même temps, l'outil principal de maîtrise de l'Ondam a consisté à baisser les prix des médicaments, qui étaient globalement à un niveau élevé par rapport à la plupart des pays européens ; de ce fait et en raison du développement des génériques, les prix ont globalement diminué d'un peu plus de 2 % par an .

Au total, le marché du médicament a connu jusqu'en 2011 une progression annuelle de moins en moins forte et, en 2012, il a baissé pour la première fois (- 0,9 %).

Partant d'une situation relativement atypique caractérisée par des niveaux élevés tant de volumes que de prix, le marché français du médicament tend aujourd'hui à se rapprocher de celui des pays européens comparables : les volumes progressent moins vite que dans ces pays et les prix diminuent. Pour autant, cette évolution n'apparaît pas nécessairement comme soutenable dans la durée car elle ne s'appuie pas sur des changements structurels de consommation et, surtout, de mentalités.

Votre rapporteur estime que les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre une politique globale du médicament qui agisse le plus en amont possible sur la demande de la part des patients et sur les habitudes de prescription par les médecins .

Propositions

• Lancer des campagnes de communication auprès du grand public et des professionnels pour diffuser des messages structurants sur la consommation de médicaments. Deux thèmes principaux pourraient être médiatisés : d'une part, sur la quantité globale de médicaments que consomment les Français (« une consultation médicale ne doit pas nécessairement déboucher sur une ordonnance ») ; d'autre part, sur la qualité des médicaments génériques (« un médicament comme un autre »).

• Orienter en amont, dès la prescription , la consommation de médicaments vers les génériques ou, à tout le moins, les princeps qui sont génériqués. Plusieurs outils peuvent être développés concomitamment : prescription obligatoire en DCI, notamment grâce aux logiciels d'aide à la prescription ; amplification décisive des dispositifs introduits dans les conventions médicales pour mieux prescrire ; lancer une mission spécifique pour résoudre la contradiction financière à l'hôpital, c'est-à-dire limiter le dumping des laboratoires sans aggraver le coût des médicaments pour l'établissement.

• Faire évoluer la rémunération officinale pour passer d'une logique unique de volume à un financement plus forfaitaire. Les négociations en cours entre l'assurance maladie et les pharmaciens d'officine tardent malheureusement à aboutir.

• Accentuer, notamment par une meilleure coordination européenne, les contrôles des matières premières pharmaceutiques qui sont les mêmes pour tous les médicaments. Améliorer le niveau de qualité requis ne peut qu'être bénéfique pour les patients et pour la compétitivité de l'industrie française.

Enfin, votre rapporteur avait souligné, lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, l'importance de préparer l'avenir et le passage des médicaments « chimiques » aux médicaments biologiques : la chimie a indéniablement constitué un moteur de développement et d'amélioration des conditions de vie, notamment en matière de santé dans le traitement curatif, mais le siècle nouveau devrait plutôt voir l'avènement des techniques liées à la biologie et à l'humain.

De manière plus immédiate, plusieurs brevets importants de médicaments biologiques vont arriver à échéance dans les prochaines années et les laboratoires pourront alors commercialiser des médicaments « biosimilaires », application du concept de générique à ce secteur. La logique de la substitution, qui présente déjà des défauts pour les médicaments classiques, est mal adaptée pour ce type de médicaments issus du vivant et doit être renouvelée. Ces évolutions doivent être anticipées pour éviter de subir les mêmes difficultés que celles rencontrées pour le développement des médicaments génériques.

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